Bill document — Vigie #211509

Vigie 211509

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Procès-verbaux des séances des 23, 24 avril et le 20 mai 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 2563-20250520

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 23 AVRIL 2025 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 AVRIL 2025 ......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 20 MAI 2025 ........................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mercredi 23 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (Ordre de l’Assemblée le 10 avril 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M.

Bérubé (Matane- Matapédia) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blouin (Bonaventure) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Roy (Verchères), ministre de la Famille Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement laïque québécois : M.

Daniel Baril, président Mme Lise Boivin, vice-présidente Association des garderies privées du Québec : M. Samir Alahmad, président Mme Mona Lisa Borrega, vice-présidente Association des garderies non subventionnées en installation : M. David Haddaoui, président M. Toufik Belfarji, membre du conseil d’administration et directeur de la région métropolitaine de Montréal

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Rassemblement des garderies privées du Québec : M. Mario Ranallo, président Association des cadres des centres de la petite enfance : Mme Martine Beaupré, présidente Mme Julie Desmarais, vice-présidente Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux : Mme Katia Lelièvre, vice-présidente de la CSN Mme Lucie Longchamp, vice-présidente responsable des secteurs parapublic et privé de la FSSS-CSN Mme Nancy Poirier, conseillère politique au comité exécutif de la CSN M.

Samuel Courtemanche, conseiller syndical au Service de recherche et de condition féminine de la CSN ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 39, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Roy (Verchères), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Mouvement laïque québécois.

À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 13 h 04, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des garderies non subventionnées en installation. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement des garderies privées du Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des cadres des centres de la petite enfance.

À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux. À 18 h 08, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 avril 2025, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Lucie Lecours MCP/ag Québec, le 23 avril 2025

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 24 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (Ordre de l’Assemblée le 10 avril 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Bogemans (Iberville) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille, en remplacement Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Roy (Verchères), ministre de la Famille Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Antoine Dervieux, président M. Jacob Parisée, vice-président Vérificateur général du Québec : M. Alain Fortin, vérificateur général par intérim Mme Caroline Rivard, vérificatrice générale adjointe M.

Carl Pelletier, directeur d’audit Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec : Mme Anne-Marie Bellerose, présidente, FIPEQ-CSQ M. Éric Gingras, président, CSQ Mme Josiane Houle, conseillère, FIPEQ-CSQ M. Gabriel Danis, conseiller, CSQ

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Rassemblement pour la laïcité : Mme Marie-Claude Girard, membre du conseil d’administration Mme Fatima Aboubakr, membre Collectif petite enfance : Mme Elise Bouchard-Bonneville, directrice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 46, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec.

À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement pour la laïcité.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Collectif petite enfance. À 16 h 23, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 avril 2025, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ag Québec, le 24 avril 2025

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mardi 20 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (Ordre de l’Assemblée le 10 avril 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) en remplacement de M.

Bérubé (Matane- Matapédia) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Bogemans (Iberville) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille, en remplacement Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Roy (Verchères), ministre de la Famille Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Ma place au travail : Mme Audrey-Anne Roberge, administratrice Mme Marjorie Peyric, coordonnatrice aux communications et aux projets spéciaux Mme Gabrielle Champagne, coordonnatrice à la mobilisation Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador: M.

Patrice Lacasse, gestionnaire des services à la petite enfance Me Pierre-Simon Cleary, conseiller juridique Mme Mélissa Sioui, conseillère en programmes et politiques de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance : Mme Gina Gasparrini, présidente Mme Marie-Claude Plante, vice-présidente Mme Marie-Claude Lemieux, directrice générale, Affaires publiques

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 Mme Geneviève Blanchard, directrice générale adjointe, Affaires publiques et gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Ma place au travail. À 10 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 10, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ag Québec, le 20 mai 2025

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des cadres des centres de la petite enfance 006M Association des garderies non subventionnées en installation 004M Association des garderies privées du Québec 007M Association québécoise des centres de la petite enfance 020M Collectif petite enfance 014M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 022M Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec 011M Fédération étudiante collégiale du Québec 013M Ma place au travail 025M Mouvement laïque québécois 005M Rassemblement des garderies privées du Québec 012M Rassemblement pour la laïcité 003M Vérificateur général du Québec 009M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 022M Centrale des syndicats du Québec 011M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 026M Confédération des syndicats nationaux 002M Conseil du statut de la femme 008M CPE Tout-petit, Toute-petite 023M Direction régionale de santé publique de Montréal 028M Fédération étudiante collégiale du Québec 013M Garderie Pomme Aventure Sopramousses 001M HEC Montréal 024M Industries Machinex inc - Garderie Les Petits M 018M Observatoire des tout-petits 027M Office des personnes handicapées du Québec 021M Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke 016M Union étudiante du Québec 010M Université de Sherbrooke 019M Université Laval 017M Université McGill 015M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211509
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211509 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	625044f1c5aef4f953a4c9fca6b2e2f9ea7ba897

Source file is stored in the law ingest library (pdf).