Le Président (M. Leclair) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je

déclare la séance de la Commission de l'économie

et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à

l'interpellation du député de La Prairie et la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement

économique du Québec sur le sujet suivant : Le manque de vision de la

politique industrielle du gouvernement et son «napperon consultation».

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président.

M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Turcotte (Saint-Jean);

et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), par M. Drolet (Jean-Lesage).

Président (M. Leclair) : Merci, Mme

la secrétaire.

Alors, je vous rappelle brièvement le

déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de La Prairie, aura un temps de parole de

10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront

allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député du

deuxième groupe de l'opposition, ensuite, la

ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite

pour les blocs subséquents. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet

que le député de l'opposition officielle interviendra lors de la quatrième et cinquième intervention... séries

d'interventions, excusez-moi. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10

minutes de conclusion à Mme la ministre, un temps de réplique égal à M. le

député de La Prairie. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à

moins d'un consentement, dépasser midi.

Alors,

sur ce, M. le député de La Prairie, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Le

Bouyonnec : Merci, M. le Président. Bonjour à

tout le monde. Merci, Mme la ministre, d'avoir accepté cette interpellation. Je suis particulièrement heureux de pouvoir

avoir cette discussion avec vous aujourd'hui, compte tenu de votre expérience au niveau économique.

D'ailleurs, vous êtes, selon notre groupe d'opposition, la personne

économique de l'équipe du gouvernement. En

fait, on ne voit pas d'autre personne derrière vous. Donc, à la fois, c'est

flatteur, mais, à la fois, en même

temps, on n'envie pas votre situation dans le contexte économique que le Québec

connaît et on espère qu'on va pouvoir

collaborer de manière positive lors de cette interpellation pour peut-être

éventuellement à la fois vous donner des idées et, nous, obtenir des

réponses quant à la vision économique du gouvernement du Québec.

Au niveau de ce qui s'est passé depuis

l'élection du 4 septembre, nous avons, nous, surtout remarqué des éléments qui ont créé beaucoup d'incertitude dans les

milieux financiers et dans les milieux économiques. Je reviendrais juste

brièvement sur la question des impôts rétroactifs. Finalement, il y a eu un

recul du gouvernement. On a trouvé aussi que

c'est une occasion manquée, au niveau de l'enseignement supérieur, de pouvoir

dorénavant financer adéquatement les universités. Le monde patronal, le

monde des affaires a quand même réagi aussi à ça. Mais les dés peut-être

étaient pipés à cet effet-là.

niveau des ressources, vous devez être aussi, vous-même, très inquiète de voir

que potentiellement un certain nombre d'investissements qui avaient été prévus

pourraient être ralentis compte tenu de l'indication que le gouvernement a

l'intention d'aller de l'avant avec sa politique très décriée d'augmenter les

redevances minières.

Évidemment, il y avait aussi, lors du

discours inaugural, des morceaux qui avaient été dévoilés, entre autres, la Banque de développement économique du Québec, qui

pouvait être un nouvel outil pour le gouvernement en fait pour favoriser le développement économique. Et,

depuis lors, on n'a pas vu beaucoup de choses se produire, bien que vous ayez annoncé à Radio-Canada… et je ne veux

pas... je cite, alors peut-être que les médias ne nous ont pas

rapporté correctement… mais qu'en octobre

vous disiez qu'à la mi-novembre nous allions avoir le projet. Nous sommes

maintenant au mois de mars, et le projet de la Banque de développement

économique du Québec n'est pas encore sur la table.

Vous avez aussi, dans un autre — je

voulais vous entendre là-dessus, peut-être que c'est une mauvaise citation à nouveau — déclaré que c'était le rôle... dans Le Devoir ,

dans l'article du Devoir du mois de mars... du 12 mars, que c'était le rôle du gouvernement de créer des

entreprises. Nous croyons, nous, que c'est le rôle du gouvernement de

créer des conditions propices à la création d'entreprises et non pas de créer

les entreprises. J'aimerais que vous précisiez votre pensée à cet effet-là.

Et aussi, au niveau de votre programme...

Alors, le but de l'interpellation, de la démarche de consultation, qui a été affectueusement appelée le napperon… Vous avez,

donc, mis sur la table un certain nombre d'éléments tournant principalement

autour des énergies vertes en proposant au milieu de compléter avec une série

d'orientations.

Cependant,

le milieu, la réaction a quand même été relativement... Vous êtes certainement

au courant des mémoires qui ont été déposés

par le Conseil du patronat, par la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, par l'Association des

manufacturiers — je ne reviendrai pas sur l'ensemble

de ces éléments-là — qui se disent : On aimerait peut-être avoir un petit peu de leadership du

gouvernement, avoir une consultation qui serait peut-être un peu plus

large, sur des véritables mécaniques de coordination des efforts économiques,

des efforts fiscaux.

Nous proposons, nous,

un plan de travail, quant à cette consultation-là, qui touche 12 points, sur

lequel nous sommes très préoccupés quant à la performance économique du Québec

et pour lequel nous aimerions avoir une collaboration du gouvernement et du

milieu pour faire en sorte que nous puissions directement adresser ces points.

question, premièrement… Je n'en parlerai pas longtemps. La question des

finances publiques, on reconnaît... Vous devez

être inquiète qu'il y a une difficulté, pour le gouvernement du Québec, à

obtenir ces cibles de 1,5 milliard pour

l'année courante et le déficit zéro l'an prochain. Ça va se faire

éventuellement par un manque de transparence, et, encore, verra-t-on ce qui va en advenir. On

réitère qu'il est extrêmement important que ces cibles soient maintenues.

On croit comprendre que le gouvernement fait

tout ce qu'il peut pour obtenir ces cibles, mais on réitère, et on pense que

vous serez d'accord avec ça, que ces cibles sont importantes.

C'est

un contexte qui est difficile, parce qu'on a vu aussi que le gouvernement

fédéral cherche à faire la même chose en même

temps, donc ça restreint un peu la capacité des gouvernements à injecter de

l'argent directement dans l'économie.

D'ailleurs, les gouvernements cherchent à réduire leurs dépenses. Les citoyens,

eux, sont, comme le disait la Banque

du Canada, extrêmement endettés, donc, au niveau des dépenses de consommation,

on ne peut pas nécessairement s'attendre à une augmentation. Donc,

finalement, si jamais il y a un redressement, il y a une relance, ça viendra du

secteur privé. Encore faut-il mettre les conditions en place pour que ce

secteur privé là puisse performer.

niveau de l'entrepreneuriat, qui est un secteur que vous connaissez bien, Mme

la ministre, là, vous savez comme moi que la

situation entrepreneuriale au Québec est très grave. Vous savez que, d'ici

2018, on va perdre environ 25 000

entrepreneurs, que, déjà, depuis sept ans, il y a 4 000 entrepreneurs de

moins, qui ont quitté le marché du Québec, alors qu'en même temps les Canadiens créaient 50 000 nouveaux

entrepreneurs. Vous savez qu'il y a des mécanismes, il y a des choses

qui peuvent être faites pour stimuler l'entrepreneuriat, et ce serait important

de pouvoir l'inclure dans votre politique industrielle.

Au niveau de la

R&D et de l'innovation, oui, effectivement, au niveau du pourcentage du

PIB, on a fait un rattrapage important depuis 1982. Cependant, lorsqu'on

regarde le niveau de brevets québécois, par tranches de millions d'habitants ou par tranches de milliards de dollars

d'investissement en R&D, on est loin derrière la moyenne de l'OCDE,

loin derrière la moyenne du reste du Canada.

Au niveau de

financement public, un autre secteur que je sais que vous connaissez bien, nous

avons en ce moment 8 % des inscriptions

à la Bourse de Toronto. C'est d'ailleurs pour ça que nous aussi, nous sommes

d'accord à l'effet qu'une société de

réglementation pour l'ensemble du marché canadien n'est pas une bonne idée pour

le Québec. Nous avons perdu trop de plumes dans les dernières années.

L'an passé, 4 % seulement des nouvelles inscriptions à la Bourse de

Toronto venaient du Québec. On calcule que le manque à gagner, là, par rapport

au poids de notre économie — c'est des levées de fonds, là, soit en émissions

primaires de capital-actions ou en débentures, là — un manque à gagner de l'ordre de 8 à 9 milliards de

dollars annuellement, soit l'équivalent de ce qu'a investi à peu près le Fonds

de solidarité, depuis sa création, dans l'économie québécoise. C'est énorme.

investissements privés, on le sait, encore là on traîne, ça a un impact

directement sur la productivité, ça a un

impact direct sur nos capacités, puis surtout pour nos entreprises dédiées à

l'exportation, d'être plus efficaces et de pouvoir

se tailler des niches. On est à 13 % du total canadien au niveau des

investissements privés non résidentiels, et ça, encore une fois, ça

pourra nous coûter cher à long terme.

productivité, qui est une mesure importante, on a eu dans les dernières années

une moyenne de 8 %... pardon, excusez-moi, 0,8 % d'augmentation annuelle de

productivité. Des fois, on rit, par exemple, un petit peu des Français,

qui sont moins productifs, etc., avec leur semaine de 35 heures et tout ce

qu'on voudra, mais, pourtant, durant la même période, ils ont eu, eux, une

progression de 1,4 % de manière annualisée. Le Japon, pendant la même

période, 1,7 %. Que pensez-vous faire pour la productivité au Québec?

secteur manufacturier, vous avez vu comme moi le déclin du secteur

manufacturier, particulièrement dans les 10

dernières années, ce qui fait que nous sommes maintenant dans une situation où

nous devons absolument trouver des solutions dans la mesure où ça a un impact

extrêmement important sur notre balance commerciale, qui était positive, là, il

y a une dizaine d'années, qui est devenue négative de manière importante, à

plus de 22 milliards maintenant, entre

autres — et je dis «entre autres» parce que ce n'est pas que le seul

élément, mais, entre autres — de par nos importations de pétrole, où même juste, entre

l'an passé et cette année, il y a presque 2 milliards de plus, où la balance commerciale, du fait que le pétrole que

nous importons, basé davantage sur le «brand», est plus cher, etc. Donc,

je remets un peu, là, sur la table, la question du développement de nos

ressources pétrolières au Québec ou la connexion avec l'Ouest canadien pour

nous approvisionner de pétrole moins cher directement du Canada plutôt que de

l'importer de l'étranger.

réglementation aussi, Mme la ministre, souvent, vous l'avez entendu, les PME,

les compagnies se plaignent du surplus de réglementations au Québec. La

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime à

7 milliards, 2 % du PIB, le coût, là, de la paperasse inutile au

Québec. Avez-vous un chantier? Avez-vous un plan? Avez-vous une vision par

rapport à ça?

je rajouterais l'impact éventuel de la loi n° 14. Comme vous le savez,

nous ne sommes pas favorables à étendre des mesures coercitives, là, de la loi

101 sur les entreprises de 26 à 50 employés, non pas que nous sommes en défaveur de

l'utilisation du français comme langue de travail, mais bien, justement, compte

tenu de l'addition de la paperasse et des contraintes au niveau des

entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises.

Au niveau de la fiscalité, on y reviendra.

Comme moi, vous avez dû remarquer qu'à travers les années nous avons additionné programme par-dessus programme de

dépenses fiscales. Aujourd'hui, l'ensemble des crédits d'impôt remboursables sont plus importants que l'impôt des

sociétés au Québec, même si j'y ajoute la taxe sur le capital. Il y a

des choses là-dedans, j'imagine, qui sont peut-être caduques, il y a peut-être

des choses qui devraient être améliorées, renforcées. Avez-vous une vision sur

le régime fiscal des sociétés au niveau québécois? Et on sait très bien que la

fiscalité est un élément extrêmement important. Juste la PME, au niveau...

Entre Québec et l'Ontario, les PME ontariennes paient deux fois moins d'impôt

sur les sociétés que le Québec, c'est un...

Président (M. Leclair) : Merci

beaucoup, M. le député de La Prairie.

Le Bouyonnec : Merci.

Le Président (M. Leclair) : Je m'en excuse, le temps est terminé.

Maintenant, je cède la parole à Mme la

ministre pour une période de 10 minutes maximum.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Je tiens

d'abord à saluer mes collègues, le député de La Prairie, le député de Jean-Lesage, les collègues du... le député de...

l'aile gouvernementale ainsi que les gens qui m'accompagnent, du cabinet et du

ministère.

M. le Président, on est réunis aujourd'hui

pour présenter de nouveau la vision économique de notre gouvernement et surtout

pour rappeler nos orientations pour la mise en place d'une véritable politique

industrielle et manufacturière.

Je tiens à vous dire, M. le député, que des

idées, on en a au gouvernement, mais qu'on est également ouverts aux idées des autres. Et, à cet effet, ça me fera plaisir

de vous rencontrer pour discuter de la Banque de développement économique, et on en reparlera tantôt, et discuter

de la politique industrielle. Et nous avons mené une vaste consultation justement pour démontrer que nous sommes ouverts

aux idées des autres. Et, comme pour la Banque de développement

économique du Québec, nous allons intégrer les idées qui rejoignent notre

vision de développement économique du Québec

à la fois à la Banque de développement économique et à cette nouvelle politique

industrielle et manufacturière qui est en

gestation présentement.

Cette

politique va s'inspirer de notre vision. Notre vision, je la rappelle, c'est de

miser sur un développement économique par et

pour les régions du Québec. Elle repose sur la créativité et la détermination

de nos entrepreneurs, parce que ce

sont les entrepreneurs qui sont créateurs de richesse et qui sont créateurs

d'emplois. Et nous voulons aider et donner du soutien efficace et adapté à ces entrepreneurs pour répondre à leurs

besoins, pour les aider à croître et à se démarquer.

Vous disiez tantôt que, dans un

article de

journal, je disais que c'était le rôle de l'État de créer des entreprises. En fait, ce n'est pas le rôle de l'État de

créer des entreprises, c'est le rôle de l'État de soutenir la création

d'entreprises et d'investir dans le démarrage d'entreprises. Et naturellement

j'imagine que la journaliste est allée plus court, mais vous allez voir, avec le projet de

loi sur la banque, à quel point nous

y tenons, à cette création d'entreprises au Québec.

Notre

vision s'inscrit également dans des principes de développement durable. On

pense qu'on ne doit plus opposer la

protection de l'environnement et le développement économique. Le développement

économique doit se faire dans le cadre d'un développement durable,

c'est-à-dire qui équilibre à la fois le progrès économique, la protection de

l'environnement et les bénéfices pour la population.

Notre vision vise également à tirer profit de nos secteurs

d'excellence et à nous positionner dans des secteurs d'avant-garde pour lesquels nous disposons d'atouts spécifiques, dont

les technologies propres, les énergies renouvelables, l'électrification

des transports. En fait, c'est une vision qui est tournée vers l'avenir, une

vision qui est créatrice de valeurs, qui est créatrice d'emplois durables et de

qualité pour le Québec.

Notre politique industrielle va incarner cette vision afin

de faire du Québec un leader de développement durable

en favorisant l'innovation pour accroître la productivité et la compétitivité

de nos PME manufacturières. Et, quand je dis «leader de développement

durable», je ne veux pas dire qu'on va investir uniquement dans les

technologies propres, je veux dire qu'on va investir de façon transversale dans

tous les secteurs de l'économie afin d'accroître la productivité, la

compétitivité de nos entreprises québécoises. Et, quand on parle d'accroître la

productivité et la compétitivité, ça passe nécessairement par l'automatisation,

par l'amélioration des processus et des procédés, par la formation de la

main-d'oeuvre et l'amélioration des compétences. Et on vient de voir qu'hier le

budget fédéral vient de sabrer de façon

importante dans la formation de la main-d'oeuvre. Et là-dessus je pense que

tout le Québec, on doit se mobiliser,

parce qu'au Québec on avait déjà des bons programmes de formation de

main-d'oeuvre et là, maintenant, on se retrouve avec... à la grandeur du

Canada, avec 300 millions de moins en formation de la main-d'oeuvre qui

vont être disponibles pour les provinces.

Notre politique va faire une large place à

toutes les entreprises manufacturières dans toutes les régions du Québec et dans tous les secteurs d'activité. Par contre,

elle va également miser sur nos secteurs d'excellence, je le disais tantôt, sur les créneaux ACCORD dans toutes les régions du

Québec, sur les grappes industrielles à Montréal. Et c'est important parce qu'il faut redonner une impulsion à

l'innovation, il faut redonner une impulsion à nos entreprises pour les aider

à se démarquer sur la scène internationale.

Il y a plusieurs travaux

qui ont été réalisés dans l'élaboration de la politique, mais, avant,

j'aimerais partager avec vous le diagnostic. Vous en avez fait un qui

démontre à quel point le Québec tire quand même bien son épingle du jeu,

s'est bien sorti de la crise, mais a des

grands défis. J'aimerais, M. le Président, communiquer les principaux constats

du diagnostic que nous avons fait à

l'automne, avant le premier tour de roue sur la consultation sur la politique

industrielle.

D'abord, tous les pays industrialisés ont vu

le poids de leur secteur manufacturier décroître au cours des 25 dernières années. Le Québec n'a pas échappé à cette

tendance, même s'il a bénéficié d'un certain délai avant que cette décroissance commence. Vous l'avez mentionné

tantôt, l'apport du PIB manufacturier dans l'économie du Québec a reculé

de 23 % en 2000 à 16 % en 2011.

ailleurs, même si la situation est préoccupante, elle n'est pas désespérée.

Cette part demeure malgré tout plus élevée que celle observée chez nos voisins.

Par exemple, en Ontario, c'est 15,1 %; dans l'ensemble du Canada, c'est

12,8 %; aux États-Unis, c'est 12,6 %. Mais on doit se rappeler que,

malgré le recul, les entreprises québécoises manufacturières

continuent de jouer un rôle majeur au sein de notre économie. Depuis 1989,

l'industrie manufacturière a été notre principale source de croissance.

Cependant, il y a des difficultés, puis elles sont bien réelles, puis il est important d'y trouver des solutions novatrices et

pertinentes. En fait, il faut que le Québec maintienne sa part de

16 % du PIB, et ça, ça doit être l'objectif à atteindre, et, si on peut

l'accroître, tant mieux.

cours des dernières décennies, M. le Président, le secteur manufacturier

québécois a dû composer avec un contexte

économique mouvant. Plusieurs facteurs expliquent la situation. D'abord, la

persistance d'un taux de change élevé. Notre industrie manufacturière,

longtemps défavorisée par un dollar canadien relativement... longtemps favorisée — je m'excuse — par un

dollar canadien relativement faible, a vécu difficilement l'appréciation de

50,2 % du dollar canadien par rapport au dollar américain entre 2000 et 2011.

50,2 %. Les exportations manufacturières du Québec vers les

États-Unis, notre principal marché d'exportation, ont donc chuté de 34 %.

Il y a eu d'autres conséquences à la valeur

de la devise canadienne. Plusieurs entreprises ont négligé d'investir dans l'innovation, les équipements et la

formation conséquente de la main-d'oeuvre. Elles ont donc pris un retard

considérable, notamment sur le plan de la productivité. Elles ont aussi tardé à

développer de nouveaux marchés d'exportation pour remplacer la baisse de la

demande américaine.

y a un deuxième facteur également : la pression des pays à faible coût de

production, ce qu'on appelle les économies

émergentes. C'est un facteur important, qui incite certaines entreprises à

délocaliser leurs activités de fabrication vers ces pays émergents, même si les frais de transport sont plus

élevés, sans compter l'incidence sur les gaz à effet de serre.

Cette

tendance pourrait toutefois se renverser pour deux raisons. D'abord, la

convergence de plusieurs technologies d'avenir, entre autres comme les

logiciels intelligents, les robots perfectionnés, l'imprimante 3D ou encore les services disponibles sur Internet. Cet

ensemble de facteurs pourrait favoriser une automatisation accrue et une

numérisation de la fabrication qui

diminuerait de façon importante l'attrait des pays émergents qui fabriquent à

faible coût. Ensuite, les prévisions des experts à l'effet que, d'ici

2015, la hausse des salaires dans les usines chinoises pourrait être de l'ordre de 15 % à 20 % par

année. On voit qu'il y a des défis, mais il y a également des solutions

envisageables.

Un troisième facteur : des réglementations

environnementales de plus en plus exigeantes qui imposent de composer avec de

nouveaux concepts, comme le développement durable, l'écoproduction, la

traçabilité appliquée à l'entreprise manufacturière et, bientôt, le marché du

carbone.

La contrepartie positive à tous ces

facteurs-là, c'est que ces concepts offrent de nouvelles occasions d'affaires, des occasions

d'innover, d'engendrer des gains importants de compétitivité. En fait, ça peut

être une opportunité pour le Québec, une niche où le Québec peut

certainement se tailler une place de choix.

quatrième lieu : les changements démographiques. On observe un

vieillissement de la population, qui exerce une certaine influence sur les

problématiques de main-d'oeuvre. Vous en avez parlé. Il y aura sans doute des

pénuries de main-d'oeuvre auxquelles devra faire face le secteur manufacturier.

Il est donc important d'améliorer

l'adéquation entre la formation et l'emploi afin de mieux adapter l'offre aux besoins du marché du travail. En fait — et je vais manquer de temps, je vais devoir passer

sur les orientations préliminaires — on

a tenu compte de tout ça pour... de tout ce diagnostic pour notre première

vision de cette politique. Maintenant, on n'a

pas voulu mâcher les mots, fournir ça à tout le monde; on a voulu susciter le

débat, susciter des idées innovatrices, et, tantôt, je vais prendre du temps

pour vous parler de notre processus de consultation. Mais j'aimerais vous dire

que notre politique industrielle va miser sur nos acteurs stratégiques, va

soutenir l'ensemble de l'économie, mais va

également avoir une vision d'avenir pour le Québec, pour faire du Québec un

leader en développement durable. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Alors, nous allons maintenant entamer la

période d'échange. Alors, M. le député de La Prairie, pour cinq minutes.

M. Le Bouyonnec : Alors, je suis heureux de la première

intervention de Mme la ministre. Entre autres, je pense qu'au niveau du diagnostic il

y a un certain nombre d'éléments où nous recoupons évidemment les mêmes

conclusions.

Cependant,

au niveau du développement du manufacturier, et puis la perte finalement de la

proportion relative dans le PIB québécois,

j'aimerais revenir sur le fait que pas tous les pays occidentaux développés ont

connu la même pression venant, entre

autres, par exemple, des pays en voie de développement, ou les pays du BRIC,

comme la Chine. Il y a des pays qui

ont su tirer leur épingle du jeu, entre autres, nommément la Suisse,

l'Allemagne, et qui ont été capables de maintenir et même de faire

progresser leurs exportations.

D'ailleurs, les gens qui ont analysé la situation en ont

conclu que, s'ils avaient réussi, c'est parce qu'ils avaient été capables de

se nicher au niveau de certains produits spécifiques à haute valeur ajoutée et

qu'ils n'avaient pas lésiné dans les investissements privés, supportés

par différents mécanismes, par les gouvernements, pour faire en sorte que ces

champions-là puissent être finalement supportés adéquatement.

rappellerais que ces chiffres-là sont valables autant pour les États-Unis que

pour le Canada, plus vrais au niveau des

États-Unis, ce qu'on appelle les grands moteurs, et c'est vrai pour la petite,

pour la moyenne et pour la grande entreprise. Entre 4 % et 7 % des

entreprises — alors, aux États-Unis,

c'est plus près de 4 %, c'est un peu différent, plus près de 7 % pour le Canada — vont

générer entre 50 % et 70 % de la totalité de la création d'emplois. Autrement dit, oui,

nous avons besoin d'avoir un écosystème avec beaucoup d'entreprises, mais nous

avons surtout besoin de pouvoir appuyer

les champions qui sont en forte croissance, qui ont des besoins au niveau de la

formation de la main-d'oeuvre, au niveau du

fonds de roulement, au niveau du support à l'exportation, etc., et j'en passe.

ce point de vue-là, on peut aussi raisonnablement penser que, lorsqu'on regarde

la situation aujourd'hui du Québec, c'est intéressant, les technologies vertes.

Et je voudrais... Loin de moi l'idée de ne pas considérer ça, et, comme

vous l'avez, de toute façon, très bien dit, ce sont souvent des technologies

transversales.

contre, nous avons aussi des «clusters» importants, comme l'aéronautique. Je

pense qu'on peut, au Québec, être fiers des

sociétés comme CAE Électronique, comme Bombardier, comme Héroux-Devtek, comme

Pratt, la filiale de United Technologies au niveau des moteurs, et j'en passe.

Et, d'ailleurs, dans la

part canadienne, là, de ces entreprises québécoises

du... appelons ça l'aéronautique, appelons ça le «space club», qui a longtemps,

d'ailleurs, été supporté par le fédéral au niveau du Defense Initiative

«program»... Et, dans le dernier budget fédéral, on voit que le gouvernement

fédéral, d'ailleurs, continue à supporter les industries aéronautiques. Ces

industries aéronautiques, on a bien fait, ça

a progressé. On a eu, dans les dernières années, à ce niveau-là, au niveau de

l'aérospatiale, par exemple, on a augmenté notre part relative de la production

brute dans l'ensemble des pays du G7. On est passés de 2,7 % en 97 à 3,4 % en 2005, c'est très significatif. Et

puis, au Canada, le Québec a vu sa part augmenter de 50,9 % en 1997 à

64,3 %.

croyez-vous pas que, dans une véritable politique industrielle, ce «cluster»-là

particulièrement... Vous savez que nous en

avons d'autres, les biotechs, etc. Il y a des variations, il y a des bonnes

années, il y a des moins bonnes années. Mais

ne devraient-elles pas faire l'objet d'une attention particulière de votre

gouvernement? C'est bien, de lancer... tourner vers l'avenir et

regarder, par exemple, les technologies vertes, mais il y a des dizaines de

milliers d'emplois, principalement dans la région montréalaise, qui sont

directement associés à cette industrie-là de l'aérospatiale, de l'aéronautique.

secteurs du… sciences de la vie... Et c'est un secteur, aussi, extrêmement

important, et on l'a vu à cause, entre autres,

de la règle du 15 ans au niveau du pharmaceutique, à cause de fluctuations dans

le capital de risque pour les biotechnologies.

Certaines compagnies de biotechnologie sont au bout de leur corde en termes de

financement. C'est devenu de plus en plus compliqué. Nous savons que les

grandes pharmaceutiques ont de la difficulté à financer maintenant la R&D.

La molécule géniale, comme le Viagra, par exemple, bien, il y en a de moins en

moins, il faut les chercher davantage, etc. Et c'est peut-être un secteur aussi

où les emplois sont extrêmement bien rémunérés, directement liés à notre réseau

universitaire, où il faudrait que votre gouvernement porte une attention toute

particulière.

Je n'aurai pas le

temps de vous parler des technologies de l'information, mais je pense que vous

comprenez le principe.

Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme la ministre, la parole est à

vous pour un bloc de cinq minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis d'accord avec le député de

La Prairie à l'effet qu'on doit soutenir les grappes industrielles de

Montréal, et notre politique industrielle a l'intention de le faire. En fait,

j'ai rencontré... dans notre consultation,

nous avons rencontré Aéro Montréal. Nous avons rencontré les gens de ces

grappes industrielles et nous allons

les soutenir. Quand je dis que nous allons faire... que nos interventions vont

se faire de façon transversale, quand

on parle de soutenir l'innovation, quand on parle de robotisation, quand on

parle de formation de la main-d'oeuvre, quand on parle d'achat

d'équipement, de favoriser l'achat d'équipement, c'est de façon transversale

dans l'ensemble de l'économie.

Nous allons également

soutenir les grappes. Nous l'avons fait avec Aéro Montréal, avec Montréal

InVivo, avec TechnoMontréal, puis,

naturellement, avec les TIC et les sciences de la vie. Les TIC, d'ailleurs,

dans notre politiqueindustrielle, il

y aura... il faut que l'ensemble des entreprises du Québec utilisent les TIC.

Il ne faut pas seulement investir dans

cette filière-là, il faut faire en sorte que l'ensemble des entreprises du

Québec prennent le virage de l'avenir également.

Puis,

quand on parle de développement durable, je ne parle pas seulement de

développement environnemental, je parle de

développement durable, de développement économique, de créer des emplois de

haute qualité au Québec et, pour ça, on veut

que le secteur manufacturier s'ouvre aux technologies de l'information comme il

ne l'a jamais fait. On veut qu'il s'ouvre à la robotisation comme il ne

l'a jamais fait. On veut pouvoir ramener des choses qui se faisaient maintenant

dans les pays émergents au Québec, en leur amenant une forte valeur ajoutée

parce qu'au Québec on détient des gens

compétents. On a les universités pour, on est capables de former les gens pour

et on a déjà des filières importantes en technologies de l'information,

dans les technologies propres. On veut utiliser ces secteurs-là de façon

transversale pour que nos entreprises québécoises tirent encore mieux leur

épingle du jeu. Et on veut, encore une fois, soutenir les grappes industrielles

que sont les grappes de Montréal.

J'aimerais

revenir sur ce qui s'est fait dans les quatre principales grappes, Aéro

Montréal, Montréal InVivo et TechnoMontréal,

qui couvrent les domaines de l'aérospatial, les grappes des sciences de la vie

puis les TIC, etÉcotech, qui

est dans le domaine des technologies propres. Ces quatre grappes ont pour

mandat de mobiliser les entreprises et les partenaires du secteur privé dans l'objectif... dans l'atteinte

d'objectifs communs. Elles déterminent les enjeux auxquels les

entreprises de leurs secteurs sont confrontées, identifient des actions

concrètes pour y faire face.

Aujourd'hui, ces quatre grappes sont une

force impressionnante avec plus de 280 000 emplois au Québec et plus de 7 000

établissements. C'est certain que le gouvernement va soutenir le fonctionnement

de chacune des grappes, mais va également dans sa politique industrielle

soutenir les entreprises qui vont utiliser de façon, comme je le disais tantôt,

de façon transversale, dans l'ensemble des secteurs, l'utilisation des

technologies propres, l'utilisation des technologies

de l'information. On va également soutenir des projets, comme on l'a fait, comme

l'avion de demain, l'avion écologique avec la grappe industrielle de

Montréal.

Dans

Aéro Montréal, il y a plus de 42 000 emplois autour de cette grappe dans

200 établissements, dont Bombardier

aéronautique, CAE, Pratt & Whitney. On va également... Il y a des

équipementiers, comme Héroux-Devtek, Rolls-Royce. Et il faut soutenir

les équipementiers au Québec. Il y a des PME, comme Mecachrome, Delastek,

Groupe Meloche. Ça fait que, au-delà de notre implication financière dans ce

fonctionnement des grappes, c'est important

de dire que nous allons également faire des projets comme MACH, qui est un projet d'aide financière qui permet à 70 PME québécoises d'augmenter leur productivité

sur cinq ans. C'est certain que notre politique industrielle va continuer de

faire ça.

Il faut soutenir les grappes, il faut

soutenir l'économie montréalaise, mais il faut également soutenir l'économie des régions.

Il faut soutenir l'ensemble du manufacturier au Québec. Et, quand on parle

d'augmentation de compétitivité, on parle de productivité, on parle

d'innovation, on parle de formation de main-d'oeuvre également, formation des

compétences, amener les gens... il faut favoriser les PME, il faut favoriser la

croissance de nos PME, il faut qu'on ait plus de moyennes entreprises au

Québec.

Il faut amener également les jeunes à

aller vers des métiers techniques, qui sont dévalorisés au Québec. On l'a dit tantôt, vous

l'avez dit, je suis d'accord avec vous, il y aura une pénurie de main-d'oeuvre

au Québec, et il faut, pour ça, qu'on

amène nos jeunes vers des métiers techniques parce que c'est ça présentement au

Québec qu'il manque, c'est des métiers techniques. Il faut favoriser la

formation de notre main-d'oeuvre actuelle pour qu'on soit capables d'offrir la

main-d'oeuvre spécialisée à nos entreprises. Et, encore une fois, le budget

fédéral ne nous a pas aidés là-dessus. Mais, au Québec, on va mettre de l'avant

nos programmes pour arriver à le faire, et vous allez le voir dans notre

politique industrielle.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, je

reconnais maintenant le député de Saint-Jean

pour un bloc de cinq minutes.

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. Moi,

il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui parce que la politique industrielle, c'est une demande assez importante

de plusieurs personnes de nos milieux. Moi, j'avais fait même d'ailleurs la...

j'avais pris position à ce sujet à l'époque, quand on était à l'opposition

comme porte-parole en matière d'emploi et solidarité

sociale, et pour mon comté, en janvier 2012, là, ce n'est pas d'hier,

parce qu'on avait eu beaucoup de fermetures d'usines chez nous, beaucoup

de fermetures d'entreprises, bon, la situation économique, mais aussi plein

d'autres contextes en dehors de ça.

Il faut se rappeler aussi que, Saint-Jean, à

l'époque, c'était, hein, c'était la Singer, la Westinghouse, la Crane, des grandes manufactures. Maintenant, les grandes

industries, maintenant, on n'a plus ça. On est beaucoup plus visés vers les PME. Mais quand même il y a encore des

grandes entreprises, puis souvent ces entreprises-là ont de la

difficulté pour plusieurs facteurs. Donc, cette politique-là que la ministre

est en train de consulter justement les gens, bien, c'est important pour

répondre à cette demande-là.

L'autre chose que je voulais ajouter à ça,

c'est, quand j'ai vu que la première ministre, lors de l'assermentation du

Conseil des ministres, en plus de dire : Nous allons avoir tout le Conseil

des ministres comme on a habituellement, elle a désigné, en la personne de la députée de Richelieu, une ministre

vraiment responsable de la création, de l'application de cette politique

industrielle là et de la Banque de développement économique. Moi, je pense que

c'est un signal qui est lancé à notre population, aux gens d'affaires, à

l'ensemble du Québec que notre gouvernement mise vraiment sur le développement

économique à ce niveau-là.

Et, suite à ça, on a eu le budget, et, lors

du budget, il y a eu vraiment l'annonce, à ce moment-là, de la politique industrielle qui allait venir. Dans cette

politique industrielle là, au fond, ce qu'on veut, c'est rendre les gens, les entreprises du Québec plus compétitifs. On veut

davantage investir pour les technologies numériques, faire en sorte

qu'on automatise davantage nos industries.

La ministre l'a très bien expliqué tantôt, mais moi, je pense qu'il faut le

répéter : Il faut davantage travailler sur le paradoxe qu'à

l'époque on utilisait entre l'environnement et l'économie, il faut rapprocher

ces deux secteurs-là. Parce que moi, je le dis dans mon comté, et je l'ai dit à

toutes mes campagnes électorales, entre mes campagnes électorales, et je le

redis encore aujourd'hui : Il est possible de faire des affaires en

travaillant avec des valeurs environnementales, puis c'est pour ça que

d'ailleurs le gouvernement a annoncé l'enveloppe de 200 millions de

dollars pour soutenir le secteur manufacturier dans ses efforts de réduction de

gaz à effet de serre. Moi, je pense qu'on peut se positionner comme des leaders

mondiaux en la matière, et ça fait

partie de nos valeurs québécoises.

L'autre chose qu'il faut rappeler aussi,

c'est que, dans le budget, il y a eu des mesures concrètes pour aider nos entreprises, nos grandes industries, notamment le congé

fiscal, un nouveau congé fiscal, le congé d'impôt pour l'investissement, le C21, et aussi la prolongation et la bonification

jusqu'en 2017 du crédit d'impôt à l'investissement qui devait prendre

fin en 2015.

Moi, ce que je dis, M. le Président,

c'est que cette politique industrielle là est essentielle pour le Québec. Ça fait trop longtemps

qu'au Québec on n'a pas travaillé sur une politique industrielle. La dernière

stratégie dans ce sens remonte à 2005, puis, à l'époque, les gens

l'avaient qualifiée de «manger mou» parce qu'elle était sans saveur et sans

moyens. Puis l'ancien gouvernement a travaillé beaucoup sur une stratégie de

l'asphalte.

Là, maintenant, il faut travailler avec nos

entrepreneurs, avec nos industries, avec notre monde pour faire en sorte qu'on travaille

pour créer des emplois ici. Mais pas n'importe quels emplois : il faut

travailler sur des emplois de qualité.

Puis

je vais terminer là-dessus, M. le Président, parce que c'est un dossier qui me

tient à coeur, puis la ministre l'a mentionné,

puis je suis content de faire un lien là-dessus : plus on investit puis

qu'on travaille avec... pour notre éducation,

mieux nous aurons des gens qui pourront occuper des postes stratégiques, donc

d'amener des entreprises de haute

qualité avec des produits qui pourront se démarquer des pays émergents et faire

en sorte que nous pourrons garder ici nos entreprises, en créer des

nouvelles et être vraiment une économie, un peuple d'entrepreneurs plutôt que

de locataires. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant, pour un deuxième bloc de

cinq minutes, le député de La Prairie. La

parole est à vous.

M. Le

Bouyonnec : Oui. Merci, M. le

Président. Alors, votre domaine de prédilection, Mme la ministre, là, concernant l'accès au capital... D'ailleurs, vous

me voyez venir, on va parler de la Banque de développement économique du Québec, qui a été annoncée lors du discours

inaugural. J'aurais aimé, si c'est possible, vous entendre nous annoncer...

peut-être nous faire une primeur, là, aujourd'hui, nous dire à quel moment le

projet sera déposé, qu'on puisse se préparer un peu d'avance. On l'attend.

Évidemment, on l'attend avec beaucoup d'intérêt.

Évidemment,

des entrepreneurs s'inquiètent du fait qu'en centralisant ainsi un seul guichet

nous alourdissions la bureaucratie, compte

tenu que, lorsque vous avez annoncé et que le gouvernement a annoncé un certain

nombre de missions qui seraient confiées à

cette Banque de développement économique, il y avait beaucoup d'éléments. Il y

avait de l'économie sociale, il y avait le support en région, etc., être

davantage présent au niveau du capital de risque. Et on se demande, l'organisation de tout ça, puisque c'est attendu, ça a été

annoncé le 4 septembre, on devra aller vers un projet de loi… Il faut

penser à faire la fusion des organismes du MDEIE avec IQ, qui sortait d'une

fusion entre la SGF et puis l'ancien IQ, qui a causé un certain nombre de

problèmes. Puis c'est normal, c'est humain, un ralentissement, éventuellement,

dans le traitement des demandes... Il y a des gens en ce moment qui se

demandent si leur job va être reconduit. Je

sais qu'aux crédits vous m'aviez indiqué qu'il n'y avait pas de perte d'emplois

dans les organisations, mais d'un autre côté je serais porté à vous dire

que c'est peut-être l'occasion aussi, peut-être, de rationaliser, là,

l'ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans ces deux organisations et

rendre le tout plus efficace.

Mais,

lorsque vous disiez, par exemple, que ça va augmenter le capital de risque pour

en faire davantage, déjà, IQ, c'est autour de

700 millions, là, qui étaient investis à travers des fonds de fonds,

autrement dit à travers des participations dans des fonds, puis environ une

quarantaine de millions en capital de risque en direct, ce qui est déjà beaucoup, puis surtout, si on le compare... C'est

à peu près l'équivalent de ce que fait, grosso modo, la BDC, alors que

la Banque de développement du Canada est quatre fois plus importante. Je m'interroge.

Où allez-vous prendre ces ressources additionnelles? Y a-t-il un plan, dans le

gouvernement, pour faire en sorte que nous ayons davantage de ressources au niveau de la Banque de développement

économique du Québec, sachant, comme vous l'avez vu avec le budget

fédéral, que là, maintenant, il semblerait que le fonds de travailleurs,

acteurs importants de l'écosystème, que ce soit le Fondaction ou le Fonds de

solidarité du Québec, pourrait être menacé?

Puis vous le savez

comme moi que ça peut aller extrêmement vite. Le Fonds de solidarité, par

exemple, a eu une récolte de

850 millions, grosso modo, lors de la dernière campagne de souscription,

qui était évidemment stimulée, entre

autres, par les crédits d'impôt remboursables. Mais il y a aussi des retraits

de gens qui prenaient leur retraite pour environ 575 millions, et

cette tendance s'en va en accélérant. Si les entrées du Fonds de solidarité ne

sont pas là, au niveau des levées de fonds, que va-t-il advenir, d'abord,

évidemment, des personnes qui prennent leur retraite et les 600 000

souscripteurs, mais aussi que va-t-il advenir des nombreuses PME québécoises

qui sont, en ce moment, partenaires du Fonds de solidarité et qui pourraient...

Est-ce que c'est la Banque de développement économique du Québec qui va se

substituer à ce que faisait le Fonds de solidarité? Est-ce que votre

gouvernement pense… S'il n'est pas en mesure

de convaincre le gouvernement fédéral de changer son fusil d'épaule par rapport

à cette mesure, est-ce que votre gouvernement s'engage à se substituer,

à ce moment-là, au niveau du gouvernement fédéral pour maintenir le plan d'affaires du Fonds de solidarité? Si c'est

le cas, où est-ce que vous prenez ces sommes? Mon collègue, ici,

Christian Dubé, qui surveille votre collègue

Marceau, pourrait s'inquiéter de voir que de nouvelles sommes puissent être

injectées.

Évidemment,

l'écosystème, là, du capital de risque, vous parliez, évidemment, de soutenir

nos entrepreneurs, etc., mais il faut que ça

puisse s'inscrire concrètement dans des missions que le gouvernement se donne,

dans des choix éclairés que le gouvernement aussi se donne pour faire en sorte

que nous puissions continuer à faire progresser nos leaders de demain.

ne vous ai pas entendue puis j'aimerais vous entendre, parce que je sais que

vous connaissez ça aussi beaucoup…

J'aimerais beaucoup, beaucoup, beaucoup vous entendre sur le fait que nous

n'allons pas chercher notre part des émissions publiques canadiennes à

l'intérieur des marchés du… capitaux. J'aimerais vous entendre sur le fait que nous n'avons que 8 % des inscriptions à la

Bourse de Toronto d'entreprises québécoises et que les dernières

inscriptions, l'an dernier, ne

représentaient que 4 % du total, sur le fait que c'est presque

9 milliards de dollars que le Québec, entre guillemets, laisse sur

la table parce que nous n'arrivons pas à stimuler, éventuellement, le marché

secondaire, parce que nous n'arrivons pas à avoir des

politiques cohérentes pour aider les entreprises performantes, exportatrices à aller se financer sur le marché des capitaux,

devenir publiques, faire en sorte de permettre aussi à des... Terminé?

Merci.

Le Président (M. Leclair) : …La Prairie. Alors, Mme la

ministre, la parole est à vous pour un bloc de cinq minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis heureuse de

pouvoir parler de la Banque de développement

économique du Québec et je vais annoncer une primeur à mon collègue le député

de La Prairie : Le projet de loi est prêt. Alors, vous allez sous peu pouvoir le lire. Il sera

déposé à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, je l'ai signé

cette semaine. Alors, il est prêt.

Naturellement, ça a été un peu plus long que prévu, je m'étais... je ne

connaissais pas tous les rouages de

l'appareil gouvernemental quand j'ai pensé qu'on pouvait le déposer avant les

fêtes. Maintenant, je suis très heureuse de pouvoir dire que, dans

quelques semaines, les Québécois vont pouvoir voir de... ce que sera la Banque

de développement économique du Québec.

En fait, je tiens à le rassurer également, la

Banque de développement économique aura un mandat de développement économique régional, un mandat de

développement économique et un mandat... C'est vrai que c'est la fusion d'Investissement Québec et d'anciens

bureaux du MDEIE, qui s'appelle maintenant la MFE, mais c'est également une banque de développement économique.

Alors, ce qu'on veut, c'est qu'elle fasse du développement économique dans toutes les régions du Québec, et,

pour ça, on veut que chaque région se dote d'une vision dedéveloppement économique régional. Et, vous allez

le voir dans le cadre de la banque, nous allons lui donner les moyens de le faire, de le faire en conjonction avec les

acteurs économiques de chacune des régions : avec Québec

International, avec Montréal International, avec les grappes, avec les créneaux

ACCORD dans chacune des régions.

Mais, également, vous l'avez dit tantôt, peu

de nos entreprises vont sur les marchés. Pourquoi? Parce qu'on a peu de grandes

entreprises. On a beaucoup de petites entreprises au Québec et beaucoup de très

petites entreprises, et il faut favoriser la croissance de nos petites

entreprises afin qu'elles deviennent de moyennes entreprises. Il faut également

créer de nouvelles entreprises et ne pas

créer que de petites entreprises, parce que, présentement, au Québec, tous nos

outils de création d'entreprises vont soit vers certains secteurs très pointus,

par exemple, les secteurs des technologies de l'information

et… ou de petits montants offerts par les CLD dans chacune des régions du

Québec... Mais il y a peu d'argent pour des entreprises plus

traditionnelles qui doivent naître plus grosses.

à un moment donné, ça prend une certaine masse critique à certaines opérations

pour qu'elles soient rentables, alors nous voulons créer une entité qui fera du

capital de risque — on en a parlé aux

crédits — mais qui fera du capital de risque au niveau du démarrage

d'entreprises. Et je pense... Je l'ai dit à la journaliste et je le

répète : C'est le rôle de l'État

de soutenir la création d'entreprises parce qu'il y a peu de capital privé, il

y a peu de fonds d'investissement privés dans ce secteur-là pour des

entreprises traditionnelles. Il y en a dans toute la nouvelle économie, ce

qu'on appelle la nouvelle économie, ça, je suis d'accord avec ça. Mais c'est

important que, dans chacune de nos régions, on regarde quelles sont les entreprises qui pourraient devenir les leaders

de demain et qu'on soit capables de les outiller. On va le faire par la

politique industrielle mais on va le faire également par la Banque de

développement économique, qui va offrir des services d'accompagnement.

Et vous parliez tantôt d'alourdir la

bureaucratie; c'est tout à fait l'inverse. Présentement, quand un entrepreneur a un projet, puis c'est — puis, là, je reprends leurs mots — soit Les 12 travaux d'Astérix , la traversée du

désert ou encore une course à obstacles… Et

là, à la banque, il y aura quelqu'un dont le mandat, ça va être de faire

arriver les projets. Ça va être sa

job, à un conseiller… qui va faire arriver les projets, qui va le faire face

aux différents ministères impliqués, qui va connaître tout ce qui existe

partout parce qu'il existe des outils financiers puis il existe aussi de

l'aide, de l'accompagnement dans différents ministères, mais également dans des

sociétés comme le Fonds de solidarité.

là j'aimerais prendre le temps qu'il reste pour parler justement de ce que le

gouvernement fédéral fait présentement dans le budget aux fonds de travailleurs

que sont Fondaction et Fonds de solidarité. Il ne faut pas se le cacher, il n'y en a pratiquement pas dans les

autres provinces. Ils n'ont jamais levé… Ils ont fait faillite parce que ça

ne correspond pas, j'imagine, à leurs façons de voir les choses. Mais, au

Québec, c'était un outil privilégié, qui nous est envié partout dans le monde, et là on vient de sabrer là-dedans. Et je

crois comprendre que, par vos propos, la CAQ va appuyer le gouvernement

dans ses actions face au gouvernement fédéral pour les faire reculer là-dessus.

Parce que la banque ne viendra pas se substituer à ce qui existe déjà et le

Fonds de solidarité fait très bien... maintenant, il faut... et le Fondaction également. Il faut leur donner

les moyens de respecter... de continuer d'investir au Québec. Et

d'ailleurs les gens qui souscrivent à des

actions de Fondaction et du Fonds de solidarité et qui les mettent dans leurs

REER, en grande majorité c'est leur seul REER. Si ces gens-là n'ont plus

accès à ça, vous rendez-vous compte de ce qui va arriver au Québec pour la

retraite de ces gens-là? Et vous parliez tantôt des sommes que le fonds doit

donner justement à ces gens qui prennent leur retraite; on est en train de leur

couper l'herbe sous les pieds, et j'espère que vous allez unir votre voix à la

nôtre...

Zakaïb : Excusez-moi, M. le

Président.

Président (M. Leclair) : Il n'y a pas

de problème. Je reconnais maintenant le député de Dubuc pour un échange de cinq

minutes maximum.

Claveau : Merci, M. le Président. Je

vais vous parler des régions, des régions qui sont au coeur de la politique

industrielle avec les démarches ACCORD. M. le Président, je vais vous entretenir

quelques instants sur les créneaux ACCORD. Je vous

parlerai tout particulièrement du Saguenay—Lac-Saint-Jean tout à l'heure. Mais un programme que j'aimerais vous

rappeler qui a été mis en place en 2002 par le gouvernement péquiste et fort heureusement conservé par le gouvernement libéral

qui a suivi, cette principale stratégie économique pour les régions ressources du Québec, des milieux dévitalisés qui

ont pu bénéficier, entre autres, de ces programmes ACCORD, des projets qui mobilisent les forces vives de chacune des

régions du Québec, qui s'appuient sur les atouts régionaux et qui

favorisent la mise en place d'alliances ainsi que de réseaux industriels entre

les participants d'un même secteur d'activité

économique... Je peux vous confirmer que la démarche ACCORD fait

partie de nos

priorités pour faire croître l'économie

des régions du Québec et qu'elle répond aux besoins des entreprises, qu'elles

soient manufacturières ou non, car elles

reposent sur le regroupement puis le dynamisme des gens d'affaires et des

intervenants économiques des régions.

La démarche ACCORD, qu'est-ce que ça permet?

Ça permet de créer des réseaux d'entreprises, de

consortiums pour la réalisation d'activités

de développement de marchés ou de projets de recherche et de développement,

d'établir des nouveaux partenariats d'affaires avec des fournisseurs, des

clients, des concurrents pour rapprocher l'entreprise des milieux de la

recherche et du développement technologique — on aura de beaux exemples tout à l'heure à vous

donner — de connaître et implanter

les meilleures pratiques de l'industrie au sein de l'entreprise.

Présentement, M. le Président, la démarche

ACCORD s'articule autour d'une quarantaine de créneaux d'excellence et d'un

pôle d'excellence identifiés par les régions en fonction de leurs champs

d'expertise et du potentiel de croissance de ce secteur. À ce jour, le créneau d'excellence regroupe près de

6 000 entreprises et ce sont plus de 500 chefs d'entreprises qui

participent activement à la gouvernance de la démarche ACCORD, tant au sein des

comités régionaux que des comités de créneaux.

La stratégie élaborée par les créneaux

d'excellence cible des axes de développement en lien avec l'innovation, l'amélioration

et la compétitivité, le développement durable et la diversification des

marchés. Cet axe, M. le Président, fera

partie intégrante de la politique industrielle dont faisait

part la ministre

tout à l'heure. La majorité des créneaux et des pôles d'excellence évoluent dans un secteur économique qui comprend un

volet manufacturier important. C'est le cas notamment des créneaux dans le secteur de textiles techniques, de la

transformation de métaux, de construction en bois, du meuble, de la

transformation agroalimentaire, de la microélectronique, du pôle d'excellence

en transport terrestre.

Grâce

à la démarche ACCORD, plusieurs projets d'envergure en lien avec le

développement durable, la technologie propre et l'électrification des

transports ont vu le jour aussi. La réalisation d'une étude de faisabilité technique pour la conception, le développement, la

fabrication d'un microbus urbain avec une structure en aluminium — on sait que l'aluminium, c'est une grosse production

au Saguenay—Lac-Saint-Jean — une motorisation électrique qui constituait la

première phase d'un projet plus important visant à concevoir puis à produire au

Québec le microbus urbain le plus écologique au monde… Un prototype en

aluminium du châssis a été réalisé par des entreprises de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce projet entre maintenant dans le cadre de

projet mobilisateur, autobus électrique; la création d'un centre de recherche

et de revalorisation de fibres techniques qui permet de traiter et de

réintégrer les rebuts textiles dans la chaîne de valeur, soit le créneau

Matériaux textiles techniques en Chaudière-Appalaches;

la mise en place d'une certification en gestion responsable des tourbières, une

première dans le monde, soit le créneau Valorisation de la tourbe et des

technologies agroenvironnementales dans le Bas-Saint-Laurent.

Également, afin de renforcer le secteur

manufacturier, plusieurs projets structurants ont été mis en place dans le cadre de la démarche

ACCORD. Je vais vous en mentionner quelques-uns : l'optimisation de

l'agilité manufacturière, un projet qui consiste à améliorer la chaîne

d'approvisionnement de Bombardier Produits récréatifs, une vingtaine de

fournisseurs stratégiques ont été engagés dans le projet; la standardisation des

méthodes qui consistaient à concevoir et à

mettre sur pied une démarche de normalisation visant à uniformiser trois

processus de gestion, soit la production, la qualité et les compétences de la main-d'œuvre, les outils développés sont

maintenant disponibles pour l'ensemble des entreprises du secteur manufacturier; le développement d'une application

Web afin d'offrir des produits personnalisés et d'accompagner le client

dans la configuration de son espace de travail...

voix : Merci beaucoup.

M. Claveau : Je poursuivrai tantôt avec des

exemples plus précis avec les créneaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Dubuc. Je

reconnais maintenant le député de La Prairie pour un autre bloc de cinq minutes.

Le Bouyonnec : Oui, merci, M. le

Président. Mme la ministre, je reviendrais brièvement sur — et puis je passerai à

d'autre chose après — la question du Fonds de solidarité des

travailleurs. Effectivement, la Coalition

avenir Québec va faire les représentations

pour faire en sorte qu'éventuellement le fédéral puisse changer son fusil

d'épaule. Cependant, dans le budget fédéral, évidemment il y avait des

surprises un peu, des surprises un peu désagréables, mais il y avait aussi

certains éléments du budget fédéral qui n'étaient pas complètement négatifs.

On se préoccupe, au niveau de la deuxième

opposition, du fait que la réaction intempestive du ministre des Finances quant

au budget fédéral fait en sorte, et compte tenu aussi de la gouvernance

souverainiste… fasse en sorte qu'une négociation civilisée entre le gouvernement du

Québec et le gouvernement fédéral puisse avoir de la difficulté à se

mettre en place, entre autres, pour les faire, en fait, changer leur fusil

d'épaule si on prend la question du Fonds de solidarité des travailleurs.

J'aimerais apporter

une précision importante : même si nous trouvons aussi que la méthode

fédérale est absolument cavalière concernant particulièrement les Fonds de

travailleurs, nous pensons d'ailleurs — comme sur la question, et j'y

reviendrai, des crédits d'impôt aux entreprises — après quelque 25 ans, il y a peut-être lieu effectivement, à

l'intérieur d'un consensus québécois, de revoir véritablement ces modes de

financement qui coûtent cher à l'Étatquébécois,

quelque 100 quelques millions, comme à l'État fédéral, et se poser des

questions aussi quant au rendement, à savoir si les rendements sont

véritablement au rendez-vous, si les sommes réinvesties sont véritablement en totalité,

en quasi-totalité, au Québec ou ailleurs, si

la gouvernance… Est-ce que le Fonds de solidarité devrait être assujetti à

l'AMF, par exemple? Est-ce que la

gouvernance est adéquate? Alors, c'est des questions que nous aimerions, nous,

avoir votre collaboration pour

qu'effectivement ce qui coûte cher au gouvernement du Québec, entre autres le

Fonds de solidarité des travailleurs, puisse faire l'objet d'une revue

en protégeant le modèle d'affaires. On est conscients qu'il s'agit d'un consensus, on est conscients que ce groupe a un

impact important dans l'écosystème de capital de risque du Québec, et on

aimerait pouvoir vous accompagner là-dedans,

et on aimerait pouvoir vous accompagner dans la négociation avec le

fédéral.

J'aimerais

rajouter aussi, puisqu'on parle de crédits d'impôt remboursables : Est-ce

que vous avez l'intention, Mme la ministre... Et on vous offre notre

collaboration pleine et entière. Et je sais que c'est épineux, et je sais que

c'est compliqué, et je sais que ce n'est pas

facile, parce qu'à chaque fois que nous touchons à ça nous touchons à des

groupes d'intérêt très, très spécifiques.

Nous avons pour 3,3 milliards de crédits d'impôt remboursables au niveau

des sociétés québécoises,

c'est-à-dire, c'est presque 1 milliard de plus que l'impôt de ces mêmes

sociétés pris globalement. Évidemment, on a fait ça à des moments…

Prenons

le multimédia, par exemple, le type multimédia, pour lancer des industries, la

question qu'on peut se poser : Une fois que les industries sont lancées,

est-ce qu'on continue à maintenir la tente à oxygène ou peut-on commencer à

réduire? Si, par exemple, vous avez des projets au niveau des technologies

vertes, n'y a-t-il pas lieu d'avoir une

réallocation d'un secteur à un autre? Et encore une fois, ici, je ne cherche

pas à diminuer sans avoir fait l'analyse préliminaire des crédits

d'impôt d'un endroit à un autre puis de le faire de manière arbitraire ou de le

faire comme vient de le faire le gouvernement fédéral concernant le Fonds des

travailleurs.

Mais,

par exemple, vous savez, il y a un crédit d'impôt pour le développement des

affaires électroniques, 278 millions;

crédit d'impôt relatif aux ressources, 180 millions; crédit d'impôt pour

la production de type multimédia, 128 millions; crédits d'impôt

pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise — ça, c'est presque 40 % puis souvent ça profite

davantage à des firmes d'Hollywood qu'autre chose — 124 millions; crédits d'impôt à l'investissement relatif au matériel de

fabrication puis de transformation; crédits d'impôt… alors, ça,

120 millions… crédits d'impôt

pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu

forestier. Dans la nomenclature — je vais vous faire grâce, là, de l'autre page — il y a un autre 620 millions, là, qui traîne,

là, de crédits remboursables de toute nature.

la ministre, compte tenu de l'état de nos finances publiques et de la

difficulté qu'a votre collègue, à l'heure

actuelle, de maintenir son objectif du déficit zéro, avez-vous l'intention de

tenter d'élaborer un exercice et de faire le ménage dans les crédits d'impôt

remboursables aux entreprises?

Je reviendrai aussi sur une affirmation avec laquelle je

dois indiquer que je suis en désaccord, partiellement, sinon totalement, sur

la question des petites entreprises québécoises. C'est vrai que nous avons plus

de petites entreprises au Québec que dans le reste du Canada, mais, si

nous prenons les montants globaux dans le marché des capitaux, c'est vrai que

ça pourrait nous désavantager. Mais ça ne répond pas à la question :

Pourquoi les nouvelles inscriptions aux bourses…

Donc les nouvelles inscriptions, par définition, ce sont aussi souvent...

prenons par exemple le TSX Venture, ce

ne sont pas des grandes entreprises, ce sont de petites entreprises émergentes

qui accèdent, peut-être trop rapidement au goût de certains, au marché

des capitaux, ne représentent que 4 % des inscriptions...

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup, M. le

député de La Prairie. La parole va maintenant à Mme la ministre pour un

bloc de cinq minutes.

Zakaïb : Il y a

plusieurs points dans ce que vous venez d'aborder. Tout d'abord, je veux

revenir sur les fonds de travailleurs. Je pense qu'au Québec on a beaucoup de choses, on a

beaucoup de défis. Mais un de ceux-là, ce n'est pas les fonds de

travailleurs. Ce qui va bien, là, on ne le répare pas. Les fonds de

travailleurs, ça va bien au Québec, ça fait la job, il y a de plus en plus

d'actionnaires... En fait, de mémoire, le Fonds de solidarité a 365 000

actionnaires à peu près... Pardon?

Mme Zakaïb : 600 000 actionnaires?

Une voix : Le 600 000e cet automne.

Mme Zakaïb : Mon Dieu! 600 000 actionnaires, et Fondaction en a

aussi beaucoup. Le fonds a investi 900 millions

l'année dernière dans des entreprises québécoises, dans des entreprises

québécoises, et, je le disais tantôt, pour une grande majorité des

actionnaires du fonds, c'est leur seul et unique REER.

Maintenant,

ils sont déjà assujettis à l'AMF. Depuis longtemps… Moi, j'ai travaillé 20 ans

au fonds puis, quand je suis arrivée au fonds, ils étaient déjà assujettis à l'AMF. L'AMF, à

chaque année, débarque au Fonds de solidarité comme chez Fondaction. Je

le sais qu'au Fonds de solidarité ça dure des semaines, la vérification de

l'AMF. Au niveau de la gouvernance, les...

je sais — j'imagine que c'est la même chose pour Fondaction — que

le Fonds de solidarité est vérifié par deux firmes de vérificateurs, avec les normes

mondiales. Ils se sont assujettis eux-mêmes aux normes mondiales.

Alors, je ne vois pas pourquoi on

aurait à remettre en question le modèle qui fonctionne, qui a fait en sorte que le... Vous savez,

au Québec, le capital de risque est plus important que partout, parce que,

justement, on a le Fonds de solidarité et Fondaction. Et Fondaction a

une vocation au niveau des coopératives, de l'économie sociale. Et mettre un

terme à ça, c'est délaisser un pan de notre économie.

Maintenant,

je vais revenir aux crédits d'impôt. On a une liste de crédits d'impôt au

Québec... J'aimerais ça que vous me disiez

lesquels vous voulez couper. C'est facile de dire : Il y a beaucoup

d'argent, il y a du crédit d'impôt à l'investissement, crédit d'impôt aux

régions ressources, 2 % sur des primes d'assurance de personnes, la

construction de chemins d'accès et de ponts

forestiers. Il y a toutes sortes de crédits d'impôt au Québec, et je pense que

ces crédits d'impôt là font en sorte que notre tissu économique est ce

qu'il est. Maintenant, si vous voulez qu'on en discute, j'aimerais ça que vous

me disiez lesquels, lesquels selon vous devraient être abolis ou réduits.

Et j'en

reviens aux entreprises, parce qu'il me reste... à la capitalisation

entreprises québécoises. Ce n'est pas nécessairement une solution pour les

petites entreprises, selon moi, de devenir des compagnies publiques. Avec

toutes les normes actuelles qu'on doit respecter, les normes au niveau

réglementaire, les documents qu'on doit produire.

C'est vrai que ça donne accès à certains capitaux, ce n'est pas toujours ce

qu'il y a... En fait, souvent, ces appels publics à l'épargne se soldent par des échecs quand c'est de petites

entreprises, et… Ça, c'est ma vision personnelle. Il y a de plus en plus d'entreprises qui nous approchent,

de petites entreprises qui sont sur les marchés boursiers, qui veulent

devenir privées.

contre, quand on atteint une certaine masse critique, aller chercher des

capitaux publics, ça peut être une bonne solution, mais, pour ça, il faut atteindre cette

masse critique là. C'est pour ça que je vous dis : Le rôle du

gouvernement dans sa politique industrielle, ça va être de créer des

entreprises avec de plus grandes masses critiques. Et c'est important de créer plus de moyennes entreprises au

Québec, d'entreprises entre 100 et 500 employés. Et, présentement, la

grande majorité de nos entreprises ont moins de 100 emplois, la très grande

majorité, et je pense que 92 % — c'est

peut-être… le chiffre n'est pas tout à fait exact — ont

moins de 10 employés. Il faut qu'on soit

capables de grossir nos entreprises, c'est important.

Et je ne pense pas

que... Un appel public à l'épargne, c'est une façon de se financer, c'est

uniquement ça. L'important pour notre économie, c'est la grosseur de nos

entreprises. Et, présentement, je ne suis pas certaine que d'aider nos petites

entreprises à devenir publiques, c'est de leur rendre service.

voudrais revenir, parce que je n'ai pas eu le temps tantôt d'en parler

beaucoup, sur notre processus de consultation

au niveau de la politique industrielle. Je vous ai dit qu'on avait fait un

premier tour de roue, on a voulu susciter les idées. En fait, on a reçu plus d'une quarantaine de groupes, et,

là-dessus, il y en a trois qui ont trouvé que notre façon de fonctionner

était, selon eux, déficiente. Il y aura une première version de la politique,

qui, elle, va faire l'objet d'une consultation.

voulait susciter les idées, on ne voulait pas susciter les critiques. Quand on

arrive avec une politique puis qu'on l'envoie à tout le monde, les gens critiquent.

Nous, on voulait susciter des idées. Et on a reçu près de 200 pistes de

solution qu'on est en train de regarder et qu'on va intégrer, pas toutes,

naturellement, mais on va les regarder pour les intégrer à notre politique.

Merci, M. le Président.

Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant le

député de Dubuc pour un autre bloc de cinq

minutes. À vous.

M. Claveau : Merci. Dans la poursuite, justement, pour le député de

La Prairie, pour lui rappeler qu'est-ce qui

se passe dans les régions puis les politiques régionales… D'ailleurs, son chef

serait intéressé d'entendre les résultats… Parce qu'on ne l'a pas vu

dans les régions du Québec pendant la campagne électorale. Alors, je vais lui

parler un peu des régions avec les créneaux qui ont été développés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, trois créneaux.

Transformation

de l'aluminium. En 1982, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y avait deux

entreprises detransformation qui étaient des entreprises qui appartenaient à la grande

entreprise. En 2013, 72 entreprises de transformation, lorsqu'on inclut

les équipementiers qui existent présentement, entre autres… Je vais vous en

nommer quelques-uns : Sotrem-Maltech, qui ont un four à fusion, ils

chauffent les lingots d'aluminium pour répartir le métal également à l'intérieur; Stas, production d'équipements

spécialisés; PCP Canada, spécialisés dans le sciage de lingot; Devinci,

qu'on connaît, les bicycles; SKL Aluminium,

fabrication de radiateurs en aluminium, ça a été développé à l'intérieur de

notre créneau ACCORD. C'est quelques exemples, il y en a beaucoup plus, il y en

a 72.

Deuxième

créneau, agriculture nordique. Puis, en revenant... je ne voulais pas oublier,

on vient de faire l'évaluation du créneau de

transformation aluminium; il s'est classé quatrième sur une quarantaine. On a

évalué aussi agriculture nordique, qui s'est classée huitième. Alors, entre

autres, qu'est-ce qu'on a fait en agriculture nordique? La création d'un fonds, là, prochainement, qui va être annoncé, un fonds

de recherche, pour effectuer de la recherche selon les besoins et les

spécificités en agriculture au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il y a 1 million de contribution, 1 million de dollars qui a été recueilli dans le milieu

pour... qui va générer environ 2,2 millions comme fonds de recherche, qui

va permettre de consolider la ferme expérimentale de Normandin, avec son équipe

de chercheurs, et la création d'un chercheur à l'Université du Québec à

Chicoutimi dans cette spécialité.

regarde… en agriculture nordique, reconnue pour la production, la région... la

production de pommes de terre de semence, un produit phytosanitaire, que n'ont

pas les autres régions. En raison du climat, on peut plus contrôler les maladies, les insectes puis les plantes dans notre

région, compte tenu de notre climat, et on en a fait un créneau, et des

entreprises en production de pommes de terre de semence, c'est reconnu au

Saguenay—Lac-Saint-Jean.

bleuet. Qui ne connaît pas le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Avec ses propriétés nutraceutiques

supérieures, supérieures à toutes les espèces de bleuets qui existent dans le

monde, ses productions... ses propriétés antioxydantes naturelles, ce qui

permet de ralentir le processus de vieillissement, qui protège les cellules

contre l'oxydation ou la dégradation. Peut-être, un jour, avec la recherche, on

pourra compétitionner le botox, le fameux botox, qui est utilisé... Lorsqu'on

favorisera beaucoup plus de manger du bleuet, ça va ralentir le processus de

vieillissement. Prochainement, ça va être découvert.

D'ailleurs, le bleuet

du Saguenay—Lac-Saint-Jean, malgré la

concurrence de plus en plus mondiale — on voit ça au Chili, aux États-Unis — la production n'a pas arrêté. On est en rupture de

stock en fin d'année tellement que le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean a une propriété exceptionnelle.

Malgré la

hausse de la compétition mondiale, la production se maintient et le marché pour

le bleuet du Saguenay—Lac-Saint-Jean... Et je vous

invite à vous en procurer, d'ailleurs.

Troisième créneau, le

tourisme d'aventure et l'écotourisme. Depuis deux ans, on a créé — il me reste du temps? Hein, mon Dieu! — un pôle régional en éducation avec le cégep de

Saint-Félicien — je vais être obligé de

prendre du temps encore — plus

l'Université du Québec à Chicoutimi, alors, un parcours intégré du cégep à

l'Université, une formation spéciale, d'ailleurs, il n'a pas été évalué, mais

sûrement qu'il va avoir une bonne performance lors d'évaluations… une offre de formation

adaptée aux besoins de la personne ou de l'entreprise.

Vous savez, le fédéral

veut reprendre les compétences du Québec en formation. Qu'il vienne nous voir,

là. On est capables de développer puis adapter aux entreprises puis aux

besoins. La formation, qui est exceptionnelle dans la région, c'est une formation

de guide international. Alors, c'est une formation... Je continuerai tout à

l'heure.

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup, M. le

député de Dubuc. Je reconnais maintenant le député de l'opposition officielle,

le député de Jean-Lesage.

Drolet : Merci

beaucoup, M. le Président. J'aimerais d'abord saluer la ministre déléguée à la

Politique industrielle et à la Banque de

développement économique et ses collègues ainsi... le député de Dubuc et le

député de Saint-Jean, mon ami, et tous les gens qui l'accompagnent,

quelques-uns d'entre vous avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au moment où

j'étais adjoint parlementaire du ministre du Développement économique.

Je suis heureux ce

matin de participer à cette interpellation pour parler du projet politique et

industriel du gouvernement. Depuis son élection, le gouvernement du Parti

québécois nous a parlé de beaucoup de choses, d'un paquet de structures, de

politiques, de stratégies, de comités, de plans d'action, de plans de

développement. Mais on constate maintenant qu'après plus de sept mois... La

ministre en a fait état tantôt, elle s'est aperçu qu'il y avait peut-être de petites complications, mais que

l'entrepreneuriat est encore malheureusement en attente de politiques

importantes de direction. La ministre est de

très bonne foi, j'en suis convaincu, puis elle a une compétence qui se joint à

cela. Par contre, elle est ministre déléguée, et, avec le contexte

actuel du gouvernement, je pense que peut-être que son collègue des Finances

devrait peut-être l'écouter pour sa compétence.

pas qu'on est pressés qu'ils réalisent leurs promesses, M. le Président, mais

c'est qu'ils ont créé des attentes qu'ils ne

rencontrent manifestement pas. Lors des études des crédits du 14 février

dernier, la ministre déléguée de la politique a parlé... m'a reproché souvent

d'utiliser trop souvent le mot «incertitude». D'ailleurs, mon collègue de La Prairie, en entrée de jeu, tout à l'heure,

a parlé, lui, d'inquiétude, ça fait qu'à ce moment-là ça se ressemble un

petit peu comme tel. On n'a pas aimé qu'on lui rappelle les coupures des

journaux des derniers mois, qu'on lui dise que le milieu des affaires et des

entrepreneurs était inquiet.

La réalité, c'est que

l'inactivité du gouvernement en matière de développement économique depuis

l'élection commence à inquiéter tout le

monde. On dit que l'ignorance est souvent pire que le mépris. Alors, nos gens

d'affaires et nos entrepreneurs, ils se demandent qu'est-ce qu'il y a qui se

passe. Alors, je comprends que nos gens d'affaires... d'avoir répondu «présents» à l'initiative de la ministre du début du

mois, quand elle a commencé… elle a demandé de les consulter. Mais il y a quand même des grands

oubliés. Oui, elle a parlé qu'elle avait rencontré l'industrie

aéronautique. Mais j'aimerais quand même l'entendre sur qu'est-ce qu'eux leur

ont fait part. L'industrie de la technologie de l'information, l'industrie de

la santé et des biotechnologies et l'industrie minière, quand on regarde le

portrait de ces industries-là et ce que ça

représente pour, naturellement, l'économie du Québec, je pense que c'est

important de s'y arrêter. Ces gens-là avaient certainement hâte de vous

parler et de voir à quel point que ça avait... qu'est-ce que vous aviez à leur

proposer.

j'ai fait une parenthèse. C'est quand même dommage qu'on ait appris dans les

journaux, au début du mois, que la ministre

avait commencé sa consultation un petit peu, sans pour autant trop en parler.

Et c'est dommage qu'elle ait choisi de le faire, ça, en même temps que le

sommet de l'éducation, alors que les groupes qu'elle avait demandé à rencontrer

étaient pertinemment au sommet.

Excusez-moi, mais, vous savez, Mme la ministre, il y a

plusieurs, plusieurs personnes qui se demandent si le sens du timing de la ministre... Mais la ministre nous

parle juste de banques de développement économique depuis sa nomination. Elle

est muette sur la future politique qu'elle en prend... qu'elle apprend… elle

commençait à consulter.

Je disais que cette

banque de développement là... On avait déjà, nous, tout, à peu près, établi. La

Banque de développement économique, naturellement,

qu'elle va proposer va demander, naturellement, de la part des

parlementaires, naturellement, une étude détaillée, comme il s'est fait avec la

fusion d'IQ et SGF. Vous savez, ça a pris un certain temps, il y a eu de la négociation. Et, à ce moment-là, ça a été assez

long. Encore une fois, ça va demander, naturellement, aux entrepreneurs

d'être en attente d'une politique, et alors qui qui est vraiment perdant dans

ce temps-là? Ce sont les

entrepreneurs, qui sont en attente d'où ils se dirigent. Pourtant, tout était

en place avec la stratégie d'entrepreneuriat qui avait été établie. Je pense qu'il y avait un beau canevas de

travail. On en reparlera tout à l'heure plus particulièrement.

ministre a aussi rencontré... ou, du moins, elle a eu... on a là un bel

article

dans Le Soleil du 3 mars dernier, je pense que ça résume bien, en ce moment, la

politique industrielle du gouvernement, l'article de M. Corbeil, qui… Si

on arrête, on regarde l'entreprise

indépendante, la Fédération de l'entreprise indépendante, ce que Mme Hébert

mentionne, c'est que la politique de la ministre a une couleur qui est verte.

Et aussi on regarde le Conseil du patronat, la position du Conseil du patronat

à ce niveau-là, qui aussi s'interroge sur le style employé par la démarche de

consultation, la vice-présidente Québec de la Fédération de l'entreprise

indépendante, Martine Hébert, a carrément dit, puis ça, je reviens là-dessus

parce que c'est important : Ce n'est que de couleur verte.

Quels

sont les défis finalement? La ministre s'est défendue en disant que ce n'est

qu'un premier tour de roue, mais ça donne une

partie... Et c'est justement… Et, quand on regarde la présentation qu'elle aura

faite, le napperon...

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup, M. le

député de Jean-Lesage.

M. Drolet : On reviendra tout à l'heure.

Le Président (M.

Leclair) : Votre temps est maintenant

écoulé. Alors, je reconnais, pour les cinq prochaines minutes, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis estomaquée de l'intervention du

député de Jean-Lesage. Comment peut-il dire

que les entrepreneurs au Québec sont en attente d'une véritable politique, sont

en attente que le gouvernement se

mette en marche, quand ce que nous appliquons présentement, c'est ce que le

gouvernement libéral a mis en place, c'est ça qui s'applique au Québec?

Alors, si tout l'entrepreneuriat au Québec est en attente, bien, il est en

attente que...

Une voix : Depuis longtemps.

Mme Zakaïb : Depuis longtemps, effectivement, puis il est en attente

des politiques libérales.

stratégie de l'entrepreneuriat, je l'ai dit aux crédits et je le répète — et

je crois que le député de Jean-Lesage a la

mémoire courte, je l'ai dit aux crédits — c'était une bonne stratégie. Nous la mettons en

place, elle est en place, elle se réalise,

elle a été réalisée. Je lui ai dit que j'ai rencontré les tables de

l'entrepreneuriat partout à travers le Québec personnellement pour les

lancer. La stratégie de l'entrepreneuriat est en place. Maintenant, on veut

aller plus loin. La Banque de développement économique du Québec va nous amener

plus loin.

Mais

l'attente, présentement, quand tout le monde se demande ce qui se passe, que

tout le monde trouve qu'il ne se passe rien au

Québec, bien, il ne se passe rien parce que les libéraux n'avaient rien fait

parce que ce qui a été... il n'y a rien qui a été coupé dans ce que les

libéraux avaient mis en place.

Maintenant,

je réitère mon invitation que j'ai faite aux crédits, puis je la réitère

encore : je peux m'asseoir avec les

critiques de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition quant à la Banque

de développement économique, et je vais le faire également pour la politique

industrielle.

Maintenant,

la politique industrielle est à un stade embryonnaire, je l'ai dit. J'ai dit

également pour quelle raison nous avions choisi d'aller avec une consultation

ouverte. Je vais le répéter : c'était important pour nous d'aller

chercher le plus d'idées possible. On ne voulait pas arriver avec une première

version d'une politique industrielle que les gens n'auraient fait que

critiquer. On voulait susciter des idées et on a invité une quarantaine de

groupes. Et, malgré le Sommet sur

l'éducation, il y a, si ma mémoire est fidèle, un groupe qui ne s'est pas

présenté. Tous les autres étaientprésents.

On les a rencontrés une demi-heure chacun. On a écouté, on a échangé avec eux.

Et nous allons tenir compte, dans notre étude, des 200 recommandations

qui nous ont été faites ou suggestions ou idées qui nous ont été faites.

Maintenant,

c'est normal qu'on était muets sur la politique : elle n'existe pas

encore, cette politique-là, elle est en

gestation. Et il y aura une deuxième consultation, cette fois-là sur un

document qui contiendra notre politique et, à ce moment-là, ça me fera également plaisir de m'asseoir avec les députés,

les critiques de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition quant à

cette nouvelle politique pour entendre leurs préoccupations.

Et encore une fois on

est ouverts aux suggestions. On veut que cette politique-là soit la politique

de tous les Québécois, de toutes les régions

du Québec et de tous les secteurs de pointe du Québec. Et c'est important de le

dire, parce que ça fait longtemps que

le Québec aurait dû se doter d'une politique industrielle. Alors, on ne le fera

pas à la va-vite.

M. le Président,

quelqu'un m'a dit un jour — puis

je ne me rappelle plus qui, alors je ne pourrai pas le citer correctement,

mais : Le temps se venge de ce que l'on fait sans lui. Ce que ça veut

dire, c'est que, si on ne prend pas le temps maintenant, le temps va se venger

de ça, et ça va prendre du temps plus tard. Alors, on va prendre le temps

d'arriver avec une politique industrielle, qui va être conforme aux attentes

des Québécois, conforme aux attentes des acteurs économiques québécois. Et nous

allons faire cette deuxième consultation là et, par la suite, nous déposerons à

l'Assemblée nationale une nouvelle politique, qui va rallier un grand nombre de

Québécois et un grand nombre d'entreprises autour de cette politique-là.

Maintenant,

pour répondre à mon collègue de Jean-Lesage, je n'ai pas l'intention ici de

vous dire ce que chacun des groupes nous a dit, ce qu'Aéro Montréal nous a

dit. Maintenant, je peux vous dire que tous les groupes rencontrés — et je l'ai dit

tantôt — à deux exceptions près, étaient heureux de la façon dont nous les

avions consultés, étaient heureux d'avoir enfin la possibilité de dire qu'est-ce

qu'ils imaginent comme politique industrielle au Québec. Et cette

politique-là, je le rappelle, ne sera pas que verte, mais elle sera une

politique de développement durable, et le développement durable, c'est également le développement

économique. Et je suis d'accord avec les interlocuteurs de l'opposition :

pour que le Québec soit capable d'avoir les programmes sociaux, de se payer les

programmes sociaux qu'il veut, il va devoir créer de la richesse.

Donc,

notre politique sera une politique pour augmenter la compétitivité de nos

entreprises, parce que ça va passer par des investissements privés, et la création de

richesse, ça passe par les entreprises, ça passe par les entrepreneurs,

ça passe par le soutien de l'État aux entreprises et aux entrepreneurs. Merci, M. le Président.

Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, pour le prochain bloc, je

demanderais le consentement de la commission,

des membres de la commission. Le prochain bloc sera divisé, toujours en gardant

le cinq minutes, mais divisé à deux acteurs différents. Je vais… Alors, est-ce

que j'ai le consentement de... Oui? Alors, je reconnais le député de Dubuc pour

un bloc de cinq minutes.

M. Claveau : Merci, M. le Président. C'est pour continuer... un peu

pour faire connaître à nos gens de la deuxième

opposition puis de l'opposition officielle comment les régions se développent

et, lorsqu'il y a des mesures que notre gouvernement favorise, qu'ils

ont mises en place et qui continuent à favoriser le développement en milieu

régional… avec des exemples concrets. Vous n'avez pas l'occasion de voir en

région tout particulièrement. Je vais poursuivre

avec l'exemple novateur du cégep de Saint-Félicien avec l'Université du Québec

à Chicoutimi, la formation de guide international avec une offre de

formation adaptée aux besoins de la personne et de l'entreprise.

Alors,

c'est une formation qui peut être en entreprise, avec une approche modulaire,

autant à distance que sur les lieux, avec un cheminement plus court ou plus

long, adapté selon le besoin, selon la fonction du travail. Un volet

aventure écotourisme intégré à chacun des

modules, une... intégrées, aussi, les normes et les compétences nationales là-dessus.

Puis vous avez jusqu'à la possibilité d'un D.E.C. sur deux ans. Ça existe dans

d'autres cours, mais celui-ci en particulier aussi. Puis avec un aménagement du

calendrier scolaire qui tient compte... qui permet aux jeunes de travailler en écotourisme durant la période estivale, donc on

peut débuter les cours pas avant la mi-septembre. Puis aussiégalement la maîtrise des

langues en permettant des stages en international intégrés à la formation, qui

permettent d'apprendre l'anglais, l'espagnol. Il y a des ententes avec d'autres

pays.

Alors, avec une

formule d'alternance travail-études, des possibilités de stages rémunérés, et

aussi avec l'université… L'Université du

Québec à Chicoutimi reconnaît aux titulaires du D.E.C. en technique de tourisme

certains cours en programme de plein air et

tourisme d'aventure. Voilà, M. le Président, un bel exemple, comment qu'on peut

supporter les régions. Et, avec leur imagination, ça donne des

résultats, et on a un bel exemple au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et je laisse la parole à mon collègue de

Saint-Jean.

Le Président (M.

Leclair) : Merci, M. le député de

Dubuc. Alors, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Merci

beaucoup, M. le Président. J'aimerais réagir sur les propos de notre collègue,

le député de Jean-Lesage, et, lui aussi, je

l'apprécie beaucoup. Mais je trouve que c'est un peu contradictoire à certains

endroits quand il dit qu'au fond la ministre

n'a pas vraiment écouté puis que, là, il y a de l'inquiétude partout. Pourtant,

pourtant, la ministre a fait le tour du Québec l'automne dernier sur la Banque

de développement économique, mais on s'entend que,

quand on rencontre des gens, bien entendu, on parle de Banque de développement

économique, mais on parle aussi d'économie en général et ça fait

partie

de la politique industrielle, donc des consultations qui sont faites.

Et nous, comme députés, comme vous, comme nous, on le

fait dans nos circonscriptions, on rencontre nos

gens. Moi, j'ai fait le tour de mes

entreprises, j'en ai rencontrées plus d'une douzaine, là, l'automne dernier,

dans un blitz de deux semaines. Et, eux, là, ce qu'ils nous disent,

c'est qu'ils ont des solutions, ils ont des idées, mais ils veulent qu'on soit

des acteurs, qu'on prenne ces idées-là puis qu'on les amène. C'est ce qu'on

doit faire, c'est ce qu'on doit faire. On ne doit pas toujours imposer des

idées, on doit aussi écouter, entendre.

Puis je

sentais, je sentais, là, un grand enthousiasme, un grand... une volonté de la

part du député de Jean-Lesage d'embarquer,

là, sur l'appellation du mot «napperon», là. Mais vous savez, M. le Président,

nos meilleures idées au Québec, là,

nos patenteux, puis nos ingénieux, puis ceux qui ont créé, là, par la suite,

des entreprises qui sont rendues des grandes idées aujourd'hui, là,

bien, souvent, ces idées-là, là, bien, elles sont venues de dessins ou de notes

prises sur une napkin ou sur un napperon dans un restaurant. Donc, peut-être

qu'on pourra juger le fruit à ses arbres après cette politique industrielle là.

Mais une chose qui est claire et qui doit être dite,

c'est que c'est fini, un gouvernement qui impose. Nous sommes un gouvernement qui écoute, nous voulons consulter la

population, nous voulons consulter les gens d'affaires. C'est ce que ma

collègue la ministre a fait, fait très bien, continuera à faire, et puis on

fera en sorte que cette politique industrielle là sera la meilleure. Parce que

trop longtemps on a, comme la ministre l'a dit, fait l'épargne, l'économie de

cette écoute-là.

Mais, je le rappelle, les entrepreneurs ont des idées,

les gens d'affaires ont des idées, ils veulent qu'on les entende, c'est ce que nous faisons comme gouvernement. Et

nous allons prendre les meilleures de ces idées-là pour inspirer notre politique industrielle, qui fera en sorte

qu'on pourra se démarquer du reste de la planète et faire en sorte

qu'enfin on pourra créer des emplois de

qualité ici, au Québec, créer de la richesse pour mieux la répartir, pour faire

en sorte qu'on soit un peuple, comme

je l'ai dit tantôt, de propriétaires plutôt qu'un peuple de locataires. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup, M. le

député de Saint-Jean. Alors, je reconnais maintenant le député de l'opposition

officielle, le député de Jean-Lesage. La parole est à vous pour une période de

cinq minutes.

Drolet : Merci, M. le Président. M.

le Président, je reviens, parce que mon collègue vient de me parler du napperon,

et, effectivement, je comprends très bien la position qu'il a et que plein de

choses se sont peut-être réglées comme ça,

sur le bout d'une napkin, pour différentes personnes, peut-être, je peux

comprendre, bien, plein de choses. Sauf

que, quand vous avez parlé, M. le député... Puis vous accompagnez votre

ministre puis vous parlez que vous vouliez justement écouter les gens,

c'est parce que c'était déjà fait. Moi, j'ai de la misère à voir quelque chose

qui a été déjà fait. Et on l'a fait, nous autres, sans partisanerie.

Je l'ai dit aux crédits, à quel point on a mis notre

passion là-dedans, mon collègue et moi, Alain Paquet, pour faire une tournée de toutes les régions du Québec. Et ça,

ça a été quand même pour moi une expérience enrichissante, parce que je suis un petit homme d'affaires — et

non loin d'être un grand homme d'affaires — mais qui représente, en fait, de ma vie, 30

ans passés, des petites entreprises, qui ont besoin de cette écoute-là et qui

étaient... Puis surtout ce qui m'a été le plus surprenant en région,

c'est de constater à quel point... que tous les intervenants directement

associés à l'entrepreneuriat étaient des

gens qui, malheureusement, ne se voyaient pas souvent. On avait réussi, le

ministère, à ce moment-là, à faire en sorte, avec le ministère régional

du Développement économique, et naturellement tous les intervenants locaux, à s'asseoir à une même table pour aller les

écouter, justement sans partisanerie, pour voir à quel point, comment on pouvait mieux faire pour

l'entrepreneuriat, que je pense que ça, déjà, la ministre devait avoir un bon

canevas. Elle me dit que oui, que le

gouvernement libéral… que oui, on a... puis que la stratégie... Mais, Mme la

ministre, on en a une,

stratégie, qui a été d'ailleurs terminée par un forum, et tous les

intervenants étaient là. Et ça a été fait avec eux et pour eux. Ça n'a

pas été nous qui l'avons imposé. On leur a demandé tout simplement leurs

positions, et c'est ce qu'ils nous ont répondu.

le plus de ça, c'est que, je répète de nouveau, c'est de voir à chacune des

fois à quel point, M. le Président, les gens

en régions nous disaient : Mais vous avez été extraordinaires de nous

permettre de se rencontrer, de s'asseoir à une

même table. Et ils se redonnaient des cartes d'affaires pour dire : Voilà,

voilà l'exemple qu'on devrait faire plus souvent pour être en mesure de

pouvoir aller plus loin, pour donner de l'écoute.

il y avait aussi des entrepreneurs, des entrepreneurs qui étaient là avec leurs

difficultés qu'ils ont eues à faire, à vivre,

tout comme moi, que j'ai constaté dans ma carrière, de vivre certains moments.

Là, on était... on essayait tout simplement

de leur donner un futur, une politique qui allait faire en sorte de simplifier

le message pour qu'ils soient écoutés. Et c'est ça, tout simplement,

qu'on a fait pour améliorer la situation.

ce qu'on regarde à date... Je pense que, malheureusement, il semble y avoir un

vide. On parle d'une politique de banque de

développement économique. Je respecte bien, peut-être, le processus puis je

respecte la bonne foi, et surtout la

compétence de la ministre, mais il y a du temps qui se perd. Et je trouve qu'il

y avait déjà plusieurs choses qui étaient là. Il y avait déjà eu la

fusion IQ et Investissement Québec qui avait été déjà faite dans le sens… pour

essayer de faciliter. Et je pense que ça, c'était déjà une importance capitale

pour les gens d'entrepreneuriat.

Mais, moi, ce qui m'intéresse le plus, c'est de

voir : Est-ce que la ministre a pris le temps? Parce que vous m'avez reproché, en

crédits, d'avoir fait seulement quatre régions. C'est déjà là un peu un manque

d'information. Quand on a fait ce

travail-là de passion, et faire en sorte que tout ce qui avait été

naturellement mis à l'agenda de cette stratégie-là était la culture

entrepreneuriale, naturellement, qui était importante, le démarrage et le

prédémarrage, la relève et surtout la concertation des joueurs pour faire en

sorte que, justement, il y ait une concertation, parce que chaque... Ce n'est pas

un mur-à-mur, une consultation comme ça, c'est... Il y a des régions qui sont

différentes l'une de l'autre et les grands centres souvent font travailler les

plus petits centres. Et c'était d'ailleurs la politique du Plan Nord.

fait que je pense que, quelque part, il faut faire attention à ce qui avait été

mis sur la table, et de faire en sorte que...

Je pense que tout ce qui est au ministère du Développement économique, qui a

été finalement aussi tombé avec la fusion

des quatre ministères… Et, comme je le disais en entrée de jeu tout à l'heure,

le sommet a certainement nui, le sommet sur les mines aussi, sûrement,

fait en sorte qu'il a eu du retard, parce qu'il y a eu d'autres priorités pour

la ministre, vis-à-vis son gouvernement et

son ministre des Finances. Mais restons quand même sur le fait que ça fait

quand même sept mois. Sept mois sont passés, et il ne se passe pas grand-chose.

Puis je répète encore... J'ai peut-être l'air... Comme

mon collègue de Saint-Jean a dit, qu'il fait le tour de son comté, moi, je fais le tour de mon comté, puis je fais le

tour de la région de Québec, et je suis quand même impliqué sur le terrain depuis pas mal d'années. Les

entrepreneurs, c'est ma vie. J'ai été à la Chambre de commerce de Québec

assez longtemps pour savoir... Puis, les

contacts, quand j'ai besoin d'avoir un appel pour aller consulter certaines

informations, je le fais et je ne suis pas gêné, je suis respecté. Alors, je

pense qu'à quelque

part c'est beau de jouer de la partisanerie politique; moi, je n'en fais pas. J'essaie juste

d'être constant avec moi, avec ce que moi, j'ai fait, ce que j'ai réalisé

dans la dernière année avec mon collègue Alain Paquet, cette stratégie

entrepreneuriale là qui a été mise et acceptée et faite avec les entrepreneurs et les gens de développement économique de

chacune des régions. C'est beau avoir un sourire et c'est beau avoir une

position de la ministre qui fait en sorte qu'à quelque

part c'est de parler

pour parler, mais il reste que pour autant c'était valable.

Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. C'est tout le temps qui

vous était attribué. Je reconnais maintenant,

pour un bloc de cinq minutes, Mme la ministre. La parole est à vous.

Zakaïb : M. le

Président, je pense que mon collègue de Jean-Lesage confond la stratégie de l'entrepreneuriat et de la politique industrielle et

manufacturière. Je vais revenir rapidement sur la stratégie de

l'entrepreneuriat, qui a pris — vous

l'avez dit, vous l'avez fait durant la dernière année — entre

neuf mois et un an à mettre en place. C'est

normal, il faut consulter, il faut

rencontrer les gens. Si je fais le parallèle, la stratégie de

l'entrepreneuriat, c'est un pan… Et là on parle d'une politique industrielle, qui, elle, est beaucoup plus vaste.

Si on prenait le même temps, on pourrait parler d'un an

et demi à deux ans parce que c'est beaucoup plus vaste. Maintenant... Et là on

nous taxe… on nous reproche de prendre sept mois, et, je vous avertis tout de

suite, ça va être un peu plus que sept mois pour faire une véritable politique

industrielle.

Maintenant,

la stratégie de l'entrepreneuriat, je l'ai dit et je le répète, c'est une bonne

stratégie, mais elle porte sur l'entrepreneuriat et non pas sur l'ensemble de la

politique industrielle. Et c'est vrai qu'il faut susciter

l'entrepreneuriat au Québec, et j'en suis,

j'en suis. En fait, je suis d'accord avec cette affirmation-là : il n'y a

pas assez d'entrepreneurs au Québec.

Donc, quand je suis arrivée en poste, et qu'on m'a dit : Regardez, la

stratégie de l'entrepreneuriat, voici ce qu'elle est, elle a été pensée par l'ancien gouvernement; malheureusement ou

heureusement, l'ancien gouvernement a été défait, il n'a pas eu le temps

de la mettre en place, qu'est-ce qu'on fait avec la politique de

l'entrepreneuriat... la stratégie de l'entrepreneuriat?

J'ai dit : On va mettre en place la stratégie de l'entrepreneuriat parce

qu'effectivement c'est une bonne stratégie,

et ça, je suis d'accord avec. Maintenant, nous allons la réaliser. Et la

majorité, la grande majorité des objectifs de cette stratégie-là, des points ont été mis en place. Alors,

présentement, au Québec, on ne peut pas dire qu'on est dans

l'attententisme parce que la stratégie de l'entrepreneuriat a été déployée. Ça,

c'est pour l'entrepreneuriat, pour susciter l'entrepreneuriat.

Maintenant,

ça prend une véritable politique industrielle et manufacturière au Québec. Il

faut soutenir le secteur manufacturier et il

faut le faire de façon concertée, et c'est ce que nous sommes en train de

mettre en place. C'est normal que ça prenne du temps, C'est normal qu'on aille

consulter les gens, et c'est normal qu'avec la Banque de développement économique du Québec j'aie décidé de

consulter l'ensemble des acteurs économiques du Québec, M. le Président. J'ai rencontré, je l'ai dit tantôt, les

tables de l'entrepreneuriat justement qui ont été mises en place avec la

stratégie entrepreneuriale avec les mêmes critères qui avaient été suggérés par

le gouvernement précédent. J'ai rencontré les chambres de commerce partout dans

toutes les régions du Québec. J'ai rencontré les entrepreneurs. La semaine dernière, j'étais avec la Fédération des chambres

de commerce du Québec; je rencontrais, dans une rencontre privée, une

cinquantaine de personnes à qui j'ai présenté la Banque de développement

économique du Québec.

Et j'invite encore une fois les députés de l'opposition

et du deuxième groupe d'opposition de s'asseoir avec moi, après le dépôt du

projet de loi, pour en parler parce que, partout où je passe, les gens, les

entrepreneurs, les acteurs économiques sont heureux d'apprendre que la

banque sera créée. Ils sont heureux de savoir que le gouvernement va unifier

les guichets de façon à simplifier la vie des entrepreneurs dans toutes les

régions du Québec.

Alors, M. le Président, je pense que, si le député

de Jean-Lesage est à l'écoute des gens, des acteurs socioéconomiques, des acteurs économiques de toutes les régions du

Québec, il va appuyer le projet de

loi sur la Banque de développement

économique. Parce que, quand j'en parle, dans chacune des chambres de commerce

où je suis allée... Et j'ai été la seule

ministre à accepter de prendre des questions quand elle rencontrait les

chambres de commerce lors d'allocutions. Dans chacune des chambres de commerce que j'ai rencontrées, quand j'ai

rencontré des groupes de pression, quand j'ai rencontré des acteurs

économiques, des entrepreneurs, tout le monde nous disait que c'était de la

musique à leurs oreilles, la création de la Banque de développement économique

du Québec, alors je les invite à appuyer le projet de loi lorsqu'il sera

déposé.

J'en

reviens maintenant à la politique industrielle. C'est important parce que la

politique industrielle, encore une fois, va

favoriser l'entrepreneuriat, les investissements privés, la compétitivité de

nos entreprises, certains secteurs... je le

disais tantôt, l'importance pour toutes les entreprises manufacturières du

Québec de s'automatiser, de se robotiser, d'utiliser les technologies de

l'information... Nous allons mettre en place des mesures pour aider les

entreprises à accroître leur compétitivité.

Maintenant,

cette stratégie va également devoir parler de formation de la main-d'oeuvre, de

développement des compétences avec ma collègue

qui s'occupe de la formation de la main-d'oeuvre, de l'innovation avec le

collègue de l'innovation. Cette politique va également...

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup, Mme la

ministre.

Mme Zakaïb : ...faire appel à d'autres secteurs. Merci, M. le

Président.

Président (M. Leclair) : Alors, Je reconnais maintenant, pour un dernier bloc d'échange, le

député ministériel, le député de Saint-Jean.

La parole est à vous pour cinq minutes.

Turcotte :

Merci, M. le Président. Donc, très rapidement, parce que je ne veux pas trop

parler de ça, là, mais effectivement le député

de Jean-Lesage a fait une tournée à travers le Québec, et, à l'époque, quand la

stratégie... pas manufacturale, mais...

Une voix : De l'entrepreneuriat.

M. Turcotte : ...de l'entrepreneuriat a été dévoilée, j'avais même

souligné le travail puis la bonne stratégie, effectivement. Donc, ce n'est pas

par partisanerie politique, loin de là, bien au contraire. Sauf que c'est pour

démontrer toute l'importance, justement, de consulter puis d'entendre les gens.

D'ailleurs, on l'avait

fait comme formation à l'opposition officielle avec mon collègue de Blainville,

qui est maintenant rendu à la deuxième opposition. On avait eu l'occasion de

faire le tour du Québec et d'entendre ses préoccupations, et avant le dépôt de

cette stratégie-là.

Mais, au-delà de ça, moi, ce que je voudrais parler, M. le

Président, dans le dernier bloc qu'on m'a donné à ma disposition... J'ai entendu beaucoup

de choses, moi, depuis tantôt. J'ai entendu que les entrepreneurs veulent avoir

un guichet unique, les entrepreneurs sont tannés d'avoir de la paperasse, les

entrepreneurs, je l'ai dit et d'autres l'ont dit aussi, ont des idées, veulent

se faire entendre, veulent se faire entendre de la part du gouvernement; bien

entendu, ils veulent avoir un gouvernement qui est à leur écoute.

Moi,

ce que je peux dire, M. le Président... Puis je sais que mes collègues d'en

face ne seront pas contents de ce que je vais

dire, mais je dois le dire, puis nous devons le dire. Moi, je pense qu'il y a

une solution au Québec, puis cette

solution-là, c'est la souveraineté du Québec. En faisant la souveraineté du

Québec, nous n'aurons maintenant qu'un seul rapport d'impôt. Ce sera une

économie incroyable de paperasse pour nos entrepreneurs. Nos entrepreneurs sont

là pour faire des affaires, pour créer, pour

créer des produits, créer de la richesse, pour faire en sorte qu'on développe

notre Québec, pas pour faire de la paperasse.

On est d'accord avec le député de La Prairie. D'ailleurs, le député de

La Prairie avait dit, lors de la

dernière campagne électorale, qu'au prochain référendum il voterait pour la

souveraineté, pour le Oui, donc il doit être d'accord avec nous, ce qu'on

dit ici.

L'autre

chose, l'autre chose, c'est important aussi de dire qu'avec la souveraineté du

Québec nous n'aurons qu'un budget, un budget qui sera dans l'intérêt de

l'ensemble des Québécois, selon notre vision… pas notre vision à nous,

la vision du Québec, la vision québécoise dans l'intérêt de l'économie

québécoise, pas dans l'intérêt de l'économie canadienne, qui, dans certains

cas, est en compétition avec nos entrepreneurs, nos secteurs industriels, nos

secteurs économiques.

Donc,

la souveraineté du Québec amènera un gouvernement plus efficace, qui sera plus

à l'écoute de la population encore et aura

davantage d'outils pour l'être, pour être au service de la population, des

entrepreneurs. Et on pourra être aussi sur

la scène internationale, où il y a des accords qui sont signés, qui menacent

des secteurs économiques qui sont importants

au Québec. Donc, moi, je vous dis, M. le Président, je ne demande pas aux

députés d'en face d'être d'accord avec ce que je dis. Cependant, c'est

une solution, c'est une idée que nous continuons à défendre, que nous

travaillons concrètement. Et je comprends que le député de La Prairie, ça

l'achale un peu, la gouvernance souverainiste, puis qu'il veut ramener ça, puis tout ça, mais on doit absolument faire en

sorte qu'au Québec on puisse être libres et maîtres de nos choix. C'est

ce qu'on veut faire.

Et, on le voit encore,

hier, avec le dernier budget fédéral, nous sommes vraiment face à un

gouvernement qui n'a toujours pas compris

les intérêts du Québec. Mais une chance, une chance qu'ici, au Québec, il y a

un gouvernement du Parti québécois et

une chance que nous avons la ministre actuelle à la Politique industrielle et à

la Banque de développement économique du Québec, qui comprend les enjeux

économiques, qui saura défendre les intérêts du Québec par rapport au choix

sauvage qui a été fait par le gouvernement fédéral hier dans le budget, avec

son collègue, par le ministre des Finances et de l'Économie, mais aussi par la

première ministre du Québec, parce que nous sommes une équipe déterminée à

faire en sorte qu'on défende enfin les intérêts du Québec, qui ont trop

longtemps été mis de côté.

ce n'est pas juste contre le gouvernement canadien que nous voulons faire la

souveraineté, mais surtout pour nous-mêmes, pour

notre population, donc...

Turcotte :

...pour notre développement, tout à fait, mon député à côté me le rappelle,

puis c'est tout à fait ça.

Donc,

M. le Président, je vous remercie beaucoup pour votre travail, pour votre

patience et votre détermination à assurer la

présidence de nos débats. Merci beaucoup pour votre belle collaboration.

Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, les blocs d'échange étant

terminés, nous allons passer maintenant aux dernières interventions. Et, Mme la ministre, la

parole est à vous pour les 10 prochaines minutes.

Mme Zakaïb : M. le Président, l'exercice de ce matin a permis à notre

gouvernement de communiquer à nouveau notre vision et d'expliquer le processus

que nous avons choisi pour paver la voie à la mise en place d'une véritable politique industrielle au Québec, une

politique qui est souhaitée et attendue par plusieurs des acteurs

concernés, qui y voient une occasion unique

d'établir une stratégie concertée et visionnaire pour bâtir un secteur

manufacturier solide et pérenne au Québec.

Nous avons pu

démontrer que notre démarche, pour y arriver, est transparente, structurée,

mobilisatrice et accessible. C'est un engagement de notre part, et nous l'avons

respecté. C'était, avec la création d'une banque de développement économique,

sur le point de se concrétiser, un mandat clair que j'avais reçu de Mme la

première ministre lors de mon assermentation.

Pour

préparer l'avenir du Québec, l'action de notre gouvernement est fondée sur une

vision à long terme, où l'État joue un rôle de

facilitateur pour l'entreprise privée en lui donnant les moyens de ses

ambitions. Une vision, comme je l'ai rappelé d'entrée de jeu, basée sur le

développement des régions, le soutien en entrepreneuriat, l'exploitation de nos secteurs d'excellence et le développement

durable. C'est maintenant que le Québec doit s'imposer et se démarquer

dans un monde en changement. On ne peut plus attendre. Pour nous, la politique

industrielle a un seul objectif : aider nos PME manufacturières à grandir, à diversifier leurs marchés et à hausser

leur productivité afin d'être plus compétitives.

Pour y arriver, notre politique industrielle

favorisera les investissements privés et misera sur l'intégration des technologies de pointe, sur l'innovation, sur

l'automatisation des processus et sur le verdissement de nos activités. Je

le dis à nouveau, M. le Président :

Notre politique touchera tous les secteurs d'activité pour en faire bénéficier

toutes les régions du Québec. Elle

visera également à positionner le Québec dans un secteur d'avenir, soit celui

des technologies vertes.

Évidemment, M. le Président, nous aurions pu

élaborer notre politique uniquement à partir d'analyses internes sur l'état de santé de notre industrie

manufacturière et sur l'expérience de d'autres pays et déposer une politique industrielle, mais ce n'est pas notre façon de

faire. Nous respectons trop les acteurs clés du développement économique

dans toutes nos régions pour ne pas

solliciter leurs opinions, tenir compte de leurs enjeux et écouter leurs

propositions. C'est ce que nous avons fait,

tant pour le projet de banque de développement que pour celui de la politique

industrielle.

Pour

la banque de développement, j'ai accompli une tournée qui m'a menée dans les 17

régions du Québec. J'ai eu le privilège de

rencontrer des gens des CLD, des élus municipaux, des entrepreneurs et des gens

d'affaires, des membres des chambres

de commerce, les différentes tables de l'entrepreneuriat ainsi que des

représentants de différents organismes.

M. le Président, cette expérience de consultation fut extrêmement enrichissante.

Je peux vous confirmer que leurs témoignages ont été bien entendus et

qu'ils m'ont inspirée pour bonifier ma réflexion concernant la création de

notre Banque de développement économique. Les idées émises seront donc aussi

prises en compte dans l'élaboration de notre politique industrielle.

Parce que la première consultation a bien

fonctionné, on a décidé de faire une autre ronde de consultation, cette fois-là avec des rencontres privées sur la politique

industrielle, des rencontres avec des groupes représentatifs, et nous avons

reçu près d'une cinquantaine de mémoires en provenance d'organismes de tout le

Québec. Je vous le disais un peu plus tôt ce matin, M. le Président : J'ai

eu le privilège, lors de cette deuxième ronde de consultation, de rencontrer une quarantaine de groupes et

d'associations de divers horizons. Plus de 50 mémoires, je vous le disais,

ont été soumis et font actuellement l'objet d'analyses et de discussions afin

de préciser certaines propositions. Un document d'orientation est actuellement en cours de rédaction et permettra de

donner le dernier tour de roue à cette consultation.

Je vous le répète, M. le Président : Je

suis fière et satisfaite du processus mis en place pour l'élaboration de notre politique industrielle. Je suis d'autant plus fière

que la grande majorité des acteurs consultés ont exprimé, eux aussi, leur satisfaction et y ont pris part avec une

générosité et une rigueur sans égales. J'en profite pour les remercier.

Nous avons respecté nos engagements, nous

avons obtenu la collaboration des joueurs clés de l'industrie manufacturière

et, le temps venu, nous ferons ce qu'on attend d'un gouvernement

responsable : nous ferons des choix et prendrons des décisions qui

respecteront notre vision et nous permettront d'atteindre nos objectifs.

M. le Président, la politique industrielle et

la création prochaine de la Banque de développement économique du Québec viendront

renforcer et consolider notre tissu industriel par une offre de services

adaptée aux besoins du secteur manufacturier et qui lui permettra de

croître et de se démarquer.

Déjà,

nos entreprises manufacturières et nos entrepreneurs de toutes les régions du

Québec et de tous les secteurs peuvent bénéficier d'une gamme importante de

services pour les guider dans les différentes étapes de leur croissance. La présence d'une quarantaine de

créneaux ACCORD et d'un pôle d'excellence a pavé la voie à une véritable

culture de réseau entre les entreprises,

culture que sont venus consolider les projets mobilisateurs en cours de

réalisation.

Ce qui manquait, c'est une véritable

politique industrielle, visionnaire et stratégique, afin d'orienter et d'encadrer nos efforts

et de travailler en concertation avec les acteurs. Ce qui manquait, c'était un

outil pour mettre en oeuvre cette politique

qui serve de levier pour le développement des régions. Mon mandat était de

mettre en place l'une et l'autre. Et je suis fière de vous dire que la

banque sera créée sous peu et que la politique, comme vous le voyez, est en

bonne voie de réalisation.

Nous

sommes allés plus loin, M. le Président. Dans le cadre du discours du budget

2013‑2014, nous avons annoncé le nouveau congé d'impôt pour investissement

majeur, le C2I, ainsi que la prolongation et la bonification jusqu'en 2017 du

crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de

transformation.

Nous

avons aussi assorti notre politique, notre future politique industrielle, d'une

enveloppe de 200 millions destinée à la

création et à l'utilisation de technologies réductrices de GES. Comme vous le

constatez, M. le Président, notre gouvernement

a une vision claire et précise de ce que devrait être la croissance économique

du Québec. Cette vision est notamment

fondée sur l'importance de l'investissement privé mais reconnaît la nécessité

du soutien de l'État à certaines étapes

et à certains secteurs clés. C'est un tel soutien que vise une véritable

politique industrielle et sa réussite nécessite la contribution de tous les acteurs concernés. C'est

pourquoi je fais appel aux élus, tous partis confondus, comme j'ai fait

appel à tous les secteurs économiques, pour

travailler à la prospérité du Québec et à la vitalité et à la pérennité de

notre secteur manufacturier. À cet effet, je réitère mon invitation au

député de La Prairie et au député de Jean-Lesage afin que nous

travaillions ensemble la nouvelle politique industrielle. Et, lorsque le

document sera prêt, je serais intéressée de m'asseoir avec eux pour en

discuter.

C'est tous ensemble que nous réussirons et

que nous construirons un Québec plus compétitif et plus vert, un Québec plus ouvert sur

le monde, un Québec tourné vers l'avenir, et ce, M. le Président, pour tous les

acteurs de notre société, mais aussi pour nos enfants et nos

petits-enfants, un Québec vert et bleu, un Québec prospère. Merci, M. le

Président.

Président (M. Leclair) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Alors, le prochain bloc de 10 minutes va maintenant

au député de La Prairie pour terminer ces échanges. La parole est à vous,

M. le député.

M. Le

Bouyonnec : Alors, merci, M. le

Président. D'ailleurs, compte tenu que vous avez, avec une main de fer, présidé

cette interpellation, je commencerais par des remerciements, de crainte de les

oublier, donc remercier évidemment

le collègue de Dubuc, collègue de Saint-Jean, collègue de Jean-Lesage.

Félicitations, M. le Président et député de Beauharnois, pour votre

présidence.

la ministre, nous avons apprécié l'échange. Nous allons répondre à votre main

tendue pour la participation aux travaux entourant la création de la Banque de

développement économique et aussi de la politique industrielle. Mais j'aimerais quand même montrer ma déception non pas

à votre endroit — vous avez ma plus haute estime — mais du fait que le

Parti québécois a eu quand même neuf ans dans l'opposition pour se préparer.

Et peut-être que, dans

votre cas, vous avez décidé à la dernière minute de vous joindre à l'équipe du

Parti québécois, ce qui ne vous a pas laissé le temps... Mais on comprend de

vos propos qu'il est difficile à l'intérieur de ce gouvernement de faire avancer un agenda économique, même si c'est la

chose la plus importante. Ce gouvernement, on a vu, a déposé plusieurs

projets de loi auxquels on a contribué évidemment positivement, que ça soit sur

les financements politiques, que ça soit sur la corruption, que ça soit sur la

langue, mais nous croyons fermement que les questions économiques doivent être

au centre du programme gouvernemental du gouvernement du Québec a priori dans

le cadre d'un gouvernement minoritaire.

Concernant

l'allusion au député de Saint-Jean, qu'il m'a faite tout à l'heure, j'aimerais

simplement lui dire que je veux travailler d'arrache-pied à faire en sorte

que le Québec soit libre de ses choix. Ça a été une déception pour moi

de voir que, par deux fois, le Québec s'est

dit «non», et cela affaiblit le Québec. Aujourd'hui, pour moi, ce n'est

certainement pas un autre référendum qui le ferait avancer, pas plus qu'une

nouvelle négociation constitutionnelle à genoux éventuellement tel que proposé

par le nouveau chef du Parti libéral. Pour moi, c'est d'abord le Québec

d'abord.

Ceci étant clarifié — je sais que j'aurai l'occasion d'en reparler — vous pouvez compter sur nous, Mme la ministre, parce qu'on sait qu'aujourd'hui

l'opposition officielle a échappé le ballon de l'économie. L'opposition

officielle avait la chance d'élire comme chef un grand promoteur de l'économie

du Québec et l'opposition officielle, le Parti libéral, a préféré rompre avec ses racines. Donc, ça signifie que, pour

promouvoir l'économie, faire avancer l'économie, on aura probablement,

le gouvernement, et vous principalement, et la deuxième opposition, à

travailler ensemble.

Pour ce faire, on a

proposé 12 travaux aujourd'hui, 12 travaux que l'on recommande au gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur les différents

thèmes qui ont été abordés parce que, de toute façon, vous les connaissez. Je

comprends évidemment que — et

c'est une bonne nouvelle — la

politique… en fait, le projet de loi concernant la Banque de développement économique du Québec sera déposé

prochainement, donc nous aurons l'occasion de travailler en commission

parlementaire pour le faire avancer. Vous pouvez compter sur notre

collaboration au niveau du deuxième groupe d'opposition.

suis très intéressé aussi par la politique industrielle qui devrait suivre…

j'imagine, le plus tôt sera le mieux. Mais effectivement c'est un travail qui est un peu

plus important dans le sens où c'est un petit peu plus étendu. Et jeréitère et je vous relance l'invitation, je

réitère que : en même temps, ou de manière distincte, il y a lieu de

revoir… Et ce n'était pas l'endroit

ici où imposer la question : Quel crédit d'impôt remboursable j'aimerais

couper? C'est un exercice auquel on

est en train de se livrer, de tenter de faire des évaluations. C'est complexe,

et je pense que le gouvernement, là-dessus, peut compter sur la deuxième

opposition pour travailler dans un esprit constructif pour voir comment on peut

à la fois aider l'économie du Québec et aider le ministre des Finances à

Vous êtes pour nous la

porte-parole au niveau du cabinet, au niveau de l'économie, donc vous avez un

rôle extrêm