(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, bon mercredi. Veuillez prendre place.

Nous allons

procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire les déclarations de députés. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration de ce

matin. M. le député, à vous la parole.

Polo : Merci, M. le Président. Avec la fin des classes

qui approche à grands pas, je tiens aujourd'hui à prendre la parole pour féliciter tous les élèves des

écoles primaires de ma circonscription pour tous les efforts soutenus au cours

des derniers mois. En tant que député,

j'ai moi-même pu être témoin de toutes leurs étonnantes réalisations, des

jeunes de Laval-des-Rapides et Pont-Viau, et je ne peux qu'être fier de

les voir s'épanouir ainsi à leur plein potentiel.

Je tiens

aussi à remercier tous les parents bénévoles et notamment les parents membres

des conseils d'établissement des écoles primaires de ma circonscription,

qui se dévouent sans relâche pour le bien-être des enfants dans leur milieu scolaire : Marcel Naud, de l'école

Marcel-Vaillancourt, Sébastien Grimard, de l'école Léon-Guilbault, Michel Côté, de

l'école Sainte-Marguerite, Nicolas Parent, de l'école Jules-Verne, Tania

Dos Santos, de l'école Coursol, Roxane

Borgès Da Silva, de l'école de l'Arc-en-Ciel, Suzanne Mathieu, de l'école

J.-J.-Joubert, Suzanne Klockars, de l'école

Saint-Gilles, Diane Hétu, de l'école Saint-Julien, Stéphanie Checroune, de

l'école Simon-Vanier et Brigitte Auclair, de l'école Eurêka.

Merci, encore une fois, pour votre dévouement.

Et bon été à toutes et à tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le député de Laval, de votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles

pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.

Mme Léger : En cette dernière semaine de vie

parlementaire pour moi, puisque je ne solliciterai pas un nouveau mandat le 1er octobre prochain, comme vous le

savez sûrement, et que nous sommes dans les derniers jours de cette session

de printemps 2018, qui se terminera

vendredi, je veux prendre le temps, en cette période de la déclaration de

députés, afin d'exprimer mes

remerciements à tous les dirigeants des organismes, des institutions, des

entreprises et des établissements de ma

circonscription ainsi que leurs équipes. Par leur passion, leur dévouement,

leur leadership, Pointe-aux-Trembles et Montréal-Est se portent mieux.

J'ai tant de

fois utilisé ce moment des déclarations de députés pour souligner une

reconnaissance, une célébration ou un moment marquant de leur parcours

ou un événement de leur organisation que cette fois-ci c'est l'ensemble de l'oeuvre que j'aimerais souligner et leur

signifier ma reconnaissance. Merci à vous tous de faire de notre coin de pays

un endroit agréable à vivre et de

continuer à lutter tous les jours pour qu'il soit meilleur et à la hauteur des

attentes et des préoccupations des Pointeliers et des Montréalestois.

Bonne continuité!

Vice-Président (M. Gendron) : Bravo! Merci. Je cède maintenant la

parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration de ce

matin. M. le député, à vous.

M. Chevarie : M. le Président,

aujourd'hui et demain se tiennent les fameux soupers au homard de la Fondation Madeli-Aide. Les bénéfices de ces

soupers permettent de verser des bourses à des étudiants madelinots qui

doivent poursuivre leurs études à l'extérieur des Îles-de-la-Madeleine ainsi

que de soutenir la réalisation de projets visant à accroître la réussite et la

persévérance scolaires dans les écoles des Îles.

Cette année, la Fondation

Madeli-Aide souffle 20 bougies, 20 ans à soutenir les étudiants de

l'archipel dans leurs projets d'études. Je souhaite un bel anniversaire à cette

fondation, tellement importante pour notre milieu. Qu'il y ait encore de

nombreuses années à la poursuite de cette honorable mission!

Bravo et

merci aux bénévoles qui s'impliquent ardemment et à tous ceux et celles qui

soutiennent généreusement

Madeli-Aide! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration de ce

matin. À vous, M. le député.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Samedi aura lieu La Grande journée des petits entrepreneurs, une

seule journée pour permettre aux jeunes de cinq à 12 ans de partout à

travers la province de vivre une expérience entrepreneuriale unique.

Louis-Philippe

Labbé a 11 ans. Il est un jeune entrepreneur de Lévis. Pour accroître

l'achalandage de sa journée, Louis-Philippe

s'est adressé à l'organisation de la Fête de l'eau de Lévis et a obtenu

l'autorisation de s'installer sur les lieux

de l'événement pour maximiser l'achalandage. Ça, c'est le sens des affaires, M.

le Président! Ils seront 17 petits entrepreneurs à se joindre à Louis-Philippe samedi.

Alors là,

vous vous demandez sûrement quelle est l'entreprise de Louis-Philippe. Ça

s'appelle Les Délices de Câlin, des

biscuits pour chiens faits maison. L'ingrédient secret : du fromage. Et

Louis-Philippe a pris le soin de faire approuver sa recette par un

vétérinaire.

Louis-Philippe

n'est pas seulement entrepreneur, il vient de terminer sa sixième année du

primaire et entrera en sport-études ski de fond au secondaire, à Lévis.

À ce jeune

homme déterminé, créatif et persévérant, qui est avec nous avec sa famille

aujourd'hui ici, au salon bleu, je souhaite un bel avenir. Nous sommes

fiers de toi.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour sa

déclaration.

Huot : Merci, M. le Président. Je salue aujourd'hui le travail des

élèves de deux groupes de formation préparatoire au travail de l'école secondaire Vanier pour leur succès dans le cadre

du projet cinéma Clip de l'organisme Fusion Jeunesse.

Clip propose des initiatives qui favorisent la

persévérance scolaire en explorant l'univers cinématographique. Un groupe d'élèves guidé par Mme Sophie

Duquette a réalisé du début à la fin le court métrage intitulé Un amour

épicé , donc écriture du scénario,

découpage des scènes, tournage, interprétation, montage, etc., un processus

long et parfois difficile, qui

demande aux jeunes beaucoup de persévérance. Ce film a représenté l'école

secondaire Vanier au Gala Clip, à Montréal, le 17 mai dernier. Il a remporté le Prix du public, le prix de la

meilleure réalisation et le prix des Studios Mels. Un autre court

métrage, intitulé Musa , des élèves de l'enseignante Édith Moreau, a,

quant à lui, été présenté hors concours.

Félicitations,

donc, aux enseignantes Sophie Duquette et Édith Moreau, qui ont canalisé

l'énergie et le talent de leurs

élèves, et qui leur a permis de mériter de beaux honneurs, et félicitations en

particulier aux élèves, qui ont relevé un beau défi de persévérance et de

créativité qui leur ouvrira certainement de beaux horizons! Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. M. le député de

Rosemont, pour votre déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

M. Lisée :

M. le Président, ce samedi

16 juin aura lieu un événement majeur dans ma circonscription, le Forum social de Rosemont, un forum de participation citoyenne

s'inscrivant dans la démarche Décider Rosemont ensemble.

Ce sera l'occasion pour les citoyens

de choisir les priorités du quartier, celles autour desquelles les citoyens,

intervenants communautaires, institutions et élus élaboreront des actions porteuses de changement social local

pour les cinq prochaines années.

Le forum est

l'aboutissement de la grande consultation citoyenne. En tout, 1 600 personnes ont été sondées

sur le Web, dans la rue ou lors de

cafés urbains. J'ai d'ailleurs pu échanger avec des citoyens

lors du café des élus, où j'ai animé une discussion très productive.

Décider

Rosemont ensemble est un processus inclusif, créatif et

rassembleur. C'est donc un rendez-vous, le 16 juin prochain. J'ai hâte d'être aux côtés des participants, lors du Forum social de Rosemont,

pour penser ensemble l'avenir de notre quartier. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre déclaration,

M. le député de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Beauce-Nord pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Spénard :

Merci, M. le Président. Comme c'est ma dernière minute du député, étant donné

mon retrait de la vie politique, permettez-moi de rêver un peu.

J'ai rêvé que

tous les politiciens, une fois élus, travaillaient tous dans la même direction,

soit le mieux-être global de toute la communauté québécoise, sans

partisanerie politique.

J'ai rêvé qu'au salon bleu tous et toutes

occupaient un fauteuil délimité non pas par l'appartenance à une formation politique, mais par leur champ

d'intervention propre. Imaginez, M. le Président, le ministre de la Santé assis

avec la députée de Taillon et le député de Lévis, travaillant ensemble.

J'ai rêvé que

la cote d'amour des Québécois pour leurs députés était très haute et que la confiance

envers leurs élus était inébranlable.

J'ai rêvé, et

soudain je me suis réveillé, M. le Président. J'ai fait un beau rêve, mais il

reste beaucoup de travail à accomplir pour le réaliser. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Même à la retraite, vous avez le droit

de poursuivre vos rêves. Alors, bravo!

Je cède

maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration de ce

matin. M. le député, à vous.

Billette : Merci beaucoup,

M. le Président. Dernière chance que j'ai de siéger avec vous. Je vais vous

souhaiter une bonne retraite.

D'abord, il

me fait plaisir de souligner aujourd'hui le travail exceptionnel du Club Optimiste

de Huntingdon et de souhaiter à tous

ses membres un excellent 45e anniversaire. J'aimerais d'abord féliciter

les membres fondateurs du club, grâce à qui tout a commencé, ainsi que

tous les membres qui se sont impliqués au fil de ces 45 ans.

Depuis 1973,

le Club Optimiste de Huntingdon joue un rôle très actif dans la communauté en

s'impliquant auprès de nos jeunes.

Depuis 45 ans, c'est plus de 800 000 $ qui a été versé aux

jeunes de la région. Jour après jour, les membres se dévouent pour nos jeunes afin de les encourager

à donner le meilleur d'eux-mêmes. Ils s'impliquent avec une énergie

incomparable et ne ménagent pas les efforts, avec près de

3 000 heures de bénévolat annuellement.

À tous les

membres du Club Optimiste de Huntingdon, je vous remercie chaleureusement pour

la qualité de votre implication et

pour votre grande générosité. Votre engagement est remarquable, et c'est une

fierté pour moi de savoir que notre communauté peut compter sur des

personnes aussi exceptionnelles que vous. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration,

M. le député de Huntingdon. Et je cède maintenant la parole à M. le

député de Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais inviter

toutes les Québécoises et tous les Québécois

ainsi que vous et l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale à visiter

Sherbrooke et la magnifique région de l'Estrie pour la période des

vacances.

Vous le

savez, M. le Président, la conciliation famille-travail-études est une priorité

pour notre gouvernement, mais, en

Estrie, la conciliation vacances-famille l'est aussi. Que ce soit pour la Fête

du lac des Nations, le Festival des traditions

du monde, les fresques murales du centre-ville, le Marché de la Gare, le lac

des Nations ou encore nos magnifiques musées,

Sherbrooke est la destination estivale par excellence pour les familles, qui

peuvent y passer du temps de qualité ensemble.

À

titre de

député de Sherbrooke et de ministre de la Famille, je suis heureux de vous

inviter à venir nous voir à Sherbrooke

cet été. Vous serez charmés par la plus belle ville du Québec et par les gens,

qui la rendent aussi la plus accueillante. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : La côte King. Alors, je vous remercie,

M. le député de Sherbrooke. Et cette dernière déclaration met fin à la

rubrique des déclarations de députés.

Et les travaux sont

suspendus pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans

nos tribunes, d'une délégation de parlementaires terre-neuviens-et-labradoriens dirigée par le président de la

Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, l'honorable Perry Trimper.

Ils sont ici pour célébrer, en fait, la

première rencontre de la relation bilatérale entre l'Assemblée nationale du Québec et l'Assemblée législative de

Terre-Neuve. Ça fait plus de 30 quelques années que nous espérions ce moment, et il est arrivé. Alors, encore une

fois, merci beaucoup, M. Trimper, vous avez été... Et M. Trimper, que

vous connaissez, entre autres, est parfaitement bilingue, comme

plusieurs des membres de la délégation labradorienne et terre-neuvienne.

Je souligne

aussi la présence de M. Camille Picard, qui a été député de Johnson et qui

est avec nous. M. Picard, et de M. Jean Damphousse, Jean

Damphousse qui a été député de Maskinongé. Ah! il est là-bas, voilà.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer une opinion juridique, constituée d'une

analyse et d'une conclusion, de Me

Robert De Blois concernant le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie déposé le 5 juin dernier relativement

au député de Brome-Missisquoi.

Le Président : Alors, ce

document est déposé. Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Oui, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer en cette Chambre le rapport annuel

d'activité et de développement durable 2017‑2018 d'Investissement

Québec.

Le Président : Ce rapport est

déposé. M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau : M. le Président,

je dépose le rapport annuel 2017-2018 de la Régie de l'énergie.

Le Président : Le rapport est

déposé. Mme la ministre de la Culture.

Mme Montpetit : C'est avec beaucoup

de plaisir que je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2018-2023 de l'Office québécois de la langue française et de la

Commission de toponymie, ainsi que la nouvelle politique culturelle du Québec, accompagnée par le Plan d'action

gouvernemental en culture 2018-2023 du ministère de la Culture et des

Communications.

Le Président : Ce document

est déposé. Ces documents sont déposés.

Et à Dépôt de documents, pour ma part, je dépose

copie d'une lettre, en date du 7 juin 2018, que j'ai reçue de Mme la whip en chef du gouvernement, Mme Nicole

Ménard, concernant le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie des membres de l'Assemblée

nationale au sujet du député de Brome-Missisquoi. Je dépose également

copie de ma réponse à cette lettre.

Je dépose le

rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour

l'année 2018-2019, tome de juin 2018.

Je dépose le rapport d'activité 2017-2018

du Commissaire au lobbyisme.

Je dépose le rapport d'activité de l'Assemblée

nationale.

Et enfin je dépose les quatre décisions du Bureau

de l'Assemblée nationale.

Président : Oui, vous

avez un dépôt de document, madame... Ah! bien, oui, excusez-moi, Mme la ministre de la Justice, vous avez raison.

Alors, Mme la ministre de la Justice, nous allons vous écouter.

Mme Vallée : Merci,

M. le Président. Alors, j'ai le

plaisir de déposer le rapport de mise

en oeuvre du Programme de

remboursement volontaire.

Le Président : Voilà, c'est

fait. Voilà un document de déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 114 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'école primaire Hochelaga est

fermée depuis 2012;

«Considérant que, d'ici 2022, 225 élèves

s'ajouteront sur le territoire et que les prévisions sont basées sur des normes

gouvernementales plus conservatrices que la réalité;

«Considérant qu'Hochelaga-Maisonneuve vit une

croissance démographique importante et que l'impact se ressent sur l'ensemble

des écoles du quartier;

«Considérant que l'école primaire Hochelaga

donne accès à des installations propices à l'épanouissement des enfants :

parc, piscine, bibliothèque et centre de la petite enfance;

«Considérant qu'après plusieurs consultations,

de nombreux acteurs, dont l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, se sont

exprimés favorablement sur un projet de centre communautaire de loisirs associé

aux installations de l'école;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'accorder les sommes nécessaires à la

commission scolaire de Montréal afin de réhabiliter l'école primaire Hochelaga;

«D'accorder

les autorisations requises à un projet de centre communautaire de loisirs

associé aux installations de l'école; et

réviser les normes gouvernementales des prévisions d'effectifs scolaires afin

de tenir compte de tous les facteurs qui les influencent.»

Et je certifie que

l'extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les

parents de l'île Sainte-Thérèse et du secteur Talon qui se sont mobilisés pour

cette pétition.

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

345 pétitionnaires, qui totalisent,

avec la précédente, 1 000 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les parents de l'île Sainte-Thérèse à Saint-Jean-sur-Richelieu ne peuvent

choisir l'établissement scolaire qui correspond le mieux à leur

préférence;

«Considérant

que le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire a pour objectif

d'assurer un soutien aux familles des

élèves en offrant, notamment, un lieu adéquat à ces derniers en plus de veiller

au bien-être général des élèves qui le fréquentent;

«Considérant

que le service de garde en milieu scolaire est un incontournable dans la vie de

plusieurs familles ayant des enfants

d'âge préscolaire et primaire et que ces familles doivent concilier les

responsabilités reliées au travail et à la vie familiale;

«Considérant que la

distance parcourue entre le service de garde et la résidence nuit au bien-être

général des élèves, à la conciliation travail-famille et diminue le temps

alloué aux études;

«Considérant

que les parents d'enfants de l'île Sainte-Thérèse et des environs ont entrepris

diverses démarches pour que les

enfants soient instruits plus près de leur lieu de résidence et pour qu'un

service de garde soit établi plus près de leur lieu de résidence et que

ces démarches ont été refusées;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre action afin de

donner suite à la demande des parents

des enfants de l'île Sainte-Thérèse et ainsi offrir un service de garde en

milieu scolaire sur l'île Sainte-Thérèse.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je me permets de

mentionner que je dépose cette pétition au nom de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et je veux également souligner la

présence en tribune des représentants de la CSN, des métallos et du

SCFP-Québec.

Je dépose donc

l'extrait de cette pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

15 273 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits

invoqués sont les suivants :

«Considérant que la consigne sur les bouteilles de bière brunes

assure un taux de récupération de près de 100 %;

«Considérant que 218 millions de bouteilles de vin et de spiritueux sont vendues

chaque année au Québec;

«Considérant que le recyclage du verre avec la collecte

pêle-mêle est largement déficient et que seulement 14 % du

verre placé au recyclage est effectivement recyclé, selon le bilan 2015 de

RECYC-QUÉBEC;

«Considérant

que les contenants de verre et ce qu'ils contiennent viennent souiller le

contenu du bac de recyclage, augmenter les risques de blessure et que

leur collecte pêle-mêle complique le tri par couleur;

«Considérant

qu'une usine de fabrication de verre québécoise peine à s'approvisionner en

verre et doit en importer à des coûts

plus élevés ou diminuer la proportion de verre broyé dans ses recettes, ce qui

entraîne une hausse des émissions de gaz à effet de serre émis lors de

la production de verre;

«Considérant

que la Société des alcools du Québec est une société d'État et que les

Québécois s'attendent à ce qu'elle assume ses responsabilités sociales

et environnementales;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer une consigne sur

les bouteilles de vin et de

spiritueux et d'organiser une collecte séparée de celles-ci, le tout dans une

perspective de renforcement du système québécois de consigne du verre. Nous

demandons également de tenir une commission parlementaire pour étudier

l'enjeu du recyclage du verre.»

M. le Président, je

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 39 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que de nombreux usagers ont

l'obligation d'avoir un véhicule à forte cylindrée pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route dans le transport

d'importantes charges, telles qu'une remorque, une tente-roulotte ou autre;

«Considérant que les

coûts additionnels de l'immatriculation de forte cylindrée sont importants,

soit entre 227,69 $ et 570,94 $ annuellement, comparativement à

191,94 $ pour les autres propriétaires;

«Considérant

que les propriétaires de véhicule à forte cylindrée acquittent des frais

annuels plus élevés pour une utilisation

parfois de seulement 5 000 kilomètres, alors que d'autres

propriétaires de véhicule à petite cylindrée paient beaucoup moins, mais souvent pour une plus grande

utilisation de la route, allant jusqu'à 25 000 kilomètres, par

exemple;

«Considérant que

l'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz polluant;

«Considérant

que, si le gouvernement désire réduire les gaz à effet de serre, il gagnerait

davantage à effectuer des tests de pollution annuellement sur les

véhicules âgés de plus de 10 ans;

«Considérant

qu'un véhicule à petite cylindrée âgée pollue beaucoup plus en moyenne qu'une

forte cylindrée récente;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'abolir la surprime

d'immatriculation pour les propriétaires de véhicule à forte cylindrée;

«De fixer un seul

coût d'immatriculation pour tout véhicule privé;

«D'ajouter

un test annuel de systèmes d'échappement pour les véhicules âgés de plus de

10 ans qui servira à réduire les gaz à effet de serre.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et

j'ai reçu de la part de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

une demande... en fait, deux demandes de dépôt de pétitions qui sont non

conformes. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement.

Madame, pour les deux.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, cette pétition

s'ajoute à la précédente. Donc, en moins de deux semaines, c'est plus de

800 personnes, dans Hochelaga-Maisonneuve, qui se sont mobilisées.

Alors,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

563 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que l'école primaire Hochelaga est fermée depuis 2012;

«Considérant

que, d'ici 2022, 225 élèves s'ajouteront sur le territoire et que les

prévisions sont basées sur des normes gouvernementales plus conservatrices que

la réalité;

«Considérant qu'Hochelaga-Maisonneuve

vit une croissance démographique importante et que l'impact se ressent

sur l'ensemble des écoles du quartier;

«Considérant

que l'école primaire Hochelaga donne accès à des installations propices à

l'épanouissement des enfants : parc, piscine, bibliothèque et centre de la

petite enfance;

«Considérant qu'après plusieurs

consultations, de nombreux acteurs, dont l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, se sont exprimés

favorablement sur un projet de centre communautaire de loisirs associé aux

installations de l'école;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'accorder les sommes nécessaires

à la commission scolaire de Montréal afin de réhabiliter l'école primaire

Hochelaga;

«D'accorder les autorisations requises à un projet de centre

communautaire de loisirs associé aux installations de l'école; et

«De réviser les normes

gouvernementales de prévision d'effectifs scolaires afin de tenir compte de

tous les facteurs qui les influencent.»

je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Vous avez déjà le consentement

pour la deuxième, madame.

Mme Poirier :

Merci, M. le Président. Celle-ci aussi s'ajoute à celle que j'ai déposée hier

et, même chose, en quelques semaines, des centaines de personnes ont

signé.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 285 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les mesures Services intégrés en périnatalité et pour

la petite enfance ainsi que Milieux de vie favorables — Jeunesse

du Plan d'action régional intégré de santé publique de Montréal permettent à

des milliers de familles de recevoir des services de proximité offerts

par des organismes communautaires;

«Considérant

que la révision, par la Direction de la santé publique, des paramètres de

l'indice identifiant les besoins et répartissant le financement de ces

deux mesures risque de modifier les montants alloués à chaque organisme;

«Considérant

que cette nouvelle réalité risque de causer une diminution de services directs

en périnatalité et petite enfance dans certains quartiers;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec que le financement des mesures Services

intégrés en périnatalité et pour la

petite enfance ainsi que Milieux de

vie favorables — Jeunesse

du Plan d'action régional intégré

de santé publique de Montréal soit maintenu

pour les groupes bénéficiaires actuels et que l'enveloppe globale fasse l'objet

d'une bonification pour répondre au niveau de besoins identifiés par le nouvel

indice utilisé par la Direction de la santé publique.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Taillon, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Mme la

députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 6 274 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la rémunération des médecins représente 21 % du budget de la santé et

des services sociaux, lequel constitue 38 % des dépenses de l'État québécois;

«Considérant que le revenu des médecins québécois

est supérieur de 11,5 % à celui de leurs homologues ontariens, lorsque

comparé en fonction des coûts de la vie;

«Considérant

que les médecins québécois gagnent 7,6 fois le salaire moyen des Québécois,

alors que ce rapport est de trois fois pour les médecins français et

quatre fois pour les médecins britanniques;

«Considérant

que le Québec se situe au 10e rang des provinces canadiennes pour le temps

d'attente pour rencontrer un médecin;

«Considérant

que la rémunération à l'acte amène les médecins à encourager leurs

patients à consommer plus de soins, entraîne

des coûts de gestion importants, n'incite pas les médecins à déléguer des actes

à d'autres professionnels de la santé;

«Considérant

que le droit d'incorporation accordé aux médecins en 2007 leur permet de

réduire substantiellement leur niveau d'imposition et diminue d'autant

les revenus du gouvernement;

«Considérant

que d'autres modes de rémunération sont possibles et permettent d'assurer un

meilleur accès aux services de santé pour l'ensemble de la population;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revoir le mode de

rémunération des médecins afin de réduire la part du budget du

gouvernement consacrée à la rémunération des médecins et assurer une meilleure

accessibilité aux services de santé et sociaux.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions.

la rubrique Interventions portant sur

une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, je vous avise

que j'ai reçu ce matin du député de

Brome-Missisquoi une lettre relativement au rapport de la Commissaire à

l'éthique et à la déontologie des membres de l'Assemblée nationale dont

il a fait l'objet.

rappelle que l'intention du législateur, lorsqu'il a procédé à l'étude puis à

l'adoption du Code d'éthique et de déontologie

des membres de l'Assemblée, en 2010, était de permettre à une personne visée

par un rapport du commissaire d'être

entendue. D'ailleurs, à l'article 102 du code, on prévoit qu'une personne

visée par un rapport du commissaire, qui n'est pas député, peut demander

à être entendue en adressant un avis écrit à la présidence, qui convoque sans

délai la Commission de l'Assemblée nationale pour entendre sa déclaration.

Dans

la mesure où un député visé par un rapport de la commissaire ne peut se

présenter en Chambre et qu'il désire néanmoins

se prévaloir de son droit d'être entendu en transmettant un plaidoyer écrit à

la présidence, je considère qu'il est

de mon rôle à

titre de président de veiller à respecter les droits des

parlementaires et de lui permettre de le faire.

C'est donc dans ce cadre que je dépose la lettre du

député de Brome-Missisquoi ainsi qu'il apparaît que son état de santé ne lui

permet pas de se présenter à l'Assemblée nationale.

Je laisse le

soin aux députés d'en prendre connaissance, en vous rappelant que le député

fait savoir qu'il voudrait que les

députés lisent entre autres les pages 1 à 8 de ce rapport, en vous

rappelant que, conformément à l'article 103 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale, l'Assemblée doit procéder au vote sur le rapport de la commissaire lorsque cette dernière a

recommandé l'application d'une sanction. Il s'agit d'un vote par appel nominal

au deux tiers des membres de l'Assemblée, qui aura lieu à la rubrique des votes

reportés à la prochaine séance.

Nous sommes

donc rendus... Je vous avise qu'après la période des questions et des réponses

orales sera tenu le vote reporté sur

le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale sur les suites du mandat

d'enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en

vertu des articles 324 à 327 du règlement.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, nous avons avec nous, dans les tribunes, des représentants du

monde agricole de toutes les régions

du Québec. Alors, j'aimerais que le premier ministre donne de vraies réponses. Depuis deux jours, le

Parti québécois essaie de faire voter

par le gouvernement libéral des motions qui disent qu'ils vont s'opposer à

toute augmentation des quotas d'importation de lait. Il refuse. Ils ont

refusé hier, ils ont refusé avant-hier.

C'est louche,

M. le Président. Ça veut dire qu'en ce moment, malgré les

belles paroles du premier ministre et de son ministre, ils sont en train de

céder pour une troisième fois les fermes du Québec, les fermes laitières du Québec,

face aux pressions, dans ce cas-ci, des

Américains. Et on a su hier que le commerce... que le secrétaire à l'agriculture des États-Unis a révélé que, bien oui, le Canada a

déjà fait des concessions à la table des négociations sur le lait, mais

ça ne suffit pas pour M. Trump. Mais

c'est trop pour nous, c'est trop pour les agriculteurs. Déjà, les

concessions que le gouvernement

libéral a faites coûtent 30 000 $ par ferme laitière.

Pourquoi le

gouvernement refuse de dire qu'il s'opposera à toute augmentation des quotas

d'importation de lait?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Parce qu'on l'a

déjà dit à de nombreuses reprises, M. le Président. C'est la raison pour

laquelle nous répétons cela. Et je le

remercie de me permettre, devant les producteurs présents et ceux de mon comté,

qui sont mes voisins, de dire que, s'il y a une formation politique qui

a défendu avec âpreté la gestion de l'offre, c'est la nôtre.

Et je suis

content qu'on soit, j'espère, unanimes, parce que, dans d'autres formations

politiques, il y a eu des écrits qui

peuvent laisser douter que peut-être que oui, peut-être que non, sur la gestion

de l'offre. De notre côté, il n'y a aucun compromis possible. Pourquoi?

Parce que les agriculteurs, les producteurs laitiers ont déjà fait des

compromis à la faveur de l'AECG, à laquelle

le Parti québécois a consenti, d'ailleurs. Ils ont accepté, compte tenu de

l'ensemble de l'impact de l'accord,

de faire une encoche. Il y a eu une autre encoche dans le Partenariat

transpacifique, et en plus, actuellement, les prix donnés par les transformateurs aux producteurs sont en baisse,

ce qui leur cause des impacts financiers considérables.

Alors, nous, on est attachés à l'agriculture, on

est attachés à une ferme et à une agriculture de taille familiale. Comme je l'ai dit l'autre jour, une ferme où tu

vois le nom de famille sur le silo, c'est le genre de ferme qu'on veut garder

chez nous. C'est le genre d'agriculture

qu'on va garder chez nous, et on va s'opposer à tout nouveau compromis sur la

gestion de l'offre, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Des belles

paroles. Des belles paroles, mais qui a donné au premier ministre le mandat

d'accepter l'encoche pour l'accord

transpacifique qui va coûter 300 millions par année à nos fermes? Qui lui

a donné ce mandat-là? L'Assemblée n'a pas voté pour ça.

Nous, on vous

a soumis hier une résolution disant que l'Assemblée va s'opposer à tout nouvel

accord international qui va augmenter

les quotas de lait. Le premier ministre, et ses ministres, et ses députés

refusent de le voter. Pourquoi?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Parce que je

suis obligé de dire que l'histoire, malheureusement pour mon collègue, montre

que sa formation politique n'a pas

toujours eu le même discours. On se souvient que... sur le libre-échange

Canada-Europe, appui sans réserve du Québec alors dirigé par les

collègues de l'opposition officielle. Il y a également eu, par le chef de

l'opposition officielle, un discours au CORIM, le Conseil des relations

internationales de Montréal, et je le cite : Les négociations «entre le Canada et l'Union européenne pour conclure un

accord de libre-échange [ont lieu], et que [le] Québec pourrait accepter

un compromis.

«"On va

juger au mérite", a-t-il déclaré, en insistant sur le fait que la question

des emplois était cruciale dans cet enjeu. [...]Si on perd beaucoup

d'emplois dans le milieu laitier à cause de ça... On décidera au mérite.»

Alors, il veut donner l'apparence d'un soutien ferme

et constant...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...à la gestion de

l'offre, ses paroles donnent un tout autre message, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Les faits, les faits. Les faits, c'est que le premier ministre a fait voter par

cette Assemblée une entente qui a

coûté 200 millions par année aux fermes. Nous ne l'avons pas votée. Les

faits, c'est qu'il s'est donné le mandat de dire oui à l'accord transpacifique, qui va coûter 300 millions.

Nous ne l'avons pas voté. Et là il refuse de voter une motion pour dire

que ça suffit.

Pourquoi

est-ce que les faits ne sont pas de son côté? Pourquoi il refuse de voter une

motion qui dit : Plus aucune concession sur les importations de

lait? Pourquoi?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le premier ministre.

Couillard : Je ne sais pas

pourquoi on dit bravo de l'autre côté, puis je pense que ça va rendre songeurs

les producteurs laitiers, compte tenu du fait que ses positions, de son

parti et de lui-même, sur la question ont été, disons, hautement variables

selon les périodes, je pense qu'on peut le dire de cette façon-là, compte tenu

du fait qu'on vient, d'ailleurs, de voter

ici même, à cette Assemblée, une motion sur les questions de commerce dans

laquelle on retrouve les mots

suivants : «[Qu'elle] réaffirme son soutien entier au maintien intégral du

système de gestion de l'offre et aux agriculteurs

qui y participent.» On est unanimes là-dessus. J'espère qu'on l'est encore,

malgré ses déclarations passées sur l'agriculture.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Alors, je m'adresse aux agriculteurs de tout le Québec qui sont ici, là, et je

m'adresse à travers vous, M. le

Président. Vous avez vu? Pas de réponse. Il ne veut pas voter une motion disant

que c'est fini, l'augmentation des quotas

d'importation. Il ne veut pas dire qui lui a donné le mandat de céder, dans le

transpacifique, pour 300 millions. Il ne veut pas le dire.

Alors, c'est

clair, dire qu'on va protéger la gestion de l'offre, c'est des belles paroles,

mais refuser de s'opposer à toute augmentation des quotas d'importation,

c'est là où vous lâchez les...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, parler au CORIM de compromis nécessaires, c'était quoi? C'est bien

facile, ça. Puis c'est classique du

Parti québécois, c'est classique, ça, les grands principes d'un côté ou de

l'autre, selon qu'on est au gouvernement ou dans l'opposition.

Mais moi, je

suis content que les producteurs soient là aujourd'hui, puis je n'ai pas besoin

de m'adresser à eux ici seulement, à

l'Assemblée nationale, j'ai juste à aller sur le rang Saint-Eusèbe, près de

chez nous, parler à M. Bouchard, qui est un pionnier de l'industrie

laitière, puis il sait très bien ce que je pense de la gestion de l'offre.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taschereau.

Maltais : On a découvert l'influence très libérale de Marc

Bibeau pendant la commission Charbonneau, et s'y est ajoutée l'influence

du toujours très libéral George Gantcheff dans le scandale de la SIQ. La Vérificatrice générale nous confirme ce matin que

Marc Bibeau et George Gantcheff sont favorisés par le gouvernement pour

les baux signés dans ses immeubles. La SQI ne faisait à peu près pas de

vérification avant de signer des contrats

avec Bibeau-Gantcheff. Pour huit contrats signés avec Bibeau, la VG évalue que

l'analyse de marché n'a été adéquate pour aucune d'entre elles, zéro en

huit. Quel dommage que la commission Charbonneau n'ait pas convoqué Marc Bibeau... le faire témoigner. Belle décision,

entre autres, de la procureure-chef de la commission, la candidate de la CAQ, Sonia LeBel. Pour Bibeau comme pour

Gantcheff, la SQI est quelqu'un qui livre des ponts d'or.

Est-ce que le

gouvernement va annuler dès maintenant les baux signés par la SQI avec Marc

Bibeau et George Gantcheff ou c'est encore un hasard qui frappe le Parti

libéral?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

M. le Président, d'abord, premièrement, tous les faits qui sont reprochés sont

des faits qui se sont produits avant 2008, et, M. le Président, le

ménage a été fait au sein de la Société québécoise des infrastructures. Et d'ailleurs, récemment... Et je remercie la

Vérificatrice générale, qui a eu l'occasion de dire que le gouvernement s'est

doté maintenant d'une vision

immobilière, et cette vision immobilière va permettre de sauver des coûts

importants à l'ensemble des

Québécois. Certains immeubles seront un peu plus à l'est de Montréal plutôt que

d'être au centre-ville. Nous allons retourner plus souvent au marché. Le

gouvernement va vouloir être plus propriétaire que locataire maintenant parce

qu'on s'est rendu compte que c'était, dans certains cas, beaucoup plus

avantageux d'être propriétaire. Toute l'équipe de la Société québécoise des infrastructures a été changée au cours des

dernières années. Et, en fait, il y aura des nouvelles grilles d'analyse également. Et la Vérificatrice générale,

M. le Président, a eu l'occasion de saluer cette vision immobilière dans son

rapport. Je pense, M. le Président, qu'on est...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...tout à fait dans la bonne direction.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Il faut annuler les baux parce que les baux courent encore,

puis l'argent, il se ramasse encore dans les poches de Marc Bibeau et

George Gantcheff. C'est ça, la réalité sous le gouvernement libéral, zéro

analyse adéquate en huit pour le grand

argentier libéral de l'ex-premier ministre Jean Charest, grand invité d'honneur

du congrès libéral récent. Toujours la même gang.

Allez-vous annuler

les baux de George Gantcheff et de Marc Bibeau, ceux qui n'ont pas été invités

à la commission Charbonneau, gracieuseté de la CAQ?

Le Président :

Monsieur...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Bien, M. le Président, je voudrais profiter de l'occasion également... de

rappeler à la députée que non

seulement il y a eu l'analyse de la Vérificatrice générale, mais il y a eu

également une étude qui a été réalisée en 2017, et c'est une étude de la firme

Raymond Chabot Grant Thornton, et, encore

une fois, M. le Président, je vais quand même vous donner une bonne nouvelle, parce qu'il est important

de répéter cette nouvelle-là, et cette nouvelle dit essentiellement la chose suivante, M. le

Président, elle dit encore une fois dans cette analyse que les loyers de

88 % des baux de la SQI sont en dessous du marché.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

Mais 100 % des analyses de Marc Bibeau sont inadéquates. Voilà le vrai

chiffre. Le rapport du VG nous dit :

Ils ont été favorisés. Ça fait 15 ans que Marc Bibeau est protégé, ça fait

15 ans qu'il se cache dans les coulisses

libérales. Il n'a pas été convoqué encore par l'UPAC, mais surtout par la

commission Charbonneau. Gantcheff et Bibeau amassent les millions aux

frais des contribuables, ils vivent aux crochets de l'État.

Allez-vous annuler

les baux?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Arcand :

Bien, d'abord, M. le Président, je pense que le Parti québécois veut se

substituer aux enquêtes policières dans ces

différents dossiers. Je pense qu'on doit laisser la police faire son travail.

Et, M. le Président, sur ces questions-là, encore une fois, pour toutes

les questions qui ont touché les questions de fraude, en 2008 en particulier,

je l'ai dit et je l'ai répété, le gouvernement veut récupérer les sommes en

jeu. Nous avons mandaté un grand cabinet d'avocats

pour intenter des poursuites et nous attendons les suites de l'enquête de

l'UPAC dans ce dossier, qui va nous permettre d'avoir tous les éléments

et la preuve en main, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, au cours des deux derniers mois, le premier ministre a fait

des annonces et des réannonces

préélectorales pour 38 milliards de dollars, mais le premier ministre n'a

rien annoncé pour régler le problème d'équité fiscale entre les régions.

Les familles du Saguenay—Lac-Saint-Jean

et de la Mauricie paient un taux de taxe scolaire trois fois plus élevé que

d'autres régions. Concrètement, ce que ça veut dire, pour une maison moyenne,

les familles des Laurentides paient 250 $ par année de taxe scolaire, et

les familles de la Mauricie puis du Saguenay—Lac-Saint-Jean

paient 750 $ par année de taxe scolaire, trois fois plus, 500 $ de

plus pour la même valeur de maison, pour les mêmes services. C'est

totalement injuste. Le premier ministre nous dit : Je n'ai pas d'argent.

C'est un peu court comme réponse, parce que

pourquoi il choisit de pénaliser les citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Mauricie?

Donc,

je répète ma question, que j'ai posée à plusieurs reprises, mais sans

réponse : Pourquoi le premier ministre demande-t-il aux citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Mauricie de payer trois fois le taux de la taxe

scolaire qui est payé dans les Laurentides? Pourquoi?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Non, M. le Président, ce que mon collègue oublie de dire, c'est que la

grande majorité des citoyens du Québec

vont avoir une baisse de taxe scolaire, une baisse de taxe scolaire, et il a

voté contre la baisse de taxe scolaire. Alors, on se fera un plaisir de

lui rappeler ça.

Maintenant,

je vais lui répéter la réponse que j'ai donnée déjà. On ne dit pas qu'on n'a

pas l'argent, on l'a, l'argent, mais

on va le mettre dans la réussite des enfants. On va le mettre dans la réussite des

enfants, on a déjà mis 672 millions

pour réduire et rendre les taxes scolaires

équitables dans chaque région. Déjà, c'est un grand progrès. Un autre 700 millions? Non, non, c'est trop. Le 700 millions, c'est avec les

enfants dans les salles de classe qu'il va.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, on le sait, le premier

ministre, c'est le champion patineur

pour ne pas répondre aux questions. Donc, je réponds...

Legault : Je répète

ma question. Dans les Laurentides, les gens paient 250 $ en moyenne de taxe scolaire. Dans

sa région, du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

ils paient 750 $.

Qu'est-ce qu'il a

contre les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean?

Pourquoi il les regarde de haut?

M. Couillard : Alors, je pense qu'au cours des prochaines semaines la population du

Québec va comprendre la vraie nature

du chef de la deuxième opposition, et ce genre de question là, ce genre de

remarque là. Comme s'il y avait des

gens ici, dans cette Assemblée, qui veulent nuire à une région plus qu'une

autre! Ça n'a aucun sens. Je veux expliquer pourquoi on ne voulait pas aller plus loin que l'équité d'une même

région : parce qu'on veut garder l'argent pour les enfants, pour

l'enseignement.

Mais

je ne sais pas, lui, qu'est-ce qu'il a contre la Mauricie, parce qu'il a signé

un document de réforme électorale qui enlève

des circonscriptions à la Mauricie. Il s'oppose à l'éolien, alors qu'il y a

1 000, 1 000 travailleurs à Cap-de-la-Madeleine. Qu'est-ce qu'il va aller dire dans le comté de

Champlain aux travailleurs de Marmen? Comment il va justifier son attitude?

En fait, il n'y a aucune préoccupation pour

les régions, particulièrement pour les régions rurales, dans cette formation

politique là...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...parce qu'il n'a aucune connaissance personnelle de la

réalité.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Les gens qui écoutent le premier ministre voient bien

son petit jeu, hein, il est rendu dans l'éolien.

répète ma question, troisième fois : Pourquoi les gens des Laurentides

paient 250 $ de taxe scolaire, puis les gens de la Mauricie puis du Saguenay—Lac-Saint-Jean paient 750 $ pour la même

valeur de maison, pour les mêmes services? Est-ce qu'il ne voit pas un

problème d'équité? C'est quoi, son problème?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est quand même assez surprenant — puis je laisserais les citoyens juger de

ça — que le

collègue, qui a été ministre de

l'Éducation alors que la même, même, même situation existait n'a jamais dit le

moindre mot là-dessus, et, tout d'un

coup, ça lui semble être une question très importante. Je vais lui répondre

que, moi, M. le Président, je veux que

l'argent nouveau dans le réseau de l'éducation, oui, serve à équilibrer les

inégalités dans une même région, mais aille surtout dans une salle de

classe.

Mais,

puisqu'il est sur les budgets et l'argent, il va falloir, un jour, qu'il dise

aux Québécois combien d'argent ça va

prendre puis combien de temps ça va prendre pour avoir des maternelles quatre

ans partout sur le territoire du Québec. Moi, j'ai la réponse. Lui, il ne veut pas donner la réponse parce que

son cadre financier, on le sait maintenant, n'aura — je peux déjà l'annoncer — aucune

crédibilité.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, le rapport de la Vérificatrice générale est sans appel, les

avantages consentis à George Gantcheff et à

Marc Bibeau sont avérés. Il a fait l'objet de favoritisme de la part de ce

gouvernement. On a signé des baux

trop longs — ça

excédait les 10 ans, qui sont normaux pour la SIQ — sans concurrence, sans vérifier s'il y avait

d'autre alternative. On les a renouvelés

automatiquement, sans poser de question. C'était Marc, pourquoi on aurait posé

des questions? Pire que ça, M. le Président,

on a trompé le conseil d'administration de la SIQ. Pour justifier des taux de

loyer obtenus pour ces immeubles, on a présenté, à

titre de comparable, des

immeubles d'une valeur supérieure.

Combien ça nous a

coûté de Bibeau dollars, ce favoritisme-là?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Je pense que vous comprenez, encore une fois, la personnalisation qui est faite

dans ces commentaires qui ont été faits par les deux groupes

d'opposition. Je pense que la population pourra, à ce stade-ci, juger.

Mais une

chose est claire, M. le Président, et je vais vous lire une citation qui a été

faite par la Vérificatrice générale dans

son rapport en disant essentiellement la chose suivante : Le ménage, à la

Société québécoise des infrastructures, au cours des dernières années, a été fait. Avec cette

vision immobilière qui sera déployée d'ici 2023, les efforts se font et se

feront pour rendre encore cette société encore plus performante.

cette vision comprend notamment l'élaboration de grilles d'analyse et également

de notions qui vont faire en sorte

que, pour des décisions majeures en matière de baux et en matière d'achats, ça

va prendre différentes formes et, entre autres, ça va aller de l'approbation par le conseil d'administration,

approbation du Conseil du trésor et, dans des montants substantiels, par

l'approbation même du Conseil des ministres, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : La Vérificatrice générale a aussi dit dans sa

présentation qu'elle avait constaté plein d'anomalies dans les contrats signés avec Marc Bibeau et George

Gantcheff. Peut-être que le ménage a été fait à la SIQ, je ne suis pas sûr

qu'il a été fait au Parti libéral, par exemple.

Est-ce

que le nombre d'anomalies constatées

dans les baux est équivalent au nombre de Bibeau dollars que vous avez

engrangés pour les faveurs consenties à Marc Bibeau? C'est ça, la question.

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Arcand :

M. le Président, le Conseil du trésor, la Société québécoise des

infrastructures collaborent parfaitement à toutes les enquêtes qui sont en cours au moment où on se parle. Nous

avons mandaté à deux reprises la Vérificatrice générale, une fois en

novembre 2016 et une autre fois l'an dernier, en avril 2017. On a mandaté

la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour

analyser les baux. Et, encore une fois, nous avons dévoilé la vision

immobilière du Québec, M. le Président. Alors, nous faisons le maximum.

Nous sommes prêts à poursuivre lorsque nous aurons les preuves qu'il y a eu des

malversations dans ces différents dossiers, et nous avons mandaté une firme

d'avocats...

Le Président :

En terminant.

M. Arcand :

...M. le Président, et donc, pour nous, c'est...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire :

M. le Président, il y a encore trois mois, le gouvernement signait un nouveau

bail avec Marc Bibeau alors

qu'il faisait l'objet d'une vérification. Le président du Conseil du trésor

peut bien me dire : Oui, mais on a fait un grand ménage à la SIQ, comme je vous le dis, c'est au Parti libéral

qu'il est, le problème. Le favoritisme est clair pour cet argentier, ce

collecteur de fonds du Parti libéral, il a fait l'objet de vos faveurs.

question qui se pose, c'est : En échange de combien de Bibeau dollars...

Il y a combien de Bibeau dollars...

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Arcand :

M. le Président, encore une fois, normalement, quand on décide d'accuser des

gens, il faut quand même avoir des

preuves. Il faut qu'il y ait des preuves sur des accusations qui doivent être

portées, M. le Président. Alors, nous,

ce que nous faisons à ce stade-ci, c'est que nous attendons les preuves. S'il y

a des preuves, M. le Président, vous pouvez

être assuré que nous allons prendre nos responsabilités et que nous allons

poursuivre les fautifs, M. le Président, et cette situation est très

bien comprise de tous.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Les parents d'enfants

handicapés majeurs vivent une grave injustice. Financièrement, c'est plus avantageux pour les parents de placer leur

enfant handicapé dans une famille d'accueil que de les garder à la maison. Ils

réclament plus d'équité, plus d'aide. Il y a un an, la ministre des Services

sociaux a rencontré Parents pour

toujours. J'étais là lorsqu'elle a promis de s'occuper d'eux. Pendant un an, M.

le Président, les fonctionnaires et

la ministre ont travaillé avec Parents pour toujours, mais, le 28 mai, le

gouvernement libéral a annoncé que leur dossier relevait finalement du ministère de la Famille. Un

an pour arriver à cette conclusion, un an de perdu, un an d'espoirs envolés, retour

à la case départ. Désolé, vous n'êtes pas au bon département.

Pourquoi la ministre

a trahi Parents pour toujours?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Blais : Alors, M. le Président, je pense que le collègue a un petit blanc de mémoire. Il

devrait se rappeler qu'ici même, il y a à

peine quelques semaines, on a voté le projet de loi le plus important pour l'avenir et la situation

des personnes handicapées au Québec. C'est un projet

de loi qui touche 124 000 personnes handicapées, donc pas

uniquement les enfants de Parents

pour toujours, mais l'ensemble des personnes handicapées. Et ce projet-là a été

déposé par mon gouvernement, et

l'essentiel du projet de loi, c'est d'augmenter, comme il est demandé,

notamment par un certain nombre de parents, d'augmenter, d'ici quatre ans, les revenus disponibles des personnes à

la solidarité sociale et de leur faire atteindre la Mesure du panier de consommation. C'est considéré comme

une des mesures les plus progressistes de notre gouvernement depuis que

notre gouvernement est en place.

Nous répondons à une

vieille idée fondamentale : Pouvons-nous faire plus pour les personnes

handicapées? Jamais un gouvernement, avant

ce gouvernement, n'est allé aussi loin. C'est un programme de

1 250 000 000 $. Nous l'avons voté ensemble, je le

rappelle à mon collègue.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, le ministre ne comprend pas, je parle

d'aide aux parents. En avril, j'ai questionné

la ministre, elle m'a répondu — et je vais prendre le temps de la

citer : «J'ai réglé Parents jusqu'au bout!, ils peuvent me faire confiance pour Parents pour

toujours.» J'ai rencontré les parents hier, ils se sentent trahis par la

ministre, ils ont perdu confiance, car elle n'a pas respecté sa

promesse.

Pourquoi la ministre

n'a pas transféré le dossier au ministère de la Famille avant?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : Alors, M. le Président, oui, oui, j'ai réglé le

dossier de Parents jusqu'au bout!, bien que ce n'est pas moi, à la fin, qui a eu le bénéfice. Puis moi, je ne travaille

pas pour avoir des étoiles, je travaille pour la population, M. le Président. Alors, M. le Président, je me

rappelle très bien du cheminement du dossier de Parents jusqu'au bout!,

ça a été long, mais on est arrivé à quelque chose de très probant.

que je dis au groupe de Parents pour toujours, je le sais, qu'ils vivent des

situations difficiles, je le sais, que ça peut leur apparaître long, mais on va arriver, on travaille en équipe,

tous les ministères. Ce n'est pas juste le ministère de la Santé, il y a

le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il y a le ministère de la

Famille, il y a plein de ministères qui y travaillent, et, M. le Président, on

va arriver à trouver des bonnes solutions.

Il y avait trois

revendications faites par ces gens-là : soutien financier, l'accès aux

services et la conciliation travail-famille, 15 millions...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, un an plus tard, un an plus tard,

Marie-France Beaudry, porte-parole de Parents

pour toujours, a dit hier que la ministre est une très bonne comédienne,

qu'elle l'a crue : «...la

session parlementaire [se

termine] et notre dossier [a été] tassé sur le coin du bureau», a-t-elle dit,

Marie-France Beaudry.

Pourquoi le

gouvernement libéral n'a pas corrigé cette inéquité vécue par les parents

d'enfants handicapés majeurs, pour qui il

est plus avantageux de placer leurs enfants que de les garder à la maison? Ce

n'est pas rien. Chose certaine, les parents vont s'en souvenir.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Charlebois :

M. le Président, je le répète, je comprends que ces parents-là vivent des

situations particulières. Trois

revendications. Soutien financier, c'est une chose. Il faut rappeler que ces

jeunes-là, quand les parents arrivent au bout de la prime de Retraite Québec, bien, ces jeunes-là qui deviennent des

adultes ont l'aide sociale qui est bonifiée par le programme de mon collègue. L'accès aux services,

c'est ce qu'on fait avec l'OPHQ, donner l'accès aux services et expliquer

mieux. 15 millions ont été offerts pour la conciliation travail-famille,

et on continue d'investir, M. le Président.

qu'on veut faire, là, c'est de faire des activités de jour, tout ça. Si ces

personnes-là veulent devenir des familles d'accueil, il va falloir qu'elles respectent les conditions qui...

traitent les familles d'accueil, puis il va falloir avoir plusieurs

enfants. Il faut une forme d'équité dans l'ensemble du réseau, M. le Président,

et j'ai à coeur de trouver une solution.

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois :

Je l'ai trouvée pour Parents jusqu'au bout!, je vais la trouver pour Parents...

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, au Québec, il vient tout juste d'être décidé qu'il n'y aurait

pas de culture de cannabis à domicile. Mais, aujourd'hui, Justin Trudeau

a confirmé qu'il n'avait aucune intention de permettre aux provinces d'interdire ou non la culture à domicile, il a

décidé que la culture à domicile sera permise pour le cannabis. Après la Davie,

les pipelines, le rapport d'impôt québécois,

le gouvernement fédéral montre encore qu'il n'a aucune considération pour

les élus du Québec. Notre volonté devrait être respectée, mais elle ne l'est

pas.

Peut-on

m'expliquer, M. le Président, comment il est possible qu'à minuit moins une on

en soit rendus à régler ce différend

avec Ottawa devant les tribunaux? Faire rire de nous, se faire dire non par

Ottawa puis contester ce non devant les tribunaux, est-ce que c'est ça,

la politique d'affirmation libérale?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier :

La politique d'affirmation, M. le Président, c'est d'affirmer que nous avons

des compétences et qu'en aucun cas nous n'allons renoncer à les exercer.

C'est ça, la politique d'affirmation.

Qu'en est-il

dans ce dossier? S'il est légitime pour Ottawa de décider, en vertu du Code

criminel, de décriminaliser, il est

aussi légitime — et ça

fait

partie de nos compétences — de régler les questions de commercialisation

et de production. Nous n'avions pas

sur notre écran radar la décriminalisation, on a respecté, néanmoins, la

décision légitime. Il en avait été question

durant la campagne électorale fédérale, et, je dirais, surtout ma collègue avec

les autres députés ont travaillé sans relâche durant la dernière année

pour arriver à une pièce législative adoptée hier.

Le minimum,

M. le Président, c'est qu'on se serait attendus à un respect réciproque de la

part du fédéral. Si on respecte

l'exercice de leurs compétences, ils devraient

respecter l'exercice de nos compétences. Et cette déception, elle est

totale, et j'espère qu'ils sauront voir devant eux que le Sénat réitérera une

revendication que les provinces...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...ont en vertu de la

Constitution.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, on est rendus qu'on repose sur le Sénat canadien pour faire respecter

les lois du Québec. M. le

Président, ce qui est en train de

survenir, c'est la preuve de l'échec du gouvernement libéral que j'ai

devant moi à faire respecter la

volonté québécoise, c'est la démonstration de votre échec.

J'imagine que vous allez nous dire que vous êtes encore fiers d'être

Canadiens.

Moi, devant ça, je ne peux dire à quel point je

suis choqué de ce comportement du gouvernement fédéral, et j'aimerais savoir,

là, concrètement...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Bien, ce que je vais

faire, c'est que je vais répondre à votre question, surtout un élément de la première que je n'ai pas pu répondre. Vous avez

dit que nous allions aller devant les tribunaux, c'est... malheureusement,

malheureusement, ce sont les citoyens qui

vont devoir payer pour l'ambiguïté créée par Ottawa. La compétence que nous

exerçons, nous l'avons, et j'imagine que

j'ai votre appui dans l'exercice de nos compétences. J'imagine que nous avons

l'appui de tous les députés de cette

Assemblée lorsque nous parlons par les adoptions de nos lois. Or, cette

compétence, elle existe, nous l'avons

affirmée, et c'est le fédéral qui décide d'imposer une ambiguïté qui va amener

les citoyens à payer des frais. Je demande encore à ceux qui gouvernent

à Ottawa...

Président : En terminant.

M. Fournier :

...un minimum de respect réciproque pour nous et pour les citoyens.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, c'est un fiasco, et les Québécois vont

vivre dans l'ambiguïté causée par votre échec, par votre incapacité à

faire entendre raison à Ottawa, votre incapacité, hein, c'est votre

responsabilité.

M. le Président, combien de temps ça prendra pour qu'on ait la réponse? Combien

de temps les Québécois devront-ils

vivre dans cette incertitude? Qu'est-ce que vous allez faire concrètement

demain matin pour que les Québécois sachent ce qui doit être fait?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Très simplement leur dire que nous avons adopté une loi

hier, cette loi dit ceci : Il n'y aura pas de production à domicile. La production sera permise à des producteurs

agréés pour éviter de banaliser le produit. L'objectif que nous avions, ce n'était pas d'ouvrir la porte

toute grande, c'était de se dire : On va y aller étape par étape pour être

capables de mesurer les éléments qui vont

être le moins dommageables pour la santé publique, pour la sécurité publique,

pour les citoyens. Il n'y a pas de fiasco

dans ce qu'on a fait. Je m'attendais à ce que vous nous appuyiez, que vous

appuyiez la loi qu'on a adoptée et que

vous passiez le message à l'ensemble des Québécois. Nous allons respecter notre

loi et allons dire au fédéral

que, la prochaine fois, on se souviendra du manque de respect qu'ils ont.

Le Président :

Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le

Président, c'est ma dernière question

à l'Assemblée nationale, et ça va porter sur l'amiante. Je suis

rentré ici il y a 10 ans avec un poème de Godin en guise

d'assermentation :

«T'en souviens-tu,

Godin

astheure que t'es

député

des mille métiers

[et] misères

l'amiantosé [le

silicosé

le cotonisé le

byssinosé]

celui qui tousse sa

journée

celui qui s'arrache

les poumons...»

Je m'adresse au ministre

parce qu'en fait j'ai l'impression que ce poème s'adresse à nous, les médecins

qui sommes devenus des députés. Les décès liés à l'amiante augmentent au

Québec.

Malgré les prévisions, la fermeture des

mines n'a pas éliminé ce problème : 118 décès en 2015, 121 décès en 2016,

145 en 2017. Le ministre est radiologue, il sait mieux que tous nous autres ici que l'amiante tue sous toutes ses

formes. Je lui demande s'il est prêt à arrêter cette augmentation, s'il

veut bien s'engager à poser un geste.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je ne peux que renchérir sur les

problèmes de santé qui peuvent être causés, évidemment, par un certain nombre de substances qui, historiquement, ont

été utilisées dans une industrie qui a causé un certain nombre de

maladies. Alors, évidemment, notre histoire, au Québec, comme partout, je

dirais, dans le monde occidental, elle est

faite d'un épisode, d'une période où nos normes étaient telles que, oui, c'est

vrai qu'il y a des citoyens, des travailleurs qui en ont souffert, qui en ont

souffert, des conséquences, et ça a duré très, très longtemps. C'est la

raison pour laquelle les normes de travail,

les normes environnementales, les normes ont été ajustées au fil du temps, pour

faire en sorte que nos travailleurs

soient protégés. Nous sommes dans une situation actuellement où, évidemment,

avec des nouvelles normes par rapport

à ce qui existait dans les années 30, 40, 50, on est dans un environnement où

les travailleurs sont protégés.

Est-ce qu'il y a lieu, encore aujourd'hui, de revoir ces normes? C'est une

question qui est légitime. C'est le genre d'élément que nous révisons.

Le Président : En terminant.

Barrette : Par contre, aujourd'hui, je pense que nous avons une

protection qui est certainement à la bonne hauteur.

Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

Et, en passant, je vous souhaite un bon anniversaire.

M. Khadir : Vous êtes bien

aimable, M. le Président.

L'amiante, à

elle seule, il faut le rappeler, tue plus de gens que toutes les autres causes

de mortalité liées au travail réunies. La norme d'exposition ici, au

Québec, est 10 fois plus permissive qu'au Canada, 100 fois plus qu'en France.

Est-ce que le

ministre peut m'aider à convaincre ses collègues qu'il faut resserrer la norme d'exposition à l'amiante à un fibre par centimètre cube comme au Canada

et comme aux États-Unis? Je

pense que le ministre

peut aider à le faire.

Le Président : Mme la

ministre du Travail.

Mme Vien :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement, la CNESST, comme

nous tous ici, on est préoccupés par

les enjeux qui sont soulevés par notre collègue. D'ailleurs, durant l'année

2017, M. le Président, et à la demande

du comité qui est chargé de la révision des normes à la Commission des normes,

de l'équité salariale et de la santé

et sécurité du travail, cette dernière commission a tenu des auditions

publiques sur 350 contaminants. Il y a quand même 387 personnes qui y ont participé, près de

100 employeurs également étaient présents. On a voulu sonder les reins et les coeurs de ces gens-là, voir quels étaient

les enjeux, quelle lecture faisaient-ils de la situation dans les milieux de

travail...

Le Président : En terminant.

Président : À

titre de deuxième complémentaire, M. le député de

Mercier, je me fais le porte-parole de tous les membres de cette Assemblée, puisque c'est votre dernière question, de

vous remercier pour l'apport original et manifestement important que vous avez eu au cours des 10 dernières

années dans cette Assemblée. M. le député de Mercier, en deuxième

complémentaire.

M. Khadir : M. le Président, je vous suis

reconnaissant. J'espère obtenir une réponse un peu plus favorable de la part du ministre de la Santé et de la ministre du

Travail. Il y a ici, avec nous dans les tribunes, Dre Denise Soulière, de

l'Association de santé publique, qui a déjà

été directrice de santé publique, et M. Yvon Savage, atteint d'amiantose. Les

deux sont ici. Les deux ministres pourraient

peut-être accorder un 10, 15 minutes à la fin de la période de questions pour

qu'on discute de ça parce qu'il faut

surmonter les obstacles à la CNESST. La ministre le sait bien, j'ai besoin de

l'aide...

Le Président : Mme la

ministre du Travail.

Mme Vien :

Bien là, je suis désolée, M. le Président, j'ai manqué un peu de temps tout à

l'heure pour terminer ma réponse au

député. Évidemment, on est préoccupés par la situation. Donc, on a tenu ces

auditions, ces consultations publiques,

et nous aurons donc des recommandations qui nous seront formulées au cours de

l'été. Nous serons très attentifs aux recommandations qui nous seront

faites.

Et, bien entendu, M. le député, vous savez bien

qu'on va vouloir rencontrer cette personne que vous nous suggérez de voir après la période de questions. Si

le ministre de la Santé peut se joindre à moi, nous le ferons en duo ou en

trio. Merci beaucoup.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, depuis six mois, la CAQ dénonce la décision

du Parti libéral d'avoir légalisé les écoles

religieuses illégales. Avant la loi n° 144, tous les enfants devaient

obligatoirement être exposés à tout le programme, passer les examens

ministériels et viser l'obtention d'un diplôme. Ce n'est plus le cas. Le

ministre de l'Éducation a réduit les

exigences de ce que le gouvernement considère comme une éducation de qualité à

très peu de choses : pas de programme, pas de sciences, pas d'examen ministériel, pas de diplôme. En faisant ça, il permet à des parents de

s'inscrire pour faire de l'école à la maison et

d'envoyer, dans les faits, leurs jeunes dans des écoles religieuses illégales

10 heures, 20 heures, 30 heures-semaine,

il n'y a pas de limite. C'est clair que le gouvernement libéral n'a pas fait ça

pour protéger les droits des enfants.

Donc,

au nom de quoi le gouvernement a-t-il baissé les exigences? Au nom de quoi

a-t-il sacrifié le droit à une éducation de qualité pour tous nos

enfants?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. On a travaillé le projet de loi n° 144, M.

le Président, pour faire trois choses. On

a travaillé d'abord sur la fréquentation scolaire en se disant

collectivement : Les sans-papiers, il faut aussi leur offrir l'école gratuite. On a, comme gouvernement, on a,

comme société, adhéré à des ententes internationales. Et vous savez quoi, M. le Président? Nous ne les respections

pas. Alors, aujourd'hui, ce sera fait, les sans-papiers pourront aller à

l'école, les enfants des sans-papiers pourront avoir accès à l'école au

Québec.

a également travaillé sur les établissements, les établissements illégaux, ces

établissements qui ne sont pas des

écoles, sur lesquels nous n'avions aucune emprise. Aujourd'hui, on pourra

investir les lieux, on pourra aller faire les vérifications, on pourra identifier les enfants. On travaille avec le

ministère de la Santé parce que, grâce à la RAMQ, on pourra même identifier qui sont les enfants qui

n'ont pas de code permanent alors qu'ils sont en âge de fréquenter l'école,

puisque c'est une obligation, fréquenter l'école.

Troisièmement,

M. le Président, on a travaillé sur l'enseignement à la maison. Il y a à peu

près 2 000 élèves qui sont

inscrits au gouvernement pour l'enseignement à la maison. Il y en a peut-être

des milliers, M. le Président, qui le font sans collaboration avec le

gouvernement. Ça va changer parce qu'on s'est donné les moyens, des pratiques

pour réaliser l'instruction de leurs enfants dans un modèle...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...qui respecte le choix des parents.

Le Président :

En première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, à notre demande, le gouvernement

a déposé la jurisprudence sur laquelle le ministre prétend s'appuyer. C'est faible. On l'a analysée,

et, contrairement à ce que le ministre et le premier ministre disent, rien

dans la jurisprudence ne l'oblige à réduire

les exigences. À

titre d'exemple, une des décisions invoquées par le ministre

traite de l'installation de tentes de prière dans les tours à condos. Ça n'a

rien à voir.

Au nom de quel lobby

le ministre a-t-il sacrifié le droit à l'éducation des Québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. En commission parlementaire sur le règlement, ce

que nous n'étions pas obligés de faire, M. le Président, mais ce que

j'ai accepté de faire pour que les parlementaires puissent travailler à

bonifier ce règlement, nous avons bonifié ce

règlement. Il est aujourd'hui édicté, M. le Président, il se retrouve dans la Gazette

officielle . Vous y verrez des

domaines d'apprentissage qui sont nécessaires. Parce que l'objectif, c'est

quoi? C'est qu'un jour il puisse y

avoir intégration, réintégration, retour ou tout simplement s'inscrire à

l'école. C'est notre souhait, M. le Président. Mais il faut le

respecter, le choix des parents. Il faut travailler avec eux dans le cadre

d'une collaboration. Et ce que fait le collègue, c'est de dire : Vous qui

ne voulez pas travailler avec nous, arrangez-vous.

M. le Président, les enfants, on veut avoir un oeil dessus, mais on veut respecter le

choix des parents. On veut qu'ils soient éduqués. C'est ce qu'on veut

pour notre société.

Le Président :

En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le

Président, à la suite des travaux en

commission, le ministre a souvent dit qu'il voulait aller plus loin, mais qu'il ne pouvait pas au nom de la

jurisprudence. On l'a poussé jusqu'à ce qu'il dépose la jurisprudence. On l'a analysée, et il n'y a rien qui l'empêche de

protéger les enfants dans la jurisprudence déposée. Pour défendre la très

mauvaise décision du gouvernement libéral de légaliser les écoles religieuses illégales, il a invoqué des

arguments juridiques factices. Il nous a tous induits en erreur.

Est-ce que le ministre

peut nous dire...

Le Président : Attention! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le... S'il vous plaît, M. le député de Chambly, veuillez retirer les derniers propos que vous avez...

M. Roberge :

Les arguments déposés étaient factices...

Président : Non, non!

Je vous demande de retirer les derniers propos, c'est tout. Continuez votre

question après.

M. Roberge :

...mes derniers mots.

Le Président :

Parfait. Merci.

M. Roberge :

Au nom de quel lobby a-t-il agi?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, je ne terminerai pas la session comme le

collègue l'a fait pendant quatre années. Je ne ferai pas ça, M. le

Président. D'abord,

s'il veut analyser de la jurisprudence avec moi, il est le bienvenu. C'était

mon travail, j'adore ça, je vais le faire encore.

Deuxièmement, M. le Président, l'école à la maison est un phénomène de société.

Partout dans le monde, on cherche des

façons de réconcilier ces parents qui veulent un autre choix de l'école pour

leurs enfants, et notre responsabilité est de s'assurer

qu'on n'en échappe aucun. On a mis en place un processus. Le ministère

sera impliqué. Les commissions

scolaires ont des obligations.

Les parents seront trouvés, M. le

Président, parce qu'il y aura cette corrélation avec la RAMQ, qui fera en sorte que,

s'ils ne font pas le bon choix...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...c'est l'obligation scolaire... c'est la fréquentation scolaire obligatoire.

On fait ce qu'on a...

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : M. le

Président, les parents de Parents jusqu'au

bout! ont dû se battre, se battre pendant des mois, se battre pendant des années. Nous avons fait la

bataille à leurs côtés, et le chef de

l'opposition officielle, avec eux, à

leurs côtés, ils ont dû se rendre à Tout

le monde en parle pour que le ministre

de la Santé daigne enfin s'occuper de

ce dossier-là.

assez occupé, il le transfère à la ministre aux Services sociaux. La ministre

aux Services sociaux le transfère au ministre de la Famille, qui a l'odieux de dire non, de refuser aux

parents de l'aide et de les faire attendre pendant des mois pour obtenir... Et là, aujourd'hui, surprise, le ministre de la Solidarité sociale se lève puis dit :

On les aide à l'aide sociale.

C'est parce qu'on parle de Parents pour toujours, et Parents pour toujours,

ce que ça veut dire, c'est qu'on veut aider les parents d'enfants de 18 ans et

plus. Et ce n'est pas parce qu'un enfant a 18 ans et plus que le parent n'a plus

besoin d'aide.

Est-ce que le gouvernement

va enfin écouter leur demande et les aider?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais : Alors, si mon collègue a le temps cet été, je vais l'inviter à rencontrer

l'association des parents handicapés de

Charlesbourg, hein? Pour quelle raison? Parce qu'ils ont louangé le

gouvernement du Québec pour ce qu'ils ont fait pour leurs enfants, parce que, le collègue a raison, un

jour, ces enfants lourdement handicapés, ils ont 18 ans, et, à partir

de ce moment-là, ce que souhaitent les

parents, leurs parents, c'est de pouvoir les garder à la maison, quand c'est

possible, et obtenir de l'aide autant en termes de services que l'aide

financière.

nous, on ne le fait pas uniquement pour les Parents jusqu'au bout!, on le fait

pour l'ensemble des parents, au Québec,

qui ont des enfants handicapés qui vont atteindre un jour 18 ans et qui

verront les montants qu'ils reçoivent

aujourd'hui de la Solidarité sociale augmenter, les conditions aussi changées

complètement pour que ces parents-là puissent davantage accueillir leurs enfants, les garder avec eux, leur offrir les

meilleurs services possible. Ensemble, on l'a fait pour l'ensemble des personnes handicapées au

Québec et l'ensemble des enfants handicapés, qui, un jour, auront 18 ans.

C'était historique, ça l'est encore

aujourd'hui. C'est la meilleure réponse qu'un gouvernement pouvait offrir à

cette situation.

Le Président :

Principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

M. le Président, les pêcheurs de la Gaspésie ont appris en même que nous que la

pêche sera fermée à partir de

vendredi, et ce, pour une durée de 14 jours. Cet arrêt touchera 70 des

163 détenteurs de permis de pêche en Gaspésie et entraînera

inévitablement la fin précipitée de la saison de pêche. Déjà, on parle d'une

perte d'au moins 800 emplois dans les

usines de transformation, et la décision n'est même pas encore effective. C'est

toute l'économie de la Gaspésie qui va

en souffrir, et les pertes seront considérables pour toute la chaîne de

production. Les pêcheurs comprennent

très bien qu'il faut protéger les baleines noires et la biodiversité, mais ils

ont besoin d'être soutenus par l'État, qui demande aux pêcheurs

d'amputer une

partie de leurs revenus. Le fédéral a octroyé 325 millions

aux provinces de l'Atlantique, zéro pour le Québec.

Est-ce

que le ministre, M. le Président, peut, pour une fois, se tenir debout et exiger

d'Ottawa la juste part afin de soutenir nos pêcheurs de la Gaspésie?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Lessard :

Oui. M. le Président, la question est sérieuse concernant, évidemment, la

présence d'un mammifère protégé dans nos eaux, dans nos territoires de

pêche traditionnels.

Alors

donc, j'ai été informé lundi, en parlant à des industriels, que le fédéral

s'apprêtait peut-être à fermer une zone

de pêche, ce qui allait remettre en question, donc, la possibilité pour

terminer la pêche au homard, principalement, puisque les crabiers

pourront dans des secteurs plus éloignés. Ça rappelle l'histoire aussi qu'on

dit au fédéral de nous permettre de pêcher

plus rapidement, donc, pour éviter

d'être en confrontation ou en cohabitation pendant que les mammifères

sont là. Donc, le fédéral n'a pas acquiescé à cette demande-là à cause de

l'état des glaces.

Mais

donc, après ça, donc, on a parlé aussi aux pêcheurs hier, avant-hier, on est en train d'évaluer comment on peut aider. Mais, nécessairement, j'ai envoyé un message très clair au gouvernement fédéral qu'il est plus que temps que l'argent arrive pour aider

les pêcheurs parce qu'aujourd'hui on en aurait besoin.

Alors,

on se tient ferme là-dessus, et je m'attends à ce que le gouvernement fédéral aide les pêcheurs en cette période difficile.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : Comme annoncé précédemment, on va maintenant procéder au vote

reporté sur le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale sur les

suites du mandat d'enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx

en vertu des articles 3.24 à 3.27 du règlement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Un vote, là, il faut le faire

dans l'ordre.

Alors, que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse),

Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid

(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet

(Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc

(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond),

M. Auger (Champlain), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est),

M. Giguère (Saint-Maurice),

M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini

(La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé

(Fabre).

M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette),

M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau),

Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron

(Verchères), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé

(Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve

(Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne),

M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy

(Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Caire

(La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson

(Iberville), M. Roberge (Chambly),

M. Laframboise (Blainville), M. Lefebvre (Arthabaska),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), M. Khadir (Mercier), M. St-Denis (Argenteuil),

M. Busque (Beauce-Sud).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il

des députés qui sont contre cette motion? Y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire

adjointe : M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le secrétaire général, pour le résultat du

vote.

Secrétaire : Pour : 108

Contre :

Vice-Président (M. Gendron) : Donc, la motion est adoptée. En conséquence, ceci met fin au débat

ajourné le 16 mai 2018 sur la motion inscrite par le député de Groulx en

vertu des articles 324 à 327 du règlement.

Nous en

sommes maintenant aux motions

sans préavis, et, selon nos règles,

un membre du deuxième groupe de

l'opposition, et il s'agit de M. le député de Lévis... pour la présentation de

sa motion sans préavis. À vous.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M.

le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Taillon, le député de Mercier et le député de

Gaspé;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'après 15 ans de gouvernement libéral plus de

1 631 000 patients sont toujours orphelins d'un médecin de famille, que

1 665 000 patients sont allés dans les urgences en 2016‑2017

pour des petits problèmes

de santé faute d'accès en première ligne, que les urgences débordent

constamment, que 14 000 patients attendent depuis plus de six mois pour une chirurgie et que 59 %

des patients sont incapables de voir un médecin de famille ou une infirmière le jour même ou le lendemain

lorsqu'ils sont malades;

«Qu'elle

déclare que la politique en santé du gouvernement libéral lors des

15 dernières années est un échec.»

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il

n'y a pas consentement.

Un membre du

groupe formant le gouvernement. Je reconnais Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur. Allez, Mme la

ministre, pour la présentation de votre motion.

Mme David : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je

salue, ici présents dans les estrades, des représentants du réseau

de l'Université du Québec, comprenant principalement, évidemment, la présidente

du réseau, Mme Johanne Jean, présidente du réseau de l'université, ainsi

que ceux qui l'accompagnent, du réseau.

Alors, M. le Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le

député de Chambly, le député

de Gouin, la députée de Vachon, le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne le

50e anniversaire du réseau [de l'Université] du Québec;

«Qu'elle

souligne l'apport important de ces universités dans la société québécoise et particulièrement dans nos régions; et

«Qu'elle

rappelle la nécessité d'investir dans le réseau [de l'Université] du Québec afin qu'il puisse continuer de

participer à l'avancement de la connaissance et au développement et à la

prospérité du Québec.»

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je suis certain que mes deux

collègues de l'Abitibi ne m'en voudront pas de saluer d'une façon spéciale mon ancienne rectrice. Alors, nos

hommages. Vous êtes la bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il

consentement?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, la motion est adoptée.

Nous passons

à la suivante, un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour la présentation de sa motion

Mme Poirier : Alors, M.

le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec le député de Gouin, le député de Gaspé et la

députée de Vachon, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager à fournir tous

les services nécessaires aux élèves

handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, et ce, avant de

procéder à une nouvelle baisse de la taxe scolaire.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : ...pas de

consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Vachon pour la présentation de sa motion. Mme la

députée, à vous la parole.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le

consentement de la Chambre pour redéposer la motion suivante conjointement

avec le député de Matane-Matapédia, le député de Gouin et le député de

Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre en place un

crédit d'impôt sur la masse salariale

des journalistes afin d'apporter son soutien au maintien à la diversité d'accès

à l'information avec une mesure accessible et équitable pour toutes les

structures d'entreprises», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Ça

met fin aux motions sans préavis. Ça va? Ça met fin aux motions sans

préavis.

Nous sommes

maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'aménagement du territoire entendra

les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt

privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'économie et du travail entendra les intéressés et procédera à l'étude

détaillée du projet de loi d'intérêt

privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de

Baie-Comeau—Hauterive,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques entendra

les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt

privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L'Industrielle-Alliance

Compagnie d'Assurance sur la Vie, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission

des institutions entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des

projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après

indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 238, Loi

concernant les immunités accordées à

l'Agence mondiale antidopage, le projet de loi d'intérêt privé n° 240, Loi

concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur, ainsi que le

projet de loi d'intérêt privé n° 241, Loi visant à déclarer la compétence

d'un célébrant, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif,

et, si nécessaire, de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

finalement, M. le Président, la Commission de la culture et de l'éducation

poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de

l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée, aujourd'hui, de 15 heures à

18 heures, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil

législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le leader adjoint.

Nous en sommes

maintenant à la période Renseignements sur les travaux...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, je vous entends.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Par exemple, il faudrait un peu

plus de silence si je veux entendre la question de Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve tel que le règlement le prévoit.

Mme Poirier :

Merci, M. le Président. Alors, je sollicite votre éclairage pour une question

de directive concernant le suivi

donné aux pétitions. On le sait, on est dans un nouveau régime avec des

élections à date fixe, alors il nous arrive aussi de nous poser des

questions là-dessus aussi.

Alors,

l'article 64.3 de notre règlement prévoit que «dans les quinze jours de la

présentation de la pétition, la commission,

à la demande d'un de ses membres, se réunit en séance de travail pour décider

si elle se saisit de la pétition». En

date d'aujourd'hui, neuf pétitions ont fait l'objet d'une demande de saisie en

vertu de cet article, respectivement à la Commission des institutions, à la Commission de la santé et des services

sociaux et à la Commission des transports et de l'environnement. Ces trois commissions ont jusqu'au 29 août 2018

pour décider si elles souhaitent ou non se saisir de ces pétitions, date

déterminée en fonction des interruptions de délais prévus à l'article 64.7

du règlement et du fait que la législature se termine le 29 août 2018 en

vertu de l'article 6 de la Loi de l'Assemblée nationale.

Puisque

l'article 64.3 du règlement prévoit que la commission se réunit à la

demande d'un de ses membres, pouvez-vous

nous confirmer que les commissions concernées ont bel et bien l'obligation de

se réunir en séance de travail d'ici

le 29 août? Et, entre autres, je vous signifie qu'il s'agit, pour la

Commission des institutions, de la pétition sur le mandat d'initiative sur le phénomène des groupes à

dérive sectaire, la commission des services sociaux, concernant l'accès

aux médecins de famille pour les personnes vivant en centre hospitalier, pour

la pétition concernant le traitement par perfusion

de vitamine C au Québec, concernant la mise en place d'un programme de

financement de services structurés d'accompagnement,

concernant l'abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces

à la commission du travail, concernant le trafic lourd sur les voies

d'accès à l'autoroute 25, en tant que tel.

Alors,

M. le Président, j'aurais besoin de votre éclairage et une directive pour qu'on

puisse se gouverner et que les parlementaires puissent bénéficier de

leurs droits qui leur sont déterminés.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre

demande de directive. Et, quand la présidence en émet une, directive, pour qu'elle ait un sens, il faut prendre le

temps de regarder les arguments qui ont été évoqués, de regarder la réglementation à laquelle on est

assujettis. Je vous ai bien entendue. Je vous remercie de la manière que vous

l'avez présenté. L'engagement que je prends

aujourd'hui, c'est que cette question-là sera prise en délibéré. Et, comme

il ne reste que deux séances, rapidement, on vous donnera les indications

requises.

M. Tanguay :

...si vous permettez. Évidemment, comme toujours, le principe général, c'est

que la présidence n'a pas à se prononcer sur des questions

hypothétiques. Alors, elle devra établir cet élément-là en ce qui concerne la

directive qui vous est demandée.

Ceci

dit aussi, beaucoup de ces discussions-là qui auront cours, qui vont se

poursuivre, relèvent des commissions elles-mêmes. Alors, en somme, le

délai, oui, maximum jusqu'au 29 août, je veux souligner le fait que ça relève

des commissions et qu'il y aura toujours,

comme c'est le cas présentement, des discussions en cours pour nous aider à

arriver à une solution.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie — juste une minute — de votre point de vue, mais une chose

qui est certaine, c'est que la question de

directive s'adresse toujours à la présidence, et il appartient à la présidence

d'analyser les éléments que vous venez d'évoquer pour être capable de

dire : Non, ce n'est pas une question qui va relever de la présidence en

vertu de tel et tel aspect, et on va donner la réponse.

Alors, oui, Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Juste ajouter un détail, M. le Président. Il ne s'agit pas de questions hypothétiques.

On est dans un nouveau cadre qui est

avec des élections à date fixe, et nous avons, dans ce cadre-là, avec l'article

64.3, une obligation de se réunir dans les délais prescrits. Alors, le délai,

je veux bien qu'il s'étende au 29 août, mais, puisque notre session se

termine dans les prochains jours, j'aimerais avoir un éclairage.

Vice-Président (M. Gendron) : C'est ce que j'ai pris comme

engagement, que la présidence va vous donner une directive, parce que

c'était ça, la demande. Alors, nous avons terminé les éléments prévus.

Alors, aux affaires

du jour, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. Je vous prierais d'appeler l'article 28, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) : Pouvez-vous m'apporter... parce que j'ai laissé, madame... la table...

l'article 28. C'est parce que je l'ai laissé sur mon

bureau et, pour l'appeler, j'aimerais ça l'avoir. Merci.

Alors, à l'article...

vous avez dit à l'article 28?

Vice-Président (M. Gendron) : C'est ça. Un instant. À l'article 28 du feuilleton d'aujourd'hui... on va y arriver parce qu'il faut s'y rendre. Oui, à l'article 28 du feuilleton

d'aujourd'hui, c'est : l'Assemblée prend en

considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l'établissement d'un

service public de recharge rapide pour véhicules électriques.

je suis prêt à entendre les interventions, et c'est M. le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie. Alors, M. le ministre, à

vous la parole pour votre intervention.

M. Moreau : Oui, merci,

M. le Président. C'est vraiment

le volet Énergie dont on parle aujourd'hui, puisqu'il s'agit d'un réseau de bornes de recharge rapide. Et, comme vous

l'indiquez, nous sommes à la prise en considération du rapport de la commission.

Alors, vous le savez,

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles a procédé, le 11 juin dernier, à

l'étude détaillée du projet de loi

n° 184 favorisant l'établissement d'un service public de

recharge rapide pour véhicules électriques. D'ailleurs, je veux remercier les leaders de tous les partis

pour avoir permis le travail rapide et l'introduction rapide de ce projet

de loi là.

C'est

un projet qui va en droite ligne dans les efforts que le Québec

doit poursuivre pour la transition énergétique et réduire son empreinte

carbone. Le projet de loi vise particulièrement à donner au secteur québécois

du transport électrique un nouveau coup

d'accélérateur, un coup d'accélérateur en multipliant la disponibilité des

bornes publiques offrant une recharge

rapide, mettant ainsi de l'avant un incitatif supplémentaire pour accélérer

l'intégration des véhicules électriques sur les routes du Québec.

D'entrée

de jeu, permettez-moi de remercier le président et le vice-président de cette

commission, qui ont fait un excellent travail en dirigeant nos travaux.

Je veux également saluer mes collègues députés du gouvernement, ceux de l'opposition officielle et ceux du deuxième groupe

d'opposition qui ont participé à cet exercice clé. Grâce au travail efficace

que nous avons réalisé ensemble, nous serons

en mesure de franchir les dernières étapes du cheminement législatif de ce

projet de loi. Je le souhaite vivement et je remercie à l'avance mes collègues.

L'étude

détaillée nous a permis de constater à quel point l'adoption du projet de loi

n° 184 fait l'unanimité, tant de la

part des députés de l'Assemblée nationale que de la part des citoyens et des

groupes concernés. Certains estiment que ça ne va pas assez vite, ça ne va pas

assez loin, ça ne va pas assez haut, ce n'est pas assez fort. Mais ça, c'est

l'avis de, je pense, tous les projets de loi. Le député de l'opposition

officielle qui va intervenir a fait grandement état de ça. J'ai trouvé, à

certains égards dans nos travaux, que, malgré sa contribution, il voyait

l'avenir un peu de façon terne. Je l'ai invité à avoir plus d'optimisme, mais je suis convaincu qu'il dira... en fait,

j'espère qu'il dira que c'est certainement un pas dans la bonne direction, étant lui-même un

électromobiliste et étant lui-même conscient de l'importance d'accroître le

réseau.

Puis, lorsqu'on regarde ce qui s'est fait ailleurs

dans le monde, si on prend l'exemple de la Norvège, qu'on aime bien citer en exemple parce que la Norvège, c'est

le champion toutes catégories du nombre de véhicules électriques, on

réalise que, malgré tous les incitatifs qu'a mis en place la Norvège, c'est

véritablement lorsqu'ils ont mis en place un réseau

très structuré de bornes de recharge rapide que l'augmentation du nombre de

véhicules électriques sur leurs routes a été exponentielle.

ce titre, donc, je tiens à remercier les organisations qui ont présenté un

mémoire lors des consultations particulières tenues le 5 juin dernier : l'Association des véhicules

électriques du Québec, l'AVEQ, Hydro-Québec et Roulez électrique. Dans

ce dernier cas, Roulez électrique, ils avaient beaucoup, beaucoup de réserve

parce qu'eux veulent avoir un ratio beaucoup plus important de bornes de

recharge rapide.

projet que l'on met sur pied prévoirait un ratio d'une borne de recharge rapide

pour 115 véhicules, ce qui est au-delà

de ce qu'Hydro-Québec, selon la littérature qu'elle a étudiée et selon les

témoignages des représentants d'Hydro-Québec, estime être le ratio idéal, qui serait d'une borne par

250 véhicules. On va donc au-delà de ce ratio-là, mais je comprends

que Roulez électrique ne seront pas satisfaits de cet élément-là.

Quoi qu'il en

soit, nous, on estime que nous allons loin, que nous y allons bien parce que la

façon dont on veut déployer le réseau

va faire en sorte qu'il n'y aura pas d'impact sur les tarifs d'électricité des

consommateurs. Et ça, je pense qu'il y a une mesure d'équité entre l'ensemble des consommateurs

d'électricité au Québec et les électromobilistes qui bénéficient des

avantages du réseau qui sera mis en place.

Les deux

organismes soutiennent que l'implantation de bornes de recharge rapide devrait

se faire de façon encore plus accélérée. C'est ce que je mentionnais. Je

suis toutefois convaincu qu'il est plus responsable, et c'est le rôle du gouvernement de prendre des décisions

responsables, de déployer le réseau de bornes de recharge rapide en fonction de

la croissance du nombre de véhicules

électriques sur les routes du Québec. C'est d'ailleurs ce qui permettra de

maintenir... de n'avoir aucun impact

sur les tarifs d'électricité et c'est la condition par laquelle nous pouvons

garantir cet impact tarifaire nul à tous les clients d'Hydro-Québec. Il

y a une question ici de justice envers tous.

C'est donc

avec la conviction d'investir dans un projet essentiel pour la filière du

transport électrique que nous avons

bâti le projet de loi n° 184, une pièce maîtresse parmi les incitatifs qui

visent à favoriser l'émergence de véhicules électriques. Il est essentiel pour

le Québec de mettre en oeuvre un nouveau modèle de financement qui sera en

mesure d'accélérer le déploiement de ce type de bornes de recharge rapide, et le projet de loi n° 184 répond justement à ce besoin sans

impact sur les finances publiques et sans impact sur les tarifs de distribution

d'électricité d'Hydro-Québec.

Comme vous le

savez, le Québec, et même le monde entier, vit présentement de grands changements en

matière d'énergie. Fort heureusement,

ici, nous avons la chance immense de pouvoir compter sur une énergie propre et renouvelable,

l'hydroélectricité. C'est le choix qu'a fait

le Québec. Il s'agit d'un choix

judicieux. Je dis «chance» parce que l'accessibilité à notre hydroélectricité est sans conteste un

atout qui nous permet de faire de meilleurs choix énergétiques, et ce projet

de loi là en est un exemple concret.

De nos jours,

l'adoption de meilleurs choix énergétiques est devenue une responsabilité

quotidienne, en particulier en

matière de transports. Dans ce contexte, faire le choix d'un véhicule

électrique devient un choix logique. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux, et c'est normal d'avoir des

objectifs ambitieux parce que c'est ce qui nous pousse à nous dépasser.

objectif, c'est d'intégrer 100 000 véhicules électriques immatriculés

sur les routes du Québec d'ici l'horizon 2020, 300 000 d'ici 2026, et enfin

1 million de véhicules électriques d'ici 2030. Au rythme actuel, nous

doublons le nombre de véhicules

électriques d'année en année, et, bien qu'ils soient ambitieux, ces objectifs

nous apparaissent être réalisables.

Déjà, plusieurs incitatifs sont en place pour

favoriser l'émergence des véhicules électriques, comme le rabais à l'achat et le remboursement pour l'acquisition

et l'installation d'une borne de recharge à domicile ou en milieu de travail.

D'ailleurs, M. le Président, je me permets

de souligner un fait qui est peut-être méconnu dans ça : 90 % et même

plus de 90 % des recharges de véhicule électrique sont effectuées à

domicile. C'est tout à fait logique. Lorsque les gens rentrent du travail,

ils branchent la voiture et ils la retrouvent entièrement chargée le matin

venu.

Alors, ce réseau-là ajoute un élément de

confiance, et c'est ce que la Norvège a mesuré, d'ailleurs. Ils ont exactement les mêmes statistiques que nous. La très,

très, très grande majorité, pour ne pas dire presque l'entièreté, des recharges se font à domicile, mais l'accroissement

du nombre de véhicules est directement lié à l'existence du réseau. Pourquoi? Parce que, lorsqu'un électromobiliste — c'est

l'expression, le néologisme convenu — circule,

bien, il veut, au moment où il voit

sa charge se réduire, avoir la certitude d'avoir sur son parcours, en quelque part, une borne de recharge pour ne pas tomber en panne. C'est

l'équivalent d'un réseau de stations-services pour les voitures à essence.

Déjà,

donc, je le disais, on a mis en place plusieurs incitatifs et nous veillons également

à rendre accessible un plus grand

nombre de bornes publiques de recharge rapide d'une puissance de 50 kilowatts.

Toutefois, nous devons faire plus, un coup de pouce additionnel est nécessaire.

Par exemple, et je donnais l'exemple de la Norvège, le président

de la Norvège a choisi de subventionner la construction de bornes de

recharge rapide, et c'est là où la hausse des véhicules électriques a été telle que la Norvège est maintenant

devenue le leader mondial en matière d'électrification des transports. Cet exemple très concret montre bien à quel point le

déploiement d'un tel réseau dense et fiable peut avoir un effet multiplicateur

sur l'acquisition des véhicules électriques.

Le Québec a

tous les atouts pour convertir progressivement

ses transports à l'énergie électrique. Notre électricité est propre, très propre, c'est de l'eau, et

renouvelable, c'est la pluie et la neige, et on en a en abondance,

particulièrement cette année dans le

Grand Nord. Elle est nettement moins chère que l'essence. On disait qu'un plein

à une borne de recharge rapide, selon

ce qui est anticipé, coûterait environ 4 $. Aujourd'hui, le plein

d'essence, c'est n'importe où entre 55 $ et 65 $. Notre réseau électrique est bien développé

et fiable, parce qu'encore faut-il rendre à la borne l'énergie et le réseau d'Hydro-Québec. Notamment, le réseau

d'Hydro-Québec Distribution est fort bien équipé et très fiable pour ce faire. Si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous

sommes fixés avec le Plan d'action en électrification des transports 2015‑2020, il est impératif d'augmenter le nombre

de bornes de recharge rapide disponibles sur notre territoire, et je pense

que, sur ce point-là, tout le monde est

d'accord — et je

vois le député de Saint-Jérôme qui opine positivement du bonnet.

Je rappelle

par ailleurs que la norme véhicules zéro émission, la norme VZE, est entrée en

vigueur en janvier dernier. Cette

norme, qui impose aux constructeurs

de véhicules automobiles de vendre une certaine proportion de véhicules légers

à zéro émission, devrait jouer un rôle important

dans l'atteinte de la cible de 100 000 véhicules électriques en

circulation en 2020. J'anticipe sur

les propos du député de Saint-Jérôme, qui vous dira : La loi n'est pas assez

sévère, n'a pas assez de dents. Je

rappellerai seulement que nous sommes dans une étape progressive de sa

mise en application, qu'elle peut être révisée sur une base régulière

et qu'au fur et à mesure de la capacité des constructeurs de fournir et des

distributeurs d'avoir ces véhicules on

pourra imposer des normes qui sont encore plus sévères, le cadre législatif

nous le permettant.

Pour assurer le déploiement et la gestion du

réseau étendu de bornes de recharge rapide, qui de mieux placé qu'Hydro-Québec? C'est ce que le projet de loi prévoit. En tant

que distributeur d'électricité, Hydro-Québec est, en

effet, bien placé pour rentabiliser

des projets d'infrastructures de recharge rapide. En plus de la neutralité

tarifaire, qui est très importante, que permettra la société d'État, plusieurs

avantages indirects découleront du

déploiement du réseau de bornes de recharge par Hydro-Québec. Par exemple, la

balance commerciale de la province sera avantagée du fait que l'on remplace

l'essence, un bien importé, par de

l'électricité propre et renouvelable qui est produite localement. Le projet

stimulera la nouvelle économie du transport électrique, qui fait appel à

une vaste gamme d'entreprises présentes au Québec, les fabricants de bornes et de modules électriques, l'ingénierie et les

électriciens. Le marché pour les véhicules électriques d'occasion pourra

se développer, ce qui démocratisera l'accès à ces véhicules propres en les rendant

abordables pour l'ensemble de la population.

Et on voit d'ailleurs s'accroître le marché des véhicules électriques usagés,

notamment chez les jeunes qui doivent se déplacer dans des circuits

urbains ou ailleurs au Québec.

propriétaires de véhicules électriques bénéficieront d'économies récurrentes

estimées à 2 000 $ par année, en moyenne, qu'ils pourront réinjecter dans l'économie du Québec, et les

appels de propositions en vue de l'acquisition, de l'installation, de la maintenance des équipements feront appel à

diverses entreprises parmi lesquelles de nombreux fournisseurs québécois

pourront se qualifier.

Pour

permettre à Hydro-Québec de procéder

à ce déploiement massif, il s'avère cependant nécessaire d'instaurer un modèle de financement permettant une grande agilité et une rapidité

d'intervention. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes penchés sur ce projet de loi, favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.

que le projet de loi propose concrètement, c'est la modification de la

Loi sur Hydro-Québec dans le but de permettre au gouvernement

de fixer par règlement les tarifs d'utilisation d'un service public de recharge

rapide pour véhicules électriques et, deuxièmement, la modification de la

Loi sur la Régie de l'énergie afin de

permettre à celle-ci de tenir compte,

dans la fixation des tarifs de distribution d'électricité, des revenus requis

par Hydro-Québec pour assurer l'exploitation d'un service public de recharge rapide et des préoccupations économiques, sociales et

environnementales que peut lui indiquer le gouvernement.

le Président, avec ce projet de loi, nous garantissons à la fois le déploiement

rapide de ce type de borne et la pérennité de ce service public.

D'ailleurs, l'équipe du Circuit électrique veillera à coordonner l'implantation

du service public de bornes de recharge

rapide sur des sites stratégiques répondant aux besoins des électromobilistes.

Et je salue toute l'équipe du Circuit

électrique, des gens d'un grand dévouement et qui croient très sincèrement au

déploiement du réseau, et à l'augmentation du nombre de véhicules

électriques, et aux bénéfices que tous les Québécois en retireront.

Le projet de loi

favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour

véhicules électriques permettra également de

concilier les actions d'Hydro-Québec avec les orientations et les politiques

gouvernementales en matière de

réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec ce projet de loi, nous

prenons les mesures nécessaires pour

favoriser l'émergence des véhicules électriques sur nos routes et pour

accélérer la transition énergétique du Québec, nous nous donnons les moyens pour atteindre nos cibles

gouvernementales. Nous proposons une solution qui n'aura aucun impact

financier ni pour le gouvernement ni pour les consommateurs d'électricité, et

la formule que nous proposons maintient cet

équilibre, et c'est cet équilibre qu'il faut maintenir : aucun impact

financier pour le gouvernement et aucun impact financier pour les consommateurs d'électricité. Les coûts liés à

l'exploitation d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques seront intégrés à la

base tarifaire et n'engendreront aucun impact sur les tarifs de distribution

d'électricité, compte tenu de l'augmentation

des ventes d'électricité. C'est la raison pour laquelle le déploiement doit se

faire au rythme de l'augmentation du parc.

Nous

appuyons les entreprises québécoises qui fabriquent des bornes de recharge

rapide et nous garantissons aux utilisateurs

de véhicules électriques des prix constants par rapport à ceux de l'essence,

qui fluctuent sans arrêt et, malheureusement, à la hausse. En bout de ligne, ce projet de loi agira comme catalyseur

pour l'achat de véhicules électriques au Québec.

Lors

des consultations particulières, comme je l'ai mentionné précédemment, nous

avons eu la chance d'entendre les

représentants de l'Association des véhicules électriques du Québec,

d'Hydro-Québec et de Roulez électrique. Tous étaient d'avis que le déploiement massif d'un service public de recharge

rapide était incontournable pour atteindre nos objectifs en matière d'électrification des transports. Un tel

déploiement accélérera la transition vers l'électromobilité, ce qui aura pour effet de réduire de façon

significative les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile et les

coûts de santé qui y sont associés.

Le projet de loi que

nous proposons s'appuie sur le principe d'utilisateur-payeur en utilisant les

revenus qui proviennent de l'augmentation

des ventes d'électricité pour défrayer les coûts d'exploitation d'un service

public de recharge rapide. Avec le déploiement massif d'un service

public de recharge rapide, nous poursuivrons la réalisation du pacte énergétique que nous avons scellé avec l'ensemble

des Québécois et nous permettrons au Québec de renforcer son leadership

en matière d'électrification des transports.

conclusion, M. le Président, voici qui résume la nature des discussions tenues

lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 184, favorisant

l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules

électriques. Son cheminement, tout

aussi rapide, témoigne de l'évidence d'une réelle volonté partagée, je le

souhaite, par les collègues des oppositions d'adopter ce projet de loi afin d'accélérer le déploiement, au Québec,

d'un réseau public de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques. Pour y arriver, nous avons

profité du précieux apport des acteurs du domaine de l'électrification des

transports et d'Hydro-Québec qui sont venus commenter les mesures mises de

l'avant soit en personne soit en nous faisant parvenir un mémoire, et je

les remercie tous et toutes chaleureusement.

Il nous reste

maintenant à franchir la dernière étape du cheminement du projet de loi, dont

l'adoption est désormais à notre portée

avant la fin de cette session. Dans l'intérêt du Québec, dans l'intérêt des

Québécois et au bénéfice des

générations futures, j'espère que nous y arriverons dans les meilleurs délais.

Et je vous remercie de votre attention.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le ministre

de l'Énergie, dans les circonstances.

Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces

matières, M. le député de Saint-Jérôme, pour son intervention sur le rapport de

la commission. À vous, M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : Alors, M. le Président, je voulais tout simplement saluer le fait que vous me présentez probablement pour la dernière fois de la

législature dans ces circonstances-ci et également que je m'adresse à l'Assemblée

et au salon bleu. Alors, c'est un honneur pour moi d'être présenté par vous, M.

le Président. Je voulais également saluer la collaboration du ministre

de l'Énergie lors des consultations sur le projet de loi n° 184 et également la collaboration des collègues qui étaient présents ainsi

que de tout le personnel.

M. le ministre tantôt, M. le Président, mentionnait que j'avais peut-être

une vision plus sombre des choses. Au contraire,

je suis toujours de bonne humeur, M. le Président. Par contre,

loin d'être noir, je suis peut-être plus exigeant, parce que c'est le rôle de l'opposition officielle, et c'est mon rôle, en tant que critique en

électrification des transports, d'essayer d'améliorer les choses et d'augmenter

les bénéfices que les Québécois pourraient avoir avec, justement,

le projet de loi n° 184.

Alors, M. le Président, le gouvernement du Québec s'est donné comme objectif, en 2020, d'avoir 100 000 véhicules électriques qui circulent sur les routes du Québec. En quatre ans, on

est rendus à 25 000, et là on voudrait en faire apparaître 75 000 en deux ans. Pourtant, M. le

Président, le mi