Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Wednesday, April 27, 2005 - Vol. 38 N° 143

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que

l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

M. François Legault

Motion de censure

M. Alain Paquet

Mme Diane Lemieux

Présence d'une délégation de la Communauté d'agglomération

du Choletais et de représentants de la MRC du Bas-Richelieu

Présence du président de l'Amicale des anciens parlementaires

du Québec, M. Jean-Paul Champagne

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 390 ? Loi interdisant la distribution de sacs

de plastique non biodégradables

M. Stéphan Tremblay

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport sur l'évaluation du processus d'ajustement des paramètres

de contribution et de la prime du régime d'assurance médicaments

Rapport annuel 2003-2004 du Curateur public

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 ? Loi

sur le Centre de services administratifs, et étude détaillée

Consultations particulières sur le projet de loi n° 62 ? Loi

sur les compétences municipales, et étude détaillée

Dépôt de pétitions

Assurer des conditions de vie adéquates aux personnes atteintes

de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement

Questions et réponses orales

Dépôt d'un plan d'action visant les régions affectées

par les modifications à la gestion des forêts publiques

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Respect des engagements électoraux concernant

le réinvestissement dans le réseau de la santé

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Crédit d'impôt accordé aux aidants naturels

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Michel Audet

Mme Louise Harel

M. Michel Audet

Certification obligatoire des résidences privées pour personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

Mme Carole Théberge

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Fermeture de résidences gérées par le Centre de réadaptation Gabrielle Major

Mme Solange Charest

Mme Margaret F. Delisle

Mme Solange Charest

Mme Margaret F. Delisle

Financement de la réforme du système correctionnel et des libérations conditionnelles

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

Réaction du ministre de la Justice aux propos du juge en chef de

la Cour d'appel sur l'accession de souverainistes à la magistrature

M. Stéphane Bédard

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

M. Yvon Marcoux

Respect des règles d'éthique par le ministre du Développement

durable, de l'Environnement et des Parcs

Mme Diane Lemieux

M. Thomas J. Mulcair

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur la motion de censure

Mme Diane Legault

Mme Louise Harel

Motion de censure

M. Sylvain Légaré

M. André Gabias

Mme Solange Charest

Motion de censure

M. Pierre Moreau

M. Claude Boucher

M. Claude Cousineau

M. Pierre Marsan

M. Stéphan Tremblay

M. Sylvain Pagé

Mme Nicole Léger

Ajournement *

Journal des débats

(Dix heures neuf minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): ...mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve

la politique budgétaire du gouvernement

Alors, aux affaires du jour, à l'article 1 du feuilleton d'aujourd'hui, l'Assemblée nationale reprend le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

En conséquence, conformément à l'article 273 du règlement, je céderais la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. Mais au préalable j'indique...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, on va faire la répartition du temps après. Alors, M. le... Bien, on peut le dire tout de suite. Vous avez raison, c'est préférable de le dire tout de suite. Il faut toujours qu'il y ait une réunion des leaders. Elle a eu lieu. Et, lors de la réunion des leaders, on a divisé rapidement, là, une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée nationale, une deuxième étape de 10 heures à la commission ? vous savez ça ? et une troisième étape de 30 minutes à l'Assemblée nationale. Ça, c'est les droits de réplique protégés.

Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

À la suite de l'échange entre les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole qui a été établie pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min sera la suivante. On a pris l'ensemble du temps, on l'a divisé en deux. Quand on divise le temps en deux, ça donne une moyenne à peu près de huit minutes par parlementaire, si on additionne les gens de l'opposition plus les indépendants. Et le tout fait à peu près... Six fois huit, 48, là. Ça fait qu'on a donné 50 minutes. On donne 50 minutes aux indépendants, et la moitié du temps restant, après qu'on soustrait ce 50 minutes du 13 min 30 s, sera partagée équitablement...

(10 h 10)

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...13 h 30 min ? pardon, vous avez raison ? sera partagée équitablement. Puis là c'est toujours les mêmes règles: le temps non utilisé par une formation est versé à l'autre. Mais c'est très rare que cette situation se produit sur le discours du budget. Donc, on verra la situation quand elle arrivera, si elle arrive.

En conséquence, je suis prêt à donner la parole au premier intervenant. Et je reconnais... Un instant. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Question de règlement, M. le Président. En 2003, il y avait, en cette Chambre, quatre députés indépendants, et, de mémoire, nous avions obtenu 40 minutes. Actuellement, il y a six députés indépendants; normalement, on s'attendait d'avoir 60 minutes. Nous avions eu des discussions avec la

partie ministérielle, qui était d'accord. Donc, on aurait aimé avoir 60 minutes, c'est-à-dire 10 minutes par député indépendant.

Mais j'ai de la difficulté avec votre calcul. Je vais aller vérifier avec les différentes personnes pour le calcul que vous avez fait, parce que, moi, de mon côté, j'arrivais vraiment à 60 minutes pour un partage équitable du temps de parole des députés indépendants versus l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Gendron): J'ai écouté vos remarques. Je tiens à vous dire que ça a été apprécié ce matin. On a également fait ressortir un historique des dernières années, et nous étions tous d'accord, y incluant le parti ministériel, ce matin, et la présidence, que le 50 minutes est parfaitement équitable, eu égard à l'historique, la tradition. Mais je comprends.

Je vous inviterais à aller prendre information avec les gens de la table, qu'on appelle, et le président, qui demeurent disponibles pour vous donner une explication plus détaillée que je ne voulais pas faire ici parce que ça prendrait trop de temps. Mais je vous donne l'assurance, M. le député, que vos droits ont été protégés, et, avec le 50 minutes aux indépendants, ça correspond très clairement à l'historique.

Je veux juste expliquer pour le bénéfice des auditeurs, essentiellement c'est simple: on prend la banque qui reste du temps pour les indépendants, on divise ça par... c'est-à-dire l'opposition et indépendants, après qu'on a divisé en deux le temps imparti. Parce qu'historiquement le temps de débat sur le budget, c'est divisé en deux, O.K.? Les indépendants plus l'opposition constituent 50 parlementaires, ça fait à peu près huit minutes de moyenne d'expression par parlementaire sur le temps qui reste dans la banque disponible. Six fois huit, 48. Puis, nous, on a dit: On va arrondir à 50 minutes. Et c'est pour ça que la présidence accorde 50 minutes aux indépendants.

Et, sur ce, je cède la parole au député de Rousseau... Un instant. Oui?

M. Picard: ...précision. M. le Président, lorsque vous dites que vous divisez par le nombre de députés, est-ce que vous incluez la réplique du porte-parole de l'opposition officielle?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, parce que... La réponse, c'est non parce que les répliques sont protégées.

M. Picard: O.K.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est le temps restant uniquement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, j'ai juste eu le temps, un quart de seconde. Alors, M. le député de Rousseau, critique de l'opposition officielle en matière de finances, à vous, pour votre réplique sur le budget. Allez.

M. François Legault

M. Legault: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, on a dit peu de choses de ce budget 2005-2006, mais je pense qu'il y a un consensus, au Québec, pour dire que ce budget 2005-2006, le premier du nouveau ministre des Finances du Québec, c'est d'abord le budget des promesses non tenues. Et, à bien des égards, M. le Président, c'est un budget qui n'apporte rien de nouveau, aucune vision innovatrice, aucune solution à la précarité des finances publiques du Québec. Et, M. le Président, au lendemain de ce budget, il n'y avait pas que l'opposition officielle pour porter ce sévère jugement. On a pu... et j'ai retracé dans les médias, dans les quotidiens, différents commentaires.

D'abord, dans Le Devoir , on pouvait lire, sous la plume de M. Jean-Robert Sansfaçon, et je cite: « Le voilà donc, ce budget 2005 que des raisons encore obscures ont empêché d'être livré plus tôt. Pourtant, à la lecture des documents présentés hier, on ne trouve rien de nouveau, d'original ou de courageux dans ce premier budget du ministre [des Finances] et dans les crédits de la présidente du Conseil du trésor[...]. Pour tout dire ? et je cite, là, M. le Président ? voilà probablement le budget le plus inutile présenté depuis longtemps par un gouvernement québécois. » Ce n'est pas rien dire, M. le Président.

Et je voyais aussi, sous la plume de Michel David, dans Le Devoir , on y disait: « Le problème est que le Parti libéral du Québec prétendait [avoir l'argent] avant les élections du 14 avril 2003. Après trois budgets qui ont systématiquement violé ses engagements, force est de conclure que le cadre financier présenté en septembre 2002 relevait de la fraude intellectuelle. » M. le Président, c'est quand même des mots forts qu'utilisent rarement les journalistes.

Donc, M. le Président, ce budget, qui contenait, entre autres, trois grandes promesses, la santé, des réinvestissements en santé, l'éducation, des réinvestissements en éducation, et, troisièmement, des baisses d'impôts de 1 milliard de dollars par année, eh bien, M. le Président ? je sais que vous aimez bien le baseball ? c'est comme on dit au baseball, c'est zéro en trois, aucun point, aucun coup sûr, plusieurs opportunités laissées sur les buts et un paquet d'erreurs, un paquet d'erreurs. Je pense que c'est comme ça qu'il faut résumer ce budget.

M. le Président, si on commence par la santé, la santé, là, dans le document qui a été présenté et re-re-représenté par les libéraux, on disait que, pour l'année 2005-2006, on aurait des investissements en santé de 1,5 milliard. Or, M. le Président, ce qu'on retrouve dans ce budget, c'est seulement 826 millions; on est à court de 700 millions. M. le Président, c'est une augmentation du budget de la santé de 4,1 %, alors qu'on avait promis 8 %.

Et ce qui est encore plus grave, M. le Président, c'est que, dans ce document, on dit clairement que tous les experts sont d'accord pour dire qu'il faut une augmentation de 5,1 % pour maintenir les services au niveau actuel. Ça veut dire qu'avec ce budget on ne pourra pas maintenir les services au niveau actuel, ce qu'on a dans le réseau de la santé. Alors, M. le Président, c'est grave parce qu'on sait tous qu'il y a un rattrapage, qu'il y a du réinvestissement à faire dans le réseau de la santé.

Maintenant, le ministre de la Santé se promène et il était même sur le parquet lors de la présentation du budget pour dire: Non, non, non, inquiétez-vous pas, je vais être capable d'y arriver sans faire de coupure parce qu'il n'y a aucune provision pour les salaires dans mon budget. Bien, je ne sais pas comment il faut interpréter ça, de dire: Il n'y a aucune provision pour les salaires. Ce qu'on sait, M. le Président, c'est que, seulement si on regarde les offres patronales qui ont été faites, 12 % sur six ans, on en a pour au moins 2 % pour l'année en cours, puis on a le dossier de l'équité.

Or, nulle part dans le budget on ne retrouve les sommes nécessaires pour financer ces augmentations de salaire et l'équité. Donc, il y a un problème, là. Le ministre de la Santé nous dit: Non, non, on va être capable d'y arriver parce qu'on n'a aucune provision pour les salaires, mais, de l'autre côté, il n'en a pas plus dans les autres postes de dépenses. Donc, de deux choses l'une: ou on devra faire des coupures, qui ne sont pas encore annoncées, ou on aura un budget déficitaire. Mais il y a un problème, là, il y a quelque chose qui ne balance pas en quelque part.

Et, M. le Président, je veux revenir, parce qu'on a entendu le premier ministre, au cours des dernières semaines, entre autres, faire son bilan des deux premières années, nous dire, essayer de nous laisser croire qu'il avait respecté ses promesses en santé. Pour en rappeler, il avait promis, entre autres, 2 milliards, la première année. Il a dit: Oui, mais on a livré 2 milliards mais en deux ans. Là, je ne sais pas s'il va dire: On a livré près de 3 milliards en trois ans.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en santé ? là, ça semble des gros montants ? ça prend 1 milliard par année seulement pour couvrir les coûts de système, c'est-à-dire pour maintenir le niveau actuel des services. Donc, on avait promis 2,2 milliards, la première année, on avait promis 1,8 milliard, la deuxième année, et on avait promis 1,5 milliard, la troisième année. Résultat: aucun espace pour le réinvestissement. Donc, de ce côté-là, je pense qu'il y a toutes raisons d'être inquiet. Il n'y a aucun montant de disponible pour réinvestir, pour faire les réinvestissements nécessaires.

Entre autres, dans les soins à domicile, dans les centres d'hébergement pour les personnes âgées, pour la santé mentale, pour la prévention, il n'y a rien, rien, rien, M. le Président, dans ce budget. Donc, première promesse, concernant la santé, complètement rompue.

(10 h 20)

Deuxième promesse... Bien, attendez une minute, là. Peut-être, avant juste de quitter, là, le dossier de la santé, je veux juste être sûr que je ne suis pas le seul à dire ça, M. le Président, j'ai quelques citations.

D'abord, M. Renald Dutil, président de la Fédération des médecins omnipraticiens, donc les médecins généralistes, qui dit: « Non seulement on ne fera pas de développement de nouveaux services, mais il y aura forcément des compressions, puisque la demande ne baissera pas. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président de la FMOQ.

Deuxième commentaire, Yves Dugré, président de la Fédération des médecins spécialistes, qui nous disait: « Le gouvernement lance un signal qui nous inquiète par ses investissements qui ne couvrent pas les coûts de système ? ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. Dugré. Cela laisse peu de place pour du développement. Il n'y a pas assez d'argent, même pour le maintien des services actuels. Je ne vois rien pour le renouvellement des conventions collectives. Le ministre de la Santé n'a certainement pas obtenu tout ce qu'il avait demandé, car 1,5 milliard de plus aurait été nécessaire au lieu des 826 millions. »

Donc, ça, c'est Yves Dugré. Et Yves Dugré aussi ajoute un point qui est important. On a entendu, dans son discours, le ministre des Finances nous dire: Oui, mais on a réussi à avancer les choses en santé. Entre autres, on est rendu à 82 groupes de médecine de famille, les GMF. Écoutez le Dr Dugré sur les groupes de médecine de famille. M.

Dugré dit, et je le cite: « Je ferai cependant remarquer au ministre des Finances que l'augmentation du nombre de GMF de 17 à 82 avait déjà été planifiée par l'ancien gouvernement, même chose pour l'amélioration des urgences, qui découle des travaux entrepris sous le gouvernement du Parti québécois, de même que pour la hausse des admissions en médecine, commencée en 1999. »

Donc, M. le Président, ce qu'on vient dire, là ? et ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ? c'est que les petites améliorations qu'on a vues, c'est des choses qui avaient été mises en place par le Parti québécois.

Je continue avec le vice-président exécutif de l'Association des hôpitaux du Québec, M. Daniel Adam, qui dit: « Cette augmentation ne couvrira pas les énormes besoins en lien avec la transformation actuellement en cours à la fois au niveau des services de première ligne et au niveau des services spécialisés. » Donc, c'est Daniel Adam qui nous dit ça.

On a ensuite Sylvie Desnoyers, la vice-présidente de la Fédération de la santé, qui dit: « Ce budget est un désastre total. Il n'y a rien pour l'ajout de personnel dans les centres d'hébergement afin d'améliorer le taux de réponse aux besoins des patients. » Je continue avec Paul Brunet, du Conseil pour la protection des malades, qui dit: « Pas de grands impacts sur les services directs à la population, les listes d'attente sont encore longues. »

Donc, je pourrais continuer comme ça. Jennie Skene, vous savez, la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, qui dit: « La santé a besoin d'investissements majeurs, et le gouvernement n'en a pas fait. Ce budget ne nous permet pas de penser que le réseau de la santé sera soulagé. » Je continue avec l'Association des hôpitaux et l'Association des CLSC et CHSLD et qui nous disent: « Ces efforts ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le gouvernement du Québec en matière de santé et de services sociaux. »

Et je termine, M. le Président, avec la Coalition de la Solidarité Santé qui nous dit: « Le ministre de la Santé et des Services sociaux a déjà estimé qu'il avait besoin de 1,3 milliard de plus par année, soit 1 milliard pour la croissance des coûts, 300 millions pour le développement. Il obtient moins des deux tiers, avec 826 millions. Dans l'ensemble, c'est un budget désastreux qui fragilise encore plus nos services de santé et nos services sociaux. » Donc, c'est la Coalition Solidarité Santé qui le dit.

Donc, M. le Président, c'est un discours qui est unanime partout dans le réseau de la santé. Et je ne comprends pas comment le ministre de la Santé peut continuer de se promener la tête haute et dire: Non, non, non, on va améliorer les choses. Il n'a aucun outil pour le faire.

M. le Président, deuxième promesse, en éducation. Le Parti libéral du Québec avait promis, pour l'année 2005-2006, 428 millions de dollars de plus en éducation. Qu'est-ce qu'on retrouve dans le budget? 320 millions, donc 100 millions de moins, 100 millions en bas des coûts de système. M. le Président, rappelons-nous qu'à la même époque l'année dernière on était avec la même situation, 100 millions en bas des coûts de système, ça veut dire 2,7 %, même chose que l'année dernière. On sait comment ça s'est terminé: on a coupé, le gouvernement libéral a coupé 100 millions dans les bourses aux étudiants.

Qu'est-ce qui nous attend cette année, M. le Président? Où iront-ils couper les 100 millions qui manquent pour maintenir les services actuels?

Et, M. le Président, on sait tous qu'on a, au Québec, malheureusement, beaucoup d'enfants qui ont des difficultés d'apprentissage qui attendent pour des services. On a, M. le Président, dans les milieux défavorisés, des taux de décrochage qui atteignent 50 %. M. le Président, il y a des réinvestissements à faire pour appuyer les enfants, pour appuyer les enseignants, pour être capables de travailler sur ce qui devrait être notre première priorité au Québec, l'éducation.

Or, M. le Président, tous les intervenants au niveau de l'éducation sont encore là unanimes. Je veux vous lire quelques communiqués. D'abord, la Fédération étudiante universitaire qui dit: « Le budget du ministre des Finances démontre une fois de plus que l'éducation n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. » Même chose du côté de la Fédération étudiante collégiale, on dit: « Ce budget 2005-2006 confine le réseau collégial dans le rôle de l'enfant pauvre du système d'éducation.

Et, que l'éducation ne soit toujours pas une priorité du gouvernement, quand on entend le gouvernement répéter ad nauseam que l'éducation est l'une de ses deux grandes priorités et que l'on constate qu'il n'y a pas de nouvel investissement prévu au budget, il y a lieu de dénoncer le peu de considération qu'a ce gouvernement pour les étudiants. »

Allons du côté du président de la Fédération des cégeps, M. Gaëtan Boucher, qui dit: « On est en demande pour 140 millions de dollars, et malheureusement il n'y a rien pour régler ces problèmes dans le budget. » M. Robert Lacroix, président de la Conférence des recteurs d'universités, qui dit: « Le sous-financement cumulatif des universités québécoises par rapport à celles des autres provinces, qui s'accroît au rythme de 375 millions de dollars par année, continue de nous inquiéter.

Il est donc impératif de donner suite aux recommandations du rapport qui a été produit en juin dernier par la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale, visant la relance du financement universitaire comme meilleur moyen d'assurer l'avenir du Québec. »

Donc, M. le Président, aucune amélioration pour les services en éducation, aucun réinvestissement. On ne couvre même pas les coûts de système. Donc, éducation, deuxième promesse non tenue.

Troisième promesse. M. le Président, on avait promis, le Parti libéral avait promis très clairement des baisses d'impôts de 1 milliard de dollars par semaine. Et je veux être clair, M. le Président, de ce... Par année, excusez, 1 milliard par année: 2 milliards la deuxième année, 3 milliards la troisième année, 4 milliards la quatrième année. C'est même documenté dans un cadre financier, M. le Président, très clairement, et ça a été répété à plusieurs reprises.

Or, M. le Président, vous vous rappellerez que, lors de la campagne électorale, de ce côté-ci, entre autres, notre chef du Parti québécois avait dit clairement que mathématiquement c'était impossible, qu'on souhaiterait tous annoncer et promettre des baisses d'impôts, mais qu'actuellement, pour être capables de bien financer les services de base à la population, malheureusement les finances publiques du Québec ne permettent pas de faire des baisses d'impôts. Or, M. le Président, le Parti libéral avait choisi quand même de faire ces promesses. Et que nous livre-t-il, cette année?

Ce n'est pas 1 milliard, M. le Président, c'est 81 millions de baisses d'impôts qui vont s'adresser à 3,2 millions de personnes, c'est 0,50 $ par semaine, M. le Président. Est-ce que vous pensez que ça vaut la peine d'aller couper dans les services pour être capable de livrer ce genre de baisses? Et surtout, M. le Président, rappelons-nous que ces baisses arrivent après des augmentations de tarifs qui en moyenne vont coûter 1 400 $, 1 400 $ aux familles du Québec.

n (10 h 30) n

Et, M. le Président, ce matin, dans le journal La Presse , on avait justement un

article de la journaliste Hélène Baril, qui dit: Québec reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre. Et je veux la citer, M. le Président. Mme Baril nous dit: « En dépit de la réduction d'impôts contenue dans le dernier budget, les contribuables québécois seront encore plus pauvres dans un an, surtout s'ils se chauffent à l'électricité, s'ils boivent du vin ou s'ils achètent des billets de loterie. Le ministre des Finances, [...], exige 187 millions de dollars de plus que l'an dernier de ses principales sociétés d'État, soit deux fois plus que ce qu'il donne en réduction d'impôts pour l'année 2005-2006.

Les baisses d'impôts contenues dans le [dernier] budget déposé jeudi dernier se feront sentir surtout en 2006-2007. Pour les 12 prochains mois, la réduction du fardeau fiscal des Québécois ne sera que de 81 millions de dollars. Pendant ce temps, Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec et Loto-Québec devront verser 187 millions de plus que l'an dernier au trésor public. » Donc, M. le Président, donc, de ce côté-là, le moins qu'on puisse dire, c'est que les promesses n'ont pas été tenues.

Et ce que j'ai trouvé le plus spécial, c'est d'entendre, la semaine dernière, le député de Hull et même, jusqu'à un certain point, le ministre des Finances essayer de reculer sur la promesse en disant: Ce n'est pas vraiment ça qu'on a dit, que c'était 1 milliard par année, c'était plus rejoindre la moyenne, et, maintenant que les impôts ont augmenté en Ontario, ce n'est pas vraiment 1 milliard par année. M. le Président, j'invite tout le monde à relire le document du Parti libéral du Québec, à la page 22, c'est clairement dit: 1 milliard par année pour chacune des cinq prochaines années. Donc, de ce côté-là, M. le Président, c'est clair que les promesses n'ont pas été tenues.

M. le Président, deuxième chose qu'il faut dire, c'est que les quelques promesses qui ont été faites vont s'appliquer à l'année 2006-2007, donc l'année prochaine. Donc, les mesures qui sont annoncées dans ce budget vont coûter à l'État québécois 666 millions de dollars, donc les quelques coupures d'impôts ou mesures d'aide aux entreprises vont coûter 666 millions de dollars. Or, M. le Président, petit problème, le ministre des Finances nous dit en même temps: Je dois avouer que j'ai une impasse de 800 millions de dollars l'année prochaine.

Donc, d'un côté, je vous fais encore des nouvelles promesses, un peu comme lors de la campagne électorale, mais ? au moins il nous avise à l'avance ? il me manque 800 millions, donc plus que l'addition de toutes les mesures du budget dans le budget de l'année prochaine.

Donc, M. le Président, comment le ministre des Finances va s'y prendre? Il n'y a pas 56 000 façons de régler un manque à gagner de 800 millions: ou il augmente les revenus, ce qui veut dire des augmentations de tarifs, ou il coupe dans les dépenses. Il devrait au moins avoir le courage de nous dire qu'est-ce qu'il a l'intention de faire. Est-ce qu'il faut s'attendre surtout à des augmentations de tarifs ou des coupures de services? M. le Président, donc, concernant la baisse d'impôts, je le répète, c'est zéro en trois donc pour les trois grandes promesses.

Maintenant, quand on regarde, M. le Président, ce qui se passe dans les autres ministères, ce n'est pas mieux. À Emploi et Solidarité sociale, on coupe le budget, M. le Président, on coupe le budget. Non seulement on n'assume pas les coûts de système, on coupe les budgets de 72 millions.

C'est ce qui a fait dire à Vivian Labrie que c'est une année de perdue dans la lutte à la pauvreté, et elle ajoute, le collectif ajoute: « Le nouveau ministre des Finances [...] et sa collègue du Conseil du trésor [...] se sont enfoncés aujourd'hui encore plus dans l'infraction à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en négligeant de réparer, dans le budget et les crédits déposés pour 2005-2006, les reculs imposés aux plus pauvres dans la dernière année. Pire[...], de nouvelles compressions s'ajoutent aux reculs déjà existants. »

Donc, M. le Président, c'est clair que, de ce côté-là, on n'avancera pas dans la lutte à la pauvreté.

Maintenant, du côté des familles, M. le Président, bien, là, on dit qu'on va envoyer une facture de 300 millions aux travailleurs et aux employeurs. Or, M. le Président, encore je voyais, ce matin, dans le journal Le Devoir , sous la plume de Mme Kathleen Lévesque, on dit... et ça, c'est très rare, M. le Président, M. Gilles Taillon, président du CPQ, qui dit: « "C'est un peu facile de la part du gouvernement.

Nous et les syndicats, on ne laissera pas passer ça comme une lettre à la poste", a lancé le président du Conseil du patronat du Québec, Gilles Taillon, qu'il est plutôt rare de voir aussi ulcéré à l'égard du gouvernement libéral. » Là, il faut vraiment, là, qu'il y ait quelque chose de grave pour que même Gilles Taillon dise qu'il n'est pas content.

De l'autre côté, du côté de la FTQ, M. le Président, même son de cloche. On dit: « "Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement ne contribue pas. Il fait des choix. Il prend l'argent qu'il reçoit du fédéral pour la famille, il l'impute au fonds général. Il prend l'argent du fédéral pour les services de garde, il met ça dans le fonds général. [Et,] dans le nouveau régime, il manque un joueur et c'est le gouvernement du Québec", a soutenu Carole Gingras, directrice du service de la condition féminine à la FTQ. »

M. le Président, tout le monde est choqué parce qu'on se retrouve dans une situation où il n'y a aucune mesure et on arrive avec ce plan avec lequel tout le monde est d'accord, mais il n'y a pas de contribution du gouvernement du Québec. Donc, tantôt, on disait que les tarifs vont effacer les baisses d'impôts, bien là, en plus, il va y avoir des cotisations. Donc, c'est certain, M. le Président, que les Québécois et les Québécoises vont en avoir moins dans leurs poches à la fin de l'année.

M. le Président, du côté de l'agriculture, ce n'est pas mieux. On sait qu'actuellement ? et mon collègue le sait très bien ? on a des difficultés. Il y a des petits producteurs qui vivent des situations difficiles actuellement, et qu'est-ce qu'on a dans le budget? Une baisse, encore là, du budget: 7 millions de moins dans le budget. Donc, rien pour respecter les 0,42 $ qui ont été promis aux producteurs de bovins et aux producteurs laitiers. On a promis ça d'ici le 30 septembre 2005; il n'y a aucune provision dans le budget.

M. le Président, depuis que les libéraux sont au pouvoir, c'est 5,6 millions de dollars de moins par année, donc 5,6 millions de dollars qu'on a coupés pour le développement agricole. On a coupé aussi 1,2 million pour le secteur des pêches et on a coupé 18 millions pour la santé animale, la traçabilité, la sécurité alimentaire. Donc, M. le Président...

Et on voit que, quand le fédéral fait des annonces, la plupart du temps, l'argent ne vient pas au Québec. D'ailleurs, M. le Président, quand on regarde l'ensemble du budget d'Agriculture Canada, savez-vous combien vient au Québec? Seulement 9 %. On représente 24 % de la population, et le budget d'Agriculture Canada ne consacre que 9 % de son budget au Québec.

Donc, on voit que le Québec est doublement perdant, et c'est ce qui fait dire à l'Union des producteurs agricoles ? et je veux citer l'UPA qui dit: Nous déplorons « que le gouvernement Charest ? le gouvernement du premier ministre ? nous livre un budget sans grande surprise et encore loin des engagements électoraux qu'il avait faits aux producteurs agricoles[...]. Pour l'UPA, nous sommes [...] loin de l'engagement libéral de consacrer 239 millions [...] pour la période 2003-2008, au programme Prime-Vert, soit près de 50 millions [...] par année. » C'est ça que les producteurs agricoles nous disent.

M. le Président, si on passe maintenant à l'environnement, vous vous souvenez tous des beaux discours en développement durable qu'on a entendus de la part du ministre, du premier ministre. Or, qu'est-ce qu'on fait? On coupe le budget de 5 millions, 2,8 % de baisse. Donc, depuis l'arrivée des libéraux, le budget de l'environnement et du développement durable aura baissé de 14 millions, donc de 8 %.

Donc, des baisses dans pratiquement tous les secteurs: centres d'expertise hydrique, on a coupé 4 %; assainissement de l'air, on a coupé 3,4 %; protection de l'environnement et la gestion des parcs, on a coupé 1,5 %; au BAPE, on a coupé 2,9 %, et c'est ce qui fait dire, M. le Président, entre autres, à André Bouthillier, président de la Coalition Eau Secours ? et je veux le citer: « Voilà une belle démonstration du mépris que démontre ce gouvernement envers l'environnement. »

Donc, M. le Président, il n'y a aucun incitatif, dans le budget, axé sur le développement durable, aucun investissement majeur, aucun signe que ce gouvernement a fait du développement durable une priorité.

M. le Président, je pourrais passer comme ça dans tous les ministères, mais, entre autres, on se rend compte, Immigration, Communautés culturelles, 9,2 % de baisse; Sécurité publique, 3,4 % de baisse; et, en plus, petite ligne à la fin du budget, 221 millions de coupures qu'on n'a pas encore réparties dans les ministères; donc 221 millions à venir. À venir. Donc, je pense qu'il y a raison, en plus d'être inquiets, de savoir ce qu'on fera avec ce manque de 221 millions.

M. le Président, je voudrais maintenant vous parler de développement économique. Au niveau du développement économique, bien là on a assisté à une conversion. Une conversion, parce que, lors des deux premiers budgets, on s'était employés à couper à peu près tout ce qui avait été fait par le gouvernement précédent. Donc, on avait vu des coupures partout.

n (10 h 40) n

Ici, qu'est-ce qu'on a, dans ce budget? Bien, on a quelques mesures, mais ce qui est important de dire, c'est que toutes les mesures qu'on retrouve dans le budget, ce sont toutes des mesures qui avaient été coupées dans un des deux budgets précédents. Donc, je pense que la première chose qu'il faut dire, c'est qu'il faut reconnaître l'erreur. Le gouvernement reconnaît sa propre erreur, puisqu'il fait encore une fois marche arrière. On change de direction, on tourne en rond, ce qui est typique de ce gouvernement.

Donc, on avait aboli le plan de réduction sur la taxe sur le capital, on le remet. On avait aboli l'amortissement accéléré sur les investissements en machinerie et équipement, on le remet via la taxe sur le capital. On avait aboli le Régime d'épargne-actions, on vient le remettre. On change de nom en passant, on l'appelle Accès-croissance PME. On avait aboli les crédits de recherche en... les crédits en impôt... d'impôt en recherche et développement, on en remet une partie. Crédits d'impôt en design, on les avait coupés, on en remet une partie. Le seul problème, M. le Président, c'est qu'on en avait coupé pour 1 milliard et on en remet pour 150 millions. Donc, on est un peu à court.

M. le Président, je pense que... Le premier ministre et le ministre des Finances, on les a entendus se vanter de la situation de l'emploi au Québec. M. le Président, ce qu'il faut dire, là, c'est qu'il y a des cycles économiques, et actuellement, là, l'année dernière, ça a été la meilleure année depuis 30 ans au niveau du développement économique dans le monde. La question qui se pose, c'est: Est-ce que le Québec est allé chercher sa part de cette croissance économique? Et la réponse, c'est non. C'est non, M. le Président, et le Québec n'a même pas été chercher sa part des emplois créés au Canada.

Rappelons-nous, M. le Président, qu'en 2002, dernière année complète du Parti québécois, on avait créé... 30 % des emplois qui ont été créés au Canada avaient été créés au Québec. Depuis l'arrivée des libéraux, M. le Président, c'est 16 %, 16 %, ce qui est beaucoup moins et que le PIB du Québec et que la population du Québec. C'est catastrophique parce que, oui, ça va bien, mais on n'a pas pris notre part.

Et en plus, M. le Président, cette faible croissance a été mal répartie au Québec. Il y a des régions... Je prends, par exemple, votre région, M. le Président, en Abitibi-Témiscamingue, le taux de chômage a monté à 12 %; en Mauricie, le taux de chômage a monté à 13 %; en Gaspésie, le taux de chômage a monté à 21 %. Donc, les régions, là, c'est un abandon total; c'est deux ans de perdus. On se rend compte de notre erreur, on remet quelques petites mesures, mais on a perdu deux ans, et évidemment les mesures ne sont pas à la hauteur de ce qui avait été promis.

M. le Président, on a vu ce qui s'est passé dans le domaine de la forêt. On a vu ? je pense, tout le monde a vu ? à Chapais, hier soir, les manifestations, l'inquiétude de la population. On veut protéger notre forêt, on est tous d'accord avec ça, mais ça prend des mesures. Quand on pose des gestes aussi drastiques, ça prend des mesures. Or, il n'y en a pas, de mesures, M. le Président. On nous annonce 25 millions de mesures, sauf que, quand on va voir dans le budget du ministère des Ressources naturelles, l'augmentation d'abord n'est que de 12 millions.

Donc, comment on peut annoncer un nouveau programme de 25 millions si le budget total augmente seulement de 12? En partant, il nous manque 13 millions, ça, c'est certain.

Deuxièmement, qu'est-ce qu'on fait avec ce 13 millions? Bien, on dit: On va mettre un programme de soutien pour les travailleurs des communautés forestières. Savez-vous combien on met? 1 million. 1 million. Pensez-vous qu'on va aller loin pour régler les problèmes? Frank Dottori, de Tembec, disait qu'il faudrait mettre à peu près 300 millions pour être capable d'avoir une action qui donnerait des résultats, on met 1 million. Ensuite, on crée un fonds pour aider les villes mono-industrielles, on met 10 millions. M. le Président, il y en a 200, villes, comme ça.

J'ai fait un petit calcul, ça donne 50 000 $ par ville. Pensez-vous qu'on va régler le problème de ces 200 villes là avec 50 000 $, M. le Président? Donc, M. le Président, je pense que, du côté du développement économique, c'est une conversion qui est trop tardive.

Maintenant, M. le Président, concernant la négociation des conventions collectives, M. le Président, on sait que la grande majorité des employés du secteur public sont sans contrat de travail depuis juin 2003. Donc, on a une

partie patronale à la table qui, depuis des mois, est là sans mandat pour régler. On tourne, encore là, en rond, ce qui amène des manifestations, des grèves. Et, M. le Président, comme je le disais tantôt, le gouvernement n'a pas provisionné les sommes nécessaires pour financer ses propres offres. On le sait, là, quand il y a une négociation, il y a l'offre patronale puis il y a les demandes syndicales. Donc, le moins qu'on pouvait s'attendre, c'est que le gouvernement finance, dans son budget, les offres patronales. Or, il n'y a pas de provision de ce côté-là pour être capable de couvrir les offres patronales. Donc, inquiétant.

Il y a toutes sortes de rumeurs où on dit: On pourrait peut-être passer ça tout directement à la dette, M. le Président. Et je veux en parler, de la dette, parce qu'on se souviendra aussi, lorsque le Parti libéral était de ce côté-ci, il disait: Lorsqu'on va être au pouvoir, il n'y en aura plus, d'augmentation de la dette. M. le Président, cette année, il y a une augmentation de 3 milliards de la dette. Depuis que le Parti libéral est au pouvoir, c'est 8 milliards d'augmentation de la dette qu'on a connus. Donc, les beaux discours, on repassera.

M. le Président, je veux revenir aussi sur un point qui a été mentionné à quelques reprises par le premier ministre. Lorsqu'il a pris le pouvoir puis lorsqu'il a fait ses premiers budgets, il nous a dit: On n'a pas de marge de manoeuvre, on n'est pas capables de tenir nos promesses parce que vous nous avez laissé des finances pires que ce qu'on pensait. Et il a appuyé ça sur un rapport Breton. Or, M. le Président, je pense qu'il faut en parler, de ce rapport Breton.

D'abord, qu'est-ce qu'on retrouvait dans ce rapport Breton? D'abord, on disait dans le rapport Breton: il faudrait inclure les déficits des hôpitaux dans le cadre financier du gouvernement du Québec. Or, M. le Président, ils ne l'ont pas fait, et le ministre des Finances nous dit hier: Oui, mais, attention, là! on a mis une note aux états financiers pour dire qu'il y avait un déficit des hôpitaux. Bien, c'est une farce, c'est une farce. Tous ceux, là, qui sont capables, qui lisent régulièrement des états financiers savent qu'une note aux états financiers il n'y a personne qui regarde ça.

Puis ça change le portrait total, M. le Président. Et donc il y en a, de ce côté-là, pour 1,1 milliard. 1,1 milliard qui n'est pas inscrit aux états financiers, c'est ce qui a fait dire au Vérificateur général qu'à un moment donné il fallait revoir cette façon de faire. Dans Breton, il y en avait juste 800, on est rendu à 1,1 milliard.

Deuxième chose qu'on disait dans ce rapport Breton, on disait: Oui, mais il ne faudrait pas que vous disiez qu'il y a une

partie du déficit qui va être financée avec des hausses de tarifs. M. le Président, il y a eu trois hausses de tarifs d'Hydro-Québec depuis que le gouvernement est là, et c'est comme ça qu'ils ont aidé à augmenter leurs revenus. Donc, ce que M. Breton disait: Il faudrait aussi l'appliquer au gouvernement.

Autre chose que disait M. Breton, il disait: Oui, mais il faudrait peut-être mettre des montants pour des dépassements possibles en santé. M. le Président, j'ai expliqué tantôt que les budgets ne couvraient même pas les coûts de système. Donc, s'il y a des risques de dépassement, c'est maintenant plus que jamais. Donc, il faudrait les ajouter, M. le Président.

Donc, on voit, là, que, si on applique toutes les recommandations du rapport Breton, ça veut dire que, pour le budget actuel, il y en aurait pour 4,7 milliards, de déficit. Donc, M. le Président, je pense que tout le monde se rend compte que ce n'est pas crédible, la théorie qui est mise de l'avant.

M. le Président, je ne voudrais quand même pas jeter tout le blâme sur le ministre des Finances. Ça va peut-être vous surprendre d'entendre ça, mais je ne voudrais pas jeter tout le blâme sur le ministre des Finances, parce qu'il est aux prises avec un problème réel qui s'appelle le déséquilibre fiscal. Et je veux en parler un peu, de ce déséquilibre fiscal, parce que j'ai entendu le premier ministre, hier, et même le ministre des Finances faire référence à certaines paroles que j'ai prononcées la semaine dernière.

M. le Président, prenons l'exemple de l'impôt des grandes entreprises. Ce qu'on dit, lorsqu'on dit qu'il y a un déséquilibre fiscal que Monsieur... l'ancien ministre des Finances, député d'Outremont, avait évalué à 2,7 milliards, ce qu'on disait, c'est qu'actuellement il y a 2,7 milliards de trop d'impôt qui est payé à Ottawa et 2,7 milliards d'impôt qui n'est pas assez payé à Québec. Donc, c'est ça, le déséquilibre fiscal. Donc, c'est ce que j'avais exprimé. Or, ce que je trouve drôle, c'est que le ministre des Finances a compris cette partie-là pour l'impôt des entreprises, l'impôt des grandes entreprises.

n (10 h 50) n

Qu'est-ce qui est arrivé, au niveau de l'impôt des grandes entreprises, avec le budget fédéral et le budget du Québec? Le budget fédéral, on annonce des baisses d'impôts pour les grandes entreprises. Le ministre des Finances du Québec se dépêche de venir remplir le trou et dit: J'augmente les impôts des grandes entreprises du même montant. C'est ça, régler une

partie du déséquilibre fiscal. On baisse d'un côté, on augmente de l'autre. Sauf que, petit problème, le ministre des Finances du Québec a oublié de faire une entente avec le gouvernement fédéral, et on a vu, hier, que le gouvernement fédéral a reculé sur sa baisse d'impôts aux grandes entreprises. Donc, le ministre des Finances du Québec se retrouve Gros-Jean comme devant à avoir comblé le trou qui n'est plus là. Donc, il n'a rien réglé.

Et, j'ajouterais même, plus que ça, il n'a pas fait d'entente au niveau de la taxe sur le capital. Je veux juste vous expliquer ça, là, c'est peut-être un petit peu complexe, mais vous allez comprendre, je suis certain. La taxe sur capital... la taxe sur capital... le ministre des Finances... le ministre des Finances baisse sa taxe sur capital. La taxe sur capital, c'est une dépense qui est calculée lorsqu'on regarde c'est quoi, notre bénéfice imposable.

Donc, en baissant la taxe sur capital, on vient augmenter le bénéfice imposable et donc on vient augmenter les impôts qui vont être payés au gouvernement fédéral. Il y a des spécialistes qui estiment le montant à 100 millions. Ce que ça veut dire, c'est qu'en baissant sa taxe sur capital le ministre des Finances non seulement n'a pas réglé le déséquilibre fiscal, mais il vient de l'augmenter de 100 millions. Vous comprenez ça, M. le Président? Ça me rassure.

M. le Président, je pense que le problème qu'on vit actuellement, c'est que ce gouvernement se dit d'accord avec le déséquilibre fiscal mais dans le fond ne pose aucun geste pour le régler et n'a pas été capable, après deux ans, de solutionner. Au contraire, l'ancien député d'Outremont avait fait un rapport, en 2001, où on disait que le déséquilibre fiscal s'élevait à 2 milliards. Or, l'année dernière, il s'est senti obligé de déposer un document où on dit que le déséquilibre fiscal est maintenant à 2,7 milliards. Donc, on n'avance pas, on recule.

Qu'est-ce qu'on retrouve dans les documents, cette année? Absolument rien. Il n'y en a pas, de cahier, comme l'année passée. Drôle de hasard. L'année passée, il y avait un cahier sur le déséquilibre fiscal, cette année il n'y en a pas, M. le Président. Et le problème qu'on a avec le ministre des Finances, c'est qu'il a systématiquement refusé de chiffrer le déséquilibre fiscal. Donc, on se retrouve dans une situation où le ministre des Finances dit: Oui, il faut régler le déséquilibre fiscal, mais je ne vous dirai surtout pas à combien il s'établit.

Donc, avez-vous fait... avez-vous déjà, M. le Président, essayé de faire une négociation sans rien demander de précis? Quand on ne demande rien de précis, on n'obtient rien. Et c'est ça qui arrive actuellement au Québec, et ce n'est pas ça qui arrive dans les autres provinces.

M. le Président, on sait que le gouvernement fédéral de Paul Martin est dans une situation actuellement où, disons, là, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est ouvert à la négociation avec certaines provinces. Il a réglé avec Terre-Neuve, hein? Vous vous rappellerez, Terre-Neuve, qui a décroché ses drapeaux du Canada puis qui a chiffré ses demandes, ils ont obtenu une solution. Même chose avec la Nouvelle-Écosse, même chose avec la Saskatchewan, même chose avec la Colombie-Britannique, puis on a maintenant l'Ontario qui demande 5 milliards, donc qui chiffre ses demandes.

Un des seuls à ne pas avoir chiffré ses demandes, c'est le gouvernement du Québec. Donc, c'est un problème et ça permet, M. le Président, au gouvernement fédéral d'agir, c'est-à-dire de serrer la vis d'un tour de plus, et c'est vrai cette année, entre autres, pour les transferts en péréquation, la fameuse péréquation, M. le Président.

On se souviendra, là, moi, je pense, c'est le seul argument qui reste aux fédéralistes qui est utilisé, là, c'est de dire: Oui, mais, si on quittait le Canada, on perdrait la péréquation. M. le Président, cette année, baisse de 554 millions encore de la péréquation. Et, M. le Président, on aura l'occasion bientôt de vous dire ce que ça donne, l'ensemble des revenus puis des dépenses qui sont faits à Ottawa, donc les revenus qui sont envoyés à Ottawa, les dépenses qui sont faites au Québec. Je peux vous dire une chose, c'est que les Québécois actuellement sont perdants dans ce régime fédéral, sont perdants. Et, M. le Président, je pense que les Québécois s'en rendent compte de plus en plus.

On voyait des sondages, entre autres un sondage de la Chaire de recherche en fiscalité qui nous disait... de l'Université de Sherbrooke qui disait que 72 % sont assez favorables ou très favorables à ce qu'une

partie des impôts payés par les citoyens du Québec au gouvernement fédéral soient versés directement au gouvernement du Québec; 79 % des Québécois qui disent que le gouvernement fédéral a trop de revenus par rapport à ses responsabilités et que les gouvernements provinciaux n'ont pas assez de revenus. Et, M. le Président, on avait, ce matin, un sondage qui nous dit que 54 % des Québécois et des Québécoises pensent que la meilleure solution, ce serait de récupérer 100 % de nos revenus au Québec pour être capables de les gérer selon nos priorités. C'est ça que les Québécois nous disent actuellement.

M. le Président, pendant que, de ce côté-ci, on a une solution qui est efficace, qui est crédible, de l'autre côté, on continue à tourner en rond. Et, M. le Président, ce déséquilibre fiscal, je pense qu'on a atteint le paroxysme il y a deux semaines, lorsqu'on a entendu le ministre des Finances nous dire qu'il y a maintenant un déséquilibre fiscal horizontal et vertical. C'est ça que le ministre des Finances est allé dire à une commission de la Chambre des communes: Il y a un déséquilibre fiscal vertical et horizontal.

J'ai essayé de comprendre, j'ai lu les documents puis je vais essayer de vous expliquer ce qui est dit par le gouvernement. Il y a un déséquilibre vertical. Pourquoi? Parce qu'en haut il y a le gouvernement fédéral. Tout de suite, on voit comment le gouvernement provincial voit les choses. Donc, le gouvernement supérieur est à Ottawa, et donc il y a un déséquilibre fiscal, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de transfert suffisant qui est fait du haut vers le bas. Ça, c'est le vertical. Donc, le Québec est mal traité par le fédéral.

Mais en plus il y a un déséquilibre horizontal ? ça, c'est de l'est à l'ouest du Canada ? parce que le Québec est non seulement mal traité, mais il est plus mal traité que les autres provinces. Donc, ça, c'est horizontal ? là, je fais attention parce que je sais qu'on a un nouveau pape ? mais on a un déséquilibre vertical et horizontal. Mais, M. le Président, peu importent les mots qui sont utilisés par le ministre des Finances, on sait une chose, c'est qu'il n'y a pas de bataille en règle qui a été faite puis il n'y a pas de résultat qui a été donné donc depuis deux ans.

Donc, M. le Président, c'est ce qui a fait dire, entre autres, à Michel David du Devoir que, « quand un ministre des Finances n'a pas suffisamment de moyens ou d'ingéniosité pour tenir les engagements de son gouvernement ou pour frapper l'imagination des contribuables, le mieux est encore qu'on oublie le budget le plus rapidement possible » .

Je pense que, M. le Président, on a vu que le discours du budget s'est fait le même soir que le discours à la nation de M. Paul Martin. Est-ce qu'il y avait une entente entre les deux partis libéraux pour être certain qu'il n'y ait pas trop de visibilité pour ce budget? On n'aura probablement jamais la réponse, mais ce qu'on sait, M. le Président, c'est que, dans ce budget, il n'y a rien pour améliorer notre service de santé et nos services sociaux. Il n'y a rien pour améliorer les services aux enfants, puis Dieu sait qu'il y en a, du travail à faire, M. le Président.

Je le vois dans mon comté à toutes les semaines. Il y a malheureusement beaucoup trop d'enfants qui actuellement décrochent, beaucoup trop d'enfants qui auraient un besoin d'aide de toute sorte à l'école. Donc, de ce côté-là, M. le Président, il n'y a aucun réinvestissement.

Du côté des impôts, il n'y a pas eu de baisse d'impôts. Et, M. le Président, encore là il y un problème: le gouvernement, le Parti libéral du Québec, a été irresponsable et a été incohérent avec le fait qu'il maintient qu'il y a un déséquilibre fiscal. Il n'y a rien pour les autres ministères. On a vu des coupures ? j'en ai parlé tantôt ? au ministère de l'Emploi et de Solidarité sociale, Immigration, Développement durable, Agriculture, Tourisme ? baisse de 5 % ? donc il y en a à peu près dans tous les domaines.

Au niveau du développement économique, bien, là, on voit qu'il n'y a aucune vision. C'est une gestion improvisée, incohérente, à la petite semaine. Et la principale occupation de ce gouvernement, M. le Président, ça semble être de gérer ses propres erreurs. C'est ça qui semble être leur occupation principale.

Donc, si je reviens au développement économique des régions, après avoir littéralement abandonné les régions, le ministre des Finances reconnaît ses erreurs, recommence, avec deux ans de retard, à réparer les pots cassés, mais, M. le Président, il donc s'est senti obligé de renier ses promesses. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas obtenu ce qu'il pensait obtenir du gouvernement fédéral. Donc, de ce côté-là, le Québec est dans une situation où il est de moins en moins capable de continuer à faire avancer notre société.

n (11 heures) n

Donc, M. le Président, je pense que le ministre des Finances a fait certaines entrevues, nous a dit des paroles qui peut-être resteront célèbres: « On a fait avec ce qu'on avait. » Il a répété ça à plusieurs reprises: « On a fait avec ce qu'on avait. » Or, M. le Président, il aurait dû ajouter que le Québec, comme province, n'a pas grand-chose actuellement, et c'est pour ça que ce budget, c'est non seulement le budget de l'imposture, mais c'est aussi le budget de l'impuissance, l'impuissance du Québec comme province.

Donc, en conclusion, je dirais que ce budget, c'est le budget des promesses non tenues, c'est le budget d'un gouvernement qui tourne en rond, c'est un budget déprimant, un budget de perdant, un budget qui laisse tomber les malades, les jeunes, les régions. C'est le budget d'un gouvernement de province, un gouvernement provincial étouffé, un gouvernement provincial qui n'a plus les moyens de faire avancer le Québec.

Motion de censure

Donc, M. le Président, je voudrais déposer, en terminant, une motion de censure qui se lit de la façon suivante:

« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté un budget 2005-2006 qui est celui des promesses non tenues. »

Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, avant de donner la parole au député de Laval-des-Rapides, je tiens à vous signaler ? s'il vous plaît ? que l'intervention du député de Rousseau a duré 47 min 15 s.

Je tiens à vous signaler que, sur le temps de l'opposition officielle de même que le temps aux indépendants, ça donne 7 h 10 min pour la discussion de tantôt. 7 h 10 min, ça fait 430 minutes. 430 minutes, quand on le divise entre les indépendants et l'opposition, ça fait 380 puis 50. 380 divisé par 46 députés au Parti québécois, ça fait 8 min 3 s par intervenant, et 50 minutes divisées par six députés, ça fait 8 min 3 s par intervenant. Donc, c'est difficile d'être plus juste que ça.

Dernière remarque, la présidence a toujours l'obligation rigoureuse de suivre le débat qui se passe ici, à l'Assemblée nationale, mais elle a la même obligation de réserve de ne pas le laisser savoir, qu'elle suit. Alors, en conséquence, je cède la parole au député de Laval-des-Rapides pour son intervention sur le budget. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux, ce matin, d'intervenir au nom des citoyens de Laval-des-Rapides dans le cadre du débat sur le discours du budget 2005-2006. Le budget présenté par le ministre des Finances de notre gouvernement est un budget responsable, équilibré et de vision, en conformité avec les engagements pris par le Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale, et j'en ferai la démonstration ce matin. C'est un budget de gestion rigoureuse et responsable pour la prospérité économique et la justice sociale. Et, à

titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances, j'ai eu la chance de participer à l'élaboration de ce budget et j'en profite pour remercier le ministre des Finances ainsi que le premier ministre pour la confiance qu'ils m'ont témoignée.

Permettez-moi maintenant d'enchaîner à partir des propos que vient de tenir le député de Rousseau et critique de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances. Les citoyens qui viennent de l'écouter, les citoyens qui nous écoutent réalisent d'abord qu'encore une fois la fin du monde annoncée à chaque fois, à chaque intervention, par le député de Rousseau, depuis 2003, ne s'est pas produite. S'il y a quelque chose d'inutile, c'est bien le genre de critique et les prévisions non réalisées du député de Rousseau depuis 2003.

Pendant ce temps-là, on attend quand même toujours ce que nous promet, depuis déjà plus d'un an, le 4 avril 2004... il le rappelait en commission parlementaire: son fameux budget de l'an 1. Je l'invite encore à déposer très rapidement ce budget pour qu'on puisse discuter et débattre de ses talents à ce titre-là, de faire un budget de l'an 1. Pour l'instant, c'est encore des paroles, on attend les gestes.

Alors, considérons d'abord le bilan économique du Québec, parce qu'il faut partir de la réalité. L'opposition officielle aura beau tenter de brosser un portrait négatif de la performance économique au Québec, la réalité est tout autre. Si on regarde bien les données réelles, on constate que le Québec s'est illustré à bien des égards depuis 2003. Plus de 100 000 emplois ont été créés depuis le début de notre mandat. À 8,5 %, le taux de chômage pour 2004 est à son niveau le plus faible depuis 30 ans, c'est-à-dire 1975.

Il a atteint 8,2 % en mars dernier, et c'est un taux de chômage qui a reculé dans 10 régions sur 16. Oui, il y a encore des choses à faire. Toutes les régions n'ont pas crû à la même vitesse. Il y a encore du travail à faire, mais les résultats sont concrets: la majorité des régions du Québec vont mieux en termes d'emploi.

L'écart de taux de chômage entre le Québec et le Canada a été de 1,3 %, en moyenne, en 2004. C'est très nettement en deçà de l'écart historique qui était autour de 2 %, M. le Président. Cette même année 2004, les mises en chantier ont atteint un niveau record de 58 400 unités, c'est un sommet en 17 ans, M. le Président. Ça encore, c'est la réalité qui parle. Le Québec a affiché, l'an dernier, une croissance des mises en chantier de 16,2 %. La croissance en Ontario, pour se comparer, était nulle pendant ce temps-là.

Le taux d'emploi a atteint 60,3 %, c'est 60,3 % des personnes qui veulent travailler, en âge de travailler, qui occupent un emploi. C'est un record pour l'ensemble des Québécois, et, pour les jeunes québécois, ce niveau a atteint un taux de 57,9 %, c'est plus au Québec qu'en Ontario, où c'est seulement 57,2 %. La demande des ménages, des entreprises est en hausse de 4,6 %, un autre sommet de 17 ans. Clairement, les indicateurs économiques du Québec démontrent que le Québec fait mieux.

Mais considérons un autre indicateur qui est important et essentiel, celui de la performance en termes d'investissements privés. En effet, lorsqu'on parle d'investissements privés en machinerie, en équipement, en modernisation d'usines, ces dépenses, ces investissements qui se font dans une année dépendent du climat économique, de l'environnement économique dans lequel ces entreprises vont performer pour produire dans les années qui viennent, parce qu'on agrandit une usine maintenant, on achète de la machinerie et de l'équipement pour pouvoir produire plus tard, le temps que l'équipement soit mis en opération.

Or, quand on regarde ces chiffres-là, non seulement l'investissement privé, c'est un signal non équivoque de la santé actuelle d'une économie, mais aussi c'est un signe précurseur de la santé économique à venir. Les investissements sont donc essentiels au rehaussement de notre compétitivité et de notre productivité. C'est donc de la croissance économique future dont on parle et du niveau de vie des travailleurs et des travailleuses du Québec, pour l'ensemble des gens.

Alors, qu'est-ce qu'a été la croissance économique des investisseurs privés totaux, au Québec, l'an dernier? Elle a été de 13,7 % de croissance. C'est beaucoup plus élevé que pour l'ensemble du Canada, qui a affiché un taux de croissance de 8,4 % comparativement à 13,7 %, je le répète, pour le Québec, et c'est beaucoup plus que l'Ontario, qui avait eu une croissance de 4,4 % comparativement à 13,7 % pour le Québec.

J'entends bien sûr le chef de l'opposition officielle nous dire que, oui, mais, par rapport à l'ensemble du Canada, cette année, la part de l'investissement non résidentiel est trop basse. C'est vrai. On va être d'accord sur le fait que c'est trop bas, mais on va rappeler un petit cours d'économique, un peu d'économie de base au chef de l'opposition officielle, parce que c'est utile, car, de 2003 à 2005, la croissance des investissements privés non résidentiels au Québec a été en moyenne de 3,6 %, c'est-à-dire le même taux de croissance dans les investissements privés non résidentiels qu'en Ontario. Même chose. Ça, le chef de l'opposition officielle l'avait oublié.

Aussi, la part du Québec est plus faible non seulement parce que la croissance des investissements au Québec... et surtout pas parce que la part des investissements, de l'accroissement des investissements au Québec est anémique, mais plutôt parce qu'en même temps les investissements dans les provinces productrices de pétrole, notamment en Alberta, en Saskatchewan, sont très élevés en raison du niveau élevé du prix du pétrole. Les investissements en Ontario reprennent, cette année, aussi, après cinq années de stagnation.

Donc, quand on regarde l'indicateur correctement, quand on comprend de quoi on parle, on se rend compte que la part des investissements privés non résidentiels... privés au Québec est trop basse, est la même qu'en Ontario l'année dernière, et que, si la part est moins grande que dans l'ensemble canadien, c'est parce que le prix du pétrole augmente, c'est parce que l'Alberta et Terre-Neuve et la Saskatchewan vont investir davantage, et donc notre part relative diminue. Mais, en termes absolus, on n'est pas anémiques.

Ceci dit, on ne dit pas qu'il n'y a pas d'autres choses à faire, M. le Président. On ne dit pas qu'on s'en contente, il y a des mesures dans le budget qui adressent cette question. Mais, une chose certaine, il ne faut pas se fier sur un indicateur et mal l'interpréter, comme le fait le chef de l'opposition officielle, pour conclure que l'économie du Québec va mal.

n (11 h 10) n

D'ailleurs, le même chef de l'opposition officielle n'arrête pas, et le critique de l'opposition officielle aussi, de nous dire: Oui, mais 2002, la dernière année du gouvernement du Parti québécois, le Québec a fait mieux par rapport à lui-même historiquement. Et, même plus, il peut bien même ajouter: Il a fait mieux que la moyenne canadienne. C'est vrai. Mais évidemment ce qu'oublient de dire le chef de l'opposition officielle et le député de Rousseau, c'est que l'Alberta et Terre-Neuve ont fait mieux que le Québec en 2002.

Donc, est-ce qu'ils vont nous dire que c'est grâce à eux que l'Alberta et Terre-Neuve ont fait mieux? J'imagine que non. Mais, si on regarde l'ensemble de la performance économique... Parce que, pendant neuf ans où ils ont été au pouvoir, la dernière année il y a eu un rattrapage qui s'est fait, mais, pendant les huit années auparavant, le Québec n'était pas au rendez-vous de la croissance économique. C'est huit années de gaspillées et au terme neuf années de gaspillées en termes de croissance économique.

Et je vais vous parler d'autres gaspillages dont aussi doivent être fiers les députés de l'opposition officielle.

Alors, oui, notre gouvernement croit que le Québec peut encore faire mieux au

chapitre de l'investissement privé. Nous avons atteint un sommet historique de la part des investissements privés totaux au Québec. Cette année, on anticipe 19,4 % pour 2005. C'est supérieur à la moyenne canadienne et c'est supérieur surtout à la moyenne observée sous la gouverne du Parti québécois, de 1995 à 2002, où la moyenne n'était pas 19,4 % ou 19 %, c'était 17,6 %, M. le Président. On voit, encore une fois, le Québec, cette année, aura une performance supérieure à ce qu'on a connu depuis 12 ans. Ça aussi, c'est la réalité, M. le Président.

On ne peut pas faire dire n'importe quoi aux chiffres, même si certaines gens peuvent dire n'importe quoi avec des chiffres, ce n'est pas la même chose.

Quand on parle de vision économique, M. le Président, on parle donc que ces éléments... C'est important de parler de croissance économique et de création de richesse. C'est là-dessus que repose la prospérité économique au profit de l'ensemble des Québécois. C'est en créant davantage de richesse que nous serons en mesure de financer de façon durable les services publics auxquels les Québécois tiennent vraiment. Un Québec plus riche offrira davantage d'emplois à ses citoyens et avec des revenus plus élevés.

Rappelons que 40 % des Québécois ne paient pas d'impôt, au Québec, parce qu'il ne gagnent pas assez, que 60 % des impôts, au Québec, sont payés par 18 % des contribuables. Et, comme l'a dit, entre autres, l'ancien ministre du gouvernement du Parti québécois, M. Joseph Facal, hein: Le Québec est riche en pauvres et pauvre en riches. Donc, il faut se sortir de ces dilemmes-là et créer davantage de richesse, mais à ce que plus de gens puissent participer à la création de richesse et retirer les profits de cette création de richesse...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, M. le député, un instant. Oui?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a quorum, je veux dire...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. C'est exact qu'il n'y a pas de commission. Bon. Juste un instant, s'il n'y a pas de commission, ce n'est pas tout à fait pareil. Un instant.

Vous avez raison, il n'y a pas quorum. Alors, que l'on appelle les députés.

n (11 h 13 ? 11 h 17) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous avons maintenant quorum. Nous allons poursuivre le débat prioritaire sur le budget, la parole étant au député de Laval-des-Rapides, et je vous invite à poursuivre, M. le député. Alors, à vous la parole.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme je le rappelais, lorsqu'on parle de prospérité économique et de croissance économique, c'est un élément essentiel quand on parle du niveau de vie de nos citoyens. Et, lorsqu'on parle donc de croissance, pour avoir de la vision, il faut s'arranger pour avoir plus de richesse en termes économiques pour pouvoir la partager. Et quelles sont les déterminants dans la croissance, M. le Président?

La croissance économique, la production dépend de quoi? Elle dépend bien sûr des travailleurs, un élément important, qui peuvent aller chercher les fruits de leur travail, de leur rendement, leur rémunération. Elle dépend aussi de l'investissement en capital physique, c'est-à-dire la machinerie, l'équipement avec lequel les travailleurs peuvent produire des biens. Elle dépend aussi des infrastructures publiques, qui est un élément important pour produire des biens. Et elle dépend de l'innovation, de la recherche et développement et de la combinaison de l'ensemble de ces facteurs. Alors, je vais vous montrer que, dans le budget, nous adressons chacun de ces éléments.

Mais, lorsqu'on parle de budget, il faut aussi parler d'un contexte, d'un héritage, un héritage très lourd qui a été laissé par l'ancien gouvernement. On se souvient, par exemple, de la Société générale de financement: 1 milliard de dollars de pertes sur des investissements de 1,7 milliard, entre 1998 et 2003. C'est une perte de 60 % de sa mise de fonds, M. le Président. Pourtant, en 1998, c'était prévisible, ce genre de résultat là. Nous l'avions dit, les économistes l'avaient dit, ils disaient que la super SGF était une erreur.

Pourtant, le chef de l'opposition officielle nous disait: Oui, mais, écoutez, je vais emprunter à du 7 % ou du 6 % et je vais faire du 12 %, c'est extraordinaire. Évidemment, ce qu'on ne comprend pas, c'est pourquoi tous les députés et l'ensemble du gouvernement n'ont pas mis plus d'argent là-dedans, parce qu'avec une telle recette miracle on aurait fait de la magie, au Québec. La réalité encore une fois dépasse la fiction. Au contraire, encore une fois, on a perdu 1 milliard de dollars sur une mise de fonds de 1,7 milliard.

n (11 h 20) n

Je pourrais vous parler de Gaspésia, de la mauvaise gestion du projet du métro de Laval, pas le métro mais la mauvaise gestion du projet, les sommes perdues à la Caisse de dépôt avec des interventions comme Montréal Mode, la construction du siège social qui n'avait rien à voir avec la performance du marché boursier. Encore une fois, le chef de l'opposition officielle va nous dire ? il nous l'a dit à maintes reprises: Mais, écoutez, le marché boursier était mauvais pour tout le monde.

C'est vrai qu'il était mauvais pour tout le monde, mais, quand on comprend ça un peu en termes économiques, un peu de finance, on se rend compte que les fonds comparables à la Caisse de dépôt, en 2002, ont perdu 5 %. Le fonds Teacher's, par exemple, en Ontario. La Caisse de dépôt n'a pas perdu 5 %. La Caisse de dépôt a été un champion malheureusement, cette année-là, en termes de performance, un champion dans le mauvais sens du terme, en perdant 10 %. Et ce n'est pas le marché boursier, ça, M. le Président. Le chef de l'opposition officielle, je suis certain qu'il peut comprendre cela.

Mais encore une fois la réalité finit par nous rejoindre.

Et encore une fois la députée de Taillon, le député de Rousseau et le chef de l'opposition sont bien placés pour savoir la source de cette mauvaise gestion. Toutes les semaines...

Une voix: ...

M. Paquet: M. le Président, j'inviterais le chef de l'opposition, s'il vous plaît, à retirer ses paroles.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, à coup sûr, je pense qu'il y a une personne qui a la parole, là, et il faudrait laisser la parole à celle qui l'a, et les autres doivent s'abstenir de tout commentaire qui n'a pas sa place ici, en cette Chambre. Alors, veuillez poursuivre.

Mme Lamquin-Éthier: ...le chef de l'opposition a prononcé des propos qui sont, au regard de la jurisprudence, reconnus comme étant non parlementaires. Alors, il faudrait qu'il les retire ou qu'il évite de les prononcer à l'avenir.

Le Vice-Président (M. Gendron): On ne peut pas retirer la parole quand on ne l'a pas. Alors, le seul qui avait la parole, le seul qui avait la parole, c'est le député de Laval-des-Rapides. Et je laisse la parole au député de Laval-des-Rapides, en disant qu'en cette Chambre il faut faire attention à l'usage des propos non parlementaires. Alors, M. le député, veuillez poursuivre.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, la vérité, M. le Président, c'est bien clair: la caisse a perdu 10 %, les fonds comparables ont perdu 5 %, et ce n'est pas le marché boursier, ça, M. le Président, et je mets au défi le chef de l'opposition officielle d'argumenter le contraire.

Alors, pour le Parti québécois, devant le bar ouvert de mauvaise gestion du type SGF, de la Cité du multimédia, il n'y avait pas de limite parce que c'était pour la souveraineté, et tant pis si les Québécois allaient se réveiller avec un mal de bloc et un plan O. C'est ça, la réalité aussi, M. le Président.

Toutes les semaines, les travailleurs québécois, dont ceux de Laval-des-Rapides, se voient frappés dans leurs poches par ces déboires d'incurie administrative. Une bonne

partie de ce qu'ils nous cotisent... de ce qu'ils cotisent... de ce sur quoi ils sont cotisés ne va pas en services, mais sert à combler les résultats des fiascos financiers et de gestion dont le parti formant l'opposition officielle est responsable.

Parlons justement de gestion responsable des finances publiques. Permettez-moi d'abord de partager avec vous une citation ? ouvrons les guillemets: « Il faut reconnaître sans détour que la mise à la retraite de milliers d'infirmières et de médecins, de même que le départ d'un millier d'orthopédagogues et d'orthophonistes qui s'occupaient de nos élèves les plus vulnérables ont été des erreurs que nous devons pleinement assumer. » Fin de la citation. Savez-vous, M. le Président, qui a tenu ou rédigé ces propos?

Je vais vous le dire: Cet extrait est tiré textuellement du document intitulé Le courage de changer , publié, le 10 octobre 2004, par le député de Rousseau. Ses collègues auraient intérêt à le lire.

C'est la députée de Taillon qui avait coupé le nombre d'admissions en médecine et le nombre d'admissions en sciences infirmières. Au même moment, dans le réseau de la santé, le gouvernement du Parti québécois avait encouragé 4 000 infirmières et 1 500 médecins à prendre leur retraite. Cette initiative, qui avait été mal planifiée, a occasionné beaucoup de maux de tête pour les gestionnaires du réseau de la santé. Ironiquement, certaines infirmières mises à la retraite ont été réengagées à temps partiel pour pallier le manque d'effectifs.

Dans le réseau de l'enseignement public, les orthopédagogues et les orthophonistes ont été encouragés aussi à prendre leur retraite. Ce sont les étudiants du primaire qui ont grandement souffert de l'absence de ressources dans leurs efforts pour surmonter des troubles d'apprentissage. Bien sûr que c'est...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, mais c'est des deux côtés de la Chambre, là. Je veux dire, il y a un député qui a la parole, puis là on s'invective, puis ça donne ce qu'il ne faut pas. Alors, un peu plus de décorum. Il faut respecter l'article 32. Il y a un député qui a la parole, puis ceux qui ne l'ont pas, bien ils restent à leur banquette puis, s'il fait trop chaud dans la cuisine, bien ils sortent de la cuisine. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse? C'est ça. Alors, on respecte le droit du parlementaire, et je commande qu'on reste en silence, pour les autres. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci encore une fois, M. le Président. Bien sûr, j'entends l'opposition officielle nous dire: C'est le passé. Oublions ça, c'est le passé. On souffre peut-être d'amnésie, du côté de l'opposition officielle, mais cette mauvaise gestion du passé a la fâcheuse manie de rattraper, aujourd'hui, les contribuables québécois. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Parlons en santé. Alors, qu'est-ce que nous faisons, en santé, dans le budget? Qu'avons-nous fait, comme gouvernement, en santé? En santé, M. le Président, la réalité, c'est que notre gouvernement a augmenté en moyenne de 5,2 % par année les dépenses en santé et services sociaux. Quels étaient les engagements du Parti libéral du Québec? C'était de les augmenter de 5,1 % par année, M. le Président. Nous les avons augmentées de 5,2 %: 7,2 % au tout premier budget, lorsque nous sommes entrés au pouvoir; 5,4 % l'année dernière; et 4,1 % cette année. Mais, attention!

À 4,1 % cette année, on ne tient pas compte qu'il y a des provisions de mises dans l'ensemble des dépenses afin de pouvoir tenir compte de l'augmentation à venir en

partie due à l'équité salariale et aux négociations. Donc, M. le Président, même en ne tenant pas compte de ce dernier bout là, en moyenne, sur trois ans, nous avons augmenté les dépenses en santé de 5,2 % par année. C'est 3 milliards de dollars de plus en santé que le ministre des Finances a mis en place et que notre gouvernement a mis en place depuis trois ans.

Et, si on jugeait... Mais le député de Rousseau nous disait: Mais, M. le Président, ce n'est pas assez. M. le Président, on n'a pas compris que c'est 5,2 % par année. Mais jugeons l'opposition officielle avec la même mesure qu'il nous propose aujourd'hui. De 1994-1995 à 2002-2003, si l'ancien gouvernement avait augmenté les dépenses en santé de 5,1 % par année...

Compte tenu même des sommes qu'ils ont allouées en santé, je dois conclure que le député de Rousseau et son gouvernement ont failli à la tâche en criant au scandale, parce qu'il a oublié de crier pour 12 milliards de dollars que son gouvernement n'a pas investis en santé en ne mettant pas 5,1 % par année pendant toutes les années qu'ils étaient au pouvoir. Mais où était le député de Rousseau? Ah oui! J'oubliais, il a été ministre de la Santé au moins un certain nombre de ces années, d'autres années c'était la députée de Taillon.

Or, quand on regarde la réalité, M. le Président, qu'est-ce que représentent, cette année, ces 826 millions de plus qu'on met en santé? 113 millions de dollars pour l'impact du vieillissement de la population et du développement des technologies sur les coûts de réseau; 133 millions de dollars pour les dépenses de rémunération liées à la progression du personnel du réseau dans les échelles salariales, aux régimes de retraite et aux contributions de l'employeur; 131 millions de dollars pour les autres paramètres de croissance du réseau; puis 89 millions de dollars pour le fonctionnement des nouvelles installations et des nouveaux équipements du réseau, la création de réserves d'antiviraux, etc.; 75 millions pour la révision de base budgétaire du réseau; 50 millions pour la mise en place des plans d'action pour la dispensation des services aux personnes âgées et aux personnes souffrant de troubles mentaux; 26 millions de dollars de plus pour le développement des services, certains développements de services liés, entre autres, à la toxicomanie, à l'alcoolisme et à la dépendance au jeu et aux femmes victimes de violence et les jeunes en difficulté; 209 millions de dollars au budget de la Régie de l'assurance maladie du Québec, notamment pour tenir compte de l'accroissement des services médicaux et de l'évolution du coût de régime d'assurance médicaments.

Donc, en résumé, depuis avril 2003, c'est l'ajout au budget de la Santé et des Services sociaux à un niveau sans précédent de 3 milliards de dollars de plus. C'est ça, la réalité, M. le Président, en santé, au Québec, depuis trois ans, et c'est très loin des prétentions et des allégations, tout à l'heure, du député de Rousseau.

Autre élément ? j'en reparlerai tout à l'heure ? quand on parlait de la gratuité des médicaments aussi pour les gens de 65 ans et plus qui reçoivent la prestation maximale de sécurité du revenu, d'autres mesures qui viennent encore une fois s'occuper des gens, qui mettent le patient et les citoyens au coeur du système et non pas le système au coeur de la machine.

À Laval, parmi certaines réalisations qui ont été faites pour les citoyens de Laval, je rappelle que les actions du gouvernement ont été nombreuses, notamment en termes d'investissements en santé, entre autres 212 millions pour l'immobilisation et les équipements des établissements de santé à Laval; la relocalisation de l'urgence de la Cité de la santé; les nouveaux groupes de médecine familiale; les rénovations des CHSLD, donc, dans mon comté, rénovation du CHSLD du Marigot; 559 000 $ pour lutter contre les infections nosocomiales; et il y en a bien d'autres, mesures, comme celles-là.

n (11 h 30) n

Qu'avons-nous fait en éducation, M. le Président? Là aussi, c'est intéressant de voir qu'est-ce que, véritablement... quelle est la réalité pour les citoyens de ce que le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral a fait pour les citoyens en éducation. M. le Président, notre gouvernement a investi de nouvelles sommes, il a investi, en trois ans, 1 milliard de dollars en éducation. C'est deux fois plus ? attention! ? deux fois plus en trois ans que le gouvernement du Parti québécois avait fait en neuf ans. C'est ça, la réalité, M. le Président.

En moyenne, depuis trois ans, le budget de l'éducation a augmenté de 3 % par année. Quel était l'engagement que nous avions pris dans le programme du Parti libéral? 1,75 % Woups! On n'a pas respecté notre promesse, on en a mis plus dans l'éducation que ce à quoi nous nous étions engagés.

Et, si on juge maintenant l'analyse du député de Rousseau ou l'analyse de l'ancien gouvernement en termes d'investissement en éducation, j'ai bien dit qu'on a mis deux fois plus d'argent en trois ans que le Parti québécois aura mis en neuf ans, mais, si on suppose que le Parti québécois avait ? il ne l'a pas fait ? augmenté les dépenses en éducation de 3 % en moyenne, chaque année, pendant les neuf ans qu'ils ont été au pouvoir, si on tient compte des quelques sommes qui ont été mises par le Parti québécois, qu'est-ce qu'il manque?

Quel est le déficit ? un déficit de crédibilité, mais déficit réel ? pour le système d'éducation, et pour nos enfants, et pour le personnel enseignant? Bien, il manquerait 12,7 milliards de dollars. C'est ça, l'autre déficit du gouvernement du Parti québécois, M. le Président. C'est ça, la réalité. Si on veut juger de la façon dont le député de Rousseau veut juger, on va juger, bien c'est ça, la réalité: 12,7 milliards qui manquaient en éducation, si on avait augmenté de 3 % par année, comme, nous, notre gouvernement l'a fait depuis trois ans, M. le Président.

Par comparaison et en absolu, notre gouvernement n'a pas à avoir honte des décisions que nous avons prises en santé et en services sociaux et ainsi qu'en éducation.

En éducation, entre autres, permettez-moi de vous rappeler quelques-unes des mesures qui ont été mises de l'avant, qui étaient dans le programme du Parti libéral du Québec. L'Aide aux devoirs. Nous avons augmenté, l'an passé, le budget de 10... ils ont mis 10 millions pour l'Aide aux devoirs. Cette année, nous rajoutons un nouveau 10 millions supplémentaire pour l'Aide aux devoirs. Ça, encore une fois, ça vient aider les élèves, aider les étudiants pour la réussite au primaire et au secondaire, encore une réalité.

Lorsqu'on parle aussi du programme d'Écoles en forme et en santé, quand on parle de prévention, c'est une des conclusions qui est tirée du Forum des générations, de l'importance de la prévention, et ça passe aussi par le milieu scolaire, là encore, M. le Président, nous avons rajouté de l'argent, nous avons rajouté aussi, encore, de l'argent, 10 millions, pour engager du personnel de soutien pour accompagner les enfants qui ont des troubles d'apprentissage.

Contrairement à ce que le Parti québécois avait fait et comme le reconnaissait candidement le député de Rousseau dans son document du 6 octobre, alors qu'eux ont coupé dans les postes de services au soutien aux enfants, nous avons rajouté de l'argent pour adresser cette problématique. Là encore, M. le Président, quand on compare la réalité avec les prétentions de l'opposition officielle, clairement la réalité ne leur plaît pas parce que nous travaillons pour les citoyens du Québec, et pour les gens de Laval et de l'ensemble du Québec.

M. le Président, je vais parler maintenant du fardeau fiscal des familles. Nous nous sommes engagé à réduire le fardeau fiscal des particuliers au niveau de la moyenne canadienne, page 22 de notre programme politique. Page 26, nous avions dit: Nous allons commencer par les familles avec enfants. Exactement ce que nous avons fait, l'an dernier, avec le soutien aux familles, Soutien aux enfants, Prime au travail, et d'autres mesures comme celles-là.

Oui, tenant compte de la mesure de l'écart fiscal moyen du Québec par rapport à la moyenne canadienne, nous avions illustré ces chiffres en réduction de 1 milliard par année, donc 2 milliards. Mais il faudrait peut-être rappeler aux députés de l'opposition officielle et ainsi qu'aux observateurs de la scène politique que, dans le cadre financier qui a été validé par des experts indépendants avec les données que nous connaissions à l'époque, dans ce cadre-là, nous comptions nos mesures à partir du budget 2004-2005, puis 2005-2006. Donc, le premier budget, 2003-2004, n'était pas pris en compte dans nos engagements.

Pourquoi? Parce que nous nous doutions que nous aurions des surprises en arrivant au pouvoir, peut-être 800 millions, peut-être 1 milliard, mais certainement pas 4,3 milliards, M. le Président.

Et, quand on tient compte de ce que nous avons pris comme engagements, alors quel a été l'impact de l'ensemble des mesures que nous avons mis de l'avant, M. le Président? Je rappelle le Soutien aux enfants, je rappelle la Prime au travail, le régime d'imposition unique et, dans ce budget-ci, la réduction d'impôts associée à la déduction aux travailleurs et aux travailleuses du Québec, ainsi que d'autres divers crédits que nous avons engagés, quand on totalise l'ensemble de ces mesures pour le budget 2004-2005 et 2005-2006, comme dans le programme du Parti libéral du Québec, quand on les totalise, on en a pour 1,4 milliard: 1 381 000 000 $.

Mais, attention! il y a un autre élément aussi qui faisait parti du programme du Parti libéral du Québec: l'indexation du régime fiscal. Alors, M. le Président, pendant les neuf ans que le Parti québécois a été au pouvoir, on n'a pas vu d'indexation avant 2001, M. le Président. En 2004, cinq provinces sur 10 n'indexent pas leur régime fiscal. Nous avons agi, comme gouvernement, pour faire différent de ce que l'ancien gouvernement avait fait.

Alors, quand on tient compte de l'indexation, en plus des mesures que nous avons prises, on arrive que la réduction de l'allégement... ou l'allégement fiscal cumulé, pour les contribuables québécois, sur une pleine année, découlant des budgets 2004-2005 et 2005-2006, totalise ? attention! ? 1 876 000 000 $, M. le Président. J'avoue que ce n'est pas exactement 2 milliards, mais ce n'est pas très loin.

Quand on tient compte des conditions initiales avec lesquelles nous avions à travailler, le lourd héritage que nous a laissé l'ancien gouvernement, quand on tient compte aussi de la réduction dans les paiements de transferts fédéraux, hein, le déséquilibre fiscal, et j'en reparlerai, on peut dire que mission accomplie, nous sommes sur la voie de réaliser nos engagements, M. le Président, de réduire le fardeau fiscal des Québécois à la moyenne canadienne.

Hier après-midi, j'ai reçu un appel téléphonique d'un de mes citoyens. Il voulait avoir certaines précisions sur le budget. Notamment, il voulait savoir si le crédit pour aidants naturels était remboursable. Je lui ai confirmé qu'il l'était. Donc, même pour des gens qui ne paient pas d'impôts ou peu d'impôts, comme il est remboursable, c'est une aide directement pour le revenu disponible. Et, au fil de notre conversation, ce citoyen a partagé avec moi des réflexions dont la sagesse mérite qu'elles soient partagées avec vous.

Ces réflexions rappellent bien ce qui est à la base de l'approche et des actions de notre gouvernement. Il m'affirmait que les familles sont à la base de la société et que, lorsqu'on investit dans les familles, on investit à la bonne place. C'est exactement ce qui nous a inspirés dans nos engagements et dans nos actions, M. le Président, entre autres en mettant en place le soutien aux enfants.

Rappelons-le, il y a 450 000 enfants entre zéro et cinq ans au Québec, M. le Président. Le Parti québécois avait pratiquement aboli les allocations familiales pour mettre en place un service de garde à contribution réduite qui allait s'adresser à 170 000 enfants sur 450 000. Il manquait à peu près 30 000 places. Nous sommes en voie de les créer. En mars 2006, ces 30 000 places seront créées. Mais, M. le Président, qu'est-ce que le chef de l'opposition officielle faisait pour les 250 000 autres enfants, alors, encore une fois, qu'il avait pratiquement aboli ou réduit tellement les allocations familiales? La réponse: pas grand-chose. C'est ça, la réalité.

Alors, pour le soutien aux enfants, M. le Président, nous avons rétabli donc des montants qui viennent directement aider les familles, et permettez-moi de donner des exemples pour les citoyens du Québec. Si on prend un couple avec deux enfants et deux revenus de travail, dont le revenu est de 25 000 $, son revenu disponible, en tenant compte des mesures du budget 2004-2005 et 2005-2006, va augmenter de 4 000... ou est en voie, est en train d'augmenter, ça a commencé, de 4 386 $. C'est déjà 4 226 $ de plus cette année dont peut profiter cette famille, M. le Président.

Une famille, deux revenus, deux enfants, à 30 000 $, voit son fardeau fiscal allégé de 3 382 $ par année, M. le Président. C'est ça, la réalité. À 35 000 $, c'est 2 082 $ de plus dans leurs poches, à cette famille-là. À 50 000 $, c'est 1 079 $ de plus. À 75 000 $, c'est 1 047 $ dont ils peuvent disposer en augmentation du revenu disponible.

Pour les familles monoparentales, avec un enfant, à 15 000 $, c'est 2 329 $ de plus dont dispose cette famille. À 30 000 $, une famille de Laval-des-Rapides, monoparentale, avec un enfant, à 30 000 $, dans mon comté, dispose de 1 160 $ de plus au terme des deux budgets, de l'an dernier et de cette année, M. le Président. À 50 000 $, c'est 797 $ de plus.

Alors, lorsqu'on a entendu le député de Rousseau affirmer, la semaine dernière, que les Québécois ne paient pas assez d'impôts au Québec ? et c'est la citation ? lorsqu'on l'entend, lui et son chef de l'opposition officielle, faire les gorges chaudes des réductions du fardeau fiscal des familles et des contribuables québécois, vont-ils avoir le courage de leur dire qu'eux croient que les citoyens québécois n'ont pas le droit d'avoir un meilleur revenu disponible? Vont-ils avoir le courage de leur dire qu'ils devraient retourner au gouvernement leur propre argent, tout cela pour la souveraineté? Non, M. le Président, ils ne feront pas cela.

La mauvaise équation aurait été de dire bien sûr, comme certains ont affirmé, que nous allions couper dans les services pour réduire les impôts et que c'était un dogme. Cette équation serait non seulement absurde du point de vue économique, elle serait absurde du point de vue social, elle serait absurde du point de vue politique, et ce n'est pas à ça que nous nous étions engagés et ce n'est pas ça que nous faisons, M. le Président.

La bonne équation, c'est de revoir les façons de faire, de dégager des marges de manoeuvre en revoyant les structures pour mettre l'argent dans les services et mettre l'argent dans les poches des contribuables et des familles québécoises. C'est ça, les vrais enjeux: plus de services et plus de croissance économique, plus de revenus, plus de prospérité. C'est à ça que nous nous étions engagés et c'est la vision que nous tenons.

n (11 h 40) n

L'an dernier, nous avons réduit effectivement le nombre d'effectifs. Parce qu'il faut le rappeler: d'ici 10 ans, 40 % de la fonction publique va prendre sa retraite. Nous avons pris l'engagement d'en remplacer environ la moitié sur 10 ans, 20 %. Ce qui ne veut pas dire que tout le monde... tous les services vont diminuer, vont avoir un remplacement de 20 % ou vont être diminués de 20 % au net; c'est qu'on doit réallouer et revoir les façons de faire. Puis de toute façon on va avoir de la difficulté à retrouver des gens pour prendre la relève dans la fonction publique; comme dans d'autres secteurs de l'économie, c'est un facteur qui découle simplement du vieillissement de la population.

Or, on a vu bien sûr en aide sociale, nous avons vu, pendant des jours et des semaines, certains laisser croire, certains laisser courir de façon inexacte des rumeurs non fondées de coupures de 150 millions à l'aide sociale. La réalité en est tout autre. Ça ne fait pas les manchettes tous les jours, mais regardons la réalité: le 50 millions de moins qu'il y a à l'aide sociale, M. le Président, c'est parce qu'il y a moins de monde à l'aide sociale, M. le Président, et, oui, nous sommes fiers de cela.

Il y a moins de gens qui en ont besoin, nous sommes contents pour eux, et nous allons travailler pour aider les personnes dans le besoin et contribuer à aider les gens à sortir de la trappe de pauvreté. Et c'est à cela, M. le Président, que la Prime au travail avait été mise en place l'an dernier.

Je vais avouer que, dans le programme du Parti libéral du Québec, nous avions dit que nous le ferions sur cinq ans, en commençant en 2004-2005. Je m'excuse, on a commencé l'année dernière, on a fait les trois quarts du chemin et même plus encore. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et la Prime au travail, on n'a pas inventé ça sur le coin d'une table.

C'est dans le programme du Parti libéral depuis 1998; c'est Claude Ryan et moi qui avions mis ça dans le programme du Parti libéral, nous l'avions débattu au congrès des membres et nous avions mis ça comme une mesure importante de manière à sortir les gens de la pauvreté. Il y a même un prix Nobel d'économie, James Heckman, qui annonce comme c'est des mesures, ce genre de mesures, qui sont les plus utiles pour sortir les gens de la pauvreté. Encore une fois, c'est la vision, M. le Président, et c'est la réalité.

Autre chose dans le budget. Nous avons mis de l'argent pour les centres de travail adapté. Or, ça veut dire que c'est probablement autour de 150 nouveaux emplois aux personnes handicapées, partout au Québec, M. le Président, qui vont être créés. Là encore, on ne laisse pas les gens sur la tôle, comme on dit, nous les aidons. Le crédit pour aidants naturels, un élément extrêmement important, encore une fois, pour lequel nous nous étions engagés et que nous avons réalisé.

Quand on parle de justice sociale aussi, on parle de la mise en place du plan de lutte à la pauvreté, 2,5 milliards sur cinq ans. Alors, qu'est-ce que nous avons annoncé au niveau budget, dans le dernier budget? Nous allons mettre en place... au total, nous aurons contribué à créer 18 600 nouveaux logements sociaux, comparativement à l'engagement que nous avions pris de 13 000 logements sociaux. Oui, encore une fois, nous n'avons pas tenu nos promesses: nous faisons plus que ce que nous avions dit que nous ferions. C'est de l'argent de plus pour 5 600 nouveaux logements sociaux.

Au niveau de la rénovation des HLM, c'est 15 millions de plus que nous avons mis... que nous allons mettre et permettre de dégager pour faire des rénovations qui datent de longtemps.

Autre élément important quand on parle de croissance économique, on parle des infrastructures. Or, en 1981, M. le Président, j'avais eu l'occasion de faire un point de presse, à la salle de presse de l'Assemblée nationale, en disant qu'à l'époque une erreur qui était faite, c'était une réduction importante de la part des investisseurs publics par le ministre des Finances de l'époque, M. Parizeau, de 1976 à 1981.

Et je l'avais mis en garde en disant: Attention! c'est une grave erreur, parce qu'en ne renouvelant pas les infrastructures, ça va nous rattraper en termes de productivité, en termes de capacité productive de l'économie. Or, on doit l'avouer, il y a eu des choses qui ont été faites, ponctuelles, par peu importent les gouvernements qui ont été là depuis 30 ans, mais la tendance n'avait pas été changée.

Or, depuis notre arrivée au pouvoir, depuis 2003, M. le Président, les immobilisations atteignent un sommet maintenant de 4,3 % du PIB, les immobilisations publiques du gouvernement du Québec. C'est essentiel pour la compétitivité de nos entreprises et pour la productivité qui se traduira par une plus grande rémunération aussi pour les travailleurs et les travailleuses du Québec. Car il ne faut pas oublier le mauvais état des conditions des routes. Les infrastructures, on les paie.

J'appelle ça des péages hypocrites parce qu'on le paie en bris de voitures, en accidents plus grands, plus importants, en coût de marchandises qu'on achète, de biens et services à cause du coût de transport de ces biens, des marchandises. Alors donc, M. le Président, la Coalition des infrastructures avait estimé ? qui est présidée par le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt ? avait évalué que, pour remettre à niveau les infrastructures, il faudrait mettre autour de 15 milliards de dollars et plus sur 10 ans.

Est-ce qu'on devrait augmenter les impôts de 15 milliards pour rattraper l'erreur qui a été faite dans le passé? Bien sûr que non, ce serait tuer notre économie. Est-ce qu'il faut emprunter pour le faire? Mais est-ce que c'est des prêts sur 10, 15, 20, 25 ans? La réponse, c'est oui. Mais, attention! on n'emprunte pas pour financer l'épicerie. On n'emprunte pas pour financer des ordinateurs, des manuels scolaires ou le parc automobile. On n'emprunte pas sur 25 ans pour cela. C'est une grande différence, et pourtant c'est ce que l'ancien gouvernement avait fait.

Et, quand on regarde justement, quand on fait la relation entre l'augmentation des investissements en infrastructures, en immobilisations, hein, qui, je vous rappelle, va atteindre 15,6 % cette année, c'est 4,9 milliards de dollars pour cette année qui est prévu en nouvelles immobilisations; c'était 4,1 milliards l'an dernier, donc on est en train de battre des sommets.

Alors, quand on réalise ça, M. le Président, et qu'on regarde comment a évolué la dette, bien, si on regarde le ratio de dette totale, soit la dette brute, par rapport à la production au Québec, qui donne la bonne mesure, l'indicateur de l'endettement du Québec, du gouvernement du Québec, elle était de 45,7 %, ce ratio de dette PIB en 2002-2003, elle atteint maintenant 42,7 %, elle a diminué et atteindra 40 % ou... moins de 40 %, 39,8 %, en 2009-2010.

Mais, si on regarde un indicateur qui est encore plus parlant et plus important, c'est la dette nette ou la somme des déficits accumulés, qui tient compte des actifs et des immobilisations du gouvernement du Québec. Et ce ratio, honnêtement, M. le Président, qui était de 35,2 % en 2002-2003, va être réduit à 30,9 % en 2005-2006. Donc, la dette nette, en pourcentage du PIB, est en train de diminuer, M. le Président.

Et enfin, si on regarde dans les tableaux, le montant total de dette nette et du déficit accumulé est de 86 290 000 000 $. Et on pourra vérifier au tableau de la

section 3 du plan budgétaire, ça n'a pas changé depuis 2003-2004, M. le Président. Depuis trois ans, la dette nette, le déficit accumulé n'a pas changé. C'est ça, la saine gestion, M. le Président, et c'est contraire à ce qu'on a vu dans le passé.

D'autres mesures que nous faisons dans notre budget, M. le Président, nous réduisons la taxe la plus dommageable, la plus nuisible pour la croissance de l'économie et de l'emploi, la taxe sur le capital. Cette taxe-là, M. le Président, elle vient carrément nuire à nos entreprises parce qu'une entreprise qui, par exemple, emprunterait 1 million pour financer une modernisation ou un agrandissement se verrait imposer automatiquement au taux actuel de 6/10 de 1 %, 60 000 $, avant même de produire quoi que ce soit, peu importe qu'elle fasse des pertes ou des profits.

Ce genre de taxe, M. le Président, nuit à nos entreprises de transformation, elle nuit aux entreprises dans les régions, elle nuit à l'ensemble de l'économie québécoise et elle explique le retard aussi en bonne

partie que le Québec a accumulé en matière d'investissements privés dans le passé.

Alors, M. le Président, non seulement nous avons un plan qui est provisionné, c'est très différent du plan qui était venu sur le tard dans les derniers budgets de l'ancien gouvernement... Parce que le Parti libéral du Québec a parlé de réduire la taxe sur le capital à partir de 1997, M. le Président. On a été les premiers au Canada à en parler, pratiquement.

Alors, non seulement nous la réduisons, mais nous provisionnons, mais en plus, en mettant des crédits de taxation pour les nouveaux investisseurs en machinerie et équipement, à toutes fins pratiques, les entreprises du Québec vont pouvoir effacer leur taxe sur le capital cette année, celles qui investiront et se moderniseront. C'est ça, M. le Président, un programme économique, une vision, tel que nous le voyons dans le budget, M. le Président.

D'autres éléments sur lesquels nous avons travaillé pour les entreprises, lorsqu'on parle évidemment aussi de nos entreprises, on doit parler bien sûr du financement des entreprises. Quelles mesures avons-nous mises de ce côté-là? Il y avait du travail à faire en amorçage, il y avait du travail à faire en croissance, en expansion. L'an dernier, M. le Président, nous annoncions la mise en place de la mesure des FIER. Cette année, nous allons plus loin, nous allons...

D'abord, nous ajoutons 78 millions de dollars pour les FIER-Régions, nous incitons les fonds fiscalisés comme le fonds FTQ, le Fondaction CSN, Fonds régional Desjardins d'investir dans les fonds d'investissement privé spécialisés de manière à dégager d'abord plus de rendement, d'attirer de l'expertise extérieure et au Québec qui permet de développer davantage notre expertise et d'augmenter la croissance économique du Québec et nous agissons aussi avec le programme d'Actions-croissance PME qui est beaucoup plus simplifié et mieux ciblé que l'ancien programme d'épargne-actions.

Encore une fois, il y a d'autres mesures comme celles-là, M. le Président. C'est encore un exemple de vision que notre gouvernement a, de permettre à nos entreprises de briller parmi les meilleures et d'agir en conséquence en agissant sur l'amorçage, en développant des partenariats et en prenant le leadership à cet égard.

Le déséquilibre fiscal, M. le Président, nous travaillons là-dessus. Nous avons fait déjà des progrès, entre autres l'entente sur la santé, l'asymétrie du régime fédéral, l'entente des congés parentaux. Ce sont des progrès indéniables que n'aime pas mentionner l'opposition officielle mais qui sont réels. Oui, il y a encore des choses à faire. Quand on parle de déséquilibre horizontal et vertical...

Puis le député de Rousseau vient de comprendre la différence entre les deux, mais, s'il avait assisté ou lu les mémoires déposés à la Commission sur le déséquilibre fiscal, il aurait vu que le Parti libéral du Québec avait parlé des problèmes avec la péréquation dès ce moment-là et que Claude Picher, de La Presse , avait dit que c'était un des mémoires les mieux fouillés et les mieux déposés, les mieux présentés à la commission, qui ont inspiré grandement la Commission sur le déséquilibre fiscal, M. le Président.

n (11 h 50) n

J'évoquais tout à l'heure l'appel d'un de mes citoyens, que j'ai reçu hier. Il m'a rappelé qu'un gouvernement qui ferait juste pallier aux conséquences des problèmes ne règle pas à la source les causes des problèmes. Il disait lui-même: Il ne faut pas patcher, il faut régler, même si c'est toujours plus long de régler que de patcher. Notre gouvernement travaille justement à régler plutôt que de continuer de pelleter par en avant, comme le faisait l'ancien gouvernement.

On le voit par nos investissements dans les infrastructures, la mise en place d'une fiscalité, de mesures et d'outils ciblés pour augmenter la croissance de notre économie. On le voit par la valorisation du développement durable dont nos investissements dans notre capacité de production de l'électricité, de source hydroélectrique et éolienne, dans le soutien de notre gouvernement à la recherche et développement, à l'innovation, à l'exportation. On le voit dans notre réponse responsable à l'incurie passée dans la gestion de notre patrimoine forestier, tel que documenté par le rapport Coulombe, et où nous r