Bill 598 — Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 598

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Projet de loi n° 598, Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 598, Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Labrie, Christine ,

Députée de Sherbrooke

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à protéger l’enfant

et le parent victimes

de violence familiale

(PDF,

223 Ko)

Séance du

2 avril 2026

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 598
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 598 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	60100316cf2656ae6280114571351192fc017b29

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