Bill document — Vigie #218165

Vigie 218165

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Com mission de l’économie et du travail Rappo rt Con sultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Proc ès-verbaux des séances du 3, 4 et 5 février 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 522-20260210

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 3 FÉVRIER 2026 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 FÉVRIER 2026 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 FÉVIER 2026 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 3 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 5 janvier 2026) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) Mme Jeannotte (Labelle) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) M. Paradis (Jean-Talon) M.

Poulin (Beauce-Sud), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) M. Thouin (Rousseau) Mme Tremblay (Hull) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale M. Laurent Corbeil, conseiller aux affaires publiques Chambre de commerce et d'industrie de Québec : M.

Frédérik Boisvert, président et chef de la direction Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : M. Pierre Graff, président-directeur général Mme Ameline Serre, conseillère au service aux membres

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) : M. François Vincent, vice-président, FCEI Québec M. Vincent Pâquet, analyste principal des politiques, FCEI Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Julie White, présidente-directrice générale Mme Jolyanne Gagné, conseillère principale aux affaires publiques et relations gouvernementales Fédération québécoise des municipalités : M. Michaël Pilote, premier vice-président, maire de Baie-Saint-Paul et préfet de la MRC de Charlevoix M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques M.

Philippe Gagnon, conseiller politique Union des municipalités du Québec : Mme Geneviève Dubois, première vice-présidente et mairesse de Nicolet M. Nicolas Descroix, directeur des politiques M. David Dinelle, conseiller aux politiques Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Pierre-Alexandre Caron, conseiller politique M. Louis-Joseph Saucier, conseiller à la recherche et défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M.

Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce et d’industrie de Québec. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Manufacturiers et Exportateurs du Québec. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 18 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 18 h 54, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 4 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Simon Allaire ML/ws Québec, le 3 février 2026

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 4 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 5 janvier 2026) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M me Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) Mme Jeannotte (Labelle) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) M. Paradis (Jean-Talon) M.

Poulin (Beauce-Sud), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) M. Thouin (Rousseau) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Autre député présent : M.

Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : Mme Michelle LLambias Meunier, présidente et cheffe de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Association minière du Québec : Mme Emmanuelle Toussaint, présidente-directrice générale M. Francis Bérubé, directeur aux affaires publiques et environnement Me Dominique Amyot-Bilodeau, associé au sein du groupe de droit des affaires de McCarthy Tétrault

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Union des producteurs agricoles : Mme Stéphanie Levasseur, première vice-présidente générale Mme Amina Baba-Khelil, coordonnatrice, mise en marché et aide aux groupes Mme Aurélie Paquet, agente de projet Producteurs et productrices acéricoles du Québec : M. Justin Plourde, premier vice-président M. Simon Doré-Ouellet, conseiller stratégique à la direction générale Chantier de l'économie sociale : M.

Jacob Homel, directeur aux affaires publiques Coalition Québec meilleure mine : Me Rodrigue Turgeon, coporte-parole et coresponsable du programme national de MiningWatch Canada M. Émile Cloutier -Brassard, membre du Comité de coordination et responsable des dossiers miniers chez Eau Secours ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association minière du Québec. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Producteurs et productrices acéricoles du Québec. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Chantier de l’économie sociale. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition Québec meilleure mine.

À 17 h 35, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 5 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Mériem Lahouiou Simon Allaire ML/ws Québec, le 4 février 2026

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 5 févier 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 5 janvier 2026) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) M.

Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) M. Paradis (Jean-Talon) M. Poulin (Beauce-Sud), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) M. Thouin (Rousseau) Mme Tremblay (Hull) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Autre députée présente : Mme Blanchette Vézina (Rimouski) Témoins (par ordre d’intervention) : Producteurs de cidre du Québec : M. Marc-Antoine Arsenault-Chiasson, président Mme Catherine St-Georges, directrice générale Association des brasseurs du Québec : M. Philippe Roy, directeur général M. François Lefebvre, directeur aux affaires publiques de la Brasserie Molson

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Fédération des producteurs forestiers du Québec : M. Gaétan Boudreaut, président M. André Roy, vice-président M. Vincent Miville, directeur général M. Marc-André Rhéaume, directeur général adjoint Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale Mme Anne-Céline Guyon, analyste climat-énergie M. Antoine Clément, analyste forêt Groupements forestiers Québec : M. Rénald Bernier, président M. Vincent Garneau, directeur général M. Claude Langevin, président de l’Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches M.

Raynald Nadeau, vice -président de l’Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend les Producteurs de cidre du Québec. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des brasseurs du Québec.

À 12 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec. À 14 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Nature Québec. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Groupements forestiers Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 15 h 57, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Mériem Lahouiou Simon Allaire ML/ws Québec, le 5 février 2026

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des brasseurs du Québec 032M Association minière du Québec 027M Chambre de commerce et d'industrie de Québec 001M Chantier de l'économie sociale 033M Coalition Québec meilleure mine 004M Conseil du patronat du Québec 025M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 011M Fédération des chambres de commerce du Québec 015M Fédération des producteurs forestiers du Québec 035M Fédération québécoise des municipalités 012M Groupements forestiers Québec 009M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 006M Nature Québec 031M Producteurs de cidre du Québec 030M Producteurs et productrices acéricoles du Québec 028M Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec 024M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 021M Union des municipalités du Québec 005M Union des producteurs agricoles 013M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 034M Association canadienne de l'énergie renouvelable 038M Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 040M Association de l'exploration minière du Québec 007M Association des détaillants en alimentation du Québec 014M Association des négociants embouteilleurs de vins 029M Association des producteurs d'hydromels et d'alcools de miel du Québec 016M Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches 026M Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec 037M Association Restauration Québec 042M Bureau de coopération interuniversitaire 036M Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats du Québec Confédération des syndicats nationaux Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 019M Comité consultatif de l'environnement de Kativik 039M Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James 041M Conseil canadien du commerce de détail 020M Conseil des vins du Québec 010M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 017M Intragaz 023M

Orpailleur 003M Regroupement des Agences Spécialisées dans la Promotion des Importations Privées des Alcools et des Vins 018M Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager 043M Taxelco 022M Union québécoise des microdistilleries 008M Véco mobilité 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 218165
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218165 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	61004515a38da92bc6fefb1d460148c0a7d07ede

Source file is stored in the law ingest library (pdf).