Le Président (M.

Simard) : Très bien. M. le député.

M. Barrette :

Je comprends donc que ce que je viens de dire est conforme avec l'état d'esprit

de la ministre, il n'y aura pas de changement de l'annexe I.

Mme LeBel :

J'ai exprimé ma position la semaine passée en termes clairs. Donc, ma position demeure

inchangée par rapport à ce que j'ai dit la semaine passée, M. le Président. On

pourrait faire du «back-and-forth» comme ça toute la journée, mais, honnêtement,

ma position demeure inchangée.

Barrette : O.K. Alors, la

position qui a été exprimée, là, pour ceux qui nous suivent, est à l'effet

qu'il n'y aura pas de changement de l'annexe I, dans l'intention de

la ministre.

Mme LeBel :

...relire mes paroles, la position que j'ai exprimée, c'est celle qui est

sortie de ma bouche. Alors, elle demeure inchangée.

M. Barrette :

Donc, il y a une hésitation étonnante de reprononcer les mots qui ont été

prononcés. C'est correct. On a tous compris que...

Barrette : Bien oui, mais,

regarde, c'est très facile de dire dans le micro : J'ai dit ça puis ça n'a

pas changé, je n'ai pas l'intention de changer l'annexe I, mais ça

n'arrivera pas, n'est-ce pas?

Mme LeBel : De quoi? Qu'est-ce qui

n'arrivera pas?

M. Barrette : De le redire.

Mme LeBel : Bien, j'ai dit la

semaine passée qu'il n'y avait pas question d'ajouter quoi que soit à la liste.

Donc, ma position demeure inchangée.

M. Barrette : Très bien, merci.

Alors, on continue, M. le Président?

Le Président (M. Simard) : Tout à

fait, M. le député.

Barrette : Alors, on revient

à l'annexe I. Alors, ma position là-dessus, M. le Président, puis

j'aimerais que la ministre nous explique sa position, pourquoi elle a...

D'ailleurs, je veux remercier la ministre d'avoir répondu à la demande que j'avais faite sur le 61. La première

section, là, du projet de loi traite des pouvoirs de l'AMP, et j'avais

demandé ça parce que je trouvais que 61

n'était pas clair là-dessus. En fait, il n'y avait à peu près

rien, là, dans 61, à cet égard-là.

J'avais

souhaité, dans un amendement que j'avais déposé, que 61... que le prochain projet de loi, là, si ça devait arriver, et ça arrive, donne à l'AMP les mêmes

pouvoirs que ceux conférés au BIG, là, au Bureau de l'inspecteur général de

Montréal ou de Laval. Et ici, à 1, on le fait en partie, mais on le fait limité

aux 181 projets. Pourquoi on ne le fait pas pour l'ensemble des projets

qui sont dans les autres zones de Montréal, où il y a un BIG, là? Pourquoi on

limite ça à ces 181 projets-là?

Le Président (M. Simard) : ...

Mme LeBel : Oui. Merci, M. le

Président. Brièvement, effectivement, c'est une position qui a été clairement

exprimée par mon collègue et qui a, je le dirais, une certaine valeur, à

laquelle j'ai beaucoup réfléchi, je ne vous le cacherai pas. Il fait

partie de

mes intentions ministérielles... et on verra comment le processus se fera,

mais je peux parler de ce que j'aimerais faire et j'ai l'intention de faire. Après

ça, on pourra voir... de revoir la

Loi sur l'Autorité des marchés publics et de

faire en sorte éventuellement qu'effectivement ce type de pouvoir là puisse

s'appliquer à plus large échelle.

Toutefois, je considère qu'il y a d'autres

aspects également qui doivent être discutés avec l'AMP, au niveau de leur loi

et de leurs pouvoirs. Je considère que cette réflexion-là, M. le Président,

doit également être arrimée avec la

réflexion qu'on veut avoir sur la

loi sur les contrats publics, entre autres, la révision, je vais le dire très simplement, pour ne pas

qualifier mes propos de simplistes, parce que c'est beaucoup plus complexe

que ce que je vais exprimer, mais, entre autres, de revoir la règle du plus bas

soumissionnaire.

On a entendu, en commission parlementaire, M. le

Président, beaucoup de commentaires superintéressants, je pense, entre autres,

du G15 et de plusieurs groupes environnementaux et non environnementaux également,

sur le fait qu'il faut revoir ce qu'on met dans nos appels d'offres, mais aussi

la structure de la

loi sur les contrats publics, pour penser innovation,

nouvelles technologies, développement durable, donc comment on peut aussi, en

accord avec les ententes qu'on a avec les

États-Unis, entre autres, l'Ontario et l'Europe, sur les accords de libération

du marché, s'assurer aussi qu'on peut injecter beaucoup plus d'achat

local, sans compromettre nos accords, naturellement, dans le respect de ces

accords-là, dans la

loi sur les contrats publics. Donc, est-ce que ça se fait

aussi dans les appels d'offres? Est-ce qu'il faut modifier la loi pour ça,

d'ajouter aussi une meilleure notion de qualité et un peu, peut-être, moins

d'accent ou moins de poids dans le calcul sur le prix? Donc, il y a plusieurs

options à voir.

Et moi, je considère que les deux doivent

être... les deux réflexions doivent se mener à... doivent s'arrimer,

c'est-à-dire ce qu'on fera avec la

loi sur les contrats publics, quant à moi,

doit aussi se faire dans la réflexion sur l'AMP, qu'est-ce qu'on pourra faire

pour que l'AMP puisse suivre adéquatement le bateau. Plusieurs autres demandes,

que je ne discuterai pas ici, sont aussi sur la table, en discussion avec le

Secrétariat du Conseil du trésor, sur ce que l'AMP aimerait faire aussi dans

ses pouvoirs de vérification, par rapport à la liste des entreprises

autorisées, à

titre d'exemple. Donc, il y a plusieurs choses, autres que cette

section-là, à faire. Je pense qu'il serait... qu'il est approprié de continuer

cette réflexion-là.

Et c'est pourquoi qu'à très court terme, compte

tenu des commentaires qui avaient été soulevés dans la première mouture du

projet de loi n° 61 sur les enjeux et les craintes

que l'intégrité de nos marchés publics soit compromise compte tenu de

l'accélération de certains projets d'infrastructure, j'ai pris la décision...

naturellement, en discussion avec les équipes, mais j'ai pris la décision de

mettre déjà de l'avant, pour un nombre de projets limité, ces pouvoirs-là qui,

à toutes fins pratiques, amènent l'AMP au niveau du BIG. Il y aura... il y a eu

quelques petites nuances qui ont été apportées, puis on pourra voir, au fil des

discussions, dans les différents articles, comment on pourra adresser — je

sais que c'est un anglicisme, là, mais c'est celui qui me vient en tête — adresser

les enjeux et les questions qui ont été soulevés, là, par rapport à peut-être

certaines ambiguïtés sur notre rédaction de certains articles, mais on va

pouvoir en discuter.

Donc, écoutez, je ne peux pas être plus

transparente que ça. Je ne tournerai pas autour du pot plus longtemps. Pour

l'instant, je demeure convaincue que l'ensemble du projet de loi n° 66

doit demeurer un projet de loi temporaire et ciblé sur

les projets de la liste en

annexe I, mais que cette possibilité-là de rendre,

éventuellement, je dirais plus à moyen terme qu'à long terme, mais à court

terme... c'est parce que court terme, en parlementaire, c'est relatif, mais

disons le plus rapidement possible, de poursuivre cette réflexion-là avec

l'AMP. Puis ça va lui permettre également d'exercer ces pouvoirs-là, puis elle

pourra nous voir s'il y a certains correctifs à faire. On a déjà quelques

petits correctifs, peut-être, à proposer, là, à première vue. Donc, c'est le

sens de ma position, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci. M.

le député de Rosemont, souhaitiez-vous... M. le député de Jonquière, intervenir

à ce stade-ci, question d'équité? M. le député de La Pinière.

Barrette : Je n'ai aucun problème avec l'équité, au contraire, M. le

Président. Gênez-vous pas pour donner la parole à mes collègues.

La question, l'angle que j'aborde ici, n'est pas

du tout en lien avec la réponse que j'ai eue. Je ne parle pas ici de changer les pouvoirs de l'AMP, de changer la

loi de l'AMP. Je comprends très bien et je suis même en faveur de ce que la ministre

veut faire en ce qui a trait à la gestion contractuelle, on va dire, au sens

global du terme, des contrats, notamment en ce qui a trait à tout ce qui est processus

d'adjudication, paramètres à mettre dans le devis et ainsi de suite. Je suis non

seulement en faveur mais j'ai expérimenté ça à plusieurs reprises dans le

passé, et ce sont tous, les éléments que la ministre a notés, des éléments

pertinents, sans exception.

Sauf que,

pour aller là, ça prend une refonte d'un certain nombre de choses, notamment, puis j'insiste là-dessus, parce

que la ministre a traité de plusieurs éléments, les plus importants en

quantité, je dirais, étant les processus d'adjudication. Et ça, ça va demander

un changement en profondeur d'un certain nombre de lois, et ça, ça va prendre

un projet de loi complexe, et ça, ça va prendre du temps, et ça, il n'y a

aucune garantie que ça va se passer dans cette législation-ci. Il n'y a aucune,

aucune, aucune garantie que ça va se passer dans cette législature.

Je serais même pas mal prêt à parier que ça va

aller dans un prochain gouvernement, pour toutes sortes de raisons. La

première, c'est que ce n'est pas la première fois que ce sujet-là vient sur la

table. La deuxième, c'est que, par définition, ça prend du temps. Puis, en

fait, il y a une troisième raison, c'est qu'on est rendu loin dans le mandat,

et il y a d'autres dossiers qui vont prendre beaucoup de temps parlementaire, à

date.

Alors, moi, mon angle, là, il n'est pas en

opposition avec ce que la ministre veut faire dans le futur. Au contraire, ce qu'elle devra faire, ce qu'elle

souhaite faire, ça va être fait et ça va venir après la situation

actuelle. Alors, moi, ce que je souhaite, et c'est ma surprise...

Pourquoi... Même si, un jour, il va y avoir une nouvelle situation législative de loi revue et ainsi de suite,

pourquoi on ne permet pas à l'AMP, aujourd'hui, malgré le fait que la loi va être révisée

un jour, d'oeuvrer sur tout le territoire des contrats, en dehors de Montréal

et Laval, parce qu'essentiellement, c'est eux autres qui ont un BIG? Pourquoi

on ne leur permet pas d'oeuvrer là?

Ils vont se retrouver dans une situation

imparfaite, évidemment. Évidemment, puisqu'on veut la changer. Si la ministre

nous dit : On veut la changer, c'est parce qu'elle trouve qu'il doit y

avoir des améliorations. O.K., on est d'accord, je suis d'accord avec ça.

J'espère que ça va être dans cette législation-ci. Ça va venir, probablement, à

cette commission-ci, M. le Président, je présume, puis je vais être très intéressé

à participer à ça, très intéressé. Mais pourquoi, aujourd'hui, dans l'état

actuel du droit d'aujourd'hui, pourquoi on ne permet pas à l'AMP d'agir

partout? Ça n'enlève rien à l'intention et à

l'utilité de ce que la ministre veut faire. Rien, rien, rien, ça ne change

rien. Qu'est-ce qui empêche l'AMP, aujourd'hui, dans son imperfection

actuelle en termes de lois et règlements, d'agir ailleurs?

Mme LeBel : Peut-être que j'aurais

besoin d'une précision sur ce que mon collègue a comme intention, puis je m'explique. Il y a deux choses, là. Il y a agir

partout et il y a agir sur tous les contrats sur lesquels elle a

présentement juridiction en théorie, là. Je m'explique. On a ajouté des... Dans

le cadre du projet de loi n° 66, on ajoute certains

pouvoirs à l'AMP, mais on demeure, au moment où on se parle, dans le cadre de

son giron d'origine, c'est-à-dire les contrats provinciaux, disons-le comme ça,

et gouvernementaux, et, bon, des mandataires de l'État également, et non pas

municipaux.

Il y a une raison très... il y a une raison pour

ça, puis c'est la même raison qui a modifié le gouvernement de mon collègue à

ne pas, en 2018... ou à retirer, plutôt, en 2018, du projet de loi d'origine,

tout le secteur municipal de la portée ou de la juridiction, si on veut, de

l'AMP, à l'époque, parce qu'il y a un enjeu extrêmement important d'autonomie

municipale. Et je pense que c'est une conversation qui devra avoir lieu avec

les acteurs concernés.

Moi, j'annonce mes couleurs, je