1 BILL

An Act to Amend

An Act to Incorporate the Maritime Forest Ranger School WHEREAS by

an Act of the Legislature of the Province of New Brunswick being

An Act to Incor- porate the Maritime Forest Ranger School ,

chapter of the Acts of New Brunswick, 1978, the Mari- time Forest Ranger School was duly incorporated; AND WHEREAS it is desirable to amend the name of the corporation from Maritime Forest Ranger School to Maritime College of Forest Tech- nology; AND WHEREAS the Maritime Forest Ranger School prays that it be enacted as hereinafter set forth; THEREFORE, Her Majesty, by and with the ad- vice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick, enacts as follows: 1(1) The title of

An Act to Incorporate the Mari- time Forest Ranger School,

chapter of the Acts of New Brunswick, 1978, is repealed and the fol- lowing is substituted:

An Act to Incorporate the Maritime College of Forest Technology PROJET DE LOI Loi modifiant la Loi constituant en corporation l’École des gardes-forestiers des Maritimes ATTENDU QUE par une Loi de l’Assemblée lé- gislative de la province du Nouveau-Brunswick in- titulée Loi constituant en corporation l’École des gardes-forestiers des Maritimes ,

chapitre des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978, l’École des gardes-forestiers des Maritimes a été dûment cons- tituée; ET ATTENDU QU’il est souhaitable de modifier le nom de la corporation École des gardes-forestiers des Maritimes en le remplaçant par Collège de tech- nologie forestière des Maritimes; ET ATTENDU QUE l’École des gardes- forestiers des Maritimes demande l’adoption des dispositions qui suivent; À CES CAUSES, Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète : 1(1) Le

titre de la Loi intitulée Loi constituant en corporation l’École des gardes-forestiers des Ma- ritimes,

chapitre des Lois du Nouveau- Brunswick de 1978, est abrogé et remplacé par ce qui suit : Loi constituant en corporation le Collège de technologie forestière des Maritimes Loi modifiant la Loi constituant en corporation Projet de loi l =École des gardes-forestiers des Maritimes 1(2) If in any Act, other than this Act, or in any regulation, rule, order, by-law, agreement or other instrument or document, reference is made to

An Act to Incorporate the Maritime Forest Ranger School, it shall be read, unless the context other- wise requires, as a reference to

An Act to Incorpo- rate the Maritime College of Forest Technology. 2

Section of the Act is repealed and the follow- ing is substituted: 1 This Act may be cited as the Maritime College of Forest Technology Act. 3

Section of the Act is amended by striking out “Maritime Forest Ranger School” and substitut- ing “Maritime College of Forest Technology”. 1(2) Dans toute autre Loi, autre que la présente, ou dans un règlement, une règle, un ordre, des ar- rêtés administratifs, une entente ou dans tout autre instrument ou document, lorsque référence est faite à la Loi constituant en corporation l’École des gardes-forestiers des Maritimes, celle-ci devra dorénavant se lire, sauf si le contexte l’exige autre- ment, comme une référence à la Loi constituant en corporation le Collège de technologie forestière des Maritimes. 2 L’article de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit : 1 La présente Loi peut être citée sous le

titre

Loi sur le Collège de technologie forestière des Mari- times. 3 L’article de la Loi est modifié par la suppres- sion des mots « d’École des gardes-forestiers des Maritimes » et leur remplacement par les mots « de Collège de technologie forestière des Maritimes ».