Labour and the Economy — 29 April 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

CET 1996-04-29

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37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 29 avril 1996 - Vol. 35 N° 10

Étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce

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Table des matières

Documents déposés

Organisation des travaux

Secteur industrie, commerce, science et technologie (suite)

Société de développement industriel

Stratégie d'intervention et fonctionnement

Aide au commerce extérieur

Accès des femmes aux sources de financement

Article 7 de la loi constitutive

Assistance financière aux entreprises et aux organismes

Diminution des crédits

Programme Démarrage d'entreprises

Diminution des crédits (suite)

Programme Innovation et transfert des technologies dans les PME

Programme APEX

Programme Démarrage d'entreprises (suite)

Programme Aide aux inventeurs

Programme Démarrage d'entreprises (suite)

Réduction du nombre de programmes d'aide

Société de développement industriel (suite)

Retombées économiques des interventions

Autres sujets

Assistance financière aux entreprises et aux organismes

Programme Démarrage d'entreprises (suite)

Mesures de protection de l'industrie pharmaceutique

Programme APEX (suite)

Centre de commerce mondial

Programme Jeunes Promoteurs

Programme Innovation PME

Apport des sociétés Innovatech

Programme Aide au développement de l'industrie du recyclage

Orientations quant aux plans de démarrage d'entreprises

Adoption de l'ensemble des crédits

Intervenants

M. François Beaulne, président

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Régent L. Beaudet

Mme Cécile Vermette

M. Robert Kieffer

M. Bernard Brodeur

M. Benoît Laprise

M. Michel Côté

M. Jacques Baril

*M. Jean-Claude Lafleur, ministère de l'Industrie, du Commerce,

de la Science et de la Technologie

*M. Yvon Marcil, idem

*M. Jacques Brind'Amour, idem

*M. Louis Roquet, Société de développement industriel

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Beaulne): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons poursuivre l'étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. Je ne referai pas toute la nomenclature de ce que nous avons couvert, je vais plutôt souligner, pour le bénéfice des parlementaires, que nous aborderons, d'ici à 18 heures et par la suite de 20 heures à 22 heures, les aspects de programme couvrant la PME, la SDI et le ministère lui-même.

Mme la secrétaire pouvez-vous nous indiquer s'il y a des rempl

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	62af588f72fc0a8db5b859ac465e4985f43c1324

Source file is stored in the law ingest library (html).