Public Finance — 25 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-03-25

Quebec — Committees

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Gautrin) : Alors, je déclare la séance de la

Commission des finances publiques ouverte.

Alors, tout le monde, auriez-vous l'amabilité

de fermer vos téléphones cellulaires? Le mieux, c'est de ne pas les amener,

parce que ça évite de les fermer.

Alors, la commission est réunie pour procéder

à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action

gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux

entreprises.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M.

Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Beaudoin (Mirabel); M. Claveau (Dubuc), par M.

Ferland (Ungava); M. Pelletier (Rimouski), par Mme Gadoury-Hamelin (Masson); M. Bachand (Outremont), par Mme

Weil (Notre-Dame-de-Grâce); et M. Dubé (Lévis), par M. Lévesque

(Vanier-Les Rivières).

Le Président (M. Gautrin) : C'est très bien. Alors, nous allons

sans plus tarder commencer par les remarques

préliminaires. Chaque parlementaire a une possibilité de faire des remarques

préliminaires d'une vingtaine de minutes. Alors, Mme la ministre, vous avez le

choix de commencer les premières remarques préliminaires.

Maltais : Oui. Non, M. le Président,

à mon souvenir, nous avons fait les remarques préliminaires...

Président (M. Gautrin) : Non, c'est...

Maltais : ...avant les auditions.

Weil : Oui, c'est ça, il n'y a pas de remarques.

Maltais : Alors, moi, je serais prête

à passer à l'étude

article par article.

Weil : Absolument, on fonce.

Président (M. Gautrin) : Bien,

écoutez, moi, ce qui a été proposé par notre secrétaire, c'est que… des

remarques préliminaires à faire. Alors, on peut encore refaire des remarques

préliminaires. Est-ce que… Ça ne vous empêche pas de pouvoir en faire.

Maltais : Alors, écoutez, M. le

Président, je vous souhaiterai...

Président (M. Gautrin) : Si vous

voulez. Vous n'êtes pas obligée d'en faire.

Mme Maltais : Alors, j'en ferai. Je veux vous

souhaiter la bienvenue ainsi qu'à tous les collègues parlementaires, à ceux

qui, de notre côté aussi, se sont joints à nous, parce qu'ils n'ont peut-être

pas assisté à toutes les auditions. Ça va être un plaisir et une joie de

travailler avec vous aujourd'hui.

Président (M. Gautrin) : Je vous

remercie, madame. Mme la ministre, est-ce que... Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, excusez-moi.

Weil : Oui, moi aussi, plaisir d'être

ici tous ensemble ce beau lundi à Québec, où il fait aussi beau qu'à Montréal,

et très contente de voir la ministre et les collègues députés du gouvernement,

et aussi de l'opposition, et surtout le président, qui a un intérêt particulier

pour ce projet de loi.

Président (M. Gautrin) : Qui va...

Attendez un instant, il va faire ses remarques préliminaires aussi, il a le

droit d'en faire.

Weil : Oui. Alors...

Le Président (M. Gautrin) : M. le député de Vanier, vous avez quelques remarques

préliminaires brèves?

M. Lévesque : Je vais joindre ma voix à celles des

collègues, M. le Président, pour saluer tout le monde. Bon lundi, bon début de semaine à tout le monde qui nous

écoute et également les membres du ministère et de Services Québec, que je suis

heureux de retrouver. Alors, on est fin prêts pour travailler avec vous dans le

plus grand esprit d'ouverture et de collaboration.

Le Président (M. Gautrin) : Très bien, je vous remercie. Alors,

moi, je vais faire une remarque préliminaire

pour dire formellement dans le micro ce que

j'ai dit avant. Je vais présider aujourd'hui sans difficulté. Néanmoins, je

compterais pouvoir intervenir sur l'article 2 du projet de loi et

éventuellement sur l'article 3, qui sont liés. À ce moment-là, je confierais la

tâche de présider cette commission au député d'Ungava, qui s'est porté

volontaire, à ce moment-là, pour les

articles 2 et 3, et je pourrai continuer après. Maintenant, je vous signale, il

n'y aura pas d'enveloppe brune qui circulera pour ce service.

Ferland (

Ungava) :

...volontaire, M. le Président.

Président (M. Gautrin) : C'est bien.

Alors, je vous en remercie. On passe maintenant à l'article 1.

Président (M. Gautrin) : Pardon? Il y a… Nous allons

débuter l'étude

article par article.

Le Président (M. Gautrin) : Ah oui! Bon, bien, je comprends

implicitement qu'il n'y a pas de motion

préliminaire pour entendre des gens. J'ai l'habitude que, si jamais quelqu'un

veut faire des motions préliminaires, il le signale avec véhémence. Personne ne l'ayant signalé, et tout le monde voulant

passer à l'article 1, je suggère, Mme la ministre, que nous

passions à l'article 1. Mais peut-être voulez-vous présenter les documents que

vous avez eu l'amabilité de nous avoir envoyés ou…

Mme Maltais : M. le Président, nous avions... les

parlementaires avaient demandé les cartes; les

parlementaires ont entre les mains les cartes des bureaux de Services Québec et

des centres locaux d'emploi du ministère de l'Emploi et Solidarité sociale dans

le détail, région par région.

Président (M. Gautrin) : Est-ce que

formellement, Mme la Présidente... Mme la Présidente!

Maltais : Je les dépose donc.

Président (M. Gautrin) : Mme la ministre — je commence à me mêler un peu — Mme la ministre, je voudrais… vous faites un dépôt formel,

formel à la commission?

Maltais : J'en fais un dépôt formel,

M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) : Et vous en avez une copie pour faire

le dépôt? Merci. Et le dépôt est accepté, et,

à ce moment-là, il est formellement déposé à la commission.

Alors, maintenant, je pense qu'on peut

aborder l'étude de l'article 1 du projet de loi et, Mme la ministre, je vous laisse la parole pour pouvoir le présenter.

Maltais : Alors,

article 1 :

La

Loi sur Services Québec est abrogée.

Évidemment, étant donné que les

activités exercées par Services Québec en matière de services aux citoyens et aux entreprises le seront maintenant par le ministère

de l'Emploi et Solidarité sociale, la loi comme telle de Services Québec vient

de disparaître.

Président (M. Gautrin) : …si on

accepte la loi.

Maltais : Bien, il faudrait d'abord

accepter l'article, M. le Président.

Président (M. Gautrin) : Bien oui, c'est

bien ce que… On accepte l'article et après...

Mme la ministre… Mme la députée. Excusez-moi,

je suis toujours, encore, comme si on était encore ministériels. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Weil : Oui. Non,

je n'ai pas de question. Je pense que c'est évident qu'on abroge la loi. Moi,

je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le député de Vanier-Les

Rivières.

M. Lévesque : Pas de commentaire, M. le Président.

Le Président (M.

Gautrin) : Est-ce que vous êtes prêts

à accepter l'article?

M. Lévesque : Tout à fait.

Le Président (M.

Gautrin) :

L'article est adopté. Je

demanderais maintenant au député d'Ungava de vouloir bien présider la commission, comme on a dit, de manière que je puisse

intervenir sur les articles 2 et 3. Ça va, c'est correct?

Le Président (M.

Ferland, Ungava) : Alors, maintenant,

je retourne la parole à Mme la ministre.

Mme Maltais : M. le Président, si vous appelez... si vous faites mention

de l'article 2, ça me fera plaisir de le lire.

Le Président (M.

Ferland, Ungava) : Alors, oui, nous

sommes bien rendus à l'article 2. Alors, je vous demanderais d'en faire la

lecture, Mme la ministre.

Maltais : Merci,

M. le Président. Alors :

L'article 2 de la

Loi sur le ministère de l'Emploi

et de la Solidarité sociale et sur la

Commission des partenaires du marché du travail est modifié :

1° par l'ajout, à la fin du

premier alinéa, de «ainsi qu'en matière de services aux citoyens et aux

entreprises»;

2° par l'ajout, après le

deuxième alinéa, du suivant :

«En matière de

services aux citoyens et aux entreprises, le ministre a pour mission de leur

offrir, sur tout le territoire du Québec, un accès simplifié à des services

publics. Dans ce cadre, le ministre :

«1° favorise une prestation intégrée des services et assure

une présence gouvernementale dans toutes les

régions du Québec, en fonction des orientations déterminées par le

gouvernement;

«2° offre des services de

renseignements aux citoyens et aux entreprises et assure leur aiguillage quant

à la prestation de services qui peuvent leur être rendus;

«3° s'assure que le ministère fournisse, à

titre de porte d'entrée

principale, les services qu'il juge nécessaires

à la création et à l'exploitation d'entreprises

en facilitant [l'accès] aux formalités notamment d'enregistrement, de

modification et de déclaration;

«4° propose à toute personne, ministère ou organisme avec

qui il peut conclure des ententes, des moyens

visant à faciliter le développement de la prestation de services aux citoyens

et aux entreprises.»

Président (M. Ferland, Ungava) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que vous avez des

informations complémentaires?

Mme Maltais : Oui. Tout simplement, c'est qu'on voit dans cet

article

que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale se voit confier, en

plus de ses responsabilités actuelles, une mission en matière de prestation de

services aux citoyens. Pour l'essentiel, dans cet article, on décrit les

nouvelles fonctions qui vont être exercées par la ministre. Par ailleurs, elles

sont inspirées principalement de celles qui sont actuellement confiées à

Services Québec, avec les ajustements nécessaires.

On peut y aller

paragraphe par paragraphe, si vous le désirez, M. le Président, mais c'est

quasi, là, avec quelques nuances près, là, quelques nuances près, les activités

exercées par Services Québec. Mais on peut y aller paragraphe par paragraphe,

M. le Président, parce qu'en bloc comme ça c'est peut-être un peu lourd.

M. Gautrin : C'est ce que j'allais suggérer, M. le Président.

Le Président (M.

Ferland, Ungava) : Mais juste…

Une voix : Est-ce qu'on va les

adopter, donc…

Maltais : Non, on adopte l'article à

la fin.

Le Président (M. Ferland, Ungava) :

L'article, c'est ça. Non, mais c'est bon de demander

toujours à la ministre si elle avait des informations complémentaires, pour

permettre des discussions immédiatement après.

Alors,

maintenant — merci, Mme la

ministre — je reconnais le

parti d'opposition, la députée de…

Weil : Notre-Dame-de-Grâce.

Président (M. Ferland, Ungava) :

…Notre-Dame-de-Grâce.

Gautrin : ...M. le Président, la

ministre vient de proposer, à l'heure actuelle — et il faudrait qu'on

décide — de travailler paragraphe par paragraphe, et je pense qu'on

va étudier paragraphe par paragraphe, quitte, à

la fin, à ce qu'on soit en mesure d'adopter globalement l'article, si elle

veut, dans ce sens-là.

Weil : Moi, j'ai une question, M. le

Président.

Président (M. Ferland, Ungava) : Oui,

allez-y.

Weil : Parce que, si on a des

amendements à proposer, il y a deux façons d'y aller : soit qu'on fait une

discussion générale sur l'article ou on y va

alinéa par alinéa,

article par article, puis là on va poser des questions puis

on va voir si l'amendement est pertinent.

Puis on pourrait avoir une discussion, et ensuite on peut adopter les

paragraphes et les alinéas.

Président (M. Ferland, Ungava) : Tout à fait, tout à fait.

Weil : C'est parfois plus simple.

Le Président (M. Ferland, Ungava) : Les règles de la commission, je

pense, sont claires, vous les connaissez, si vous avez des amendements à proposer. Il y a aussi

les sous-amendements, si jamais vous... Et ça peut être sans fin, si

vous voulez, hein, tu sais, mais…

Weil : Mais c'est surtout d'avoir la

discussion avant.

Président (M. Ferland, Ungava) : Oui,

définitivement. Donc, vous avez très bien compris les règles.

À ce moment-là, j'avais une intervention du

député de Verdun à l'effet qu'on irait paragraphe par paragraphe. C'est ce que vous souhaitez?

M. Gautrin : Bien, M. le Président, je pense qu'on

est mieux d'aller... d'avoir peut-être une discussion générale sur la portée de l'article, avoir quelques

explic

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-03-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	611858fdc29ccdc634d08a4ad31b9dfaa34ff4ae

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