Public Finance — 28 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-04-28

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 61

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Revenu

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

Discussion générale

Simplification de la déclaration de revenus

Attestation pour les soumissionnaires aux appels d'offres publics

Lutte à l'évasion fiscale

Embauche de personnel au cours des prochaines années

Transformation du ministère en agence

Divulgation volontaire

Cas de la compagnie Construction T.G. Beco ltée

Modes de perception d'amendes

Obtention de mandats de perquisition

Lutte contre la contrebande de tabac

Obtention de mandats de perquisition (suite)

Modes de perception d'amendes (suite)

Impact des paradis fiscaux

Lutte contre la contrebande de tabac (suite)

Lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration

Lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la construction

Obtention de mandats de perquisition (suite)

Embauche de personnel au cours des prochaines années (suite)

Saisie d'obligations chez Épargne Placements Québec

Entente sur l'arrêt des versements de pension alimentaire

Modules d'enregistrement des ventes

Annulation de certificats d'inscription d'entreprises

Récupération fiscale en 2009-2010

Annulation de certificats d'inscription d'entreprises (suite)

Récupération fiscale en 2009-2010 (suite)

Service Mon dossier en ligne

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Stéphane Billette, président suppléant

M. Guy Ouellette

M. François Bonnardel

M. Emmanuel Dubourg

M. François Rebello

M. David Whissell

* M. François T. Tremblay, ministère du Revenu

* Mme Francine Martel-Vaillancourt, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis ce matin -- et nous poursuivrons ce soir -- afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Revenu pour l'année financière 2010-2011.

Tout d'abord, je souhaite la bienvenue aux membres de la commission, bien sûr, à M. le ministre du Revenu ainsi que le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-04-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 100428.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6041d7edc9c3ff295f5b3885bee73d69da30371e

Source file is stored in the law ingest library (html).