Bill document — Vigie #163277

Vigie 163277

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 68 – Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles Procès-verbaux des séances des 29 octobre et 3 novembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2063-20201104

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 29 OCTOBRE 2020 .................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 NOVEMBRE 2020 ............................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le jeudi 29 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Fortin (Pontiac) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Leitão (Robert-Baldwin) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances M. Thouin (Rousseau) Droits de vote par procuration : M. Chassin (Saint-Jérôme) pour M. Asselin (Vanier – Les Rivières) M. Fortin (Pontiac) pour M. Barrette (La Pinière) Autre participant : M. Stéphane Gamache, directeur des régimes complémentaires de retraite, Retraite Québec Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération canadienne des retraités : M. Jean-Paul Joanisse, trésorier M.

Denis Bernard, président, ActiPension Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, vice-présidente Mme Nathalie Joncas, actuaire, Service de soutien à la négociation

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, vice-président, Travail et Capital humain Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Institut canadien des actuaires : M. Bernard Morency, président, Direction des affaires publiques Mme Krystel Lessard, actuaire, Aon ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration , conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx) et M. Fortin (Pontiac) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération canadienne des retraités. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. Il est convenu de permettre à M.

Gamache de prendre la parole.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. La Commission entend l’Institut canadien des actuaires.

À 17 h 12, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 novembre 2020, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/sq Québec, le 29 octobre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 3 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Fortin (Pontiac) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Leitão (Robert-Baldwin) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxiè me groupe d’opposition en matière de finances M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances M. Thouin (Rousseau) Droits de vote par procuration : M. Chassin (Saint-Jérôme) pour M. Asselin (Vanier – Les Rivières) M. Fortin (Pontiac) pour M. Barrette (La Pinière) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Marie-Hélène Noiseux , professeure titulaire, Département de finance, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M.

Denis Bolduc, secrétaire général Mme Marie-Josée Naud, conseillère, Service de l’éducation Fédération de l’industrie manufacturière de la Confédération des syndicats nationaux : M. Michel Desbiens, président, Syndicat national des employés de l'aluminium de Baie-Comeau M. Stéphane Côté, coordonnateur des services, Fédération de l’industrie manufacturière

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite : M. Julien Ranger, associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Osler M. Claude Lockhead, associé exécutif, Aon Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Danis Prud’homme, directeur général M. Michel Lizée, expert en matière de retraite Force Jeunesse : Me Simon Telles, président Mme Éliane Racine, vice-présidente responsable du contenu ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Noiseux. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

À 11 h 36, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération de l’industrie manufacturière de la Confédération des syndicats nationaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 17 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Lizée. À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Force Jeunesse.

M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/sq Québec, le 3 novembre 2020

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite 008M Confédération des syndicats nationaux 002M Conseil du patronat du Québec 007M Fédération canadienne des retraités 005M Fédération de l'industrie manufacturière de la CSN 016M Fédération des chambres de commerce du Québec 004M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 012M Force Jeunesse 011M Institut canadien des actuaires 003M Lizée, Michel Noiseux, Marie-Hélène 015M Réseau FADOQ 013M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Aon 006M Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 017M Comité syndical national de retraite Bâtirente inc. 010M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 009M PBI Conseillers en actuariat ltée 014M Union des municipalités du Québec 001M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 163277
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 163277 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	62d5bc26925f89b6da4b25cc8b8dc97f0ca82d37

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