M. Lamontagne : Merci beaucoup,

M. le Président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles. Chers collègues de la CAPERN, chers

invités, bien, écoutez, c'est avec beaucoup de fierté puis beaucoup de plaisir

que je me retrouve avec vous ce matin, là, pour débuter les consultations

particulières sur le projet de loi n° 77, qui vise la

création de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.

Je souligne, là, pour le bénéfice

de tous ceux qui nous écoutent, que, de ce qu'on m'a dit, on est la première

expérience, là, de commission parlementaire où on fait des consultations

particulières comme ça, de façon virtuelle. Alors, nous tous ensemble, notre

petit groupe, là, dans les livres d'histoire de l'évolution de notre Assemblée

nationale, bien, on vient de créer une première, ensemble. Alors, je nous

souhaite une belle première aujourd'hui.

Pour

mettre en contexte le projet de loi qu'on s'apprête à étudier, c'est que,

d'abord, l'ITA, ça existe, là, depuis... Ça a tout un

historique, hein? Ça remonte à 1859, la création de l'École d'agriculture à

Sainte-Anne-de-la-Pocatière. 1892, ça a été l'École de laiterie de

Saint-Hyacinthe. 1962 ou 1963, ça a été la création de l'ITA, puis c'est devenu

une direction du ministère de l'Agriculture. Puis en 1975, les certifications

qui étaient décernées par l'ITA sont devenues aussi des formations accréditées,

là, des diplômes d'études collégiales.

Et puis depuis tout ce temps-là,

depuis tout le début, puis comment ça a évolué, bien, l'ITA, ça a toujours été

puis ça a évolué comme étant un peu le vaisseau amiral de la formation

bioalimentaire au Québec, puis c'est un vaisseau amiral qui a un mandat

national. Depuis 1859, là, la formation vise à avoir un rayonnement qui est

national pour, aujourd'hui, ce qui est l'Institut de technologie

agroalimentaire.

Puis ce qu'il faut savoir, c'est

qu'à travers toutes ces années-là, bien, l'ITA a rempli son rôle avec succès.

L'ITA a diplômé plus de 12 000 étudiants. Puis aujourd'hui,

bien, c'est près de 300 employés, dont un corps professoral, tout près de

160 professeurs, tout près de 140 employés non enseignants et puis,

cette année, c'est plus de 900 étudiants. Puis, de façon traditionnelle,

un peu au fil des années, l'ITA assume à peu près 55 %, si on veut, de la

formation de tous les étudiants qui cherchent à parfaire des connaissances

collégiales en agriculture au Québec. Bien, c'est l'ITA qui assume à peu près

55 % de la formation de ces gens-là.

Bien, tout ça, ce succès-là, ça s'est fait dans

un contexte où on a une maison d'enseignement qui, depuis que ça a été créé dans les années 60, depuis que

c'est devenu l'ITA, là, qui doit fonctionner selon les règles d'un

ministère. Puis c'est comme un... au Québec, il n'y a aucune institution

d'enseignement supérieur qui doit fonctionner selon les règles d'un ministère. Alors, aujourd'hui, ce pour quoi on est réunis, le p.l. n° 77, vise justement à adresser cette situation-là.

Ce qu'il faut comprendre, il y a un historique

en arrière de la démarche qu'on fait aujourd'hui. Depuis 30 ans, il y a eu

nombre de rapports, il y a eu nombre d'études. Il y a eu trois... deux... un projet

de loi, là, en 1993‑1994, qui avait été tablé, là, pour donner de l'autonomie à

l'ITA, toujours dans le giron du MAPAQ. Il y a eu la même

chose, là, sous l'impulsion de feu Claude Béchard en 2011, il y avait eu un projet

de loi qui avait été déposé. On a eu la Commission sur l'avenir de l'agriculture

et de l'agroalimentaire du Québec, dans sa recommandation 17 du

rapport Pronovost, qui avait recommandé de donner plus d'autonomie à l'ITA puis

de s'assurer qu'il est dans le giron du ministère de l'Agriculture.

Alors, tout ça pour vous dire que le projet de

loi qu'on aborde aujourd'hui ne vise pas... ce qu'il ne vise pas à faire, là,

c'est refaire ou repenser la façon dont la formation bioalimentaire au Québec

est dispensée. Ce qu'il vise à faire, c'est normaliser le cadre opérationnel

d'une institution d'enseignement en apportant les correctifs, là, qui sont

demandés depuis longtemps. Ce qu'on veut faire, c'est réduire les contraintes

administratives en donnant à l'ITA les mêmes outils, si on veut, administratifs

qu'un établissement d'enseignement supérieur, même chose qui a été faite pour

l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, même chose qui a été faite

pour l'école des conservatoires, qui étaient tous aussi des écoles d'État au

même

titre que l'ITA était une école d'État. Bien, ça, ça va permettre à l'ITA

de ne pas être... de gérer comme une école plutôt que comme un ministère. Ça va

lui permettre de faciliter son recrutement de personnel, ça va lui permettre de

générer et d'accumuler des revenus autonomes, d'être admissible à différents

programmes gouvernementaux, de favoriser la valorisation de toutes les

installations de pointe qu'elle a puis ça va lui permettre aussi d'accélérer la

mise à niveau de ses infrastructures. Puis, dans ce contexte-là, ça va lui permettre

aussi d'assumer pleinement son mandat national, qui... notamment en lui

permettant de faciliter des partenariats puis de la collaboration avec d'autres

institutions d'enseignement en région puis partout au Québec. Alors, le projet

de loi vise à libérer le potentiel de l'ITA, qui... c'est un projet de loi qui

va lui offrir de l'agilité puis de la flexibilité, au futur conseil

d'administration, pour prendre les meilleures décisions puis les meilleures

initiatives au bénéfice des étudiants, du corps enseignant, du personnel puis

du milieu agricole.

Alors, je remercie, naturellement, tous les

groupes, là, qui vont venir nous éclairer de leurs commentaires. Je suis ici en

mode écoute, là, pour vraiment... j'ai pris... j'ai consulté tous les mémoires,

mais vraiment pour entendre de vive voix les représentations que les gens ont à

nous faire.

Puis, en terminant, je souhaite vraiment que le

projet de loi, bien, va pouvoir traverser les époques puis qu'il soit au service du secteur agroalimentaire, là,

pour des années. Alors, je fais le souhait qu'ensemble, là, tout notre

groupe, on puisse écrire cette nouvelle page d'histoire pour cet institut-phare

du Québec puis qui a fait la fierté... puis qui fait la fierté du monde

agricole puis de tous les Québécois depuis 1859. Alors, merci.

Le Président (M. Lemay) :

Merci, M. le ministre. Alors, maintenant je cède la parole au porte-parole

de l'opposition officielle, le député de Vimont, pour votre intervention, en

vous rappelant que vous disposez d'environ quatre minutes.

M. Rousselle : Merci, M. le

Président. M. le ministre, chers collègues, chers invités, je voudrais, premièrement,

remercier ma collègue de l'Acadie, porte-parole en enseignement supérieur, de

m'accompagner. Merci beaucoup.

Et, écoutez, oui, je pense qu'effectivement il y

a des modifications qui étaient nécessaires, des modifications qui étaient

attendues, justement, pour améliorer l'Institut de technologie agroalimentaire

du Québec. Écoutez, un changement de gouvernance, il y a un changement

d'indépendance, c'est quelque chose qui va dans le bon sens, donc on est vraiment

favorables à l'orientation que prend le projet de loi.

Par contre,

on aurait aimé aussi... J'ai des bémols. Premièrement, il y a des

groupes manquants. Puis, je pense, quand on fait des modifications, ça

serait intéressant d'avoir tous les groupes ou tous les entendre, les groupes.

C'est bien beau, qu'ils peuvent faire des mémoires, mais, comme, l'Ordre des

agronomes, on n'a pas... on ne les entend pas. Le Syndicat de la fonction

publique du Québec et le collège d'Alma, écoutez, c'est vraiment des joueurs

très importants dans le milieu, je pense que ça serait vraiment très important

de les entendre. Donc, j'espère que le ministre m'entend bien puis j'espère

qu'on pourra faire le nécessaire pour les entendre, parce qu'il a fallu vraiment

insister jusqu'à la dernière minute pour faire entendre, justement, le syndicat

des professeurs du Québec, et puis ils avaient fait deux demandes, ainsi que le

cégep... la Fédération des cégeps, la Fédération étudiante collégiale du Québec.

Donc, écoutez, je pense que ce n'est pas normal qu'on se bat pour pouvoir... Tu

sais, c'est des gens qui veulent dire des choses.

Écoutez, premièrement, on ne veut pas, effectivement,

sortir le MAPAQ de l'institut, je pense que son rôle est nécessaire. Mais le ministère

de l'Enseignement supérieur connaît bien le fonctionnement des écoles, puis je

pense que ça aurait été important de jumeler ces deux ministères-là. Il serait

donc intéressant d'inclure davantage le ministère de l'Enseignement supérieur

dans le giron de l'ITA. Pourquoi une gestion conjointe avec le MES et le MAPAQ?

Bien, écoutez, premièrement, ce type de partenariat existe déjà. Et je pense

que plus qu'on va joindre, justement, ces deux ministères là à travailler

ensemble... si on veut vraiment amener plus loin, justement, le côté de

l'agronomie au Québec, je pense, on a tout intérêt de faire participer le plus

de joueurs possible.

Et aussi, tu sais, je regarde aussi le niveau de

l'analyse de... j'analyse aussi le C.A., il faudrait établir aussi de façon

claire le type de compétences qu'on veut dans ce C.A. là. Actuellement, je ne

vois pas d'agronome, je ne vois pas de professeur, je ne vois pas... Donc, je

pense que, si on veut tous travailler dans le même sens — puis

je pense qu'on l'a tous, cette volonté-là, pour améliorer la situation, et ça,

pour le futur, parce que, là, on parle aujourd'hui, mais on parle aussi pour le

futur — bien,

je pense qu'on a tout intérêt à mettre plus de joueurs puis de voir, bien,

quels joueurs qu'on veut dans le C.A. pour qu'il y ait des discussions, vraiment,

à amener notre agroalimentaire plus loin encore.

Oui, effectivement, on a

besoin d'un changement, mais, vous savez, des fois il faut voir plus loin,

aussi, que le présent, et je pense qu'on est dedans, là, donc ça serait peut-être

le temps d'entendre tous les joueurs possibles, tous les gens qui veulent se

faire entendre. Et en même temps, bien, écoutez, finalement, il faut assurer

aussi que, les partenariats déjà existants, ils sont bénéfiques aussi pour

l'ITA. Je pense, entre autres, à l'existence de... entre l'ITA puis le cégep de

La Pocatière, ce sont des partenariats enrichissants pour les deux entités,

puis je pense qu'il faut s'assurer de les

maintenir. Perdre ces acquis-là, ça serait, je pense, important. Je comprends

qu'à un moment donné on veut... Je

pense qu'il faut garder qu'est-ce qu'on a, mais aussi voir plus loin, puis

c'est pour ça qu'à un moment donné...

Oui, je pense que mon temps termine. Bien, en

tout cas, merci, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. Merci beaucoup, M. le député de Vimont. Alors, maintenant je cède la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la

députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Merci,

M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour aux collègues.

Bonjour, monsieur... M. Pagé, pardon, Mme Bissonnette. Ça me fait

grand plaisir de vous retrouver tous ici ce matin.

Brièvement, là, je veux saluer, là, le dépôt de

ce projet de loi là de la part du ministre, lui dire aussi que je me souviens

très bien d'une intervention qu'il avait faite lors du congrès de l'Union

paysanne, où il parlait du rapport Pronovost, qui était son étoile du Nord. Eh

bien, là, je suis quand même satisfaite de voir que M. le ministre adresse

une des recommandations qui figuraient dans le rapport avec ce projet de loi

là, donc je voulais le souligner ce matin, et j'ai bien hâte d'entendre tout le

monde. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et, sur ce, je cède

la parole au troisième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, pour vos

remarques préliminaires pour environ une minute.

M. Roy : Bon, le micro

est là. Bien, salutations à tous, chers collègues, M. le ministre.

J'aimerais vous offrir la santé et la prospérité agricole pour 2020.

M. le ministre, le projet de loi

n° 77, c'est un projet de loi qui est attendu, qui est relativement bien

reçu, mais qui peut être amélioré. Donc, connaissant votre ouverture et

intelligence, j'ose espérer que vous allez prendre en considération les

propositions qui vont vous être adressées pour modifier le projet de loi.

Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup, M. le député de Bonaventure. Ceci termine nos remarques

préliminaires.

Et nous allons maintenant débuter les auditions.

Alors, je souhaite donc la bienvenue aux représentants de la Fédération de la

relève agricole du Québec, et je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé. Ensuite il y aura une période d'échange avec

les membres de la commission. Donc, la parole est à vous.

Mme Bissonnette (Julie) : Merci

beaucoup. Mmes et MM. les membres de la commission, M. le Président, M. le

ministre, tout d'abord, merci de nous avoir invités à participer à ces consultations

sur le projet de loi n° 77. C'est toujours un plaisir

et un privilège pour la FRAQ de se faire convier à une consultation. Nous

apprécions également le travail rapide entourant le projet de loi. Cela nous

démontre que le gouvernement comprend qu'il est impératif d'agir rapidement

pour régler les problèmes structurels de l'ITA. Comme vous le savez certainement,

la formation en agriculture est importante pour nous, et il nous

fait plaisir, aujourd'hui, de venir vous donner l'avis des jeunes

agricultrices et des jeunes agriculteurs, des entrepreneurs qui ont à coeur

l'avenir de l'agriculture partout au Québec.

Donc, je me présente, Julie Bissonnette, je suis

productrice laitière établie avec mon conjoint à L'Avenir, au Centre-du-Québec,

et je suis la présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec, la

FRAQ. Je suis également une fière graduée de

la cohorte 2013 de l'Institut de technologie agroalimentaire. La personne

qui m'accompagne aujourd'hui est notre directeur général,

M. Philippe Pagé.

Donc, une petite présentation de la FRAQ, rapidement.

Depuis sa fondation en 1982, la FRAQ a contribué à améliorer les conditions de

démarrage et de transfert d'entreprise pour les jeunes agriculteurs et

agricultrices d'ici en participant à de nombreuses réalisations. Les actions

posées par la FRAQ s'inscrivent dans une volonté de représenter les jeunes

entrepreneurs agricoles dans les lieux de décision, de défendre leurs intérêts

lorsque la situation l'exige et de valoriser la profession d'agriculture. La

FRAQ est affiliée à L'Union des producteurs agricoles, l'UPA, et regroupe près

de 2 000 membres de 16 à 39 ans qui gravitent dans le milieu de

l'agriculture. L'adhésion est volontaire. Aujourd'hui, la FRAQ compte

13 groupes régionaux établis sur l'ensemble du territoire du Québec. Les

groupes régionaux organisent des formations, des conférences et des activités

sociales gratuites ou à faible coût pour leurs membres

afin de favoriser l'apprentissage, l'entraide et l'innovation dans le milieu.

La FRAQ organise également des rencontres politiques avec les élus des

différents paliers de gouvernement afin de donner l'opportunité aux membres de discuter de leurs enjeux et de proposer des

solutions concrètes aux défis agricoles actuels.

Donc, à propos du projet de loi, la Fédération

de la relève agricole du Québec accueille favorablement le projet de loi n° 77,

Loi sur l'Institut de technologie

agroalimentaire du Québec, l'ITAQ. D'une manière générale, nous voyons

d'un très bon oeil que la gouvernance de l'ITAQ passe d'une direction du MAPAQ

à un conseil d'administration autonome. Cela permettra de faciliter l'embauche

du personnel, rendra l'achat de matériel plus efficace et rapide, en plus de

permettre de diversifier les sources de financement des deux campus. Nous

souhaitons également appuyer positivement la présence des deux étudiants sur le

conseil d'administration et le fait que les objectifs de parité sont inclus

dans le projet de loi.

Malgré notre

accueil favorable du projet de loi, et après avoir consulté nos membres, nous

souhaitons vous partager quelques recommandations qui, nous le croyons,

permettront d'améliorer le projet de loi dans sa forme actuelle.

Premièrement, au cours des dernières décennies,

le milieu de l'agriculture s'est grandement spécialisé autant au niveau de la connaissance

technique, mais également au niveau des sources de financement. C'est pourquoi

préserver la responsabilité du futur institut au MAPAQ permet, à notre sens, de

préserver l'exception du milieu agricole et

d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins de la main-d'oeuvre. En conséquence, nous souhaitons réitérer notre appui au

maintien de la responsabilité du futur conseil d'administration de l'ITAQ au

MAPAQ.

Deuxièmement, nous croyons que l'institut doit

renforcer son rôle de leader en matière de formation du milieu agricole en

assurant la diffusion de la connaissance au sein de l'institut à l'ensemble des

institutions d'enseignement dispensant des formations similaires. Ainsi, nous

proposons donc que l'article 5, concernant la mission de l'ITAQ, soit

modifié pour spécifier que les activités de transfert de connaissances doivent

être orientées principalement vers les autres institutions d'enseignement qui

offrent des programmes en agriculture.

Ensuite, bien que nous saluons la présence

d'étudiants sur le conseil d'administration, nous croyons que leur présence ne

doit pas se voir diminuée dans l'éventualité de la création d'un troisième,

voire d'un quatrième campus. C'est pourquoi nous demandons que l'article soit

modifié pour ajouter un siège d'étudiant dans le cas de la création d'un autre

campus. Nous croyons que le siège supplémentaire pour l'étudiant ou l'étudiante

devrait être retranché des 10 sièges indépendants. Par le fait même, nous

demandons que les mandats des personnes étudiantes et du personnel soient

renouvelables. Un membre impliqué qui a une volonté de poursuivre son

implication est une valeur ajoutée, on ne devrait pas le ou la limiter plus

strictement qu'un membre indépendant.

Cinquièmement, nous croyons qu'il est nécessaire

de laisser un espace supplémentaire aux jeunes agriculteurs au sein du futur

institut en réservant un siège à une personne diplômée de l'ITA de moins de

40 ans parmi les sièges indépendants. Par son expérience au sein de

l'institut, mais aussi par celle au sein du marché du travail, cette personne

pourra faire le pont entre la formation et les besoins concrets du milieu. Nous

croyons que sa voix permettra non seulement de faire valoir les enjeux de la

relève, mais également d'améliorer la formation pour qu'elle s'ancre sur les

besoins actuels des entreprises agricoles.

Ensuite, la première année de constitution de

l'ITA sera certainement charnière, c'est pourquoi nous sommes d'avis que la présence sur le C.A. d'étudiantes et

étudiants est primordiale dès le début. Nous comprenons que le présent

article peut avoir été inclus dans le projet de loi en raison d'un possible

manque de mobilisation qui créera une difficulté de recrutement des personnes

étudiantes, cependant les associations étudiantes des deux campus sont déjà suffisamment actives pour pouvoir déléguer deux

personnes. Ces personnes apportent une voix différente et doivent être...

Le Président (M. Lemay) : ...

Mme Bissonnette (Julie) : Oui?

Je continue ou...

Le Président (M. Lemay) : Non,

non, allez-y, c'est juste... tout va bien. C'est juste, je parlais avec la

secrétaire. Poursuivez, Mme Bissonnette.

Mme Bissonnette

(Julie) : O.K. Cependant,

les associations étudiantes des deux campus sont déjà...

Oui, bon.

Nous souhaitons également vous faire part de préoccupations

que nos membres nous ont partagées concernant l'ITA.

Tout d'abord, afin de s'assurer que les infrastructures

et les équipements mis à la disposition du secteur bioalimentaire soient à la

fine pointe de la technologie, le plan économique du Québec de mars 2018

prévoyait des investissements de 80 millions de dollars, et une

partie de

ces fonds devraient servir à la mise à niveau des infrastructures et des

équipements des campus de La Pocatière et de Saint-Hyacinthe de l'ITA. L'objectif

est important : ces investissements doivent permettre à l'ITA d'offrir un

cadre d'apprentissage évolutif et correspondant aux réalités actuelles de

l'agroalimentaire.

Ces investissements étant prévus sur cinq ans,

soit après le changement de gouvernance amené par le projet de loi,

nous demandons à ce que le ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec s'engage à

réaliser les investissements prévus et que la mise à jour des infrastructures

soit complétée malgré le changement de gouvernance, il en va de la qualité de

la formation de ceux et celles qui nourriront le Québec de demain. Si on veut

que notre milieu agricole soit innovant, il faut que le milieu de formation ait

les moyens de l'être également.

Ensuite, le visage de l'agriculture au Québec a

fortement changé depuis la création des instituts en 1962. À la source de

ces changements se trouvent des jeunes de la relève qui ont un intérêt marqué

pour les modèles alternatifs d'entreprise et des modes de

production diversifiés. C'est pourquoi nous recommandons que le futur ITAQ

utilise son droit de recherche de dons afin de développer, entre autres, la

recherche dans les secteurs non traditionnels. De plus, pour nous, il est

essentiel que les futurs agriculteurs et agricultrices puissent participer

activement à la recherche scientifique collégiale. Cela créerait, par

extension, une valorisation de la recherche au niveau collégial.

De plus, les jeunes de la relève nous ont

manifesté le besoin de développer un service de mentorat afin de favoriser leur

compréhension du fonctionnement du milieu agricole et de les orienter sur le développement

de leurs projets. Bien que des services existent une fois gradués, nous croyons

que le ministre pourrait veiller à confier comme mandat aux futurs instituts de

développer un service de mentorat entre ses étudiants et étudiantes et des agriculteurs

et agricultrices d'expérience. Ce service pourrait notamment être offert au

cours de la deuxième ou troisième année de la formation afin de bien préparer

les étudiants et étudiantes à leur graduation.

Finalement, comme dit précédemment, le

financement adéquat des infrastructures et de l'équipement de formation de

l'ITA est une préoccupation importante pour les jeunes de la relève. Chaque

institut a actuellement son identité propre, et chaque personne graduée

développe un sentiment d'appartenance fort envers son lieu d'étude. C'est

pourquoi nous croyons qu'il est central de s'assurer que l'expérience de

formation à l'ITAQ soit optimisée sur les deux campus actuels en favorisant un

accès équitable à un matériel d'enseignement de qualité. Le changement de

gouvernance et l'ajout de la possibilité de pouvoir contracter des emprunts

pour l'ITAQ est l'occasion de réitérer l'importance d'accorder un financement

équitable aux deux campus afin que chacune des futures agricultrices et chacun

des futurs agriculteurs réalise son plein potentiel pour nourrir l'ensemble du Québec.

En terminant, nous souhaitons réitérer notre

appui à ce projet de loi. Celui-ci arrive à un moment charnière, alors que la pandémie a fait réaliser à l'ensemble

de la population québécoise l'importance de soutenir une agriculture

d'ici. De celle-ci, les jeunes de la relève

en sont la base, puisqu'ils en assureront son maintien et surtout son développement

dans le futur. Nous reconnaissons la volonté du gouvernement de vouloir agir rapidement

pour améliorer la situation actuelle. Une formation de qualité, un investissement

adéquat, des campus innovants et une gouvernance agile, tel est notre rêve pour

le futur de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Merci pour

votre écoute.

Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme Bissonnette et M. Pagé. Donc, simplement

vous mentionner qu'il y aura maintenant la période d'échange avec les

parlementaires. Et, tout dépendant qui veut prendre la parole entre

Mme Bissonnette et M. Pagé, aucun problème, vous avez juste à ouvrir

votre micro et commencer à parler, et ça sera vous qui serez à l'écran. Donc,

sur ce, je cède la parole, maintenant, à M. le ministre pour votre période

d'échange. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci beaucoup,

M. le Président. Bonjour, Julie, c'est un plaisir. Pour votre gouverne,

j'ai un conflit d'intérêts, Julie reste dans mon comté, à L'Avenir. Bonjour,

Philippe, c'est un plaisir de vous accueillir aujourd'hui. Merci beaucoup pour

le travail que vous avez fait. Puis, honnêtement, j'ai eu grand plaisir puis beaucoup

d'intérêt à lire le mémoire que vous avez déposé puis, d'ailleurs, à lire, la plupart du temps, tout ce que vous produisez. Il y a beaucoup

de travail puis de réflexion en arrière de ça, puis je l'apprécie beaucoup,

puis je vous en remercie.

Votre préoccupation au niveau des infrastructures,

elle est légitime, on s'entend là-dessus. Mais soyez assurés, là, que tout ce

qui est prévu au Plan québécois des infrastructures qui devait s'en aller à

l'ITA, je veux dire, lors du changement, ça

va suivre puis s'en aller à l'ITA. Une chose qui est sûre, c'est qu'en faisant

ce changement-là, un des bénéfices

qu'on voit, à court terme, ça va être, naturellement, l'accélération de la mise à niveau des infrastructures, là, de

l'ITA. Alors, tout ce qu'on fait, là, va dans le sens, là, des préoccupations

que vous avez puis de ce souhait-là que vous avez manifesté.

Tu sais, on

le sait à quel point, depuis un certain nombre d'années, on voit un dynamisme,

là, qui est renouvelé puis qui est accru au sein de nos écoles, à l'ITA,

mais partout à la grandeur du Québec. On s'aperçoit aujourd'hui aussi qu'il y a

de plus en plus de femmes qui s'intéressent à l'agriculture, qui

s'investissent. D'ailleurs, si je prends, nous autres, les deux campus de l'ITA

combinés, là, on est un peu plus de 40 % de femmes puis 50 quelques pour

cent d'hommes. Alors, on s'approche rapidement de la parité, qu'on a presque

atteinte, d'ailleurs, à Saint-Hyacinthe, au niveau de fréquentation des programmes.

Dans un contexte comme ça puis dans un contexte du dynamisme, si on veut, ou de

ce qui se passe sur le terrain, comment vous voyez... comment vous expliquez le

rôle central que l'ITA peut jouer dans la formation agroalimentaire au Québec,

Le Président (M. Lemay) :

Mme Bissonette.

M. Pagé (Philippe) : Bien, je

vais y aller, si vous le voulez bien. Bien, merci, M. le ministre, là,

pour vos bons mots, là, c'est apprécié.

Pour ce qui est du

rôle central de l'ITAQ, là — de

l'ITA, actuellement, puis du futur ITAQ, on l'espère, là — je

pense que vous l'avez bien exprimé d'entrée de jeu, là, tout le passé, là, des

deux campus de l'ITA, leur importance qu'ils ont prise dans le développement de

la formation agricole au Québec, là, dans les 100, 150 dernières années,

puis, bon, avec le temps, peut-être que l'ITA a perdu, peut-être, ce rôle de

leadership là, là, au sein de la formation agricole. Puis on a remarqué — M. Rousselle

en faisait référence, d'entrée de jeu, dans sa présentation — il y

a d'autres centres de formation agricole au Québec, là, qui ont aussi développé

une forme de formation, mais c'est un type de formation qui est différent.

L'ITA se veut un peu un Poudlard agricole, là. C'est des jeunes qui viennent de

ce milieu-là, qui se retrouvent tous sur le même campus, ça fait des

interactions différentes. Donc, ce qui émerge de là... pour nous, puis c'est ce

qui est mentionné dans notre mémoire, c'est important que les autres centres d'agriculture au Québec, là, ou les autres cégeps

qui offrent ces formations-là puissent bénéficier de ce qui émerge à l'ITAQ, et

qu'on ne se retrouve pas nécessairement avec un fossé, là, où il y aurait des

choses qui seraient développées, par exemple, bien, au Bas-Saint-Laurent puis

en Montérégie, mais qui ne pourraient pas rayonner,

là, dans d'autres endroits. Ensuite, dans la méthode, est-ce que c'est une

diffusion des connaissances? Est-ce que c'est de créer des tables, peut-être,

plus de concertation, là, pour les fermes de formation? Mais, pour nous — je pense

que c'est une volonté de l'ITA, de toute façon, là — ce serait simplement

peut-être de le formaliser, là, puis de s'assurer que tout le monde puisse

bénéficier, là, de cette expertise-là qui est développée, là, au sein de

l'institut.

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne :

Merci. Merci beaucoup, Philippe. D'ailleurs, quand on parle des autres endroits

au Québec, là, dans les différents cégeps

qui vont donner de la formation agricole — ils vont donner un ou deux, des fois trois

programmes, là — juste

rappeler, là, que la quasi-totalité, ce sont tous des programmes qui ont été

développés par l'ITA puis qui ont été donnés au réseau des cégeps, là, à partir

des années 1983‑1984, là, pour accommoder.

L'historique, un peu,

là, c'est qu'ultimement, bien, les agriculteurs faisaient des demandes parce

qu'ils ne voulaient pas tous voir leurs enfants s'en aller à La Pocatière ou à

Saint-Hyacinthe pendant des mois, ils en avaient besoin sur la ferme. Bien, ils

ont dit : Il y a-tu moyen qu'il y ait une certaine formation qui soit

donnée de façon plus locale pour qu'on puisse... pour pouvoir compter sur le

travail? C'est comme ça que ça a commencé à s'implanter dans les cégeps, les

programmes que l'ITA avait développés. Mais, dans le contexte, là, on parle de collaboration

puis on parle de... principalement de collaboration, c'est certain que l'ITA a toujours

été dans ce mode-là.

D'ailleurs, ici, au ministère,

jusqu'à présent, on a une sous-ministre adjointe qui est à la formation

bioalimentaire. La formation bioalimentaire, ce n'est pas unique à l'ITA, là,

mais on s'entend que, dans l'ITAQ qui s'en vient, certainement, la nouvelle administration

de l'ITAQ va certainement saisir au bond toutes les opportunités de pouvoir

ultimement fédérer tous ces efforts-là, là, qui vont se faire au Québec dans

différentes régions puis dans différentes institutions, là. Ça fait que, certainement,

là, ça va certainement être quelque chose, là, qui va être à l'agenda, là, de

l'ITAQ, justement.

Une autre question

que j'aurais pour vous, dans votre mémoire, vous parlez du tronc général, les

différents cours généraux, vous donnez l'exemple de philosophie, là, puis vous

parlez de l'importance ou à quel point c'est approprié que ces cours-là soient

dispensés dans un institut comme l'ITA, où il y a vraiment... c'est... la

totalité des étudiants sont versés dans un type de formation, puis vous

faites... vous expliquez à quel point c'est bénéfique parce que vous voyez un

lien, intimement, entre un appariement de la façon que c'est enseigné.

J'aimerais ça vous entendre davantage là-dessus, que vous développiez ça, parce

qu'honnêtement, quand j'ai vu ça dans votre mémoire, j'ai dit : Wow! J'ai

trouvé ça vraiment intéressant parce qu'on ne parle pas d'agriculture, là, on

parle de la formation générale qu'on retrouve dans tous les collèges

d'enseignement général et professionnel du Québec. Alors, j'aimerais ça que

vous développiez là-dessus un petit peu, s'il vous plaît.

M. Pagé (Philippe) :

Oui, bien, certainement. Mme Bissonnette pourra sûrement, là, compléter

avec sa propre expérience, là, mais ce qu'on observe, c'est aussi que ces cours

généraux là, qui s'adressent à l'ensemble des étudiants

de niveau collégial... Bon, à l'ITA, c'est une formation technique, là, ça fait qu'on peut comprendre qu'il y a

des... Bon, c'est un choix, au Québec, qu'on fait de dire qu'il y a une

formation générale qui est quand même administrée à tout le monde qui suivent

une formation technique, mais le fait de se retrouver, comme on disait, dans un

campus agricole avec des enseignants qui ont aussi... bon, côtoient des gens du

milieu agricole, ça amène une vision différente, là, de l'enseignement du

français, de la philosophie. Il y a des jeunes qui choisissent l'ITA, entre

vous et moi, pas nécessairement, là, à cause de ces cours-là, là, c'est les

cours techniques qui les intéressent. On fait le choix, au Québec, de

dire : Bien, on veut aussi vous soutenir de ce côté-là, mais l'angle qui

est abordé peut être agricole puis ainsi peut-être permettre à des jeunes qui,

bon, se destinent plus dans des métiers techniques, bien, de s'approprier, là,

le français, la philosophie, les cours d'espagnol, par exemple, ou des choses

comme ça, là.

Mme Bissonnette

(Julie) : Si je peux me permettre aussi, bien, plus avec mon côté

personnel, là, étant donné que j'ai été à l'ITA, mais aussi au niveau des cours

de français, c'est tous des professeurs... Les cours de philosophie, français,

peu importe, mais... Tu sais, le monde agricole, on dit souvent, là, on est

tissés serré puis on est des passionnés, là, par l'agriculture, ça fait que les

professeurs, veux veux pas, ça devient aussi des gens passionnés. À force de

côtoyer des jeunes qui le sont, puis qui sont allumés, puis qui veulent en

apprendre plus sur l'agriculture, ça fait

des professeurs qui sont... qui ont le sentiment de vouloir... ils contribuent

aussi à l'agriculture de leur manière, là, que ce soit par la

philosophie ou le français, l'anglais, l'éducation physique, peu importe, mais

c'est incitant, moi, je trouve, pour les jeunes, de voir cette passion-là qui

se transmet aussi, là, c'est vraiment... c'est pertinent.

M. Lamontagne :

Est-ce que, Julie et Philippe, là, vous pensez que... cette réalité-là, là, que

vous nous transmettez, est-ce que vous pensez que ça a un lien avec la persévérance

scolaire, que ça a un lien avec, ultimement, le taux de réussite puis le taux

de diplomation que vous avez chez vous? Le fait que les étudiants vont peut-être

trouver un meilleur intérêt, encore plus d'intérêt dans l'ensemble de leur

expérience académique qui fait qu'ils vont avoir tendance à coller encore plus,

si on veut, sur les bancs d'école, entre guillemets, là, pensez-vous que ça

peut avoir un lien, la réalité que vous nous partagez, là?

Mme Bissonnette (Julie) : Bien,

c'est sûr que... Oui, vas-y, Philippe, excuse.

M. Pagé

(Philippe) : Bien, c'est définitif, là. L'ITA avait été fondé dans l'objectif

que, lorsque les jeunes arrivaient à la fin de leur parcours secondaire, leurs

parents ne disent pas : Bien, écoute, tu vas rester à la ferme, là, tu

n'as plus besoin de continuer tes études, tu as déjà tout ce que tu peux

maîtriser dans l'entreprise, ça fait que laisse faire la formation. L'ITA avait

été monté vraiment pour encourager les futurs agriculteurs puis agricultrices à

avoir une formation en gestion aussi, bon, de ce côté-là, ce qui fait que l'ITA

offre depuis longtemps un cheminement qui est assez adapté, là, au milieu

agricole, qui encourage très certainement, avec d'autres programmes comme

celui... Appui financier à la relève, par exemple, de La Financière, ça

devient un encouragement, là, pour les jeunes, évidemment, à décrocher leur

diplôme, là, puis à revenir ensuite, plus tard, à la ferme avec, bien, des

nouvelles méthodes, des trucs qu'ils ont appris en classe, puis ensuite les entreprises

en bénéficient toutes, là.

M. Lamontagne : Parfait, merci

beaucoup. Aussi, votre première recommandation, là, ça vise à assurer le lien

entre le MAPAQ puis l'ITA, de... Vous saluez la volonté, là, de maintenir ce

lien-là entre le MAPAQ et l'ITA. J'aimerais ça vous entendre, là, sur, justement,

en addition, les bénéfices que vous voyez à cette proximité-là, là, entre l'ITA

puis le MAPAQ.

M. Pagé (Philippe) : Oui, bien, on

avait entendu dire... (panne de son) ...n'était pas unanime, là, ça fait que

c'est pour ça qu'on souhaitait le réitérer, l'importance pour nous que cet

institut-là se retrouve toujours au MAPAQ. Ça fait une centaine d'années, là...

Le MAPAQ a été fondé pour s'assurer qu'il y ait des agronomes, des gens qui

soient, bon, à la fine pointe des connaissances pour aider les agriculteurs au Québec,

là. L'ITA produit ce type de professionnels là, pas juste des agriculteurs,

mais aussi des consultants, du monde qui vont travailler autour des entreprises

agricoles, et le fait que ça demeure au MAPAQ, pour nous, crée une adéquation

directe avec le marché du travail, là. Les cours qui sont dispensés là, on

s'assure qu'à la fin de leur parcours les étudiants sont capables de se trouver

un emploi qui va être, bon, représentatif de ce qui se fait, actuellement, au

Québec, là. Et le MAPAQ, c'est un incontournable, là, en agriculture. On

pourrait se dire que l'agriculture, c'est de l'économie, là, ça fait qu'il

pourrait y avoir un ministère de l'Économie qui s'occupe de l'agriculture

aussi. Au Québec, on trouve que l'agriculture a une exception qui mérite un

ministère qui lui est dédié, donc, à notre sens, l'Institut de technologie

agroalimentaire du Québec doit demeurer, là, au ministère de l'Agriculture pour

les mêmes raisons.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre, en rappelant qu'il reste environ cinq minutes. J'ai aussi le député

de Bourget qui aimerait intervenir.

M. Lamontagne : Oui. Alors, mon

collègue de Bourget, au plaisir, je vous écoute.

Le Président (M. Lemay) : Bon,

bien, parfait. Donc, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Campeau : Bonjour, tout le

monde. Merci de votre présentation. C'est drôle, ce matin, en voyant que c'est

la première séance virtuelle d'une commission parlementaire, j'ai déjà en tête,

avec ce que j'ai vu au fédéral, qu'il y a Infoman qui est en train de

nous suivre pour trouver toutes les petites choses drôles qui vont arriver. On

va faire attention.

Que ça doit

donc être stimulant, Mme Bissonnette, de dire que vous venez d'un village

qui s'appelle L'Avenir. J'aimerais

vous demander... Vous parlez d'un siège de plus au niveau étudiant; j'y vois un

avantage, j'y vois un désavantage.

J'aimerais vous entendre commenter là-dessus, mais aussi sur le fait de...

renouvelable ou non renouvelable, parce que, je me disais, un étudiant

n'est pas là pour très longtemps, alors qu'il soit renouvelable, ça va donner

quoi? Et je me demande... J'aimerais ça vous écouter, mais je suis sûr que vous

avez pensé à ça. Alors, je me pose la question, mais j'aimerais surtout voir

pourquoi, en arrière de ça, s'il vous plaît.

M. Pagé (Philippe) : ...

Le Président (M. Lemay) : On ne

vous entend pas, M. Pagé.

M. Pagé (Philippe) : Bon.

Désolé pour M. Dufort, là. Bien, écoutez, nous autres, pour les deux

étudiants, c'est plus parce que, dans le projet de loi... comme il ne limite

pas le nombre de campus qu'il pourrait y avoir dans le futur, ce serait de

s'assurer que, si jamais il y avait un campus à un autre endroit, il soit aussi

représenté par cette association étudiante là, donc, supposons que l'ITAQ a un

succès florissant, et on lui souhaite, et qu'un troisième campus ouvrait

quelque part, bien, que les étudiants puissent être représentés. Ça fait que,

dans la loi, si on disait deux... bien, en tout cas, on dit : Bien, si

jamais il y en a trois, il y en a quatre, bien, au moins il y aurait un

étudiant à chaque fois. Bon, c'est dans ce souci-là, là, qu'on faisait la

recommandation.

Et le but...

qu'il soit renouvelable ou non, c'est plutôt parce que, bon, c'est généralement

un parcours de trois ans, là, une

technique, là, donc un étudiant... on se disait : Bon, bien, s'il est là

simplement deux ans... Bien, de toute façon, là, il ne peut pas

poursuivre ses études, nécessairement, pendant 10 ans, là, on ne lui

souhaite pas, là. Donc, dans cette mesure-là, de toute façon, le mandat finirait

par se terminer, mais permettrait à un étudiant, peut-être, de faire un

transfert vers un prochain... un successeur ou une successeure, là, dans le

futur. Je ne sais pas si Mme Bissonnette veut compléter, là.

M. Campeau :

Est-ce que je peux me permettre une autre question? Ah! bien, je vois qu'il y a

quelqu'un d'autre qui a des questions, alors

je ne veux pas prendre tout le temps, mais j'en aurais d'autres, si jamais...

si c'est possible.

Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, Mme la députée de

Laviolette—Saint-Maurice,

la parole est à vous.

Mme Tardif : Bonjour. Merci

beaucoup. C'est intéressant, c'est plaisant aussi de voir votre passion, que

vous nous partagez. Et probablement qu'on se sent comme les professeurs aussi,

parce que vous nous stimulez, et on aime beaucoup ce dossier et ce sujet-là. Je

note avec plaisir aussi que vous reconnaissez la grande expertise du MAPAQ, la grande et la longue expertise du MAPAQ.

C'est plaisant, c'est intéressant, et c'est noté dans plusieurs

rapports.

Ma question va plutôt dans le sens... Vous

parliez de... Vous tenez, et je pense, pour ma part, que c'est très important,

que le transfert de connaissances se fasse entre les instituts qui donnent des

formations similaires. Donc, c'est une base qui est, selon nous, essentielle

aussi. Par contre, aujourd'hui, ça se passe comment? Est-ce que ça se passe

comme ça? Et d'où vient la crainte que ça ne se ferait pas de cette façon-là?

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. En vous rappelant qu'il reste environ une minute à ce bloc d'échange.

M. Pagé (Philippe) : Je vais y

aller rapidement, à ce moment-là. Merci pour votre question, Mme Tardif.

Comme le disait M. Lamontagne, ce n'est pas tout le monde, là, qui peut

dire, au moment d'aller prendre ses études collégiales : Je vais prendre

un appartement à Saint-Hyacinthe, je vais prendre un appartement à

La Pocatière pour suivre ma formation. Ça fait qu'il y a toute une

constellation de formations agricoles qui se donnent un peu partout au Québec

pour, justement, bon, combler ce fait-là, là. Mon propre frère a dû quitter

notre village, à l'époque, pour aller étudier à Saint-Hyacinthe, puis ça a

causé aussi, à la ferme, là, bon, une certaine problématique, là.

Donc, il y a des cours qui se dispensent un peu

partout — je

pense à Sherbrooke, Saint-Anselme, à Joliette, à Mirabel, par exemple, pour les

nommer, on a dit Alma tout à l'heure — mais on veut que ce qui est

développé à l'institut, ce qui est à l'avant-garde, là... on dit que c'est le

vaisseau amiral, donc on veut qu'il pousse la flotte, là, on veut qu'il montre

le chemin puis qu'il soit capable de remplir son mandat efficacement et qu'il

n'y ait pas personne qui puisse se sentir laissé pour compte et qui a peut-être

une formation de moindre qualité s'ils vont ailleurs qu'à l'ITA, là. Donc, on

ne veut pas encourager cette perception-là puis on souhaite que le transfert de

connaissances se fasse pour éviter ça. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. Merci beaucoup, M. Pagé. Alors, ce bloc d'échange étant maintenant

terminé, je cède la parole au député de Vimont pour votre intervention, pour

environ 11 minutes. Et, je rappelle, c'est la même chose, si Mme la

députée de l'Acadie veut intervenir, elle peut lever la main, et, à ce

moment-là, on saura qu'il y a un autre intervenant pour votre formation. M. le

député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, M.

le Président. Effectivement, je vais partager mon temps avec ma collègue de

l'Acadie, c'est déjà entendu, ayant sa connaissance dans le dossier.

Écoutez, je voudrais poser la question... Puis,

premièrement, merci, Mme Bissonnette, M. Pagé, d'être présents. J'ai

lu attentivement, d'ailleurs, votre mémoire et... très intéressant. Oui, je

pense qu'on a tous, ici, l'intérêt que l'enseignement soit le meilleur possible

pour la relève, que vous représentez, donc, c'est ça qui est le plus important,

et puis on veut justement qu'il y ait le meilleur, aussi, enseignement et puis

un enseignement terrain, parce qu'à un moment donné, malheureusement, des fois,

on se débranche du terrain puis on ne devrait pas parce que c'est comme ça

qu'on sait les besoins du terrain.

Par contre, je vous poserais la question...

parce que, là, dans l'enseignement, il y a aussi l'enseignement, aussi,

universitaire, tu sais, on parle beaucoup... collégial, mais aussi

universitaire. Et, quand... vous avez entendu mon introduction, quand je parle

d'une gestion conjointe, peut-être, avec le ministère de l'Enseignement

supérieur puis le MAPAQ, faites-vous-en pas, c'est effectivement très

important, avoir le MAPAQ, puis moi, j'y vais vraiment sur le côté... pour un

arrimage avec les programmes, justement, universitaires et collégiaux.

Pensez-vous que ça ne serait peut-être pas préférable et même bénéfique,

justement, pour l'ensemble des étudiants?

M. Pagé (Philippe) : Bien,

écoutez, je saisis mal, peut-être, le sens de votre question, là, quand vous

dites : L'arrimage entre le ministère de l'Enseignement supérieur versus

la possibilité que l'ITA donne, dispense des cours universitaires, mais,

écoutez, il y a déjà le campus Macdonald de l'Université McGill qui fait ça;

l'Université Laval le fait en français, McGill le fait en anglais. Bon, le

projet de loi est une opportunité, dans la mesure où on dit : On pense à

l'ITAQ du futur, n'écartons pas la possibilité de dispenser de l'enseignement

universitaire. Comment, ensuite, ça pourrait se faire? Bon, je ne crois pas que

l'ITAQ est prêt, là, en septembre, à dispenser de l'enseignement universitaire.

Écoutez, je pense que le projet de loi, il met en place la possibilité de... le

conseil d'administration pourra ensuite évaluer, là, avec ses partenaires,

comment il pourrait le mettre en place. Mais c'est certain que ça existe déjà,

là, donc il doit travailler... L'ITA le fait déjà, d'une certaine façon, là,

avec le ministère de l'Enseignement supérieur, puis l'Université Laval, puis l'Université

McGill, donc, d'après moi, ça va être en continuité, là.

M. Rousselle : Mais on

n'est pas mieux de s'assurer? Parce que, là, effectivement, on parle pour le

futur, hein, depuis tout à l'heure, on parle, justement, pour... Vous

dites : Actuellement, oui, ça se fait à McGill en anglais et tout, oui, mais, si on veut vraiment s'enligner pour le

futur, on ne serait pas mieux de mettre une gestion — parce

que moi, je parle de la gestion, là — une gestion conjointe, justement,

entre les deux organismes, qui serait peut-être plus profitable? Et là je parle

toujours pour le futur, comprenez-vous, parce que, là, je vais toujours vers le

côté universitaire, là. Vous avez... Avez-vous réfléchi à ça? C'est ça, ma question.

M. Pagé (Philippe) : Bien, écoutez,

on a réfléchi, c'est sûr, là, mais, moi, c'est plus une question de dire :

Le mécanisme, là, le processus concret de comment, dans la gouvernance, on

pourrait avoir une meilleure adéquation avec le ministère de l'Enseignement

supérieur, je n'ai pas la réponse ce matin, là, à cette question-là.

M. Rousselle : C'est

beau. Concernant les 10 gens qui vont faire le C.A., en passant, je pense

qu'il y a un projet de loi qui est passé, à un moment donné, le 693, qui dit

que les gens dans... il faut qu'ils aient en bas de 35 ans, il faut qu'ils

fassent

partie absolument d'un... les jeunes, dans le fond, il faut qu'ils

fassent partie, effectivement, d'un conseil d'administration. Mais le choix de

ces 10 là, vous, est-ce que vous avez eu une réflexion là-dessus? Parce

que c'est important, ces 10 là, depuis tout à l'heure qu'on en parle. J'ai

entendu, concernant les étudiants... puis je suis bien d'accord, là, je veux

dire, à un moment donné, il faut que tu aies les étudiants là-dedans, mais actuellement

je ne vois pas de professeur là-dedans, je ne vois pas d'agronome, je ne vois

pas... Est-ce qu'on ne devrait pas mettre des critères ou mettre, justement,

une façon claire, le type de compétences que ça nous prend dans ce... ou le

type d'expertise que ça nous prend dans ces 10 là ou dans ces 12 là?

Parce qu'on pourrait aussi l'augmenter, là, parce que vous parlez de plusieurs

campus aussi, peut-être qu'on pourrait voir peut-être à l'augmenter.

M. Pagé

(Philippe) : Oui, bien, il y avait

plusieurs groupes, là, qui étaient invités à la commission parlementaire. Puis, comme nous, on offre le point de

vue des jeunes agriculteurs, on s'est dit : Bon, on va le prendre de cette

façon-là parce que... Écoutez, je pense que tout le monde a une opinion, là,

sur la composition du conseil d'administration, là, puis qui devrait se

retrouver là-dedans, ça fait qu'on s'est dit : Bon, on va laisser aux

professeurs de déterminer, là, comment ils veulent voir ça.

Pour ce qui est de l'avis des jeunes producteurs

puis productrices agricoles qu'on a consultés dans le contexte de la rédaction

du mémoire, nous, ce qu'on souhaite, puis c'était transmis dans nos

propositions, c'est un degré de continuité, là. Si on se dit qu'on a un ancien

diplômé de l'ITA qui est membre du conseil d'administration, bien, cette

personne-là peut avoir... des deux côtés, là, un peu comme Mme Bissonnette

le disait, son passage à l'ITA a façonné ensuite sa vision puis la vision des

autres, tu sais. C'est au-dessus de 12 000 personnes, là, qui ont

gradué de l'ITA en 50 ans, là, ça fait qu'il y a des gens qui ont passé

par là qui ont peut-être des pistes pour l'améliorer, puis on souhaitait que ça

se reflète, là, au sein du conseil d'administration. Ça fait qu'on l'a vu de

cette façon-là.

Puis, pour ce qui est de la loi à laquelle vous

faites référence, c'est que, comme il y a des étudiants qui sont au conseil

d'administration, ils remplissent le critère de la loi déjà, là. Donc, comme il

y aurait des étudiants qui, bon, ça, on l'espère, là... bien, on l'espère, si

ça adonne que c'est ça, mais de moins de 40 ans, là, bien, eux, ils

pourraient compter dans le quota, là, qui est déterminé pour les jeunes dans

les conseils d'administration.

Mme Bissonnette (Julie) : Si je

peux me permettre aussi, pour le poste, là, d'un producteur de 40 ans et

moins, là, c'est aussi le fait de... l'agriculture, ça innove rapidement, là,

c'est vraiment le fait d'avoir le besoin terrain de l'ancien gradué de l'ITA.

Ça fait que, si lui, admettons, sur la ferme, 10 ans plus tard, il se rend

compte que telle pratique, ça s'en vient, ou il aurait aimé ça en apprendre

davantage, ou, tu sais, lui, il est capable de voir comment qu'il avait appris

dans ce temps-là un peu aussi, ça fait que, s'il peut donner tout le temps le

besoin du terrain, bien, c'est dans ce sens-là aussi que... en étant

directement sur le conseil d'administration, il peut faire... il peut partager

ces besoins pour les futurs qui vont y aller, là.

M. Pagé (Philippe) : Puis ce

n'est pas une recommandation.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député de...

M. Pagé (Philippe) : Ah! bien,

juste peut-être un petit point. C'est juste, ce n'est pas une recommandation

qui est anodine, dans la mesure où plusieurs institutions d'enseignement, là,

je pense au collège de Sherbrooke... bien, au cégep de Sherbrooke, là, plutôt,

où il y a... Généralement, on demande, là, dans les C.A. d'une institution

d'enseignement, dire : Bien, ça serait bien qu'il y ait des diplômés de

l'institution d'enseignement qui fassent

partie du conseil d'administration,

là. Ça fait que, pour nous, c'était plus une recommandation qu'on mettait, là.

M. Rousselle : Merci. Je

laisserais la place à Mme St-Pierre... ma collègue de l'Acadie, excusez.

Le Président (M. Lemay) :

Parfait. Donc, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre :

Merci beaucoup. Alors, je dis bonjour à vous tous et à vous toutes. Bonne

année! Et je souhaite la bienvenue, bien sûr, à nos invités.

C'est un

sujet qui me passionne, l'agriculture, parce que je suis moi-même une fille

d'agriculteur... aviculteur, plutôt, et je suis née tout près de

La Pocatière, le village, la municipalité à côté de La Pocatière.

Alors, c'est vraiment un sujet qui fait

partie de ma vie depuis mon enfance,

depuis ma naissance. Donc, c'est fort intéressant, et, dans le travail des parlementaires, ce que j'aime le plus, moi,

c'est toujours les consultations, les audiences et d'entendre vraiment les

personnes qui sont sur le terrain nous parler de leurs préoccupations et de

leur vision aussi des choses.

J'aime beaucoup, dans vos recommandations, la

recommandation sur le mentorat. Je pense qu'il faut y porter une attention

particulière. J'aime l'idée du mentorat pour guider un jeune ou une jeune à

travers sa future carrière. Vous ne nous faites pas la recommandation, je

pense, comment l'inclure dans le projet de loi, mais, si jamais vous avez une

idée pour qu'on puisse l'inclure ou l'amener en amendement, je pense que le

ministre va être très ouvert à cette question-là, et ça pourrait être fort

intéressant.

Vous avez parlé des infrastructures qui ont été

annoncées en mars 2018, 80 millions. Le ministre a dit, tout à

l'heure, qu'il allait accélérer les infrastructures, donc ça nous rassure, et

j'espère que, depuis trois ans, il y a de l'argent qui a été mis dans les infrastructures.

Je me pose des questions sur... J'ajoute aussi, sur

la question des 40 ans, il y a une loi qui a été adoptée sous notre

gouvernement, c'est la loi n° 693, qui impose aux

sociétés d'État des membres... un membre de moins de 35 ans. Alors, je

pense que le projet de loi va devoir être soumis à cette loi-là, on pourra

l'analyser. C'est une très bonne idée,

également, d'avoir des jeunes qui vont amener des visions plus modernes et plus

jeunes à des projets de loi.

Sur la question de l'Enseignement supérieur, puisque

je suis porte-parole du dossier de l'enseignement supérieur, je pense qu'il

faut aborder la question avec, vraiment, une ouverture, c'est-à-dire d'inclure

le ministère de l'Enseignement supérieur, parce que M. Pronovost, quand il

l'a recommandé, M. Pronovost, à ce moment-là, le ministère de

l'Enseignement supérieur n'était pas un ministère en soi. C'est sous le gouvernement

de Mme Marois que le ministère de l'Enseignement supérieur a été créé et qu'il

y a vraiment eu une division entre l'Éducation et le ministère de

l'Enseignement supérieur. D'ailleurs, le ministère de l'Enseignement supérieur,

la loi qui le constitue s'intitule la loi de l'Enseignement supérieur, de la

Recherche, de la Science et de la Technologie. Donc, je pense que, M. le ministre, et je dis ça à vous tous, il faut qu'on garde ça à l'esprit. Et, quand

on regarde la mission, bien, la mission est de «soutenir le développement et promouvoir la qualité de

l'enseignement collégial et de l'enseignement universitaire afin de favoriser l'accès aux formes les plus

élevées du savoir», donc, alors, je pense qu'on va devoir regarder cela.

Je suis convaincue que le ministre aura cette ouverture pour qu'on puisse vraiment...

Et je trouve que le projet de loi, il est fort intéressant parce que, vraiment,

on va entrer dans une autre ère, une ère moderne, et ça, ça me plaît énormément.

Je me demande... Quand vous analysez le conseil

d'administration, est-ce que, pour vous, la présence d'un agronome serait

essentielle? Vous êtes, Mme Bissonnette, une personne qui... vraiment,

vous travaillez dans ce domaine-là, vous

êtes productrice vous-même. Est-ce que vous verriez l'opportunité ou, en fait,

l'obligation qu'il y ait quelqu'un du milieu, de l'Ordre des agronomes

du Québec?

Le Président (M. Lemay) : Bon,

Mme Bissonnette, juste pour mentionner que le temps est écoulé, là, donc,

si vous pouvez répondre oui, non, très brièvement, allez-y.

Mme Bissonnette (Julie) : O.K.

Bien, rapidement, comme Philippe a dit tantôt, nous, on s'est vraiment

concentrés sur la relève agricole, là. Si on part... les vétérinaires, les

agronomes, on peut se mettre à en nommer plusieurs, les... tu sais, on est

agriculteurs, mais on est entrepreneurs aussi, là, on fait vraiment affaire

avec tout le monde, là, ça fait que ça devient un peu complexe de dire oui ou

non, là, ça fait que je laisserais ça aux groupes de voir que... s'ils veulent

être là ou pas.

Mme St-Pierre :

Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. Merci. Donc, ceci complète ce bloc d'échange, et je cède maintenant la

parole à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour son intervention d'environ

2 min 45 s.

Mme Lessard-Therrien : Oui,

merci, M. le Président. Je trouve ça vraiment superintéressant de vous

entendre. Je trouve que vos recommandations sont extrêmement pertinentes aussi.

J'aurais

envie d'approfondir peut-être la recommandation, bien, n° 5,

mais qui concerne vraiment l'implication des jeunes, peut-être pour le bénéfice de M. le ministre aussi, sur

l'importance de l'implication des jeunes dans des lieux de gouvernance

comme celui-là. Tu sais, vous dites, dans votre mémoire, que, par expérience,

la clientèle étudiante apporte souvent des points de vue différents des autres

membres d'un conseil d'administration. Moi, ça me parle beaucoup, hein, je n'ai

pas 30 ans puis je suis députée, je sais très bien que les jeunes, on peut

apporter vraiment une couleur différente quand il s'agit de prendre des

décisions. Ça fait que j'aimerais peut-être vous entendre davantage là-dessus.

Qu'est-ce que vos membres vous ont dit par rapport à ça? C'est quoi, la couleur

qu'ils peuvent apporter de plus, l'expérience? J'aimerais vraiment vous laisser

la place, là, pour que vous nous en disiez davantage à ce sujet-là.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui.

Si je peux me permettre, tu sais, à cet âge-là, on a 17, 18, 19 ans à

l'ITA, on est étudiants, puis je trouve que c'est un peu spécial, mais... comme

la naïveté, là, si on veut, là, on ne comprend pas tout, puis c'est correct

comme ça, parce qu'en amenant des idées qui sont un peu farfelues, qui sont un

peu... nous, on y croit, des fois, là, puis qui... c'est là qu'on se fait

dire : Ah! bien, peut-être pas, peut-être oui, puis... Ça fait que je

trouve ce côté-là d'imagination, de vouloir créer des choses, d'innover aussi,

là, je pense que c'est ça qui nous allume, à cet âge-là, aussi, là, ça fait que

c'était dans ce sens-là.

Puis aussi au niveau de la

recommandation 5, du renouvellement, c'est... Tu sais, le fait, aussi,

d'être sur un conseil d'administration, ça peut... tu sais, c'est beaucoup

d'étapes, ce n'est pas tout le monde qui a déjà participé à ça,

là, ça fait qu'en un an ça peut aller très rapidement, le temps de comprendre

tout puis le temps de s'adapter, là, puis c'est normal, là. Ça fait qu'en

étant... en voulant pouvoir renouveler les mandats, ça aussi, c'en est une...

c'est une manière de résoudre ça, là, aussi, là. C'était dans ce sens-là.

Mme Lessard-Therrien : Bien,

excellent. Tu sais, moi, je trouve que ça fait plein de sens.

Puis peut-être un mot sur, tu sais, ce que vous

anticipez comme courants alternatifs, vous en parlez un petit peu,

avec toute l'agriculture biologique, mais... l'agriculture urbaine. Tu sais, c'est quoi, les grands courants que vous anticipez ou que vos membres anticipent qui

pourraient, là, orienter d'une manière ou d'une autre ce nouvel ITAQ là?

Le Président (M. Lemay) :

Encore là, de façon... très brièvement, s'il vous plaît.

M. Pagé (Philippe) : Ah! bien, écoutez,

le pire, c'est que j'en parlais avec Mme Bissonnette juste avant

d'arriver, là. Il y a des cours qui sont dispensés, là, par exemple, on parlait

de massothérapie équine, là, ça peut sembler bien particulier, mais, bon, au

lieu de donner des antibiotiques, des fois, à des animaux qui sont blessés, bien, on est capable, avec des... bon, des

nouvelles pratiques, là... comme les humains, on va voir un

massothérapeute, des fois, quand ça ne va pas bien, là, bon, bien, il y a, des

fois, des médecines alternatives de ce genre-là, là, qui sont scientifiquement

éprouvées, qui peuvent être transmises. Ça fait que, des fois, la relève, on...

c'est un peu ça qui émerge, là, des fois, de dire : Il y a d'autres façons

de fonctionner, là. Dans le peu de temps que j'ai, là, je vous dirais que ce

serait ça, là, qu'on avait en tête.

Le Président (M. Lemay) : C'est

bon. Parfait. Merci beaucoup. Donc, je cède, de ce pas, la parole au député de

Bonaventure pour son intervention.

M. Roy : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. Pagé, Mme Bissonnette.

Écoutez, vous semblez minimiser un peu le rôle

que le ministère de l'Éducation pourrait avoir dans la modernisation de

l'institution, hein? Donc, il pourrait y avoir une synergie quand même

importante avec l'expertise du ministère de l'Éducation dans la création... la

formation de programmes, et ça, ça s'exprime dans le projet de loi.

Puis je veux vous entendre sur cet article-là

de... par... l'article 82, qui donne le pouvoir au ministre de nommer un

directeur des études sans tenir compte du profil ou des compétences de...

profil de compétence et d'expérience. Un directeur des études, ça s'assure du

développement des programmes d'études, l'évaluation des enseignements, respect

du projet éducatif, bref, ça amène une couleur et une professionnalisation de

la formation, que je ne dénigre pas, actuellement, mais qui pourrait augmenter

l'efficience de l'institut. Donc, qu'est-ce que vous pensez du fait que le ministre peut nommer un directeur des études qui

n'a pas le profil de compétence ou l'expérience?

M. Pagé (Philippe) : Mais,

merci beaucoup pour la question, M. Roy. Le ministre peut faire bien des choses,

là, je veux dire, si ça... Après, là, je me dis : Vous avez probablement

le rôle de le rappeler à l'ordre, si jamais il fait ça, là. Tu sais, une loi,

est-ce qu'on est capables d'aller jusque dans les détails pour prévenir toutes

les dérives possibles? Bon, je pense, vous amenez un bon point, là. Si vous

souhaitez, là, que, dans la loi, il y ait peut-être un encadrement ou dans ce que vous souhaitez comme personne qui est nommée

comme directeur aux études, là, je

pense que ça... une bonne idée, là.

Mais, pour ce que vous ramenez, par contre, de

l'adéquation avec le ministère de l'Éducation puis le ministère de

l'Enseignement supérieur, l'ITAQ, là, ou l'ITA, actuellement, ne font pas ces

programmes dans les airs, là, ces programmes-là sont validés, quand même, par

le ministère de l'Éducation, par l'Enseignement supérieur. Il n'y a pas de... Tu sais, il y a quand même

des liens, là, qui sont déjà faits avec les ministères quand il y a

l'établissement des programmes de formation qui sont dispensés là-bas, là.

L'ITA, actuellement, c'est comme si c'est une

branche du MAPAQ, ça... des problèmes administratifs énormes, là, pour

l'embauche de personnel, là. Ça fait qu'en ayant une gouvernance de cette

façon-là, je pense qu'on va chercher le meilleur des deux mondes, là. Il ne

faut pas oublier que, l'agriculture, on se retrouve avec ça un peu... souvent,

là... Investissement Québec, par exemple, investit des fois avec le MAPAQ dans

des entreprises, mais, bon, des fois on joue sur plusieurs tableaux, là. Ça

fait que je pense que la question, c'est de travailler en collaboration, puis

le projet de loi le permet, je pense.

Le Président (M. Lemay) :

Alors, M. le député de Bonaventure, pas une question, mais simplement un mot de

la fin. Allez-y.

M. Roy : Bien, si je

comprends bien, vous seriez d'accord à ce que le directeur des études ait un

profil de compétence et d'expérience qui cadre avec la fonction.

M. Pagé (Philippe) : Bien, il

n'y a personne qui est contre ça, là, ça fait que j'imagine que oui.

M. Roy : Bon, je pense

que le message est passé au ministre.

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. Donc, merci, ceci conclut ce bloc d'échange. Merci beaucoup, M. Pagé

et Mme Bissonnette, pour vos interventions.

Sur ce pas, je vais suspendre les

travaux quelques instants afin d'accueillir par visioconférence le prochain

groupe.

(Suspension de la séance à

10 h 32)

Le Président

(M. Lemay) : Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de

l'Union paysanne, et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour

faire votre exposé, après quoi nous procéderons avec la période d'échange avec

les membres de la commission. Donc, je vous invite à vous présenter ainsi qu'à

débuter votre exposé. La parole est à vous.

Mme Renaud

(Marie-Josée) : Oui. Bonjour, messieurs mesdames. Donc, je me

présente, mon nom est Marie-Josée Renaud, je

suis la coordonnatrice de l'Union paysanne depuis maintenant

quatre ans. Je suis accompagnée, ce

matin, d'un paysan, M. Gabriel Leblanc, qui est aussi, depuis peu,

président du conseil d'administration de l'Union paysanne.

Donc,

je vais commencer, là, brièvement, en vous présentant l'Union paysanne, là. Je

pense qu'on peut faire ça vite, beaucoup de gens nous connaissent, ici.

Donc, l'Union paysanne a été fondée en 2001, un peu en réaction à l'apparition

de ce qui était appelé, à l'époque, les mégaporcheries dans la province de Québec.

En 2016, donc assez récemment, là, l'Union

paysanne a changé de statut juridique, on est passés d'un syndicat agricole, étant donné qu'on ne pouvait pas syndiquer nos membres, à un OBNL. Mais

on a toujours gardé la même mission, soit la mission de défendre les droits des paysans et des paysannes du Québec,

de promouvoir une agriculture saine et écologique qui est axée sur la souveraineté

alimentaire.

Donc, on vous

remercie de nous accueillir ce matin. Ça fait vraiment plaisir de prendre la

parole puis de pouvoir se prononcer sur le p.l. n° 77.

En préambule, donc,

ce qu'on voudrait mentionner, c'est que ce projet de loi là est quand même très

important parce qu'il touche deux enjeux de société qui sont fondamentaux, soit

l'éducation et l'agriculture. Puis on remarque de plus en plus, dans les

dernières décennies, que l'enseignement est axé sur les besoins d'une société

marchande, donc, ce qui peut nous laisser supposer que l'éducation agricole...

bien, en fait, comme toute éducation, l'éducation agricole n'est pas neutre, tu

sais, on doit se le dire, est porteuse, souvent, d'une idéologie qui est

souvent une idéologie, pardon, capitaliste

et néolibérale, donc ce qui va amener, probablement, l'enseignement agricole — bien,

en fait, c'est une de nos peurs — à

enseigner seulement un type d'éducation, soit... un type d'agriculture, c'est-à-dire, une agriculture qui est axée

plus sur des besoins marchands, sur l'exportation, une agriculture industrielle,

et non pas nécessairement une agriculture qui va être axée sur nourrir nos communautés

au Québec par et pour les Québécois.

Donc, ce système-là,

aussi, d'une agriculture qui serait plus industrielle, est, on le sait, très

destructeur des écosystèmes. Donc, on parle

d'une agriculture, là... Quand on parle d'agriculture industrielle, on parle de monoculture, d'usage

intrants, de mécanisation puis d'une dépendance, comme ça, beaucoup, là, aux

marchés extérieurs. Donc, notre peur, c'est que tout ça se transmette dans l'enseignement

agricole. Puis, nous, ce qu'on croit, c'est que l'éducation doit ouvrir les

perspectives puis alimenter les réflexions, et une éducation se doit d'être

critique, ne doit pas juste se contenter d'un statu quo, doit viser plus loin.

Donc, on veut une diversité des approches d'enseignement au sein du futur

institut.

Tout ça nous amène à... Comme vous avez vu — j'espère

que vous avez eu l'occasion de lire notre mémoire — donc,

on a 11 recommandations qui sont

vraiment reliées au projet de loi qui nous est présenté, actuellement. Je vais

vous présenter les trois premières recommandations rapidement, puis

après je vais prêter la parole à mon collègue, Gabriel.

Donc, notre première

recommandation est d'assurer l'indépendance et la transparence de la recherche

et des activités de transfert de connaissances en clarifiant la mission de

l'ITAQ. Donc, on trouvait que la sous-mission qui est plus en lien avec le

transfert de connaissances et la recherche n'est pas assez spécifique. Puis on

veut que cette recherche-là soit indépendante et transparente. Ça, c'est

fondamental.

La deuxième

recommandation est d'assurer l'implication du ministère de l'Enseignement

supérieur dans le développement de cours universitaires. On a vu, là, en ce

moment, dans le projet de loi, tel que présenté, il est un peu question... on a

utilisé, dans notre mémoire, le terme «rubber-stamping», mais ce qu'on veut

dire par là, c'est qu'on veut que le ministère de l'Enseignement supérieur soit

impliqué dans le développement de programmes universitaires au sein de l'ITAQ,

s'il y a lieu, puis on espère... on croit que ce serait une belle instance pour

offrir de l'enseignement universitaire en lien avec l'agriculture, évidemment.

Et notre troisième

recommandation est d'assurer l'accès aux études par le maintien des frais de

scolarité et connexes le plus bas possible. On sait que les agriculteurs,

agricultrices du Québec sont souvent pris avec des enjeux financiers

importants, que ce soit un taux d'endettement assez important ou ne serait-ce

que l'accès aux terres agricoles, donc, donner une chance aussi à la relève,

aussi, d'avoir... de pouvoir se mettre, bon, un petit peu d'argent de côté,

puis d'avoir accès aux terres, puis de se lancer une entreprise et tout. Ça

fait qu'on pense qu'il ne faut vraiment pas étrangler les gens, là, avec des frais

de scolarité énormes, ça fait que c'est d'autant plus important, à l'ITAQ,

d'offrir des frais de scolarité accessibles.

Sur ce, je vais prêter la parole à Gabriel, qui

va compléter avec les autres recommandations.

M. Leblanc

(Gabriel) : Oui. Alors, bonjour à vous, mesdames messieurs, tout le

monde. C'est ça, moi, je suis Gabriel Leblanc, paysan maraîcher à une ferme

bicoise, là, qui s'appelle la Dérive.

Donc, c'est ça, je vais rapidement survoler, là,

les autres recommandations en m'arrêtant peut-être sur celles que l'Union

paysanne juge particulièrement importantes.

Donc, concernant notre quatrième recommandation,

bien, on pense effectivement qu'il existe une certaine tendance, là, à

déposséder les travailleurs, travailleuses de leur influence sur leur propre

milieu de travail, puis notre suggestion vise à aller à l'encontre de cette

tendance-là qu'on observe, donc on recommande de bonifier le nombre de sièges

pour les travailleurs, travailleuses sur le C.A. En fait, on pense que les travailleurs,

travailleuses, bien, sont des personnes qui peuvent apporter un regard de

l'intérieur qui est nécessaire, puis on juge que de multiplier leur présence

peut être, en fait, simplement bénéfique pour l'institut. Puis l'Union

paysanne, en fait, connaît aussi quelque chose d'être, en quelque sorte,

dépossédé du milieu dans lequel elle habite, donc, voilà.

Aussi, de

façon générale, on pense que le C.A. devrait être à même de nommer ses membres

et sa présidence. On juge qu'une

intervention trop grande du ministre n'assure pas à l'institut l'indépendance

qu'il devrait avoir. On pense quand même que le ministre pourrait

effectuer des recommandations, mais que ces recommandations-là devraient être entérinées par les principaux concernés,

c'est-à-dire le conseil d'administration. Donc, sans vous prêter

d'intentions, là, on juge aussi que, de cette manière, on évite les terrains

glissants ou les apparences possibles de conflit d'intérêts. Puis, dans le même

vent, bien, on considère qu'il y a un devoir de transparence qui peut être

assuré par l'affichage des postes vacants sur vos différentes plateformes, là,

comme votre site Internet ou les réseaux sociaux.

Je veux aussi m'entretenir sur

l'article 72, c'est-à-dire celui qui concerne l'abrogation d'une

partie de

la Loi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. On

comprend mal, en fait, comment le présent projet de loi peut avoir un lien avec

cette autre loi, là, qui est la loi du MAPAQ, puis dans quel intérêt on veut se

priver d'un levier public pour recommander des études, des enquêtes ou des

inventaires. Donc, dans cette mesure, bien, on recommande l'abrogation de

l'article 72.

On veut aussi soumettre à votre attention cette

indépendance de certains membres du C.A. en vous appelant à une vigilance

particulière. Donc, 10 membres indépendants qui ont une vision singulière

de l'agriculture, par exemple, bien, ne constituent pas une véritable

indépendance, à notre avis. On pense que le p.l. n° 77

devrait inclure les éléments de cette réflexion-là parmi ses articles de façon

à s'assurer que la diversité soit bien représentée. Le cas du lanceur d'alerte

et agronome Louis Robert a témoigné du fait que les situations conflictuelles

en milieu agricole ne sont pas nécessairement exceptionnelles puis, donc, que

la préoccupation qu'on vous partage est fondée, et c'est pourquoi on appelle à

beaucoup de vigilance, là.

On pense aussi que l'article 82 doit être

retiré du présent p.l. n° 77, c'est-à-dire l'article

qui autorise de nommer un directeur des études qui n'a pas nécessairement les

compétences pour réaliser le premier mandat. Bien, on pense, effectivement, que

ça puisse paver la voie à des nominations partisanes. Aussi, je pense que, vous

pouvez le reconnaître, il y a beaucoup d'expertises, là, qui existent au

Québec, puis on pense qu'un appel démocratisé pour en faire bénéficier

l'institut est simplement responsable puis surtout, bien, réaliste.

Puis, pour conclure, brièvement, bien, on est

heureux que l'Union paysanne ait été invitée en commission, puisque ça témoigne

d'une certaine ouverture, là, à la diversité des façons d'entrevoir les

systèmes agroalimentaires, mais on demande, en fait, que cette diversité-là

soit concrétisée par l'intégration de nos recommandations au projet de loi n° 77.

On croit aussi que l'institut, en permettant à des voix divergentes de s'y

exprimer, bien, puisse oeuvrer dans le sens d'une agriculture plurielle et

résiliente puis qui pourrait à la fois contribuer à mitiger l'impact des changements climatiques, par exemple, ou à

permettre la construction d'une société écologique et égalitaire. Donc,

merci.

Président (M. Lemay) : Très bien.

Donc, est-ce que ça complète votre intervention? Vous voulez

rajouter quelque chose, Mme Renaud?

Mme Renaud (Marie-Josée) : Non,

ça complète notre intervention. On est prêts pour la période des questions.

Merci.

Le Président (M. Lemay) :

Excellent. Donc, je vous remercie pour votre exposé. Et, comme vous l'avez si

bien dit, nous allons maintenant débuter la période d'échange avec les membres

de la commission, et, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Bonjour,

M. Leblanc. D'abord, félicitations pour votre récente nomination, là, à

titre de président du conseil d'administration de l'Union paysanne!

Mme Renaud, on a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de se

rencontrer depuis que je suis en poste, alors, salutations. Merci beaucoup de

nous avoir soumis vos réflexions quant au projet de loi, là, qui vise la

création de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.

Tout de suite, j'aimerais revenir sur

quelques-unes de vos recommandations ou préoccupations. D'abord, l'implication

du ministère de l'Enseignement supérieur, ce qu'il faut se dire, c'est qu'au

départ le projet de loi n° 77 n'aurait

pas pu être possible sans la pleine collaboration et la concertation qu'il y a

eu entre le ministère de l'Agriculture et puis le ministère de l'Enseignement supérieur, première des choses.

Alors, c'est certain que le ministère de l'Enseignement supérieur est

impliqué dans, ultimement, la mise en oeuvre de ce que, ultimement, va être

l'ITAQ.

Deuxième des

choses aussi, tous les programmes qui sont dispensés par l'Institut de

technologie agroalimentaire sont des programmes d'habilitation, là, de

compétence collégiale, et puis ces programmes-là sont approuvés par le ministère de l'Enseignement supérieur, mais, en plus de tout

ça, ces programmes-là sont sujets à l'analyse puis à l'étude de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.

Alors, la commission de l'enseignement collégial, elle a été créée dans

l'objectif de s'assurer... c'est un audit de qualité quant à l'enseignement qui

est dispensé sur les différents... les plateformes où il y a de l'enseignement

collégial qui est dispensé. Alors, encore là, on a tout à fait la proximité

entre ce que fait l'ITA et puis, ultimement, d'avoir la collaboration ou

l'approbation du ministère de l'Enseignement supérieur. Alors, de penser, en

tout respect, là, que c'est juste du «rubber-stamping», quand on parle de la

commission d'évaluation puis l'enseignement collégial... D'ailleurs,

aujourd'hui, au moment où se parle, l'ITA est en étude, justement, par la

commission de l'ensemble de ses programmes. Alors, il y a une proximité entre,

ultimement, la maison d'enseignement et puis le ministère de l'Enseignement

supérieur.

Alors, dans le même concept, dans le projet de

loi, il est prévu d'avoir des possibilités, ultimement, d'avoir une formation

universitaire qui pourrait être dispensée. On s'entend qu'aujourd'hui il n'y a

pas quelque chose qui est à l'agenda pour ça, mais on s'entend que c'est un

projet de loi qui est fait pour des années. Mais, encore là, le projet de loi,

aussi, prescrit que ça doit être tout à fait avec l'autorisation du ministère

de l'Enseignement supérieur. Puis, au même titre, bien, la question de la

qualité des programmes, du contenu des programmes, et tout ça, bien, on peut

s'attendre encore à ce qu'il va y avoir une collaboration puis il va y avoir

une concertation entre l'institut et puis le ministère de l'Enseignement

supérieur. Ça fait que je voulais vous dire ça.

Au niveau des frais, bien, on s'entend que c'est

une institution qui dispense des cours de formation collégiale, et, à part

quelques frais, là, de façon générale, au Québec, les frais, au cégep, je veux

dire, c'est gratuit ou à peu près gratuit, à

part les frais afférents, là, mais

qui sont les mêmes pour tous les cégeps au Québec. Alors, encore là, je vous

dirais qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir à ce niveau-là, on est vraiment

enlignés sur le mode, si on veut, de frais qui sont imposés, là, aux différents

cégeps, aux étudiants de formation collégiale.

Une dernière des choses aussi, c'est que vous

parlez de l'importance, là, de la spécialisation ou de tenir compte de d'autres

types d'agriculture, et tout ça, bien, je vous dirais que l'ITA a été

précurseur, que ce soit en agriculture biologique... l'ITA a été précurseur

aussi, à Saint-Hyacinthe, en agriculture urbaine. Et puis aujourd'hui on est

dans une situation où, dans l'année qui s'en vient, là, en 2020, pour la

première fois depuis un bout, on a davantage de fermes qui sont nées au Québec

qu'il y a de fermes qui sont disparues, et puis une

partie importante de ces

nouvelles fermes là, bien, c'est de l'agriculture émergente. Alors, on peut

s'attendre, certainement, que l'ITAQ, dans son futur, pour s'assurer que la

formation qu'il dispense est en adéquation avec les besoins sur le territoire,

va continuer... comme il l'a fait pour l'agriculture biologique, comme il fait

pour l'agriculture urbaine, bien, va être en lien ou va avoir ce désir-là de

s'assurer que la formation qu'il va donner va être tout à fait en adéquation

avec les besoins sur le territoire. Je voulais juste vous mentionner ça.

Une question que j'aurais pour vous...

Naturellement, je mentionnais... ultimement, ce qu'on dépose par le projet de

loi n° 77, on vient réaliser un peu la

recommandation 17 du rapport de Pronovost, qui disait, là, qu'il voulait

avoir davantage d'autonomie conférée à l'ITA puis il voulait aussi que l'ITA

demeure dans le giron du MAPAQ. Ça, c'était la commission sur l'avenir de

l'agriculture puis de l'agroalimentaire au Québec. Je vous dirais... Dans ce contexte-là, comment vous voyez les

bénéfices en vue de ce qui avait été énoncé un peu comme vision? Puis

cette recommandation-là, là, comment vous voyez les bénéfices, justement,

aujourd'hui, de ce qu'on dépose, là, d'avoir un organisme, l'ITA, qui va

être... avoir davantage d'autonomie puis qui va demeurer dans le giron du

MAPAQ, là?

Mme Renaud (Marie-Josée) : Je

peux peut-être me lancer, Gabriel. Je vais vous avouer, M. le ministre, que

notre... effectivement, notre mémoire est plus axé sur des recommandations pour

essayer de bonifier le projet de loi actuel. On n'a pas pris le temps, nécessairement,

d'applaudir la démarche, mais, oui, effectivement, on voit ça d'un très bon

oeil. Les bénéfices sont assez évidents, là. C'est sûr que ça... Tu sais, on

est au courant, là, que c'était très particulier, là, quand tu recherches un

professeur spécialisé, je ne sais pas, en production laitière, par exemple,

qu'il soit sur la liste de la fonction publique, puis tous les enjeux par

rapport au recrutement du professeur, toutes les limites, la lourdeur

administrative, puis tout ça. On n'a pas axé notre mémoire là-dessus, évidemment,

parce qu'on cherchait plutôt à améliorer le projet de loi actuel. Puis, comme

vous dites, bon, le rapport Pronovost est assez clair, tu sais, sur les recommandations

là-dessus, puis, bien, on applaudit le rapport Pronovost pas mal dans son

ensemble, incluant cette recommandation-là, effectivement, là.

M. Lamontagne : Excellent. Oui,

M. Leblanc. Non?

M. Leblanc

(Gabriel) : Oui, bien, en

fait, je peux ajouter... Effectivement,

là, comme Marie-Josée l'a mentionné, en fait, on salue, somme toute, là,

le projet de loi que vous déposez. Comme elle dit, nos recommandations visent à

le bonifier. Aussi, c'est ça, on est conscients que c'est une recommandation du

rapport Pronovost, puis, dans cette mesure-là, tu sais, on a tendance à vouloir

l'appuyer.

J'ajouterais seulement que le rapport Pronovost,

c'est un ensemble de recommandations, là, qui forment un tout, en fait. Puis

l'application d'une seule de ces mesures-là, oui, va dans le sens du rapport

Pronovost, mais doit aussi inclure les autres éléments, là, notamment lorsqu'il

est question d'indépendance, puis c'est pour ça qu'on veut mettre l'accent

là-dessus, là.

M. Lamontagne : Excellent. Merci beaucoup. Dans votre

mémoire, vous faites référence au Plan d'agriculture durable, et puis,

selon vous, les avantages... Un, y a-t-il des avantages — au

lieu de prendre la position a posteriori qu'il y a des avantages? Mais, je veux

dire, voyez-vous des avantages à ce qu'on ait une école spécialisée en agriculture, au Québec, qui soit associée au développement

puis à la mise en oeuvre d'une stratégie nationale aussi importante, exemple,

que le Plan d'agriculture durable, là?

M. Leblanc (Gabriel) : Est-ce

que tu... O.K., je vais prendre la parole. Donc, oui, absolument, mais en fait

je pense que le mémoire mentionne la politique bioalimentaire, là, et non pas

le Plan d'agriculture durable. Ceci dit, je pense que votre question reste sensiblement

la même, là. Quels avantages on voit? En fait, on pense que la mission

académique, en fait, surpasse, en fait, les politiques qui peuvent être

adressées, là, au niveau gouvernemental ou les grandes orientations, là. On

pense que l'école en tant que telle doit pouvoir questionner, en fait, ces

politiques-là, proposer des façons alternatives de produire.

Donc, oui, c'est une bonne chose d'avoir des

réflexions sur la politique en tant que telle, mais il faut laisser un espace

critique, là, sur la chose. Mais, pour nous, évidemment que d'avoir une

orientation nationale, comme vous le dites, c'est bénéfique, là, pour

l'ensemble de la population. Mais il ne faudrait quand même pas que l'institut,

le nouvel institut, ne soit qu'une façon d'appliquer la politique, mais que ce

soit aussi une façon de pouvoir la revoir si elle a à être revue.

M. Lamontagne : Et, parce qu'on

a vu la... Bien, naturellement, avec le Plan d'agriculture durable, il y a

toute une question de formation, là, pour les agriculteurs, les agricultrices à

la grandeur du Québec, il y a tout un volet

de formation qui va être initié par l'ITAQ. Puis après ça aussi, dans tout le

volet de la recherche puis de la mise en place d'un réseau d'expertise

puis un réseau de recherche à la grandeur du Québec, l'ITA va être appelé à

contribuer.

Puis mon commentaire, aussi, c'était au fait

qu'on peut avoir un certain nombre d'établissements, au Québec, qui, à

différents niveaux, donnent ou dispensent une formation en matière

d'agriculture, mais l'idée d'avoir un organisme qui est vraiment... nous, on

l'appelle le vaisseau amiral, l'ITA, là, mais qui peut vraiment assumer le

leadership en termes de toute l'ampleur de son corps professoral, la qualité de

son corps professoral, la qualité de ses infrastructures, et tout ça. Alors, nous,

le pari qu'on fait, c'est de continuer à miser sur ce modèle-là d'avoir

vraiment une école qu'on veut qui émerge comme un leader pour être capable,

ultimement, de prendre en charge ou sous son aile, là, certaines actions,

ultimement, qui peuvent avoir des impacts importants sur le territoire, dont la

mise en oeuvre du Plan d'agriculture durable. C'était plus... Que ce soit le

Plan d'agriculture durable ou d'autres, ultimement, stratégies spécifiques,

d'avoir une école nationale, là, qui regroupe le corpus ou l'ensemble, là,

nous, on voit que c'est un avantage. Je voulais savoir si vous partagiez ça,

M. Leblanc (Gabriel) : Je me

permettrais... Est-ce que tu voulais parler, Marie-Josée, ou...

Mme Renaud (Marie-Josée) : Oui,

bien, c'est ça, bien, en fait, si vous me permettez, là, M. le ministre, nous,

ce qu'on voit qui est problématique dans l'enseignement, actuellement, en

agriculture au Québec, c'est la prédominance d'un modèle, d'un modèle

industriel qui est pas mal imposé partout. Puis, tu sais, on a eu des

stagiaires, on a des membres, tout ça, qui sont diplômés du programme

d'agronomie à l'Université Laval ou à McGill, puis tout ça, surtout les

programmes en milieu universitaire, tout le monde nous dit que l'enseignement

est teinté idéologiquement, qu'on ne parle pas d'agroforesterie, qu'on ne parle

pas d'agroécologie, d'agroécologie paysanne encore moins, qu'on ne parle pas de

permaculture, que c'est un modèle qui est mis de l'avant seulement. Puis

peut-être que ça tend à changer, mais, même dans votre Plan d'agriculture

durable... Tu sais, on a fait un mémoire qui était un petit peu dur à l'égard

de ce plan-là, parce que, de viser la diminution des pesticides grâce à des applications, grâce à des drones, des satellites,

puis tout ça, pour nous, ça ne va pas dans le sens qu'on veut. Pour

nous, ce n'est pas ça, l'agroécologie

paysanne, ce n'est pas ça qui rend une ferme résiliente non plus, de dépendre

de trois satellites, puis tout ça.

En tout cas, bref, je ne m'étendrai pas

là-dessus, mais tout ça pour vous dire que, nous, ce qu'on remarque, c'est que

c'est... en ce moment, je ne sais pas, l'ITA n'est plus nécessairement le

vaisseau amiral en agriculture. En tout cas, nous, dans nos membres puis dans

notre réseau, ce qu'on voit, c'est vraiment le cégep de Victoriaville qui a la

palme d'or. Puis, les gens, si leur premier choix, souvent, c'est d'aller au

cégep de Victoriaville, bien... Vous l'avez dit, l'augmentation du nombre de

fermes, cette année, est due au fait que plusieurs petits agriculteurs se

lancent dans des petites fermes puis mettent de l'avant un nouveau modèle

agricole. On ne se le cachera pas, c'est un autre modèle agricole, c'est

totalement différent du modèle qu'on appelle conventionnel.

Puis, bien, nous, notre... Justement, là, on est

en train de créer, bon, l'ITAQ, qui pourrait devenir, comme vous dites, un

vaisseau amiral, mais, pour ça, pour que ce soit un véritable vaisseau amiral

qui est représentatif de toutes les visions de l'agriculture au Québec, il faut

qu'il y ait une indépendance au niveau de la gouvernance, donc au niveau du

C.A., au niveau du programme des études, qu'est-ce qui va être enseigné,

comment ça va être enseigné. Nous, l'Union paysanne, on fait

partie des écoles

d'agroécologie internationales, qui sont plus connues en Europe puis en

Amérique latine, mais c'est des formations qu'on appelle de paysan à paysan.

Donc, tu sais, un petit producteur laitier peut donner une formation sur

comment faire du fromage, par exemple, à cinq, six autres petits producteurs laitiers sur sa ferme à lui et tout.

Donc, il y a une diversité, comme ça, des modèles d'apprentissages en

milieu agricole qui peut être mise de l'avant. Donc, on me fait signe que mon

temps est limité, mais voilà, je voulais préciser, là.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre, si ça vous convient, là, je céderais la parole à M. le député de

Bourget. Donc, allez-y, M. le député de Bourget, environ trois minutes.

Le Président (M. Lemay) : Votre

micro est fermé, M. le député, on ne vous entend pas.

M. Campeau : Je pense, ça va aller mieux comme ça. Merci de

votre présentation. J'ai bien aimé le commentaire quand vous disiez que

la pandémie avait mis en lumière encore plus l'importance de la souveraineté

alimentaire. Je pense, ça a toujours été important, mais ça a été encore plus

évident.

Vous avez parlé de l'indépendance de la

recherche. Le rapport Pronovost en a parlé puis on en a parlé abondamment, oui,

c'est important, cet aspect-là aussi.

Moi, j'aimerais juste vous parler d'une façon

très positive. Est-ce que vous voyez... Qu'est-ce que vous voyez, dans ce qui

est proposé jusqu'à maintenant, qui va être utile à vos membres? Une question

très ouverte.

Mme Renaud (Marie-Josée) :

C'est une très bonne question. Bien, au risque de me répéter, tu sais, nos membres, souvent, ils veulent apprendre une autre

manière de faire de l'agriculture. Tu sais, il y a même des membres

qui nous disent : Bien, tu sais, moi,

je voulais faire de la production laitière biologique, ça fait que, pour ne pas

apprendre la production laitière conventionnelle, je suis allé apprendre à faire

des légumes, tu sais, pour avoir un diplôme en lien avec l'agriculture, mais,

finalement, parce qu'il n'y avait pas de programme production laitière

biologique ou, dans le cursus régulier de programmes de production laitière, il

n'y avait pas l'option biologique, tu sais. Ça fait que, pour apprendre quelque

chose puis le désapprendre après, il y a des gens, comme ça, qui ne veulent pas

nécessairement rentrer dans le système d'enseignement agricole particulier.

Mais je pense que nos membres, souvent, ce

qu'ils veulent, c'est justement se faire enseigner un autre modèle agricole,

puis souvent ça va passer par des formations avec d'autres agriculteurs. Bon,

nous, on avait le Centre paysan, mais, tu sais, on le voit, là, tu sais, Dominic

Lamontagne et compagnie font des formations sur leurs fermes de plus en plus,

puis ça, c'est super populaire, puis les gens, je pense, ils recherchent ça.

Bon, comment élever de la volaille en pâturage? On va aller prendre une formation

privée chez un producteur qui fait déjà ça, puis ça, je pense que c'est très

populaire parce que les gens ne retrouvent pas ça dans le réseau scolaire, actuellement.

M. Campeau : Je pensais que

M. Leblanc avait quelque chose à ajouter là-dessus. M. Leblanc, vous

avez parlé de laisser de l'espace critique à l'intérieur de ce projet de loi

là, à l'intérieur de la formation de l'ITA. Bien, je pense, c'est normal de

laisser de l'espace critique à l'intérieur d'un réseau scolaire. Il y a

beaucoup d'innovation qui peut venir de là, et, si on ne laisse pas d'espace

critique, ce n'est pas une bonne idée.

Maintenant, est-ce que vous ne pensez pas que le

C.A... juste par la formation d'un C.A., c'est déjà un pas dans cette

direction-là ou est-ce que vous trouvez qu'on bloque l'espace critique? Il me

semble qu'il y a un pas dans la bonne direction, et, peut-être, ce n'est pas

suffisant. J'aimerais ça vous entendre là-dessus. (Interruption) Pardon.

M. Leblanc (Gabriel) : D'accord.

Merci. Oui, bien, effectivement...

Le Président (M. Lemay) :

...M. Leblanc, s'il vous plaît.

M. Leblanc (Gabriel) : Pardon?

Le Président (M. Lemay) : Il

reste très peu de secondes, on était déjà à la fin du temps, donc, si vous

pouvez aller... succinct.

M. Leblanc (Gabriel) : O.K., d'accord.

Bien, oui, on pense que la formation d'un C.A., là, c'est un pas vers la bonne

direction. En fait, nous, on veut simplement appeler au fait que, les membres

indépendants, ce n'est peut-être pas suffisant, là, de vouloir leur seule

indépendance. En fait, on aimerait ça que ces personnes-là représentent une

diversité d'opinions, justement, pour permettre l'espace critique, là. On

considère que, si c'est toutes des personnes qui ont la même idée, les mêmes

intérêts, il n'y aura pas place à la critique, étant donné que ce seront des

pensées similaires. Donc, tu sais, c'est pour ça qu'on voulait faire appel à ce

qu'il y ait une mention, au moins, là, dans le projet de loi pour assurer qu'il

y ait des opinions divergentes, diverses à l'intérieur du C.A.

Le Président (M. Lemay) : O.K.,

très bien. Merci beaucoup. Donc, sur ce, je cède maintenant la parole à l'opposition

officielle. Le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci,

monsieur, beaucoup. Merci, M. le Président. Bienvenue, Mme Renaud,

M. Leblanc. Vraiment, je réalise que vous êtes vraiment des passionnés, et

je suis tellement content de voir ça. Vraiment, c'est... Wow! C'est... J'aime

bien, j'aime bien. En passant, j'ai lu complètement votre mémoire, vraiment, je

pense, c'est intéressant. Et, faites-vous-en pas, toutes les recommandations

que vous en faites, moi, j'en prends bonne note, faites-vous-en pas, je les

trouve vraiment dans le bon sens.

Écoutez, vous avez parlé... on en a parlé un

petit peu, concernant... Moi, dans mon introduction, j'avais parlé, justement,

d'inclure, justement, plus... davantage une gestion conjointe entre le ministère

de l'Enseignement supérieur et le MAPAQ. Vous, donc, comment vous voyez ça, justement,

que ça soit conjoint, donc, à ce moment-là, qu'ils travaillent ensemble? Dû au

fait qu'on parle... depuis tout à l'heure, vous parlez d'universitaires,

donc... et je regarde

là-dedans, justement, et c'est un arrimage aussi, en même temps, qui se ferait dans les programmes,

justement, autant universitaires que collégiaux. J'aimerais vous entendre

là-dessus.

Mme Renaud (Marie-Josée) : Oui,

je vais faire une tentative de réponse. En fait, ce qu'on... bien, c'est ça,

nous, on... bien, moi... on aimerait ça qu'il y ait un enseignement

universitaire à l'ITAQ, mais, pour nous, comme je disais tantôt, c'est vraiment

important que ça soit un enseignement qui est indépendant. En ce moment, les

programmes universitaires qui sont en lien avec l'agriculture à l'université,

c'est quasiment juste, bon, agroéconomie puis agronomie pour faire des

agronomes. Donc, on aimerait ça pousser un peu plus, un peu plus loin.

Puis ce qu'on remarque, c'est que l'université

n'est pas à l'abri des intérêts, je dirais, des grosses corporations, disons,

puis du gros syndicat, qui est l'UPA, évidemment, il faut le nommer. Quand...

L'indépendance de la recherche — on en a parlé beaucoup, bon, avec toute

l'histoire du CERUM puis le lanceur d'alerte Louis Robert et tout — est

fondamentale, surtout quand elle est financée par des fonds publics. Mais on a

aussi un autre problème, d'un autre côté, c'est-à-dire qu'il y a des recherches

universitaires avec des chaires de recherche qui sont financées par l'UPA, qui

ne sont pas nécessairement indépendantes non plus, tu sais.

Nous, on a eu... Il y a des rapports de

recherche, je pense entre autres à un rapport sur les circuits courts qui a été

fait par le collectif de recherche Ouranos, où on avait besoin que... Nous,

l'Union paysanne, quand on est allés devant la Régie des marchés agricoles, un

exemple très concret, on avait... on voulait que M. Patrick Mundler vienne

témoigner en lien avec la conclusion de son rapport sur la mise en marché des

circuits courts, qui concluait, finalement, que les quotas, tels qu'ils sont

appliqués, actuellement, au Québec, étaient néfastes pour la relève agricole.

Puis M. Mundler n'a pas pu... a refusé de venir témoigner devant la Régie

des marchés agricoles parce que son employeur, entre guillemets, c'est l'UPA,

il est financé indirectement par L'Union des producteurs agricoles. Puis ça,

c'est partout. L'Union des producteurs agricoles est présentement... tu sais,

M. Groleau est sur le C.A. de l'ITHQ, il y a beaucoup de membres de l'UPA

qui sont sur les conseils d'administration des MRC en milieu rural, des

municipalités, qui sont des élus municipaux et tout, ça fait que c'est un

monopole.

Tu sais, c'est sûr qu'on parle d'une

indépendance, bon, qui va... on pourrait parler des Monsanto et compagnie de ce

monde, mais, au Québec, c'est encore plus présent, puis il y a encore moins de

parole pour la diversité et plus d'indépendance. Puis c'est sûr que, bon, c'est

plus facile de parler... bien, nous, la recherche, on l'imagine plus en milieu

universitaire, donc dans un... en lien avec un corpus universitaire que dans le

milieu collégial. Ceci dit, des institutions de recherche, comme le CETAB, à

Victoriaville, qui sont en lien avec un cégep, peuvent aussi voir le jour, là,

donc... Mais, dans tous les cas, notre point, c'est l'indépendance de la

recherche, favoriser l'espace critique, puis il ne faut pas qu'un chercheur

soit directement financé par des intérêts spécifiques.

M. Rousselle : Merci.

D'ailleurs, je regarde, ici, concernant la composition du C.A., puis vous avez...

je vous ai vraiment entendu et compris. Quelle sorte de type de compétences ça

prendrait? Quelle sorte de type d'expertise aussi? Parce que, là, si je vous

entends bien, premièrement, ça prend une variété, parce que, si on veut s'en

aller dans le sens que vous voulez, s'en aller dans un... excusez l'anglicisme,

mais dans une manière de penser... j'allais dire «minding», mais d'une manière

de penser différente ou nouvelle, donc, la composition du C.A., vous le voyez

comment, vous? Et j'ai bien compris que c'était une question d'indépendance de

gouvernance aussi, ça, j'ai bien compris ça, mais... puis ne pas avoir de

nomination partisane, ça, j'ai tout pris ça en note, mais j'aimerais ça vous

entendre sur la composition du C.A., comme vous le voyez, vous.

M. Leblanc (Gabriel) : Veux-tu

y aller, Marie-Josée? O.K., je vais... Tu...

Mme Renaud (Marie-Josée) :

...c'est bon.

M. Leblanc (Gabriel) : Bien,

c'est ça. Tout d'abord, là, c'est ça, jusqu'à maintenant, c'est

15 membres, là, sur le C.A., un seul employé, là, de l'institut. Donc,

nous, on pense qu'il devrait y en avoir plus, là. On n'a pas de... On ne s'est pas arrêtés sur un nombre exact, mais

on pense que ce nombre-là devrait être bonifié. Puis là où il devrait y

avoir des coupures, c'est dans le nombre de membres indépendants. On pense

aussi peut-être qu'un ou deux membres, là, issus de la société civile, bien,

pourraient être bénéfiques, là, pour le conseil d'administration. Probablement

que des membres producteurs, là, à petite échelle, donc, par exemple des

producteurs, là, qui produisent sur moins de deux hectares devraient aussi

pouvoir y avoir leur place, ce genre de chose là. Tu sais, ce qu'il faut savoir

aussi, c'est qu'actuellement les 10 membres indépendants forment le deux

tiers du conseil d'administration, donc sont en mesure d'entériner presque

toutes les décisions qui devraient être prises. Donc, on pense que la majorité

ne devrait pas être laissée aux membres dits indépendants, mais qu'il devrait y

avoir un équilibre meilleur entre ça, là, au moins, pour que la majorité ne

soit pas si facilement atteinte.

Mme Renaud (Marie-Josée) : Si

je peux me permettre de compléter, rapidement, on a tendance à oublier des

acteurs qui ont vraiment une importance aussi en lien avec l'alimentation au

Québec, soit les acteurs en lien avec la Santé publique, l'INSPQ, entre autres,

les groupes écologistes, mais aussi les acteurs en lien avec la sécurité

alimentaire. Donc, je pense qu'il y aurait intérêt, là, à avoir des sièges

réservés pour des gens qui oeuvrent dans ces réseaux-là aussi.

M. Rousselle : Merci. Je

vais laisser la place à ma collègue.

Le Président

(M. Lemay) : C'est bon, on avait la même pensée,

M. le député de Vimont. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la

parole est à vous.

Mme St-Pierre :

Et, M. le Président, il me reste combien de temps? Parce que, tout à

l'heure, j'ai trop parlé.

Le Président (M. Lemay) :

Environ 4 min 30 s.

Mme St-Pierre :

O.K., merci beaucoup. Alors, bonjour, Mme Renaud. Bonjour,

M. Leblanc. C'est un grand plaisir de vous avoir avec nous.

Je vais continuer sur la question du conseil

d'administration. Vous n'avez pas parlé de l'UPA au sein du conseil

d'administration. Et ici, j'ai un texte qui vient de votre organisme, du mois

d'avril l'année dernière, et on connaît un peu, là, l'opinion que votre

organisme... organisation a au sujet de l'UPA, et je le cite, ici : «Ce

qui empêche notre agriculture de s'adapter, d'évoluer, de contribuer à une

véritable souveraineté alimentaire, ce ne sont pas les "forces du marché" ou une quelconque volonté céleste.

C'est clairement le carcan de l'UPA, ce qui incitait Jean Pronovost à conclure que le Québec agricole

manquait d'oxygène. Vous voulez un véritable changement en agriculture?

Ça passe obligatoirement par la fin du monopole de l'UPA.» Maxime Laplante.

Donc, comment vous voyez la présence de l'UPA,

compte tenu de ce que vous déclarez, là? Puis on connaît les origines de votre

organisation aussi, puis le père fondateur. Alors, comment vous voyez la

présence de l'UPA au sein du conseil d'administration de cet institut?

Mme Renaud (Marie-Josée) :

Bien, écoutez, on ne se cachera pas que l'UPA est un joueur incontournable et

majeur, au Québec, en agriculture, actuellement. Puis, tu sais, même si, demain

matin, l'Union paysanne pourrait devenir un syndicat, on ne serait pas ni

intéressés ni en mesure de représenter, bon, les gens qui font de l'exportation

de porc au Japon, par exemple. Ce n'est pas non plus notre but.

Par contre, comme je disais tantôt, l'UPA est

partout, puis on ne s'en sort pas, au Québec. Puis, tu sais, quand on dit

«partout», tu sais, moi, c'est un «running gag» entre Maxime, l'ancien

président, puis moi de dire : Ah! bien,

tu sais, regarde donc, l'UPA est sur le conseil d'administration de ma caisse

d'économie solidaire. Ah! bien oui, c'est normal, tu sais, ils sont sur

les conseils d'administration de toutes les caisses, tu sais, puis ils sont...

Tu sais, ça fait que le financement en agriculture, toutes les politiques,

l'accès aux terres pour la relève, la LPTAQ, la Régie des marchés agricoles,

tout est en lien avec l'UPA, il y a un monopole qui existe depuis 1972.

L'expertise agricole au Québec... Si tu veux travailler en agriculture ou être

chercheur en agriculture... M. Sylvain Charlebois, chercheur en

agroalimentaire à l'université en Nouvelle-Écosse, il a clairement mentionné,

récemment, dans une émission à LVATV... il disait, lui, il est parti du Québec

parce qu'il n'avait même pas accès aux données de recherche. Les gens... On n'a

même pas accès, actuellement, au Québec, à la liste des agriculteurs. Donc, si,

mettons, l'Union paysanne veut faire un sondage sur quelque chose ou juste

faire la promotion de sa vision de l'agriculture, on ne peut même pas avoir

accès à la liste des agriculteurs...

Mme St-Pierre :

Mais donc vous êtes d'accord ou pas d'accord? Vous êtes d'accord ou pas

d'accord à ce que l'UPA soit au C.A.?

Mme Renaud (Marie-Josée) : On

n'est pas d'accord. Bien, en fait, l'UPA pourrait avoir un siège au C.A., mais

que ce soit identifié que c'est un siège de l'UPA. Mais ce qu'on redoute...

Mme St-Pierre :

O.K...

Mme Renaud (Marie-Josée) :

Excusez-moi. C'est que...

Le Président (M. Lemay) : Mais,

Mme Renaud, je pense, Mme St-Pierre... Mme la députée de

l'Acadie aurait une autre question. Allez-y, Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Bien, c'est-à-dire, oui, je ne voulais pas vous couper dans votre lancée, mais

j'ai une autre question, encore sur le conseil... sur la question du conseil

d'administration. Vous parlez de l'indépendance du... de la présidence, vous

dites que la présidence devrait être nommée par les membres du conseil

d'administration, si je vous suis bien. Que pensez-vous, par exemple, dans les

membres indépendants, qu'un organisme, une entreprise comme Pangea soit appelée

à siéger sur le conseil d'administration? Est-ce que ça, ce serait quelque

chose que vous trouvez... Par exemple, M. Charles Sirois, qui est

fondateur de Pangea, est présentement président du conseil d'administration de

l'ETS. Alors, il y a... Est-ce que ça, c'est quelque chose qui vous dit :

Bien, il faut absolument qu'il y ait une

indépendance du président ou de la présidente du conseil d'administration, mais

totale et complètement indépendante de la volonté du ministre ou de la

nomination du gouvernement?

Le Président (M. Lemay) : En

environ 30 secondes.

M. Leblanc (Gabriel) :

D'accord, je vais donc prendre ces 30 secondes pour répondre. Bien, en

fait, pour nous, je pense, là, que ça n'a pas vraiment sa place, que des

intérêts privés comme ça puissent occuper des sièges aussi

importants, là. Il y a une vigilance accrue à y avoir lorsqu'il est de la

nomination de la présidence. Donc, oui, effectivement, il faudrait que ça soit

exclu, bien, tu sais, de toute forme d'une dépendance... bien, comment qu'on

dit ça... que cette personne-là, là, soit complètement indépendante, là. Donc,

pour nous, il n'y a pas sa place que de grandes entreprises privées comme ça

puissent occuper des sièges stratégiques dans nos institutions publiques.

Président (M. Lemay) : Très bien. Merci. Donc, ceci complète ce bloc

d'échange. Et nous allons maintenant céder la parole au troisième groupe

d'opposition. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Salutations à Mme Renaud et M. Leblanc.

Écoutez, dans votre mémoire, j'ai accroché sur

quelque chose, là, que je trouve extrêmement important puis qui est même

troublant, c'est l'article 72, où vous nous dites que le ministre va

s'autoamputer du droit de demander des recherches, études ou enquêtes et

inventaires dans son propre ministère. J'ai-tu rêvé, là, ou c'est vraiment ça?

Parce qu'on... moi, je ne l'avais pas vu, ça, ça fait que j'aimerais vous

entendre là-dessus.

M. Leblanc (Gabriel) : Bien,

oui, effectivement, c'est l'article 72, si je ne me trompe pas, là, qui

fait une abrogation de la loi du MAPAQ, là, dans le fond. Bien, pour nous, en

fait, effectivement, on se questionne sur la pertinence d'un tel

article à

travers un projet de loi. On se questionne aussi sur le lien que peut avoir la

création d'un nouvel institut puis l'abrogation d'un tel pouvoir. On croit

aussi que d'abroger cette loi-là dans la loi du MAPAQ, c'est, en fait, se

priver d'un levier collectif d'action, là. On pense que c'est... ça s'inscrit,

en fait, aussi dans une perspective, là, de privatisation du MAPAQ ou, en fait,

de dépossession, tu sais, de l'emprise publique sur le secteur agricole. Donc,

pour nous, en fait, cet article-là n'a pas du tout sa place, là, c'est pourquoi

on fait la recommandation de simplement le retirer puis que ce débat-là des

pouvoirs du ministre soit repris dans une autre commission ou à travers un autre

projet de loi, s'il y a lieu.

M. Roy : Donc, vous

considérez que ça n'a pas d'affaire là. Mais, si je comprends bien aussi, le

ministre se donne le droit aussi de donner des orientations en recherche à

l'ITAQ, c'est comme une forme de transfert. Est-ce que vous considérez que

l'ITAQ peut avoir le même pouvoir et les mêmes ressources financières, humaines

et institutionnelles pour faire de la recherche que le MAPAQ a?

M. Leblanc (Gabriel) : Ah! O.K.,

je vais y aller. Excusez, il y a une fenêtre qui vient de s'ouvrir.

Je ne suis pas certain d'avoir compris votre

question. Est-ce que vous pourriez rapidement la répéter?

M. Roy : Bien, écoutez,

le ministre s'autoampute du droit de donner des orientations en recherche,

étude, enquête et inventaire dans son ministère, mais, dans le projet de loi...

peut-être que j'erre, là, mais, dans le projet de loi, il semblerait qu'il peut

en donner à l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, donc c'est

comme s'il y avait une forme

de transfert de responsabilités vers l'ITAQ, mais pas avec les mêmes moyens,

mêmes ressources. Donc là, on jase, là, si c'est le cas, puis le ministre ne

veut pas revenir sur son autoamputation de donner des orientations au MAPAQ, il

faudrait que les ressources humaines, financières et tout ce qui vient avec

pour faire de la recherche digne de ce nom soient transférés à l'ITAQ avec une

collaboration très, très étroite avec le réseau universitaire du Québec et le

ministère de l'Éducation supérieure. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Leblanc (Gabriel) : Oui,

bien, effectivement. Mais aussi, ce qui peut être fait par le ministre, je

crois, c'est de donner des orientations, là, ce qui n'a pas nécessairement

force d'application. Donc, en ce sens-là, on croit aussi, pour reprendre votre

expression, qu'il y a une forme d'amputation, là, qui se passe à ce niveau-là.

Donc, pour nous, en fait, il faut absolument que l'article 72 soit amputé,

justement, pour permettre aux capacités, là, que le MAPAQ a de pouvoir mener à

terme, justement, ces études-là, ces inventaires-là. Après, les orientations

que peut donner le ministre, là, on a décidé de ne pas en parler, ça pourrait

aussi rester. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut que les deux... ces deux

leviers d'action là restent présents, là, en contexte de l'agriculture

québécoise.

M. Roy : Oui, bien,

donc, comptez sur nous, on va aider le ministre à garder un certain pouvoir sur

son ministère en termes d'orientations en recherche et inventaire. Merci

beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. Donc, merci beaucoup, Mme Renaud et M. Leblanc, pour votre

contribution à nos travaux.

Et cette période d'échange étant maintenant

terminée avec les membres de la commission, je vais suspendre les travaux

quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place dans notre

séance virtuelle. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

Le Président (M. Lemay) :

Alors, c'est bon, nous reprenons les travaux, et je souhaite donc la bienvenue

aux représentants de l'Association générale des étudiants de l'Institut de

technologie agroalimentaire. Bienvenue avec nous. Et je

vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, ensuite

il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. Mais, tout

d'abord, j'aimerais vous inviter à vous présenter, et ensuite la parole est à

vous.

Mme Talbot (Roxane) : Merci,

M. le Président. Merci, M. le ministre. Bonjour à tous. Je vais

d'abord commencer par nous présenter,

brièvement : Roxane Talbot, présidente de l'association étudiante du

campus de La Pocatière, et mon

collègue Jérémy Arel, président du campus de Saint-Hyacinthe. Nous sommes deux

associations étudiantes distinctes, l'AGEITA et l'AGEITAL.

Nous tenons à vous remercier de votre invitation

à cette consultation. Nous sommes heureux que vous teniez compte de la voix étudiante dans les démarches du

projet. Le projet de loi a été très bien accueilli dans les deux campus.

Le labyrinthe administratif dans lequel est contraint l'ITA depuis maintenant

trop longtemps sera grandement simplifié grâce à la formation de l'ITAQ, ce qui

va énormément faciliter les prises de décision et la mise en place de nouveaux

projets. Et le cri du coeur lancé l'automne dernier par le mémoire produit par

l'association étudiante du campus de La Pocatière aura été entendu.

Nous pensons toutefois que certaines nuances

doivent être apportées pour bonifier le projet de loi.

M. Arel (Jérémy) : Comme ma

collègue l'a amené, ce projet de loi modifiant la gouvernance de nos écoles a

été bien accueilli par les étudiants des deux campus. Dans ce projet de loi, il

est écrit que le MAPAQ restera le ministère derrière l'institut en s'occupant

de soutenir le conseil d'administration gérant ce même institut. Le MAPAQ étant

le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous sommes heureux de

savoir qu'il restera celui chapeautant l'ITAQ. L'expertise et les recherches de

ses membres nous permettent d'avoir une formation technique de niveau collégial de niveau supérieur dans

l'agroalimentaire. Nos cours sont agrémentés par des recherches approfondies

des chercheurs du MAPAQ et des autres instances publiques de ce secteur. Nous

nous trouvons, actuellement, chanceux de pouvoir profiter de cette expertise

dans l'apprentissage de nos métiers. Ça permet à l'avenir de l'agriculture que

nous sommes de devenir des acteurs performants et renseignés dans un Québec où

l'on parle d'achat local et d'autonomie alimentaire. Nous sommes donc heureux

que l'ITAQ reste sous la dépendance du MAPAQ dans ce sens.

Dans un autre sens, nous savons que la réalité

des étudiants de l'ITA est différente des autres étudiants du niveau collégial

au Québec. Pourquoi, M. le Président? Parce que l'agriculture est en

constante évolution, année après année, jour après jour. Qu'elle soit

influencée par les tendances alimentaires, le climat ou les innovations technologiques,

elle doit s'adapter quasiment quotidiennement, et nos formations se doivent de

s'adapter au même rythme, d'où l'importance de ne pas devenir un cégep. C'est

pour ces raisons que l'ITA est mieux sous la gestion du MAPAQ, tout comme un

cégep l'est sous la gouvernance du ministère de l'Enseignement supérieur.

Cependant, M. le Président, l'expertise du

MAPAQ, tout aussi grande soit-elle, se limite principalement au domaine

agricole et agroalimentaire. Si l'on veut une formation de la plus haute

qualité, il serait important de combiner l'expérience et l'expertise du MAPAQ

et celle du ministère de l'Enseignement supérieur afin d'assurer une éducation de haut niveau autant du côté technique

que du côté général. Et, si on cherche à faire comprendre qu'il faudrait

profiter de ce changement de gouvernance pour améliorer le service aux

étudiants, les techniques de pédagogie et la vie étudiante en général, le

ministère de l'Enseignement supérieur devrait être consulté dans cette optique.

Dans les deux campus, on remarque des services

de tutorat débordant de demandes d'admission, des cours de formation générale

qui se font sur de plus longues durées que prévu et qui découragent plusieurs

de nos collègues. On remarque aussi des abandons de cours importants et des

services psychosociaux qui pourraient et devraient être améliorés. Le ministère

de l'Éducation supérieure est donc logiquement le ministère à ne pas oublier si

on veut offrir une éducation performante, reconnue et appréciée tant par les

étudiants, les professeurs et les acteurs de l'industrie.

Il ne faut pas oublier de ne pas s'arrêter

seulement à l'éducation, mais aussi au niveau de vie des étudiants. La santé

mentale de ces étudiants est un autre point important à aborder. Nous croyons

que le ministère de l'Éducation supérieure est certainement le mieux placé et

le plus expérimenté lorsqu'il s'agit de trouver des moyens d'offrir une vie

étudiante et des services psychosociaux adaptés aux réalités des étudiants

collégiaux, car, bien que nous soyons différents des autres étudiants, comme je

l'ai déjà apporté, il en reste que la charge de travail et les besoins mentaux

sont les mêmes que les étudiants des autres établissements d'enseignement

collégiaux du Québec. Pour ces raisons, nous croyons qu'il est important que le

conseil d'administration ait accès à l'expertise du ministère de l'Enseignement

supérieur à long terme, de manière continuelle, pour que l'enseignement de

l'ITA reste à jour des avancées dans ce domaine.

Nous comprenons que le projet de loi vise à

changer la gouvernance de l'ITA dans le but de pouvoir améliorer ces points,

mais cependant, si on change le contenant, pourquoi ne pas changer le contenu

du même pas?

Mme Talbot (Roxane) : Par

ailleurs, nous croyons que certaines modifications doivent être apportées

concernant la composition du conseil d'administration présentée dans le projet

de loi. D'abord, nous tenons à vous dire que nous sommes heureux et

reconnaissants que vous ayez prévu des places au sein du conseil

d'administration pour les étudiants. Nous jugeons qu'il est primordial que les

étudiants puissent donner leur opinion. Toutefois, nous croyons qu'il est très

important qu'un étudiant par campus puisse siéger au sein du conseil puisque,

bien que nous formons un institut, les réalités des

campus sont bien différentes, et chacun doit pouvoir s'exprimer. Nous tenons

aussi à souligner que le nombre d'étudiants devrait être ajusté advenant

l'augmentation du nombre de campus pour que chacun d'eux soit bien représenté.

Nous croyons aussi que notre voix doit être

entendue dès le jour 0 sur les instances décisionnelles, puisque nous

jugeons que nous sommes les mieux placés pour se prononcer sur la qualité de

l'enseignement reçu et sur ce qui doit être modifié pour l'améliorer. Notre

présence ici en est la preuve, de notre crédibilité. Nous serons la clientèle

directement touchée par les modifications qui seront apportées pour que l'ITA

devienne l'ITAQ et nous croyons que notre opinion se doit d'être écoutée pour

que le nouvel institut soit exempt des lacunes actuelles, notamment au niveau

de la qualité de l'enseignement offert, au niveau pédagogique et au niveau des

services offerts aux étudiants. Plusieurs sont d'avis pour dire que la qualité

de l'enseignement offerte actuellement doit être améliorée et que les

fermes-écoles doivent répondre aux besoins pédagogiques des étudiants. Les

étudiants veulent être fiers de leur institut et s'y sentir bien.

Finalement, nous croyons pertinent que les

étudiants qui feront

partie du conseil d'administration soient choisis par les associations

étudiantes puisqu'il est important que les personnes qui s'exprimeront soient

motivées et qu'elles soient intéressées à représenter la voix des étudiants.

Nous voulons une représentation juste, adéquate et efficace. Pour un bref

rappel, le rôle d'une association étudiante est de défendre les droits et les

intérêts des étudiants. Il est donc pertinent, ici, de faire référence à la Loi

sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants,

qui stipule que les associations étudiantes ont droit de nommer les étudiants

qui sont appelés à siéger à divers conseils. C'est un droit acquis depuis

plusieurs années, et il est inacceptable qu'il soit brimé.

M. Arel (Jérémy) : En bref,

bien que nous soyons heureux du changement de gouvernance, dans le sens où une

gestion sous un conseil d'administration nous sortira du labyrinthe

administratif actuel tout en restant un institut sous la surveillance du MAPAQ,

qui est le ministère le mieux placé pour former les étudiants en

agroalimentaire, il est important de

préciser qu'il faudrait se servir de ce changement pour offrir aux étudiants

une formation de meilleure qualité en améliorant les services aux

étudiants et la pédagogie. Cette formation de meilleure qualité pourrait être

amenée par une combinaison de l'expertise