Transportation and the Environment — 9 November 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 9 novembre 2004 - Vol. 38 N° 36

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Thomas J. Mulcair

Document déposé

M. Luc Thériault

M. Stéphane Bédard

Document déposé

M. Claude Pinard

Amendements déposés

M. Jean-Pierre Soucy

Autres intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

Mme Agnès Maltais

M. Normand Jutras

Journal des débats

(Quinze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Tomassi): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44. Et je suspends les travaux jusqu'à 16 heures.

Mme Maltais: M. le Président...

Le Président (M. Tomassi): Oui?

Mme Maltais: ...entendre pourquoi on suspend les travaux.

Le Président (M. Tomassi): On a des membres qui ne sont pas présents à la commission, présentement.

Une voix: Pourtant, on a le quorum, M. le Président.

M. Jutras: Non, mais, M. le Président, il y a des membres qui ne sont pas présents. Mais, n'empêche, là, on a été convoqués, on était ici, alors je pense que la question de la députée de Taschereau vaut la peine d'avoir une réponse. Pourquoi on suspend?

Le Président (M. Tomassi): On est en étude du projet de loi n° 44. Le ministre n'est pas présent pour le moment. Or, nous allons suspendre à 16 heures. Et nous allons continuer de 16 heures jusqu'à 18 heures, tel que prévu. Alors, les travaux sont suspendus.

M. Pinard: M. le président, est-ce que vous pouvez m'assurer, moi, qui suis passablement fatigué aujourd'hui, puisque j'ai fait un long voyage, une longue route, est-ce que vous pouvez m'assurer que vraiment les travaux vont débuter à 16 heures?

Le Président (M. Tomassi): On peut faire mention qu'à 16 heures, oui.

M. Pinard: Vous pouvez m'assurer, M. le Président?

Le Président (M. Tomassi): Oui.

M. Pinard: Merci infiniment, M. le Président.

(Suspension de la séance à 15 h 33)

(Reprise à 16 h 8)

Le Président (M. Tomassi): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires. L

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-11-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 041109.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	61f3bf01ff115a6d9db906e89e5231d301974653

Source file is stored in the law ingest library (html).