Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Tuesday, November 20, 2012 - Vol. 43 N° 10

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Lucien Villeneuve pour son engagement

bénévole auprès de la communauté de Saint-Honoré

M. Jean-Marie Claveau

Souligner la Semaine des professionnelles et professionnels de l'éducation

Mme Francine Charbonneau

Souligner la Journée mondiale de l'enfance

Mme Nicole Léger

Souligner la Journée internationale des droits de l'enfant

Mme Danielle St-Amand

Souligner le 275e anniversaire de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce

M. André Spénard

Rendre hommage à Mme Danielle St-Laurent, directrice générale

sortante du Parc nature de Pointe-aux-Outardes

M. Marjolain Dufour

Rendre hommage à Mme Ghislaine Côté-Bélanger, nommée Agricultrice de l'année

Mme Dominique Vien

Souligner le 50e anniversaire de la paroisse de Saint-André de Neufchâtel

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à M. Theodoros Nikiforos, de Laval, récipiendaire

de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Guy Ouellette

Souligner le 100e anniversaire de la Commission de toponymie

Mme Diane De Courcy

Souligner la présence de M. Guillaume Tremblay,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Rapports annuels de l'Office des professions et du Conseil interprofessionnel

Lettres des whips en chef du gouvernement et de l'opposition officielle sur

la présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 --

Loi sur

l'intégrité en matière de contrats publics

Questions et réponses orales

Intervention du ministre du Développement durable, de l'Environnement,

de la Faune et des Parcs auprès de membres du BAPE

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

M. Daniel Breton

M. Jean-Marc Fournier

M. Daniel Breton

Liste de numéros de téléphone des commissaires du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Yolande James

M. Daniel Breton

Mme Yolande James

M. Daniel Breton

Mme Yolande James

M. Bertrand St-Arnaud

Indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Daniel Breton

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

Délivrance d'un certificat d'autorisation à l'entreprise

Écoservices Tria inc., en Montérégie

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Daniel Breton

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Daniel Breton

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Daniel Breton

Projet d'agrandissement de l'urgence de l'hôpital Hôtel-Dieu d'Arthabaska

Mme Sylvie Roy

M. Réjean Hébert

Mme Sylvie Roy

M. Réjean Hébert

Mme Sylvie Roy

M. Réjean Hébert

Dépôt des crédits détaillés des ministères et organismes

M. Yves Bolduc

Mme Pauline Marois

M. Yves Bolduc

Mme Pauline Marois

M. Yves Bolduc

Mme Pauline Marois

Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre

de l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

Réaménagement de la direction de la Sûreté du Québec

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

Utilisation des surplus de La Financière agricole

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

Moyens de pression d'étudiants du cégep du Vieux Montréal

M. Gilles Ouimet

M. Bertrand St-Arnaud

M. Gilles Ouimet

M. Bertrand St-Arnaud

M. François Ouimet

M. Bertrand St-Arnaud

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale des institutions québécoises

Mise aux voix

Saluer l'élection de M. Michael Applebaum à

titre de maire de la ville de Montréal

Mise aux voix

Féliciter les gagnants régionaux et nationaux du concours

de l'Ordre national du mérite agricole

Mise aux voix

Souligner la Semaine de prévention de la toxicomanie

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

M. Nicolas Marceau

Documents déposés

Motion proposant que l'Assemblée approuve la

politique budgétaire du gouvernement

Commentaires de l'opposition

M. Raymond Bachand

M. Christian Dubé

Projet de loi n° 1 --

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

Adoption du principe

M. Stéphane Bédard

M. Sam Hamad

M. Jacques Duchesneau

M. Guy Ouellette

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Ajournement

Sommaire des opérations budgétaires -- Année financière 2012-2013

Sommaire des opérations budgétaires -- Prévisions 2013-2014

Revenus budgétaires du fonds général -- Prévisions 2013-2014

Dépenses budgétaires du fonds général -- Prévisions 2013-2014

Opérations non budgétaires -- Prévisions 2013-2014

Opérations de financement -- Prévisions 2013-2014

Annexes du discours sur le budget

Plan budgétaire 2013-2014

Section A: Les orientations économiques et budgétaires du gouvernement

Section B: L'économie du Québec: évolution récente et perspectives pour 2013 et 2014

Section C: Le cadre financier du gouvernement

Section D: La dette, le financement et la gestion de la dette

Section E: Le point sur les transferts fédéraux

Section F: La lutte contre l'évasion fiscale

Section G: Rapport sur l'application des lois relatives à l'équilibre budgétaire

et au Fonds des générations

Section H: Renseignements additionnels sur les mesures fiscales

Section I: Informations additionnelles

Données historiques

Investir pour assurer notre prospérité -- La vision économique du gouvernement

Mieux gérer nos infrastructures -- Avoir les bons prix -- Faire les bons choix

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je reconnais maintenant M. le député de Dubuc pour sa déclaration. M. le député.

Rendre hommage à M. Lucien Villeneuve pour

son engagement bénévole auprès de la

communauté de Saint-Honoré

M. Jean-Marie Claveau

M. Claveau: M. le Président, chers collègues, en tant que député de Dubuc, j'ai l'honneur de vous présenter un homme qui a consacré une longue

partie de sa vie à redorer le blason de l'action bénévole dans la région.

Cet homme s'est d'abord fait connaître par son engagement dans le milieu du baseball il y a une trentaine d'années. Infatigable, il ne s'arrêta pas à cette activité estivale. Mis au défi de doter la municipalité d'un festival local, il eut l'idée originale de s'intéresser aux cerfs-volants. 15 ans plus tard, le festival du cerf-volant de Saint-Honoré dans l'vent connaît une popularité indéniable. C'est pour ce dévouement en loisir et en sport que M. Lucien Villeneuve a récemment obtenu le prix du bénévolat Dollard-Morin.

M. Villeneuve ne s'est jamais laissé freiner par son handicap physique et a animé la vie de Saint-Honoré au plus grand profit de toute la communauté. Au nom de la population de Dubuc, c'est avec un extrême plaisir que je salue les efforts de M. Villeneuve qui, par son bénévolat, a cimenté la société de Saint-Honoré. Merci, monsieur.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Dubuc. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner la Semaine des professionnelles et professionnels de l'éducation

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation primaire et secondaire, je tiens à souligner aujourd'hui la semaine des professionnels en éducation qui a lieu actuellement.

Ces femmes et ces hommes travaillent tous les jours en synergie avec le corps professoral et les directions d'école pour le bien-être et la réussite des jeunes, scolaire. Quotidiennement, ces professionnels des établissements scolaires du Québec veillent à l'épanouissement académique et social des jeunes. Ils ont un rôle clé au coeur du système scolaire. Nous avons tous été témoins, directement ou indirectement, d'une action posée par un de ces professionnels. Ils offrent aux jeunes l'encadrement et les outils nécessaires pour persévérer et réaliser leurs rêves, objectifs académiques. Ils sont une source de motivation et une aide incroyable pour nos jeunes.

M. le Président, cette semaine, prenons le temps de saluer le travail et le dévouement de ces gens qui font la différence au quotidien. Cette semaine, prenons le temps de dire merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Mille-Îles. Je reconnais maintenant Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner la Journée mondiale de l'enfance

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, je tiens à souligner la Journée mondiale de l'enfance aujourd'hui, 20 novembre. Depuis 1989, cette journée marque l'adoption par l'assemblée des Nations unies de la Convention relative aux droits de l'enfant. À cette occasion, 191 pays se sont engagés à assurer le bien-être global des enfants et le respect de leurs droits sur tous les plans.

En tant que signataire de la convention, le gouvernement du Québec a pris ces engagements devant la communauté internationale et il les a fait siens. Le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes pour placer le bien-être des enfants au coeur de sa politique familiale. Elle met en lumière notre volonté comme société d'assurer leur plein épanouissement, et ce, dans toutes les sphères de leur vie.

Ils sont les adultes de demain et ils représentent notre avenir. Nous devons nous assurer de leur offrir un environnement sain où ils auront l'occasion d'être éduqués, d'être soignés, d'apprendre, de s'exprimer et surtout de s'amuser, et ce, en toute sécurité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce... Mme la députée de Trois-Rivières pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la Journée internationale des droits de l'enfant

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, à tous les ans, la Journée internationale des droits de l'enfant est soulignée le 20 novembre. Cette date rappelle celle de la signature de la convention internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 1989, par 191 pays, dont le Canada. Cette convention très importante a notamment été un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfant avaient des droits, eux aussi.

Aujourd'hui, c'est l'occasion de nous rappeler les droits fondamentaux des enfants qui y sont énoncés. Je pense, entre autres, au droit de se développer dans toute la mesure du possible, le droit d'être protégé contre les mauvais traitements et l'exploitation et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.

Beaucoup de chemin a été parcouru ici, M. le Président, mais, tous les jours, nous devons poursuivre notre travail afin de défendre et de garantir les droits de nos enfants, d'assurer leur bien-être et de leur assurer un avenir de la meilleure qualité possible. Nos actions doivent également tenir compte de leur intérêt supérieur.

Finalement, je terminerais en ayant une pensée pour toutes ces personnes, les nombreux bénévoles, les intervenants qui gravitent autour de la sphère des enfants. Et je tiens à saluer particulièrement Mme Vicky Lauzier, d'Espace Mauricie, et toute son équipe. Leur implication est essentielle. Alors, Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Trois-Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le 275e anniversaire de la

ville de Saint-Joseph-de-Beauce

M. André Spénard

M. Spénard: Merci, M. le Président. L'année 2012 marque un tournant important dans l'histoire du comté de Beauce-Nord. Il y a 275 ans, sous l'égide de Joseph Fleury de la Gorgendière, la seigneurie de Saint-Joseph entamait son développement et devenait alors la toute première paroisse catholique de la Beauce. La colonisation s'avère un succès d'occupation et de développement de la

partie sud de la Nouvelle-France, qui autrement serait passée à la Nouvelle-Angleterre.

Depuis janvier dernier, les Joselois et Joseloises ont rendu hommage aux colons et missionnaires fondateurs par de nombreuses activités visant à mettre en lumière l'histoire de cette communauté. Concerts, rassemblements, soirées dansantes, pièces de théâtre et expositions ont animé le coeur des Beaucerons tout au long de l'année.

Ayant été maire de ville Saint-Joseph-de-Beauce de 1996 à 2005, je tiens à saluer le travail du comité organisateur et des bénévoles des fêtes du 275e en offrant plus particulièrement mes hommages à M. Fabien Giguère, président du comité, Michel Cliche, maire de Saint-Joseph-de-Beauce, et Louis Jacques, maire de Saint-Joseph-des-Érables. Cette année marquante restera gravée dans nos mémoires.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Beauce-Nord. M. le député de René-Lévesque, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Danielle St-Laurent,

directrice générale sortante du Parc

nature de Pointe-aux-Outardes

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Je tiens à souligner en cette Chambre la contribution exceptionnelle de Mme Danielle St-Laurent, durant ces 20 dernières années, au sein du Parc nature de Pointe-aux-Outardes. Mme St-Laurent quittera en décembre prochain son poste à la direction générale, après un peu plus de 20 ans à protéger ce fleuron de la Manicouagan.

Son dévouement envers cette organisation aura permis au Parc nature de se construire une grande crédibilité non seulement dans la région, mais à la grandeur du Québec. La persévérance et la passion de Mme Danielle St-Laurent envers ce joyau auront permis la réalisation de nombreux projets qui auront mené à la mise en valeur de ce milieu naturel et touristique. Si aujourd'hui le parc est un parfait exemple en matière de conservation d'un milieu naturel et de biodiversité, une

partie de ce mérite lui revient.

En mon nom et en celui des concitoyens et concitoyennes de la circonscription de René-Lévesque, je lui réitère mes plus sincères remerciements et lui souhaite le meilleur succès dans ses projets futurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque. Mme la députée de Bellechasse, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Ghislaine Côté-Bélanger,

nommée Agricultrice de l'année

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je veux ici féliciter Mme Ghislaine Côté-Bélanger de Saint-Nazaire, dans la MRC de Bellechasse, pour son

titre d'agricultrice de l'année au Québec. Mme Côté-Bélanger a reçu ce

titre lors du Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec, le 20 octobre dernier.

Mère de trois enfants, elle travaille avec son conjoint, Denis, sur la ferme familiale depuis 1976. Soutenue par les membres de sa famille, elle s'est engagée auprès d'instances agricoles communautaires et municipales à

titre de mairesse de Saint-Nazaire.

Mme Côté-Bélanger est une grande dame du monde agricole, et ses interventions ont toujours été faites dans le respect des personnes qui l'entourent et dans un souci de défense de la ruralité. En plus d'être dotée d'une force de persuasion et d'un dynamisme communicatif, elle a toujours travaillé ses dossiers avec beaucoup de conviction. Elle est de ces femmes qui méritent toute notre reconnaissance. Bravo, Ghislaine!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée Bellechasse. M. le député de Vanier-Les Rivières, pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire de la paroisse

de Saint-André de Neufchâtel

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner le 50e anniversaire de la paroisse de Saint-André de Neufchâtel et saluer du même souffle ceux et celles qui ont contribué à forger le profond sentiment d'appartenance qui s'y est développé.

Un demi-siècle dans l'histoire d'un peuple, c'est peu, mais, pour les 300 familles qui ont fondé cette communauté en 1962 et qui ont pris racine sur ce territoire, c'est une tranche inestimable de leur histoire. Résidents de Neufchâtel, vous pouvez être fiers de ceux et celles qui ont posé les premiers jalons de votre histoire paroissiale. Ces hommes et ces femmes qui ont mis en commun leurs ressources, leur foi, leurs talents et leur temps pour bâtir cette communauté méritent notre plus grand respect.

Permettez-moi d'offrir tous mes voeux de paix et d'amitié à tous les citoyens de la paroisse de Saint-André de Neufchâtel et leur souhaiter un avenir sous le signe de l'entraide et de la solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. Theodoros Nikiforos, de Laval,

récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Le 30 septembre dernier, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à M. Terry Nikiforos. Cette récompense est plus que méritée, car son dévouement et son travail accompli durant les 52 dernières années sont remarquables.

M. Nikiforos est arrivé au Québec en novembre 1960 avec un seul dollar en poche. Dès son arrivée, il a commencé à travailler dans un restaurant de la chaîne PFK. Depuis, M. Nikiforos s'est totalement engagé aux niveaux social, culturel et économique de la société lavalloise. Il a créé un grand nombre d'emplois et un carrefour où se côtoient toutes les cultures, partageant ainsi sa richesse avec les gens de la communauté. Il a aussi contribué de façon exceptionnelle à de nombreuses fondations et organismes de la communauté hellénique. Mr. Nikiforos is also co-owner of the Palace and Château Royal Reception Hall in Laval, where more than 200 persons are working all year long.

Au nom de tous les Lavallois, je vous remercie pour votre implication sociale, votre soutien aux relations interculturelles et votre support au développement de la communauté. Vous êtes un acteur incontournable du milieu des affaires de Laval. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Chomedey. Enfin, je reconnais Mme la députée de Crémazie pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner le 100e anniversaire de la

Commission de toponymie

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, chers collègues, il y a quelques jours seulement, c'était le 100e anniversaire de la Commission de toponymie du Québec.

Depuis le 15 novembre 1912, la Commission de toponymie est responsable de gérer les noms de lieux du Québec. En fait, c'est la façon administrative de le dire. J'aurais plus tendance à dire qu'elle balise nos rues et nos parcs, nos lacs et rivières de noms propres qui rappellent notre histoire, notre mémoire.

Je prends la parole aujourd'hui pour souligner le centenaire de cette vieille dame très digne qui, année après année, a su faire des noms de lieux qui nous accompagnent comme des signatures du temps et de l'espace dans un environnement qu'on lit, si on veut, comme un grand livre d'histoire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Crémazie. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Bon début de semaine. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Souligner la présence de

M. Guillaume Tremblay,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Ah! On a de la visite. Si je me souviens bien, il y a M. Guillaume Tremblay, l'ancien député de Masson, qui est avec nous. Bien, bienvenue à l'Assemblée. Rebienvenue.

Des voix: ...

Le Président: Je lisais que vous vous prépariez un nouvel avenir. Voilà.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation d'un projet de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre responsable de l'Administration. Peut-être, M. le leader? Avez-vous quelque chose à...

** (14 h 10) **

Une voix: ...

Le Président: Oui, oui, vous êtes déjà passablement occupé. On peut revenir, si c'est le cas.

Alors, M. le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

Rapports annuels de certains

ordres professionnels

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Alors, je vous avais promis, la semaine dernière, de déposer, aujourd'hui, de nombreux documents. Alors, je tiens promesse. Je vais en déposer quelques-uns seulement, M. le Président, mais en déposant notamment plusieurs rapports annuels en provenance de l'un ou l'autre des 44 ordres professionnels présents au Québec.

Alors, d'abord, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2010-2011 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, de la Chambre des notaires du Québec, de l'Ordre des psychologues du Québec, de l'Ordre des sages-femmes du Québec et de l'Ordre des urbanistes du Québec. Et j'y ajoute les rapports annuels, cette fois, 2011-2012 du Barreau du Québec, de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

Rapports annuels de l'Office des professions

et du Conseil interprofessionnel

Et je dépose également, M. le Président, et ce sera tout pour aujourd'hui, le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l'Office des professions du Québec et le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Madame.

Le Président: Ça prend du souffle puis des bons bras, hein? J'ai déjà fait ça, je m'en rappelle, ce que c'était. Alors, ces documents sont déposés.

Lettres des whips en chef du gouvernement

et de l'opposition officielle sur la présence du

drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif

Alors, au dépôt de documents, pour ma part, je dépose les lettres que m'ont fait parvenir M. le whip en chef du gouvernement et M. le whip en chef de l'opposition relativement à la présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif, et je vous en fais lecture. Vous me direz si vous avez été bien cités:

« M. le Président, par la présente, j'aimerais clarifier la situation quant à la présence du drapeau canadien à la salle du Conseil législatif de l'Assemblée nationale lors des travaux parlementaires. En effet, quelques recherches historiques nous ont permis de constater que, loin d'y avoir toujours été présent, l'unifolié y a tantôt été installé, tantôt retiré, au gré des partis politiques qui se sont succédé au gouvernement.

« Actuellement, la présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif lors de cérémonies de nature politique impliquant le gouvernement du Québec est laissée à l'appréciation du parti politique hôte de l'événement.

« Sans remettre en question cette pratique démocratique, nous vous demandons de retirer le drapeau du Canada dans la salle du Conseil législatif en tout temps lors des travaux parlementaires.

« Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma demande et je vous prie d'agréer, M. le Président, l'expression de mes sentiments distingués. »

Et c'est signé Yves-François Blanchet, député de Johnson et whip en chef du gouvernement.

Je vous fais maintenant lecture de la lettre de M. le whip en chef de l'opposition officielle:

« M. le Président, nous apprenons ce matin, par la lecture d'un

article de M. Jean-Marc Salvet du journal Le Soleil , que le whip en chef du gouvernement, M. Yves-François Blanchet, vous aurait écrit -- c'était vrai -- pour vous demander de retirer le drapeau canadien du salon rouge, soit la salle du Conseil législatif. Il semblerait que M. Blanchet vous demande de trancher à propos de la présence du drapeau canadien à l'Assemblée nationale. C'est au nom de l'opposition officielle que je vous écris ce matin pour vous souligner que cette proposition est choquante et totalement inacceptable.

« Je vous rappelle qu'au cours de deux exercices démocratiques, soit les référendums de 1980 et de 1995, la majorité de la population québécoise s'est prononcée en faveur du maintien du Québec dans la fédération canadienne.

« Or, la présence du drapeau canadien n'est pas accessoire, c'est un signe d'appartenance à notre fédération et un symbole de l'identité canadienne. Tant que le Québec fera

partie de la fédération canadienne, il serait inacceptable de retirer le drapeau canadien de la salle du Conseil législatif. Ce geste serait d'une gravité extrême puisqu'il serait un signe de déni de notre pays. La demande du gouvernement en constitue une demande purement partisane qui ne respecte pas notre institution. L'Assemblée nationale se doit d'avoir comme critère de conduite la neutralité et la non-partisanerie.

« L'opposition officielle vous demande de ne pas accéder à la demande du whip en chef du gouvernement et de laisser le drapeau dans la salle du Conseil législatif.

« Recevez, M. le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. »

Et c'est signé Laurent Lessard, whip en chef de l'opposition officielle.

Compte tenu qu'aujourd'hui... D'abord, la première priorité, je bien pense qu'aujourd'hui ça va être le jour du budget. Et, par respect pour les collègues qui se trouvent d'ailleurs actuellement en huis clos, je vous informerai demain de ma façon de donner suite à ces deux lettres. J'ai...

Des voix: ...

Le Président: Vous serez suspendus à mes lèvres jusqu'à demain.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Alors, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie de ce texte en préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, j'inviterais maintenant M. le président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 1

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 12, 13, 14 et 15 novembre 2012, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Intervention du ministre du Développement

durable, de l'Environnement, de la Faune et des

Parcs auprès de membres du BAPE

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Dans l'affaire de l'ingérence au BAPE par le ministre de l'Environnement, la version de jeudi dernier que nous a donnée la première ministre a été contredite. Vendredi et samedi, des sources ont révélé au Journal de Québec qu'il était plutôt d'avis que le ministre s'était déplacé au Bureau d'audiences publiques, avait rencontré à huis clos les membres et les avait avisés qu'à une décision qui ne faisait pas son affaire il allait intervenir.

Est-ce que ces faits nouveaux qui ont été révélés vendredi et samedi ont réveillé la première ministre et est-ce qu'elle a lancé une enquête sur l'affaire?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je ne lancerai pas une enquête sur une affaire qui concerne une visite de courtoisie de la part du ministre de l'Environnement et du Développement durable, responsable de la Faune et des Parcs, auprès du BAPE, M. le Président. Et le BAPE conservera, et je l'affirme sans aucune réserve, le BAPE conservera sa parfaite indépendance, M. le Président.

D'ailleurs, les dernières nominations auxquelles nous avons procédé indiquent bien que nous avons choisi des gens de grand calibre, de grande compétence, ne remettant pas en question la compétence des gens qui les ont précédés, mais il était important, à ce moment-ci, de moderniser l'institution, ce à quoi nous avons procédé. Le président, le nouveau président du BAPE, est un fonctionnaire de carrière, qui a oeuvré au sein du ministère de l'Environnement et du Développement durable, qui était à Ouranos. Et, quant à M.

Louis-Gilles Francoeur, on sait comment son intérêt pour l'environnement, et la compétence qu'il a développée à cet égard, fait de lui quelqu'un de parfaitement indépendant, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il y a une limite à charrier, M. le Président. Visite de courtoisie! Selon les sources, les agissements du ministre ont provoqué un climat de peur au sein du BAPE, un climat de peur dans un tribunal quasi judiciaire. Je veux dire, c'est simplement inconcevable, M. le premier ministre. La première ministre... la première ministre ne peut pas nous dire cela, laisser passer...

Le Président: Appelez-moi simplement Président.

M. Fournier: M. le Président, la première ministre ne peut pas laisser passer cet événement comme une visite de courtoisie, c'est une ingérence dans l'indépendance du BAPE.

Est-ce qu'elle va continuer dans son aveuglement volontaire ou faire et laisser...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le chef de l'opposition, le chef de l'opposition officielle monte une affaire en épingle, alors qu'il n'y a absolument rien là de condamnable. Quand un ministre de l'Environnement souhaite faire une visite de courtoisie auprès d'une institution comme le BAPE, ça n'entraîne pas, M. le Président: a décidé de s'ingérer dans les affaires du BAPE. Et ce sera le cas, je peux vous l'assurer, et le ministre pourra vous le confirmer, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Jeudi dernier, la première ministre a offert le même genre de réponse. Le ministre a dit: C'était une visite de courtoisie. Les sources s'accumulent auprès du journaliste. On ne peut quand même pas faire semblant qu'il ne s'est rien passé.

Est-ce que la première ministre va nous dire aujourd'hui que c'est sa ligne de conduite, laisser les ministres aller dans des tribunaux quasi judiciaires et dire: Maintenant, c'est nous autres qui runnent le show? C'est ça, sa ligne de conduite?

** (14 h 20) **

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Le discours des libéraux démontre une totale méconnaissance du BAPE. Le BAPE est un organisme consultatif qui ne rend aucune décision. De plus, c'était une visite de courtoisie. Les faits ont été avérés par le BAPE lui-même dans Le Devoir de samedi. Voilà.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier:

L'article 6.5 de la loi que vous êtes supposé d'administrer: « Les membres du bureau possèdent [...] les pouvoirs et l'immunité des commissaires nommés en vertu de la

Loi sur les commissions d'enquête... » Ça, ce BAPE là, là, c'est un tribunal quasi judiciaire. Vous êtes allés mettre vos pattes dans cette place-là et vous avez dit aux commissaires: Si vous faites des décisions que je n'aime pas, je vais intervenir. Ça, M. le Président, c'est aller à l'encontre de la séparation des pouvoirs, et aujourd'hui je vous demande votre démission.

Le Président: M. le leader adjoint.

M. St-Arnaud: M. le Président, M. le Président, question de règlement. Je vous inviterais à rappeler à notre collègue, pourtant chef de l'opposition officielle, qu'on ne peut interpeller directement un ministre, on doit s'adresser à la présidence.

Des voix: ...

Le Président: Ça va, ça va. Je pense que le chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le chef de l'opposition, à la fin de son intervention, s'est adressé effectivement à la présidence. M. le ministre.

M. Daniel Breton

M. Breton: De toute évidence, le député de Saint-Laurent n'est pas tellement familier avec la notion de courtoisie, de la façon dont je suis interpellé. C'était une visite de courtoisie, et je maintiens que ça restera une visite de courtoisie. Et j'ai mis en place des gens indépendants justement pour ramener l'indépendance du BAPE.

Le Président: En principale, Mme la députée de Nelligan.

Liste de numéros de téléphone des

commissaires du Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement

Mme Yolande James

Mme James: Normalement, on ne menace pas le monde dans une visite de courtoisie, M. le Président. Mais, dans l'affaire de l'ingérence du BAPE, suite aux questions que j'ai posées au ministre la semaine dernière, le ministre a affirmé qu'il n'avait jamais demandé la liste des numéros de téléphone. Quelques minutes plus tard, son attaché de presse confirme que, oui, il a bel et bien la liste des numéros de téléphone des commissaires. Samedi, on apprend de la porte-parole du BAPE qu'une demande avait été faite pour détruire la liste de numéros de téléphone.

On est une semaine plus tard, M. le Président, le ministre reste toujours assis. Le moment est venu pour lui d'expliquer qu'est-ce qui s'est passé le 24 octobre dernier.

Le Président: M. le ministre l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: M. le Président, je dois...

Des voix: ...

Le Président: Non, mais allez-y.

M. Breton: Le 24 octobre, une liste a été remise par erreur par le BAPE, de leur propre admission. Le BAPE a admis avoir fait une erreur à ma garde du corps, à mon insu, sans ma demande.

Des voix: ...

M. Breton: C'est tout. Je n'ai jamais fait de demande et je n'ai pas la liste. Et je n'ai pas la liste. Je ne l'ai donc jamais vue. Voilà.

Le Président: ...complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, on comprend aujourd'hui que le ministre affirme qu'il n'avait jamais la liste, O.K. Alors, M. le Président, je veux quand même rappeler au ministre qu'il a quand même rencontré les commissaires, c'est-à-dire des juges, là, des juges administratifs, à huis clos, à porte fermée. Ça veut sûrement dire qu'il avait des messages à passer, M. le Président.

Qu'est-ce qu'il est allé dire justement aux juges, aux commissaires, le 24 octobre dernier? Le moment est venu pour lui de répondre à cette question.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: J'étais allé leur dire que le BAPE retrouverait son indépendance.

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: ...qu'il est allé leur dire... qu'il est allé leur dire que le BAPE allait retrouver son indépendance parce que, justement, il allait les appeler quand il n'était pas d'accord avec les décisions qu'il allait prendre. Ça n'a pas de bon sens. Quand on passe notre temps à se contredire jour après jour après jour, le moment est venu pour le ministre de faire la seule chose qui est honorable, c'est-à-dire de céder sa place et de démissionner.

Le Président: M. le leader adjoint.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, quelle tempête dans un verre d'eau! Franchement! Franchement!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. M. le leader.

M. St-Arnaud: Il ne faut pas avoir de questions, vraiment, pour poser ce genre de question. Franchement! M. le Président, c'est très simple, ce que vient de dire le ministre. Il a fait ce que les autres ministres ont fait. Quand on arrive ministre, on va saluer... on fait des visites de courtoisie auprès des gens...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: ...auprès des gens...

Le Président: J'aimerais ça entendre...

Des voix: ...

Le Président: Alors, ça serait dommage de passer plus de temps, à la période de questions, à placoter. M. le ministre, veuillez compléter votre réponse.

M. St-Arnaud: M. le Président, c'est élémentaire: quand on arrive comme ministre, on va rencontrer nos employés. On va rencontrer les gens, les organismes dont on est responsable. D'ailleurs, c'était la première fois en 15 ans qu'un ministre de la Justice allait rencontrer ses employés. Première fois en 15 ans. Vous ne l'avez jamais fait! Alors, c'est ça, la réalité. C'est comme ça qu'on opère quand on est responsable.

Le Président: En terminant.

M. St-Arnaud: On va rencontrer nos employés, on va rencontrer les organismes dont on est responsable.

Le Président: Principale, M. le chef de l'opposition.

Indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce n'est pas banal: le ministre de la Justice vient de se lever, considère que les membres du BAPE sont les employés du ministre de l'Environnement, est en train de nous dire qu'il faut absolument faire de l'aveuglement volontaire devant tous les articles où on voit des sources qui allèguent exactement le contraire de ce que dit le ministre de l'Environnement en ce moment, qui essaie de nous faire croire que la réceptionniste au BAPE distribue les listes à tout le monde qui ne les a pas demandées, M. le Président. Comme si on pouvait croire quelque chose comme ça!

Il y a, dans notre démocratie, un système de séparation des pouvoirs que vous avez enfreint. Je demande à la première ministre de faire une enquête. Sinon, elle est coupable d'avoir cautionné les gestes que pose le ministre de l'Environnement. Elle a l'occasion aujourd'hui de corriger le tir. Si elle manque l'occasion, elle-même sera coupable de cette infraction.

Le Président: M. le leader adjoint.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il me semble que c'est élémentaire, lorsqu'on arrive comme ministre, d'aller rencontrer, d'une part, les employés de notre ministère et, d'autre part, les responsables des organismes dont on a la responsabilité. Il me semble que c'est une chose élémentaire. C'est ce que tous les ministres ici ont fait et c'est ce que vous auriez peut-être dû faire lorsque vous êtes arrivés au gouvernement.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Est-ce que le ministre de la Justice peut nous dire à quelle date il a rencontré les juges de la Cour du Québec? Est-ce qu'il peut nous dire ce qu'il leur a dit dans sa visite de courtoisie?

M. le Président, poser la question, c'est y répondre. Ce que fait le ministre de l'Environnement, ce qu'il a fait le 24 octobre ne se fait pas dans notre système démocratique. Ça ne se fait pas. Je ne devrais pas avoir besoin d'expliquer ça au ministre de la Justice.

Mais, encore une fois, à la première ministre qui est dans le déni: Les articles de journaux nous disent que, source après source, il y a eu ingérence, il y a là-dedans matière à démission. Qu'il démissionne.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M.

Breton: Si on veut parler d'ingérence, je vais rappeler au bon souvenir, M. le Président, de nos amis d'en face qu'en 2005 le ministre de l'Environnement s'est prononcé en faveur du projet de construction du pont de l'autoroute 25 avant que le BAPE ne tienne ses consultations -- ça, c'est de l'ingérence -- qu'en 2006 le ministre de l'Environnement libéral de l'époque, à peine nommé ministre, s'est prononcé en faveur du projet Rabaska avant que le BAPE ne tienne ses consultations et -- et -- que le ministre de l'Environnement et député de Mont-Royal, pendant que les commissaires étaient en train de travailler au rapport du BAPE sur les gaz de schiste, est allé se prononcer en faveur des gaz de schiste à la chambre de commerce...

** (14 h 30) **

Le Président: En terminant.

M. Breton: ...en 2011. C'est ça, de l'ingérence.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ma question est pour la première ministre: Est-ce qu'elle vient d'entendre son ministre de l'Environnement, qui ne semble pas comprendre du tout ce dont il est question? Il est allé voir les commissaires. Il leur a dit: Quand vous allez prendre des décisions qui ne font pas mon affaire, je vais intervenir. Par la grâce de Dieu, il a obtenu des listes de commissaires qu'il n'a jamais vues, mais qu'il a été obligé de détruire.

Est-ce qu'elle se rend compte que l'histoire ne tient pas debout? Elle n'a pas à fermer les yeux. Sa responsabilité comme première ministre, c'est de s'assurer que nos tribunaux sont protégés.

Le Président: M. le leader adjoint.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, quand j'entends les libéraux applaudir comme ça, ça me rappelle qu'ils ont applaudi Tony Tomassi pendant des mois, pendant des mois, pendant des mois. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader.

M. St-Arnaud: M. le Président, la réponse est simple: C'était une visite de courtoisie.

Le Président: M. le député de La Prairie, en principale.

Délivrance d'un certificat d'autorisation à

l'entreprise Écoservices Tria inc., en Montérégie

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: M. le Président, une entreprise de mon comté, Écoservices Tria, gère un centre de tri et d'enfouissement, et, depuis plusieurs années, des plaintes récurrentes de citoyens pour le bruit, pour l'odeur se font entendre. L'entrepreneur a préparé un plan d'investissement de 12 millions de dollars afin d'augmenter le niveau de tri de 70 % à 90 %, régler certains problèmes opérationnels et a soumis pour ce faire au ministère de l'Environnement une demande de certificat d'autorisation. Depuis maintenant deux ans, la ville de Candiac, la ville de La Prairie, tout le monde supporte ce projet.

RECYC-QUÉBEC, même, offre 450 000 $ de subvention. Alors, aujourd'hui, nous apprenons, au mois d'octobre, que RECYC-QUÉBEC retire sa subvention parce que le projet n'est pas démarré.

Le ministre, après avoir terminé avec le BAPE et de cracher sur le pétrole de l'Alberta, peut-il nous dire qu'il va gérer son ministère et s'occuper de dossiers concrets dans son comté?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: M. le Président, je vais jeter un coup d'oeil sur ce dossier de très près. Donc, si... ce que je comprends bien, c'est que le gouvernement précédent, pendant près de deux ans, n'a pas fait son travail? C'est ça que je dois comprendre?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: M. le Président, il s'agit d'un investissement de 12 millions de dollars, 100 emplois préservés, 25 emplois créés. Il ne s'agit pas seulement de développement durable, mais il s'agit aussi de développement économique.

Pourquoi ses fonctionnaires se contredisent-ils? Pourquoi mettent-ils à risque ce projet?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: M. le Président, ça va me faire plaisir de discuter avec le député de La Prairie...

Une voix: ...

M. Breton: ... -- la Prairie -- avec le député de La Prairie de ce dossier, de très près, après la période de questions. C'est un dossier qui m'intéresse. Merci.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: Monsieur...

Des voix: ...

M. Le Bouyonnec: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre le député de La Prairie, et seulement le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec: M. le Président, aujourd'hui, ce que les citoyens de La Prairie aimeraient entendre, c'est que le ministre s'engage à libérer le certificat d'autorisation avant la date butoir du 14 décembre, fixée par RECYC-QUÉBEC, pour que le projet voie le jour.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: M. le Président, je prends avis de la question et je vais mettre... je vais faire tout en mon possible pour faire en sorte que les choses aillent le plus rapidement possible. Merci beaucoup.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Projet d'agrandissement de l'urgence de

l'hôpital Hôtel-Dieu d'Arthabaska

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, l'hôpital l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska est un des plus performants au Québec. Le temps d'attente y est parmi les meilleurs. On peut prendre la plupart des indicateurs, qui indiquent que c'est un excellent hôpital, parce que ceux qui y travaillent y mettent tout leur ardeur et leur coeur. Nous arrivons cependant à la croisée des chemins. Nous avons besoin d'agrandir l'urgence parce que les problèmes risquent de commencer. Les installations actuelles datent de 1970, et le projet d'agrandissement dort sur les bureaux des ministres de la Santé successifs. Beaucoup de régions ont été choyées d'investissements, c'est maintenant le tour d'Arthabaska.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous assurer que le projet d'agrandissement de l'urgence est prioritaire et qu'il ne dort pas sur une tablette?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, le projet d'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska est effectivement un projet qui, comme bien d'autres -- et il y en a pour plus de 2 milliards de dollars -- a été annoncé mais n'a pas été consolidé, au niveau de l'investissement du Conseil du trésor.

Et je vais rappeler sans doute de très bons souvenirs au député de Jean-Talon, des souvenirs de campagne électorale où il a annoncé, par exemple, un hôpital à Vaudreuil-Dorion pour 634 millions, un autre, un centre mère-enfant à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, pour 60 millions, un centre de cancérologie à l'Hôtel-Dieu de Lévis. Il y en a une liste, là, de 2,2 milliards où il n'y a pas eu inscription au plan quinquennal d'immobilisations, et donc on n'est pas en mesure actuellement de pouvoir confirmer ces investissements.

Mon collègue le ministre des Finances va annoncer aujourd'hui un budget dans lequel il y aura un budget d'investissement, et, lorsque nous connaîtrons l'enveloppe, nous allons faire les choses correctement, M. le Président, et nous allons prioriser les projets et faire en sorte que les projets prioritaires puissent être réalisés dans les plus brefs délais.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska): M. le Président, est-ce que le ministre peut me dire aujourd'hui, puisqu'il connaît le dossier, que ce dossier est prioritaire? Est-ce que le ministre sait que Victoriaville a une croissance démographique importante et qu'il faut continuer à mobiliser la population? À moyen et à long terme, si rien n'est fait pour agrandir l'urgence, les services en seront affectés. Quel délai se donne le ministre de la Santé? Et peut-il nous assurer que c'est un dossier prioritaire?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, dans la liste des projets prioritaires, il y a beaucoup de projets extrêmement intéressants qui attendent là depuis de nombreuses années, et pour lesquels la population s'est mobilisée, et qui répondent vraiment à des besoins de la population. Nous allons connaître la hauteur de l'enveloppe.

Il y a des projets tout aussi prioritaires que celui de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska: il y en a à Drummondville, dans la même région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, il y en a à Trois-Rivières également, qui sont dans la même situation où on a annoncé des choses, on a fait accroire à la population qu'il y aurait des investissements sans avoir la rigueur de pouvoir les inscrire au plan quinquennal d'immobilisations. Lorsque nous aurons la hauteur de l'enveloppe, M. le Président, nous allons pouvoir établir des priorités, échelonner...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska): J'entends M. le ministre parler de plusieurs régions, mais est-il conscient du fait que depuis 1970, dans notre région, il n'y a eu aucun investissement? C'est notre tour, M. le Président. La population, le milieu des affaires, le milieu communautaire se mobilisent. C'est un projet majeur, c'est le projet de la région. Vous connaissez ce projet, je sais que vous travaillez en lien avec cet hôpital.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire quand vous allez venir? On vous invite à faire la première levée de terre.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Je pense que la région de la Mauricie et Centre-du-Québec, comme plusieurs autres régions du Québec, sont en attente d'investissements majeurs, et je pense que ces investissements-là sont importants pour la population locale. Je vous assure que nous allons prioriser les projets actuellement et que nous allons accorder un délai le plus court possible à la réalisation de ces projets-là.

Je connais très bien la région d'Arthabaska, je suis convaincu que c'est un projet qui répond aux besoins de la population, et on va faire tout en notre possible pour que rapidement, lorsque nous aurons l'enveloppe nécessaire à l'immobilisation, nous puissions prendre des décisions en ce sens pour le bénéfice des patients au Québec.

** (14 h 40) **

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Dépôt des crédits détaillés des ministères et organismes

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Bonne connaissance de ses dossiers: l'urgence d'Arthabaska n'a jamais été annoncée!

M. le Président, mon collègue le député d'Outremont a eu l'occasion de rencontrer la semaine dernière le ministre des Finances afin de lui faire part de nos attentes quant au budget précipité qui sera déposé cet après-midi. Nous avons insisté sur l'importance que ce budget maintienne les cibles et les objectifs du plan de retour à l'équilibre budgétaire et mette en place un mécanisme de réduction de la dette. Nous avons aussi demandé au gouvernement péquiste de corriger le tir et d'arrêter les dépenses électoralistes et l'improvisation économique.

M. le Président, nous avons bien hâte de voir comment le gouvernement va financer les milliards de dollars de promesses irresponsables qu'il a faites mais surtout de voir les colonnes des dépenses. Afin que nous puissions réellement juger de la gymnastique budgétaire à laquelle s'est livré ce gouvernement, est-ce qu'il peut s'engager à déposer les cahiers de crédits détaillés en même temps que le budget au lieu de faire en sorte... en catimini le 6 décembre, comme il prévoit le faire?

Le Président: M. le leader du gouvernement. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. D'abord, un, cet après-midi, le ministre des Finances procédera au dépôt et à la lecture du discours du budget, dans lequel vous constaterez que nous agirons de façon responsable et en respectant les réponses aux besoins de la population québécoise. Et, deuxièmement, les crédits seront déposés un peu plus tard, parce que c'est un exercice qui est très exigeant.

Mais cependant, évidemment, cette étude de crédits, selon ce que j'ai compris des travaux de la Chambre, serait étudiée plutôt en début d'année, ce qui donnera tout le temps qu'il faut à l'opposition de pouvoir analyser dans le moindre détail chacun des crédits prévus pour chacun des ministères et organismes du gouvernement, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, nous sommes inquiets. Alors que le Parti québécois augmente les dépenses du gouvernement avec des bonbons électoraux et diminue ses revenus par des gels et des moratoires, il est évident que ce gouvernement va devoir en faire payer le prix à quelqu'un.

J'aimerais que la première ministre nous dise qui fera les frais de ces décisions improvisées. Est-ce que ce seront les patients, les aînés, les jeunes en difficulté ou les personnes handicapées?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, c'est un peu gênant quand j'entends le député de Jean-Talon se lever pour nous parler d'improvisation, alors qu'on sait que, dans le dossier des infrastructures, c'est une véritable gabegie, M. le Président. On a des dépassements de l'ordre de 80 % dans certains projets, et certains projets ont été annoncés à des populations qui croyaient le gouvernement, alors qu'aucun crédit n'était prévu dans les livres du gouvernement, M. le Président. Les crédits vont être déposés aujourd'hui. Quant à leur niveau, M. le Président, et dans le détail, ils seront déposés plus tard.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, c'est incroyable: le gouvernement va faire voter les parlementaires sans avoir les crédits!

M. le Président, les coupures sont la marque de commerce du Parti québécois. Prenons la santé. Alors que la première ministre était ministre des Finances, elle a coupé le financement des programmes des sciences infirmières; alors que la première ministre était ministre de l'Éducation, elle a coupé dans le nombre d'admissions en sciences infirmières; alors que la première ministre était ministre de la Santé, elle a coupé dans les infirmières avec des mises à la retraite massives. Elle a toujours maintenu que, si c'était à refaire, elle le referait.

Le Président: Mme la ministre... Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Est-ce que je dois rappeler aux membres de l'opposition que nous avons hérité d'une situation budgétaire très difficile? Très difficile. Cependant, nous formons un gouvernement responsable. Nous avons établi des priorités, nous avons pris des engagements, nous allons respecter nos engagements. Nous allons agir en fonction des priorités qui sont établies en vue de répondre aux besoins de la population québécoise, que ce soit en matière de santé ou d'éducation, M. le Président.

Et l'opposition aura tout ce qu'il faut pour être capable de questionner le gouvernement sur les priorités que nous établissons. Cependant, il y a une chose: je peux vous assurer que nous agirons de façon responsable.

Le Président: M. le député de Chomedey, en principale.

Règlement sur le Service de référence de

main-d'oeuvre de l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: M. le Président, le gouvernement libéral, à l'automne 2011, a fait adopter le projet de loi n° 33 qui avait comme principe fondamental l'élimination du placement syndical. La raison d'être de cette loi était de mettre un terme à l'intimidation, à la collusion et aux pratiques frauduleuses dans le monde de la construction. Avec ce projet de loi venait l'obligation de déposer un règlement avant le 2 décembre 2012 qui devait encadrer sévèrement ces mauvaises pratiques en mettant en place un système de référence anonyme, à l'abri de toute influence.

La ministre nous a malheureusement présenté, la semaine dernière, un règlement qui laisse la porte grande ouverte à certains syndicats pour qu'ils puissent renouer avec les comportements du passé. Avec ce règlement, ils ont volontairement choisi le côté syndical, contrairement au bien-être des travailleurs et des employeurs. C'est un retour en arrière.

On a présenté hier une proposition contenant plusieurs modifications qui met réellement fin au placement syndical. Maintenant qu'on a mis sur la table des modifications, la ministre va-t-elle poser les bons gestes et appeler ce nouveau règlement pour étude en commission parlementaire?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, on dit parfois que la nuit porte conseil. Je vois que le ministre a pris... le ministre, excusez-moi! En fait, le député a pris la fin de semaine et a réfléchi, a réalisé que, suite à l'adoption à l'unanimité, à l'unanimité de cette Assemblée nationale, de la loi n° 30, nous devions déposer un système de référence... un projet de règlement, parce que l'industrie, qui est une industrie de 47 milliards de dollars, où il y a 160 000 travailleurs et travailleuses, attend après nous. Cette industrie attend après nous. Alors, nous avons fait notre travail, nous avons déposé un projet de règlement.

Ce que j'ai compris de la réflexion du député, c'est qu'il s'est dit qu'il pouvait bonifier ce règlement. L'usage est que cette bonification se fasse en commission parlementaire. J'ai regardé la proposition de modification du député et je trouve qu'elle est sujette à intérêt. Alors, si le député le désire, tout à l'heure... tout de suite, nos leaders pourraient se parler et, tout à l'heure, après la période de questions, le leader pourrait déposer, ou vous pourriez déposer votre proposition, et nous pourrions aller étudier les règlements en commission parlementaire. C'est une très bonne idée.

Le Président: Principale, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Réaménagement de la direction de la Sûreté du Québec

M. Robert Poëti

M. Poëti: Le ministre de la Sécurité publique est allé serrer des mains des employés civils et policiers dans les bureaux de l'UPAC, j'imagine, par courtoisie, et avoir tassé le directeur de la Sûreté du Québec, cette fois, sans courtoisie et surtout sans raison professionnelle autre que la partisanerie. Sa nouvelle ingérence politique prend la forme d'une purge de l'ensemble des directeurs généraux adjoints de la SQ et la création d'un poste additionnel d'adjoint exécutif à l'état-major, aux frais des contribuables. À la lumière des gestes posés par le ministre, on comprend mieux maintenant sa décision visant à créer une police péquiste.

Le ministre a-t-il autorisé la création d'un nouveau poste au sein de l'état-major? Si oui, comment le ministre peut-il concilier la rectitude budgétaire qu'il veut appliquer à la SQ et la création d'un nouveau poste au sein de l'état-major?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je dois dire que je me surprends de l'intervention du député de Marguerite-Bourgeoys par rapport au nouveau directeur général de la Sûreté du Québec. D'abord, de prétendre que cet homme n'a été nommé que pour ses qualités ou ses accointances politiques, c'est faire injure à sa carrière irréprochable, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, c'est de sous-entendre que le précédent directeur général de la Sûreté du Québec avait, lui, été nommé pour des raisons politiques. Alors, je pense que le député de Marguerite-Bourgeoys devrait se poser des questions quand il s'adresse à l'Assemblée nationale pour poser des questions.

Maintenant, pour revenir à la question concernant ce qu'il appelle la purge au sein de la direction générale de la Sûreté du Québec, je pense qu'il doit savoir que le directeur général de la Sûreté du Québec a le loisir de s'entourer des gens qu'il considère les plus aptes à l'épauler dans ses fonctions.

Et je dois vous dire que, dans une perspective de rationalisation budgétaire, le député de Marguerite-Bourgeoys sera heureux d'apprendre que les deux directeurs généraux adjoints qui ont été, selon lui, tablettés ne le sont pas dans les faits, ils occupent de nouvelles fonctions qui étaient des postes à pourvoir de toute façon. Donc, il n'y a pas là de dépenses inutiles, si je peux me permettre l'expression...

** (14 h 50) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Robert Poëti

M. Poëti: En raison de ce changement de garde, deux directeurs généraux adjoints ne feront plus

partie de l'état-major et, évidemment, vont rejoindre la tablette dorée... que le ministre a placé déjà le D.G. de la Sûreté. Ces trois policiers cadres ont été démis de leurs fonctions. Le salaire totalisera, en salaires annuels, plus d'un demi-million de dollars, tout ça aux dépens des contribuables.

Au lieu de dépenser sans compter, le ministre ne croit-il pas que ce demi-million de dollars là serait plus utile pour le service à la population?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je pense que le député de Marguerite-Bourgeoys aurait dû écouter la réponse plutôt que de relire la question qu'il avait déjà préparée à l'avance. Les deux directeurs généraux adjoints qui ont été, selon vous, démis de leurs fonctions ont simplement été réaffectés à de nouvelles fonctions qui étaient à pourvoir, de toute façon, dans la fonction publique. Donc, il n'y a pas de nouvelle dépense pour ces deux directeurs généraux adjoints. Et, quant au quatrième qui a été nommé, pour votre information, il va s'occuper de fonctions qui ont été regroupées. Alors, d'une certaine façon, il y a même des économies qui vont découler de cette nouvelle fonction.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Robert Poëti

M. Poëti: Le ministre peut-il aujourd'hui confirmer à la Chambre et aux citoyens du Québec les coupures de près de 20 millions sur deux ans à la SQ? Si oui, pense-t-il vraiment que ces coupures ne viendront pas nuire à la lutte à la criminalité et aux services auxquels les citoyens sont en droit de s'attendre, et non juste distribuer les bonbons électoraux promis?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le député de Marguerite-Bourgeoys devrait savoir que je ne vais pas ici faire de déclaration avant la lecture du discours du budget et le dépôt des crédits. Alors, il aura toutes les réponses à ses questions d'ici peu.

Le Président: Principale, M. le député de Huntingdon.

Utilisation des surplus de La Financière agricole

M. Stéphane Billette

M. Billette: Depuis quelques mois, les producteurs de porc et de boeuf vivent des moments très difficiles. Plusieurs d'entre eux pourraient devoir cesser leur production ou, malheureusement, tout perdre les actifs qu'ils ont mis plusieurs années à accumuler. Le soutien financier de l'État leur est donc essentiel, et l'ASRA est devenue un incontournable pour traverser cette conjoncture économique difficile. En effet, après avoir survécu aux crises du circovirus, du H1N1, de la vache folle, ils doivent maintenant faire face à une augmentation fulgurante de leur principale dépense, soit le maïs.

Lors du renouvellement de La Financière agricole, en 2009, le gouvernement libéral a investi selon les besoins réels des agriculteurs, soit 650 millions de dollars par année.

Est-ce que le ministre de l'Agriculture prend l'engagement aujourd'hui qu'aucun budget ou surplus affecté au programme du MAPAQ ou de La Financière agricole ne sera utilisé pour payer les bonbons électoraux péquistes, pour ne pas dire détourné?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, je remercie le critique de l'opposition officielle de sa question, parce qu'effectivement le secteur porcin subit présentement une crise importante, et, comme il l'a mentionné, c'est surtout dû à la hausse du prix mondial du maïs.

Mais on n'était pas aussitôt élus qu'une première action, le 3 octobre dernier, ça a été de faire une discussion avec mon homologue fédéral, parce qu'il y a un programme conjoint où effectivement le gouvernement fédéral pourrait assouplir la crise porcine, qui est réelle et qui cause des dommages importants à cette industrie importante au niveau du Québec, compte tenu que la filière rapporte passablement d'argent. D'ailleurs, j'étais heureux de constater aujourd'hui un

article qui venait un peu contredire ce qu'on a laissé voir, que c'était une espèce de panier sans fond, alors que l'ensemble de la filière porcine, quand on la regarde, elle génère passablement de revenus, et c'est les contribuables qui sont gagnants, parce qu'au net il y a plus de gains que de pertes.

La deuxième action, c'est le 28 septembre dernier. Mon gouvernement a annoncé une avance de 50,2 millions, qui s'ajoute aux deux autres avances en 2012. Total pour 2012: 107 millions, parce que, on le sait que... on le sait, qu'il y avait lieu de donner de l'oxygène, du respir aux producteurs porcins, et c'est ce que nous avons fait.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Je vais reposer la question de manière différente. Est-ce que le ministre ira jusqu'à faire fi de l'entente signée avec les agriculteurs par le gouvernement libéral, qui disait, et je cite: Le gouvernement permet à La Financière « de conserver tout surplus budgétaire et [à] les réinvestir au bénéfice des producteurs et productrices agricoles » ?

Est-ce que le ministre va laisser tomber les agriculteurs de partout au Québec pour payer les bonbons électoraux du PQ?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Bien, je vais... je vais rester poli, mais c'est uniquement parce qu'ils font... ils sont

partie d'un...

Une voix: ...

M. Gendron: Oui, je vais rester courtois. C'est probablement parce qu'ils font

partie d'un caucus, ça impose la même ligne. Mais il faut vraiment avoir pas mal de... ce que je ne qualifierai pas, quand on sait que, ces gens-là, c'est eux autres qui ont imposé la mesure de 25 %, décriée par tous les producteurs agricoles, y compris les gens du porc. S'il y avait une mesure qui était inappropriée, inopportune puis a eu comme conséquence presque de jeter l'agriculture à terre, c'est eux autres. Il mentionne deux fois « nous, les libéraux » . Je ne parlerais pas des libéraux, certain, moi.

Le Président: M. le député de Huntingdon, deuxième complémentaire.

M. Stéphane Billette

M. Billette: M. le Président, le ministre semble ignorer le pire des scénarios, qui aurait pour...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une personne qui a droit à la parole ici. M. le député.

M. Billette: Le ministre semble ignorer, là, que le pire des scénarios aurait pour effet de vider nos régions et de mettre en péril les 30 000 emplois directs.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Agriculture s'apprête à mettre les mains dans la caisse de La Financière agricole du Québec et ses surplus? Merci.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Non, il n'est pas question de se mettre les mains où vous les avez mises trop souvent. Écoutez, si vous voulez un cours...

Des voix: ...

M. Gendron: Il me semble que je ferais attention à l'usage des mots, avec la commission Charbonneau. Moi, je ferais attention si j'étais de l'autre côté.

Non. La Financière, La Financière a des programmes agricoles...

Des voix: ...

M. Gendron: ...La Financière a des programmes agricoles pour aider les producteurs agricoles. Dans chaque cas que je me rendrai compte que les décisions qu'ils prennent ne sont pas en faveur d'aider les producteurs agricoles, oui, je vais leur faire des bonnes suggestions, comme devancer le versement aux producteurs porcins pour qu'ils passent à travers la crise.

Le Président: Principale, M. le député... Aidez-moi! M. le député de...

Une voix: ...

Le Président: De Fabre. En principale.

Moyens de pression d'étudiants

du cégep du Vieux Montréal

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): M. le Président, après avoir porté le carré rouge tout le printemps et encouragé ceux qui contestaient les lois du Québec, dès son élection le gouvernement du Parti québécois s'est empressé d'accéder à toutes leurs demandes, les demandes des étudiants, et de céder à leurs moyens de pression. Le gouvernement envisage même de leur accorder le droit de grève. Après le carré rouge, c'est le tapis rouge.

Étant donné que la recette a fait ses preuves avec ce gouvernement, voilà que les étudiants du cégep du Vieux Montréal entreprennent un boycott de trois jours dans le but d'obtenir le retrait des accusations déposées dans le cadre du conflit étudiant. M. le Président, par souci de transparence face à la population du Québec, le ministre de la Justice peut-il nous dire après combien de jours de moyens de pression il a l'intention de céder au chantage des étudiants?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, j'ai un peu de difficultés à comprendre la question même du député. Honnêtement, là, j'ai de la difficulté à comprendre votre question, alors je vous invite à la reformuler et... parce que...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: Non, non, mais, M. le Président, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: La parole est au ministre de la Justice.

M. St-Arnaud: Je trouve, M. le Président, que, pour quelqu'un qui a été bâtonnier du Québec... il me semble que sa question mériterait d'être fignolée davantage, parce que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. St-Arnaud: ...parce que le député sait très bien que le ministre de la Justice ne s'ingère pas dans ce qui se passe sur le terrain. Le ministre de la Justice, M. le Président, le ministre de la... le ministre de la Justice...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on pourrait entendre... Est-ce qu'on pourrait entendre la seule personne qui a la parole ici? M. le ministre.

M. St-Arnaud: M. le Président, nous sommes dans un État de droit, il y a un pouvoir judiciaire, il y a un pouvoir législatif, il y a un pouvoir exécutif...

Des voix: ...

Le Président: Si Montesquieu serait fier de nous, là, il y a Balzac, aussi, qui pourrait s'inspirer de nos travaux, là. M. le ministre.

M. St-Arnaud: Et le député sait très bien que le pouvoir exécutif ne s'ingère pas dans le pouvoir judiciaire. Voilà la réponse.

** (15 heures) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Fabre.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): M. le Président, j'invite le ministre à partager ses réflexions sur la séparation des pouvoirs avec le ministre de l'Environnement. M. le Président, le ministre de la Justice sait très bien qu'en vertu de la loi il a le pouvoir d'intervenir dans les poursuites criminelles. Ce pouvoir est prévu par la loi, et il semble que les étudiants du cégep du Vieux Montréal sont au courant de ce pouvoir-là.

Est-ce que le ministre peut nous dire quel est son choix? Est-ce qu'il est le ministre des carrés rouges, il est le ministre de la rue ou il est le ministre de la Justice, du côté de la loi?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le député de Fabre, ancien bâtonnier du Québec, sait très bien qu'en matière de poursuites criminelles et pénales il existe un poste que nous avons créé il y a cinq ans, un directeur des poursuites criminelles et pénales, de qui relèvent les 500 procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Et le ministre de la Justice, le Procureur général, ne se mêle d'aucun dossier individuel. Le ministre de la Justice et Procureur général donne des orientations générales et, par la suite, fait confiance totalement...

Et Me Claude Lachapelle, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, a totalement ma confiance quant à l'administration des poursuites criminelles et pénales au Québec.

Le Président: Principale? Complémentaire, deuxième complémentaire.

M. François Ouimet

M. Ouimet (Fabre): M. le Président, je comprends la réponse du ministre de la Justice, qui veut préserver l'indépendance du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Est-ce qu'il peut dire à cette Chambre et dire aux étudiants que jamais il ne va céder à leur chantage et qu'il n'interviendra pas dans les poursuites criminelles au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je vais répéter ma réponse, je pense qu'elle peut avoir un aspect pédagogique important. Le ministre de la Justice, Procureur général, ne... M. le Président...

Le Président: C'est la fin de la période de questions. J'aimerais entendre le ministre pour ses conclusions.

M. St-Arnaud: M. le Président, en matière criminelle et pénale, le ministre de la Justice et Procureur général ne se mêle d'aucun cas individuel. Il a dans ses fonctions la possibilité de donner des orientations générales, et j'ai eu l'occasion d'en donner relativement aux jeunes contrevenants, pas plus tard qu'en octobre dernier, sur la façon dont les procureurs doivent exercer... doivent insister sur l'importance de la réinsertion sociale et de la réhabilitation pour les jeunes contrevenants. Donc, le ministre donne des orientations générales et ne se mêle pas des dossiers individuels au Québec.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle.

Souligner la Semaine nationale des institutions québécoises

M. Dutil: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne et le député de Chauveau:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale des institutions québécoises;

« Qu'elle rappelle le rôle important joué par nos institutions;

« Qu'elle souligne l'engagement de celles et ceux qui les font vivre;

« Et qu'elle réitère notre fierté de pouvoir compter sur des institutions québécoises de grande qualité. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. St-Arnaud: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe de la deuxième opposition, M. le député de La Prairie.

Saluer l'élection de M. Michael Applebaum

à

titre de maire de la ville de Montréal

M. Le Bouyonnec: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur et responsable de la région de Montréal et le député de Chapleau:

« Que l'Assemblée nationale salue l'élection de Michael Applebaum à

titre de maire de la ville de Montréal;

« Qu'elle lui souhaite le meilleur succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le député de La Prairie. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. St-Arnaud: M. le Président, il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors, comme le veut la tradition, je demande que cette motion soit transférée et envoyée par courrier au conseil de ville de Montréal.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, nous allons l'adopter dans un premier temps et puis, par la suite, nous passerons à votre voeu. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Très bien. Alors, elle sera transmise au conseil de ville de Montréal. Maintenant, je reconnais M. le ministre de l'Agriculture pour une autre motion sans préavis. M. le ministre.

Féliciter les gagnants régionaux et nationaux du

concours de l'Ordre national du mérite agricole

M. Gendron: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que cette Assemblée félicite les gagnants régionaux et nationaux de la 123e édition de concours de l'Ordre national du mérite agricole. »

Et, bien sûr, je vais le faire conjointement avec le député de Huntingdon, critique de l'opposition officielle en cette matière, et le député de Nicolet-Bécancour.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre de l'Agriculture, et des Pêcheries, et de l'Alimentation. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. St-Arnaud: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Allez-y, M. le ministre.

M. Gendron: ...se serait la suivante:

« Que cette Assemblée félicite les gagnants régionaux et nationaux de la 123e édition du concours de l'Ordre national du mérite agricole. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

M. St-Arnaud: M. le Président, je ne la relirai pas, mais il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Motion est adoptée. S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, alors nous allons...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Ah! madame... Y a-t-il, dans un premier temps, consentement pour déroger à l'article 84.1? Consentement. Mme la députée de Gatineau.

Souligner la Semaine de prévention de la toxicomanie

Mme Vallée: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée de Groulx:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de prévention de la toxicomanie et qu'elle réitère toute l'importance de la prévention en cette matière;

« Qu'elle salue tout le travail effectué par les nombreux professionnels de la santé, les intervenants, les organismes communautaires et les bénévoles qui oeuvrent, au quotidien, auprès des personnes aux prises avec des problèmes de dépendance;

« Et finalement, qu'elle exprime toute sa sollicitude envers les personnes ayant des problèmes de toxicomanie ainsi que leurs proches. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Gatineau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Très bien. S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons passer maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail demain, mercredi 21 novembre 2012, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation de ses travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Nelligan. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des transports et de l'environnement afin qu'elle fasse la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE;

« Qu'à cette fin, la commission entende dans les plus brefs délais le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer sans compromettre l'indépendance du BAPE;

« Que l'exposé du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs soit d'une durée maximale de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 120 minutes;

« Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des autres intervenants soit de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 50 minutes;

« Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le vendredi 7 décembre 2012 à moins que la commission n'en décide autrement;

« Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée. »

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Alors, M. le Président, suite à une entente avec les différents partis, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 heures. Le ministre des Finances procédera alors à la lecture du discours du budget. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement? Consentement.

En conséquence, nos travaux sont suspendus jusqu'à 16 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 10)

(Reprise à 16 h 12)

Le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires prioritaires

Nous sommes aux affaires prioritaires. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président, je vous demande à ce moment-ci de reconnaître le ministre des Finances.

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances et de l'Économie prononcera maintenant, évidemment, son discours du budget. M. le ministre des Finances et de l'Économie, je vous cède la parole. Et évidemment je voudrais vous demander toutefois, à tout le monde à cette Assemblée, si le ministre des Finances avait des tableaux, ou des notes, ou des éléments, des documents à nous présenter pendant sa présentation, est-ce que nous pourrions accepter à l'avance le consentement, pour éviter que je l'interrompe à toutes les fois pour demander s'il y a un consentement? Ça va? Consentement pour ces dépôts?

M. Dutil: De quoi parlons-nous? Du budget de dépenses, de revenus, de crédits?

Le Président: Bien, souvent, dans un budget, puis je ne connais pas, évidemment, le budget, j'ai moins d'informations que plusieurs d'entre vous avez, mais il arrive parfois qu'un ministre a des tableaux, des éléments qu'il veut déposer ici, en Chambre. Alors, je vous demande un consentement à l'avance pour le dépôt, pour éviter de briser le rythme de la...

M. Dutil: ...le livre des crédits, là, si j'ai bien compris, on ne l'aura pas aujourd'hui, et on va être appelés à voter sur un budget...

Le Président: Je ne vous parle pas du livre des crédits, je vous parle, à l'intérieur du budget, que le ministre peut avoir, à l'intérieur du budget, des éléments dont il veut faire le dépôt.

M. Dutil: M. le Président, consentement, mais regardez-moi de temps en temps, au cas où il y ait un problème particulier. C'est quand même la première fois qu'on le fait, alors ça pourrait arriver qu'il y ait des difficultés.

Le Président: Je vous regarde tous en même temps, ou presque. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Non, ce qu'on souhaite, c'est que... Vous savez, c'est un moment important. Je pense qu'on doit prendre acte qu'il y a eu un nouveau gouvernement, qu'il y a des documents. Et ce que je souhaite, c'est que les gens le fassent dans un esprit de collaboration. C'est ce que la population attend de nous, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: La bonne collaboration, M. le Président, ça aurait été de déposer les crédits en même temps, de sorte qu'on ait le portrait global, ce que nous n'avons pas.

Le Président: M. le leader de la deuxième opposition.

M. Deltell: M. le Président, tous les Québécois attendent le dépôt du budget. Qu'on procède.

Le Président: C'est ça, mais j'ai juste une question à vous poser: Est-ce qu'on accepte le... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents? Il y a un consentement.

M. le ministre des Finances, nous vous écoutons.

Discours sur le budget

M. Nicolas Marceau <