Transportation and the Environment — 16 February 2006 (37th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 16 février 2006 - Vol. 38 N° 63

Étude détaillée du projet de loi n° 118 -

Loi sur le développement durable

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Table des matières

Étude détaillée

Gouvernance fondée sur le développement durable

Stratégie de développement durable et mesures

prises par l'Administration

Principes et stratégie de développement durable (suite)

Dispositions préliminaires (suite)

Stratégie de développement durable et mesures

prises par l'Administration

Principes et stratégie de développement durable (suite)

Mise en oeuvre de la stratégie et reddition de comptes

Dispositions modificatives et finales

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics

et sur la protection des renseignements personnels

Charte des droits et libertés

Loi instituant le Fonds national de l'eau

Loi sur l'Institut de la statistique du Québec

Loi sur le ministère de l'Environnement

Titre

Fonctions et pouvoirs

Fonds vert

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Loi sur la qualité de l'environnement

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Loi sur le vérificateur général

Modifications de concordance

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Intervenants

Mme Yolande James, présidente suppléante

M. Thomas J. Mulcair

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Pinard

M. Alexandre Bourdeau

M. Jean-Pierre Soucy

* M. Léopold Gaudreau, ministère du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs

* Mme Françoise St-Martin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

La Présidente (Mme James): À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à tout le monde.

Une voix: Bon matin à vous, madame.

La Présidente (Mme James): Merci. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare cette séance ouverte. Je demande à toutes les personnes dans cette salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle le mandat de cette commission. On est réunis afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 118,

Loi sur le développement durable.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Dubuc (La Prairie) est remplacé par Mme James (Nelligan) et M. Thériault (Masson) est remplacé par M. Bourdeau (Berthier).

Étude détaillée

Gouvernance fondée sur le

développement durable

Stratégie de développement durable

et mesures prises par l'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2006-02-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 060216.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	61649205dcff8cc6d1333e32ea53d8569f247bb8

Source file is stored in the law ingest library (html).