Bill document — Vigie #188019

Vigie 188019

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 479-20230329

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 MARS 2023 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 28 mars 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (Ordre de l’Assemblée le 21 février 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Bélanger (Orford) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Mallette (Huntingdon) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) Autre participante : Mme Isabelle Garneau, conseillère en matière de régimes collectifs, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 01, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain) fait des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu de procéder à l’étude des articles par sujet.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Sujet 1 : Crédits de rente du Régime complémentaire de retraite et crédits de rente rachat (articles 19, 1, 4 à 6, 8, 10, 17, 20, 22, 18, 3, 7, 11, 12, 16, 21 et 24) Une discussion s’engage.

Article 19 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Garneau de prendre la parole. Après débat, l’article 19 est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté à la majorité des voix. Articles 1 et 4 : Les articles 1 et 4 sont adoptés.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté. Articles 6, 8, 10, 20, 22 et 18 : Les articles 6, 8, 10, 20, 22 et 18 sont adoptés.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté. Articles 7, 11, 12, 16, 21 et 24 : Les articles 7, 11, 12, 16, 21 et 24 sont adoptés. Sujet 2 : Limite à la cotisation salariale au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (articles 2 et 25)

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 25 : L’article 25 est adopté. Sujet 3 : Remise des sommes transférées à Revenu Québec en application de la

Loi sur les biens non réclamés (article 9)

Article 9 : L’article 9 est adopté. Sujet 4 : Membre du personnel de cabinet (article 13)

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Article 13 : L’article 13 est adopté. Sujet 5 : Disposition particulière en matière d’emplois occupés simultanément et de période de qualification au Régime de retraite du personnel d ’encadrement (article 14)

Article 14 : L’article 14 est adopté. Sujet 6 : Composition du comité de retraite d u Régime de retraite du personnel d’encadrement (articles 15 et 23)

Article 15 : Après débat, l’article 15 est adopté.

Article 23 : L’article 23 est adopté. Sujet 7 : Entrée en vigueur (article 26)

Article 26 : L’article 26 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose: QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lo is et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys) et M me LeBel (Champlain) font des remarques finales.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 12 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/cv Québec, le 28 mars 2023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 188019
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 188019 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	60482f2be281061b83937f748ac77c52244e68a3

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