Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 17 mai 2005 - Vol. 38 N° 69

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volet Développement économique

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Table des matières

Développement économique

Remarques préliminaires

M. Claude Béchard

M. François Legault

Discussion générale

Vision du rôle de l'État en matière de développement économique

Dossier de l'usine Papiers Gaspésia inc.

Aide à Bombardier

Maintien du contrôle des grandes entreprises québécoises

Vision du rôle de l'État en matière de développement économique (suite)

Gestion des grands chantiers

Vision du rôle de l'État en matière de développement économique (suite)

Création d'emplois

Vision du rôle de l'État en matière de développement économique (suite)

Aide à Bombardier (suite)

Résultats des actions gouvernementales en 2004

Plan d'action dans certaines régions affectées par des pertes d'emploi

Portail des services aux entreprises

État d'avancement des projets en marge du FIER-Régions

Réduction de la taxe sur le capital

Politique de développement économique régional

Mesures fiscales destinées aux entreprises

Fonds locaux d'investissement

Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Démarches visant l'implantation de Bombardier à Mirabel

Gestion des projets en marge du FIER-Régions

Aide aux entreprises affectées par la mondialisation

Gestion des projets en marge du FIER-Régions (suite)

Aide aux entreprises affectées par la mondialisation (suite)

Disponibilité de capital de risque en région

Stratégie en matière de capital de risque

Programme d'appui stratégique à l'investissement

Démarrage de projets en marge du FIER-Soutien

Démarrage et gestion de projets en marge du FIER-Partenaires

Démarrage de projets en marge du FIER-Soutien (suite)

Démarrage et gestion de projets en marge du FIER-Partenaires (suite)

Gestion des projets en marge du FIER-Régions (suite)

Organisation des travaux

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme France Hamel, présidente suppléante

Mme Lucie Charlebois

M. Jean Rioux

M. Norbert Morin

M. Normand Jutras

Mme Danielle Doyer

M. Marjolain Dufour

M. Stéphane Bédard

Mme Denise Beaudoin

M. Janvier Grondin

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle, le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Développement économique, pour l'année financière 2005-2006.

Donc, il y a une enveloppe totale de neuf heures qui a été allouée à l'étude des crédits relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation: sept heures pour le Développement économique, que nous entreprenons ce matin, et deux heures pour le volet Exportation et innovation.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charlebois (Soulanges) remplace M. Blackburn (Roberval) et M. Legault (Rousseau) remplace M. Boucher (Johnson).

Le Président (M. Bachand): Donc, merci. Je vais vous demander de bien vouloir fermer vos cellulaires pendant la période de la séance, bien entendu.

Donc, je vous rappelle un petit peu, avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission prendra l'étude des crédits. Est-ce que nous procéderons donc par programmes, par discussion générale ou par un autre mode? Je ne me suis pas entretenu, là, de façon formelle avec le député de Rousseau, mais j'ai cru comprendre qu'il y avait discussion générale puis vote, à la fin, de l'ensemble. Est-ce que c'est comme ça que vous désirez procéder?

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Bachand): Oui. Donc, c'est discussion générale, et, à la fin de l'ensemble des volets puis des éléments qui auront été traités, il y aura vote. C'est ce que j'en ai compris. Est-ce que c'est toujours bien ça? Oui, M. le ministre? Donc, je souligne par ailleurs que la coutume de la Commission de l'économie et du travail est de procéder par blocs de 20 minutes, questions et réponses comprises, avec une application souple et des règles d'alternance. J'invite aussi tous les participants à formuler des questions, bon, etc.

Est-ce que le bloc de 20 minutes vous convient, questions et réponses, puis on va essayer de privilégier l'alternance? M. le député de Rousseau, qui est caché en dessous, ça vous va?

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Bachand): Oui? M. le ministre, ça vous va pour les blocs de 20 minutes en alternance? Donc, nous allons entamer cette commission, et je sais que c'est une commission fort importante. Je vous fais quelques petites recommandations. Donc, c'est fort important de vous adresser à la présidence pour transmettre vos opinions et vos commentaires. Je sais que, chers amis, la fougue vous caractérise, mais je sais que le respect aussi des règles parlementaires vous anime aussi.

Donc, je vous prierais, même si je sais que vos interventions sont fort importantes, adressez-vous à la présidence, ça va permettre de dépersonnaliser un peu les débats et d'enrichir même la qualité de vos interventions.

Développement économique

Remarques préliminaires

Donc, je vais inviter tout de suite le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Bonjour et bon matin à tous, collègues de l'opposition officielle, collègues du gouvernement aussi, collègues du ministère, bienvenue. On commence aujourd'hui effectivement l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, et, au niveau des remarques préliminaires et au niveau des budgets, on va faire rapidement le tour de la situation.

D'abord vous mentionner, comme remarques préliminaires, qu'au cours des dernières années l'économie québécoise a fait face à différentes pressions, que ce soit la montée en force des économies émergentes, par exemple la Chine avec une croissance du PIB de 9,5 % par année, et l'Inde, non seulement dans des domaines industriels, des domaines qu'on perçoit actuellement, mais aussi dans des domaines de pointe. Et la montée des pays émergents, les économies des pays émergents, notamment dans les domaines de pointe, commenceront à se faire sentir dans les prochaines années et s'amplifieront au cours des prochaines années.

Il y a eu aussi la hausse du dollar canadien, la situation serrée des finances publiques. On a eu certaines décisions du passé dont nous avons hérité, que ce soit le métro de Laval, la Gaspésia, Cité du multimédia, la situation financière des sociétés d'État, que ce soit la Société générale de financement, dont je salue le président qui est avec nous ce matin, ou encore d'Investissement Québec.

Et juste vous dire aussi, en perspective, que nous avions mentionné lors de la dernière campagne électorale que, pour nous... on avait dénoncé à plusieurs reprises le fait d'octroyer des subventions à des grandes entreprises et l'injection de fonds publics dans des projets qui se réaliseraient sans l'aide gouvernementale ou des projets qui n'apparaissaient pas viables. Et, malheureusement pour l'économie québécoise, les deux dernières années nous ont donné raison.

On n'a qu'à regarder un certain nombre de financements qui ont été plus caractérisés par du gaspillage que par des réussites. Et c'est ce qui fait en sorte qu'au cours des deux dernières années nous avons revu l'ensemble des programmes gouvernementaux pour cibler l'aide vers les bons projets. On est passés d'au-delà de 160 programmes, au ministère du Développement économique, à une dizaine de programmes, donc simplifier le travail pour les entreprises et pour les investisseurs. Ça nous a permis aussi de cibler davantage.

Et, comme je le mentionne souvent, M. le Président, c'est vrai que le guichet automatique est fermé: fermé pour le gaspillage, pas d'argent à gaspiller, sauf que, pour des bons projets, de l'argent, il y en a. Que ce soit au niveau des programmes que nous avons et que nous administrons directement, au niveau du gouvernement, ou encore au niveau des sociétés d'État, quand il y a de bonnes idées, nous sommes là pour le faire.

Et, par exemple, je ne peux pas passer sous silence les derniers jours, qui ont été assez importants et impressionnants en matière de développement économique, avec quelques bonnes nouvelles. D'abord, vous mentionner bien sûr que le fait que Bombardier ait confirmé l'assemblage de la série C ici, au Québec, c'est une excellente nouvelle pour l'économie québécoise, pas juste en termes d'emplois, mais en termes de positionnement. Si on parle, dans nos régions, qu'on essaie d'avoir à l'intérieur même du Québec certaines spécialisations... quelles sont les forces des régions et de les mettre en évidence, on peut dire la même chose au niveau des économies mondialisées.

(9 h 40)

Et une des forces du Québec, sinon la force présentement du Québec est le secteur aéronautique. Et, avec la confirmation de l'assemblage de la série C ici, au Québec, c'est une excellente nouvelle. Ça positionne le Québec parmi les plus grands, ça positionne le Québec parmi les meilleurs, et ça fait en sorte qu'on pourra se démarquer et coller une étiquette vraiment progressiste, moderne à l'économie québécoise. Donc, c'est une excellente nouvelle.

Je vous dirais aussi qu'il y a une autre bonne nouvelle qu'on a annoncée hier en Gaspésie et je dirais que c'est la première bonne nouvelle, en Gaspésie, depuis plusieurs années, à Chandler. C'est le fait de procéder à la mise en place, en partenariat avec le secteur privé, d'une entreprise de construction d'éoliennes. Et c'est une excellente nouvelle, c'est 25 emplois dans les prochains mois, c'est une centaine d'emplois au minimum sur trois ans. Et je vous dirais qu'à voir la réaction des gens de Chandler, hier, c'est comme si on tournait la page sur plusieurs mois, plusieurs années de problèmes et qu'enfin on voyait un peu la lumière pointer au bout du tunnel.

Je veux aussi vous mentionner une autre bonne nouvelle. Ce matin, quand on regarde l'économie de la Gaspésie, à Gaspé comme telle, où on dit que, depuis deux ans, Gaspé connaît actuellement une vigueur économique rare, on mentionne clairement que c'est un portrait du dynamisme qui anime Gaspé depuis maintenant deux ans.

Alors, ce sont de bonnes nouvelles qui sont là. En comparaison, quand on regarde ça, là, et qu'on voit, ce matin, dans le journal Le Soleil , que le Parti québécois soutiendrait Alcoa, du chef de l'opposition, juste pour vous dire, là, qu'il y a une différence entre vivre dans le passé et vivre dans l'avenir. Vivre dans le passé, c'est de répéter, répéter et répéter qu'on referait les mêmes erreurs.

Et, juste pour rappeler, là, aux gens qu'Alcoa, dans l'entente qui était prévue, le chef de l'opposition a beau dire n'importe quoi ce matin, dans l'entente qui était prévue, c'est une perte sûre de 250 emplois. Sûre! On était prêt à signer avec Alcoa en garantissant à la région qu'il y aurait une perte de 250 emplois.

Alors, c'est clair que, nous, on n'entre pas là-dedans et que j'ai mentionné aux gens d'Alcoa, il y a quelques semaines, qu'on était prêts à reprendre les discussions, qu'on était prêts à revoir la nature des ententes qui étaient proposées. Mais ce n'est pas vrai qu'on va signer une entente dans laquelle on garantit qu'il y aura des pertes d'emplois. Donc, c'est un beau parallèle, là, qui est là ce matin et qui démontre, là...

Puis on peut revenir sur la Gaspésia, on en reparlera peut-être aujourd'hui ou dans les prochaines heures, mais, juste pour vous montrer qu'encore une fois au niveau de la Gaspésia ça n'a pas marché. C'est un fiasco. Et tu as le chef de l'opposition qui vient encore nous répéter qu'il referait la même chose. À un moment donné, je vais vous dire une chose, M. le Président, on a-tu hâte qu'elle finisse, sa tournée du Québec. À peu près partout où il va, il dit qu'il referait les mêmes erreurs et que les emplois qui se sont perdus se reperdraient encore. Alors, c'est difficile de vivre plus dans le passé que ça.

Au niveau de la justification des crédits, les dépenses du ministère totaliseront, cette année, 576,4 millions. C'est une baisse de 8,7 %, 54,7 millions, par rapport à l'exercice 2004-2005, qui s'explique notamment par un effort de rationalisation des dépenses d'administration de 8,3 %, c'est-à-dire 3,4 millions; la liquidation progressive des engagements du programme FAIRE, qui a été remplacé, qui n'existe plus, 25,2 millions; la non-récurrence de certaines mesures du discours sur le budget, 19,4 millions; et l'autofinancement accru d'Investissement Québec, de 4,9 millions.

Et, juste pour vous mentionner, il y a une façon de faire qui est différente: au niveau d'Investissement Québec, c'est une excellente nouvelle pour l'économie du Québec de voir qu'Investissement Québec, grâce à de bons placements, grâce à une bonne performance, de plus en plus s'en va vers l'autofinancement. Ça veut dire, ça, qu'on a besoin de moins d'argent dans notre ministère pour financer les opérations d'Investissement Québec.

Ça veut dire que, sur le terrain, il se fait encore autant d'investissements puis d'interventions puis de présence sur le territoire par Investissement Québec que ce qui se faisait auparavant, mais qu'en bout de ligne nous ne sommes pas obligés, comme gouvernement, de pomper de l'argent sans arrêt dans Investissement Québec, parce que sa performance, son reciblage font en sorte qu'ils ont de plus en plus de marge de manoeuvre.

Un autre élément de baisse, 42,2 millions, du budget des prêts, placements et avances, qui s'explique par la réduction des besoins du programme FAIRE, 28,5 millions; la diminution de l'enveloppe requise pour le Fonds d'aide aux entreprises, 6,9 millions; et par le fait que les enveloppes de 6,8 millions disponibles en 2004-2005 au Fonds local d'investissement ne sont pas récurrentes.

Au niveau des hausses, 15 millions de plus sont prévus pour l'appui aux projets stratégiques d'investissement; 23,2 millions prévus pour diverses autres mesures qui sont dans le budget, aussi des mesures qui sont prévues pour aider au développement des entreprises, des secteurs industriels, dont le secteur de l'habillement et des textiles; le soutien des milieux en difficulté économique; et l'augmentation de près de 1 million de dollars au budget d'immobilisations, qui est attribuable notamment au développement du portail gouvernemental des services aux entreprises et à la modernisation des systèmes de communication.

Et, là-dessus, juste pour vous dire, au niveau du portail aux entreprises, c'est une volonté gouvernementale. Quand on parle du gouvernement en ligne, souvent on se pose la question: Ça se traduit comment? Qu'est-ce que ça veut dire, le gouvernement en ligne, là, et qu'est-ce que ça implique?

Bien, au niveau, par exemple, de l'aide aux entreprises, le gouvernement en ligne, ça veut dire qu'au lieu de remplir des formulaires, au lieu d'attendre que les formules entrent, au lieu de se déplacer, on peut de plus en plus, pour les entreprises, de façon simple, de façon efficace, aller sur le site, le portail aux entreprises, et recueillir là un grand nombre d'informations, dans à peu près tous les ministères, qui peuvent toucher de près ou de loin la mise en place d'une entreprise ou la création d'une entreprise.

Il y a un mois, le gouvernement a aussi présenté un budget économique pour créer la richesse au Québec. Ça, c'est une bonne nouvelle. Et, encore là, en quelques mots, pour revenir sur un changement de philosophie, il y a deux grandes façons, si on veut, d'intervenir dans l'économie ou de faire en sorte que l'économie peut aller mieux, c'est-à-dire de, comme gouvernement, dire que nous sommes les mieux placés et que c'est nous qui allons décider de tout et qui allons mettre l'argent au fur et à mesure que les projets vont arriver; ça, je dirais que c'est l'ancienne méthode.

On ramasse tout l'argent, on le garde dans des crédits, puis on y va directement, puis on dit: Bon, bien, voici, une telle entreprise est gagnante, telle autre entreprise ne l'est pas. On va aider une telle, on n'aidera pas l'autre. Ça, c'était l'ancienne façon de faire qui a donné des résultats, je dirais, très peu concluants.

La nouvelle façon de faire ou la façon différente de faire est celle qu'on a mise en place dans le dernier budget. Et c'est quoi? C'est de créer ? puis les gens d'en face vont aimer ça ? des conditions gagnantes, mais pour les entreprises, c'est-à-dire de faire en sorte, dans la fiscalité, dans les outils que les entreprises ont, de leur faciliter la vie, de leur donner de l'oxygène, de leur donner une marge de manoeuvre.

Et ça se traduit comment? Par exemple, réduction de la taxe sur le capital, 858 millions sur trois ans et hausse du montant d'exemption de 250 000 $ à 1 million au cours des deux dernières années; réduction de 50 % du taux d'imposition au cours des trois prochaines années; crédit de taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières, 225 millions sur trois ans; réduction du taux d'imposition des PME de 8,9 % à 8,5 % pour les premiers 400 000 $ de revenus imposables.

Et ça, c'est une mesure très, très claire pour les petites et moyennes entreprises qui, en payant moins d'impôt, au lieu que l'argent parte de l'entreprise, transite par Québec ? là, il y a plein de monde qui regarde comment on va redépenser ça, puis on la redépense de façon toujours plus ou moins efficace ? bien on laisse l'argent dans les entreprises. On leur dit: Vous avez donc plus de marge de manoeuvre pour investir, pour améliorer votre productivité, pour vous moderniser et pour faire face ainsi à la concurrence étrangère. C'est aussi simple que ça.

Une hausse aussi du taux de l'amortissement fiscal de 22 millions sur trois ans. On a ajouté 78 millions aux FIER-régions, c'est la mise initiale qui a été doublée, et, au niveau des FIER ? je pense que, dans les deux, trois dernières semaines, on en a quatre ou cinq d'annoncés ? ce sont des programmes qui mobilisent les gens en région et qui font en sorte que les gens en région décident eux-mêmes des projets qui vont être soutenus et de ce qui est bon pour la région.

Qui mieux placé, M. le Président, que des gens d'une région pour dire si une entreprise ou une idée, dans un domaine x, y ou z, a des chances de réussir dans la région? Ce sont des gens de la région. Et c'est ça qui est à la base de la philosophie du programme FIER, c'est-à-dire que, si les gens de la région décident que, pour eux, ça peut être bon, c'est donc dire que, pour le gouvernement qui est partenaire, il y aura aussi de l'argent à faire à ce niveau-là.

On a transformé aussi Innovatech Régions ressources en société à capital mixte public-privé, permettant de doubler les capitaux. On a investi 10 millions dans Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches et Innovatech du sud du Québec pour stimuler l'apport de capitaux privés. On a privatisé Innovatech du Grand Montréal, ce qui a généré... Imaginez, là, une privatisation, ce n'est pas l'apocalypse, là, ce n'est pas la fin du monde; les gens d'en face sont portés à nous dire qu'aussitôt qu'ils entendent le mot « privé » , là, ils perdent connaissance. Ce n'est pas ça qui arrive, là.

Parce que, si on regarde, entre autres, Innovatech du Grand Montréal, il n'y a pas eu de mort, personne n'a perdu connaissance, puis il y a eu 200 millions de plus dans l'économie québécoise, qui a été mis de capitaux neufs privés, qui ont été ajoutés.

Hausse de la taille des entreprises admissibles aux placements des fonds fiscalisés de 50 000 millions à 100 000 millions d'actifs; nouveau régime d'Actions-croissance PME, 44 millions sur trois ans; ajout d'un volet Relève PME dans les programmes d'aide d'Investissement Québec.

(9 h 50)

Et, juste pour vous dire, au niveau de la Relève PME, voici probablement, là, un des grands défis ou des nouveaux défis qu'on a. Dans les 10, 15, 20 dernières années, on a parlé beaucoup d'entrepreneurship, au Québec. On a parlé beaucoup des gens qui créent des entreprises, à quel point c'était important de créer des petites, des moyennes entreprises, dans toutes les régions. Mais là je vous dirais qu'un des défis importants que nous avons dans les régions du Québec, c'est relié à la relève entrepreneuriale.

Et on a probablement tous des exemples, dans chacune de nos régions, d'entreprises qui sont là, dont les propriétaires sont rendus à 50, 55, 60 ans, qui veulent vendre leurs entreprises et qui n'ont pas de relève, et souvent le seul acheteur qui est là est un acheteur qui pourrait effectivement acheter l'entreprise, mais pour fermer l'entreprise, pour uniquement récupérer des parts de marché. Donc, voici, probablement, au cours des prochaines années, un des grands défis que nous aurons à relever.

Quand on regarde les réalisations que nous avons faites au cours des derniers mois, des dernières années, au niveau du développement économique, on a créé la Conférence régionale des élus, on a revu les modes d'intervention de l'État, que ce soit au niveau de la Société générale de financement, au niveau du mandat d'Investissement Québec, de la privatisation d'Innovatech Grand Montréal, des autres sociétés Innovatech, la création des FIER, regroupé 162 mesures et programmes en 10 programmes. C'est quelque chose, ça.

Quand une entreprise arrivait ou quelqu'un arrivait, auparavant, puis il voulait avoir une aide ou qu'il cherchait quelque chose, il fallait qu'il fouille à l'intérieur de 162 programmes pour réussir à se trouver une place, et là on en a 10. Donc, c'est plus simple, c'est plus facile. On a modernisé la

Loi sur les coopératives, on a relancé les projets ACCORD, on a créé le portail gouvernemental, mise en place du Programme d'appui stratégique à l'investissement, on a soutenu la culture entrepreneuriale, aussi, par, entre autres, la stratégie entrepreneuriat jeunesse, lancée en 2002, avec les effets...

Quels sont les effets? Une hausse de 1,4 % des investissements en machines et matériel en 2004; un record, depuis 16 ans, du nombre de mises en chantier en 2004, 58 540; une augmentation des ventes au détail, 4,2 %, soit le double de l'inflation; une hausse de 3,4 % des livraisons manufacturières; création de 68 800 nouveaux emplois à temps complet et plus de 100 000 emplois créés depuis avril 2003; taux de chômage à son plus bas, en avril 2005, à 7,9 %, et plus de 200 projets d'investissement, qui totalisent 2 milliards.

On peut penser à Mont-Tremblant, on peut penser à Bécancour, Sorel-Tracy, Rivière-du-Loup et aussi, dans l'est de Montréal, tout près de 220 millions, et 188 millions à Murdochville.

Au niveau de l'innovation, nouveau crédit d'impôt remboursable sur le salaire des entreprises des secteurs en technologies de l'information pour des projets créant au moins 500 emplois; l'augmentation du crédit d'impôt remboursable à la recherche pour les PME ? encore là une chose simple ? de 35,5 % à 37,5 %; élargissement du crédit d'impôt design admissible... 700 entreprises admissibles au lieu de 300, et donc une série de mesures.

Même, si on y va au niveau de l'exportation, c'est un peu la même chose au niveau de l'exportation: un reciblage qui a été fait au niveau des programmes d'aide. On a un nouveau 15 millions sur trois ans qui est ajouté pour accompagner les entreprises à développer leurs exportations, et ce qui est important là-dedans, c'est l'efficacité au niveau des première, des deuxième vague d'entreprises d'exportation.

On entend beaucoup parler du Mexique, de l'Europe puis des économies émergentes comme cibles au niveau de l'exportation, mais en même temps on est en train de retravailler sur l'exportation directe dans le Nord-Est des États-Unis. On a déjà des gens qui sont là, et, pour plusieurs entreprises québécoises, pour près de 80 % de nos exportations, le premier lieu d'exportation se situe directement de l'autre côté de la frontière.

C'est donc dire à quel point c'est important pour nos entreprises d'avoir de bons liens, et on a mis en place ? et on est en train de le, je dirais, travailler encore plus pour qu'il soit plus efficace ? des missions plus courtes, sectorielles, de 24 heures, où des entreprises, des gens d'affaires vont dans un site, rencontrent des gens aux États-Unis, reviennent au Québec 24 heures plus tard, et de créer, là, de bons liens avec les gens là-bas pour favoriser une première exportation.

Tout ça a eu pour effet une hausse de 7 % de la valeur des exportations, et tout ça malgré la hausse du dollar canadien. C'est ce qui est assez impressionnant, c'est que, malgré la hausse du dollar canadien, on aurait pu penser qu'au niveau des exportations ça aurait des impacts négatifs.

Mais, au contraire, ça a eu des impacts, je dirais, presque positifs, parce que les entreprises ont amélioré leur productivité; pour plusieurs, ils en ont profité pour acheter de la machinerie, de l'équipement pour se moderniser, avec le résultat net qu'au lieu d'avoir eu un effet négatif on a aujourd'hui un effet, je dirais, positif, parce que les exportations ont augmenté, nos entreprises sont plus productives, ont fait de l'achat important au niveau du matériel et des équipements, ce qui fait en sorte que notre économie est encore mieux positionnée que ce qu'elle était.

Je vous dirais aussi, en terminant, que, dans un contexte de mondialisation où de plus en plus nos entreprises québécoises ont des liens à peu près partout dans le monde, ce qu'il est important de remettre sur la table et ce dont il faut reparler le plus souvent possible sont des avantages du Québec.

Quels sont ces avantages-là? Premièrement, une main-d'oeuvre qualifiée et créative. C'est un atout important, et, si on revient sur la décision de Bombardier de s'installer au Québec, un des facteurs probablement les plus importants est la qualité de la main-d'oeuvre, la formation et la qualification de la main-d'oeuvre, qui fait en sorte que les gens ont décidé de rester au Québec et de poursuivre l'oeuvre de Bombardier et le développement de Bombardier au Québec.

Une force au niveau de la recherche et de l'innovation: les coûts d'implantation et d'exploitation au Québec sont parmi les plus faibles des pays industrialisés. C'est important de le mentionner, parce que, dans une société moderne comme le Québec, on pourrait être porté à penser que ça coûte cher, s'installer au Québec. Mais ce n'est pas le cas, c'est un des endroits au monde où l'installation d'une entreprise est parmi... les coûts d'installation des entreprises sont parmi les plus bas.

On a beaucoup de créneaux d'excellence dans des secteurs de pointe qui permettent, que ce soit au niveau de l'aéronautique, pharmaceutique, biotechnologies, de positionner et de faire en sorte que le Québec se démarque. Et, au niveau énergétique, nous sommes encore l'endroit le moins coûteux en Amérique du Nord pour l'approvisionnement énergétique, non seulement au niveau des coûts, mais aussi au niveau de la fiabilité, au niveau de la quantité. Et je dirais que là-dessus, avec les investissements annoncés par Hydro-Québec dernièrement, pour les prochaines années, dans les plans de développement, nous continuerons de nous démarquer par une énergie propre, fiable et en quantité suffisante.

Donc, si on met en valeur constamment ces avantages, ça va nous permettre de préserver et accroître nos exportations, augmenter notre niveau de productivité, stimuler les investissements locaux et de l'étranger, stimuler et diversifier l'économie de toutes les régions et créer une richesse pour tous les citoyens du Québec.

Donc, nous avons, au cours des dernières années, réaligné l'économie du Québec. Nous avons travaillé à faire en sorte que le gouvernement soit moins interventionniste, que ce soit moins un automatisme d'intervenir, donner plus de marge de manoeuvre aux entreprises, et c'est ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui il y a 100 000 emplois de plus au Québec. Nous avons de belles réussites, dans toutes les régions du Québec, et nous avons des gens qui, parmi toutes les sociétés modernes, se démarquent par la créativité, la qualité de la main-d'oeuvre et les idées.

Et, même si le guichet automatique est fermé au gaspillage, je tiens à le redire, nous aurons toujours de l'argent pour de bons projets et nous trouverons toujours de bonnes solutions pour de bonnes idées. Merci.

Le Président (M. Bachand): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. Donc, je vais donner l'opportunité, en remarques préliminaires, au porte-parole de l'opposition officielle au développement économique et finances, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer le ministre du Développement économique. Je voudrais saluer aussi les fonctionnaires, l'équipe qui sont autour de lui, le président de la SGF et les députés des deux côtés de la Chambre qui sont avec nous ce matin. Ça me fait plaisir de venir discuter de développement économique, même, dans certains cas, de revoir certains fonctionnaires avec qui j'ai eu l'occasion de travailler. Je voudrais évidemment, là, les saluer particulièrement.

Bien, écoutez, ça me fait plaisir aussi de venir parler de développement économique. Ça a été le premier portefeuille que j'ai eu. J'ai été ministre de l'Industrie et du Commerce, de la Science et de la Technologie; ça s'appelait comme ça à ce moment-là, maintenant, Développement économique. Ça regroupe à peu près les mêmes fonctions.

Je voudrais, bien, parler... Bien, on est ici pour parler du budget du ministère du Développement économique. On a vu un certain virage, cette année, au niveau du budget, concernant le développement économique au cours des deux dernières années. L'ancien ministre des Finances avait fait beaucoup de coupures dans les outils de développement économique. Un des outils qui a été mis en place, entre autres, par le gouvernement du Parti québécois, c'est Investissement Québec.

Investissement Québec, j'ai entendu le ministre s'amuser à faire des phrases-chocs en parlant de guichet automatique. C'est en tout cas un guichet unique qui était souhaité par les entrepreneurs depuis longtemps, qui vient regrouper les interventions des différents ministères puis des différents programmes. Je pense que c'est un outil qui est apprécié.

Cependant, bien, on doit se rendre compte que, l'année dernière, le nombre d'emplois qui ont été accompagnés par Investissement Québec a diminué de 53 %. On a vu aussi un article, à l'automne dernier, où le président d'Investissement Québec disait que, sur deux ans, les interventions d'Investissement Québec diminueraient de 60 %. 60 %. Il nous disait que c'était surtout dans les prêts aux grandes entreprises. Donc, on a vu, au cours des deux dernières années, un grand recul dans les outils que le gouvernement du Québec a pour accompagner les entreprises.

(10 heures)

Si on prend, comme tel, le budget du ministère du Développement économique, depuis l'élection du Parti libéral, il y a eu des coupures de 330 millions, c'est-à-dire de 36 %, dans le budget du ministère du Développement économique. Cette année, on peut parler d'un virage, puisqu'on coupe seulement 6 millions. Donc, les gens s'étaient habitués à des coupures de centaines de millions à chaque année au cours des deux dernières années. Cette année, il y a un certain virage.

On voit, là, que le gouvernement libéral se rend compte de l'impact négatif de son approche de laisser-faire économique, une approche que je qualifierais de dogmatique. On a vu d'ailleurs dans le budget, plusieurs mesures qui avaient été abolies dans les deux budgets du député d'Outremont, donc dans les deux premiers budgets du Parti libéral, qui sont remis en place mais seulement de façon partielle.

Je donne quelques exemples. Après avoir aboli l'ancien plan de réduction de la taxe sur capital, ce qui était souhaité par toutes les entreprises, donc le plan qui avait été déposé par l'ancien gouvernement, bien, cette année, on annonce un nouveau plan de réduction de 50 % de la taxe sur le capital, mais qui va commencer en fait à s'appliquer seulement et surtout dans les prochaines années, d'ici 2009.

Après avoir aboli le Régime d'épargne-actions ? on pensait que ce n'était pas bon, ce que le Parti québécois avait fait ? on met en place un nouveau régime d'épargne-actions qu'on appelle Actions-croissance. Après avoir aboli, dans les deux premiers budgets, l'amortissement accéléré sur certains biens comme la machinerie, les équipements ? c'est important, là, parce qu'on souhaite que nos entreprises investissent davantage en machinerie et équipements ? bien, après avoir aboli ces crédits d'impôt, on vient instaurer un nouveau crédit de taxe sur capital sur les mêmes équipements. Donc, quand je parle d'un virage puis d'un changement majeurs, je pense que c'est clair.

Même chose si on parle des technologies de l'information. Après avoir mis fin aux mesures destinées aux entreprises de l'économie du savoir puis le congé fiscal pour projets majeurs, bien on vient ajouter un petit montant pour l'aide aux grands projets de création d'emplois dans le secteur de la technologie de l'information.

Après avoir réduit les taux de crédit d'impôt à la recherche et développement puis après avoir aboli le crédit sur l'accroissement des dépenses en recherche et développement, au cours des deux derniers budgets libéraux, on vient ajouter un nouveau... donc remettre en place, en haussant le taux de crédit, des crédits d'impôt en recherche et développement. Après avoir réduit les crédits d'impôt pour le design, on vient remettre un crédit d'impôt pour le design.

Donc, on voit, M. le Président, qu'il y a quand même, là... c'est sûrement le moins qu'on puisse dire, sûrement pas claire, l'approche du Parti libéral en matière de développement économique. En fait, là, quand on fait le compte, on se rend compte qu'au cours, je le disais tantôt, des deux derniers budgets on avait coupé le budget du ministère du Développement économique de 330 millions, donc de 36 %, on avait coupé aussi 700 millions dans les mesures fiscales pour les entreprises. Or, dans le budget, on vient annoncer, pour cette année, 150 millions de mesures.

Donc, au total, on en avait coupé pour à peu près 1 milliard, on vient en remettre 150 millions, donc 15 % à peu près de ce qui avait été coupé dans les deux premiers budgets.

Et, M. le Président, ces coupures qui ont été faites au cours des deux dernières années ont fait très mal à l'économie, très, très mal à l'économie. Je pense qu'il a fallu que le ministre du Développement économique aille chercher très loin des statistiques sur je ne me souviens plus l'exportation de quelle sorte de bien, là, pour être capable de trouver une donnée qui était positive. Mais les vraies données, les données, là, sur lesquelles les gens qui suivent le développement économique se fondent pour porter un jugement, bien c'est d'abord toute la question de la création d'emplois.

Si on regarde la création d'emplois, M. le Président, prenons les statistiques les plus récentes: le mois dernier, bien, le mois dernier, au Canada, il s'est créé 29 300 emplois. Combien, au Québec, s'en est-il créé? On en a perdu 5 900 le mois dernier, au Québec. En fait, là, dans les six derniers mois, le Québec a perdu 11 400 emplois.

Et là où il faut être très prudent, M. le Président, c'est qu'on voit que le taux de chômage baisse au Québec. Mais le taux de chômage ne baisse pas, au Québec, parce qu'il y a moins de chômeurs, le taux de chômage baisse, au Québec, parce qu'il y a moins de gens qui cherchent un emploi. Les gens sont découragés, donc ne font plus

partie de la population active qui se cherche un emploi. Et il y avait un excellent article, M. le Président, dans La Presse de... pas samedi dernier, l'autre samedi avant, signé par M. Rudy Le Cours ? je pense qu'il est responsable des pages économiques au journal La Presse ? qui disait: « Depuis cinq mois, on a perdu 6 200 emplois, au Québec, mais, encore plus grave, il y a 55 000 personnes qui ne se cherchent plus un emploi. »

Donc, quand on regarde le taux de chômage, on a vu que, depuis cinq mois, le taux de chômage au Québec est passé de 7,9 % à 6,9 %. Puis j'ai entendu à quelques reprises le ministre du Développement économique, là, se péter les bretelles en disant: Extraordinaire, le taux de chômage a baissé de 1 %! Mais, quand on fouille un petit peu, et c'était d'ailleurs le

titre de l'article, La performance du Québec cache un recul , on voit qu'il n'y a eu, d'abord, aucune augmentation depuis cinq mois du nombre d'emplois, et la raison pour laquelle il y a une baisse du taux de chômage, c'est qu'il y a 55 000 personnes de moins qui se cherchent un emploi.

Si on recule un petit peu, là... là, on parlait des cinq derniers mois. Si on parle depuis un an, depuis un an, au Canada, il s'est créé 214 200 emplois. Au Québec, savez-vous combien il s'en est créé? 13 300, ça veut dire 6 % seulement des emplois, depuis un an, qui ont été créés au Québec. Donc, j'ai entendu à quelques reprises le ministre dire: Ah! c'est extraordinaire, il y a des emplois qui se créent au Québec. Bien oui, mais, 6 000 emplois sur 214 000... On est dans une période de croissance économique qui est extraordinaire, et on ne va pas chercher notre part de ces emplois-là.

Et c'est la même chose, si je recule depuis l'arrivée du Parti libéral... Bon, il y a eu la queue de la comète, si je pourrais dire, là, l'effet quand même relativement positif des mesures qui avaient été mises en place par le Parti québécois, mais, même à ça, si on regarde depuis deux ans, depuis deux ans, il s'est créé, au Québec, 85 000 emplois, alors que, dans le Canada, il s'en est créé 517 000. Si vous faites un petit calcul, là, ça veut dire qu'au Québec on a créé seulement 16 % des emplois qui ont été créés dans l'ensemble du Canada depuis deux ans.

Or, dans la dernière année où il y avait le Parti québécois, en 2002, c'étaient 35 % des emplois qui avaient été créés au Québec, dans tous les emplois qui avaient été créés au Canada. Donc, 16 %, M. le Président, c'est moins que la population du Québec. On sait que la population du Québec, c'est 23,6 %. Donc, on crée seulement 16,5 % des emplois, donc on crée beaucoup moins d'emplois que ce qui se crée ailleurs, entre autres, au Canada.

Et ce qui est encore pire, M. le Président, c'est que ces emplois-là qui se créent ne se créent que seulement dans les grands centres. Les régions, là, je vous donne les chiffres ? vous allez voir, là, c'est à faire lever les cheveux sur la tête ? depuis deux ans, depuis deux ans, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, on a perdu 9 500 emplois. C'est beaucoup, là; sur une centaine de milliers d'emplois qu'il y a au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, on a perdu 9 500 emplois.

En Mauricie, en Mauricie, sur à peu près aussi 100 000 emplois qu'il y a en Mauricie, on en a perdu 6 000, emplois, 6 000 emplois, M. le Président; le taux de chômage est passé de 9 % à 11,6 %. En Abitibi-Témiscamingue, sur à peu près 65 000 emplois qu'il y a en Abitibi, dans tout l'Abitibi-Témiscamingue, il y a à peu près 65 000 emplois, on en perdu 6 600 depuis deux ans, depuis l'arrivée du Parti libéral du Québec.

En Gaspésie ? j'entendais tantôt le ministre parler de la Gaspésie ? bien les chiffres, là, sont têtus. Sur une trentaine de milliers d'emplois seulement qu'il y a en Gaspésie, on en a perdu 5 300. C'est grave, ça, quand on a une trentaine de milliers d'emplois dans toute la région puis qu'on en perd 5 300... On ne parle pas seulement de la Gaspésia, là, 5 300. Le taux de chômage, là, qui était à 17 % quand le Parti libéral est arrivé au pouvoir, il est rendu à 21,3 %.

Donc, M. le Président, je pense que le virage qui est annoncé dans le budget du nouveau ministre des Finances au moins vient faire un constat d'échec, vient dire, là: Les coupures de 1 milliard qu'on a faites pour laisser jouer les lois du marché, c'était une erreur, on va recommencer à investir.

n (10 h 10) n

Donc, ce que je voudrais discuter, ce matin, avec le ministre du Développement économique, bien c'est de voir un peu son approche, parce que c'est inquiétant, ce qu'il nous dit. D'un côté, il nous parle d'Alcoa. Il se réjouit du fait que son gouvernement n'aidera pas Alcoa. Pourtant, on parle d'une consolidation de 1 500 emplois. Moi, je souhaiterais ? je ne sais pas si le ministre du Développement économique a eu l'occasion de le faire ? mais d'aller à Baie-Comeau rencontrer les gens là-bas, et il se rendrait compte qu'on ne peut pas dire comme ça: On n'aidera pas Alcoa.

Il faut expliquer, là, parce que, quand on aide une entreprise, bien, ce qu'il faut calculer, c'est d'un côté les retombées, puis, dans ce cas-ci, c'est des retombées, là. On dit: S'il n'y a pas de modernisation de l'usine, on va perdre 900 emplois. Bien, ces 900 employés paient des impôts via leurs déductions à la source, paient des impôts au gouvernement du Québec. Donc, le calcul qu'il y a à faire, c'est: Est-ce que l'aide qu'on donnerait, soit directement ou soit via des tarifs d'Hydro-Québec, est-ce que ça coûte moins cher que de perdre ces 900 emplois là?

C'est ça, le calcul que le ministre ne nous a pas déposé sur la table. On nous a juste dit: On n'aide pas l'entreprise. Bon, il faut se poser des questions.

Concernant Bombardier, je pense qu'il y a beaucoup de questions à se poser, puis là, bien, on va à contre-courant de ce que nous disait le ministre. Le ministre nous dit: On ne veut plus aider les entreprises, mais, dans le cas de Bombardier, on va l'aider, sauf que tout le monde a remarqué que Bombardier n'a pas annoncé son investissement ? n'a pas annoncé son investissement. Et j'espère que le ministre est en contact étroit avec Bombardier, parce qu'il y a des semaines, là, qui sont critiques qui s'en viennent chez Bombardier.

Il faut trouver le financement concernant... puis un motoriste pour s'assurer qu'on soit capable de démarrer le projet; trouver des clients; s'assurer qu'on garde chez Bombardier et la division aéronautique et la division transport. Parce qu'on a vu, là, que, depuis le 11 septembre 2001, c'est très difficile dans l'industrie, très difficile. Chez Bombardier, les résultats ont été très difficiles. Et, moi, j'ai hâte d'entendre, là... Tantôt, on aura sûrement plusieurs questions à poser au ministre pour savoir exactement quelle est sa stratégie avec Bombardier.

Donc, M. le Président, moi, je dirais, là, tout le monde est d'accord pour dire que de façon régulière il faut ajuster les programmes, au niveau du développement économique. Il faut être capable de faire un post mortem, il faut être capable de dire: Bon, regardons ce qui s'est passé, disons, depuis trois ans, depuis cinq ans. On a investi tant d'argent, ça a rapporté combien d'argent? Il y a des programmes, aussi, qui ont donné leur effet voulu et qui doivent être revus parce qu'on a réussi à faire le développement qu'on souhaitait faire, il faut passer à d'autre chose.

Donc, c'est normal que de façon régulière il faut ajuster les programmes. Moi, je suis le premier à le dire, là: On ne peut pas faire du mur-à-mur. Il faut regarder les programmes et les revoir de façon régulière. Sauf que, là, on vit un problème actuellement. Étant donné que je viens du monde des affaires, j'ai l'occasion, là, entre autres les fins de semaine, de rencontrer des amis qui sont dans le monde des affaires, et je vous dis, là, sincèrement, il y a une inquiétude actuellement sur l'orientation du gouvernement libéral.

Il y a des gens, il y a des entrepreneurs qui cherchent du capital de risque qui n'en trouvent pas ? qui n'en trouvent pas ? qui ont vu Innovatech vendue à un groupe britannique, si je me souviens bien, qui est très restreint dans son analyse, là, des nouveaux projets. Donc, il y a un manque. C'est la même chose, j'ai parlé à des entrepreneurs ici, de la région de Québec, de la Capitale-Nationale, qui sont très inquiets du manque de capital de risque et de l'approche de laisser-faire économique, là, du nouveau gouvernement libéral.

Donc, il semble y avoir un virage dans le budget. Il semble y avoir un virage, entre autres, quand on parle du dossier Bombardier, par rapport à ce qui a été fait depuis deux ans par le gouvernement libéral, donc un budget qui vient remettre un peu de mesures de développement économique. Mais le mal qui a été fait depuis deux ans est très grave. Je le répète, M. le Président, là, un recul au niveau de l'emploi dans beaucoup de régions. Depuis un an, seulement 6 % des emplois créés; depuis deux ans, seulement 16 % des emplois créés au Canada.

Donc, une situation économique, là, qui, malgré une apparente baisse des taux de chômage, cache un problème grave de création d'emplois au Québec depuis deux ans, et j'ai bien hâte d'entendre le ministre du Développement économique sur sa stratégie concernant comment il voit le rôle de l'État, entre autres dans le développement économique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): C'est moi qui vous remercie, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances.

Discussion générale

Donc, nous allons, compte tenu que les remarques préliminaires sont terminées, passer directement à l'étude des crédits budgétaires. Donc, je vais prioriser M. le député de Rousseau, en période de questions. Allez-y, M. le député.

Vision du rôle de l'État en matière

de développement économique

M. Legault: Oui. M. le Président, bon, comme je viens de le dire, il y a beaucoup de gens qui sont inquiets, au niveau du développement économique. On a vu les pertes d'emplois importantes dans plusieurs régions. On a vu que dans son ensemble le Québec n'a pas été chercher sa part des emplois et on a vu, au cours des deux dernières années, une approche où on a décidé de retirer plusieurs de nos outils qu'on s'était donnés, au Québec, que ce soit chez Investissement Québec, que ce soit à la SGF, que ce soit à la Caisse de dépôt.

Tous nos outils, que ce soit le ministère comme tel du Développement économique, qui a perdu plus de 36 % de son budget... donc c'est certain qu'avec 36 % de moins il ne peut pas faire autant que ce qu'on faisait avant. Donc, Investissement Québec qui recule, SGF qui recule, Caisse de dépôt qui recule, ministère du Développement économique qui recule, donc quelle est la nouvelle approche?

Moi, j'aurais une question toute simple à poser au ministre du Développement économique: Quel est selon lui le rôle que doit jouer l'État, que doit jouer le gouvernement, dans le développement économique entre autres, ici, au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez, c'est toujours un plaisir d'être en compagnie du député de Rousseau, parce que ça fait plusieurs années qu'on se connaît. J'ai été son critique à l'époque alors qu'il était ministre de l'Éducation, on a déjà passé plusieurs heures à étudier des crédits ensemble, et le député de Rousseau, c'est une source intarissable de commentaires ou de réponses à apporter à ses questions ou à ses affirmations.

C'est une bonne vieille technique qu'il emploie depuis déjà plusieurs années, c'est-à-dire de lancer des choses sur un ton tel qu'il donne l'impression qu'il dit vraiment la vérité. Tu sais, quelqu'un qui ne le connaît pas puis qui le regarde, il dit: Mon Dieu, ce gars-là a l'air sincère. Sauf que, quand on regarde ce qu'il mentionne, là, moi, je veux bien, il nous dit: Écoutez, la SGF, on a revu son rôle.

Par exemple, prenons ça. Bien, on n'avait pas bien, bien le choix, M. le Président, parce que, regardez, là, en 2003, la SGF a perdu 511 millions; en 2002, 172; en 2001, 88. On n'avait pas bien, bien le choix de revoir le rôle de la SGF. Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? C'était devenu, là, une société dans laquelle... Elle n'avait plus aucune marge de manoeuvre pour investir, à quelque niveau que ce soit.

Donc, oui, il a fallu revoir le rôle de la SGF, puis on l'a revu, puis c'est ce qui fait en sorte qu'on va voir les prochains résultats financiers et les prochaines statistiques au niveau de la Société générale de financement, mais on n'avait pas le choix de revoir un certain nombre de choses.

D'ailleurs, lui-même, dans son manifeste ou son pamphlet ou son volume Le courage de changer, indiquait, à la page 20, qu'il était nécessaire d'avoir une nouvelle vision économique. Il mentionnait: « Les temps ont changé et l'approche qui nous guidera dans l'avenir doit être adaptée aux exigences de demain [et] non pas aux réalités d'hier. » C'est exactement ce qu'on fait. Je peux lui vendre une carte du Parti libéral du Québec si ça l'intéresse, parce que c'est exactement ce qu'on fait.

Il dit: « À l'avenir, l'aide accordée devra reposer sur une analyse plus serrée de ses retombées et [...] un meilleur partage des risques entre les secteurs privé et public. » Il parlait tantôt d'Innovatech, c'est exactement ce qu'on fait. C'est exactement les conclusions du rapport Brunet, c'est exactement ce qu'on fait.

Et il mentionne: « Il ne s'agit donc pas d'emprunter la voie du laisser-faire, mais de faire preuve de discernement et d'adopter une approche ciblée d'accompagnement économique qui mettra l'accent sur la formation de la main-d'oeuvre, le développement régional et le soutien mesuré, mais significatif, à la haute technologie et aux entreprises exportatrices. »

C'est exactement ce que nous faisons depuis que nous sommes arrivés, et effectivement il y a eu une réduction au niveau des programmes d'aide directe aux entreprises. Mais je vous le dis, au niveau de la SGF, quand tu perds 511 millions en une seule année, tu n'as pas bien, bien le choix de revoir la façon de fonctionner de la Société générale de financement, parce que de toute façon on n'en avait plus, de marge de manoeuvre pour intervenir dans l'économie, au niveau de la SGF. Il y avait trop de pertes, c'était rendu une société où presque la seule chose qu'ils regardaient le matin, c'est comment on va perdre d'argent aujourd'hui. On n'a pas le choix de revoir les données à ce niveau-là.

n (10 h 20) n

Deuxièmement, quand il nous dit, puis je veux faire... C'est dommage qu'il fasse ça, parce que c'est un chic type, le député de Rousseau. Mais c'est vraiment dommage qu'il fasse ça. Quand il affirme des choses, comme par exemple il dit: Alcoa, on a dit qu'on n'aidera pas Alcoa, j'ai dit exactement le contraire dans mes remarques préliminaires. J'ai dit exactement, dans mes remarques préliminaires, que j'avais rencontré les gens d'Alcoa il y a deux, trois semaines de ça, qu'on avait convenu de repartir les discussions, mais en affirmant puis en disant clairement quelles étaient nos priorités.

Ils ont signé une entente avec Alcoa. Et c'est dommage de voir que l'actuel chef de l'opposition, le chef du Parti québécois, se promène en région puis dise et affirme qu'il referait les mêmes erreurs que celles qu'il a faites. Puis ça, on n'a pas parlé de la Gaspésia encore, mais revenons uniquement sur Alcoa.

Et le député de René-Lévesque, qui est là, avec nous, ce matin... il y avait une garantie officielle de perte de 250 emplois, dans l'entente qui avait été signée par le Parti québécois. Et ça, là, regarde, dans l'entente de principe de 2002, là, c'était clair: maintien de 1 476 emplois sur 1 726; au net, c'est une perte de 250 emplois.

Je veux bien que le chef de l'opposition aujourd'hui se promène puis aille à Baie-Comeau puis dise: Ah! un emploi en primaire, ça vaut sept emplois en deuxième et troisième transformation, mais il était prêt à signer une perte officielle de 250 emplois.

Nous, ce qu'on a dit à Alcoa et ce sur quoi on est prêts à travailler avec Alcoa, c'est qu'on veut que la région ait le même niveau d'emplois. Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose d'autre qu'on peut regarder pour nous permettre de garantir un nombre d'emplois équivalent à Baie-Comeau? Parce que c'est beaucoup d'emplois, 250. Et là, là-dessus, nos paramètres sont là. Et, moi, je suis prêt à rediscuter, puis on est prêts à revoir Alcoa n'importe quand puis à...

Écoutez, on est parfaitement conscients de l'importance d'Alcoa sur la Côte-Nord et au Québec, sauf qu'à un moment donné c'est fini le temps où, comme ce fut le cas trop longtemps sous le Parti québécois, d'un côté, on arrête les grands projets hydroélectriques et on fait en sorte qu'il y a moins d'énergie au Québec pour se développer puis en même temps on donne notre énergie puis on ne s'occupe pas de créer des emplois en deuxième, troisième transformation.

C'est fini. Si vous voulez savoir une nouvelle vision que nous avons du développement économique, bien, celle-là, là, c'est fini. Le temps où on ne construisait plus de barrages, on ne développait pas notre potentiel énergétique puis qu'en même temps on donnait notre énergie sans avoir de garantie de création d'emplois en retour, c'est fini, c'est clair. Et la nouvelle façon de faire, c'est de dire: En termes d'emplois au Québec, est-ce qu'il y a moyen de garder les mêmes niveaux?

Et, sur Alcoa, là, je le dis sincèrement, contrairement à ce que le député de Rousseau a affirmé, je n'ai pas dit qu'on n'aiderait pas Alcoa, je n'ai pas dit qu'on n'interviendrait pas, je les ai rencontrés puis j'ai dit exactement le contraire, sauf que ça doit se faire dans des paramètres qui permettent à la région de la Côte-Nord et au Québec de profiter pleinement du développement économique.

Sur un autre point, au niveau des indicateurs économiques, là, je ne veux pas les reprendre un après l'autre, parce que ça, c'est le genre de chose où... puis je pense que le député de Rousseau l'admettra avec moi, là, on peut toujours prendre le verre d'eau et s'obstiner pendant deux heures de temps à savoir est-ce que le verre est à moitié plein ou est-ce qu'il est à moitié vide, sortir des statistiques qui sont positives, sortir des statistiques qui sont négatives, puis dire: Bien, voici, c'est ça, puis il n'y a pas autre chose. C'est la vérité qu'on disait, des deux côtés.

Et, en plus, quand on prend les données, on a peut-être ? et je dis bien « peut-être » ? raison des deux côtés. Mais sauf que, quand on regarde les indicateurs économiques, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, il s'est créé 100 000 emplois depuis avril 2003, au Québec; dans une majorité de régions, il y a moins de chômeurs et il y a moins de chômage qu'il y en avait en 2003.

Les exportations, elles ont augmenté non seulement vers les États-Unis, mais aussi vers le Royaume-Uni, le Japon, la Chine. Parmi les 15 principaux clients du Québec, seules les ventes vers l'Allemagne ont enregistré une baisse en 2004. Les exportations ont augmenté, les investissements en capital de risque étaient de 118 millions en 2004, du jamais vu depuis 1998.

Et là il faut faire bien attention, parce qu'encore une fois, au niveau du capital de risque, il y a eu la commission d'étude là-dessus et un rapport, le rapport Brunet, qui a été présenté, et, dans le rapport Brunet, on indique clairement qu'au niveau du capital de risque il faut mieux le cibler, mais il y a du capital de risque. Et une des façons de mieux le cibler a été la mise en place des programmes FIER, fonds d'investissement en région, où, justement, peut-être dans les plus petites entreprises, petites et moyennes entreprises, il y avait plus de difficultés à obtenir du capital de risque.

C'est justement le vide que les fonds d'investissement en région essaient de combler et qu'on a déjà mis en place, là, dans plusieurs régions, ces fonds-là d'investissement en région.

Il parlait de la Gaspésie tantôt, puis on va peut-être y revenir, au niveau de la Gaspésia, un peu plus tard, mais juste vous mentionner: on se souvient, là, que, quand le Parti québécois allait en Gaspésie pour faire un show, là, ça déplaçait des ministres, ça déplaçait du monde pas mal. Mais la réalité, c'était quoi? Puis je veux juste donner deux exemples.

La réalité, c'était: premièrement, la Gaspésia, il y avait 500 emplois. Aujourd'hui, là... J'étais là, hier, à Chandler, puis je vais vous dire une chose: à

part les goélands, là, il n'y a pas grand activités autour de la Gaspésia actuellement, là. Il y a cinq gardiens de surveillance ? c'est ça, la création d'emplois que vous avez faite à Chandler avec la Gaspésia ? cinq, puis ils surveillent, parce qu'il ne se passe rien. Alors ça... puis ça a été un gros show. Je pense qu'il y avait sept ou huit ministres qui étaient là. Ça manquait presque d'avions. Il a quasiment fallu allonger la piste de l'aéroport, à Chandler, pour que tout le monde puisse participer à l'annonce. Bien, aujourd'hui, là, cinq gardiens de sécurité. Puis, hier, on a fait une annonce plus modeste.

On commence par 25, 100 sur trois ans, mais c'est des emplois qui vont se créer, puis c'est un partenariat public-privé entre le gouvernement puis une entreprise privée. Donc, on partage les risques.

Deuxièmement, ACI Telecentrics, une autre grosse annonce, un centre d'appels qui était supposé, aussi en Gaspésie, de créer 500 emplois. Bien, aujourd'hui, là, il y en a zéro. Pas deux, pas cinq, pas 10, il n'y a même pas besoin de gardien de sécurité dans ce cas-là, il n'y en a pas. Zéro. Il n'y a rien. C'est une bâtisse qui est vide.

Alors, tu sais, à un moment donné, je veux... Puis ça, tous les analystes qui ont regardé le rapport Lesage sur la Gaspésia reviennent tous à la même chose: c'est le plus bel exemple, je dirais, de l'interventionnisme aveugle, précipité, sans rigueur, du gouvernement précédent, du Parti québécois et du chef de l'opposition actuel. C'est qu'à un moment donné je veux...

Et, notre vision économique, là, pour le mentionner au député de Rousseau, se situe de façon très, très simple. J'ai mentionné: le guichet automatique est fermé. Investissement Québec est un outil important, est un outil qui intervient à plusieurs niveaux. Puis, quand vous parliez des statistiques sur Investissement Québec, là, c'est drôle, vous prenez une année, effectivement, 2002-2003. Juste pour faire une petite comparaison, là, les programmes FAIRE, l'année préélectorale, à quoi a servi Investissement Québec? 72 interventions. Valeur des projets, 1,5 milliard.

Les mandats gouvernementaux, ça, c'est des mandats, là, qui font en sorte qu'on essaie d'en faire le moins possible parce que c'est les mandats les plus risqués. C'est les mandats, si on veut, plus politiques ? on peut s'entendre là-dessus ? et qui parfois peuvent, oui, être porteurs, puis il en faut, c'est pour ça qu'il y a des articles prévus là-dedans, dans la

Loi sur Investissement Québec, mais il y en a eu 15, 15, pour plus de 3 milliards.

Donc, Investissement Québec, là, avant l'élection, là, je ne veux pas dire que c'est un outil plus politique, mais disons que le gouvernement, comme probablement dans la SGF et dans d'autres sociétés d'État, avait pas mal les deux mains dedans. Et ça, là, on ne peut pas être plus clairs que ça, parce qu'après, en 2003-2004, il y a eu 25 interventions et seulement trois mandats gouvernementaux, et, en 2004-2005, 11 interventions, seulement un mandat gouvernemental qui a été fait. Pourquoi? Parce qu'on a décidé, comme gouvernement, qu'à un moment donné il faut écouter les gens qui nous conseillent.

Quand les gens à Investissement Québec, quand les gens à la Société générale de financement nous disent, M. le Président, que tel ou tel projet est très, très, très risqué et que tel et tel projet peut faire en sorte qu'il va y avoir des pertes, bien, à un moment donné, il faut écouter ces gens-là. Puis on a vu ce que ça donne quand on ne les écoute pas: ça a donné le rapport Lesage, ça donne le chantier de la Gaspésia, où les seuls emplois créés ? même pas créés, maintenus ? c'est cinq gardiens de surveillance, ce n'est pas d'autre chose.

Alors, c'est pour ça qu'il faut faire attention dans la gestion qu'on fait des sociétés d'État.

Sur notre vision économique, il y aura, dans les prochaines semaines, une politique économique qui sera déposée, oui, une politique économique qui sera déposée, qui confirmera les orientations que nous avons prises depuis les deux dernières années et qui dira clairement de quelle façon, dans quelle circonstance et quelle est la philosophie du gouvernement actuel dans l'intervention. Je le dis, je ne dis pas qu'il n'y aura plus d'intervention du gouvernement. L'intervention gouvernementale, dans certains cas, est nécessaire. Mais elle est nécessaire quand? Quand ça fait une différence.

Par exemple, on a annoncé Bell Helicopter, à Mirabel, un prêt sur redevance sur lequel, comme gouvernement, à terme, nous allons faire de l'argent. Donc, dans ce cas-là, il n'y a pas de subvention, c'est un prêt, et l'argent va revenir au gouvernement du Québec.

Deux semaines plus tard, dans le Témiscouata, à ville Dégelis, on a annoncé une entreprise de transformation des produits de l'érable, un projet de 8 millions. Dans ce cas-là, il y a eu une subvention de 350 000 $. Pourquoi? Parce que, si cette subvention-là n'avait pas été là, le projet n'aurait pas vu le jour, peut-être, au Québec, du moins sûrement à ville Dégelis, il aurait peut-être été à Edmundston, il aurait peut-être été ailleurs. Donc, l'intervention de l'État doit être là quand il y a une possibilité de faire une différence.

n (10 h 30) n

Hier, à Chandler, un autre exemple ? parce que, là, je ne veux surtout pas que la députée de Matapédia dise que, parce que c'était dans le Témiscouata, c'est pour ça qu'il y a eu une subvention, non ? hier, à Chandler, dans un comté du Parti québécois, le comté de Gaspé, on a mis sur la table une subvention de 250 000 $. Pourquoi? Parce que, si on ne l'avait pas fait, probablement ou peut-être que le projet, annoncé hier, au niveau des éoliennes, n'aurait pas vu le jour. Donc, l'intervention gouvernementale doit être là quand elle fait une différence.

Elle doit être là, cette intervention-là, quand ça permet de créer des emplois à un endroit au Québec, dans une région au Québec, au lieu de faire en sorte que le projet ne voie pas le jour ou qu'il soit ailleurs. Mais l'intervention de l'État ne doit surtout pas se faire quand le projet aurait vu le jour de toute façon.

Souvenons-nous des crédits d'impôt qu'il y avait au niveau du multimédia dans le temps du Parti québécois, ça a été probablement le plus grand programme de subventions et d'aide au déménagement qu'il n'y a jamais eu au Québec. Puis, quand on regarde ça, c'est un peu particulier, parce que le multimédia, par définition, fait en sorte que, peu importe où on est sur le territoire, tu es capables d'opérer. C'est probablement un des secteurs où le lieu physique est de moindre importance, où la localisation est de la moindre importance.

Bien, on a rattaché, sous l'ancien gouvernement, des crédits d'impôt au fait qu'on déménageait d'un endroit à un autre. Les plus grands gagnants de ces crédits d'impôt là ont probablement été les entreprises de déménagement, comme le Clan Panneton. Probablement que c'est eux autres qui ont été les plus grands gagnants. On déménageait des jobs. On changeait les côtés de rue, on changeait les adresses, puis là on avait un crédit d'impôt. Bang! C'est toute une intervention de l'État, ça!

Ça a eu comme effet, comme on l'a vu dans la région de Montréal, entre autres, que ça a augmenté les prix des loyers, les niveaux des loyers.

Sur Bombardier, je veux vous dire, là, le député de Rousseau a encore une fois la mauvaise tendance de vouloir semer la panique, ou quoi que ce soit. On a été très, très clair là-dessus, la série C effectivement n'est pas annoncée qu'elle va de l'avant. Tout le monde le sait, tout le monde l'a entendu, on veut d'abord vendre des appareils, quel est le marché et, après ça, aller de l'avant, oui ou non, avec la construction.

Mais j'espère qu'il ne vient pas nous dire ce matin que ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'économie du Québec que, si effectivement Bombardier va de l'avant, c'est au Québec que ça va aller de l'avant, c'est au Québec qu'aura lieu l'assemblage, c'est au Québec que nous pourrons profiter des 6 500 emplois directs reliés à ce projet-là. C'est une excellente nouvelle pour le Québec. Imaginez, on a gagné sur l'Ontario, on a gagné sur le Nouveau-Mexique, on a gagné sur l'Angleterre, Royaume-Uni. Ce sont d'excellentes nouvelles pour le Québec.

Alors, je veux bien qu'on tente, de l'autre côté, de ne pas se satisfaire de ça, puis de ne pas dire que c'est une bonne nouvelle, puis d'essayer de trouver des bebites, bien l'élément actuel, là, est que, dans les circonstances, on a prouvé que le Québec, oui, on était capable d'intervenir, on était capable d'intervenir intelligemment. Parce que, sur Bombardier, à la fin, selon les scénarios actuels, c'est au-delà de 310 millions de profits pour le gouvernement du Québec au bout de 15 ans. C'est une bonne nouvelle. Mais c'est clair qu'aujourd'hui, là, oui, on attend que Bombardier prenne la décision finale.

Mais quoi de plus prudent de la part d'une entreprise de d'abord vouloir vendre des avions, tester le marché, voir si effectivement il y a une demande et, après ça, aller de l'avant? Mais, comme gouvernement, je vous dirais qu'aujourd'hui, là, bien franchement, là, je voudrais dire autre chose au député de Rousseau. Je ne peux pas lui en dire plus, on a fait la meilleure offre possible, en respectant la capacité de payer des Québécois et des Québécoises, en ayant un retour sur l'investissement et en faisant en sorte que l'entreprise va s'installer au Québec. C'est une bonne nouvelle.

Donc, notre façon d'intervenir dans l'économie est très ciblée. Notre façon d'intervenir est là quand il y a des résultats, quand on est capable de dire que, oui, on fait une différence entre un projet qui pourrait venir au Québec ou ne pas venir au Québec. Mais ce n'est pas une stratégie dans laquelle, là, automatiquement on va sortir de l'argent puis on va envoyer de l'argent partout. Non, ce n'est pas ça.

Et, dans les prochaines semaines, il y aura la politique de développement économique, qui misera sur les forces du Québec, les avantages du Québec, notre capacité, au Québec, malgré plusieurs facteurs qui peuvent nous nuire, de mettre à l'avant nos avantages, de mettre à l'avant ce qu'on a de mieux ici et de faire en sorte qu'il y ait de plus en plus d'entreprises qui vont s'installer ici.

Alors, je ne veux pas revenir sur tous les chiffres, je ne veux pas revenir sur toutes les données qui ont été mentionnées mais simplement dire qu'il y a là une nouvelle façon d'intervenir, qu'il y a là une façon d'intervenir plus pragmatique, qui n'est pas un automatisme mais qui fait en sorte qu'il va se créer encore plus d'emplois au Québec et qu'on va aider les régions.

Mais on est effectivement, je vous dirais, M. le Président, moins flamboyants dans les annonces, beaucoup moins flamboyants. On déplace moins de monde, il y a moins de feux d'artifice. Probablement que le show est moins bon, on l'avoue humblement. Mais sauf qu'à la fin de la journée est-ce que c'est le show de l'annonce qui est important ou l'ouverture puis la concrétisation des emplois? Je pense que c'est là notre stratégie.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Le bloc étant terminé, M. le député de Rousseau, je vais donner l'opportunité au côté ministériel. Mme la députée de Soulanges.

Dossier de l'usine Papiers Gaspésia inc.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Pour faire suite aux commentaires de M. le ministre, je lui dirais qu'un arbre qui tombe fait beaucoup plus de bruit, M. le ministre, qu'une forêt qui pousse. Ça conclut un peu votre intervention.

Alors, je voudrais, moi aussi, à mon tour rassurer le député de Rousseau, lui dire que, moi aussi, je viens du monde des affaires, et je connais des gens de différents milieux du monde des affaires, et, contrairement aux gens que vous rencontrez, ils se trouvent agréablement surpris et sécurisés de voir comment l'État enfin prend sa place par rapport à la place des gens qui oeuvrent dans le domaine privé. Et on m'a même dit que, si le risque devenait trop élevé pour un entrepreneur privé, pourquoi l'État devrait se substituer et absorber des pertes considérables, tel qu'on l'a vu dans le scandale de la Gaspésia?

Et, M. le ministre, je vais vous amener à nous parler de la Gaspésia, parce qu'on en a entendu beaucoup parler, on en a entendu beaucoup de commentaires ces jours-ci. On a vu aussi un rapport qui a été déposé par le juge Lesage et qui... Je recommande à tous les citoyens du Québec d'en faire lecture, mais surtout pas avant de se coucher, parce que ça peut leur causer des drôles de cauchemars, de choisir une période de la journée où ils peuvent facilement digérer cette information-là.

On a lu, suite au dépôt de ce rapport-là et même avant, plusieurs articles de journaux, un du Soleil , le 7 mai, qui... Les titres vont en dire gros, M. le ministre. Gâchis collectif , un éditorial écrit par Mme Brigitte Breton, dont je vais vous épargner toute la lecture, mais il n'en demeure pas moins une phrase qui m'a frappée: « Il est indéniable que l'opportunisme politique ainsi que la précipitation ont grandement contribué à l'échec de la Gaspésia. »

Le Devoir , le 9 mai, encore un

titre qui marque: À chacun son scandale . Et là on parle des dépassements de coûts, on parle d'un projet mal... un projet bâclé, finalement. Et on se demande pourquoi les délais ont été aussi courts pour le lancement de ce projet-là.

Un autre article, dans La Presse du 10 mai, écrit par Mme Boisvert, qui nous relate... Elle nous fait un commentaire du juge Lesage... elle relate un commentaire du juge Lesage en fait qui dit: « Dans les domaines qui ne relèvent pas du rôle de l'État, les risques doivent être assumés par le secteur privé. » Ça vous donne un peu ce que les gens d'affaires me rapportaient comme commentaires, finalement.

Quotidien , le 10 mai. Et celui-là, il m'a particulièrement frappée comme titre: À chacun ses scandales et ses enquêtes publiques . Et là il y a un bout du texte qui dit: « Le chef péquiste estime que son administration, à l'origine de cette catastrophe, n'a rien à se reprocher, qu'elle mérite de sortir de l'aventure blanche comme neige. » Alors, c'est donc dire que le chef de l'opposition recommencerait carrément ce qu'il a déjà fait comme choix.

La Presse , le 11 mai, et là c'est un

titre intéressant aussi: Gaspésia: un homme et son péché . Mais, M. le ministre, je vais vous laisser nous en parler, parce que j'ai souligné plusieurs paragraphes, et il y a plusieurs citations faites par M. Alain Dubuc qui méritent d'être commentées. C'est impressionnant, la lecture de ces articles.

Un autre article, le 16 mai, fait par M. Yves Boisvert: Le rapport sur la Gaspésia méritait mieux . Là, on écrit: « Nausée de voir dans quelle précipitation [le chef de l'opposition] ? on mentionne son nom ? a plongé tout le monde, alors que le projet n'était absolument pas prêt, ni viable, pour faire croire que l'usine était sauvée. [...]Québec fait une annonce prématurée [...] en décembre 2001. »

Alors, M. le ministre, je me demandais si vous pouviez un petit peu nous expliquer davantage ce qui s'est passé dans le chantier de la Gaspésia, la précipitation et, sans nous faire un résumé du rapport Lesage, nous expliquer qu'est-ce qui est arrivé exactement puis où nous en sommes.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n (10 h 40) n

M. Béchard: Merci, M. le Président. D'abord, merci pour la question à la députée de Soulanges. Je vous dirais qu'effectivement le rapport Lesage sur l'enquête sur la société Papiers Gaspésia a soulevé beaucoup de passions.

Et, dans les éditoriaux dont vous nous mentionnez certains extraits, c'est impressionnant de voir à quel point, dans un contexte qui n'est pas un contexte où a de l'argent à lancer par les fenêtres comme gouvernement, puis je ne pense pas que ce soit... si c'était davantage le cas sous le gouvernement précédent que ça l'est actuellement, mais à quel point, à un moment donné, l'entêtement fait en sorte qu'on perd les lumières, on ne voit plus où ça s'en va.

Et, moi, je vous dirais que ce que j'ai trouvé de plus scandaleux dans tout ça, là, c'est la réaction du chef de l'opposition, qui a dit qu'il recommencerait demain matin. Ce n'est pas rien, là. Quand on pense à ça, là, il y a déjà, dans tout le processus, plein de gens qui ont dit à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas aller de l'avant, on a mentionné même dans le rapport, à un certain endroit, là, que les fonctionnaires au dossier étaient pris en otage par le pouvoir politique, à la page 188.

Ça fait qu'à un moment donné, là, tout le monde te dit de ne pas aller de l'avant, tout le monde te dit que ce n'est pas attaché, que c'est mal ficelé, puis tu y vas quand même. Tu sais, c'est parce qu'à un moment donné...

Puis, moi, quand j'entends le chef de l'opposition nous dire qu'il recommencerait demain matin puis qu'il recontinuerait de s'occuper personnellement de la Gaspésie, tout ça, quand on regarde les résultats avec la Gaspésia, puis avec les 500 emplois d'ACI Telecentrics, qui est le centre d'appels qui n'a jamais été ouvert, tu as envie de dire au chef de l'opposition: Pouvez-vous, si vous ne pouvez pas aider, au moins ne pas nuire? Allez-y plus, en Gaspésie. Pouvez-vous aider, là, la Gaspésie? Puis prenez un break, allez-y pas pendant six mois, un an, peut-être que ça va se mettre à bien aller.

Parce que dans le fond, là, à toutes les fois que le chef de l'opposition allait là, il faisait un bon show. Effectivement, c'était quelque chose. Comme je le mentionnais tantôt, là, on avait presque pensé à élargir le stationnement des avions à l'aéroport de Chandler, là, parce que, quand ça débarquait, là, c'était quelque chose, puis ça prenait de la place, puis c'était tout un spectacle. Mais, en bout de ligne, en termes de résultats, ce n'était pas là.

Et ce qui est dommage aussi, c'est... Écoutez, vous avez mentionné effectivement des éditoriaux, mais, dans le rapport même de la Gaspésia, on le dit clairement, page 64, que la Société générale de financement, qu'il y a eu des pressions politiques qui ont été exercées par le premier ministre Bernard Landry et d'autres membres du cabinet pour que le projet démarre, que, par sa filiale REXFOR, la SGF impose comme condition de sa participation que le groupe Tembec devienne un partenaire. Donc, là, quelque part, là, il y a comme une maison qui se construit, là, les plans sont là.

Et, quand on construit une maison, ou n'importe quoi, tu commences par les plans... le terrain, tu commences par les plans. Une fois que tu as les plans, puis que ça te plaît, puis que ça a l'air à se tenir debout, là tu commences le solage, puis, après ça, tu y vas avec la construction. Mais là ce qu'on se rend compte, c'est que la construction a commencé, on a commencé à faire le deuxième étage, là, alors que le premier étage était chambranlant, alors que le solage n'était pas sec puis alors qu'on n'avait pas fini les plans.

Ça fait que, là, à un moment donné, c'est sûr que, quand tu arrives avec les « trusts » sur le dessus, ça commence à shaker. Tu sais, je n'aurais pas voulu être le gars qui met les « trusts » sur le dessus quand tout est croche dans la maison puis que tout risque de te tomber à tout moment. Bien, c'est ça qui est arrivé.

Mais l'architecte de ça... Dans ce temps-là, là, est-ce qu'on doit blâmer le gars qui pose le veneer puis le papier d'asphalte sur la couverture ou on doit plutôt blâmer l'architecte, celui qui a donné le O.K. sans que tout ça soit prêt? Et c'est là qu'est le rôle de Bernard Landry, du chef de l'opposition officielle dans la Gaspésia. C'est que Bernard Landry a fait en sorte, comme architecte du projet, que finalement c'était tout croche.

Puis c'était Bernard Landry qui était l'architecte de ça, et il a fait en sorte que le projet démarre, qu'on va de l'avant, pour toutes sortes de raisons, ce qui fait que le responsable du fiasco de la Gaspésia, c'est Bernard Landry. Pas besoin de chercher pendant 10 jours pour ça. Et là, quand le chef de l'opposition se met à se défendre, puis à sortir, puis à dire que ça n'a pas de bon sens, que c'est autant un que l'autre, je pense qu'il n'y a pas grand monde au Québec qui l'ont pris au sérieux.

Le danger de ça, le danger du projet qui a été mis en place et qui malheureusement a été bâclé, c'est qu'à un moment donné on arrive dans une situation où c'est l'ensemble de la réputation des travailleurs du Québec, et notamment des gens de la Gaspésie, qui peut être entachée.

Et c'est probablement une des phrases, là, dans le rapport sur l'enquête de la Gaspésia, les plus frappantes, c'est qu'à un moment donné, quand on parle de la région, quand on parle de l'avenir de la région, on en arrive toujours à dire que finalement on devrait faire en sorte ? et je cherche la citation, là ? mais faire en sorte qu'on devrait s'excuser auprès des gens de la Gaspésie, parce qu'on indique, à la page 271: « Le fiasco du projet Gaspésia entache d'abord l'image du Québec mais encore davantage celle de la Gaspésie et de sa deuxième ville en importance, Chandler.

L'usine Gaspésia devait créer 230 emplois permanents et générer des déboursés annuels de 255 millions en achat de biens et de services. Ce nouveau coup dur accélère la désintégration sociale et économique de cette communauté et rend difficile la survie et la relance de cette région du Québec », ce qui fait en sorte que, par exemple, avant d'aller réannoncer des projets ou avant d'aller redire des choses en Gaspésie, les gens ont comme perdu cette espèce de confiance ou cette espèce de croyance en le fait que...

Quand on fait une annonce, quand on arrive avec un partenaire privé qui est sérieux, les gens ont tellement peur que se répètent l'échec et le cauchemar de la Gaspésia qu'il faut les convaincre, et ce qui fait qu'on doit recommencer presque à zéro pour bâtir la confiance.

Le rapport Lesage, je vous dirais, est une grande leçon. C'est surtout, je pense, un grand symbole de la fin de la méthode Landry, si on veut, un grand symbole de la fin de cette méthode d'intervention où sans arrêt on intervient, on met de l'argent, on se fout d'à peu près tout ce qui est dit ou de tous les avis qu'on peut avoir, on se dit: Si, moi, je le veux, je vais l'avoir, puis j'y vais. C'est un peu la fin de ce modèle-là. Et c'est ce qui fait en sorte que, dans les suites du rapport sur la Gaspésia, on doit être bien prudent à plusieurs niveaux.

Parce que, quand on mentionne, dans le rapport, par exemple, qu'il n'y avait pas de chef sur le chantier, il n'y avait pas de directeur de chantier, c'est dur pour les gens, par exemple, qui cassaient le béton pour refaire certaines parties de l'usine... c'est dur de les blâmer quand il n'y avait personne au-dessus d'eux autres qui avait une vue d'ensemble puis qui dirigeait le chantier. Parce qu'encore là c'est la faute de la personne qui est sur le « jackdrill » puis qui défait le ciment ou c'est la faute des gestionnaires du chantier qui n'avaient pas de suivi?

Mais il va y avoir un suivi. Je sais qu'avec mon collègue du ministère du Travail on est en train de regarder toutes les recommandations qu'il y a. Il y a de grandes leçons, de grandes leçons pour le gouvernement, de grandes leçons pour les hommes politiques qui sont impliqués dans des grands projets comme ça. Il y a aussi de grandes leçons pour la gestion des grands chantiers au Québec. Parce qu'il faut faire attention, il y a beaucoup d'investisseurs, il y a beaucoup de gens qui regardent le Québec puis qui se disent: Est-ce que ça, c'est la règle ou si c'est l'exception?

Est-ce que c'est la règle de toujours dépasser les coûts, d'avoir presque du simple au double à toutes les fois qu'il y a un grand chantier, ou est-ce que c'est plutôt une exception?

Deuxièmement, il faut aussi regarder au niveau des relations de travail comme telles. Et ça, mon collègue Laurent Lessard, ministre du Travail, est en train de regarder tout ça, ce qui se passait là. Est-ce que c'est uniquement, sur un chantier x, parce qu'il y avait différents problèmes de gestion et de leadership sur le chantier ou si ce n'est pas plutôt... ou si ce n'est pas la réalité, point final, de l'ensemble des grands chantiers au Québec? Donc, il y a beaucoup d'éléments qui devront être regardés là-dedans, mais il est clair, là...

Puis tous les éditoriaux sont unanimes là-dessus, là, puis vous en avez mentionné plusieurs, que ce soit celui qui s'intitule Un homme et son péché , qui parle de véritable scandale, un festival du volontarisme et de la mauvaise gestion, que l'attitude du chef de l'opposition était indécente et indéfendable, de dire qu'il ne s'excusera pas avec... Écoutez, ça, c'est assez épouvantable quand on dit: « Bien non, je ne m'excuserai pas... » C'est le chef de l'opposition qui dit ça, là.

Je vais reprendre tout le paragraphe, je pense que ça vaut la peine. On a un peu de temps, de toute façon, M. le Président, là. « L'attitude [du chef de l'opposition] est indécente et indéfendable. Gonflé d'indignation et pompeux, [le chef de l'opposition] a attaqué le rapport, qu'il trouve bâclé, et multiplié les phrases grandiloquentes, dont il a seul le secret. "Bien non, je ne m'excuserai pas pour avoir été solidaire avec la Gaspésie." Avec des amis comme lui, la Gaspésie n'a pas besoin d'ennemis, car la région sort très affaiblie de cette aventure. »

Donc, je veux juste le mentionner, à quel point ça, c'est dommage, c'est dur pour une région de vivre avec les conséquences de ça. Et tout le monde, que ce soit Le Devoir , que ce soit Le Quotidien ... Puis ça, ce qui est intéressant du Quotidien , c'est que c'est un journal qui est en région. On se souvient que l'ancien premier ministre du Québec, M. Bouchard, n'avait pas beaucoup d'admiration pour les gens du journal Le Quotidien , mais, quand même, c'est un journal qui est en région.

Et, quand on indique à ce moment-là que finalement c'était épouvantable comme gestion, bien ça démontre que même les gens en région se disent qu'il y a des limites à l'interventionnisme, qu'on ne peut pas être partout, on ne peut pas tout faire.

Et, juste pour vous indiquer, là, dans Le Quotidien , on disait: « Et dire que, en même temps que son chef se laissait aller à une de ses envolées oratoires dont il a toujours le secret, le député de Chicoutimi à l'Assemblée nationale [...] déclarait dans le Progrès-Dimanche , que le "Québec n'a plus les moyens de demeurer au sein du Canada". Basta! Si c'est pour être confronté dans un futur rapproché à des initiatives gaspésiennes comme celle dont nous devons maintenant assumer les frais, aussi bien persister dans le statu quo actuel. » Alors ça, c'est des gens de Chicoutimi qui mentionnent ça dans le journal Le Quotidien .

Donc, juste pour vous mentionner, Mme la députée, que c'est exactement le genre d'exemple, le genre de chose qu'il ne faut pas reproduire au Québec. Il faut éviter ce genre de situation là, il faut écouter les gens qui nous entourent, il faut écouter les conseils des gens qui sont là. Et il y a une grande leçon: quand tout le monde pense que tu as tort, tu ne peux pas être le seul au monde à penser que tu as raison. Alors, c'est un peu ce qui est arrivé dans ce dossier-là avec le chef de l'opposition actuel et l'ancien premier ministre.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député d'Iberville.

n (10 h 50) n

M. Rioux: Donc, l'investissement public, je pense que l'ensemble de la population est très sensible, parce que c'est eux, les contribuables, c'est eux qui en assument les impôts et les taxes, et on sait qu'en Amérique du Nord nous sommes l'État, la province la plus imposée. Malheureusement, on a vu que l'ex-gouvernement a fait énormément du développement pour du développement et non du développement durable.

Que l'on pense aux CNE, aux centres technologiques, où on a vu des déménagements tout simplement d'emplois, qu'on pense au cas de IBM, où ça a coûté 76 millions pour déménager des employés d'un édifice à un autre. On l'a connu dans le Haut-Richelieu, où on a vu une entreprise traverser tout simplement la rue et être subventionnée. Mais il est évident que le cas le plus probant, évidemment c'est Gaspésia. Et Yves Boisvert le soulignait, hier, dans son éditorial, où il disait: On parle d'un rattrapage ayant à lui seul coûté plus cher que tout le scandale des commandites.

Et, quand les Québécois vont avoir saisi l'interventionnisme aveugle qu'avait l'ancien gouvernement, je pense qu'ils vont comprendre c'est quoi, une

partie du modèle québécois.

Je pense qu'on doit avoir un gouvernement... quand on dépense l'argent des citoyens, qu'on investit avec les entreprises, qu'on doit être imputable, responsable et qu'il doit y avoir des gens qui prennent des risques. Et, dans le cas de Gaspésia, c'est ça, le problème, c'est qu'il n'y a pas personne qui risquait son argent. Si on regarde le montage financier, 70 millions du Fonds de solidarité, et il y a un monsieur qui était prêt à en mettre, lui, un autre 25 millions, un M.

Blanchet, si on fait référence au rapport Lesage qui dit: « Le président de Tembec avait parlé d'un dépassement possible de 25 millions lors de la réunion de gestion du 2 mai. Claude Blanchet, alors président-directeur général de la Société générale de financement, n'y voyait rien d'alarmant. » Donc, il avait déjà mis 35 millions, donc 70 millions du Fonds de solidarité. On se rappelle que le Fonds de solidarité, une bonne

partie de ces sommes-là, c'est des crédits d'impôt. Les gens fournissent, et c'est l'État finalement qui permet ce financement-là. 35 millions de la Société générale de financement et 35 millions de Tembec. Tembec, privé.

Mais il faudrait savoir comment ça s'est passé. Ceux qui ont bien lu le rapport Lesage, ça a été comme un tordage de bras où on a dit à Tembec: Écoutez, mettez 35 millions, mais vous avez une pénalité si vous ne construisez pas votre nouvelle usine et votre nouvel équipement, votre nouvelle machine à papier à Matane. Donc, qui a été perdant? C'est l'ensemble des gens de Matane, qui n'ont pas eu une nouvelle machine à papier, puis de l'argent qui s'en va tout simplement, où les gens n'ont pas à payer la pénalité. Donc, une machine qui devait coûter, de mémoire, 150 millions.

Donc, on voit qu'il n'y a pas de gens qui sont imputables dans ce dossier-là, donc qui risquent leur propre argent. Dans les faits, les vrais perdants, ça a été les petits entrepreneurs de la région de la Gaspésie finalement qui ont perdu leur mise. Et, comme le disait si bien un éditorialiste, avec des amis comme l'ancien gouvernement, on n'a pas besoin d'ennemis.

Le coût de ce projet-là, on l'oublie. S'il avait été à maturité, il aurait coûté 762 millions pour 230 emplois. Si vous faites le calcul, on arrondit les chiffres, c'est 3 millions par emploi que l'État investissait d'une manière directe et indirecte. Et je pense qu'une des bonnes illustrations de ce qu'il n'y avait pas personne de responsable, d'imputable dans ce dossier-là, M.

Yves Boisvert nous le souligne dans son écrit d'hier, c'est finalement le peu de productivité qu'il y avait sur le chantier: « Les travailleurs arrêtaient pour la pause de 13 h 45 parce qu'ils prenaient 15 minutes pour se rendre à "la roulotte". La pause durait 15 minutes. Puis 15 autres minutes pour revenir au chantier. Ils étaient donc de retour vers 14 h 30... mais ils repartaient dans la demi-heure suivante pour prendre l'autobus qui les ramenait à la barrière. Le travail se terminait officiellement à 16 heures, mais il y avait la "période de lavage".

Au début, les autobus partaient à 15 h 15; à la fin, à 14 h 50.

« Mais on a beau blâmer le syndicat, "la direction de Papiers Gaspésia était d'accord avec cette façon de procéder", constate la commission. »

Donc, ça démontre clairement qu'il n'y avait pas de gens qui étaient imputables puis responsables. Il n'y a pas une entreprise qui aurait pu survivre dans des conditions comme celles-ci. Donc, on est...

Le Président (M. Bachand): M. le député, je vais devoir vous interrompre parce que le temps est terminé, premièrement, du bloc, et il y a quelques mises au point en ce qui a trait au fonctionnement de la commission.

Dans un premier temps, dans un premier temps, je vous rappelle et je rappelle à tous, là, que la période de crédits, c'est une période fort importante, une période qui doit être empreinte de transparence pour l'ensemble des parlementaires. Donc, c'est important que le ministre réponde brièvement aux questions et que les questions soient aussi brèves pour permettre à l'ensemble des gens qui nous écoutent de pouvoir s'alimenter de l'ensemble de ces questions-là, mais l'ensemble aussi des réponses, pour éclairer les citoyens. C'est ça, l'objectif de la période des crédits, un.

Deux, c'est la première fois que je travaille comme président avec le député de Rousseau, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances. M. le député, soyez assuré que mes décisions ont toujours été empreintes d'équité, sauf qu'il faut convenir ensemble que, oui, effectivement, lorsqu'il y a une question et lorsqu'il y a réponse, c'est sur un bloc de 20 minutes. Le ministre a pris ? je vous ai donné la note, là ? 15 minutes et quelques secondes, et puis deux minutes, quelques secondes pour votre question. Donc, je vais simplement rappeler aux parlementaires que, sur une période de 20 minutes, il faut avoir une équité de temps.

Il faut aussi me faire signe lorsque vous avez d'autres questions. Oui, c'est vrai, je peux présumer que, sur une période de crédits de neuf heures, vous avez plusieurs questions à poser. Donc, je pourrais présumer que vous aviez d'autres questions à poser, ceci est aussi vrai. Sauf que je vous demanderais, par diligence et par fonction nement, de me faire signe simplement si vous avez d'autres questions. Et c'est une question de bonne entente et de bonhomie qui va nous permettre de mieux fonctionner à la période de questions, à la période de réponses du ministre.

Est-ce que cette mise au point est de nature à satisfaire l'ensemble des parlementaires? Ça va, M. le ministre? Oui? Donc, je vais donc passer à la période de questions de la part de l'opposition officielle, dans le bloc 3. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et de finances, M. le député de Rousseau.

Aide à Bombardier

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je suis content de la mise au point et j'espère qu'on va pouvoir, à l'avenir, avoir des réponses courtes à nos questions, que je vais essayer de faire les plus courtes possible pour essayer de renseigner les gens.

M. le Président, je le disais, plusieurs entrepreneurs sont inquiets de l'approche du gouvernement libéral en matière d'aide aux entreprises. On a vu plusieurs coupures au cours des deux premiers budgets du gouvernement libéral. On a, dans ce budget, quelques mesures qui sont remises en place, mais il semble encore y avoir une approche où ce n'est pas clair au niveau de l'aide aux entreprises. Et je voudrais prendre un exemple bien précis, là, qui est un exemple d'actualité qui concerne plusieurs citoyens et citoyennes, c'est Bombardier.

Donc, le ministre du Développement économique nous dit: Si Bombardier va de l'avant, c'est une bonne nouvelle. Bien, on est tous d'accord avec ça, M. le Président, de dire que, si Bombardier va de l'avant, c'est une bonne nouvelle. Cependant, M. le Président, ce n'est pas d'être un oiseau de malheur que de se dire qu'il faudrait être sur une autre planète pour ne pas savoir que, depuis le 11 septembre 2001, l'industrie de l'aéronautique est dans une situation très, très, très difficile.

Et il y a quelques grands constructeurs, on a la chance d'en avoir un au Québec qui est Bombardier, mais il y a aussi Boeing aux États-Unis, Airbus en Europe, Embraer au Brésil, et il y a un risque de consolidation de l'industrie. Donc, il y a un risque qu'un compétiteur achète son compétiteur, ce qui pourrait avoir un impact important sur les emplois au Québec.

Donc, ce que je voudrais savoir, c'est ? et je repose ma même question que tantôt: Comment le ministre du Développement économique voit-il le rôle de l'État, en particulier de l'État québécois, dans l'accompagnement d'une compagnie comme Bombardier? Comment va-t-il... Est-ce qu'il est préoccupé d'abord de savoir si le contrôle de la division aéronautique de Bombardier va rester au Québec? Est-ce que c'est dans ses préoccupations ou s'il se dit: Ce n'est pas grave s'il vend tout, demain matin, à un autre constructeur, c'est parfait comme ça? Quelle est sa stratégie pour négocier avec et discuter avec Bombardier?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en deux minutes, s'il vous plaît.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, sur notre stratégie... Puis je suis heureux d'entendre le député de Rousseau mentionner qu'effectivement la décision finale d'aller de l'avant n'est pas prise, puis je suis heureux de l'entendre se réjouir du fait que, si elle se prend avec la série C, ce sera au Québec que ça va se construire, d'une part.

n (11 heures) n

Deuxièmement, sur ma préoccupation face à la consolidation, depuis le 11 septembre 2001, effectivement plusieurs entreprises ont vécu des difficultés, sauf qu'il y a eu comme un cycle, je dirais, 2001-2003, début 2004, et on sent, depuis le début de l'année 2005 ou depuis les six ou 10 derniers mois, que l'industrie aéronautique va mieux, les choses se replacent. Il ne faut pas crier victoire trop vite, mais les choses se replacent.

Et on est très préoccupés sur l'avenir de Bombardier, et une des raisons pour lesquelles on a travaillé aussi fort avec les gens de Bombardier pour nous assurer que la série C se fasse au Québec, c'est justement de permettre au Québec de pouvoir compter sur cette ? sans jeu de mots ? cette locomotive dans le secteur aéronautique, parce que Bombardier, pour l'ensemble des sous-traitants, pour l'ensemble du secteur aéronautique, c'est quand même quelque chose de très gros qui peut tirer beaucoup de gens.

Alors, c'est ce qui fait que, dans l'entente ou la proposition que nous avons avec Bombardier, on a pris un certain nombre de précautions pour faire en sorte que, s'il y a quoi que ce soit qui arrive au niveau du gouvernement du Québec et au niveau du Québec, s'il y a une consolidation, s'il y a des achats, ou quoi que ce soit, que les niveaux de responsabilité des partenaires demeurent les mêmes, c'est-à-dire que les engagements gouvernementaux vont demeurer les mêmes, les engagements de Bombardier ou de quelconque entreprise demeurent les mêmes.

On a même mentionné ? on l'a appelée la clause GM ? que, si jamais il arrivait par malheur, ce que l'on ne souhaite pas... Puis je ne veux surtout pas que le député de Rousseau nous dise: Bien, vu que vous l'avez mis dedans, là, probablement que vous savez quelque chose, puis vous souhaitez finalement que Bombardier soit rachetée ou consolidée puis que ça parte.

Non, juste par mesure de prudence, on a fait en sorte, dans l'entente que nous avons, que, s'il y a quoi que ce soit qui se passe, les niveaux de responsabilité demeurent les mêmes pour l'entreprise, pour le gouvernement du Québec, mais aussi que, si jamais, par hasard, une autre entreprise l'achetait et décidait de le faire ailleurs, bien que nous pouvions récupérer l'ensemble des sommes qui devraient être consenties à l'entreprise.

Mais c'est ce qu'on ne souhaite pas, et je vous dirais qu'on a justement travaillé tellement fort avec Bombardier dans les trois, quatre dernières semaines pour nous assurer que tout dont ils avaient besoin, dans le respect de nos façons de faire, de nos capacités de payer, soit sur la table, qu'on souhaite que Bombardier permette au Québec d'être parmi les leaders. On est sixième actuellement ? peut-être, après la série C, on montera de quelques échelons ? au niveau de l'aéronautique, de l'industrie aéronautique dans le monde.

Le Président (M. Bachand): Merci. Je dois vous...

M. Béchard: Oui. Oui, oui, pas de problème. On va continuer, de toute façon.

Le Président (M. Bachand): C'est fort intéressant comme propos, mais je suis sûr que le député de Rousseau a d'autres questions. M. le député.

M. Legault: M. le Président, donc ce que je com prends de la réponse, c'est de dire: Bon, le gouvernement du Québec s'est assuré d'avoir ce que le ministre appelle la clause GM. Donc, on se rappellera, là, la compagnie GM, à Boisbriand, qui avait signé une clause, là, peut-être qui aurait pu être un peu plus serrée, là, mais en tout cas de dire que, quand il y a une compagnie qui est vendue ou qui décide d'elle-même de quitter, qu'on s'assure que, pendant un certain temps, soit les emplois soient protégés ou soit le prêt soit rappelé. Donc, c'est important, là.

Mais je voulais savoir quel outil va utiliser le gouvernement du Québec, parce que, le ministre le disait lui-même, là, il ne souhaite pas que Bombardier soit vendue à des intérêts étrangers. Mais est-ce qu'il y a des mesures qui sont prises? On sait que ? on en parlait tantôt ? Investissement Québec et la SGF doivent maintenant être rentables, donc doivent maintenant mettre l'accent sur la rentabilité.

On a vu un projet de loi, au mois de décembre dernier, où, dans les deux missions essentielles de la Caisse de dépôt, qui étaient le rendement et le développement économique, on a mis en deuxième rang le développement économique. Et j'ai même entendu, je crois, là, des membres de la direction de la Caisse de dépôt dire que ce n'était pas dans leurs priorités de garder le contrôle de Bombardier au Québec.

Est-ce que le gouvernement du Québec voit ça dans ses priorités, de garder le contrôle de Bombardier au Québec? Et, quand je dis « le contrôle de Bombardier » , je dirais, de façon plus précise, là, autant la division aéronautique que la division transport.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Si on regarde, là, dans l'entente qu'on a actuellement, ce qu'on a fait sur la série C, là... C'est parce qu'il y a toujours une question d'opinion dans les questions du député de Rousseau, là, et il y a une limite aussi, comme gouvernement, là. Je serais tenté de lui retourner la question, c'est de savoir... Parce que c'est toujours intéressant de le voir, parce que, là-dessus, le Parti québécois a franchi des barrières qu'on pensait que jamais personne ne franchirait. Jusqu'à quel niveau lui serait prêt à aller?

Qu'est-ce qu'il serait prêt à mettre de l'avant, lui, comme mesures pour s'assurer de ce contrôle-là? Parce que, comme gouvernement, oui, moi, je vous le dis franchement, dans l'entente sur la série C, je pense qu'on a vraiment fait le maximum pour que l'entreprise puisse demeurer au Québec, continuer de se développer au Québec, mais à la limite il y a des décisions d'affaires qui sont là aussi. Puis on ne peut pas présumer de l'avenir; on peut prendre un certain nombre de garanties face à l'avenir.

Mais est-ce que le député de Rousseau est en train de nous dire finalement qu'on devrait faire en sorte de mettre l'ensemble des sociétés d'État, et incluant la Caisse de dépôt, à l'oeuvre pour nous assurer que Bombardier, peu importe le marché, peu importe la réalité économique du secteur, peu importe ce qui va se passer dans un contexte à venir au niveau de l'industrie aéronautique et du transport... qu'on est prêt à tout mettre sur la table et qu'on va tout faire? Il y a des limites, puis il faut faire attention, parce que là on est dans le domaine des hypothèses.

Alors, moi, je vous dis que, dans le domaine de la réalité, là, face à la série C, face à ce qui était sur la table, on a vraiment tout fait et tout mis sur la table pour nous assurer que Bombardier puisse demeurer au Québec, puisse s'installer à Québec, puisse continuer de progresser au Québec. Et ça, c'est dans l'entente finale.

Sur le reste, sur les hypothèses à venir, je dirais que, oui, on regardera en temps et lieu ce qu'on peut faire, si les hypothèses se concrétisent. On peut regarder en temps et lieu, mais actuellement, là, je ne dis pas qu'on n'interviendrait pas, je ne dis pas qu'on ne prendrait pas un certain nombre d'actions, mais actuellement, en ce qui nous concerne au niveau de la série C, on a fait le maximum pour nous assurer que le développement, l'assemblage, le contrôle demeureraient au Québec.

Et, sur la clause GM, c'est une clause qu'on souhaite ne jamais utiliser, mais on l'a mise là au cas où. On ne sait pas ce qui peut arriver, mais c'est déjà un signe de prudence. Je ne dis pas qu'on ne pourrait pas intervenir s'il y a des choses qui se passent dans l'avenir, mais actuellement, là, on est sur des bases d'hypothèses. Puis, là-dessus, je dirais qu'on regarde les choses comme le député de Rousseau sans doute, oui, on se questionne sur différentes stratégies, mais on n'en est pas à les mettre sur la table ou à provoquer quelque mouvement que ce soit, là. On n'en est pas là actuellement.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

Maintien du contrôle des

grandes entreprises québécoises

M. Legault: M. le Président, je comprends, là, que le ministre du Développement économique voudrait savoir ce que, moi, je ferais, mais il doit reconnaître que ce n'est pas lui qui est dans l'opposition, c'est moi qui suis dans l'opposition, là. Peut-être que ses souhaits... En tout cas, ils sont peut-être cachés, là, mais... On verra dans l'avenir si on changera de côté, mais, pour l'instant, c'est lui qui est le ministre du Développement économique.

Et je répète ma question: Est-ce que le gouvernement du Québec, avec ses outils, c'est-à-dire Investissement Québec, la SGF, la Caisse de dépôt et placement du Québec, se préoccupe de garder le contrôle de Bombardier au Québec? Et je prends Bombardier, là, comme exemple, mais on pourrait dire la même chose de SNC-Lavalin, ou de Cascades, ou de plusieurs papetières québécoises. Est-ce que, dans sa conception du rôle de l'État québécois, est-ce que c'est une préoccupation de garder le contrôle des grandes entreprises québécoises au Québec?

M. Béchard: C'est effectivement une préoccupation, mais on voit là une différence. C'est que, là, là, juste pour mettre les gens dans le contexte, là, aujourd'hui, parce que je veux faire bien attention, le député de Rousseau nous amène sur un terrain, là... veut nous amener sur un terrain qui peut être très glissant. Aujourd'hui, là, ce dont il nous parle, ce sont des hypothèses. Il nous dit: Est-ce que le gouvernement serait prêt à tout faire pour garder le contrôle des sociétés québécoises au Québec? Est-ce que le gouvernement...

Puis c'est parce qu'il laisse comme sous-entendre qu'il y aurait peut-être des choses qui se passent. Je veux juste qu'il fasse attention. On voit là encore une fois l'ancien réflexe du député de Rousseau et du Parti québécois. Avant même qu'il y ait quoi que ce soit, tout de suite on annonce qu'on est prêt à garrocher de l'argent, qu'on est prêt à mettre l'ensemble des sociétés d'État... de les mobiliser.

Le signal qui est reçu de l'autre bord, c'est que, si tu vois que le gouvernement est aussi ouvert pour autant d'argent, pourquoi ne pas en profiter? Puis c'est un peu ça qui est arrivé dans le cas de la Gaspésia, par exemple. À un moment donné, là, on veut y aller de toute façon, bien allons-y, on met de l'argent.

Moi, je vous dis que, oui, on est en train de regarder puis on suit ça très attentivement, avec les ministères, avec les sociétés d'État, ce qui se passe, puis, vous avez raison, pas uniquement dans le secteur de l'aéronautique, dans d'autres secteurs, le secteur des papetières, par exemple, d'autres secteurs de l'économie du Québec, même le secteur du textile, partout, regarder ? puis ça revient à un autre niveau, sur ce qu'on disait précédemment sur la relève entrepreneuriale aussi ? comment on peut nous assurer que nos entreprises québécoises trouvent une relève québécoise ou du moins trouvent au Québec des outils pour demeurer au Québec et sous contrôle québécois.

Alors, oui, mais je ne dirai pas aujourd'hui et je ne m'avancerai pas aujourd'hui sur le scénario qui est prévu si jamais il y a telle chose qui se passe au niveau de Bombardier, sur le scénario qui est prévu si jamais il y a telle chose qui se passe au niveau de Cascades, par exemple. Mais c'est sûr, c'est sûr, M. le Président, que, oui, on suit la situation, que, oui, c'est préoccupant, mais que, d'un autre côté, avant même d'annoncer qu'on va lancer l'argent des Québécois et des Québécoises dans toutes sortes d'aventures, on regarde ça de près.

On est prêts à collaborer avec les sociétés d'État au niveau des grandes entreprises québécoises, au niveau de notre patrimoine économique québécois, si on veut, mais on doit le faire selon nos moyens, dans des règles qui sont normales, qui sont acceptables, qui sont acceptées, et tout ça aussi dans un contexte où on ne peut pas prendre uniquement l'économie du Québec et oublier tout ce qui se fait autour, toutes les règles qui gouvernent ce qui se fait autour.

Dans ce contexte-là, c'est sûr qu'on regarde tous les moyens qu'on a, M. le député, pour faire en sorte qu'on garde le contrôle de nos grandes entreprises au Québec.

Le Président (M. Bachand): ...M. le député de Rousseau.

M. Legault: Donc, maintenant qu'on est d'accord sur l'importance de garder le contrôle de nos grandes entreprises au Québec, parce qu'on sait qu'à long terme ça protège et les emplois existants et le développement des futurs emplois, d'avoir des centres de décision ici, au Québec, donc je pense qu'on semble s'entendre sur l'objectif.

n (11 h 10) n

Maintenant, sur le moyen. Et c'est là que je ne suis pas du tout, là, ce que fait le gouvernement libéral. Le gouvernement libéral a dit: À partir de maintenant, Investissement Québec va se concentrer sur le rendement, la SGF va se concentrer sur le rendement, la Caisse de dépôt va se concentrer sur le rendement. Quel outil le gouvernement du Québec compte-t-il utiliser pour s'assurer, dans la mesure du possible évidemment, qu'on garde le contrôle de nos grandes entreprises québécoises, comme Bombardier, comme Cascades, comme SNC-Lavalin, au Québec?

M. Béchard: Qu'est-ce qu'il y a de mal à viser le rendement? Qu'est-ce qu'il y a de mal, pour nos sociétés d'État... Puis le député de Rousseau le dit lui-même, puis c'est un homme d'affaires, il vient du milieu des affaires. J'espère qu'il ne vient pas nous dire aujourd'hui que, quand il était dans son ancienne vie, qu'il ne visait pas le rendement. Tout le monde vise le rendement. Et c'est l'objectif qu'on doit donner à nos sociétés d'État, c'est l'argent des Québécois et des Québécoises.

On se souvient tous des déclarations du chef de l'opposition à la campagne électorale de 1998, je crois, où il disait qu'au niveau de la SGF il empruntait à 5 % puis il prêtait à 10 %. À la fin de la journée, il prêtait à moins 10 %. Ça a donné des déficits, entre autres une année record de 511 millions. Oui, on vise le rendement, mais, dans la gouverne de nos sociétés d'État, il est clair qu'on est préoccupés par le fait de maintenir nos entreprises québécoises au Québec.

Mais, d'un autre côté, on doit aussi se réjouir des entreprises québécoises qui font des acquisitions à l'extérieur du Québec. Qu'on pense à Jean Coutu, qu'on pense au Couche-Tard, aux gens qui, dans des réseaux... On pourrait se dire: Comment on peut faire, dans le réseau du commerce au détail, pour dire qu'au Québec on va devenir des leaders puis acquérir à l'extérieur du Québec? Mais, moi, je vous dis que, sur les moyens, sur les façons de faire, il y a toujours une marge de manoeuvre qui est là.

Mais plus on a de rendement, plus nos sociétés d'État sont en bonne santé financière, plus on est capables de prévenir certains coûts. C'est aussi simple que ça. Si la SGF fait 511 millions de déficit par année, elle n'a pas grand marge de manoeuvre, après ça, pour intervenir puis faire en sorte que les grandes sociétés québécoises demeurent sous contrôle des Québécois.

Ce qu'on essaie, c'est de, oui, viser le rendement, faire en sorte que les entreprises et les sociétés d'État ont plus de marge de manoeuvre, ont une meilleure santé financière, et de là, quand arriveront peut-être, hypothétiquement, certaines problématiques face au contrôle de nos fleurons et de notre patrimoine économique québécois, on sera capable, oui, d'intervenir puis de jouer un rôle. Mais, si on n'a pas cette marge de manoeuvre là dans le budget actuel du gouvernement du Québec, est-ce qu'il faudrait couper en santé pour dire qu'on va garder nos entreprises au Québec?

Il faut d'abord rétablir la santé financière de nos sociétés d'État. C'est ce qu'on a fait depuis deux ans, c'est ce qu'on continue de faire, et, après ça, on a les outils pour intervenir s'il y a lieu.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, pour ceux qui nous écoutent, je voudrais peut-être expliquer, là, la différence entre l'approche qu'on vit actuellement et l'approche qu'on avait auparavant. Jusqu'à présent, au Québec, on avait bâti des sociétés d'État qui avaient des doubles missions, donc un équilibre entre le rendement et le développement économique. Oui, il peut y avoir une différence entre le rendement et le développement économique. Pourquoi? Parce que malheureusement on est dans un monde, là, où, quand on parle de rendement, on parle de rendement trimestriel.

Pour avoir été dans l'entreprise privée, bon, un président d'Air Transat peut vous dire que ce qui était important, c'était le profit par action pour le prochain trimestre. Donc, cette phobie-là et les fonds de pension, les fonds communs mettent beaucoup de pression justement sur les entrepreneurs dans les entreprises pour faire un rendement à court terme.

Nos sociétés d'État doivent s'assurer de garder un équilibre parce qu'elles ont aussi une responsabilité de développement économique à long terme. Je reprends l'exem