RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des sociétés d’État présente son deuxième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le juin 2011 (cinquième session de la trente-neuvième législature); • le avril 2012 (première session de la quarantième législature); • le octobre 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le octobre 2014 (troisième session de la quarantième législature).

Questions à l’étude : • Le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2012; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2013; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2011; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2012; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Com ité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2013; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2011-2015; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2012-2016; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2013-2017; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2014-2018.

Composition du Comité : Réunion du juin 2011 : • M. ALTEMEYER; • Mme BRICK; • M. BRIESE; • M. DEWAR (vice-président); • M. GRAYDON; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre MARCELINO; • M. REID (président); • Mme ROWAT; • Mme TAILLIEU; • Mme la ministre WOWCHUK. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. CULLEN remplace M. GRAYDON; • M. le ministre STRUTHERS remplace M. ALTEMEYER. Réunion du avril 2012 : • M me BLADY; • M. BRIESE; • M. le ministre CHIEF; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • M. JHA (président); • Mme ROWAT; • M. SARAN; • M. SCHULER; • Mme WIGHT (vice-présidente).

Substitution effectuée pendant la réunion : M. EICHLER remplace Mme ROWAT. Réunion du octobre 2013 : • M me la ministre BRAUN; • M. BRIESE; • M. CALDWELL (vice-président); • M. DEWAR; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre MARCELINO; • M. PETTERSEN (président); • M. le ministre ROBINSON; • Mme ROWAT; • M. SCHULER; • M. WISHART. Réunion du octobre 2014 : • Mme la ministre BRAUN; • M. CULLEN; • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • M. GAUDREAU; • M. JHA (président); • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MARCELINO; • M. SARAN; • M. SMOOK; • M. WISHART. Le Comité a élu M. M ARCELINO à la vice-présidence.

Personnes étant intervenues pendant la réunion du juin 2011 : • M. Michael Werier, président; • M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues pendant la réunion du avril 2012 : • M. Michael Werier, président; • M. Winston Maharaj, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues pendant la réunion du octobre 2013 : • M. Michael Werier, président; • M. Winston Maharaj, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues pendant la réunion du octobre 2014 : • M. Michael Werier, président; • M. Winston Maharaj, président et premier dirigeant.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2012; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2011; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2012; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2011-2015; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2012-2016.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2013; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2013; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2013-2017; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2014-2018. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M.

J HA Le octobre 2014