Labour and the Economy — 20 June 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 20 juin 1995 - Vol. 34 N° 37

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant Société Gazoduc TQM

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi modifiant la

Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada

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Table des matières

Projet de loi 209  Loi concernant Société Gazoduc TQM

Remarques préliminaires

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Daniel Paillé

M. Cosmo Maciocia

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Daniel Paillé

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Cosmo Maciocia

Projet de loi 224  Loi modifiant la

Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec

Remarques préliminaires

M. Benoît Laprise

M. Daniel Paillé

M. Cosmo Maciocia

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Benoît Laprise

M. Daniel Paillé

M. Cosmo Maciocia

M. Paul Massicotte, président, Coopérative fédérée de Québec

Projet de loi 239  Loi concernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada

Remarques préliminaires

M. André Gaulin

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Georges Taschereau, procureur, Société de fiducie La Métropolitaine du Canada

M. André Gaulin

M. Daniel Paillé

M. Cosmo Maciocia

Autres intervenants

M. Michel Bourdon, président

M. André Gaulin, président suppléant

Mme France Dionne

* M. William J. Atkinson, Société Gazoduc TQM

* M. Robert Turgeon, idem

* M. Paul Beauchamp, Coopérative fédérée de Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante et une minutes)

Le Président (M. Bourdon): Je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission. La commission a pour mandat d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: le projet de loi 209, Loi concernant Société Gazoduc TQM; le projet de loi 224, Loi modifiant la

Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec; et le projet de loi 239, Loi concernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada.

Mme la secrétaire, pour les remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaulin (Taschereau) remplace Mme Vermette (Marie-Victorin); et M. Maciocia (Viger) remplace Mme Gagnon-Tremblay (Saint-Françoi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-06-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950620.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6351860f1e5837b49b8cfc3ac060d4745ff8e50b

Source file is stored in the law ingest library (html).