RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son cinquième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le mardi avril 2006, à midi, dans la salle du palais législatif; • le jeudi juin 2006, à 8 h 30, au 405, avenue Broadway, salle 1035 (à huis clos); • le jeudi juillet 2006, à 13 heures, au 405, avenue Broadway, salle 1035 (entrevue de fin d’emploi à huis clos du vérificateur général, Jon Singleton). Question à l’étude : Nomination du vérificateur général Composition du Comité : À la réunion du mardi avril 2006, le Comité a élu : • M.

D ERKACH; • M. DEWAR; • M. HAWRANIK; • Mme IRVIN-ROSS; • Mme KORZENIOWSKI; • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MAGUIRE; • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • M. REID; • M. SWAN. Le Comité a élu : • M. REID à la présidence; • Mme IRVIN-ROSS à la vice-présidence. À la réunion du jeudi juin 2006, le Comité a élu : • M. A GLUGUB; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • Mme IRVIN-ROSS; • Mme KORZENIOWSKI; • M. le ministre MACKINTOSH; • Mme MITCHELSON; • M. REID (président); • M. REIMER; • M. SWAN; • Mme TAILLIEU. Le Comité a élu Mme IRVIN-ROSS à la vice-présidence.

À la réunion du jeudi juillet 2006, le Comité a élu : • Mme BRICK; • M. le ministre CHOMIAK; • M. CUMMINGS; • M. EICHLER; • M. GOERTZEN; • Mme IRVIN-ROSS (vice-présidente); • M. JHA; • Mme KORZENIOWSKI; • M. MARTINDALE; • M. REID (président); • M. SCHULER. Ententes conclues au cours de la réunion du avril 2006 : • Le Comité a convenu de permettre à M.

LAMOUREUX d’assister aux réunions qu’il tient à huit clos a u sujet de la nomination du vérificateur général du Manitoba. • Le Comité a convenu de permettre aux employés de l’Assemblée législatives d’assister aux réunions du sous-comité exécutif externe de l’embauche et du sous-comité des affaires législatives.

Motions adoptées pendant la réunion du avril 2006 : • Il est proposé que le Comité recommande que soit formé un comité exécutif de présélection composé de Don Potter, de Shirley Strutt et de Bill Fraser et que son mandat soit établi par le sous -comité des affaires législatives. • Il est proposé qu’un sous-comité des affaires législatives composé de quatre députés du gouvernement, de deux députés de l’opposition officielle et d’un député indépendant soit désigné, et que la liste de ses membres soit fournie à la greffière de l’Assemblée dès que possible et qu’il soit chargé d’établir le mandat du comité externe de l’embauche.

Le sous-comité peut également entreprendre les tâches qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses responsabilités en matière d’embauche. Ententes conclues au cours de la réunion du juin 2006 : • Le Comité a convenu à l’unanimité d’accepter le rapport du sous-comité. • Le Comité a convenu à l’unanimité de recommander la nomination de Carol Bellringer au poste de vérificatrice générale du Manitoba.

Motions adoptées pendant la réunion du juin 2006 : • Le Comité a convenu d’autoriser le président du Comité à annoncer cette nomination au président de l’Assemblée législative du Manitoba une fois l’offre acceptée, avant la présentation du rapport du comité à l’Assemblée. • Le Comité a con venu d’autoriser le président à demander au président de l’Assemblée d’informer les députés par écrit de cette nomination et de publier un communiqué une fois l’offre acceptée, avant la présentation du rapport du comité à l’Assemblée.

Rapport du sous-comité : À la réunion du jeudi juin du Comité, le sous-comité a présenté son rapport. Réunions du sous-comité : Le sous-comité s'est réuni : • le vendredi avril 2006, à 12 h 30; • le lundi er mai 2006, à 11 heures; • le jeudi mai 2006, à 15 h 30; • le mardi mai 2006, à midi; • le lundi juin 2006, à 16 heures. Toutes les réunions ont été tenues à huis clos au 10e étage de l’édifice Woodsworth (405, avenue Broadway, salle 1035). Composition du sous-comité : • M. H AWRANIK; • Mme IRVIN-ROSS; • M. LAMOUREUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • Mme MITCHELSON; • M. REID; • M. SWAN.

À la réunion du vendredi avril 2006, le sous-comité a élu Mme IRVIN-ROSS à la présidence. Substitution effectuée pendant la réunion du lundi juin 2006 : Mme STEFANSON remplace M. HAWRANIK. Personnes présentes aux réunions du sous-comité et celles du comité d’expertise : • Mme Susan Scott, directrice des Services de gestion des ressources humaines à l’Assemblée législative; • Mme JoAnn McKerlie-Korol, greffière adjointe et greffière de comités; • M. Rick Yarish, greffier adjoint et greffier de comités.

Ententes du sous-comité : À la réunion du lundi juin 2006 à 16 heures, le sous -comité a convenu de recommander au Comité la nomination de Carol Bellringer au poste de vérificatrice générale. Activités du comité d’expertise consultatif : Comme il a été convenu par le Comité, les personnes suiv antes ont été membres du c omité d’expertise consultatif : • Don Potter; • Shirley Strutt; • Bill Fraser.

Le comité d’expertise consultatif s'est réuni : • le mercredi mai 2006; • le mercredi mai 2006; • le mardi mai 2006; • le lundi mai 2006; • le lundi juin 2006; • le vendredi juin 2006; • le vendredi juin 2006; • le lundi juin 2006. Toutes les réunions ont été tenues à huis clos au e étage de l’édifice Woodsworth (405, avenue Broadway, salle 1035). Le comité d’expertise consultatif a examiné les demandes d’emploi pour le poste de vérificateur général comme suit : • douze demandes d’emploi ont été reçues; • quatre personnes ont été interviewées le lundi mai 2006.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. Daryl R EID Le juillet 2006