Health and Social Services — 12 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 12 juin 2012 - Vol. 42 N° 61

Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

M. Gerry Sklavounos, président

Mme Danielle Doyer, présidente suppléante

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. René Gauvreau

* Mme Patricia Lavoie, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Mme Lise Verreault, idem

* M. Éric Bélanger, idem

* M. Éric Lefebvre, idem

* M. Horacio Arruda, idem

* M. Richard Audet, Régie de l'assurance maladie du Québec

* M. Jean Chartier, Commission d'accès à l'information

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti): Bon, bien, bon matin à tous. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Maltais (Taschereau) remplace M. Dufour (René-Lévesque); Mme Doyer (Matapédia) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Gauvreau (Groulx) remplace M. Traversy (Terrebonne).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Rotiroti): Merci. Lors de la dernière séance, nous avons commencé les discussions sur l'article 29. Je vous rappelle que l'article 1 et l'amendement introduisant l'article 1.1 sont toujours suspendus. Alors, voulez-vous, M. le ministre, voulez-vous aller sur l'amendement?

M. Bolduc: À l'article 29.

La Présidente (Mme Rotiroti): À l'article 22.

M. Bolduc: 29.

La Présidente (Mme Rotiroti): 29, oui. Allez-y.

M. Bolduc: Mme la Présidente, je proposerais, vu qu'on commence une longue session pour la journée, de relire 29 pour qu'on parte... pour se réchauffer comme il faut.

La Présidente (Mme Rotiroti): Oui.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente.

Article 29: « Les renseignements concernant un usager d'un établissement, communiqués au gestionnaire opérationnel d'une banque de renseignements de santé du domaine imagerie médicale p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2012-06-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 120612.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6166aea6a0abb281b1cb4ac81254adeb09f0110a

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