Institutions — 4 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CI 2003-07-04

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 4 juillet 2003 - Vol. 38 N° 4

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Affaires autochtones

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Table des matières

Déclarations d'ouverture

M. Benoît Pelletier

M. Stéphane Bédard

Discussion générale

Revendication par les Mohawks des terrains de l'abbaye cistercienne d'Oka

Demande de remboursement de la taxe sur les carburants formulée par les autochtones

Postes de direction vacants au Secrétariat aux affaires autochtones

Sommes allouées pour le transfert des terres entre Mistissini et Oujé-Bougoumou

Création d'un conseil conjoint d'élus autochtones et non autochtones

Sommes allouées aux maisons d'hébergement pour femmes autochtones

Rôle des populations régionales dans les négociations avec les Innus

Plan d'action concernant la santé des autochtones

Rôle de la population du Nunavik dans la réorganisation

de son gouvernement et la fusion de certaines institutions

Création d'un conseil conjoint d'élus autochtones et non autochtones (suite)

Négociation de l'Approche commune entre le Conseil

tribal Mamuitun, le Québec et le Canada

Suites données aux recommandations du mandataire du gouvernement

dans le dossier de l'Approche commune

Négociation du dossier de la fiscalité avec les Attikameks

Portrait du dossier relatif à la réorganisation du gouvernement

de Nunavik et à la fusion de certaines institutions

Forme de négociation privilégiée avec les nations autochtones

Déroulement du débat entre le ministre et le député

de Chicoutimi au cours de la séance

Harmonisation des ententes conclues avec les nations autochtones

Création d'un conseil conjoint d'élus autochtones et non autochtones (suite)

Déroulement du débat entre le ministre et le député

de Chicoutimi au cours de la séance (suite)

Création d'un conseil conjoint d'élus autochtones et non autochtones (suite)

Harmonisation des ententes conclues avec les nations autochtones (suite)

Adoption des crédits

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Pierre Moreau

Mme Margaret F. Delisle

M. Pierre Descoteaux

M. Daniel Turp

M. André Gabias

M. David Whissell

Journal des débats

(Neuf heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Thériault): S'il vous plaît! Puisque nous avons le quorum, nous allons débuter nos travaux. Donc, la commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 4 du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochto

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-07-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 030704.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	631c70218201f75a8d4af01bca002a621fa17f58

Source file is stored in the law ingest library (html).