Bill 146 — Loi sur l'aquaculture commerciale (36th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 146,

Loi sur l'aquaculture commerciale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arseneau, Maxime ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'aquaculture commerciale

(PDF,

96 Ko)

Séance du

5 décembre 2002

Adoption du principe

Séance du

17 décembre 2002

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 146 -

Loi sur l'aquaculture commerciale

Séance du

4 février 2003

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

11 mars 2003

(Amendement)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 146
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 146 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	61ada89fe1e4043c69bc0c579ba032c10effdc82

Source file is stored in the law ingest library (html).