Culture and Education — 21 September 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2021-09-21

Quebec — Committees

Vous me permettrez de

rappeler en quelques mots les grands pans du projet de loi n° 96. Le

devoir d'exemplarité de l'État en matière d'usage du français se trouve au

coeur du projet de loi. Nous formons une société de langue française, et l'État

doit agir comme principal protecteur de ce trait distinctif. Le bilinguisme

systématique doit cesser au sein de l'appareil public. Ainsi le projet de loi

fait de l'usage exclusif du français la norme, sauf dans certaines situations

clairement définies, le tout, bien sûr, en assurant la protection des droits

des Premières Nations et des Inuits ainsi que des institutions anglophones.

Le droit de

travailler en français au Québec doit être mieux protégé. Les Québécoises et

les Québécois ont le droit de gagner leur vie en français au Québec. Et le fait

de travailler dans une entreprise de juridiction fédérale ne devrait rien y

changer. De plus, la connaissance d'une autre langue que le français ne devrait

pas être une condition d'embauche à moins d'être nécessaire. L'affichage

commercial et le service en français sont aussi des priorités. La population a le droit d'être servie et informée en

français. La Québec est francophone, et il faut que cela se voie, que cela

s'entende.

outre, ce projet de réforme vise à consacrer le droit pour toute personne

domiciliée au Québec d'apprendre le

français. À cet effet nous proposons la création de Francisation Québec. Ce

nouveau point d'accès unique permettra de

centraliser tous les services d'apprentissage du français, ce qui rendra

l'inscription et l'apprentissage beaucoup plus simple pour tous. En

matière d'enseignement secondaire, vous l'avez souvent entendu au cours des

derniers mois, le français est et doit

demeurer la langue normale des études au Québec. Nous y veillons dans notre

projet de loi. Nous voulons mettre fin aux tendances qui, depuis

25 ans, défavorisent les études en français.

Afin que toutes ces propositions soient

porteuses pour l'avenir et que la vitalité de la langue française soit une

priorité d'action permanente du gouvernement du Québec, nous prévoyons

également la création d'un ministère de la langue

française ainsi que d'un poste de commissaire à la langue française indépendant

et impartial, nommé par l'Assemblée nationale.

Enfin, le fruit est mûr et les conditions

gagnantes sont réunies. La troisième voie existe, et c'est celle d'un Québec qui s'affirme, d'un Québec qui n'hésitera

plus pour définir ce qu'il est. Ainsi, fière de ce qu'elle est, la nation

québécoise inscrira son existence et son

caractère francophone dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la

Constitution. Nous sommes une grande nation portée par plus de

400 ans d'histoire. Nous n'avons pas besoin de la permission que quiconque

pour exister.

Les murs de l'enceinte de notre Assemblée

nationale ont été témoins de grands débats qui ont façonné notre démocratie et notre histoire. Malheureusement,

dans les dernières semaines, certaines organisations ont tenu des propos

insensés. Ces attaques envers le Québec ne fonctionnent plus. La nation québécoise,

plus confiante que jamais, sait que son action est légitime et

pertinente.

C'est donc avec respect, mais fermeté que nous

réitérons qu'un appel au calme est nécessaire. Nous devons collectivement, tous

ensemble, être à la hauteur de cet important débat. D'autres avant nous ont su

poser les gestes pour assurer l'existence d'une nation francophone en Amérique

du Nord. C'est à notre tour aujourd'hui de reprendre le flambeau de leurs

efforts et de leur engagement.

Au laxisme qui a caractérisé les

15 dernières années, nous proposons l'ambition d'une relance linguistique.

Il y a actuellement consensus historique, au Québec,

sur la question linguistique. L'heure est venue de poser des

gestes forts et concrets pour protéger et valoriser le français, notre langue

officielle et commune. Le français doit être la langue utile, la langue

rentable, la langue indispensable, comme le disait le ministre Camille Laurin

en 1977.

C'est donc avec plaisir que nous lançons les consultations

particulières sur le projet de loi n° 96. Je tiens à remercier tous ceux

et celles qui seront présents aujourd'hui, dans les semaines à venir, et qui

contribueront à faire avancer cet important

débat pour la nation québécoise. Alors, à tous, je vous souhaite de bonnes

consultations. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Thériault) :

Merci, M. le ministre. Donc, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Marguerite-Bourgeoys à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

3 min 43 s. La parole est à vous.

Mme David : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, tous ceux qui vous accompagnent.

Bonjour, tous les collègues députés. Bonjour, mes chers collègues. Bonjour les

partis d'opposition. On va passer beaucoup de temps ensemble, je l'espère

beaucoup, parce que nous ne voulons pas de bâillons pour ce projet de loi — comme

a dit le ministre, si important. Mais, avant toute chose, je voudrais féliciter

le ministre pour l'agrandissement de sa

jeune famille. Alors, je lui souhaite toute l'énergie nécessaire à mener de

front tous ces aspects de sa vie. Et, dans quelques semaines, il me

félicitera, moi aussi, je l'espère, pour l'agrandissement de ma famille, où je

deviendrai mamie pour la première fois. Donc, voilà, génération oblige.

Je veux donc commencer en disant que c'est un

projet de loi évidemment ambitieux, c'est un projet de loi substantiel avec de très, très, très nombreux

articles qui vont demander de très, très, très sérieuses analyses

particulièrement dans l'applicabilité. Nous aurions aimé, et je l'avais

dit au ministre dès le début, avoir des consultations générales qui auraient été à la hauteur et à la mesure des

enjeux, évidemment, qui sont soulevés. Beaucoup, beaucoup, beaucoup de

gens ont manifesté leur déception de ne pas être entendus. Il y aura 51, quand

même, groupes qui seront entendus. Nous

allons les lire, les écouter, les questionner avec toute la rigueur et

l'objectivité possibles, mais nous aurions préféré des consultations

générales.

Évidemment, il y a une utilisation, pour

l'instant — on

va en discuter longuement avec le ministre — du recours aux dispositions

de dérogation qui sont sur tous les articles, les 202 articles, et nous

aurons des questions très sérieuses par rapport à ça. Mais, étant donné, justement, le sérieux et l'ampleur de toutes ces

dispositions de dérogation, nous pensons que mettre un bâillon par-dessus tout

ça, ça serait vraiment très difficile et que, si on avait l'assurance

de ne pas avoir de bâillon, ça pourrait

mettre la table pour des consultations

sereines, constructives pour le bien de tout le Québec.

Nous avons nous-mêmes déposé

27 propositions que, malheureusement, je ne retrouve pas toutes dans le

projet de loi du ministre. J'en propose une, et j'espère qu'il pourra regarder

ça attentivement. C'est qu'au lieu de faire le grand schisme entre anglophones

et francophones sur la loi 101 au cégep, etc., nous proposions qu'il y ait

des cours donnés en français dans les cégeps anglophones, trois cours sur

peut-être 32 cours d'un D.E.C. habituel et normal, ce qui pourrait faire

se mélanger ensemble deux cultures autour qui d'un cours en histoire, qui d'un

cours en sciences politiques, qui d'un cours de langue et d'histoire communes,

comme le ministre aime beaucoup employer ce mot. Alors, c'est quelque chose,

vraiment, qui pourrait être très intéressant et constructif au lieu d'être

divisif.

Ça sera notre ligne de réflexion tout le

long : essayer d'être inclusifs. Le ministre nous a promis qu'il serait

inclusif, que son projet de loi n'était pas divisif. Évidemment, il a lui-même

fait référence à des enjeux qui sont ressortis. Je pense qu'il va falloir

regarder ça avec beaucoup de maturité et de responsabilité pour faire... de

sortir de ce projet de loi là non pas divisés mais réunis autour d'un enjeu que

le Parti libéral a toujours trouvé très important, la langue française. Nous

avons proclamé en 1974 que la langue française était la langue officielle du

Québec. Nous n'avons pas changé d'idée. Nous continuons à penser que le projet

de loi est important et nous allons travailler de façon constructive, Mme la

Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

Thériault) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la

porte-parole du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Mercier, à faire

ses remarques préliminaires. Vous disposez de 56 secondes.

Mme Ghazal : Oh! merci beaucoup, Mme

la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers collègues, élus et

employés. Je suis très, très contente d'être ici aujourd'hui avec vous pour

étudier cet important projet de loi.

Le ministre a parlé de consensus. C'est vrai

qu'il y a un consensus dans la société québécoise et ici, à l'Assemblée

nationale, autour de la langue française, notre langue commune qu'on veut

protéger. On s'est beaucoup divisés, dans les dernières années, au Québec, sur

différentes choses : la laïcité, le racisme systémique, etc., et c'est

tout à fait normal, dans une société libre et démocratique, qu'on ne soit pas

d'accord. Puis, ici, c'est la maison du peuple, la maison des débats, c'est ici

qu'il faut qu'on les fasse. Mais la langue française, c'est une opportunité,

ici, de nous unir autour d'elle. Et moi, ma priorité, je l'annonce tout de

suite, ça va être, comme l'a dit, le M. le ministre, il faut que la langue

française soit rentable. Oui, on l'aime, c'est la langue du coeur, mais il faut

aussi qu'elle soit la langue du pain, et pour qu'elle vive, bien, il faut que

tous les Québécois travaillent en français. Merci.

Présidente (Mme Thériault) :

Merci, Mme la députée de Mercier. Donc, sans plus tarder, je regarde M. le député de Matane-Matapédia. Vous

aussi pour une période de 56 secondes.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente.

Dans toute l'histoire du Québec, aucune formation politique n'a posé des gestes

aussi importants et courageux, de sa fondation à aujourd'hui, que le Parti

québécois, et nous ne faisons pas exception avec nos propositions. Le gouvernement

veut une proposition rassembleuse, il veut convaincre le Parti libéral du

Québec, il veut convaincre la communauté anglophone, il veut convaincre les

partis fédéraux. S'il y a un déclin, il ne

faut pas poser des gestes qui rassemblent, il faut poser des gestes nécessaires,

des gestes courageux, comme Camille Laurin et le Parti québécois l'ont

fait en 1977, et le gouvernement de la CAQ est loin du compte, n'ayant pas

réussi à convaincre son aile fédéraliste et affairiste d'aller plus loin.

Il faut intervenir avec des mesures courageuses

qui ne feront pas l'unanimité : la fréquentation du cégep, un vrai débat

sur l'immigration, l'exemplarité de l'État, le droit de travailler en français,

la culture, les jeunes, ne pas permettre à des entreprises qui ne respectent

pas le français de faire affaire avec l'État, les municipalités bilingues comme

la municipalité d'Otterburn Park avec 8 % d'anglophones dans la

circonscription du ministre qui va pouvoir permettre... continuer...

Présidente (Mme Thériault) :

Et je dois mettre fin à votre 56 secondes, M. le député de Matane. Comme

vous voyez, je serai très rigoureuse sur le

temps qui est accordé, autant aux présentations qu'au droit de parole des

députés.

Donc, sans

plus tarder, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Office québécois de la langue française,

et j'ai Mme Ginette Galarneau, qui est la présidente-directrice générale,

et Mme Josée Saindon, qui est la directrice générale, relations avec les entreprises et l'administration. Bienvenue,

je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé,

après quoi nous procéderons à la période d'échanges avec les membres de la

commission. Donc, je vous invite à vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2021-09-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 210921.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	62ffe743f255bee5d935fb779b3bb72d11e6d1d1

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