Institutions — 4 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2017-05-04

Quebec — Committees

événements récents ont justement mis à mal ce principe de séparation, qui est

essentiel dans notre société. En effet,

plusieurs événements récents ou encore certaines allégations sont susceptibles

d'affecter non seulement la confiance de

la population envers nos institutions, mais aussi l'efficacité de celles-ci.

Peu importe sa couleur politique, le premier devoir d'un gouvernement est de maintenir la confiance de la population

envers ses institutions et d'assurer l'intégrité de celles-ci. Ce travail en est un de tous les instants et doit être

renforcé par l'attitude de l'ensemble des parlementaires.

Nous

avons le privilège de vivre dans un système démocratique, juste et équitable.

Nos institutions sont fortes et

doivent le demeurer. D'ailleurs, plusieurs actions ont justement été posées au

cours des dernières années afin de renforcer nos institutions. Pensons

notamment à la création du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le

DPCP, à la création de l'Unité permanente

anticorruption, l'UPAC, à la création du Bureau des enquêtes indépendantes, le

BEI. De plus, le Québec a également

modernisé sa

loi sur le financement des partis politiques, ce qui est une très

bonne chose. Et nous donnons actuellement suite à chacune des

recommandations qui ont été formulées par la commission Charbonneau.

gouvernement fait son travail, et les policiers doivent faire le leur. Ils sont

investis de larges pouvoirs et, en contrepartie,

ils doivent assurer l'intégrité et la confidentialité des enquêtes. Le cas

contraire pourrait même avoir l'effet inverse

et permettre à des gens qui mériteraient d'être punis de s'en sortir. Comme

ministre de la Sécurité publique, sachez que cette option est le dernier

de mes souhaits.

Ceci

dit, le Parlement ne doit pas se substituer aux tribunaux. Alors, je le dis et

je le redis encore, laissons les policiers et les procureurs faire leur travail

en toute indépendance et à l'abri des pressions politiques. Si des gens

méritent d'être condamnés, notre

système de justice saura les attraper. Des questions peuvent et doivent être

posées, mais gardons toujours à l'esprit de préserver l'intégrité de nos

institutions et la confiance de nos citoyens envers celles-ci.

À cet égard, le gouvernement a

posé les bons gestes, ces années, pour y arriver. Pensons à la commission

Chamberland concernant la protection des sources journalistiques, à la

commission Viens sur les relations entre nos institutions et les autochtones ou

encore à l'enquête en cours au sein du SPVM.

Maintenant

que ce point important a été fait, je m'en voudrais de passer sous silence le

travail colossal qui a été accompli

au cours de la dernière année au sein du ministère de la Sécurité publique, et

ce, grâce aux gens qui y travaillent au quotidien. Nous avons été actifs

tant sur les plans opérationnels, sur le plan des programmes qui viennent

appuyer l'ensemble de nos collectivités ainsi que sur le plan législatif.

matière opérationnelle, les présentes inondations sont d'ailleurs un bel

exemple de qualité des gens du ministère qui travaillent chaque jour sur le territoire du Québec. J'ai d'ailleurs

eu la chance d'en rencontrer plusieurs d'entre eux récemment en Montérégie, en Mauricie et en

Outaouais. Je suis conscient que le Québec vit actuellement une saison des

inondations exceptionnelle. Je salue la

résilience des Québécois qui affrontent actuellement cette épreuve et je tiens

à leur dire que leur gouvernement continuera à être là pour les appuyer

avec toutes les ressources nécessaires.

En matière d'appui à

nos collectivités, nous poursuivons notre virage préventif dans nos programmes

et nos actions. Au niveau de la sécurité

civile, nous accentuons nos efforts du point de vue préventif. Au

budget 2017‑2018, notamment, 45 millions de dollars ont été

alloués à la prévention des risques liés à l'érosion des berges.

Au niveau de la

prévention de la criminalité, beaucoup a été accompli. Je rappelle la création

du programme Prévention jeunesse, qui vise

justement à prévenir différentes problématiques touchant la sécurité de nos

jeunes. Initialement, cinq projets

ont été financés à hauteur de 125 000 $ par année pour une période de

cinq ans, et, le 8 mars dernier, nous avons annoncé sept projets supplémentaires. Ce programme vise à assurer une

meilleure coordination des acteurs locaux qui luttent contre diverses

problématiques touchant les jeunes, notamment l'exploitation sexuelle, la

radicalisation ou la consommation de drogues.

ailleurs, en octobre dernier, le gouvernement a mis sur pied la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles avec des investissements gouvernementaux

de 200 millions de dollars sur cinq ans, dont 27,1 millions de dollars provenant du

ministère de la Sécurité publique. Ces investissements s'ajoutent au programme

du partage des produits de la criminalité que nous avons également bonifié.

Finalement,

nous avons créé un nouveau programme de soutien aux municipalités en prévention

de la criminalité en y mettant des crédits de 4 millions de dollars

sur trois ans.

l'autre côté, nous maintenons une approche équilibrée et nous continuons

d'appuyer le travail policier en matière de répression. À

titre d'exemple, nous avons récemment mis sur pied une

équipe intégrée qui travaillera sur l'ensemble du territoire pour mieux

protéger les victimes d'exploitation sexuelle de la part de proxénètes.

Au niveau législatif,

notre gouvernement a posé de nombreux gestes en matière de sécurité publique

afin de répondre aux attentes de notre

population et d'assurer sa sécurité. Le 27 avril, le gouvernement du

Québec déposait le projet de loi

n° 133, obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les

constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions. Je rappelle que les policiers et les constables spéciaux

jouent un rôle essentiel en matière de sécurité publique, et, devant la situation qui perdurait, le

gouvernement s'est vu dans l'obligation d'agir afin de rétablir la crédibilité

et le respect envers la fonction

d'agent de la paix et de s'assurer que l'uniforme puisse toujours représenter

l'autorité, la loi et l'ordre.

Le 13 avril

dernier, dans le but d'assurer la protection de la population, le gouvernement

du Québec déposait également le projet de

loi n° 128, visant à favoriser la protection des personnes par la mise en

place d'un encadrement concernant les chiens.

ne sont pas les seuls projets que nous avons mis de l'avant. Pensons à la Loi

concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales ainsi

qu'à la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu.

rappellerai également que nous avons déposé, en juin dernier, le projet de loi

n° 107, visant à donner suite à certaines recommandations de la

commission Charbonneau.

Finalement

et en conclusion, je me dois de souligner l'apport de mon adjoint parlementaire

cette année, ainsi que celle du

député de Jean-Lesage, qui nous aideront à aller encore plus loin. Suite à un

mandat que je lui ai donné, le député de Vimont a visité 15 établissements

de détention afin de rencontre l'ensemble des intervenants. Ses constats m'ont

aidé à mieux comprendre les enjeux de

sécurité et de réinsertion sociale, et il nous aura permis de comparer

concrètement les meilleures pratiques

du réseau correctionnel québécois. Quant à mon collègue de Jean-Lesage, il a

rencontré plusieurs acteurs qui interagissent avec la Régie des alcools,

des courses et des jeux, son travail ayant ciblé plusieurs pistes de

modernisation concernant la réglementation et l'encadrement des boissons

alcooliques. Ces deux initiatives nous permettront donc de poursuivre la

modernisation de nos institutions et de notre réglementation.

le Président, nous n'allons donc pas nous arrêter. Nous allons continuer dans

la voie des changements, des changements profonds qui amènent le Québec

vers le progrès. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Avant d'aller plus loin,

M. le député de Mercier m'a demandé la parole. M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Oui. Puisqu'il n'y a pas eu de remarques préliminaires de la part de mes deux

collègues de l'opposition, qu'il y a un peu

de temps qui se dégage, et comme, sur consentement, tout est possible et que

l'enjeu est quand même un enjeu

capital, qui nous concerne tous, j'aimerais inviter mes collègues, et du côté

gouvernemental et mes collègues de l'opposition, de m'accorder trois

modestes minutes dans la période d'échange qui s'en vient.

Le Président (M. Ouellette) :

Pour faire des remarques préliminaires?

M. Khadir :

Non, pour intervenir dans la période des questions et réponses sur les divers

enjeux de sécurité publique.

Le Président

(M. Ouellette) : Bon, il y a une demande de consentement. C'est

trois minutes.

M. Auger :

En fonction que le temps soit pris sur celui des oppositions.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia, il n'y a pas

de consentement?

M. Bérubé :

C'est sur notre temps.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord? Donc, M. le

député de Mercier, il n'y a pas consentement, compte tenu du fait que le temps

aurait dû être pris sur le temps des oppositions.

Donc, nous allons

immédiatement débuter la période d'échange avec M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Je veux saluer le ministre et toutes les personnes qui

l'accompagnent et lui indiquer

aujourd'hui que ce qui nous anime, ce qui anime l'opposition officielle, ce qui

anime la population du Québec, c'est

la recherche de la vérité. Et, en ce sens, j'aimerais commencer nos échanges en

posant mes premières questions au Commissaire de l'Unité permanente

anticorruption.

Le Président

(M. Ouellette) : Posez vos questions, M. le...

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Alors, M. Lafrenière, bienvenue à l'Assemblée

nationale. Sachez que, le 22 février

dernier, nous avions demandé à ce que vous puissiez vous rendre à l'Assemblée

nationale et que ça a été refusé par

le gouvernement libéral, qui n'a pas accepté qu'on puisse vous poser des questions importantes,

qu'on va vous poser aujourd'hui. Alors, je tiens à le rappeler.

tiens à rappeler également que l'Unité

permanente anticorruption a été créée

en 2011 par le gouvernement de Jean

Charest, que vous êtes le premier commissaire qui a été nommé, qu'ensuite vous avez été renommé

par le gouvernement actuel du premier ministre actuel,

malgré notre proposition de novembre 2015 qui demandait qu'on nomme aux

deux tiers des députés de l'Assemblée le commissaire de l'Unité permanente

anticorruption.

nous apparaît que ce poste important, stratégique, doit jouir d'une indépendance

totale. Ce n'est pas la première fois

que je le dis, le gouvernement a choisi d'être le seul qui décide de la

nomination de la personne qui enquête sur la corruption au Québec, notamment sur la corruption dans le domaine politique.

C'est le choix que le gouvernement a fait. Ainsi,

on se retrouve dans une situation, encore cette année, où le patron de l'Unité permanente anticorruption, c'est le ministre, le ministre du gouvernement

libéral. C'est lui, le patron. La

preuve, de ce côté-ci de la Chambre, l'Unité permanente

anticorruption répond du ministre. Et

on se retrouve dans une situation également où votre unité enquête sur des personnes apparentées au gouvernement libéral, ce qui nous place dans une situation pour le moins particulière. Alors, vous

comprendrez que cette indépendance, elle est à la base de nos institutions.

Tout à l'heure, on a voté une résolution sur la séparation des pouvoirs pour s'assurer

que toutes les instances aient l'indépendance

nécessaire. Puis, en cette Chambre, régulièrement on nous réitère, par exemple,

que le Directeur général des

élections, la Protectrice du citoyen, Vérificateur général sont t

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2017-05-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 170504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6051ca01f8309244549154b417c51c210f733445

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