Public Finance — 27 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-11-27

Quebec — Committees

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bolduc (Mégantic) est remplacé par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine); Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage); M. Bonnardel

(Granby) est remplacé par M. Caire (La Peltrie).

Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Merci

beaucoup. Donc, bon après-midi

à tous, bienvenue. C'est un nouveau projet de loi pour lequel nous allons débuter nos travaux. Donc, je souhaite

bienvenue à tous les parlementaires qui vont participer à cette étude, ainsi que les recherchistes et les gens

du Secrétariat du Conseil du trésor. Et immédiatement je vais demander l'autorisation pour que... bien, je

suis certain qu'on va avoir le plaisir d'entendre Mme Natacha

Lavoie, Me Natacha Lavoie. Donc, consentement pour... si

Mme Natacha... Consentement. Merci beaucoup.

M. Poëti :

Et Mme Nadine Gamache, qui pourrait intervenir aussi, au niveau du Conseil

du trésor, avec moi, si c'était possible d'avoir le consentement.

Le Président

(M. Bernier) : Donc, est-ce qu'il y a consentement pour

Mme Nadine Gamache? Consentement. C'est bien.

Donc, nous

allons débuter par des remarques préliminaires, et je vais donner la parole,

pour débuter, au ministre. Donc, vous

avez un maximum de 20 minutes, que vous n'êtes obligé de tout utiliser,

mais on vous les rend disponibles. La parole est à vous, M. le ministre.

M. Poëti :

Merci, M. le Président. Bien, bonjour à tous, évidemment, les collègues de

l'Assemblée nationale, la première et

deuxième opposition, les gens qui vont participer, les gens du Conseil du

trésor, à cet important projet de loi.

Alors, nous débutons une étape importante

aujourd'hui vers l'adoption d'un projet de loi qui a pour mission première

d'accroître l'efficience des actions de l'État en technologies de

l'information. Au printemps 2017, mon prédécesseur,

l'actuel ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, a déposé le projet

de loi n° 135, la Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des

organismes publics et des entreprises du gouvernement. Comme vous vous

souvenez sans doute, ce projet de loi s'inscrit dans la foulée de la Stratégie

gouvernementale en technologies de

l'information lancée à l'été 2015 par mon collègue de Nelligan. Par cette

stratégie, rénover l'État par les technologies de l'information, nous

voulions en effet utiliser les technologies comme levier de transformation et

de l'innovation pour l'État afin de réduire

les coûts et d'améliorer les services aux citoyens et aux entreprises, nos

objectifs étant clairs : renforcer la

gouvernance des ressources informationnelles, gérer efficacement ces

ressources, adopter les meilleures pratiques dans le domaine et

rapprocher surtout l'État de la population.

La mise en

oeuvre de la stratégie est toujours en cours. Des 36 mesures, dont un

total de 17 sont réalisées et 19 sont en cours de réalisation... Elles

permettent de mettre de l'avant des actions structurantes pour les technologies

de l'information au gouvernement du Québec.

La stratégie des TI a proposé des mesures pertinentes et utiles comme le

portrait de la main-d'oeuvre, le portrait des actifs en technologies de

l'information. Nous tenons maintenant à ce qu'elles se poursuivent au-delà de

cette stratégie. Cinq ans après l'entrée en vigueur de la

Loi sur la

gouvernance, un bilan d'application fut

déposé à l'Assemblée nationale proposant certaines améliorations qui sont

intégrées dans ce projet de loi. La

Commission des finances publiques a, quant à elle, terminé ses travaux à

l'égard du projet de loi n° 135 le 4 octobre dernier. Le

lendemain, soit le 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à son

adoption de principe.

Nous sommes

donc rendus aujourd'hui à l'étape de l'étude détaillée, étude qui mènera, j'ose

espérer, rapidement à son adoption.

Le projet de loi n° 135 a déjà fait l'objet d'un sérieux examen. Des

organismes publics ont été consultés. Nous

avons reçu 12 groupes ou intervenants aux consultations particulières et

12 mémoires ont été reçus. Ces consultations ont évidemment été prises en considération et ont

contribué à confirmer les objectifs du projet de loi. Ceux-ci visent

ultimement à gérer plus efficacement l'ensemble des projets en ressources

informationnelles tout en nous invitant à exercer un meilleur contrôle des

sommes qui leur sont allouées.

Nous sommes

dans une ère d'omniprésence des technologies, et on constate, dans nos vies

privées... que dans nos institutions,

l'apport essentiel de celles-ci à nos méthodes de travail. Il faut profiter de

l'ensemble de l'expertise disponible. Il y a plus de

8 000 travailleurs dans le secteur de TI au gouvernement du Québec.

C'est beaucoup de compétences à mieux mettre en valeur pour l'ensemble de la

fonction publique. Il y a des leaders dans le secteur des technologies de

l'information dans notre administration publique en matière de solutions numériques.

Ces solutions peuvent être réutilisées en

totalité ou en

partie pour servir à d'autres organisations. Une façon d'y

parvenir est d'accroître le mandat du dirigeant

principal de l'information au sein de l'administration publique québécoise en

renforçant sa capacité d'influence, de

contrôle et d'évaluation des activités gouvernementales en matière de

technologies de l'information. Il

nous faut également renforcer le rôle

des dirigeants de l'information en les regroupant autour des portefeuilles ministériels. Une planification périodique sera exigée de la part des organismes publics afin d'aider le dirigeant principal de l'information à dresser un juste portrait

de l'état de leurs actifs informationnels. Cette information permettra de soutenir les priorisations d'investissement.

Dans un objectif

de transparence et pour être en

mesure d'informer adéquatement la population, le projet de loi vise la publication annuelle d'un plan des

investissements et des dépenses en matière de ressources informationnelles

des organismes publics. De même, il propose des modifications pour accroître

l'efficacité des processus de planification des investissements et de suivi des

projets en ressources informationnelles.

Le projet de

loi vise également à accorder au Conseil du trésor de nouveaux pouvoirs qui lui

permettront d'exercer une gouvernance

efficace des ressources informationnelles à l'échelle gouvernementale. Il

pourra notamment recommander au

gouvernement d'imposer aux organismes le recours à certains services ou infrastructures

en ressources informationnelles ou

encore de décréter le transfert des systèmes d'information, incluant les actifs

informationnels, d'un organisme public à un autre afin de faciliter la

mise en oeuvre des services obligatoires.

Je conclurai en mentionnant que ce projet de loi

constitue une démarche essentielle pour la mise en oeuvre complète de la

stratégie des technologies de l'information. Il propose d'instaurer une

gouvernance renouvelée qui va rendre notre

action plus performante. Les technologies de l'information sont au coeur des

opérations de l'État, et nous souhaitons mettre en place les conditions

qui leur permettront de jouer pleinement leur rôle de levier important de transformation. Ce projet de loi, que je vous

invite à étudier dès maintenant, instaurera, je vous en assure, un

véritable changement de culture dans notre

façon de gouverner, de gérer et d'investir dans le domaine des ressources

informationnelles. Merci à tous.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le ministre. J'invite donc la porte-parole de l'opposition

officielle, Mme la députée de Chicoutimi. La parole est à vous.

Mme Jean : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tous. Heureuse d'être avec vous

aujourd'hui pour amorcer l'étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi

renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des

organismes publics et des entreprises du gouvernement. Ça me fait plaisir

d'étudier ce projet de loi parce que ça touche un sujet extrêmement important

qui sont l'approvisionnement en ressources informationnelles ou en technologies

de l'information, si on préfère.

On sait à

quel point l'utilisation des technologies est importante aujourd'hui par

l'impact qu'ils ont auprès des organisations.

Cet impact-là est d'autant plus important dans une organisation comme

l'appareil gouvernemental. Donc, on ne

sous-estime pas l'importance de ce projet de loi et de l'impact qu'il peut

avoir sur, par exemple, la qualité des services aux citoyens, sur la productivité des fonctionnaires ou des gens qui

travaillent à la fonction publique, sur des nouveaux services qui

pourront être offerts aux citoyens, sur la sécurité des informations, qui est

un enjeu que tout le monde sait,

aujourd'hui, à quel point c'est important de s'assurer de la sécurité des

informations, d'autant plus lorsqu'on parle de l'appareil

gouvernemental, du partage de l'information, de la cohérence du fonctionnement

de l'État. Juste quelques exemples comme ça pour préciser à quel point ce qu'on

fait aujourd'hui, c'est important.

On sait aussi

que les technologies évoluent à une grande vitesse, je dirais à la

vitesse grand V. Et ce qu'on fera par rapport à ce projet de loi

pourra aussi permettre ou devra permettre aux technologies qui évoluent de

s'intégrer aussi aux systèmes informatiques, aux ressources informationnelles

du gouvernement.

Naturellement,

souvent, l'implantation de projets en technologies de l'information connaît des

ratés. On va faire en sorte d'étudier

le projet de loi pour que les ratés qu'on a connus dans le passé par rapport

aux ressources informationnelles n'existent plus. On devrait encadrer de

manière à ce que les projets en ressources informationnelles soient contrôlés

au niveau des coûts et contrôlés au niveau du temps avec lequel on va le mettre

en oeuvre.

Lors des

auditions préliminaires, les groupes ont témoigné leur côté favorable par

rapport au projet de loi n° 135, et je suis d'accord aussi avec eux. Ce qu'apporte le projet de loi

n° 135, actuellement, démontre le pas dans la bonne direction pour

pouvoir améliorer le système en approvisionnement en ressources

informationnelles. Donc, en général, c'est une approche positive, favorable par

rapport au projet de loi. Il restera, effectivement, par rapport à ce qu'on

fait aujourd'hui, c'est-à-dire l'étude

détaillée... pour s'assurer que les concepts qui ont été étudiés, les idées qui

ont été apportées puissent se

décliner de façon la plus précise possible, la plus efficace possible dans les

articles du projet de loi qu'on va analyser ensemble aujourd'hui et dans

les prochains jours.

y a naturellement des inquiétudes qui ont été soulevées, et ces inquiétudes-là seront tenues compte de manière à ce qu'on puisse améliorer le projet de loi pour qu'il soit le plus acceptable, socialement, possible par les

groupes qui auront à vivre avec la loi qui va être adoptée.

Qu'apporte le

projet de loi n° 135? C'est un projet de loi qui, à notre avis, apporte ou

vise une vision gouvernementale en

ressources informationnelles, d'avoir une vision globale de manière à améliorer

la cohérence dans l'approvisionnement des

ressources informationnelles. On ne peut que saluer cet effort-là, donc bravo

pour le projet de loi à ce niveau-là, et c'est, encore une fois, dans

cet esprit-là qu'on va travailler les articles.

Ensuite,

j'aimerais vous amener quand même certains risques que j'aimerais échanger tout

de suite avec vous ou certains

éléments sur lesquels on va regarder plus particulièrement. Dans le projet de

loi, on va augmenter la cohérence, on diminue le nombre d'intervenants,

on fait une table de concertation où les projets en ressources

informationnelles vont se discuter. Donc, il

faudra faire attention ou mettre des articles ou des éléments dans le projet de

loi pour assure

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-11-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 171127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	61fda4a4bda1d395d57308c16817546aebe2a959

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