En réalité, le Café Le Signet est une entreprise

d'économie sociale dont la mission principale est de venir en aide à des personnes en difficulté d'insertion en leur

offrant des stages en emploi. Au-delà de cette vocation sociale, le Café Le Signet contribue également à

l'épanouissement culturel de Sainte-Rose. Depuis 2011, M. Guy Boucher et son équipe de bénévoles présentent des concerts

intimes dans la salle du café, permettant aux créateurs d'ici de

s'exprimer. Ils travaillent aussi à la

production d'un album regroupant des artistes s'étant produit au Café Le Signet.

C'est donc un honneur pour moi de

souligner les efforts soutenus du Café Le Signet… et de ses bénévoles qui se dévouent et

s'investissent pour la communauté, contribuant ainsi à faire de Sainte-Rose un

endroit où il fait bon vivre pour tous. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de

Sainte-Rose. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme

la députée.

de Santis : Merci, M. le Président. En fin de

semaine aura lieu le grand banquet pour souligner le 50e anniversaire du tournoi de hockey mineur de Montréal‑Nord.

Créé par le maire de l'époque, M. Yves Ryan, le tournoi a évolué au fil des ans, mais son

succès n'est jamais démenti. De mosquito, à atome, à tournoi

atome-junior, comme on le nomme aujourd'hui, ce sont des dizaines de milliers

de jeunes qui y ont pris part, dont Denis Savard et Normand Dupont, justement

de Montréal‑Nord, qui ont ensuite joué dans la Ligue nationale. Le tournoi

rappelle aussi d'heureux souvenirs à ceux qui ont vu «le Rocket» Maurice

Richard arbitrer les matchs d'ouverture.

Félicitations

et merci aux grands bénévoles André Ouellet et Stéphane Welsh, qui se dévouent

sans compter pour faire du tournoi une grande réussite et qui permettent, à chaque semaine, à près de 500 jeunes

Nord-Montréalais de pratiquer notre sport national en rêvant de faire carrière

un jour chez les professionnels. Bravo et bon gala du 50e.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de

Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de

Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Picard : Merci, M. le

Président. L'église du Très-Saint-Rédempteur est, depuis 75 ans, le témoin de la foi

des gens de la communauté de Saint-Rédempteur. Bien ancrée au coeur des rituels de notre patrimoine religieux

depuis 1938, aujourd'hui encore, elle est le

lieu de rassemblement qui marque les moments importants de la vie. De nombreux

souvenirs sont rattachés aux célébrations entourant cet anniversaire. Aussi, du 10 au 17 novembre, plusieurs activités communautaires et culturelles

vont souligner l'histoire de l'église et de la communauté.

À cet égard, je tiens à féliciter tous les

organisateurs et les bénévoles pour leur dévouement et l'excellence de leur travail. Je

profite de cette occasion pour remercier également tous ceux et celles qui, par

leur générosité et par leur foi, auront contribué, au fil des ans, à

créer ce lien d'attachement à l'église de Saint-Rédempteur. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je cède maintenant la parole à la députée d'Iberville. Mme la députée.

Bouillé : M. le Président, je veux souligner... Je veux profiter

de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour souligner la participation d'un talentueux

pianiste de ma circonscription, Simon Brevet, au concours Pianomanie de

Saint-Césaire. Les 75 pianistes inscrits ont démontré leur talent musical devant plus de 400 personnes.

Simon

Brevet est sorti grand gagnant de ce populaire concours avec une note de

93 %. Il s'est également vu remettre le prix Jean-Michaël Lavoie. Je tiens à lui rendre hommage

pour son courage, sa détermination et sa passion

pour la musique, et je lui souhaite bon succès dans sa carrière et dans ses

études. Je salue également ses parents pour

leur dévouement envers ce jeune artiste prometteur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée d'Iberville. Je

cède maintenant la

parole au député de Laurier-Dorion. M. le député.

Sklavounos : M. le Président, le 15 novembre, nous soulignons la journée mondiale

du recyclage. Le recyclage a comme premier objectif de récupérer les déchets et de leur donner une deuxième

vie.

La journée du recyclage a

été instaurée aux États-Unis en 1994, et son objectif était de

promouvoir laconsommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés. Aujourd'hui, le concept de recyclage va beaucoup plus loin et constitue un élément essentiel de notre

quotidien.

Au Québec, alors que le taux de récupération résidentielle était de 20 % en

1999, en 2010, il a atteint les 65 %.

Cela représente plus de 600 000 tonnes de matières

résiduelles. S'il est souvent devenu un réflexe de trier et recycler dans la grande majorité des

foyers québécois, il reste encore beaucoup de travail à faire. C'est pourquoi

j'invite nos citoyens, leurs familles,

mais aussi nos municipalités, entreprises et nos diverses institutions à

continuer nos importants efforts collectifs. Après tout, il est de notre

devoir de préserver notre planète pour les générations à venir. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci. Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole au député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député.

Breton : Merci,

M. le Président. Le 23 novembre prochain, Au Coup de pouce Centre-Sud

fêtera son 40e anniversaire. Ce centre est un

lieu unique d'échanges et de rencontres. Je suis un témoin privilégié de la

richesse de l'accompagnement que ces gens-là font auprès de leurs usagers. Je

connais Au Coup de pouce Centre-Sud bien au-delà

de mon arrivée comme député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Quelle équipe dynamique, intelligente,

gentille, avenante, une équipe du tonnerre,

quoi. Vous vous en doutez, j'aime travailler avec eux. Je côtoie ces gens

passionnés, généreux de leur temps et de leur expertise, ouverts à expérimenter

de nouvelles avenues et respectueux des besoins et des limites de leurs

clients. Au fil des années, le Coup de pouce Centre-Sud n'a pas perdu de sa

vitalité.

Un merci tout particulier à Gisèle Caron,

directrice générale, de continuer à faire croître les projets et à mettre les adultes au

centre de leurs préoccupations. Continuez, vous et votre personnel, de puiser

dans les ressources solides de votre

expérience et de vivre l'audace des rêves qui élargissent les horizons de

solidarité. Nos meilleurs voeux pour ces 40 années d'éducation auprès de la communauté. Vous contribuez à

améliorer, année après année, la qualité de vie de la population du

territoire dans toutes ses dimensions. Et merci de nous offrir un lieu qui nous

ressemble et qui nous rassemble. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole au député de Papineau. M. le député.

Iracà : M. le Président, je désire souligner le parcours

exceptionnel de l'artiste M. Christian Quesnel. Auteur-illustrateur de nombreuses bandes dessinées, récits graphiques et

livres jeunesse, il vit à Saint-André-Avellin, dans la Petite-Nation. Il a participé à plusieurs manifestations culturelles

d'envergure en France, en Suisse, en Finlande et

au Canada. À l'automne 2008, il devient le

premier artiste en bande dessinée à remporter le Prix de la création artistique du Conseil

des arts et des lettres du Québec pour l'ensemble de son oeuvre. En 2009, il est

l'artiste qui inaugure le studio du Conseil des arts et des lettres du

Québec à Londres. En

2012, son récit Coeur d'argile remporte le Flamand littéraire dans la catégorie Bande

dessinée et récit graphique au gala de reconnaissance des auteurs de l'Outaouais. En 2013, il repousse les frontières

de l'art graphique avec son Ludwig , qui ressasse de grands moments de la

vie du compositeur et de l'auteur. On parle ici de B.D. symphonique, un

concept alliant plusieurs formes d'art.

De par son grand talent, Christian Quesnel

fait rayonner la région de la Petite-Nation et de l'Outaouais à travers le monde.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Laval-des-Rapides.

Bureau-Blouin :

Merci, M. le Président.

Le 25 octobre dernier, le 16e colloque intergénération a été organisé par la Maison

des grands-parents de Laval et l'école Mont-de-La Salle. Cette journée

intergénérationnelle a rassemblé plusieurs dizaines de jeunes de quatrième secondaire ainsi que plusieurs dizaines d'aînés dans une atmosphère d'échange et de partage.

participants ont discuté de thèmes tels que le pouvoir, l'intolérance, la paix

et la liberté. Jeunes et aînés ont ensuite assisté à une pièce de théâtre

portant sur les générations, l'éducation et les nouvelles technologies. Ces échanges intergénérationnels font

partie d'une tradition bien ancrée à

l'école secondaire Mont-de-La Salle. Ils permettent de bâtir des

ponts durables entre les générations.

Je tiens à féliciter les organisateurs et les

partenaires de cet événement ainsi que chacun des participants

pour leur engagement envers une société dans laquelle les échanges intergénérationnels sont une

composante essentielle du bien-être et de l'épanouissement collectifs. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations

de députés.

suspends pour quelques instants.

(Suspension

de la séance à 9 h 57)

Président : Bon mercredi

matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

Eh bien, je

remarque, dans nos tribunes, qu'un de nos anciens collègues est avec nous,

M. Benoît Laprise, ancien député de Roberval.

Et, pour ceux qui ne le sauraient pas, je vous annonce que c'est la

journée internationale de la gentillesse.

Alors, j'aimerais ça si c'était la journée internationale de la gentillesse à

tous les jours, mais essayez aujourd'hui de faire en sorte que ce soit toute la journée la journée

internationale de la gentillesse.

Alors,

nous poursuivons les affaires courantes. M. le leader du gouvernement.

Bédard : À l'évidence, ce n'est pas la journée

du silence, M. le

Président. Effectivement,

de la gentillesse, et, comme nous avons une motion à cet effet, nous pourrions peut-être, de façon

exceptionnelle, l'adopter avant la période des

questions. Ça pourrait inspirer nos collègues d'en face de maintenir un climat

qui s'inscrit dans cette belle journée, M.

le Président. Mais j'attends le consentement, je crois qu'il ne viendra pas, M.

le Président. Alors, à ce moment-ci, je vous demanderais d'appeler

l'article e de notre feuilleton.

Le Président : Alors, à

l'article e du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de

loi n° 61, Loi visant principalement le

recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics

relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction. M. le

ministre.

St-Arnaud : Oui, merci, M. le Président, c'est très gentil de

me donner la parole.

Alors, M. le Président, il me fait plaisir de

déposer le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes

payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats

dans l'industrie de la construction.

Alors, M. le Président, ce projet de loi a

pour objet de prévoir des règles adaptées au recouvrement de sommes payées

injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de

l'adjudication, de l'attribution ou de la gestion de contrats publics

dans l'industrie de la construction.

Plus particulièrement, ce projet de loi

reconnaît au ministre de la Justice, en sa qualité de Procureur général, le droit d'intenter des

recours en réparation pour des préjudices causés à certains organismes à la

suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives

dans le cadre de l'adjudication, de l'attribution ou de la gestion de tout

contrat public dans l'industrie de la construction.

projet de loi aménage ensuite l'exercice de ce droit de recouvrement, notamment

en établissant certaines présomptions, en permettant au ministre de transiger

et de donner quittance au nom des organismes et en prévoyant que le droit

d'intenter un tel recours se prescrit par cinq ans.

Le projet de loi prévoit également que tout

programme de remboursement que le ministre crée afin que puisse être remboursées

certaines sommes obtenues dans le cadre de l'adjudication, de l'attribution ou

de la gestion de tout contrat public

dans l'industrie de la construction pour lequel il aurait pu y avoir fraude ou

manœuvre dolosive doit être publié à la Gazette officielle du Québec .

projet de loi prévoit également qu'une personne désignée dans le cadre de

l'application d'un programme ainsi créé pour

tenter d'amener les parties à s'entendre n'est pas contraignable et ne peut

être poursuivie en justice en raison d'un acte accompli de bonne foi

dans l'exercice de ses fonctions.

projet de loi prévoit également la création d'un fonds affecté au financement

des activités réalisées dans le cadre de

l'application de la loi.

Le projet de loi

apporte par ailleurs des modifications à la

Loi sur les contrats des organismes

publics afin de faire en sorte qu'une

entreprise qui est déclarée coupable de certaines infractions ne voie pas

automatiquement sa demande d'autorisation de contracter refusée par

l'Autorité des marchés financiers, mais que cette condamnation puisse plutôt

être prise en considération par l'autorité dans l'évaluation de l'intégrité de

l'entreprise aux fins de la délivrance de cette autorisation.

Enfin,

M. le Président, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et

finales, notamment quant à la cessation

d'effet de certaines dispositions.

Je vous remercie, M.

le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

Moreau : Alors, M. le Président, aux réactions, j'avais le goût

de poser la question au leader du deuxième

groupe d'opposition, mais, c'est la Journée de la gentillesse, je vais la poser

au leader du gouvernement.

Est-ce

que vous avez l'intention de tenir des consultations particulières sur ce

projet de loi, particulièrement pour entendre le Barreau du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, compte tenu de la nature des notes que nous a lues

le ministre de la Justice?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Le Président : Je vais entendre ensuite le leader du deuxième groupe

d'opposition.

Bédard : Ah! Bien, peut-être avant, là, oui.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Deltell : Ce n'est pas pour répondre à la question de mon collègue de l'opposition

officielle, mais bien plutôt pour… Bon, vous

avez remarqué qu'on trouve que c'est une excellente idée. On salue

l'inspiration. Cela dit, M. le Président, on aimerait savoir, bon, évidemment, s'il va y avoir des consultations, mais aussi : Comme

le projet de loi est déposé avant le 15 novembre, est-ce qu'il est dans l'intention du gouvernement, puisqu'il

est très important d'agir rapidement dans ce dossier-là, de faire adopter ce projet de loi d'ici la fin

de nos travaux?

Le Président : Alors, deux questions pour vous, M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Sur la première, quant à nos volontés, nous sommes dans un gouvernement minoritaire, qu'il soit déposé avant ou

après le 15 ne change rien sur le principe que ça va prendre de toute façon une

collaboration de tout le monde, donc. Cette

date est un peu fictive en ce qui concerne ce projet

de loi, mais évidemment nous souhaitons son adoption

dans la présente session. Mais nous le ferons en collaboration et en

souhaitant que cette collaboration soit

au rendez-vous. Donc, pour nous, c'est un acte d'une

importance réelle et ça nous permet d'agir concrètement et rapidementpour mettre en place

des mesures pour récupérer ces sommes. Donc, les délais, pour nous, sont importants, mais en même temps nous tenons

compte de la situation.

Quant à la demande de

consultations,

le Directeur des poursuites criminelles et

pénales ne sera pas appelé en commission parlementaire pour la raison suivante : le projet de loi ne touche d'aucune façon quelque

poursuite criminelle ou pénale que ce soit. Il laisse de côté toute possibilité… il n'y aura

aucune possibilité pour un individu ou une compagnie qui fait face à une accusation criminelle ou pénale de régler dans le cadre du processus qu'on met de l'avant. Le processus criminel va suivre son cours, les gens vont répondre de

leurs actes. Ce que nous mettons en place actuellement, c'est un processus civil sur les sommes.

Donc,

si le Barreau peut être appelé, effectivement, nous… Ça sera à nous à se parler pour

voir un ou deux groupes pertinents pour nous

aider à avancer dans le cadre de l'étude

article par

article.

Président : Finalement, est-ce que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet

de loi? L'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de

loi. Alors, c'est

adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Oui, un instant. Vous avez quelque

chose à me demander, là, M. le Président?

Le Président :

L'article i.

Une voix : Êtes-vous sûr?

Moreau :

Non, non. La Journée de la gentillesse a vraiment de l'effet, M. le

Président. Alors,

auriez-vous la gentillesse d'appeler l'article i du feuilleton, s'il vous

plaît?

Président : J'aurai cette

gentillesse, M. le leader de l'opposition.

Alors, à l'article i du feuilleton, j'ai reçu le rapport

de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 210, Loi modifiant

la Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise

pour les aveugles sous le nom de

Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre. La

directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés

conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Et je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant la Loi fusionnant Centre de réadaptation

Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de

réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre.

L'Assemblé

accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement?

Bédard : À ce moment-ci, M. le Président, conformément… Ah!

Vous n'avez pas le rapport?

voix : C'est adopté.

Président : C'est adopté? Adopté. À vous.

Bédard : Alors,

conformément, M. le

Président, à l'article 267 du règlement, je fais motion pour que le

projet de loi d'intérêt privé n° 210

soit déféré à la Commission des institutions et pour que le ministre de la

Justice en soit membre.

Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Président : Cette motion est

adoptée.

la rubrique Dépôt de documents, madame… M. le ministre du Développement… de l'Environnement… M. le ministre du Développement durable.

Blanchet : M. le Président, J'ai l'honneur et un plaisir que je

vous laisse imaginer de déposer le document pour consultation publique

quant à l'inversion du flux de… de l'oléoduc, dis-je bien…

Blanchet : …l'oléoduc 9B d'Enbridge.

Le Président : C'est beau. C'est beau, ce document est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le député d'Ungava et président de la Commission

des institutions.

Ferland : Merci, M. le Président. Je

dépose le rapport de la Commission des

institutions qui, les 7, 8 et 12 novembre 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres

dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

Président : Alors, ce rapport

est déposé.

Nous

en sommes maintenant rendus à la rubrique des pétitions. J'ai M. le député de Chauveau.

Deltell : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 600 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec;

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la réglementation de la Régie des alcools des courses et des jeux, en ce qui

concerne les concours publicitaires, s'adresse à tous les types de concours;

«Considérant que la Régie des alcools, des courses et des jeux réglemente par le fait même les concours publicitaires disponibles sur Internet;

«Considérant que la réglementation de la Régie des alcools,

des courses et des jeux est restrictive quant

à la présentation de concours aux citoyens ou résidents de la province de Québec, par les tiers

désirant le faire;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier la réglementation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, afin de permettre aux tiers le

désirant de présenter ouvertement, librement et sans restriction des concours publicitaires disponibles sur Internet, pour

que les citoyens

et résidents du Québec puissent y participer.»

certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette

pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme

la députée de l'Acadie, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la députée, nous vous

écoutons.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 459 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le projet de charte des valeurs, tel que présenté,

en lui-même par sa forme, crée des injustices et réfute

les droits protégés par les chartes canadienne et québécoise à tout individu d'afficher ses

croyances religieuses;

«Considérant qu'une telle situation amènera

tout le Québec dans un chaos juridique interminable

et extrêmement coûteux pour ses citoyens et ses citoyennes déjà trop fortement taxés;

«Considérant qu'une telle charte amènera inévitablement des

inégalités et des injustices, en permettant, de façon subjective à l'un et en refusant à l'autre, selon la catégorie de gens, le port

de signes religieux;

«Considérant que l'acceptation de l'expression et de la démonstration

spirituelle, du sentiment religieux ou de son

absence totale ou partielle, de ses croyances ou non-croyances fait

partie

intégrante et sans aucune restriction des droits individuels et collectifs

protégés par nos chartes canadienne et québécoise;

«Considérant que nous croyons sincèrement :

«Qu'une

telle charte, en tenant l'un dans l'ignorance de l'autre, divisera et créera

des tensions insoutenables;

«Que de ne pas permettre de connaître ses

différences, pourtant si évidentes, amènera nos générations futures à toutes sortes

d'intolérances, d'injustices et de frustrations sociales;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«C'est pourquoi nous, soussignés, demandons

au gouvernement du Québec d'abandonner son projet de charte des valeurs québécoises et d'ainsi démontrer au

reste du Canada et au monde entier notre différence en tant que peuple

d'accueil, tolérant et respectueux des diversités qui font sa richesse autant

culturelle, sociale et économique.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait

de cette pétition est déposé.

J'ai reçu, de la part

de M. le député

de La Prairie, une demande de dépôt de

pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de La Prairie, nous vous

écoutons.

Le Bouyonnec : M. le Président, merci. À nouveau, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par

201 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que des

accidents, dont certains mortels, surviennent de façon répétée autour de

l'intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud;

«Considérant que le

rapport du coroner a conclu que le virage à gauche sur la [...] 104 vers le

chemin de la Bataille était périlleux et que le ministre des Transports du

Québec devait intervenir de manière urgente;

«Considérant

que la Régie intermunicipale de police Roussillon dénombre 64 accidents entre

2003 et juillet 2013 autour de l'intersection

de la route 104 et du chemin de la Bataille Nord et Sud;

«Considérant

que l'état actuel de cette intersection contribue à l'instauration d'un

sentiment d'insécurité et de peur chez les

résidents de la région;

«Considérant

que des demandes de la part des citoyens afin d'installer une signalisation

adéquate à l'intersection [...] se font

régulièrement, depuis près de 15 ans et que rien n'est réalisé par le ministère

des Transports du Québec;

«Considérant

que les nombreuses résolutions du conseil municipal de la ville de La Prairie

adoptées en 1999, 2003, 2007, 2009, 2010 et

2013 n'ont abouti à aucune action de la part du gouvernement du Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère des Transports du Québec qu'il agisse dans

les plus brefs délais afin d'adopter les

mesures adéquates pour assurer la sécurité des résidents et visiteurs qui empruntent

l'intersection du chemin Saint-Jean/chemin de la Bataille Nord et Sud, ce qui

consiste en l'installation de feux de circulation ainsi que l'installation d'un

passage piétonnier protégé.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de

privilège.

Nous en sommes donc

rendus à la période de questions et réponses orales. J'invite M. le chef de

l'opposition officielle à poser la première question.

M. Fournier :

Merci, M. le Président. Sans analyse et fondements réels, le code vestimentaire

est un fouillis d'attentes incompatibles et

contradictoires. Tantôt, c'est l'égalité hommes-femmes, déjà protégée à la charte

des droits; tantôt, une neutralité à définition variable soi-disant en

péril; tantôt, la laïcité coercitive et l'exclusion du religieux de l'espace

public. Ce projet n'est pas fonction d'un problème réglé mais d'une élection à

gagner.

Commission des droits de la personne écrit, à la page 11 de son avis, et je

cite : «…l'État doit [...] être en mesure

de justifier sa norme[...]. Ainsi, l'État

doit d'abord démontrer, preuve à l'appui, que l'objectif poursuivi est urgent

et réel...»

commission poursuit : «Comment justifier l'urgence de l'objectif lorsqu'on

ne présente aucun cas où le port de signes religieux par le personnel de l'État

québécois aurait compromis la neutralité religieuse de l'État?» Fin de la

citation.

semaine dernière, j'ai demandé quel problème le gouvernement voulait régler

avec son code vestimentaire discriminatoire.

La première ministre m'a répondu : C'est pour répondre aux drames que l'on

a connus.

La première ministre

peut-elle nous révéler ce matin les drames qu'elle a en tête? Son ministre de

la Justice lui a sûrement fourni la liste

qu'il devra présenter devant les tribunaux. Les gens à qui vous avez enlevé

l'emploi ont le droit de connaître la raison de leur exclusion.

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors,

merci, M. le Président.

Je remercie le chef parlementaire de l'opposition officielle

d'aborder cet important enjeu pour la société

québécoise. Je ne sais pas où était ce chef de

l'opposition parlementaire… de l'opposition

officielle… chef parlementaire de l'opposition officielle lorsque son gouvernement a

demandé à MM. Bouchard et Taylor de présider une commission

d'enquête pour justement aborder ces questions. C'est sans doute parce qu'iln'y avait aucun problème, que ça ne méritait pas qu'on se penche sur une telle question. Or, on l'a fait pendant un long moment avec un

résultat qui a été zéro, M. le Président,

puisque le gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement libéral, a reçu le rapport Bouchard-Taylor et n'a jamais fait les

corrections ou adopté les politiques qui auraient dû être adoptées, tant en matière d'accommodements raisonnables que de port de

signes religieux.

D'ailleurs, la commission Bouchard-Taylor

proposait elle-même que certaines catégories de personnes en autorité ne portent pas

de signe religieux ostentatoire. Donc, si eux ne pouvaient pas… pouvaient ne

pas en porter, ça ne va pas brimer leur droit à l'exercice… à la pratique de leurs

convictions et à l'exercice de leurs convictions, M. le Président.

Ce que nous faisons : nous proposons des

balises qui s'appuient sur des principes fondamentaux qui sont en fait des valeurs

universelles auxquelles nous adhérons, tous et toutes autant que nous en sommes

dans cette Assemblée. Nous croyons

que l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental, est

une valeur fondamentale qui jamais ne devrait être niée. Elle devrait

servir à interpréter toutes les lois, tous nos comportements, toutes nos

politiques, tous nos règlements, M. le Président. La neutralité de l'État

s'inscrit dans la même perspective.

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Fournier : La première ministre n'appuie son code vestimentaire

sur aucune analyse et aucune science. Sans fondement réel, on se retrouve avec

un fouillis d'attentes qui entraînent des dérapages et des contradictions spectaculaires. Son propre ministre déclare qu'il

ne veut pas faire garder ses enfants par une personne qui porte un

symbole religieux, mais le même ministre se paie une publicité gouvernementale

avec sa photo dans le feuillet paroissial.

C'est-u ostentatoire, un feuillet paroissial?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, on constatera que toutes les raisons sont bonnes pour refuser

de débattre de ce projet. C'est ce dont nous fait état le chef parlementaire de

l'opposition officielle. Je l'invite d'ailleurs à participer au débat, à avoir une attitude peut-être différente

de celle de son parti au moment… qu'a eu

son parti au moment où on s'est trouvés devant des grands choix entre les intérêts

individuels vers… les droits individuels versus les droits collectifs.

Je me souviens d'un parti libéral qui s'est opposé farouchement à l'adoption de la loi 101, alors qu'aujourd'hui on met aux nues cette loi, y compris

le Parti libéral, parce qu'on sait qu'on a réglé un certain nombre de

problèmes. Il en va de même de la charte, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

M. Fournier : M. le

Président, je veux que ce soit bien clair, je n'ai aucun problème avec le

phénomène religieux, mais le PQ, lui, veut

faire un problème d'élection du problème religieux. Vous affirmiez dimanche que

vos candidats ne porteraient pas de signe religieux parce que la neutralité de

l'État est menacée. Le même jour, dimanche, votre ministre place sa photo payée

par les fonds publics dans le feuillet paroissial.

Je vous pose la question : Est-ce que vous allez continuer les contradictions, mélangés dans vos convictions comme vous

l'êtes?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, le projet

de charte qui est devant nous, qui concerne...

Marois : Non, je ne suis pas mal à l'aise, pas

du tout, pas du tout. Au contraire, je suis particulièrement fière du

projet que nous avons déposé.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Marois : On m'interpelle, excusez-moi, M. le Président. On m'a interpellée. Évidemment,

spontanément, j'ai réagi, mais je vais m'adresser à vous, M. le Président.

Nous

voulons clarifier les choses, au contraire, et nous voulons nous assurer qu'un

certain nombre de valeurs auxquelles nous

adhérons... Je suis persuadée que les gens de l'autre côté de cette Chambre

partagent notre point

de vue à cet

égard. Mais la foi sans les œuvres, ça ne veut rien dire. Alors, à un moment donné, si on a

des convictions...

Le Président : En terminant.

Marois : ...si on a des valeurs, il faut s'assurer qu'on puisse les

mettre en pratique, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : Moi, je veux bien que la première

ministre nous parle de ses convictions, M. le Président. La conviction du ministre qui porte le dossier est de dire : si c'est

pour l'égalité hommes-femmes, on l'a déjà

mis dans la charte.

Si c'est pour nous dire, comme il a dit à la première ministre : C'est la neutralité de l'État... Je pose tout simplement la question. Moi, je n'ai

pas de problème avec le phénomène religieux, mais vous, vous avez de l'air d'en

avoir un.

je vous pose la question : Pourquoi votre ministre paie une publicité

gouvernementale dans le feuillet paroissial?

C'est-u ça, la neutralité de l'État, selon vous? Dites-nous qu'est-ce que vous

pensez de sa photo.

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Alors, moi, je ne vois pas vraiment de contradiction là où en voit le chef

parlementaire de l'opposition officielle...

Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans

l'ordre, j'aimerais entendre la première ministre avec le même respect. Mme la première ministre...

Le Président :

J'ai compris. Oui, que l'on se calme. M. le leader.

Bédard : ...32. Écoutez, un, on n'a pas beaucoup de

questions sur la charte des valeurs. On va en profiter, mais j'aimerais que nos gens d'en face aient la même

écoute que nous avons sur leur question.

Le Président :

C'est exactement ce que je viens de dire. Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, justement, et on fait la démonstration éloquente, s'il

en est, que nous respectons les convictions de chacun et de chacune. Et la

liberté de religion, cela existe, et c'est ce que nous voulons parfaitement et

particulièrement respecter, M. le Président.

Alors,

dans le cas du ministre responsable des Institutions démocratiques, je

comprends qu'il contribue à son église, mais

il ne demande pas, par ailleurs, à son église de participer à ses activités,

comme certains de ces députés l'ont demandé, M. le Président.

Le Président :

Je vais être obligé de sortir un goupillon, là, si vous ne vous calmez pas.

Est-ce qu'il y a une prochaine question? Oui, M. le député de Brome-Missisquoi,

en principale.

Paradis : Oui, M. le Président. Hier, les oppositions ont

questionné le gouvernement péquiste sur le trou

de 2,3 milliards creusé entre les mois d'avril et juillet derniers.

Réaction sur les banquettes péquistes : on s'applaudit à répétition, on

est fiers de la situation financière déficitaire.

le Président, dans ce contexte, j'ai revérifié toute la revue de presse sur le

sujet. Tous les analystes, tous les

économistes, tous les commentateurs se désolent de la situation. Unanimement,

ils soulignent la baisse des revenus et la hausse des dépenses. Ils

s'inquiètent d'un trou de 2,3 milliards de dollars en quatre mois.

Comme le Conseil national du PQ est terminé, le gouvernement péquiste

peut-il revenir sur terre et admettre qu'il y

a un grave problème de finances publiques?

Président : M. le ministre des Finances.

Marceau : M. le Président, le député de Brome-Missisquoi a soulevé la question du contrôle des dépenses, et je vais simplement lui rappeler ce que je lui

ai dit à plusieurs reprises.

Tout d'abord, je vais lui

rappeler ce qu'il nous a déjà dit quant à l'excellence de la gestion du gouvernement, excellence

qu'il a soulignée à plusieurs reprises.

Deuxièmement, sur le contrôle des dépenses, les

comptes publics que nous avons déposés il y a deuxsemaines

ont confirmé que le taux de croissance des dépenses en 2012‑2013 était de 1,2 %. Pour cette année, le contrôle se poursuit. Le mensuel

des opérations financières faisait état de dépenses qui étaient légèrement

supérieures parce que c'est le début de l'année. C'est conforme à la tendance historique. Et c'est également le

cas parce qu'il y a eu un versement de subventions conditionnelles aux universités au mois de

juillet, cette année, plutôt qu'en août l'an dernier, ce qui donne une impression de hausse de

croissance des dépenses, ce qui n'est pas le cas en pratique. Et cela se

confirmera, M. le

Président, je vous le dis, je vous

l'affirme, cela se confirmera lors de la mise à jour que nous déposerons

prochainement. Et vous pourrez constater toute l'excellence du contrôle

des dépenses de notre gouvernement.

Le Président : Première complémentaire, M.

le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui. M. le

Président, quelques

citations parmi tant d'autres. Carl Renaud, Canal Argent : «Le déficit du gouvernement [...] a grimpé de près de 28 % entre les mois de juin et [de] juillet dernier.» Paul Journet, La Presse ,

Le déficit continue de se creuser : «[Le] Québec échoue [...] à

de Montréal : «[Les péquistes] sont

dans le champ avec leurs prévisions budgétaires.»

Qui a raison, les

analystes ou les péquistes?

Le Président : M. le ministre des

Finances.

Marceau : En tout cas, M. le Président, moi, je me surprends de

voir le député de Brome-Missisquoi, qui était très vite sur la gâchette quand il y avait des

fluctuations dans

les chiffres de l'emploi, ne plus en parler

soudainement. Je trouve ça bien, bien

surprenant. Je vous rappelle que, tout au long des derniers mois, je n'ai eu

cesse de dire qu'il fallait comparer

les premiers mois de l'année 2013 avec les premiers mois de l'année 2012. Et je

continue, M. le

Président. Et là, si je prends les

10 premiers mois de l'année 2013, hein, donc de janvier à octobre, les 10

premiers mois de l'année 2013 avec

les 10 premiers mois de l'année 2012, eh bien, le chiffre qu'on obtient, M. le Président,

c'est 53 300 emplois

de plus au Québec cette année. C'est ça que ça

donne, M. le Président. Il était convaincu qu'il allait...

Le Président : En terminant.

M. Marceau : Alors, écoutez, je reviens sur la question des... Bon, je

reviendrai.

Le Président : Vous reviendrez. Deuxième complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Le ministre des

Finances se complaît dans

sa marge d'erreur. D'autres citations, M. le Président. Jean-Luc Lavallée, Journal

de Montréal : «[Les] chiffres [du ministère] des Finances

révèlent un trou budgétaire encore plus [inquiétant]. La tendance est inquiétante.»

Michel Hébert, Journal de Montréal : «Les électeurs sont [...] confus : on leur promet une pluie de milliards, [alors] que l'économie piétine et que le budget est toujours déficitaire.»

M. le Président, au lieu

de s'applaudir, est-ce que les péquistes pourraient cesser d'ignorer le problème...

Le Président : M. le ministre des

Finances.

Marceau : M. le Président... Alors, juste pour finir sur

l'emploi, parce que le député ne revient pas, donc, la prévision que nous

avions faite au moment du point de mars dernier, c'était 44 500. Et donc,

à 53 000, on est en avance.

Sur le contrôle des

dépenses, je le réitère, le passé est garant de l'avenir, nous avons obtenu une

performance exceptionnelle pour 2012‑2013.

Pour cette année, nos cibles sont en bonne voie d'être atteintes. Il y a, dans

le mensuel des opérations financières

auquel a fait référence le député de Brome-Missisquoi, une impression qui n'est

pas conforme à la réalité. Notre

gouvernement contrôle et va continuer à contrôler les dépenses, ce que l'ancien

gouvernement libéral n'est jamais parvenu à faire, M. le Président, je

vous le rappelle, je vous le confirme. Voilà.

Le Président : Principale, M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, au

chapitre des improvisations budgétaires, il y a aussi l'assurance autonomie. Le ministre de la Santé dit que la caisse autonomie sera

financée à même les impôts et les taxes que

paient déjà les contribuables. C'est aussi

la première

ministre elle-même qui le

dit. Combien devrons-nous payer? Impossible de

le savoir puisque le livre blanc ne contient aucun cadre financier.

Malgré

nos nombreuses demandes, ce gouvernement est toujours incapable de

répondre aux questions soulevées sur le financement de cette nouvelle

structure. Hier en commission parlementaire, la Protectrice du

citoyen a dit qu'elle avait de vives

inquiétudes, elle a demandé qu'un cadre financier précis soit dévoilé.

M. le Président,

la seule assurance qu'ont les Québécois actuellement, c'est l'assurance qu'ils devront

payer, et ils veulent savoir combien.

Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, d'abord, la Protectrice du citoyen, hier, a soumis un mémoire extrêmement intéressant qui appuyait l'assurance autonomie, parce qu'au cours des dernières années, et elle l'a dénoncé

à plusieurs reprises, il y a eu très peu

d'investissement dans les soins à domicile, et ça, c'est le gouvernement

libéral qui nous a précédés. Leur obsession par rapport aux coûts de

l'assurance autonomie, M. le Président, nous confirme que, pour les libéraux,

les soins à domicile, ce n'était pas une

priorité, ils ne voulaient pas investir dans les soins à domicile, et les

personnes âgées, les personnes

handicapées, les proches aidants, actuellement, reconnaissent le vrai visage du

Parti libéral, parce que ce n'était pas, pour eux, une priorité de

garder les gens à domicile.

La Protectrice du citoyen soutient notre

initiative, M. le Président, et nous fait un certain nombre de suggestions qui sont extrêmement

positives et que nous allons considérer, M. le Président. Le cadre financier,

nous l'avons mis dans le livre blanc,

c'est là, M. le Président. Il y a même une annexe, deux pages de cadre

financier, et nous avons le cadre financier. Pour la première fois, nous avons soumis… nous avons fait des

projections sur le statu quo et sur l'assurance autonomie, qui nous permet, à terme, de mieux contrôler les

dépenses publiques. Et c'est ça, l'avantage de l'assurance autonomie.

Non seulement ça redonne aux personnes âgées

une liberté, mais en plus ça nous permet de mieux contrôler les coûts, M.

le Président.

Président : Complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) :

…trois lignes de… juste des dépenses prévues au cours des 15 prochaines

années, rien sur la contribution de chaque

usager, rien sur le coût des services. Au niveau du SMAF, on doit avoir une

évaluation du coût que ça va coûter; il

n'est pas capable de nous le dire. Tous les groupes sont venus lui dire qu'ils

ont des inquiétudes sur le financement. Mais les Québécois, M. le

Président, vont devoir la payer, cette facture-là.

Le ministre nous a dit qu'on réglerait ça aux

élections. Il a dit ça pas plus tard qu'hier. Il faut que le ministre soit transparent et dépose aujourd'hui un cadre financier

que tous les groupes demandent.

Président : M. le ministre de la

Santé. M. le ministre.

Hébert : M. le Président, les trois lignes dont le député de Jean-Talon parle sont supportées par deux

tableaux, M.

le Président, qui sont extrêmement explicites sur

les coûts, les coûts de cette assurance autonomie. Lorsque le député de Jean-Talon dit que tous les groupes le réclament, en fait, le député de Jean-Talon n'a pas écouté les groupes. Son

monologue à répétition envers les groupes, c'est justement son obsession du cadre

financier. Ce qu'il appelle le cadre financier, c'est de savoir quel sera le

montant des allocations.

On va prendre le temps d'écouter les gens sur

le livre blanc, M. le

Président, on va prendre

le temps de déposer un projet de loi. On aura des

règlements à

ce projet de loi qui préciseront les allocations…

Président : En terminant.

Hébert : …et qui

préciseront exactement ce à quoi ont droit les personnes âgées, M. le Président.

Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) : M.

le Président, il n'y en a pas, de cadre financier. Mais une

chose nous semble claire : ce sont les

contribuables qui vont payer la facture, certains deux fois plus qu'une. Écoutez, un citoyen qui gagne, par exemple, 40 000 $ par année subira non seulement une hausse

d'impôt pour financer la nouvelle structure péquiste, mais, en plus, quand il

aura besoin des services, il devra encore payer pour les obtenir.

Il serait temps de

savoir à partir de quel revenu il faudra payer et à combien s'élèvera la

facture.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Hébert :

On voit le vieux réflexe libéral, hein : un problème, une taxe. Et c'est

le réflexe que le député de Jean-Talon a.

Moi,

je vous référerais, nos amis libéraux, là, à votre chef, le fantôme du

parlement, Philippe Couillard, là, qui a publié un document extrêmement intéressant — sa

photo est d'ailleurs là — document intéressant, pour le

compte de la firme

Secor, et qui propose l'assurance autonomie, et qui dit même que ce système

permettrait un meilleur contrôle des coûts selon le test du revenu, les

rôles et responsabilités des acteurs publics et privés, la modulation des

prestations et services en fonction des besoins, une saine émulation entre les

prestataires de services. Philippe Couillard.

Êtes-vous pour ou

contre l'assurance autonomie?

Le Président :

En terminant.

Hébert :

Êtes-vous pour ou contre votre chef?

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, les règles parlementaires prévoient

que demain, 15 novembre, c'est la date

limite pour déposer des projets de loi si on

veut qu'ils soient adoptés avant la fin de la session. Je comprends ce que

vient de nous dire le leader, on peut

toujours, avec le consentement de tous les députés, faire ce qu'on veut, mais

il reste qu'il nous reste moins de

quatre semaines d'ici la fin de la session : toujours rien d'annoncé concernant un projet de loi pour régler le problème des régimes de

retraite des municipalités, 5 milliards de déficit.

M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que le gouvernement du Parti québécois n'a pas l'intention

d'adopter un projet de

loi sur les régimes de

retraite pour donner plus de pouvoir aux municipalités d'ici la fin de l'année. Le problème, c'est qu'on est à l'époque de l'année où les municipalités préparent leur budget pour l'année prochaine. Donc, après avoir augmenté la taxe santé libérale, après avoir sous-contracté des hausses de taxe

scolaire, bien, le gouvernement est en train indirectement de forcer les

municipalités, pour l'année 2014, à augmenter leurs taxes.

Donc, je pose la question

à la première ministre : Est-ce que, oui ou non, elle a l'intention d'agir, de

faire adopter un projet de loi ou si c'est encore les familles de la classe

moyenne qui vont payer plus de taxes au Québec?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors, merci, M. le Président. Je remercie le chef

du deuxième groupe d'opposition de sa

question. Je vais corriger une chose

cependant, nous n'avons pas augmenté la taxe santé libérale, nous l'avons

éliminée pour les gens à bas revenus

ou à moyens revenus. Nous l'avons diminuée et nous avons transféré ce poids

vers les plus hauts revenus. Cela a donc été neutre, au plan de la taxe.

Il n'y a pas eu de hausse de taxe, mais il y a eu une diminution du fardeau

pour les revenus moyens et les gens à faibles revenus et un transfert vers les

hauts revenus. Premier fait à corriger.

Deuxième chose que je

veux aborder et qui répond strictement à la question du chef du deuxième groupe

d'opposition… d'ailleurs, j'ai répondu la semaine dernière, mais je peux

recommencer. Nous avons reçu le rapport D'Amours,

il a été soumis en commission parlementaire. Il y a eu un certain nombre de

recommandations qui nous ont été

faites. La ministre a pris… a reçu ces recommandations-là, a travaillé sur un

certain nombre de propositions qui vont être éventuellement déposées, un plan d'action, dans un premier temps, dans

lequel on retrouvera des propositions concrètes qui seront dirigées

autant vers les représentants des travailleurs que vers les représentants des

municipalités pour voir… Et il y a d'autres

organismes que les municipalités. On l'oublie toujours, hein, mais il y a les

universités puis il y a les services de garde aussi, il y a les

garderies.

Alors, nous

proposerons une façon de procéder pour arriver à une entente sur des corrections

à apporter au déficit des régimes de

retraite, M. le Président. Nous sommes très conscients de l'ampleur des

problèmes et nous savons que les solutions…

Le Président : En terminant.

Marois : …ne

peuvent pas s'imposer d'autorité. Nous allons donc travailler avec ceux et

celles qui sont concernés à les trouver, ces

solutions, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, concernant d'abord la taxe santé, c'est vrai, il y a juste les

riches qui gagnent plus de 18 000 $

par année qui vont continuer de la payer. Ça, c'est la définition de la

première ministre. Maintenant, ce qu'elle

nous dit, là, elle a encore besoin de comités. Elle a eu un rapport, au

printemps, de M. D'Amours. Elle vient nous confirmer qu'elle n'agira pas

pour aider les municipalités à éviter les hausses de taxe.

Est-ce qu'elle va finir par comprendre que

les gens sont tannés de payer des hausses de taxe? Quand va-t-elle agir?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Bon.

Alors, je pourrais revenir sur la taxe santé, je pense que je vais lui envoyer

les documents, M. le Président, ce sera peut-être tout aussi efficace pour lui

montrer qu'effectivement, en bas de 42 000 $ de revenus, il y a des

gens qui ont vu leur taxe diminuer de moitié et, dans d'autres cas, c'est de…

au total, M. le Président, cette mauvaise taxe régressive du

gouvernement libéral. Bon.

Et maintenant je reviens sur la question des

retraites. Bon, qu'est-ce que je peux ajouter de plus? D'abord, un, M. D'Amours

lui-même, Alban D'Amours, qui présidait le comité, a dit : C'est normal

qu'il se prenne un certain temps parce

que tout ça, c'est complexe. Je pense que le chef du deuxième groupe

d'opposition, qui est lui-même de formation comptable, sait très bien que c'est très complexe, tous ces aspects de

nos régimes de retraite, qu'il y a eu effectivement…

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault : Ce n'est pas

moi qui le dis, c'est l'UMQ. L'Union des municipalités dit : Vous devez

agir maintenant, sinon on va être obligés

d'augmenter les taxes en 2014.

Quand

la première ministre va-t-elle avoir le courage de défendre enfin les familles

du Québec?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Je pense que ça va. Je vais rassurer le chef du

deuxième groupe d'opposition : quant à ma capacité de défendre les

familles du Québec, ma feuille de route n'est

pas trop mal.

Cela étant, sur la question des régimes de retraite, c'est facile, M. le Président, de se lever et puis de dire de

façon péremptoire : Réglez ça, ayez le

courage de faire ceci, ayez le courage de faire cela. Est-ce qu'il veut qu'on

mette le Québec

à feu et à sang ou il veut qu'on trouve de vraies solutions? Moi, je veux qu'on

trouve de vraies solutions. C'est un vrai problème qui est dû à, d'abord…

Président : En terminant.

Marois : …certaines décisions, malheureusement, qui ont été prises, entre autres à la Caisse de dépôt…

Président : Principale, M. le député de Nicolet.

Martel : M. le Président, le projet de loi n° 37, qui

propose un moratoire sur le gaz de schiste, est un sujet sensible et délicat. Malheureusement, ce

gouvernement a décidé d'agir de façon cavalière, sans tout le respect et la

prudence requis. Plutôt que de faire des consultations dans

l'ordre habituel, il a choisi de faire de la partisanerie. Tout le monde sait

qu'on est d'accord avec le moratoire; le ministre de l'Environnement a

échoué dans sa tentative de faire croire le contraire.

contre, nous devons être responsables et garder une porte ouverte. Nous avons

proposé une motion au gouvernement, que nous

allons présenter tout à l'heure. Nous proposons qu'il y ait des règles

transitoires pour s'assurer que,

durant le moratoire, les activités de forage nécessaires à l'acquisition des

connaissances scientifiques soient maintenues.

Est-ce que le ministre est

d'accord avec notre main tendue ou préfère-t-il encore le dogmatisme et la partisanerie?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet : M. le Président, je savais que la Journée de la

gentillesse viendrait avec un cadeau, et je remercie mon collègue de

Nicolet-Bécancour.

Je cherche encore à comprendre comment il se

fait — et je suis sûr qu'il y a une explication logique — que tous les partis à

l'Assemblée nationale se disent en faveur du moratoire, mais le seul parti qui

vote pour, c'est le Parti québécois. Il y a une espèce d'incohérence.

Cela dit, malgré tout ce qui a été répété

dans les notes, malgré tout ce qui a été répété dans les notes remises aux collègues, il est un usage tout à fait acceptable,

surtout dans la foulée de ce qui est arrivé avec le pourtant important projet de loi n° 43, il est tout à fait

acceptable, dans nos règles, de dire : Pouvons-nous adopter le principe?

Et même, par le principe, nous vous offrons la chance de dire que vous

êtes d'accord avec le principe du moratoire. Par la suite, bien sûr, bien sûr,

bien sûr, nous voulons entendre tout le monde. Merci, M. le Président.

Président : Complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M.

le Président, le ministre semble être dans un mode de gentillesse intéressant.

Il sait très bien que présentement il y a une

poursuite de 250 millions de dollars qui nous pend au bout du nez, de Lone

Pine Resources. Mon collègue vient de lui

proposer qu'il y ait des règles transitoires pour s'assurer que, durant le

moratoire, les activités de forage nécessaires aux connaissances

scientifiques soient maintenues.

Comment

le ministre peut-il s'opposer à ça? À moins qu'il nous cache quelque chose.

Président : Évidemment, M. le député de Granby…

Le Président : Je dis tout

simplement : Évidemment, M. le député de Granby, on ne peut pas présumer

de ce genre de question là. M. le ministre de

l'Environnement.

Blanchet : Je ne pousserai pas la gentillesse jusqu'à donner

mon numéro de cellulaire au député de Granby. Cela dit, la…

Président : M. le leader du gouvernement.

Bédard : Je

voulais que tout le monde prenne son respir, effectivement, pour permettre à

mon collègue… Mais pourtant il voulait le

numéro de la ministre des Ressources naturelles hier.

Président : Bon, M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet : Je

conçois bien, M. le Président, qu'à certains égards je ne me qualifie pas.

Outre ça, je rappellerai au collègue que la poursuite qu'il mentionne n'est

pas relative au gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, et, dans

un deuxième temps, je veux insister sur le fait qu'on parle effectivement d'une

procédure judiciaire, sur laquelle je m'abstiendrai de faire des commentaires.

Et, toutes les questions soulevées, je souhaite qu'elles soient abordées en

commission parlementaire…

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M.

le Président, je vais permettre au ministre de communiquer avec moi par Twitter ,

puis ça va être correct là-dessus.

Maintenant, on ne doit pas mettre en

opposition développement économique et environnement. Il faut trouver un équilibre pour

rassurer la population aussi. Je suis très inquiet, M. le ministre, de vous

entendre aujourd'hui. La ministre des Ressources

naturelles est contre le développement des mines, vous êtes contre,

aujourd'hui, une entente, et qu'on soit capable d'avoir, donc, des

recherches scientifiques importantes, des projets de forage.

Est-ce que, oui ou

non, vous allez accepter la motion de mon collègue aujourd'hui?

Le Président : M. le

ministre de l'Environnement.

Blanchet : Vous savez, un projet à prétention

scientifique qui se situe dans l'arrière-cour d'un citoyen qui ne veut pas l'accueillir est éminemment discutable, d'entrée de

jeu. Mais, parlant de retombées économiques, je pense que la région représentée par mon collègue de Nicolet-Bécancour ne

souffre pas présentement, puisque IFFCO, Quest, RER, le fonds de

diversification… Les annonces à caractère économique sont nombreuses dans une

région qui en avait bien besoin, mais elles sont nombreuses. Et je suis convaincu qu'on

peut très bien attendre que l'Assemblée nationale dispose de l'enjeu du gaz

de schiste avant de lever un moratoire qui reste essentiel. Et, contrairement à

ce qui a été dit, il n'y a pas de moratoire de facto.

Président : Principale, Mme la députée de Gatineau.

Vallée : M. le Président, alors, depuis le début des

consultations sur l'assurance autonomie, on a beaucoup

plus de questions que de réponses sur la mise en place de cette nouvelle

bibitte péquiste. La semaine dernière, on a reçu le cri d'alarme de 86 membres du Mouvement des personnes

handicapées pour l'accès aux services. Ils sont tous inquiets et nous

disent d'une seule voix qu'ils ne peuvent pas appuyer le projet du ministre

dans sa forme actuelle, faute de cadre

financier. Ils sont, eux aussi, très préoccupés par la tarification que devront

payer leurs membres afin de conserver des services qui, jusqu'à

maintenant, sont gratuits. Ils se sentent exclus de la structure. Ils terminent

leur lettre en nous mentionnant — et je lis : «Les personnes en situation de handicap ne sont

pas en perte d'autonomie, mais elles sont en quête d'autonomie.

Malheureusement, le livre blanc présenté par le gouvernement, bien qu'intitulé L'autonomie

pour tous, ne va pas dans cette direction.»

Est-ce

que le ministre peut admettre que son projet ne répond pas aux besoins des

personnes handicapées?

Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, lorsqu'on a lancé l'idée de

l'assurance autonomie, j'ai rencontré l'ensemble des établissements et des organismes qui s'occupent de personnes handicapées,

de déficience physique, de déficienceintellectuelle,

et ces organismes et établissements m'ont signifié leur intérêt à faire

partie

de ce grand projet. Le livre blanc, qui

est actuellement en consultation, vise, justement, à recueillir l'opinion de

l'ensemble des acteurs dans ce domaine de façon à ce que nous puissions avoir un projet de loi qui puisse répondre

aux préoccupations de tous les acteurs qui sont concernés par

l'assurance autonomie.

Nous

avons accueilli plusieurs groupes, plusieurs groupes représentant les personnes

handicapées, plusieurs groupes représentant

également les établissements qui donnent des services aux personnes handicapées

qui nous ont fait d'excellentes

suggestions pour bonifier le projet d'assurance autonomie et faire en sorte

qu'il soit encore mieux adapté à la situation

des personnes handicapées. On nous a même suggéré, M. le Président, de pouvoir

diminuer la limite d'âge, que nous avions établie dans le livre blanc à

18 ans, de pouvoir la diminuer dans certains cas pour certaines personnes de moins de 18 ans qui pourraient bénéficier

également de l'assurance autonomie. Alors, nous allons analyser

l'ensemble de ces suggestions pour arriver avec un projet qui sera l'autonomie

pour tous.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : M. le Président, hier — on en a parlé tout à l'heure — c'est la Protectrice du citoyen qui s'est adressée aux parlementaires. Elle nous a exprimé

d'importantes réserves sur le contenu, mais surtout sur l'absence de contenu du livre blanc. Elle soutient que

l'assurance autonomie, c'est, d'abord et avant tout, conçu pour les

personnes aînées, les personnes en perte

d'autonomie, et que les personnes handicapées ne s'y retrouvent tout simplement

pas. Elle nous dit clairement que la

réflexion gouvernementale se doit d'être complétée. Là, c'est la Protectrice du

citoyen qui parle.

Est-ce

que le ministre va…

Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert :

M. le Président, nous sommes en train de faire nos devoirs. Nous avons fait une

proposition, nous accueillons actuellement

les mémoires des groupes et nous prenons très au sérieux ces mémoires, ces

suggestions, ces recommandations.

Jusqu'à maintenant, on a un appui, M. le Président, qui ne

se dément pas à ce projet d'assurance autonomie

parce qu'il y a des situations inacceptables, qu'a dénoncées, d'ailleurs, la

Protectrice du citoyen, en termes d'accès au soutien

à domicile, en termes d'inégalités dans les régions du Québec par rapport à cet

accès aux soins à domicile, et nous croyons

que l'assurance autonomie est une excellente réponse — et

la Protectrice du citoyen est d'accord avec

nous — à ce problème d'accès et

d'équité. Et je crois que l'ensemble…

Le Président :

En terminant.

Hébert : …des intervenants qui vont nourrir notre réflexion

permettront d'avoir un projet extrêmement

intéressant pour le Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée :

Il n'y en a pas, de réponse, M. le Président, et c'est encore plus clair… Lorsqu'on a entendu la Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec, la COPHAN, ils avaient plein de questions pour le ministre, et des questions qui sont restées sans… qui sont demeurées

sans réponse.

Quel va être le seuil à partir duquel les personnes

handicapées vont devoir payer pour recevoir de l'aide pour des activités de la vie

quotidienne? Ça va coûter combien? La

facture qu'on va leur refiler, M. le Président, aux personnes handicapées, elle va être de combien? On ne le sait toujours

pas.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, il y a actuellement, que ce soit

pour les personnes âgées ou les personnes

handicapées, des coûts importants par le maintien à domicile, par le soutien à

domicile, et il y a actuellement dans le réseau des incitatifs à utiliser la

solution d'hébergement, notamment pour des jeunes handicapés qui se retrouvent

en CHSLD.

on veut être capables, M. le Président, de pouvoir renverser cette tendance-là

et de donner un véritable choix tant aux

personnes handicapées plus jeunes qu'aux personnes âgées de pouvoir rester chez

elles, recevoir des services, il faut

changer la façon dont on organise les services de soutien à l'autonomie. Et

c'est ça, l'assurance autonomie, c'est ça qui va permettre aux gens de

pouvoir continuer à vivre dans leur milieu de vie et de recevoir les services dont ils ont besoin, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Ça fait des décennies que les Beaucerons attendent l'ouverture de l'autoroute 73 en Beauce. Ils se sont longtemps battus et

attendent toujours son ouverture complète. Une

section de cette autoroute est

pourtant prête à Saint-Georges, mais il manque une seule chose toute simple

pour que la route soit praticable, l'électricité

pour les lampadaires. Imaginez-vous, M. le Président, les poteaux sont là, les

fils sont là, il ne manque que le branchement au réseau électrique. Ça

fait depuis janvier 2013, soit 11 mois, que les poteaux sont installés sans être branchés. Pendant ce temps-là, savez-vous c'est

quoi, la solution au ministère des Transports? Je vous le donne en

mille, le MTQ a décidé d'installer des génératrices à essence pour alimenter

des lampadaires.

question s'adresse à la ministre des Ressources naturelles : Peut-elle

nous dire si la politique d'électrification

des transports inclut des routes aux génératrices à gazoline?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Gaudreault : Oui. Merci. Merci

beaucoup, M. le

Président. Le prolongement et… l'objectif de compléter l'autoroute 73 dans la région de la Beauce est une priorité de notre

gouvernement. D'ailleurs, nous avons annoncé notre intention de poursuivre les

travaux à cet égard.

Concernant, maintenant, l'éclairage, mais aussi

l'installation de feux de circulation, j'avais eu, d'ailleurs, l'occasion d'en discuter avec le

collègue de Beauce-Sud il

n'y a pas longtemps, la semaine dernière, et,

écoutez, le message est très clair, notre

objectif est d'aller le plus rapidement possible pour, justement, ouvrir… et faire en

sorte que la circulation puisse se faire rapidement sur ce tronçon de l'autoroute 73. Et je peux assurer cette Chambre

qu'on est là-dessus, et ça va se faire très

bientôt.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : M. le Président, ce n'est pas le seul problème

d'électrification dans ma région, deux parcs industriels de la Beauce, soit

Beauceville et Saint-Georges, trois usines attendent depuis des mois d'être

branchés au réseau électrique pour

fonctionner. La demande de prolongement au réseau a été faite en mai 2013. Deux

entreprises doivent entrer en

opération en décembre, mais Hydro parle d'un branchement en 2014. Les maires

des deux villes concernées sont en furie.

La minouche… la ministre des Ressources naturelles peut-elle faire en sorte que ces

industries puissent fonctionner dès leur

construction terminée?

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Président : S'il vous plaît!

Président : Ce n'est pas le premier lapsus qu'on entend ici.

Mme la ministre.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Le député a tout à

fait raison…

Président : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Le député a tout à fait raison d'être préoccupé. Je

vais faire le suivi auprès d'Hydro-Québec et

je vais lui apporter une réponse.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Beauce-Nord.

Spénard : Alors,

M. le Président, les citoyens et les entreprises de la Beauce sont désespérés

du service de branchement d'Hydro-Québec. Ils veulent du service. Le gouvernement peut

bien rêver au monorail, il oublie le projet concret qui crée des emplois et développe l'économie des régions. M. le

Président, Hydro-Québec est devenue un frein au développement économique des régions.

La ministre des Ressources naturelles peut-elle donner un traitement-choc à

Hydro pour qu'ils nous branchent? Allo! Allo! Allo, là! Y

a-tu un boss dans la cabane?

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je pense que, comme je

l'ai dit plus tôt,

le député a raison d'être préoccupé. Je pense que c'est important que les industries et les projets puissent être alimentés du côté de

l'électricité dans sa circonscription

et je vais faire les suivis nécessaires auprès d'Hydro-Québec.

Président : Principale, M. le

leader de l'opposition et député de Châteauguay.

M. Moreau : M. le Président, le ministre de la Gouvernance souverainiste est

dans l'embarras. Mercredi dernier, le 6 novembre, il affirmait à TVA disposer des factures et qu'il était

prêt à envoyer les factures au gouvernement fédéral pour la tragédie de Lac-Mégantic la journée même, disait-il. Le lendemain, interrogé en

Chambre, il affirmait avoir envoyé les

factures depuis trois semaines. La même journée, en fin de journée, il disait

qu'aucune facture ne serait envoyée à Ottawa, mais une entente pour

signature. Jeudi matin, les travaux de décontamination coûtaient 5 millions. Jeudi

après-midi, ils coûtaient 4 millions par jour.

M. le Président,

ce que l'on sait, c'est que le gouvernement fédéral, depuis le mois de juillet,

est disposé à verser 60 millions de

dollars pour venir en aide au Québec dans le

cas de cette tragédie.

Est-ce que le ministre de la Gouvernance

souverainiste peut déposer aujourd'hui, comme il s'y était engagé la semaine dernière, les factures qu'il aurait envoyées

depuis trois semaines au gouvernement fédéral?

Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Cloutier : M. le

Président, j'ai effectivement envoyé l'ensemble de la documentation nécessaire

au gouvernement fédéral il y a maintenant plus

de trois semaines. Sur réception ou sur signature de l'entente, il y a

effectivement un décaissé qui se fera à la hauteur de 25 millions.

Mais,

M. le Président, le plus important pour nous, c'est que les citoyens de

Lac-Mégantic retrouvent une vie normale le plus rapidement possible. Il y a un

travail extraordinaire qui a été fait jusqu'à maintenant à la fois par le gouvernement, par les élus municipaux, mais un

geste de solidarité exceptionnel de l'ensemble de la population

québécoise. Le gouvernement du Québec a

assumé la totalité des dépenses, M. le Président, jusqu'à maintenant malgré le

fait qu'il s'agisse pourtant d'une

responsabilité du gouvernement d'Ottawa. La sécurité des transports des

matières dangereuses estune

responsabilité du gouvernement fédéral, et, malgré cela, le gouvernement du Québec s'est tenu debout, a défendu sa population et a surtout soutenu la population

locale de Lac-Mégantic. La totalité des documents a été transférée au

gouvernement fédéral, et nous sommes en attente d'une réponse d'Ottawa.

Président : Première complémentaire, M. le leader de

l'opposition.

M. Moreau : M. le

Président, se tenir debout, c'est aussi faire preuve de responsabilité et

d'envoyer les factures au gouvernement fédéral. Il a dit qu'il les avait

envoyées depuis trois semaines. Il s'est engagé à déposer ici, en

Chambre, l'ensemble des documents, il ne les a

toujours pas déposés.

Qu'est-ce

que vous attendez? Est-ce que vous voulez une chicane avec Ottawa ou prendre

soin des gens de Lac-Mégantic?

Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Cloutier : M. le

Président, le document envoyé à Ottawa, sur signature, il y a… le gouvernement

fédéral doitpayer jusqu'à la hauteur de 25 millions. M. le Président, si ça, ce

n'est pas une facture, je ne sais pas ce que c'est. En échange du document, on

paie 25 millions.

Pour la suite des choses, M. le Président, je

pense que les Québécois comprennent bien qu'on n'enverra pas une copie de chaque dépense au gouvernement fédéral. La

façon dont ça fonctionne, c'est le contrôleur, le vérificateur

des finances du Québec qui confirme que les sommes ont bel

et bien été dépensées pour la population de Lac-Mégantic, et, en échange, le gouvernement fédéral…

Président : En terminant.

Cloutier : …décaisse l'argent.

Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de

l'opposition.

M. Moreau : L'ensemble des

documents, là, qu'il a déposés à cette Chambre, qu'il aurait envoyés à Ottawa,

là, ça tient sur une ligne. C'est honteux et ridicule.

S'il

ne sait pas la différence entre des factures et une estimation alors qu'il est

capable d'évaluer, selon les heures de la journée, à 5 millions ou

4 millions les frais de décontamination, pourquoi ne produit-il pas les documents qu'il a envoyés à Ottawa et

pourquoi ne pas envoyer une entente chiffrée à Ottawa qui nous permettrait

d'avoir les 60 millions de dollars qu'ils se sont engagés à verser aux gens de

Lac-Mégantic? Pourquoi… ne faites pas votre travail?

Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

Cloutier : Alors, M. le Président, bien sûr que l'entente qui a

été envoyée concerne le premier montant de

60 millions. Et, si le député avait été attentif dans les échanges qu'il y

a eu récemment avec le gouvernement fédéral, il aurait vu la déclaration du ministre Lebel vendredi à l'effet que le

gouvernement d'Ottawa allait, effectivement, décaisser le fameux premier

60 millions.

Pour

la suite des choses, pour les travaux de décontamination, il y a des

pourparlers avec le gouvernement d'Ottawa, M. le Président, et ça va bon train.

Maintenant, M. le Président, je questionne le ton qui est utilisé par l'opposition. Parce qu'en bout de course, M. le

Président, ce que les gens s'attendent, ce que les Québécois

s'attendent, c'est que nous travaillions tous ensemble pour la population, pour

mettre pression...

Président : En terminant.

Cloutier : ...sur le gouvernement fédéral, M. le Président,

parce qu'il n'y a aucune raison que nous ne défendions pas tous ensemble les

intérêts du...

Président : Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles

et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant

un député membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député

de Chomedey.

Ouellette : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

député de Lévis et le député de Blainville :

«Que

la Commission des finances publiques entende le président-directeur général du

Fonds immobilier de solidarité de la

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, M. Normand Bélanger,

ainsi que son prédécesseur à la Solim, M. Guy Gionet, concernant les

révélations des dirigeants du Fonds de solidarité FTQ suite à leur audition en

commission parlementaire le 5 novembre 2013.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Nous passons à

la motion suivante. Nous passons à la motion suivante, je reconnais un membre

du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement de déposer la motion suivante conjointement avec le député de Laurier-Dorion et le

député de Blainville :

«Que

l'Assemblée nationale demande au ministre de l'Environnement de s'engager à

adopter des règles transitoires à court

terme pour s'assurer que durant le moratoire proposé sur l'exploration et

l'exploitation du gaz naturel dans le

schiste, les études et les besoins en développement de connaissances

scientifiques de l'évaluation environnementale se poursuivent et que de

nouveaux forages soient autorisés à ces fins strictes.» Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de

Nicolet-Bécancour. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Bédard : Non, malheureusement.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de consentement. Nous

passons à la motion suivante. Je reconnaisun membre du groupe formant le gouvernement, M. le ministre de

l'Environnement, Développement durable, Faune et Parcs.

Blanchet : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Talon, le député de

Drummond—Bois-Francs, la députée de Gouin et le député de Blainville, la motion suivante, en soulignant,

d'ailleurs, la présence des gens de l'AQDR dans nos tribunes :

«Que

l'Assemblée nationale souligne, en ce 13 novembre, la Journée de la

gentillesse;

«Que

l'Assemblée nationale salue les efforts soutenus de l'AQDR Centre-du-Québec

depuis 3 ans pour faire connaître davantage cette journée au Québec, ce

qui pourrait [mener] à la reconnaissance officielle de cette journée.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre de l'Environnement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : M. le

Président, il y a consentement pour débattre de cette motion pour une durée d'approximativement une minute par intervenant, en

commençant, bien sûr, par M. le ministre et député de Johnson, suivi par le

député de Jean-Talon, le député de Drummond—Bois-Francs et la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Donc, je comprends qu'il

y a quatre interventions, quatre intervenants pour un temps d'une durée

d'une minute. Je commencerai avec le ministre de l'Environnement, Développement

durable, Faune et des Parcs.

Blanchet : M. le Président, c'est un plaisir de pouvoir

intervenir sur cette motion parce que, depuis

plusieurs années, en effet, les gens de l'AQDR du Centre-du-Québec nous

expriment leur désir de voir reconnaître, alors qu'on reconnaît plein de journées à toutes sortes de causes toutes plus

pertinentes les unes que les autres, de voir reconnaître la Journée de la gentillesse, qui, dans le cadre de

leur action, de leurs interventions… que moi, j'ai toujours compris

comme étant une journée où on travaille sur

la compréhension mutuelle entre les générations, on travaille sur l'écoute, on

travaille sur l'ouverture, toutes vertus qui, d'ailleurs, sont les bienvenues

dans cette enceinte. Et je souhaite sincèrement et vivement que, rapidement, on

puisse donner à cette journée toute la

reconnaissance officielle qu'elle mérite pour l'impact qu'elle pourrait avoir

sur nos pratiques, nos moeurs et l'ensemble de nos comportements. Je vous félicite et je vous remercie.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Merci…

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, je me

joins au député qui vient de parler pour

remercier l'AQDR d'accorder autant

d'importance à une qualité qui, pour moi, est primordiale, qui est la gentillesse.

Puis je rappellerais que la gentillesse,

c'est d'abord une attitude personnelle et un état d'esprit. Également, la

gentillesse, ça démontre le respect envers les autres. Et, M. le

Président, j'aimerais rappeler que, quand les gens sont gentils, ça crée un

climat, une atmosphère qui permet une meilleure collaboration.

je terminerais en rappelant ce que j'aime beaucoup en éthique, la règle

d'or : Si vous êtes gentil avec les

autres, les autres vont être gentils avec vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Je passe

maintenant la parole au député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger : Oui. Merci, M. le Président. Je salue la

délégation de l'AQDR ici présente. À travers

elle, je félicite cette association qui aide

les aînés à exercer leur pleine citoyenneté et renforce leurs liens avec les

jeunes. Je rends hommage à la présidente fondatrice ici présente, Mme

Louise Rajotte, pionnière en défense des droits et promotion de l'esprit

civique. Elle anime l'association en tant qu'intervenante sociale depuis plus

de 25 ans.

J'accorde

une grande importance au respect et à la prévention de toute forme de violence

et d'intimidation. La Journée de la gentillesse indique la voie du savoir-faire et du

savoir-être à tous les âges de la vie. J'invite mes collègues à donner

l'exemple en appliquant une règle de base : traiter les autres comme nous

voudrions que nous soyons traités. J'appuie

sans réserve la démarche entreprise par l'association de défense des droits des

personnes retraitées et préretraitées du Centre-du-Québec afin que le

gouvernement décrète le 13 novembre Journée de la gentillesse. M. le Président,

ensemble, célébrons cette journée.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Alors, je passe maintenant la parole à la

députée de Gouin. Mme la députée.

David : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, bien sûr,

saluer l'AQDR du Centre-du-Québec pour cette très belle initiative qui nous permet de

parler d'un mot qu'on n'utilise peut-être pas assez souvent. Et, au fond,

la gentillesse, c'est quoi? C'est

l'attention à l'autre, et surtout si cet autre est vulnérable ou différent,

c'est de reconnaître les qualités et

les efforts, la persévérance d'autrui, c'est de prendre le temps d'écouter,

retenir un peu son jugement, chercher à comprendre. Et tout cela, c'est

la véritable base du vivre-ensemble, un vivre-ensemble entre amis, dans nos

familles, mais aussi dans nos communautés.

même, la gentillesse existe entre députés et, je le crois, elle existe aussi

entre, vraiment, l'immense majorité des députés et le formidable personnel de l'Assemblée

nationale, sans qui notre travail serait impossible. Je pense que nous pourrions faire un pas de plus et nous épargner

entre nous des paroles parfois blessantes, des paroles que nous

entendons parfois ici, dans cette Chambre.

Chaque député, chaque ministre, quelle que soit son opinion ou son appartenance

politique, c'est une personne digne de respect et de gentillesse. Merci.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin,

pour vos bons mots. Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté avec gentillesse,

parfait. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Donc, je comprends

qu'il n'y a pas d'autres motions.

Vice-Président (M. Cousineau) : Oui? Excusez, monsieur… Oui, M.

le député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Mercier, à vous la parole.

Khadir : En fait, M. le

Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement et avec toute la

gentillesse du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la

Faune et des Parcs ainsi que la gentillesse — quel beau mot, hein, de la langue française — ainsi que la gentillesse du député de Laurier-Dorion,

du député de Nicolet-Bécancour et du député de Blainville :

«Que

l'Assemblée nationale réitère l'importance du Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement;

«Que l'Assemblée nationale presse le ministre

de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs de faire preuve de

transparence et de diligence dans la nécessaire réforme du cadre d'évaluations

environnementales québécois.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci. Vous comprendrez, M. le député, que j'aurais dû vous demander avant, selon l'article 84.1, s'il y a

consentement pour que vous puissiez présenter… Non, c'est vrai, vous êtes au

niveau des députés indépendants, vous avez raison.

Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

Traversy : Merci, M. le Président. Il y a consentement sans

débat pour la motion.

Vice-Président (M. Cousineau) : Est-ce que cette motion est

adoptée?

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Adopté. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres motions? Nous allons passer… Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : J'aimerais demander le consentement de cette Chambre

pour déposer une deuxième motion de la part du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Voilà. Alors, là s'applique

l'article 84.1. Le gouvernement ayant déjà présenté une motion à cette séance,

ça nous prend une autorisation pour déroger à l'article 84.1, pour présenter

une deuxième motion pour le

gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement? Mme

la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : Merci, M. le Président. Si c'est concernant

Enbridge, il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Alors, oui, il y a consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du

Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à compter du 26 novembre 2013 — prochain — procède

à des consultations particulières en vue d'étudier l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l'est du

flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion

du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge.

«Que la commission évalue, le cas échéant, les

conditions nécessaires pour rendre ce projet acceptable

selon les principes du développement durable,

soit le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique pour le Québec;

«Qu'à cette fin, la commission entende — les

organismes suivants: Enbridge, le ministère de

[l'Environnement et du Développement

durable], de la Faune et des Parcs, la ministre des Ressources naturelles, le

ministre des Finances, le ministre

des Transports [et] des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du

territoire, l'Association

pétrolière et gazière du Québec, Ultramar/Valero, le Conseil patronal de

l'environnement du Québec, la Fédération des chambres

de commerce du Québec, l'Association industrielle de l'est

de Montréal, la Chambre

de commerce de Montréal métropolitain, la Chambre de commerce de l'Est de Montréal, la

Chambre de commerce de Lévis, l'Unifor, le Conseil du patronat du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec, M.

Pierre-Olivier Pineau, professeur

[aux] HEC Montréal, l'Association canadienne

de pipelines d'énergie, l'Institut économique

de Montréal, Suncor, la Table de concertation de la pétrochimie et du

raffinage, le Conseil des bassins versants des Mille-Îles et Conseil du bassin versant de la région

Vaudreuil-Soulanges, la Confédération des

syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie

et du papier, Greenpeace, l'Association québécoise de lutte contre la

pollution […] — aussi appelée AQLPA — Équiterre, Nature Québec, Regroupement national des conseils régionaux en

environnement du Québec, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération

québécoise des municipalités, le PARACHEM, l'Institut économique de Montréal, l'Institut de recherche en économie contemporaine, le

Mohawk Council of Kahnawake, la MRC d'Argenteuil, la MRC de Deux Montagnes, la MRC de Thérèse De Blainville, la

MRC […] Vaudreuil Soulange — la MRC des Moulins, M. le Président — la ville

de Montréal, [de Lévis,

de Laval, de Mirabel], et finalement l'UPA; et

«Qu'une

période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que

le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant

l'opposition officielle pour les remarques

préliminaires soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième

groupe d'opposition soit de 3 minutes;

«Que

la durée maximale de l'exposé d'Enbridge soit de 60 minutes et que

l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de

90 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le

gouvernement soit de 41 minutes; et que le temps dévolu aux [partis formant] l'opposition soit de 49 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé du

ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, de

la ministre des Ressources naturelles, du ministre des Finances[…], du ministre

des Transports, des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation

du territoire soit d'une durée respective de 10 minutes et que l'échange

avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de

35 minutes — on y arrive, M. le

Président;

«Que le temps dévolu au parti formant le

gouvernement soit de 16 minutes; et que le temps dévolu aux députés de l'opposition soit de 19 minutes — pour cet échange;

«Que la durée maximale de [l'exposition] pour

chacun des [...] intervenants soit de 10 minutes [chacun] et que l'échange avec [...] la commission soit d'une durée

maximale de 35 minutes;

«Que

le temps dévolu au parti formant le gouvernement — et de l'opposition — soit [réparti] de 16 minutes

et [...] de 19 minutes — comme on l'a dit tout à l'heure;

«Qu'une période de 15 minutes soit

prévue pour les remarques finales partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Que

la commission fasse rapport à l'Assemblée nationale au plus tard le

6 décembre 2013;

«Que la ministre déléguée à la Politique

industrielle et à la Banque de développement économique du Québec soit membre de ladite commission[...]; et

«Que

cette motion devienne un ordre de l'Assemblée nationale», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce que cette motion est adoptée? Madame…

Excusez-moi. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : Juste une petite

précision, M. le Président : la ministre responsable de la politique doit être membre de la commission pour la durée

du mandat. Et, oui, c'est adopté.

Vice-Président (M. Cousineau) :

Alors, c'est adopté.

Nous

allons passer maintenant à la rubrique Avis touchant

les travaux des commissions. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Traversy : Merci, M. le Président. Alors, c'est très une belle motion

que nous venons d'adopter. J'en suis très fier

et je pense

que les Québécois le seront également.

Sur ce, j'avise cette Assemblée, à la rubrique touchant les

travaux des commissions, que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations

particulières et les auditions publiques sur

le document

intitulé L'autonomie pour tous, livre blanc sur la création d'une assurance

autonomie, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure

ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle

du Conseil législatif. Et ce sera tout pour aujourd'hui, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'administration

publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres

de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de

travail, après les affaires

courantes jusqu'à

13 heures, afin de préparer l'audition

portant sur les services à domicile; en

séance publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences de la santé et des services sociaux de Lanaudière et de Montréal, les centres de santé et de services

sociaux d'Ahuntsic, de Montréal-Nord et de Gatineau; et en séance de travail,

de 18 heures à 18 h 30, afin de

statuer sur les observations, les conclusions et, s'il y a lieu, les

recommandations à la suite de cette audition.

vous avise également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

15 heures à 16 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement,

afin de procéder à l'organisation de ses travaux.

Nous

allons passer maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des

interventions? M. le leader de l'opposition officielle.

Moreau : M. le Président, comme c'est la Journée de la

gentillesse, nous n'avons aucune question à

adresser au gouvernement aujourd'hui à cette rubrique.

Vice-Président (M. Cousineau) : Bien. Alors, je vais maintenant

passer la parole… Merci, monsieur. Je vais

maintenant passer la parole au leader du deuxième groupe d'opposition. M. le

leader.

Deltell : Presque. Alors, M. le Président, comme c'est la Journée

de la gentillesse, je tiens à saluer

l'ouverture manifestée par le gouvernement

pour les auditions concernant la question de l'oléoduc. Nos demandes d'entendre

certains groupes ont été acceptées, nous les en remercions.

Maintenant, M. le

Président, au cours des 24 dernières heures, le gouvernement a déposé deux

projets de loi extrêmement importants :

projet de loi n° 60, projet de loi n° 61. Le projet de loi

n° 60, on le sait, ça concerne la charte, et le projet de loi n° 61, ça concerne ce que nous

avons appelé l'opération Remboursez-nous, donc deux projets de loi importants.

Nous

comprenons, à la suite des propos tenus par les différents leaders, qu'il y

aura d'abord des consultations, suivies de l'adoption du principe. M. le

Président, je me demande comment il se fait que, pour ces importants projets

de loi, on agit de la sorte, c'est-à-dire

consultation et après ça adoption de principe, comme ça a été fait dans 24

autres projets de loi, et que ce n'est pas le cas pour le projet de loi

n° 37.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Bon. Alors, je vous rappelle que la rubrique

s'appelle Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. Bon, vous avez bien campé votre position. Maintenant, est-ce qu'il

y a une réponse du côté du gouvernement? M. le leader du gouvernement.

Bédard : Oui, M. le Président. Je suis content d'être ici et

pouvoir répondre à la question de mon

collègue, fort importante. Je pense que c'est plutôt simple, les raisons qui

justifient le fait que nous procédions d'une façon ou d'une autre. Nous avons eu malheureusement une expérience douloureuse

dans le cas de la

Loi sur les mines. Ça a un impact, ce qu'on fait ici. Quand on décide par surprise, là, de battre

le principe d'un projet de loi après que des dizaines de groupes soient venus à l'Assemblée, venir

témoigner de leur appréciation, eh bien, évidemment, l'image qui en

ressort de notre Assemblée n'est pas très

glorieuse, je vous dirais. Et ça ne démontre pas une preuve de très grand

professionnalisme, peu importent les

opinions qu'on peut véhiculer. Et le fait d'avoir laissé déplacer des gens

pendant des semaines pour venir

expliquer et préparer leurs mémoires sur quelque chose qui n'a pas franchi

l'étape qu'elle aurait dû franchir, je pense que ce n'est pas de

nature à nous amener, M. le Président, à montrer le visage le plus glorieux de cette Assemblée.

Donc, à ce

moment-ci, nous avons d'autres exemples. Nous voulons procéder en consultations

avant ou après. Ce qu'on veut éviter dans les

cas qui sont contestés, c'est de faire déplacer les gens pour rien. Donc, si on

est contre le principe, là, on va… qu'on le dise tout simplement, qu'on est

contre le principe, puis après ça on procédera aux consultations. Le principe, vous le savez, c'est très large, hein? Le

principe, c'est de dire, par exemple dans les gaz de schiste : Est-ce qu'on est pour ou contre le

moratoire? Puis après ça, dans le détail, on peut jouer. Mais ce n'est pas

vrai qu'encore une fois on va avoir des

vastes consultations qui ne vont mener à rien quant à l'étape du principe du

projet de loi. Nous sommes un

gouvernement minoritaire, nous sommes une Assemblée où le pouvoir est partagé

entre les différents partis. Il faut

utiliser ce pouvoir, je pense, de façon judicieuse en faisant en sorte que ces

personnes qui utilisent des moyens parlementaires

pour faire entendre leurs voix soient respectées. Donc, nous avons fixé des

conditions particulières dans certains

projets de loi. On peut être d'accord ou pas, mais ça, c'est le pouvoir du

gouvernement. Il reste que, même en situation

minoritaire, nous avons ce pouvoir de dire à quel moment nous le souhaitons. Et

donc c'est aux gens à réagir en conséquence.

Il n'y a pas de règle immuable par rapport aux consultations, à quel moment

elle doit être. Moi, j'ai vu une chose et son contraire. J'ai même vu,

dans une étude

article par

article à un moment donné, suspendre l'étude

article

par

article et faire une consultation. Tout est possible, mais il faut

maintenant, dans certains projets de loi, dire où est-ce qu'on s'en va au

niveau du principe. Voilà, tout simplement.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Traversy : M. le Président, je vous demanderais d'appeler

l'article 22 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, à l'article 22 du

feuilleton… Voilà. L'Assemblée prend en considérationle rapport de la Commission des finances publiques

sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique

principalement en matière de dotation des emplois. Y a-t-il des interventions?

M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : Tout

simplement vous dire, M. le Président, qu'à cette étape-ci nous allons nous

exprimer… informer la Chambre que nous allons nous exprimer lors de la prochaine étape de

l'adoption finale. Et je ferai part à

nos collègues ici,

en cette Chambre, de nos bons mots quant à la façon que ce projet de loi s'est déroulé en commission parlementaire. Ce fut fort constructif et intéressant. Donc, à ce moment-ci, je ne ferai pas d'autre commentaire, d'autant plus que j'ai

un point de presse avec mon collègue sur le projet de loi qu'on vient de déposer concernant la récupération des sommes, et il y a le Conseil

des ministres après.

Donc, je vais garder mes commentaires pour ma collègue de Laporte, pour mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière, lors de l'étape de l'adoption finale.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le président du conseil…

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci, M. le président du Conseil du trésor. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la

députée de Laporte, à vous la parole.

Mme Ménard : Oui, bonjour.

Bonjour, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur la prise en

considération du projet de loi n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la fonction

publique principalement en matière de dotation des emplois.

Très

généralement, ce projet de loi vient établir diverses modifications à la Loi

sur la fonction publique.

Ce projet de loi modifie le processus de

dotation des emplois pour permettre, entre autres, que l'on puisse nommer un candidat dès qu'il a complété le processus de

qualification.

De plus, les concours et les listes de

qualification seront remplacés par des processus de qualification et des banques de personnes qualifiées.

projet de loi n° 41 prévoit aussi d'octroyer au Conseil du trésor la

possibilité de réglementer les nouveaux processus

de dotation relatifs aux étudiants qui ont occupé un emploi d'étudiant ou ont

fait un stage et de déterminer les conditions du retour de retraités,

selon lesquelles celui-ci pourrait être nommé de nouveau.

Ce projet de loi transfère également des

pouvoirs au Conseil du trésor, notamment celui de fixer des normes pour le classement des fonctionnaires, et, à son

président, de nouvelles fonctions en matière de gouvernance en gestion des

ressources humaines.

Enfin, la

Loi sur la fonction publique

modifiera la gestion et les responsabilités

confiées à la Commission

de la fonction publique ainsi que les dispositions pénales, tout en prévoyant des mesures transitoires.

Alors, M. le Président, ce projet

de loi vient s'inscrire

en continuité avec les mesures proposées par mon

ancienne collègue et ex-présidente du Conseil

du trésor, Mme Michelle Courchesne. Elle

proposait dans le projet de loi n° 72, présenté en mai 2012 et qui portait le même nom que

l'actuel projet, l'essentiel des mesures que l'on y retrouve.

En plus de la présentation de son projet de loi, Michelle Courchesne avait également mis sur pied la Stratégie de gestion des ressources humaines 2012‑2017 — Une fonction publique moderne au service des Québécois. D'ailleurs, des consultations ont

été menées afin d'éviter avec… d'arriver, plutôt, avec le dépôt de certains

aspects de cette stratégie.

La disponibilité de la main-d'oeuvre, la pérennité et

l'évolution de l'expertise, l'agilité dans les façons de faire étaient et sont

toujours les principaux enjeux. Je salue la reconnaissance de la valeur de ces

mesures par le gouvernement.

M. le Président, les défis auxquels la fonction publique québécoise devra faire face avec la

baisse démographique et la rareté de la main-d'oeuvre qui

s'accentuera au cours des années à venir sont importants. D'ici 2016, il est

prévu qu'il n'y aura pas assez de nouveaux travailleurs pour combler tous les départs, tout le contraire de la

réalité d'il y atrois décennies, alors que l'employeur pouvait se référer à un bassin de main-d'oeuvre abondant. Face à ce changement démographique

important, la fonction

publique doit s'assurer

d'attirer des travailleurs et des travailleuses qualifiés. Une réforme des

processus de dotation des emplois de la fonction publique s'imposait donc. Les défis afin de conserver une fonction publique de qualité sont nombreux. Il importe aujourd'hui de faire face

à ces défis.

Lors

des consultations

particulières, cinq

groupes, plus un mémoire du Forum des jeunes de la fonction publique,sont venus nous dire que les mesures apportées dans ce projet de loi étaient intéressantes et que la

modernisation dans l'application des

modalités était primordiale. Plusieurs recommandations ont été faites, lesquelles nous avons tenu compte lors de l'étude

article par article. Entre autres, la Commission de la fonction publique nous a fait part des défis importants dont

ils font face comme l'objectif de réduction de la taille de l'État, qui est toujours une préoccupation, au même

titre que la qualité des services donnés à la

population. De plus, les ministères doivent composer avec les départs massifs à la retraite, le remplacement d'un

employé retraité sur deux, sans oublier le maintien et l'amélioration de la

qualité des services offerts.

Une de leurs grandes difficultés est d'attirer

et de garder le personnel dans certains secteurs; la modernisation du système de recrutement est donc cruciale pour faire face à ces défis. Actuellement, décrocher un emploi peut prendre de trois à

12 mois. Dans ces conditions, un futur employé a le temps de se voir

offrir un autre travail ailleurs. C'est ce que révèle une consultation menée par le Forum des jeunes de la fonction publique,

laquelle démontre que 70 % des répondants ont attendu plus de trois mois, et près

du quart, plus d'un an avant de décrocher un emploi. Ce projet de loi

vient permettre, comme je le mentionnais il y a quelques instants, que l'on

puisse nommer un candidat dès qu'il a complété le processus de qualification.

D'ailleurs,

l'Alliance des cadres de l'État a accueilli très favorablement la

simplification du recrutement. Ils nous ont dit que cette nouvelle approche permettra à

l'État d'être plus concurrentiel avec le marché de l'emploi et

facilitera les démarches des gestionnaires à la recherche d'employés.

Un autre élément important du projet de loi est que chacun des ministères aura

l'obligation de déposer sa stratégie

quinquennale de ressources humaines. Les dirigeants devront donc réfléchir sur

leurs façons de faire et voir à poser des gestes concrets pour les moderniser.

Alors,

M. le Président, ce grand défi de la gestion des ressources humaines est un phénomène

propre à l'ensemble du marché du travail. La compétition est féroce, et la relève est

courtisée de toutes parts. La fonction publique doit donc s'ajuster, à

l'instar des autres employeurs. Ce projet de loi est un grand pas dans la bonne

direction.

suis fière de vous dire, M. le Président, qu'à

titre de porte-parole de

l'opposition officielle nous avons contribué pleinement et rigoureusement à la bonification de

ce projet de loi et nous avons eu l'écoute du ministre. Permettez-moi de

ne vous citer qu'un exemple de nos échanges lors de l'étude détaillée en

commission parlementaire.

l'article 40 du projet de loi qui modifie l'article 129 de la

Loi sur

la fonction publique, nous pouvions lire, et

je résume, qu'une personne qui commet une manœuvre frauduleuse et déclarée

coupable cesse d'être admissible à tout concours

ou examen pour une période de deux ans. Alors, vous comprendrez, M. le

Président, que nous trouvions cette période

beaucoup trop courte. Donc, nous avons eu de bons échanges, des échanges

fructueux, et nous avons recommandé au ministre de prolonger cette

période jusqu'à cinq ans. Alors, le ministre a accepté notre recommandation.

Alors, M. le

Président, je dois vous dire que je suis satisfaite des échanges qui ont eu

lieu en commission parlementaire sur l'étude

détaillée du projet de loi n° 41. Les travaux ont été constructifs et

productifs. D'ailleurs, je tiens à remercier

tous les membres de la commission qui ont contribué à ces travaux ainsi que le

président de la commission, la secrétaire

et tout le personnel. Je remercie aussi le ministre et le président du Conseil

du trésor, qui a été à l'écoute de toutes nos recommandations. Et, bien sûr, un merci à tous ceux qui l'ont

accompagné, mais un merci très spécial à Mme Roy, qui accompagnait le ministre et le président du

Conseil du trésor, qui, tout au long des travaux, a répondu à toutes nos

interrogations et nos demandes d'une manière franche et directe, ce qui nous a

permis de mieux comprendre les enjeux et les défis de la gestion des ressources

humaines de la fonction publique.

Alors,

M. le Président, le projet de loi n° 41 vient optimiser le processus de

dotation des emplois dans notre fonction publique. Alors, en conclusion, M. le

Président, en attirant les talents, en maximisant les services offerts, en

minimisant la gestion, la fonction publique

québécoise sera à même de mieux servir les Québécois. Bref, la fonction

publique doit se démarquer et prouver

qu'elle est un employeur de choix, un employeur de premier plan, alors je réitère,

M. le Président, notre accord sur l'adoption du projet de loi

n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique principalement en

matière de dotation des emplois. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée. Je suis

prêt à entendre un prochain intervenant. Oui,

M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. M. le Président, je tiens à

remercier, dans un premier temps, les

parlementaires qui ont participé aux travaux de la commission sur cet important

projet de loi, le projet de loi n° 41, ce projet de loi qui va permettre

d'actualiser le processus de dotation, de dotation d'une fonction publique

qualifiée et compétente.

Il y a une nouvelle procédure qui va s'appliquer. Au lieu

d'avoir les fameuses listes d'aptitudes, maintenant ça va être changé, on va avoir maintenant… Lorsqu'un

candidat va participer à un processus de qualification, il pourra être nommé

dès le moment où il est déclaré qualifié. Aussi, M. le Président, on a prévu

des règles pour les étudiants, les stagiaires qui travaillent durant la période

estivale dans la fonction publique. On a prévu des règles afin de permettre qu'ils puissent intégrer la fonction publique. Et

aussi, avec l'exode des fonctionnaires qui quittent pour la retraite, on

a prévu certaines règles aussi… on a permis, plutôt, au Conseil du trésor

d'établir les règles par le projet de loi pour que les

gens à la retraite puissent revenir travailler durant une période déterminée.

Je tiens à … Je

corrobore les propos de la députée de Laporte sur le bon climat et le travail assidu des parlementaires. Le ministre a fait preuve d'ouverture aussi lorsqu'on a … on a

eu de bonnes discussions, on a pu amender le projet de loi, on a pu

l'améliorer. Et, comme disait tout à l'heure aussi la députée de Laporte, c'est la suite du projet

de loi n° 72 qui avait été présenté par Mme Courchesne.

Alors,

en terminant, M. le

Président, le deuxième

groupe d'opposition va

voter en faveur de ce projet de loi là. Merci.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions?

Vice-Président (M. Cousineau) : Alors… Attendez que je vous

nomme, M. le député de Verdun. Alors, à vous

la parole, M. le député de Verdun.

Gautrin : M. le Président, c'est avec plaisir que je vais

intervenir ici sur ce projet de loi. Comme l'a

rappelé ma collègue la députée de Laporte, nous sommes en faveur de ce projet

de loi.

y avait une situation qui était une situation qui est préoccupante dans la

fonction publique québécoise. La situation préoccupante est la suivante : nous avons

besoin d'attirer, dans la fonction publique québécoise, des meilleurs

éléments, et le processus de nomination

faisait en sorte qu'il y avait un délai important entre le moment où la

personne était qualifiée et la personne, elle était embauchée. Alors, on

a ici, dans le projet de loi, voulu corriger cette situation, corriger cette situation pour permettre réellement… permettre aux

jeunes de pouvoir être embauchés directement après qu'ils aient passé

les examens de qualification.

Deuxième

élément, il y a un élément, et ce n'est pas mineur, dans le projet de loi qui

va toucher les étudiants qui sont en stage. Les étudiants qui sont en stage

actuellement sont… en général, commencent… font un stage dans la

fonction publique, acquièrent une certaine expérience et, bon, à l'heure

actuelle, devaient repasser par tout le processus avant de pouvoir être

engagés, le cas échéant, dans la fonction publique. Le projet de loi va

modifier… évidemment, ne les dispense pas de devoir passer les examens et les

éléments de qualification, mais, une fois qu'ils ont réussi à passer les

examens de qualification, de pouvoir avoir une possibilité d'engagement assez

rapidement.

faut être conscients, M. le Président, qu'on se trouve dans une situation — et

la tendance va aller en s'augmentant — dans

laquelle on ne va pas être en surplus de main-d'oeuvre qualifiée, mais on va se

trouver en besoin et en demande de

main-d'oeuvre qualifiée. Déjà, dans certains secteurs — et je pourrais vous en citer un certain nombre dans

certains secteurs, par exemple le secteur de l'informatique, les secteurs du

génie civil, dans les secteurs de la comptabilité — on

se trouve en compétition, par rapport à nos employés, par rapport à nos fonctionnaires,

on se trouve en compétition avec un marché du travail qui est très demandeur pour ce

type d'emploi, et, si on retarde, lorsque… Imaginez, imaginez, M. le

Président, que vous soyez encore un jeune qui termine ses études universitaires

dans ce secteur. Je comprends que c'était

comme… Vous et moi, on y était il y a un certain temps, mais imaginons que vous

seriez un jeune qui termine ses études universitaires dans ce secteur,

et il choisit, il est intéressé de venir travailler dans la fonction publique québécoise. Mais actuellement,

actuellement, si on ne change pas la loi comme telle, si on ne change pas

nos processus qui sont mis de l'avant, ça

peut prendre... Entre le moment où il a signifié son intérêt, le moment où il a

été passer les tests de qualification

et le moment où il reçoit, à la fin, une offre finale d'emploi, il peut

s'écouler, M. le Président, entre trois à quatre mois dans un marché

extrêmement compétitif. Et mettez-vous à la place, M. le Président, de ce

jeune. Dans un marché extrêmement compétitif, d'un côté, il est en attente,

pendant deux à trois mois, d'une décision éventuelle de la fonction publique québécoise,

et le marché privé lui

offre très rapidement,

parce que la décision

dans le monde

privé peut se faire beaucoup plus rapidement… lui offre un emploi, c'est-à-dire lui fait une offre d'emploi très

rapidement, M. le Président. Et c'est ce qui se passe à

l'heure actuelle. Très rapidement, ces

personnes, souvent les personnes les plus qualifiées, nous les perdons, nous

les perdons.

Alors,

le projet de loi vient ici changer cette situation, va

permettre que, dès qu'on aura pu assumer ou

adapter la qualification du jeune... il

pourra être engagé dans un processus beaucoup plus rapide qu'il n'avait été... qu'il n'était le cas. Et, de

surcroît, M. le

Président, de surcroît,

si tant est que ce jeune, en plus, ait été stagiaire, c'est-à-dire a été

stagiaire pendant l'été, etc., dans une des

fonctions du gouvernement, il pourra encore plus rapidement,

une fois que… bien sûr une fois où on aura

assumé sa qualification, être engagé dans la fonction

publique québécoise.

Moi,

je vais vous raconter une anecdote qui m'est restée. À l'époque, en 2006‑2007, j'avais à l'époque, dans la fonction publique,

un jeune extrêmement brillant, un jeune extrêmement brillant, et on avait voulu

l'engager dans... Il avait une

formation en sciences politiques et particulièrement une spécialisation dans

les technologies de l'information. On avait voulu

l'engager. Il avait, bien sûr, passé les éléments de qualification, mais on

attendait, on attendait. D'une part, il n'y avait pas de poste. On pouvait

éventuellement envisager de l'avoir sur des postes temporaires, etc.

même personne, dans la fonction publique fédérale, on lui a offert ce qu'on

appelle la ligne royale, où on leur permet

d'avoir le chemin ou… le recrutement pour les personnes qui vont éventuellement

pouvoir un jour obtenir, assumer des postes

de directeur ou éventuellement de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre.

Voyez-vous la rapidité avec laquelle la fonction publique fédérale a pu

bouger par rapport à notre situation?

Alors,

M. le Président, c'est pour ça que, d'une part, comme l'a très justement

rappelé notre collègue de Laporte, c'était Mme Courchesne qui avait initié cette

réflexion qu'il y avait dans la difficulté... compte tenu de la difficulté

qu'on avait de recruter les jeunes les plus brillants, qui avait initié cette

réflexion, réflexion qui avait donné lieu à un projet de loi qui malheureusement, M. le Président, parce que le vœu de la

démocratie a fait en sorte que nous ne soyons plus au gouvernement… qui

était tombé, mais la sagesse... Et je dois saluer actuellement la sagesse du

député de Chicoutimi et président du Conseil du trésor. Il a été assez sage

pour remettre et rappeler un projet de loi qui, somme toute, M. le Président, et comprenons-nous bien, somme toute,

reprend les mêmes idées que celles qui avaient été mises de l'avant par notre collègue la députée d'alors, la députée de

Fabre d'alors, que maintenant je peux appeler par son prénom... par son

nom, je veux dire, qui est Mme Courchesne.

Alors,

M. le Président, l'importance — et vous êtes bien conscient,

hein? — que va avoir dans les années qui

vont venir, dans les années qui sont devant

nous… l'importance de la gestion des ressources humaines, c'est quelque

chose qui, dans tout ce qui est politique de

gestion, va devenir de plus en plus important. Alors là, le projet de loi va

faciliter aussi, va faciliter les mécanismes de gestion.

aurait pu avoir une tendance... À la fois, il donne au Conseil du trésor une

possibilité d'être un leader, quelqu'un qui

initie, qui soutient, qui veut soutenir réellement ou donner la voie dans ces

grandes tendances. Par contre, il respecte — et

ça, c'était un point qui était important, et je me rappelle à quel point ça a

été important à la fois pour le député de

Mont-Royal et pour la députée de Laporte — à l'heure actuelle, il respecte le fait que…

l'autorité de gestion du sous-ministre.

Autrement dit, comprenez-moi, dans l'équilibre du projet de loi vous avez,

d'une part, au Conseil du trésor, la

responsabilité d'initier en quelque sorte ces changements, mais l'application

des changements, la responsabilité de la gestion, la responsabilité qu'a

le sous-ministre de gérer son personnel est parfaitement maintenue dans le

projet de loi, M. le Président.

vais terminer, parce que je pourrais parler de ça bien longtemps... Je vais

terminer ici pour rappeler que, comme l'a rappelé très justement ma collègue de Laporte, le débat ou l'analyse en commission parlementaire s'est fait dans un esprit de collaboration, comme souvent la majeure

partie des projets de loi se font, un esprit de collaboration entre, bien sûr, les parlementaires de l'opposition et, je dois dire, les parlementaires ministériels, et on arrive, aujourd'hui dans

ce projet de loi n° 41, M. le Président,

à améliorer considérablement la situation de la gestion des ressources humaines

au gouvernement du Québec. Je vous remercie. Nous allons voter tous ici, avec

brio, en faveur de ce projet de loi.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Merci, M. le député de Verdun. Est-ce qu'il y

a d'autres intervenants concernant cette prise en considération? M. le député

de Mont-Royal.

Arcand : Merci

beaucoup, M. le Président. En tant que membre de la Commission des finances publiques, je suis très

heureux, M. le Président, de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour cette

prise en considération du projet de loi n° 41. Vous savez, M. le

Président, pour le public, de façon générale, tout le monde qui ont un certain

âge se rappellent probablement qu'évidemment la fonction publique, durant les

années 60, c'était… évidemment, il y avait ce

qu'on appelait à l'époque beaucoup de patronage, c'était le terme qui était

utilisé à l'époque, dans les années 60, les emplois dans la fonction

publique. Je me rappelle même de voir, récemment sur certains canaux

spécialisés, la série Duplessis , où est-ce qu'on… Il n'y avait pas de

règle très, très précise dans l'attribution des emplois au sein de la fonction

publique.

fil des années, M. le Président, on a voulu stopper, d'ailleurs avec raison, ce

favoritisme qui existait au sein de la fonction publique. Et, au fil des années, ce

qui est arrivé, bien sûr, c'est qu'il y a eu, M. le Président, énormément

de règles qui ont été faites dans le but,

bien sûr, de s'assurer que toute la question de la dotation des emplois au sein

de la fonction publique se faisait

selon des critères dans lesquels il n'y avait pas… évidemment, le moins de

favoritisme possible. Les responsables des ressources humaines

intervenaient à ce niveau-là.

Aujourd'hui,

je pense que la donne, elle est changée. Premièrement, plus que jamais, le

gouvernement du Québec, entre autres, est aux prises, actuellement, avec

probablement une plus grande compétition qui existe, compétition avec

d'autres paliers de gouvernement, compétition, parfois au niveau des emplois,

avec des entreprises privées. Il est donc,

M. le Président, urgent… il était urgent pour le gouvernement de se doter

véritablement de certaines politiques et il était nécessaire que ces politiques-là soient modifiées. Alors, d'une

période, je dirais, presque préhistorique où le patronage régnait en maître, on est allés dans une société

dans laquelle il y a eu moins de favoritisme. Et aujourd'hui je pense

qu'il est temps pour l'État aussi de revenir à des formes de rigueur et

d'intégrité qui sont toujours importantes, bien sûr, mais également je pense que, plus que jamais, les

citoyens s'attendent de l'État, et donc de ses employés, qu'ils rendent

des comptes dans la société. Et donc

l'objectif, en bout de ligne, qu'est-ce que c'est? C'est de pouvoir faire en

sorte qu'on ait effectivement les meilleurs employés possible, la

meilleure formation possible et la meilleure source, si on veut, de gens qui

travaillent au sein du gouvernement du Québec.

M. le Président, je pense que le projet de loi aujourd'hui

est un projet de loi qui améliore essentiellement un certain nombre de choses : la question de la

disponibilité de la main-d'oeuvre, la pérennité et l'évolution de l'expertise.

Et également, M. le Président, l'agilité

dans les façons de faire, je pense que c'était particulièrement important. Je

discutais l'autre jour avec un professeur du

HEC qui disait, entre autres, qu'à un moment donné, lorsqu'il y a trop de

réglementation, le danger d'avoir trop de

réglementation, c'est qu'il n'y a plus personne qui devient imputable, et trop

de réglementation, c'est presque

aussi pire que de n'avoir aucun contrôle sur la gestion. C'est donc dire que ce

projet rétablit quand même un certain

nombre de choses, permet à l'État, à un moment… Et je pense que la députée de

Laporte avait, à ce moment-ci dans

l'étude du projet de loi, fait part d'observations particulièrement

importantes; la députée de Laporte avait l'avantage d'être une personne qui vient du secteur privé et