Public Finance — 19 March 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

CFP 2026-03-19

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 19 mars 2026

Vol. 48 N° 33

Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

16 h

16 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-trois minutes)

La Présidente (Mme Cadet) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des finances publiques ouvertes. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Bonjour à tous. C'est un grand plaisir

pour moi, donc, de présider cette séance d'étude détaillée du projet de loi n° 7. Donc, la commission est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 7, comme je viens de le

dire, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État

et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires. M. le secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Laframboise (Blainville) est remplacé par Mme Lachance

(Bellechasse) et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) par M. Morin

(Acadie).

La Présidente (Mme Cadet) : Merci

beaucoup, M. le secrétaire. Donc, lors de l'ajournement de nos travaux, mardi,

nous en étions à l'étude de l'article 374. Mme la ministre, veuillez nous

en faire la lecture, s'il vous plaît.

Mme Duranceau : Oui. Alors, Mme

la Présidente, on va... on va évidemment traiter de l'article 74, mais,

comme on a introduit des amendements un petit peu plus tard, là, dans nos

conversations sur le PL7, on aimerait suspendre pour pouvoir introduire ces

amendements-là puis avoir des conversations avec les membres de l'opposition.

La Présidente (Mme Cadet) : Je

comprends bien. Vous demandez une suspension, je vous l'accorde, Mme la

ministre. Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 24)

Haut de la page

12 h (version non révisée)

(Reprise à 12 h 19)

La Présidente (Mme Cadet) : Alors,

nou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2026-03-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 2 journal debats CFP 260319.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	632cc73c5b0f5e062a82346e2fbe4c5b70d9b256

Source file is stored in the law ingest library (html).