Tabled Documents — Sitting of 2 June 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-06-02

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le jeudi 2 juin 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Catégorie

2022-06-02

Charest, Isabelle , Ministre responsable de la Condition féminine

Le plan stratégique 2022-2026 du Conseil du statut de la femme (PDF, 3 Mo)

626-20220602

Plan stratégique

2022-06-02

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 2 539 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures favorisant l’achat des terrains de golf par les municipalités en vue d’en faire des parcs (PDF, 129 Ko)

631-20220602

Extrait de pétition

2022-06-02

Polo, Saul , Député de Laval-des-Rapides

L’extrait d’une pétition, signée par 259 citoyens et citoyennes du Québec, pour plus de projets de logements sociaux, communautaires et abordables à Laval (PDF, 257 Ko)

632-20220602

Extrait de pétition

2022-06-02

Simard, Jean-François , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 865 Ko)

628-20220602

Rapport de commissions

2022-06-02

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 4 Mo)

629-20220602

Rapport de commissions

2022-06-02

Provençal, Luc , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 875 Ko)

630-20220602

Rapport de commissions

2022-06-02

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 211 Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 379 Ko)

625-20220602

Rapport du directeur de la législation

2022-06-02

Tanguay, Marc , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval (PDF, 823 Ko)

627-20220602

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2022-06-02
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 2 journal debats 20220602so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6176b561c8b0c352db214dbe76fc9a6658b51ac9

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