Documents déposés le jeudi 7 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2007-06-07

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le protocole d’entente conclu pour valoir à compter du 5 juin 2007, entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon, pour faire suite au plan d’action pour de saines habitudes de vie chez les jeunes de 0 à 17 ans.

196-20070607

2007-06-07

Courchesne, Michelle , Ministre de la Famille

Le rapport 2005-2006, du Conseil de la famille et de l’enfance, sur la situation et les besoins des familles et des enfants.

197-20070607

2007-06-07

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice

Le rapport d’application de la Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d’état civil.

198-20070607

2007-06-07

Whissell, David , Ministre du Travail

Le rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.

199-20070607

Rapport annuel

2007-06-07

Lapointe, Lisette , Députée de Crémazie

L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes de la circonscription deCrémazie, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

205-20070607

Extrait de pétition

2007-06-07

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.

200-20070607

Rapport annuel

2007-06-07

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport annuel du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.

201-20070607

Rapport annuel

2007-06-07

L'Écuyer, Claude , Député de Saint-Hyacinthe

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 6 juin 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi.

202-20070607

Rapport de commissions

2007-06-07

L'Écuyer, Claude , Député de Saint-Hyacinthe

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 6 juin 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier. Le rapport contient des amendements au projet de loi.

203-20070607

Rapport de commissions

2007-06-07

Arseneau, Maxime , Député des Îles-de-la-Madeleine

L’extrait d’une pétition, signée par 4 citoyens et citoyennes de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

204-20070607

Extrait de pétition

2007-06-07

Drainville, Bernard , Député de Marie-Victorin

L’extrait d’une pétition, signée par 3 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la mission du Centre hospitalier Lachine.

206-20070607

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009