Justice Committee — Report 2 (3rd Legislature, 43rd Session)

JUS 3-43-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la justice présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2026, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 8 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des armes à lame longue/The Long-Bladed Weapon Control Amendment Act; • projet de loi 9 —

Loi sur la réglementation des armes de rue/The Street Weapons Control Act; • projet de loi 34 — Loi modifiant la

Loi sur les subpoenas interprovinciaux/The Interprovincial Subpoena Amendment Act; • projet de loi 38 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques et la

Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba/The Public Schools Amendment and Manitoba School Boards Association Amendment Act; • projet de loi 40 — Loi modifiant la Loi électorale/The Elections Amendment Act; • projet de loi 42 — Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles/The Motor Vehicle Statutes Amendment Act; • projet de loi 44 — Loi corrective de 2026/The Minor Amendments and Corrections Act, 2026. Composition du Comité : • M. BALCAEN; • M. BLASHKO; • M. BRAR; • M. EWASKO; • Mme la ministre SCHMIDT; • M. le ministre WIEBE. Le Comité a élu : • M.

BLASHKO à la présidence; • M. BRAR à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 8 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des armes à lame longue/The Long-Bladed Weapon Control Amendment Act : David Grant Particulier Le Comité a entendu l’ exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 9 —

Loi sur la réglementation des armes de rue/The Street Weapons Control Act : David Grant Particulier Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 38 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques et la

Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba/The Public Schools Amendment and Manitoba School Boards Association Amendment Act : Dan Ward Manitoba Association of School Superintendents Inc. Leah Klassen Association des commissions scolaires du Manitoba David Grant Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 42 — Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles/The Motor Vehicle Statutes Amendment Act : David Grant Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l ’exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 9 —

Loi sur la réglementation des armes de rue/The Street Weapons Control Act : Denys Volkov Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu six exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 38 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques et la

Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba/The Public Schools Amendment and Manitoba School Boards Association Amendment Act : John Klassen Commission scolaire de la Division scolaire Garden Valley Sandy Nemeth Commission scolaire de la Division scolaire Louis-Riel Sandra Davies Division scolaire Evergreen Leslie Fernandes Commission scolaire de la Division scolaire de Flin Flon Tara Smith Commission scolaire de la Division scolaire de St.

James– Assiniboia Jennie Parsonage Commission scolaire de la Division scolaire Prairie Spirit Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 42 — Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles/The Motor Vehicle Statutes Amendment Act : Carson Callum Manitoba Beef Producers Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (N o 8) — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des armes à lame longue/The Long- Bladed Weapon Control Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 9) —

Loi sur la réglementation des armes de rue/The Street Weapons Control Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 34) — Loi modifiant la

Loi sur les subpoenas interprovinciaux/The Interprovincial Subpoena Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 38) — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques et la

Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba/The Public Schools Amendment and Manitoba School Boards Association Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l’alinéa 51.1e) de la version anglaise, figurant à l’article du projet de loi, soit amendé par substitution, à « the liaison », de « a liaison ». (No 40) — Loi modifiant la Loi électorale/The Elections Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 42) — Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles/The Motor Vehicle Statutes Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 44) — Loi corrective de 2026/The Minor Amendments and Corrections Act, 2026 Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. B LASHKO Le mai 2026

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	JUS 3-43-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 43rd 3rd jus02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	60454ac4cf664ef56d6852715b43108f9c2a584e

Source file is stored in the law ingest library (pdf).