Public Administration — 30 September 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 30 septembre 1997 - Vol. 35 N° 10

Audition du président de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Exposé du président de la Commission de la fonction publique

M. Jean-Paul Roberge

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du président de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ)

M. Ghislain K.-Laflamme

Discussion générale

Plan d'organisation administrative supérieure

Suspension et révocation de permis d'alcool

Plan d'organisation administrative supérieure (suite)

Dotation et classification du personnel

Mesures concernant l'intégrité du personnel

Dotation et classification du personnel (suite)

Enquêteurs travaillant pour la RACJ

Plan d'organisation administrative supérieure (suite)

Primes et rémunérations additionnelles

Gestion des ressources humaines

Fusion d'organismes publics

Gestion des ressources humaines (suite)

Impacts sociaux du jeu

Gestion des ressources humaines (suite)

Annonce publicitaire de Loto-Québec

Protocoles d'entente avec les corps policiers

Orientations et objectifs mesurables en matière de commercialisation des boissons alcooliques

Délais de traitement des infractions

Octroi de permis de tirage

Modification de la tarification

Réglementation concernant le vin artisanal

Annonce publicitaire de Loto-Québec (suite)

Rémunération des cadres

Remarques finales

M. Jacques Chagnon, président

Autres intervenants

M. Michel Côté, président

M. Roger Lefebvre

M. Lévis Brien

M. Pierre Marsan

M. Benoît Laprise

Mme Diane Barbeau

*M. René Lafontaine, RACJ

*M. Alain Déry, idem

*Mme Nicole Filion, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures sept minutes)

Le Président (M. Côté): Il y a quorum. Donc, je déclare la séance ouverte. Alors, la séance d'aujourd'hui a comme mandat: la commission se réunit afin d'entendre le président de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur sa gestion administrative et notamment sa gestion des ressources humaines conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lefebvre (Frontenac) a été désigné membre te

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1997-09-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 970930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6166226d9afe46359387b5c0554a16f3cd0e7ab2

Source file is stored in the law ingest library (html).