CAT — 26 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 26 octobre 2011 - Vol. 42 N° 26

Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. Nicolas Girard

M. Daniel Ratthé

Journal des débats

(Onze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Morin): Bonjour, tout le monde. Comme j'ai constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Comme à l'habitude, veuillez vérifier vos téléphones cellulaires.

Vous savez que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tremblay (Masson) est remplacé par M. Girard (Gouin).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Morin): Merci, monsieur. Donc, à l'ajournement de nos travaux, nous étions à l'étude de l'article 4, mais on a une demande de passer immédiatement à l'article 10. M. le ministre.

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. Je pense, question de disponibilité, là, on a le critique officiel en matière de transports, donc on passerait à l'article 10, qui fait suite à une consultation qu'on a eue avec la société de métro de Montréal... alors, société des transports, hein?

M. Girard: Oui, société de transport...

** (11 h 50) **

M. Lessard: Alors, on avait eu une consultation particulière concernant la

Loi sur les sociétés de transport en commun qui touchait principalement des travaux à être exécutés sur les entrées de métro dans différents arrondissements, en fait une dizaine d'arrondissements et villes, alors donc, et le conseil disait: Bien, ça alourdit la tâche, etc. Donc, la proposition, tel que le texte est libellé, puis on aura un amendement... Parce qu'on a fait une consultation sur le libellé de l'article. Lors de la consultation particulière qu'on a eue, on s'est engagés à s'assurer que... Comme ça va être affranchi de référendums pour ces genres de travaux semblables, il fallait être sûr que la population soit mise dans le coup.

Alors, à cette étape-là, on s'était dit: On va formuler un amendement, qu'on dépose, qu'on a remis hier. Donc, l'amendement, je vais lire le texte, l'amendement, mais l'objectif est de s'assurer que l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2011-10-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 111026.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	639fb1b58dd20b332f4c4b90eece4b17a12bb36c

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