Bill document — Vigie #110043

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213 – Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à

titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du mardi 1er décembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1798-20151201

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 .................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Intéressée entendue

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 1er décembre 2015 Mandat : Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213 – Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à

titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Mun icipalité de Saint -David-de- Falardeau (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Moreau (Châteauguay) , ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Mme Nichols (Vaudreuil) M. Ouellet (René-Lévesque) M. Simard (Dubuc), député ayant présenté le projet de loi Intéressée : Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : M. Serge Gauthier, maire M. Daniel Hudon, directeur général Me Stéphanie Turcotte, procureure M. Karl Blackburn, responsable des relations gouvernementales, PF Résolu Canada inc. ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 10 h 26, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le président donne lecture du mandat de la Commission. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Simard (Dubuc), M . Moreau (Châteauguay) , M. Gaudreault (Jonquière) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Blackburn de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gauthier de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Gaudreault (Jonquière), M. Moreau (Châteauguay) et M. Simard (Dubuc) font des remarques finales. À 11 h 28, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Pierre Michel Auger CD/cv Québec, le 1 er décembre 2015

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal

ANNEXE I Intéressée entendue

Intéressée entendue Municipalité de Saint-David-de-Falardeau 001M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 110043
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 110043 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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