(Treize heures quarante et une

minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon

mardi après-midi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique Déclarations de députés, Mme la

députée de Verchères.

Mme Dansereau :

Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le 40e anniversaire de La

Maison de l'entraide, située à Sainte-Julie.

Mme Denyse

Labrecque est la fondatrice de l'organisme, et qui a vu le jour en 1976 par le

biais de la guignolée. L'organisme a été incorporé le 4 juillet

1979 afin de poursuivre leur mission. Aujourd'hui, l'organisation apporte un soutien

moral et financier aux plus démunis de la communauté de Sainte-Julie.

En janvier dernier, j'ai rencontré des membres

de l'équipe, et je peux vous assurer qu'ils font un travail remarquable. J'aimerais saluer la présence dans nos

tribunes de Mme Nathalie Garand, Mme Hélène Pelletier,

Mme Louise Dore et M. Serge Christin. Félicitations pour ce

40e anniversaire et bonne continuité!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Je souhaite

la bienvenue à l'organisme Arc-en-ciel de Vaudreuil-Soulanges, qui sont

présents aujourd'hui et qui sont accompagnés de Mme Micheline

Paquin. Bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Alors,

Arc-en-ciel est un organisme

communautaire qui offre des services

en santé mentale. Il offre un programme

d'insertion sociale, de relation d'aide, d'accompagnement, le tout afin de

mettre un terme à l'isolement et permettre d'accéder à une meilleure qualité de

vie.

D'ailleurs,

je tiens à féliciter l'organisme

Arc-en-ciel pour tout ce qu'il apporte à notre communauté, autant par son

implication lors d'activités de médiation culturelle, des kiosques de

sensibilisation. Et même l'animation que vous créez dans les locaux de la gare de Vaudreuil-Dorion rend ce lieu

unique. Sachez que je considère comme un privilège d'être invitée pour

échanger lors de vos déjeuners et aussi prendre part à vos activités.

Encore

félicitations pour votre apport au comté de Vaudreuil, lequel est bien choyé!

Je vous souhaite une belle journée à l'Assemblée nationale, la maison du

peuple, la maison de tous les Québécois.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Mme la députée de Bertrand.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. En tant que députée à l'Assemblée nationale et au nom

du gouvernement du Québec, je tenais

à souligner l'important travail d'une grande diplomate, Mme Laurence Haguenauer, consule générale de France à Québec, qui a fortement

contribué à soutenir la relation directe, stratégique, privilégiée et

structurelle entre le Québec et la France.

Mme Haguenauer

a propulsé à un autre niveau les relations entre nos deux nations grâce à son

dynamisme, son énergie

et son amour du Québec. Elle a su mettre de l'avant dans son action quotidienne

nos priorités communes telles que la

langue française, la culture, l'économie, l'éducation et l'innovation dans les

start-up et le numérique. Elle a aussi parcouru

toutes les régions du Québec pour y animer avec exploit le réseau France-Québec

et également mettre en valeur les succès québécois.

Mme la consule, Laurence, vous

avez créé une complicité unique qui restera chère au coeur des Québécois. Nous

reconnaissons en vous, certes, une grande diplomate, mais surtout une grande

amie du Québec, et nous vous souhaitons le meilleur pour l'avenir.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme

la députée de Hull.

Mme Gaudreault :

Merci, M. le Président. Cette année marque le 30e anniversaire de

l'association des Diabétiques

de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui s'est démarqué par sa

capacité d'informer, sensibiliser et prévenir le diabète

en Outaouais. Je me permets de souligner aujourd'hui le travail remarquable qui

est fait par son équipe de personnes dévouées et passionnées pour l'éducation,

la prévention, le soutien et le traitement apportés aux personnes vivant avec

le diabète.

L'association

est plus présente que jamais et connaît de plus en plus de succès grâce à ses

bénévoles et membres du

conseil d'administration. Leurs nombreux rallyes, conférences, activités de

réseautage et cours de cuisine ont remporté un grand succès et ont clairement démontré qu'une personne diabétique

bien informée, bien entourée et bien traitée vit en meilleure santé et

plus longtemps.

Félicitations à cette grande équipe pour son excellent travail! Et bon

30e anniversaire à l'association des Diabétiques de l'Outaouais. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci,

M. le Président. Le 18 mai 1994

naissait la nouvelle municipalité de Les Coteaux. Cette municipalité est née de la fusion de

Coteau-Station et Coteau-Landing. Elle occupe une place importante du canal de Soulanges

avec plusieurs espaces verts et une belle piste cyclable reliée aux réseaux

local et régional. Plus de 5 500 Coteaulois

et Coteauloises bénéficient d'un milieu de vie exceptionnel, d'une qualité de

vie, et ce, dans un environnement

privilégié au niveau des activités nautiques.

Samedi dernier, j'ai participé au souper du

25e anniversaire de la fusion. Ce souper soulignait, entre autres, l'implication

des conseillers municipaux qui ont réalisé la fusion. Je remercie la mairesse

des Coteaux, Mme Denise Godin-Dostie,

ainsi que les organisateurs, qui ont mis de l'avant un beau programme

diversifié d'activités qui se déroulera jusqu'à la fin novembre. J'invite donc tous mes concitoyens et concitoyennes

à y participer. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Blainville.

M. Laframboise : M. le

Président, aujourd'hui, je veux

rendre un hommage tout particulier au CPA de Lorraine à l'occasion de

son 40e anniversaire de fondation, mais également à la fin de ses activités.

Encourageant l'enseignement et la pratique de tous les aspects du patinage pour tous ses membres au

cours des 40 dernières années,

des centaines de jeunes se sont entraînés et ont partagé des moments

inoubliables à travers leur passion.

14 avril dernier, le Club de patinage artistique de Lorraine présentait sa

40e et dernière revue sur glace sous le thème Il était une fois...

40 ans de succès et offrait un spectacle haut en couleur avec des

numéros époustouflants qui mettaient en valeur la créativité et le

talent de tous. Cette 40e revue sur glace fut remplie d'émotion et de

nostalgie.

À

titre de député de

Blainville, je félicite et remercie chaleureusement les

membres du conseil d'administration

et tous les parents pour leur dévouement

exemplaire à cette belle organisation au cours des 40 dernières années,

qui ont permis d'offrir à ces jeunes de vivre des moments grandioses. Je

vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif :

Aujourd'hui, je veux rendre hommage à un homme qui se dévoue pour sa

municipalité à

titre de maire, et ce, depuis plus de 37 ans.

M. Lucien

Mongrain a été élu pour la première fois en 1981. Depuis ce temps, il a été

réélu sans opposition lors de huit élections à la mairie de Trois-Rives,

en Mauricie.

Malgré ses 87 ans, il demeure toujours

aussi passionné et intéressé à développer sa belle municipalité de 400 habitants. Il est reconnu comme un maire

très disponible et respectueux, lui qui siège sur différents comités à la table

de la MRC de Mékinac. Il a plusieurs réalisations à son actif : la

rénovation de l'hôtel de ville, de la bibliothèque, l'ajout d'équipement

pour les personnes à mobilité réduite, l'accessibilité à de nombreux lacs pour

les villégiateurs.

M. Mongrain, le mot «merci» est faible pour

vous signifier toute la reconnaissance que nous avons envers une personne de

votre qualité pour le développement de Trois-Rives, de la Mauricie et, par le

fait même, du Québec. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le

Président. Je suis très heureux de souligner en cette Chambre l'anniversaire de

fondation de la Coopérative de transport maritime et aérien le 28 mai

1944, il y a 75 ans jour pour jour.

La CTMA a été

fondée dans l'objectif de désenclaver la communauté des Îles-de-la-Madeleine et de lui offrir un service de transport adapté à ses besoins,

régulier, fiable et sécuritaire.

Pour

traverser le golfe et les époques, les sociétaires et les dirigeants de la CTMA

ont dû faire preuve d'audace et de résilience. Ils ont aussi pu compter sur

l'engagement des équipages et d'un personnel compétent et dévoué, au

service de leur communauté.

coopérative est ainsi devenue non seulement un moteur de l'activité économique

et touristique de l'archipel, mais

elle constitue un fleuron de l'industrie maritime québécoise

et canadienne détenu, géré et opéré par des Madelinots. À son 75e anniversaire, la CTMA représente le

symbole par excellence de la volonté et de la capacité des Madelinots à

s'occuper de leurs propres affaires avec compétence, ambition et avec succès.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Merci, M.

le Président. C'était en juin 1989.

Regard en elle déployait ses ailes afin d'aider les femmes victimes de

violence conjugale à reprendre le pouvoir sur leur vie.

30 dernières années, la maison d'hébergement est devenue une oasis de paix

pour des milliers de femmes et d'enfants souhaitant être accompagnés

sans jugement dans un environnement où règnent la bienveillance, le respect, la justice et l'entraide, un cocon qui leur a

permis d'entrevoir de nouveaux horizons et de déployer leurs ailes. C'est donc

un privilège pour ma région de compter sur

une ressource aussi essentielle que Regard en elle. Même si l'organisme

n'est que passager dans le parcours de ces femmes et de ces enfants, son

empreinte sur leur vie est durable.

Merci aux

intervenantes et aux bénévoles pour votre support dans votre communauté. Par

votre mission de soutien et de

sensibilisation, vous êtes des actrices de changement. Certaines d'entre vous

êtes présentes aujourd'hui, et j'en suis honorée. Merci beaucoup.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La 10e déclaration est à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : M. le

Président, à

titre de ministre

responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et en tant qu'ancien dirigeant des Foreurs de Val-d'Or, je suis fier de

déclarer que le

titre de meilleure équipe junior majeure au Canada

revient à une équipe de ma région, soit les Huskies de Rouyn-Noranda, champions de la 101e coupe Memorial.

Cet honneur

vient mettre la touche finale à une saison d'exception, avec un total de

79 victoires en 93 parties, le tout agrémenté de plusieurs records.

Composés...

Vice-Président (M. Picard) : M. le député, attendez un

petit peu. Ça va? O.K., allez-y. C'est parce que c'était bruyant, là. J'aime bien vous entendre.

M. Dufour : Composés de

20 joueurs sur 23, développés par l'organisation, dont Jacob Neveu, que

j'ai eu le plaisir de diriger lors des Jeux du Québec de 2013, les Huskies sont

un modèle pour les petits marchés qui évoluent dans la LHJMQ. Intégrés à la

ligue en 1996, je tiens à souligner l'excellence de la direction, sous la

présidence de M. Jacques Blais, et de l'équipe hockey, dirigée de main de

maître par Mario Pouliot.

D'ailleurs, j'ai le privilège de

porter, dans cette déclaration, le chandail d'un ancien joueur aussi que j'ai

entraîné, soit leur ancien capitaine, M. Jeremy Lauzon,

récipiendaire de la Coupe du président avec les Huskies de 2016 et aujourd'hui

un membre des Bruins de Boston.

Comme leurs partisans

le crient : Go, Huskies, go! Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour permettre à M. le député de Mégantic de faire une

11e déclaration? Consentement. M. le député.

M. Jacques :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un grand

Méganticois et concitoyen, M. Jean-Guy Cloutier, décédé le 13 mai

dernier.

M. Cloutier

a été élu maire de Lac-Mégantic à deux reprises, soit de 1985 à 1989 et de 2015

à 2017. Entrepreneur en construction

bien connu dans la région, M. Cloutier s'est dévoué pour le développement

économique de sa municipalité en tant

que maire et puis administrateur de la société d'aide au développement

économique des collectivités de Mégantic. Son implication comme bénévole au

sein de divers organismes s'est échelonnée sur quelques décennies et atteste de

son profond attachement à Lac-Mégantic.

Lors de son deuxième

mandat, M. Cloutier a travaillé à l'obtention de la voie de contournement

ferroviaire. L'aboutissement actuel de ce

dossier ainsi que le développement économique de Lac-Mégantic font

partie de

l'héritage qu'il a légué à ses concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Cela met fin à la rubrique Déclarations de

députés.

Et je vais... je

suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Heureux de vous revoir toutes et tous. Veuillez vous asseoir.

Alors, bon mardi à

toutes et à tous.

D'abord, j'ai le

plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la consule générale de

France à Québec, Mme Laurence Haguenauer, à l'occasion de sa visite d'adieu.

tiens également à souligner le retour du député de Gatineau en pleine forme.

Heureux de vous revoir, M. le député. Il m'a confié avoir rajeuni de

20 ans.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, M. le Président. Je vous demande

d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre

du Tourisme présente le projet de loi n° 15,

Loi sur la Société de développement et

de mise en valeur du Parc olympique. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. Ce projet de loi institue la Société de

développement et de mise en valeur du Parc olympique, laquelle est

substituée à la Régie des installations olympiques.

Le projet de loi

prévoit que la société a pour mission de développer, de gérer, de promouvoir et

d'exploiter le Parc olympique et de mettre en valeur le patrimoine et

l'héritage olympiques.

projet de loi permet entre autres à la société de fournir des services reliés à

son savoir-faire et à son expérience.

Le projet de loi établit les règles

d'organisation et de fonctionnement de la société, notamment quant à la

composition de son conseil d'administration et aux mesures de gouvernance

qu'elle devra appliquer en constituant notamment un comité des immobilisations. Il établit

également des règles relatives au financement de la société, à ses

comptes et à ses rapports.

Enfin, le projet de loi comporte des

dispositions transitoires et de concordance nécessaires entre autres à la

création de la société.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

M. Proulx : Bien

sûr, M. le Président, nous

acceptons la saisie. Peut-être informer le collègue que nous souhaiterons

des consultations particulières sur ce projet.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : D'accord, M. le

Président, j'accepte les

consultations particulières. Le leader de l'opposition officielle nous soumettra très certainement une

liste de groupes dans les meilleurs délais.

Le Président :

Alors, je comprends que le projet de loi est donc adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2019-2023 de la

Commission d'accès à l'information. Merci.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer le plan

stratégique 2018-2022 de la Société de télédiffusion du Québec,

Télé-Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 2 avril par la députée de Westmount—Saint-Louis, le 2 avril et le 2 mai par

la députée de Sherbrooke, le 3 avril par le député de Gatineau, le 16 avril par la députée de Vaudreuil, le

2 mai par le député de Gouin, ainsi qu'aux questions inscrites au feuilleton le 9 avril par la députée de

Taschereau et le député de Jean-Lesage, le 30 avril par la députée de

Marie-Victorin et le 2 mai par le député de Chomedey. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose une lettre que m'a adressée M. Richard Ferrand, président de

l'Assemblée nationale française, en réponse à

la motion adoptée par l'Assemblée le 16 avril 2019 concernant

l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

J'ai reçu préavis

d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1

du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

M. Simard :

Oui, M. le Président. Les vaillants députés de la Commission des finances

publiques...

Simard : ...ils sont jaloux — les députés se sont à nouveau surpassés.

Voilà pourquoi je dépose le rapport de cette

commission qui, les 9, 15 et 16 mai 2019, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du

Québec et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Président : Ce rapport

est déposé. M. le Président de la Commission

des institutions et député de Richmond.

Bachand : Merci, M. le Président. Et député de Richmond avec plaisir, effectivement. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 7, 8, 9, 14, 15 et

16 mai 2019, a tenu des audiences publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la

laïcité de l'État. Merci.

Le Président :

Ce rapport est également déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand :

Merci, M. le Président. Le chef de la CAQ a promis en fin de semaine de mettre

de l'avant un vaste chantier

d'électrification des transports. C'est une initiative qui découle du plan

d'électrification des transports que nous avons présenté, le plan 2015-2020, et c'est d'ailleurs dans cette

optique qu'on avait appuyé le projet du REM à Montréal et également le

projet de tramway à Québec. Maintenant, je constate aussi qu'il adhère aux

objectifs de la politique énergétique que j'ai moi-même dévoilée ici, cette

politique énergétique, il y a déjà trois ans, une politique qui était assortie

d'un plan d'action qui, je l'espère, sera mis de l'avant, continuera d'être mis

de l'avant par le gouvernement.

Vous

êtes évidemment beaucoup plus discrets parce qu'à l'époque ce que vous disiez,

c'est que vous vouliez avoir un

programme qui prévoyait qu'au Québec l'exploration et éventuellement

l'exploitation des ressources pétrolières et gazières pourraient contribuer, en fait, à l'enrichissement collectif.

C'est ce que vous disiez à l'époque. Maintenant, vous êtes convertis et, en fin de semaine, vous avez

fait un parallèle entre Dominic Champagne et Dieu. C'est toute une conversion.

donc, pour obtenir sa bénédiction, est-ce que le premier ministre compte

accéder à cette volonté de M. Champagne pour que soient abandonnés les projets de GNL Québec au Saguenay,

d'usine IFFCO à Bécancour et le projet du troisième lien à Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui, M. le Président. Peut-être que la plus grande

différence entre le Parti libéral et la CAQ, c'est une question de résultats. On a beau faire des

discours, mais on juge avec les résultats. Les résultats, c'est qu'au cours des dernières années les émissions de GES ont

augmenté au Québec. Donc, malgré les beaux discours libéraux, les résultats

n'étaient pas là.

Donc, on va prendre

les moyens, on va déposer au cours des prochains mois un plan 2030 pour

libéral.

Maintenant, je suis surpris d'apprendre que le Parti libéral, qui a déjà été le parti de l'économie, se dit qu'il est contre un projet de 14 milliards

de dollars, le projet GNL, et je vois aussi un virage. On a toujours été clair

qu'on est pour le troisième lien à Québec. Donc,

voilà que le Parti libéral n'est plus pour le troisième lien à Québec.

Je ne sais pas si le leader libéral est d'accord avec ça, mais je suis

surpris.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Le premier

ministre sait très bien

que ce n'est pas vrai. Le premier

ministre sait très bien et, s'il croit vraiment à l'électrification des transports,

pourquoi tarde-t-il encore à donner le feu vert au projet de tramway de Québec?

Pourquoi est-ce que c'est si compliqué, ce

projet, et aussi simple pour le troisième lien? Peut-il d'ailleurs nous confirmer,

en passant, qu'il va prendre l'argent directement de la ville de Montréal?

C'est ça actuellement, les négociations que vous avez.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, faut-il rappeler que le fédéral a mis en

place deux fonds : un fonds pour les infrastructures vertes, un fonds de 1,8 milliard qui est

surutilisé. En tout cas, il y a une demande pour plus que 1,8 milliard

de l'ensemble des municipalités. Il y a un

autre fonds de 5,2 milliards qui, pour l'instant, est sous-utilisé. Il n'y

a pas de projet, à 40 %

d'utilisation par le fonds fédéral, qui nous permettrait d'utiliser pleinement

le 5,2 milliards. Donc, on essaie actuellement de s'entendre pour

qu'on utilise non pas 400 millions de ce fonds, mais 1,2 milliard.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

Des montants que vous allez prendre, d'ailleurs, à la ville de Montréal, si

j'ai bien compris. D'ailleurs, vous

aviez même promis que vous étiez pour partager à parts égales les

investissements pour le transport collectif et les projets routiers.

Pourquoi

vous n'avez pas respecté cet engagement dans le dernier budget, de faire 50-50,

si le transport collectif était à ce point une priorité pour vous?

Président : Je vous rappelle toujours qu'on s'adresse toujours

à la présidence. M. le premier ministre, s'il vous plaît.

Legault : Oui. M. le Président, une nouvelle découverte, donc, le

Parti libéral s'oppose à certains projets de transport routier qui ont été déposés. J'aimerais qu'il m'en nomme

seulement un, projet de transport routier avec lequel il n'est pas d'accord. Il

vient juste de nous dire que c'était faux, qu'il est maintenant toujours

d'accord avec le troisième lien. Donc, peut-il nous donner un projet de

transport routier avec lequel il n'est pas d'accord?

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

J'ai beaucoup de difficultés à suivre le premier ministre, surtout, en plus,

quand, en fin de semaine, il a parlé d'une urgence pragmatique en

matière environnementale.

Est-ce

que le premier ministre peut me dire

ce que ça veut dire au juste? Est-ce

qu'on doit comprendre qu'il va

tenir compte de l'environnement seulement si ça fait son affaire?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, on a deux grands défis au Québec : un défi climatique, réduire les GES par habitant,

malgré le fait qu'on est déjà

premiers sur les 60 États et provinces en Amérique du Nord, mais on a et

surtout... on a surtout le défi de

créer de la richesse, de devenir aussi riches que le reste du Canada,

de se débarrasser de la péréquation, de créer des jobs payantes, ce que

vous n'avez pas fait pendant 15 ans.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : Merci, M. le Président. La fin de semaine dernière, lors

de son conseil général, la CAQ a décidé enfin de parler d'environnement et d'économie verte. J'ai entendu

beaucoup de discours, beaucoup de généralités, mais assez peu de mesures

concrètes.

Chanceux, le ministre, vendredi

dernier je lui ai justement proposé une mesure pragmatique comme il dit les

aimer, une voie accélérée pour les

projets environnementaux. C'est une mesure, M. le Président, qui est demandée

par le milieu et qui pourrait être mise en place rapidement.

entreprises qui veulent innover et aider à faire face à notre environnement

font face à plein d'embûches au niveau

du financement au gouvernement. Si on veut relever le défi climatique et

entreprises une voie accélérée pour traiter leurs projets efficacement et

rapidement.

Si le ministre de

l'Environnement est vraiment sérieux dans sa volonté de faire de la lutte aux

changements climatiques une priorité, est-ce qu'il peut s'engager à mettre en

place rapidement une voie accélérée pour les projets environnementaux?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Charette : Merci, M. le Président. J'ai accueilli avec joie la proposition de la collègue la semaine

dernière. Cependant, cette proposition arrive 15 ans trop tôt, essentiellement... trop tard, c'est-à-dire. Si la réglementation

est à ce point complexe, si les

entreprises qui ont une technologie environnementale susceptible d'aider notre

lutte aux changements des... au

niveau des changements climatiques, c'est sans doute parce que les

administrations précédentes n'ont pas su être à l'écoute.

Pour

ma part, un des premiers mandats que j'ai reçus du premier ministre, c'est de

travailler toute la question des évaluations environnementales et de

cette bureaucratie qui, souvent, retarde de belles initiatives. Dès mon entrée

en fonction, ce sont des consignes qui ont

été transmises aux gens qui m'accompagnent dans ce travail quotidien, et je

peux vous assurer qu'on arrive avec

des propositions drôlement intéressantes et, dans certains cas, dès les

prochaines semaines, sinon les prochains mois.

Donc, dommage que

cette belle idée n'ait pas été mise de l'avant alors que le Parti libéral était

au pouvoir.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : C'est un petit peu toujours le même discours, hein, M. le

Président, mais on va revenir à cette question-là.

Donc, il y a des entreprises en environnement, là, elles font face à des

difficultés très, très concrètes à l'heure actuelle dans l'appareil gouvernemental. En ce moment, on se retrouve,

au Québec, avec plein d'entreprises de nouvelles technologies, pas d'il y a 15 ans, hein, d'aujourd'hui, qui

pourraient nous aider à faire face à la lutte aux changements climatiques mais dont les projets attendent

quelque part dans une pile, sur le bureau, parce que ça ne rentre pas dans la bonne case ou parce

que ça tombe entre deux ministères.

Administrativement, là, ce dont on a besoin, c'est

une voie rapide, une voie accélérée. Est-ce que le ministre peut

s'engager à la mettre en place?

Le Président :

M. le ministère de l'Environnement.

M. Charette :

Tout ce que ma collègue met de l'avant, c'est ni plus ni moins le bilan libéral

des dernières années, et ce bilan-là

a été obscurci, noirci il y a quelques jours encore avec le dépôt du rapport du

Commissaire au développement durable

par rapport au Fonds vert, notamment, qui aurait pu être un superbe outil pour

favoriser notre lutte aux changements climatiques en appuyant notamment des

projets porteurs en matière de technologie. Mais le Commissaire au développement durable dit ceci :

Malheureusement, au cours des cinq dernières années, donc, suite à un précédent

rapport, on constate encore des problématiques importantes, des conflits

de...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...des conflits avec le ministère de l'Environnement. Donc, c'est ça, le bilan

du Parti libéral. Et la problématique...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Et le premier ministre disait hier qu'il était fier que le Québec soit un

leader au Canada. C'est ça, le bilan du Parti libéral, M. le Président. Pour

soutenir le développement des technologies vertes, nous avions annoncé 147,5 millions. La CAQ ne l'a pas reconduit.

Vous parlez de mesures concrètes, vous parlez de mesures pragmatiques.

On vous en met une sur la table. Elle est demandée par Écotech, elle est

demandée pas le CETECH.

Pouvez-vous

vous engager à la mettre en place rapidement ou vous voulez dire non aux

entreprises de technologie verte?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

Ce qui est amusant à travers la question de la collègue, c'est qu'elle semble

découvrir les vertus environnementales

depuis peu. Mais j'ai des citations, ici, de son président de la commission

jeunesse, qui se bat littéralement pour

que le Parti libéral ajoute comme neuvième priorité l'environnement. Lui-même a

déploré à plusieurs reprises que, pendant

la dernière campagne électorale, le Parti libéral n'a pas parlé

d'environnement, sinon, naturellement, les fameuses pailles de plastique. Donc, cette révélation qui

est faite aujourd'hui à la collègue aurait pu survenir bien plus tôt. Et le

Québec s'en serait porté mieux.

.15725 Le

Président : Question principale.

Président : S'il vous plaît! Votre attention, s'il vous plaît.

La parole appartient à la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président,

lorsqu'on veut investir 2 milliards de dollars dans l'éducation,

habituellement on s'assure d'avoir un plan

de match. Plus on avance dans la maternelle quatre ans, plus on se rend compte

que ça n'a jamais été attaché comme

il faut puis que ça va dans toutes les directions, sauf les bonnes,

c'est-à-dire regarder ce que la science nous propose.

Hier, on a

commencé des consultations particulières. Le député de Richelieu nous a un peu

surpris. Il nous a dit : J'ai

envie d'entendre la science. Et pourtant nous n'avons pas beaucoup... nous

avons fait beaucoup de pressions pour entendre des scientifiques

québécois — pas

new-yorkais, québécois : Dr Jean-François Chicoine, pédiatre à l'Hôpital Sainte-Justine, refus de la CAQ; Carmen Dionne,

Département de psychoéducation de l'UQTR, refus de la CAQ; Mylène

Drouin, directrice régionale de la santé publique de Montréal, refusée par la

CAQ.

Est-ce que la science que la CAQ veut entendre, c'est seulement leur science à eux? Parce que, l'autre

fois, j'ai regardé les scientifiques,

là, de New York, là, ceux qui sont venus hier, ce n'étaient pas des

scientifiques. Et malheureusement ils

ont oublié aussi une autre étude, celle du Tennessee, qui dit que finalement la

maternelle pour tous a été un échec pour tous.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, en fin de semaine, on a eu un bel exercice

démocratique sur l'énergie verte à la Coalition

avenir Québec. Puis il y a des rendez-vous comme ça, des conseils nationaux qui

sont intéressants parce qu'ils découlent de choses intéressantes.

Donc, moi, je me souviens d'une résolution, en

2016 à Drummondville, qui disait : «Que le gouvernement du Québec travaille à augmenter la fréquentation

scolaire et l'engagement de l'élève dans son parcours scolaire en généralisant

le déploiement de la maternelle quatre ans

le plus rapidement possible, et ce, d'ici 2025, sur l'ensemble du territoire

[...] en révisant la progression du

cursus scolaire en conséquence.» Et ça, c'est une résolution du conseil général

du Parti libéral du Québec, adoptée en 2016 à Drummondville.

Alors, c'est

quand même particulier. C'est son parti. On dirait qu'elle vient de

découvrir... Elle ne l'a pas fondé, ce

parti-là, là. C'est son parti. Et elle nous reproche de ne pas écouter les

experts. Elle n'écoute même pas ses membres. Alors, peut-être devrait-elle se reconnecter plutôt que de nous

reprocher de développer une offre de service extraordinaire pour amener

les jeunes à aller au bout de leurs rêves.

Le Président : Première

complémentaire.

Le Président : Je vous

demande encore une fois votre silence et votre attention. La parole est à la

députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Excusez-moi, M. le Président, mais je n'ai pas entendu un

début de commencement de réponse. Dr Jean-François

Chicoine, Carmen Dionne, Mylène Drouin. Vous avez beau nous sortir des affaires

de 2016, mais ce que vous oubliez de

mentionner, c'est que c'est une proposition que nous, on est capables de

quantifier. Quand vous avez décidé

d'aller de l'avant avec votre maternelle quatre ans, vous avez décidé à quelque

part que ça allait coûter 250 millions. Vous n'avez tellement pas fait vos devoirs que c'est

l'ancien ministre des Finances qui vous a répondu en campagne électorale que ça va coûter

2 milliards. Vous avez refusé le chiffre de 2 milliards. Et

aujourd'hui tout le monde au Québec sait que c'est 2 milliards de

dollars, sauf vous autres.

Président : M. le ministre de l'Éducation. Je vous demande de

vous adresser à la présidence et de faire en sorte de ne pas vous

interpeler.

Roberge : M. le Président, il y a un collectif pour la réussite

éducative qui a publié une lettre ouverte en début de semaine avec des gens extraordinaires qui ne

font pas

partie de groupes de pression, de groupes de lobby qui ont intérêt

à ce que ça ne marche pas, la maternelle

quatre ans. Il y a l'association québécoise du personnel aux directions

d'école, la Fédération québécoise des directions d'établissement

d'enseignement, l'Institut des troubles d'apprentissage, des professeurs de l'Université du Québec à

Trois-Rivières, l'Université de Montréal, l'Université du Québec à Chicoutimi,

l'Université Laval, l'Institut national de recherche scientifique — ça

doit être quelque chose comme de la science, ça — le directeur de l'institut du développement

de l'enfance et de la famille. Tous ces spécialistes, tous ces gens qui ne

font pas

partie de groupes de pression appuient la maternelle quatre ans.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Oui. Merci, M. le Président. Chaque fois que j'ai posé une question

au ministre de la Famille sur l'impact des maternelles quatre ans sur le

réseau des services de garde, il me répondait qu'eux, ils travaillent en

équipe. Hier, on apprenait que le ministre de la Famille et son ministère sont complètement absents des discussions entourant la maternelle

quatre ans, entre autres, en commission parlementaire aussi.

M. le Président, je

suis inquiète. C'est qui, l'équipe du ministre?

Le Président :

M. le ministre de la Famille, la parole vous appartient.

M. Lacombe :

Merci, M. le Président. Oui, on travaille en équipe, M. le Président. Je vous

donne le meilleur exemple. Il y a quelques

minutes, ce matin, rencontre de travail avec mon collègue ministre de

l'Éducation, le ministre délégué à la

Santé et aux Services sociaux, regroupements de CPE, gens du milieu de

l'éducation, gens du milieu de la santé

pour voir comment est-ce qu'on peut faire en sorte qu'on offre les meilleurs

services à nos tout-petits. Ça, on appelle ça travailler en équipe. Je

peux vous dire qu'entre ministres, entre cabinets, on travaille en équipe.

Parallèlement

à tout ça, je vais vous parler quand même du réseau des services de garde

éducatifs, qu'on continue de développer, et je suis très heureux de le dire,

parce que, si on arrêtait d'investir, si on arrêtait d'investir du jour

au lendemain, je comprendrais l'inquiétude. 400 millions de dollars, c'est

ce qu'on va investir tout bientôt.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. En fin de semaine dernière, le premier

ministre a pris de bonnes résolutions pour lutter contre les changements

climatiques; je serais bien la dernière à cracher dans la soupe. Mais, vous

savez, l'important, ce n'est pas de prendre

des résolutions, c'est de les tenir. Lorsque des choix sont difficiles, lorsque

les choix difficiles vont se présenter, est-ce que le premier ministre

va faire les bons choix?

Alors, aujourd'hui,

je vais demander au premier ministre de faire un premier choix, M. le

Président. Je vais commencer tranquillement

par quelque chose de pas trop compliqué. Quand les entreprises pétrolières se

sont retirées d'Anticosti, le

gouvernement du Québec a dû leur verser 62 millions pour compenser

l'abandon des titres miniers, les fameux

claims. Aujourd'hui, Pétrolia, qui a été, bien sûr, grassement compensée, est

devenue Pieridae, comme vous le savez,

Energy. Saviez-vous que Pieridae Energy veut abandonner 21 claims, M. le

premier ministre, dans la péninsule gaspésienne?

le Président, les gens de la Gaspésie qui nous écoutent présentement retiennent

leur souffle parce que ces claims-là, s'ils se retrouvent sur le marché

des enchères, pourraient relancer l'exploration, alors que le gouvernement,

actuellement, a le plein pouvoir, là. Il a le plein pouvoir, ça ne coûterait

pas un sou.

Est-ce

que le premier ministre peut aujourd'hui faire un premier choix, passer un premier test et dire : On ne remettra

pas ces claims-là sur le marché parce que, dans le fond...

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, je suis content que la cheffe

du deuxième groupe d'opposition dise

qu'elle ne va pas cracher dans la soupe. Ce n'est pas le fun non plus

d'avoir des poils dans la soupe. M. le Président...

Legault : M. le Président, actuellement, il y a au Québec un système qui permet de s'assurer que tous les

projets, incluant les projets

miniers, soient faits dans le respect de l'environnement. Ça s'appelle le BAPE. Et donc tous les projets devront passer par le BAPE, subir les questions du

BAPE. Donc, on va s'assurer, M. le Président, peu importe qui sont les propriétaires des claims, que ce soient les

propriétaires actuels ou des nouveaux propriétaires, que les lois et le BAPE

fassent son travail.

Président : Je vous demanderais d'être prudent dans

l'utilisation de certains mots, s'il vous plaît. Première

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : M. le Président, retirer les claims de Pieridae, qui est une

entreprise gazière, c'est bon pour le climat, c'est bon pour nos

finances publiques. Quand l'économie du combustible fossile va s'effondrer,

va-t-il falloir tout rembourser ces claims-là à tout le monde?

Le premier

ministre a répété maintes fois qu'Anticosti, c'est un échec lamentable. Il a

l'opportunité d'éviter un deuxième Anticosti sans que ça nous coûte

quelque chose. Il va-tu le faire?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, quand on travaille sur un plan de

transition énergétique, il y a des énergies qui ne sont pas idéales, mais qui sont préférables à

d'autres formes d'énergie. J'ai parlé la semaine dernière de l'hydroélectricité

versus le charbon. On pourrait parler aussi du gaz versus le pétrole ou versus

le charbon. Donc, il y a des énergies de transition

qui peuvent permettre de réduire les GES. Et, M. le Président, tous les projets

vont être réalisés après un BAPE, donc après avoir fait les études

environnementales requises.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : En fait, ce que je comprends de mon premier test, c'est que le

premier ministre est en train d'ouvrir la

porte à l'exploitation gazière et/ou pétrolière, ce que tous les scientifiques

considèrent... comme quoi on ne doit pas faire ça.

Alors, M. le

premier ministre, est-ce que vous êtes en train de me dire que vous êtes en

faveur de l'exploitation gazière dans la péninsule gaspésienne?

Le Président : Je vous

demanderais encore une fois de vous adresser à la présidence. M. le premier

ministre.

Legault : Oui, M. le Président. D'abord, il n'y aura pas

d'exploitation de gaz de schiste au Québec. Ça, c'est important de le dire. Parce que, quand on regarde

ce qui se passe aux États-Unis, c'est du gaz de schiste. Il y a un risque

effectivement pour l'environnement, pour

l'eau. Nous, ce qu'on parle, c'est peut-être d'un projet de gaz naturel,

peut-être, si ça respecte le BAPE, si

ça respecte toutes les évaluations environnementales. Il faut voir le gaz comme

étant une énergie de transition qui

permet de réduire les GES, puis on va le faire seulement si, en bout de ligne,

on réduit les GES. On va arriver à des résultats.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Alors que, dans le débat sur la maternelle quatre ans, le ministre de

l'Éducation répète comme un de ses

principaux arguments que les enfants de quatre ans doivent aller à la

maternelle parce qu'il y aura dépistage et qu'ils pourront recevoir les

services spécialisés, voilà qu'aujourd'hui deux médias rapportent deux

situations profondément choquantes pour des élèves actuels.

D'une part, on apprend qu'à Montréal

des enfants autistes se voient envoyés dans des placards lorsqu'ils font une

crise, faute d'espace adapté, qu'on a invité le ministre à venir visiter

l'école il y a deux mois, mais il a préféré aller à New York. D'autre part, on apprend qu'un garçon de 11 ans atteint

de dyslexie ne sait toujours ni lire ni écrire, en Montérégie, parce

qu'il n'arrive pas à recevoir les services adaptés à sa situation.

Est-ce que le

ministre peut admettre que les besoins sont criants en ce moment dans le réseau

de l'éducation? Est-ce qu'il peut s'engager

aujourd'hui que tous les enfants qui ont des besoins, à l'heure actuelle, qui

sont là en ce moment, vont les recevoir, avant de se lancer tête baissée

dans cette idée fixe des maternelles quatre ans?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, les deux situations nommées par ma collègue

sont deux situations inacceptables, inacceptables.

Il ne faut plus que ça se produise ni dans un cas ni dans l'autre. Quand j'ai

vu les photos dans le reportage, ce matin, j'étais très choqué.

J'ai

eu à travailler avec des enfants qui ont un trouble du spectre de l'autisme

puis j'ai eu à intervenir sur de tels enfants

en crise. Il faut le faire avec tact en prenant soin d'eux, même s'ils sont en

crise. Ils ont besoin qu'on prenne soin d'eux, et de les envoyer dans un placard à balais, dans un endroit où il

y a des dispositifs électriques, des vis apparentes, c'est dégueulasse.

Ce n'est pas une façon de faire acceptable au Québec.

Quand

je l'ai su, j'ai rapidement communiqué avec la présidente de la CSDM pour

comprendre comment on en était

arrivés là, pour apprendre qu'il y avait eu une classe qui s'était ajoutée en

cours d'année. Mais, pour moi, ce n'est pas une excuse. J'ai eu l'assurance que ça allait être réglé dans les

prochains jours, non pas cet été, mais dans les prochains jours, au maximum d'ici lundi prochain. Et j'ai

dit que, si c'était une question d'argent, on pouvait trouver de l'argent

dans ces cas-là. Ce n'était pas une question d'argent.

Pour ce qui est de la

lettre...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...avec la demande de la visite, je ne pense pas qu'il y a de lien, même si

j'avais visité le lieu. Il fallait que la commission scolaire agisse.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je veux juste rappeler au ministre qu'il n'y a pas

juste les situations qu'on voit dans les médias. À tous les jours, il y a des

manques graves de services.

Est-ce

qu'on peut parler de consolider les services avant de se lancer dans un nouveau

projet encore toujours mal ficelé,

avec des nouveaux chiffres hier? Est-ce que le ministre va accepter de voir

qu'hier les représentants des centres de la petite enfance nous ont dit : On en fait, du dépistage, mais,

quand on demande des services, les services ne suivent pas? Comment le

ministre des Services sociaux et le ministre de la Famille peuvent accepter que

leur gouvernement mette 2 milliards dans les maternelles quatre ans, alors

qu'ils ne peuvent pas donner les services à leurs propres enfants?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Pour ce qui est de la question d'ajout de services, mais

c'est ce qu'on fait. C'est dans le budget qu'a déposé mon collègue. On

fait précisément ça alors qu'il y a eu des années de compressions lors des deux

derniers gouvernements. Parce qu'il faut le

dire aussi, lors du dernier gouvernement du Parti québécois, il y a eu des

compressions dans le réseau de

l'éducation aussi. Ça n'a pas commencé sous le règne libéral. Mais nous, on

rajoute plus de 47 millions dès

notre première année de mandat, et ça continuera, pour embaucher plus de 650

professionnels qui vont aider nos enfants, qui vont aider nos enseignants à aider nos enfants et qui vont donner

des services directs aux élèves. Ce n'est pas de l'argent qui va dans la bureaucratie. C'est de l'argent qui

va dans les classes. Et on est au travail pour soutenir les enfants qui sont

en difficulté pour qu'ils n'aient pas besoin d'aller au privé pour se faire

aider.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je rappelle au ministre que, selon les syndicats

d'enseignants, c'est 2 000 spécialistes qu'il manque en ce moment. Mais je veux revenir au ministre des

Services sociaux. Moi, j'aimerais ça l'entendre comme expert dans la

commission sur les maternelles quatre ans.

J'aimerais ça

qu'il nous dise «agir tôt», ça veut dire quoi. Est-ce que ça veut dire

seulement agir à quatre ans en envoyant

les enfants à la maternelle quatre ans pour des services qu'ils ne pourront pas

avoir ou ça veut dire d'avoir les services, d'avoir des passerelles avec les CPE,

avec les services de garde à un an, à deux ans, à trois ans, à quatre ans?

Est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui que

son engagement, il est ferme, et que ces services-là vont être là en septembre?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : J'aimerais remercier la députée de Joliette de sa question.

Ça me fait vraiment plaisir de répondre. Donc, Agir tôt, ça commence à zéro mois, à la naissance, dès qu'il y a

une identification d'un retard de développement. J'ai même demandé que le programme soit précédé et que les affichages

débutent dès le mois de juin pour qu'on puisse commencer le plus rapidement possible, à tous les CIUSSS de faire cette

exception-là, qu'ils n'affichent pas normalement pendant l'été. Je prévois faire une tournée de tous les CISSS et les

CIUSSS du Québec pendant l'été pour m'assurer que les choses vont

bon train et qu'on peut commencer dès le mois de septembre. On commence à agir

tôt le plus tôt possible, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, depuis le début du gouvernement, le premier

ministre nous a habitués à des séances d'improvisation.

Mais, une fois de plus, la semaine dernière, il nous a montré qu'il en était le

maître. Lorsque le premier ministre

est allé en Ontario, il a offert au premier ministre de l'Ontario un deal sur

l'achat d'électricité qui comprenait une participation dans les nouveaux

barrages au Québec, des emplois au Québec pour les travailleurs ontariens et de

l'électricité pas chère pour les Ontariens. Mais le deal a été refusé. La

semaine dernière, le premier ministre est allé à New York et il s'est réessayé. Il a proposé de leur vendre de

l'électricité juste au-dessus de zéro, M. le Président. Ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire de vendre

vraiment pas cher juste pour écouler les surplus. C'est bon pour qui,

une proposition comme ça? C'est bon pour la ville de New York, c'est bon pour

les entreprises de New York.

Nous

voulons tous nous enrichir et enrichir le Québec, mais est-ce que c'est vendre

à rabais, la seule façon de s'enrichir? M. le Président, est-ce que

c'est ça, la vision économique de la Coalition avenir Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Écoutez, le premier ministre a effectué une

mission sur New York, une mission sur

Washington, tellement en cohérence avec ce que notre gouvernement a annoncé. Et

c'est une mission que je qualifierais, honnêtement, de fantastique. M.

le premier ministre est allé à la rencontre, en réalité...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Julien :

...des plus hautes autorités de New York pour discuter avec eux de notre plan,

de notre plan conjoint. Et, quand je parle

de cohérence, M. le Président... Nous avons, au Québec, une richesse

extraordinaire. On en convient tous

et effectivement on a des surplus. On a des surplus qui peuvent à la fois

servir au développement économique du Québec

et à la fois servir, par cette énergie renouvelable, cette énergie propre,

servir, M. le Président, à faire la réduction des GES chez nos voisins.

Alors,

c'est un terreau fertile. C'est un terreau, en réalité, qu'on compte bien

exploiter, et le premier ministre a pavé la voie à des discussions.

M. Martel, d'Hydro-Québec, continuera les négociations pour le bénéfice

économique du Québec.

Le Président :

Première...

Président : Première complémentaire. Je vais vous demander

votre attention également, s'il vous plaît. Moi, je trouve ça bruyant. Alors, attention aux questions, attention aux

réponses. M. le député de Laval-des-Rapides, vous êtes le seul à avoir

la parole.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. Elle a été tellement fantastique, la mission,

que le P.D.G. d'Hydro-Québec n'était

même pas présent. Elle était tellement fantastique que le premier ministre est

revenu pas de deal.

M. le

Président, est-ce que le gouvernement va vraiment laisser... devrait laisser

Hydro-Québec faire les négociations? Pour

essayer de nous rassurer, le premier ministre a dit que, dans son deal, le prix

de vente augmenterait dans le temps. Le test de la réalité, M. le premier ministre,

c'est... lorsqu'on regarde les données d'Hydro-Québec, on se rend compte que la

valeur de chaque térawattheure vendu par Hydro-Québec diminue d'année

après année. C'est ça, le test de la réalité.

Alors, comment

pouvez-vous...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Je pense que mon collègue de Laval-des-Rapides a

une très mauvaise compréhension d'un processus de négociation. Alors,

essentiellement...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Julien : ...Hydro-Québec travaille depuis des mois. Parce

que le maire de Blasio l'a clairement mentionné : On est intéressés par

l'énergie du Québec. Naturellement, «the tone from the top», là, quand le

premier ministre va rencontrer les autorités pour avoir ces discussions-là,

c'est essentiel. C'est essentiel pour asseoir notre crédibilité puis pour paver

la voie des négociations qui vont mener leurs fruits. Hydro-Québec travaille

inlassablement, comme au Massachusetts, pour trouver un prix économique, rentable pour le Québec. Ça va être un contrat qui

va nous donner beaucoup de retombées économiques et surtout...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...qui va contribuer à la réduction des GES. C'est tellement cohérent avec

notre mandat.

Président : Deuxième complémentaire... Encore

une fois, je suis obligé de vous

rappeler, s'il vous plaît, un peu de silence et d'attention. Je vous

entends tenter de le faire. Bien, faisons-le ensemble, attentifs aux questions,

attentifs aux réponses. La parole est au député de Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, ce sur quoi j'ai une très bonne compréhension, c'est le manque de

confiance du premier ministre

envers son ministre de l'Énergie, puisqu'il était absent en Ontario, tout comme

il était absent à New York. Plusieurs secteurs économiques établis ici, au Québec,

demandent, eux aussi, à avoir des tarifs plus avantageux. Le gouvernement doit faire des choix. Si le gouvernement pense qu'il peut vendre à rabais l'électricité du

Québec, pourquoi ne pas en faire bénéficier aux entreprises

d'ici? Comment le ministre va-t-il expliquer aux entreprises

qui emploient des Québécois, des gens d'ici, qu'ils n'auront pas accès à

ces mêmes tarifs? Merci.

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui. M. le Président, encore là, quand on regarde la négociation qui se fait avec

le Mass. actuellement, on

parle de 0,088 $ en tarif médian sur la durée du contrat. C'est la même

nature de contrat qu'on va négocier avec New

York, et naturellement tout le travail reste à faire pour venir le peaufiner.

Et un n'empêche pas l'autre. C'est comme de venir dire qu'au Québec on a des surplus qu'on peut vendre et

exporter et qu'on n'aura plus suffisamment d'énergie pour développer l'industrie du Québec. C'est

n'importe quoi. La grande différence avec le Parti libéral, c'est qu'on ne

manque pas d'ambition de ce côté-ci de la Chambre. Et, oui, on va exporter

notre énergie pour le développement économique du Québec, et ce n'est pas vrai

qu'on va se laisser impressionner par des commentaires de leadership.

Le Président :

Question principale...

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. La pénurie de locaux à la commission scolaire de Montréal est tellement

grave que des enseignants sont forcés

d'isoler des élèves autistes dans une garde-robe. L'école primaire de

l'Étincelle, qui

accueille 134 élèves atteints des troubles les plus graves du spectre de

l'autisme, leur nombre de classes a tellement

augmenté, dans cette école-là, qu'il manque

de locaux d'apaisement, et ils sont parfois obligés d'utiliser la garde-robe

d'à peine plus de 2 mètres carrés sans

fenêtre, sans aération, avec des tuyaux, des panneaux électriques, des vis

exposées. Même dans une prison, il y a

des fenêtres dans les cellules d'isolement, M. le Président. En mars, la commission scolaire de Montréal et le

personnel de l'Étincelle ont écrit au ministre pour l'inviter à constater

l'urgence et la gravité de la situation, et, en deux mois, ils n'ont obtenu absolument

aucune réponse du ministère. Et ce

matin, comme par magie, on apprend que le ministre est en mode solution

et que les travaux vont commencer dès ce soir.

Comment

ça se fait que les profs doivent interpeler les journalistes pour que les

solutions arrivent? Est-ce qu'on doit

envoyer Radio-Canada faire une tournée de toutes les écoles pour que le

ministre prenne conscience de tous les feux qu'il a à éteindre et qu'il

puisse mieux gérer ses priorités?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, ce qu'on a appris ce matin, c'est quelque chose qui n'a pas de

bon sens, je le répète, d'envoyer des

enfants qui sont en crise dans un local exigu, mais surtout qui n'est pas

adapté et qui peut même être dangereux. C'est supposé être un local d'apaisement pour que les jeunes passent à

travers leur crise et retrouvent leur calme et c'est un local qui est mésadapté, dans lequel ils

peuvent se blesser puis dans lequel les adultes qui interviennent peuvent aussi

se blesser. Ça n'a pas de bon sens.

Ceci

étant dit, de m'envoyer une lettre, envoyer une lettre au ministre

en disant : Venez visiter le local dangereux, ce n'est pas la bonne technique.

Il y a des gens dans les écoles qui constatent ça. Il y a

des commissions scolaires dont

le travail, c'est de s'assurer que les bâtiments sont en bon état.

Alors,

j'ai un message, là, pour l'ensemble des administrations scolaires, pour les élus scolaires, là, qui disent :

Nous autres, on est des élus scolaires, on

est bien importants, là, c'est nous autres qui gérons les commissions scolaires. S'il y a un problème, un

local est dangereux, n'appelez pas le ministre, appelez l'ébéniste. Quand il y

a un problème, ne me demandez pas d'aller visiter l'école, réparez-la.

Et, si vous avez besoin d'argent, faites-nous des demandes, on ne laissera pas

les enfants dans des locaux dangereux.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke, à vous la parole.

Labrie : La prochaine fois qu'il y a le mot «urgence», dans une

lettre, ce serait le fun que le ministre rappelle pour dire c'est quoi,

la bonne façon de procéder pour avoir des services d'urgence.

Comme

dans bien des écoles au Québec, l'Étincelle est pleine à craquer. La population

de cette école-là a doublé dans les

15 dernières années. Bien, dans cet endroit-là en particulier, ça pose un

problème de danger physique immédiat aux

élèves et au personnel parce que les élèves autistes ont besoin de calme; le

bruit peut faire augmenter leurs crises. Depuis le début de l'année scolaire, il y a 12 membres du personnel

qui sont partis en arrêt de travail parce qu'ils ont subi des blessures

aussi graves qu'un pied cassé ou une commotion cérébrale.

Est-ce que le

ministre va intervenir pour imposer un plafond sécuritaire à la population de

l'Étincelle?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

Roberge : M. le Président, oui, on va intervenir, on intervient déjà.

On va mettre en place des politiques qui découlent du budget. Parce que

faire des discours, avoir des grandes intentions, c'est bien intéressant, mais,

si on est dans une période où on coupe dans

les services, ça ne fonctionne pas. Nous, on investit dans les services directs

aux élèves. On investit là où ça

compte, dans le capital humain, dans les professionnels qui vont donner des

services directs aux élèves ou qui vont aider les enseignants à aider

les élèves.

Et, quand il y a des profs ou des intervenants qui

se font blesser parce qu'ils ne sont pas assez nombreux ou parce qu'ils sont

dans des locaux inadéquats, moi, ça m'interpelle. Je veux que les ressources

soient là. Et notre PQI est suffisamment élevé...

Le Président :

En terminant.

Roberge : ...pour répondre aux besoins de rénovation. Notre budget est

assez élevé pour répondre aux besoins de personnel.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Ça va aussi prendre un plafond, M. le Président. Les

diagnostics du trouble du spectre de l'autisme sont en augmentation. Un

enfant sur 66 reçoit un diagnostic d'autisme au Canada. Le gouvernement veut agir tôt pour

diagnostiquer, mais, quand on voit ce qui se passe dans nos écoles, on se

demande ils sont où, les services.

C'est

quoi, le plan du ministre pour offrir des services adéquats au nombre croissant

d'élèves autistes et à tous les

autres enfants à besoins particuliers dans le réseau d'éducation? Parce qu'eux

aussi méritent de grandir et d'apprendre dans la dignité.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : J'ai parlé du diagnostic précoce du trouble de l'autisme,

qui... la plupart des parents sont inquiets, dès l'âge de deux ans, donc, bien avant l'entrée à l'école. Nous, ce

qu'on veut mettre sur pied, c'est un système qui va permettre de repérer et dépister le plus tôt

possible ces enfants-là et intervenir le plus rapidement possible. On pense que

l'intervention avant d'entrer à l'école peut

permettre même de dévier le parcours de ces enfants-là et leur permettre

d'aller dans un parcours scolaire normalisé.

Maintenant,

là, je vais mettre mon point sur la maternelle quatre ans, là, qui est superimportant.

C'est qu'il y a des enfants qui ont

des problèmes sévères, qui seront non modifiables, même après l'intervention

précoce. Donc, ces enfants-là vont

avoir besoin de ressources qui sont beaucoup plus abondantes que celles qu'on a

actuellement et qui nous sont offertes par la maternelle quatre ans,

avec des professionnels qui vont être sur place.

Le Président :

Question principale, M. le député de LaFontaine. Encore une fois, votre

attention.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Au Québec, la discrimination en emploi est certes

interdite par la charte québécoise des

droits et libertés de la personne, mais aussi, depuis 2000, nous avons une loi

qui vise à assurer une meilleure représentation

des personnes issues de groupes qui sont victimes de discrimination sur le

marché du travail. Il s'agit de la Loi

sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics. Cette loi a

notamment pour objectif d'assurer que les femmes, puissent-elles porter

un signe religieux, soient mieux représentées au sein des organismes publics.

Avec

son projet de loi n° 21, on sait que le gouvernement veut, par la

clause dérogatoire, suspendre tous les droits et libertés prévus à notre charte québécoise. Par contre, pour ce qui

est des autres lois du Québec, telles que la

Loi sur l'accès à l'égalité

en emploi, il y a un dangereux flou.

ministre de la Justice peut-elle assumer les choix de son leader et nous dire

si le projet de loi n° 21 aura pour effet de mettre au rancart la

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi?

Le Président :

M. le leader du gouvernement, ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans le cadre du projet de loi n° 21,

ce qu'on fait, c'est qu'on sépare l'État des religions. On s'assure également, M. le Président, que, pour

certains emplois bien précis dans la société québécoise, pour les gens qui sont en situation de position

d'autorité, des gens qui ont un pouvoir extraordinaire, notamment les juges,

les policiers, les agents de services

correctionnels, les enseignants, les directeurs d'école, qu'ils ne pourront pas

porter de signes religieux durant leur prestation de travail.

pense qu'au Québec M. le Président, après 10 ans de débats, après la

commission Bouchard-Taylor, après le projet

de loi n° 94 qui a été déposé, le projet de loi n° 60 qui a été déposé par le Parti québécois, après le projet de loi n° 394 qui a été déposé par la

précédente députée de Gouin, on est arrivés, au Québec, avec un projet de loi

qui est un projet de loi qui est modéré, qui est applicable, qui est

consensuel, qui vise autant les hommes que les femmes, qui vise toutes les

religions, qui fait en sorte qu'on va avancer au Québec, pour une fois, en

termes du débat sur la laïcité de l'État.

Et donc je suis très

fier...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...de la proposition que le gouvernement a choisi de déposer et

j'espère que vous allez nous appuyer dans cette démarche-là.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, le leader du gouvernement ne peut pas être fier de la

discrimination en emploi, ne peut pas

être fier du fait qu'on va mettre de côté cette loi qui vise, entre autres, les

groupes de femmes, M. le Président. Et

ça, c'est un effet direct de son projet de loi. Est-il au courant? Est-ce que

la ministre est au courant de cela? C'était une des

préoccupations soulevées par la Commission des droits de la personne, qui est

chargée d'appliquer cette loi d'égalité en emploi, M. le Président.

ministre de la Justice peut-elle enfin se lever? On aimerait entendre sa voix

nous rassurer. Au Québec, y a-t-il toujours un accès à l'égalité à

l'emploi?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Le Président :

Encore une fois, prudence et attention, s'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de LaFontaine fait une

campagne de peur comme c'est toujours le

cas pour les collègues du Parti libéral. On le sait, on se retrouve dans une

situation où la laïcité de l'État, c'est important pour la nation

québécoise. L'objectif du projet de loi est de s'assurer que les services

publics soient donnés à visage découvert et

soient reçus à visage découvert. J'aimerais savoir, M. le Président, est-ce que

le député de LaFontaine est contre ça, le fait qu'on donne les services

publics à visage découvert.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

M. le Président, j'ai laissé le leader et ministre répondre la première fois.

Je lui en donnais l'occasion pour le

début de sa deuxième réponse. Vous connaissez le règlement. La question, elle

est très claire, s'adressait à une collègue. C'est une question d'ordre

juridique, pas le blabla du ministre.

Le Président :

Faites attention aux propos blessants, de un. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, sur la question de règlement, M. le

Président, écoutez, je sais que le leader de l'opposition officielle est un gentilhomme. Et, comme vous le

dites, c'est blessant d'utiliser des propos comme «blabla». Alors, j'aimerais

qu'il retire ses propos blessants, tels que vous les avez qualifiés.

Le Président :

Je vous demande de faire attention évidemment aux propos que vous utilisez. M.

le ministre, veuillez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le projet de loi, ce qu'il fait,

c'est qu'il s'assure de mettre toutes les religions sur le même pied d'égalité et que, pour certaines

fonctions bien particulières dans le cadre de l'État, en raison de leur pouvoir

particulier, on interdit le port de signes religieux.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : Il me semble que ce n'est pas compliqué à

comprendre. M. le Président, il est temps que le Parti libéral appuie ce

projet de loi là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, une conception dépassée de l'égalité, c'est de dire : On

a la même norme pour tout le monde.

Ça, c'est discriminer. Ça, ce qu'il vient d'affirmer, c'est de la discrimination,

M. le Président. Quand on a une même règle pour tout le monde...

M. Jolin-Barrette :

Question de règlement.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. On est en train de prêter des intentions aux

propos que je tiens en cette Chambre. On qualifie une situation qui n'a pas lieu d'être. Honnêtement, je crois

que le député de LaFontaine devrait être très prudent dans ses propos lorsqu'on tente de me prêter des

intentions qui ne sont aucunement le cas. Et, à la lecture du projet de loi,

M. le Président, le député de LaFontaine pourrait constater...

M. Jolin-Barrette : C'est sur

la question...

Le Président : ...compris, je

m'excuse, là. Il y a des...

Président : S'il vous plaît! Il y a des opinions qui peuvent

être exprimées dans une question. Je viens de vous entendre comme leader du gouvernement. J'entends

le leader de l'opposition officielle, pour ensuite poursuivre la discussion.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. Deux

choses : la première, c'est que le leader réponde à une question

de règlement, c'est une chose, qu'il réponde à la question,

c'en est une autre. Deuxièmement, la décence, dans ce dossier-là, M. le Président, implique que ça devrait être le leader adjoint. Il

est directement interpelé comme ministre et il rend lui-même

sa propre décision parce qu'il se sent touché.

M. le Président, soyons très clairs. La question du collègue est une question juridique. Il exprime ce qu'a dit le ministre

dans sa réponse. Alors, maintenant, laissez-le terminer sa question

parce que c'est du temps pour l'opposition qui est amputé en ce moment.

Le Président : Je vous

demande votre collaboration. On poursuit sur le fond de la question, M. le

ministre, poursuivez la... M. le député...

Le Président : Non, écoutez!

Le Président : Non, non. M.

le député, poursuivez, s'il vous plaît.

M. Tanguay : M. le

Président, je suis sur l'aspect

juridique et je suis sur l'aspect où on aimerait tous entendre la voix de la ministre. En vertu de la loi

dont je vous parle, M. le Président, l'article 34, c'est qui, la ministre

responsable? C'est la ministre de la Justice.

Est-ce qu'on peut l'entendre enfin pour nous...

est-ce qu'elle peut assumer ses fonctions, M. le Président? C'est ce

qu'on demande.

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Le Président : S'il vous

plaît! Vous souhaitez entendre une réponse. On écoute la ministre de la

Justice.

Mme LeBel : Est-ce qu'on est prêts à

m'écouter, M. le Président? Alors, merci, merci, surtout qu'on a passé l'avant-midi ensemble dans une autre commission

parlementaire. Merci de me donner l'occasion de m'exprimer. Alors, je

rassure tout le monde, mes parents, mes proches, mes amis, je ne suis pas

disparue. Alors, tout va bien.

Mon collègue, toutefois, porte-parole en

Justice, membre du Barreau et avocat, sait pertinemment que, sur les concepts juridiques, je ne peux intervenir ici, en

Chambre, et je ne peux vous faire valoir mon opinion. Par contre, je rassure

tout le monde. Mon opinion, je pense qu'on l'a

entendue, on l'a vue, hein, en fin de semaine, je la fais valoir. On travaille

en équipe, autant avec mon collègue

le ministre de l'Immigration et tous mes autres collègues. Je suis là pour les

aider à faire en sorte que les projets de loi soient les mieux possible,

mais dans l'intérêt des Québécois.

Le Président : Question

principale.

Le Président : Question

principale. La parole appartient maintenant au député de Pontiac.

Fortin : M. le Président,

amendes, judiciarisation, le projet de loi cannabis va avoir un impact majeur

pour bien des citoyens. Pourtant, des fois, on a l'impression que la

première vraie réflexion, elle se fait en commission parlementaire. Première version qu'on a entendue,

M. le Président, la loi proposée indiquait qu'un adulte de 19 ans en

possession de cannabis aurait une amende de

100 $. Deuxième version, la semaine dernière, le ministre nous disait que

c'était le policier sur place qui jugeait si

le jeune avait les moyens ou non de payer l'amende. Troisième version, cette

semaine, le ministre avoue que c'est le

jeune qui décidera lui-même s'il paye ou s'il suit une formation ou, s'il n'a pas

les moyens de la payer, qu'il fasse du bénévolat.

Et la fameuse formation, M. le Président, n'est

pas prête. Quand est-ce qu'elle va être prête? On ne sait pas. Qu'est-ce qu'elle va inclure? Le ministre ne le

sait pas — ça, M.

le Président, du ministre qui voulait que son projet de loi soit adopté en mars. Enfin, M. le Président, le

ministre refuse d'inclure sa fameuse formation dans sa loi. Elle va parler

d'amende, point.

Pourquoi on adopterait une loi quand le ministre

lui-même avoue qu'il va faire le contraire de ce qu'il a dit?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : M. le Président, comme je m'efforce d'expliquer au député de

Pontiac en commission parlementaire, notre

but, c'est vraiment de ne pas judiciariser les jeunes. Ce n'est pas de les

pénaliser financièrement, mais c'est vraiment d'aller avec des processus

d'éducation.

Maintenant,

le projet de loi antérieur a été approuvé, devait permettre de faire de

l'éducation, de la prévention. Mais rien n'est actuellement en place

dans le projet de loi. Je m'efforce jour et nuit de travailler pour améliorer

les conditions, pour permettre aux jeunes,

tant les mineurs que les jeunes adultes, d'avoir accès au plus possible à une

réduction des méfaits du cannabis.

Maintenant, encore une fois, là, le projet de

loi n° 2, c'est un projet de prévention de la santé mentale de nos adolescents. Vous irez voir, aujourd'hui... depuis

qu'on est ici, on a eu des articles sur l'augmentation du risque de psychose,

de l'augmentation du risque de dépression,

augmentation du risque de syndrome amotivationnel, et, aujourd'hui, on lit

qu'une seule dose de cannabis peut affecter les fonctions cognitives de nos

jeunes.

Maintenant, est-ce qu'on peut aller de l'avant,

et aller avec la commission, et permettre d'adopter ce projet de loi n° 2 qu'on puisse protéger la santé...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...mentale de nos

enfants? Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés,

nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

En fonction

de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais un membre formant le gouvernement. M. le ministre de la

Famille.

Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour déposer la motion

suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke, la députée

de Joliette, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Semaine des services éducatifs en

CPE et [en] milieu familial, qui se déroule à travers le Québec, du

26 mai au 1er juin[...];

«Qu'à cette

occasion, elle souligne l'expertise et la bienveillance dont le personnel des

services de garde éducatifs à l'enfance fait preuve quotidiennement dans

son travail avec les enfants;

«Qu'elle

exprime sa reconnaissance envers ces personnes qui ont à coeur le bien-être des

tout-petits et qui mettent tout en oeuvre pour leur offrir des milieux

de vie accueillants et stimulants;

«Qu'elle

reconnaisse leur grande contribution à la qualité des services de garde

éducatifs offerts aux familles au Québec, qui permettent aux enfants de

se développer et qui représentent pour les parents un appui important;

«Que l'Assemblée

nationale souligne également

la tenue de la Journée mondiale des parents qui est célébrée le

1er juin de chaque année;

«Qu'à cette occasion, elle souligne le rôle

essentiel que jouent les parents dans l'éducation, la protection et le

développement global des enfants;

«Qu'elle

réaffirme l'engagement du gouvernement de soutenir les parents du Québec aux

différentes étapes de la vie et, notamment, dans l'atteinte d'un

meilleur équilibre entre leurs nombreuses responsabilités.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Un membre du groupe formant

l'opposition officielle, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Jean-Lesage, la députée de Joliette, le député de Chomedey et

la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que le tabagisme est, encore aujourd'hui, un enjeu majeur

de notre société;

«Qu'elle

considère que les mini-cigarettes électroniques sont un véritable fléau pour

les jeunes, particulièrement dans nos écoles;

«Qu'elle

exige que le gouvernement mette en place des mesures supplémentaires pour

lutter contre le tabagisme et le

vapotage dans les écoles, notamment, avec une campagne de sensibilisation et de

prévention et ce, d'ici la prochaine rentrée scolaire.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Oui, M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous

plaît.

Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous allons procéder au vote

par appel nominal. Que les députés en faveur de cette motion veuillent

bien se lever.

Le Secrétaire

adjoint :

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin

(Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), M. Chassin

(Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy

(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Le Président : Merci. La

motion est adoptée. Maintenant, un membre du deuxième groupe d'opposition. Je

reconnais Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : M. le

Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de

l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur, la députée de Saint-Laurent, la députée

de Joliette, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des

propos tenus vendredi dernier par le ministre de l'Éducation, qui s'engageait à ce que de nouveaux fonds soient

investis par le gouvernement afin d'assurer la pérennité des mesures d'aide

alimentaire dans les écoles du Québec à

l'automne prochain, y compris dans celles qui ont récemment subi un changement

à leur indice de défavorisation;

«Que l'Assemblée

nationale demande au ministre de l'Éducation d'honorer cet engagement, en ajoutant le plus rapidement

possible les sommes nécessaires

afin qu'aucun élève ne perde son aide alimentaire durant la prochaine année

scolaire.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement, sans débat. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, merci,

M. le Président. Je vais vous demander qu'on procède à un vote par appel

nominal, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous allons procéder au vote. Que les députés en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Roberge (Chambly),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest

(Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 113

Contre :

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est adoptée. Maintenant, je reconnais un membre du troisième

groupe d'opposition. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le

Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le député

de Laval-des-Rapides, la députée de Mercier et la députée de Marie-Victorin, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère que la nation

québécoise est souveraine sur son territoire;

«Qu'elle

rappelle que par conséquent, tout projet pouvant avoir un impact

environnemental, notamment ceux ayant trait au transport

d'hydrocarbures, doit être soumis à la procédure québécoise d'évaluation

environnementale;

«Qu'elle

rappelle également que ces projets ne peuvent aller de l'avant sans l'accord du

gouvernement du Québec;

«Enfin,

qu'elle reconnaisse que le gouvernement de la Colombie-Britannique a toute la

légitimité pour aller en appel de la décision de sa cour d'appel dans

son renvoi sur l'application de ses lois environnementales.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de... Oui, M. le leader.

Vice-Président (M. Picard) : Oui, attendons. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Juste vérifier, est-ce que c'est bien «qu'elle accorde son appui au

gouvernement de la Colombie-Britannique»?

Le Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je vais

vous demander de suspendre une minute, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 7)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Nous reprenons.

Donc, est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. M. le leader du troisième

groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, je

vous demanderais d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Donc, nous allons procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le

député de Jonquière. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien

se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Roberge (Chambly),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), M. Chassin

(Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre cette motion veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des

abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 111

Contre :

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est adoptée. Maintenant je reconnais Mme la députée de Marie-Victorin.

Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci,

M. le Président. Donc, on aimerait

transmettre cette motion au premier

ministre du Canada, au premier ministre de la Colombie-Britannique

ainsi que le premier ministre de l'Alberta.

Vice-Président (M. Picard) : O.K., la motion sera transmise, tel que votre demande

a été effectuée. Maintenant,

je reconnais Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, merci,

M. le Président. Je tiens d'abord à souligner la présence, dans nos tribunes,

de Mme Myriam Jouglard, représentante de la Fondation Marie-Vincent, un organisme qui vient en aide

aux enfants et aux adolescents victimes de violences à caractère sexuel

et qui vise à les prévenir.

Je sollicite maintenant le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre

de la Justice, la députée de

Marguerite-Bourgeoys, la députée

de Sherbrooke, la députée de

Joliette et le député de Chomedey, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que, notamment grâce au financement public du

milieu communautaire, le Québec est un leader dans la sensibilisation et

la prévention des violences à caractère sexuel;

«Que

l'Assemblée nationale prenne néanmoins acte des statistiques troublantes à

l'effet qu'encore de nos jours au Québec,

une fille sur cinq et un garçon sur dix rapportent avoir été victimes d'une

agression sexuelle avant l'âge de 18 ans;

«Qu'elle prenne acte que dans plusieurs

législatures voisines, le mois de mai est reconnu comme le Mois de sensibilisation

et de prévention des violences à caractère sexuel;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance de faire en sorte qu'au Québec, les décideurs, les

professionnels de divers milieux et

la population en général se mobilisent et agissent formellement au moins une

fois par année pour prévenir les violences à caractère sexuel sous

toutes leurs formes qui touchent encore trop d'enfants, d'adolescents et

d'adultes;

«Qu'elle

demande par conséquent au gouvernement du Québec que le mois de mai devienne, à

partir de l'année 2020, le Mois de sensibilisation et de prévention

des violences à caractère sexuel au Québec.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement. Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, M. le Président, au nom de la collègue de

Marie-Victorin, je vous demande d'appeler le vote par appel nominal,

s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion

présentée par Mme la députée de Marie-Victorin. Que les députés en faveur de

cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Fournier

(Marie-Victorin).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest

(Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), M. Chassin

(Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 110

Contre :

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est adoptée.

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions,

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, j'avise cette

Assemblée que la Commission des

relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la

prospérité socio-économique du Québec

et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration

réussie des personnes immigrantes, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres

dispositions à l'égard des services de l'éducation

préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui, de

16 h 15 à 17 h 45 et de 19 h 30 à

21 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle des

Premiers-Ministres. Voilà, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Pour ma part, je vous avise

que la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance publique

aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30 et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau. L'objet de cette séance est de procéder à des

consultations particulières et de

tenir des auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur

les impacts des pesticides sur la

santé publique et l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement

innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de

l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur

agroalimentaire québécois.

Aux renseignements

sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Très

rapidement, alors, je voulais informer la

partie gouvernementale que, la semaine dernière, j'ai proposé,

dans le cadre du projet de loi n° 25, M. le Président, que nous puissions

tenir rapidement des consultations

particulières. Nous avons soumis, dans la même journée, je pense bien, quelques

groupes. Nous avions même proposé, M.

le Président, que nous puissions tenir ces consultations le 28 mai

dernier... bien, présent, même, dans les

faits. Alors, écoutez, M. le Président, je voulais connaître les intentions du

gouvernement à l'égard de ce projet de loi là. J'avais entendu la ministre de la Sécurité publique dire à plusieurs

occasions qu'il fallait une entente, qu'il fallait discuter avec les oppositions de ce projet de loi pour

permettre son adoption. Alors, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu de

retour. Alors, je voulais connaître les

intentions du gouvernement à l'égard de ce projet de loi là, puisque nous

devons, et nous le souhaitons, M. le

Président, tenir des consultations quand même assez courtes autour de ce projet

de loi là qui modifie le registre. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Écoutez, le

processus va suivre son cours. On a reçu la liste de groupes du Parti libéral du Québec. Vous

savez, il y a plusieurs projets de loi, notamment, qui doivent être adoptés

d'ici la fin de la session, il y a

nécessairement un engorgement aussi au niveau des commissions parlementaires.

Donc, plus rapidement les projets

de loi qui sont à l'étude dans les

différentes commissions

parlementaires vont pouvoir être adoptés,

notamment le projet de loi n° 9 en matière d'immigration, notamment

le projet de loi n° 17 sur le taxi, il y en a plusieurs,

M. le Président...

Alors, nous verrons à la bonne marche des

travaux, le tout en collaboration avec les collègues de l'opposition officielle,

je l'espère, et c'est ce que j'irai constater dans quelques

instants l'autre côté, au salon rouge, avec mes collègues de Saint-Henri—Sainte-Anne,

de Nelligan et de Bourassa-Sauvé, la bonne foi du Parti libéral.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. M. le leader de l'opposition.

M. Proulx : Oui, M. le

Président, je ne veux pas faire de débat, puis je ne voulais surtout pas

qualifier les intentions de l'un et de l'autre. Ce que je voulais porter à

votre attention, M. le Président, c'est que l'intention a été démontrée par le gouvernement, la ministre

l'a dit à quelques occasions, et c'est dans la revue de presse,

qu'elle souhaitait une adoption

rapide de ce projet de loi là. Encore faut-il commencer les consultations. Je ne vois pas le lien à faire avec le projet de loi n° 9, on n'est même pas dans les mêmes forums.

que je dis, c'est : Si le gouvernement veut tenir ces consultations, qu'il nous

revienne. Si on peut le faire, on donnera

le coup de main nécessaire pour le faire, mais on ne va pas, M. le Président, mettre en opposition les différents projets. On ne parle pas des mêmes ministres, on ne parle pas des mêmes commissions.

On parle ici d'un projet de loi que nous

souhaitons aussi... avec lequel collaborer. Et j'ai présumé, jusqu'à maintenant, de la bonne foi du ministre dans bien des dossiers. Je lui demande de

faire la même chose dans notre travail au quotidien. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, bien

sûr, M. le Président, je présume de

la bonne foi du Parti libéral du

Québec. Cela étant dit, vous savez, M. le Président, il y a plusieurs projets

de loi qui sont présentement à l'étude. Donc, ça va suivre son cours, et le leader de l'opposition

officielle sera le premier informé

lorsque nous tiendrons les consultations en lien avec le projet de loi n° 25. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vous informe que demain, lors

des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera

débattue la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance du crédit d'impôt RénoVert pour la rénovation domiciliaire et sur le

plan de l'efficacité énergétique;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de revenir sur sa

décision et de reconduire dès maintenant le crédit d'impôt

RénoVert pour l'année financière 2019‑2020.»

La période des affaires courantes étant terminée, nous

allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors,

M. le Président, pour débuter nos affaires du jour, je vous demanderais

d'appeler l'article 15 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

L'Assemblée reprend le débat ajourné le 14 mai 2019 sur la prise en considération du rapport de la

Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 12, Loi

visant à préciser la portée du droit

à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions

financières pouvant être exigées, ainsi

que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par

Mme la députée de Saint-Laurent et par Mme la députée de Sherbrooke.

Lorsque nous avons mis fin à nos travaux, il restait

8 min 20 s à M. le député de Rimouski. Vous avez la chance de poursuivre votre intervention.

LeBel : Merci, M. le

Président, pour cette chance. Bon, je vais essayer de... Je ne me souviens plus

trop de mes deux premières minutes, mais je vais me

rattraper.

Dans le fond, ce que je voulais parler, c'était d'égalité

des chances. Puis ce que je voulais parler, essayer d'expliquer, c'est que, dépendamment de la

richesse des familles, dépendamment d'où tu viens, il y a des différences, et

ces différences-là, c'est sûr que ça

n'amène les mêmes chances pour avoir accès à certaines formations. Et ce qu'on

nous propose, ça ne vient pas améliorer la situation.

Ce que j'ai aussi lu, c'est le Conseil supérieur de

l'éducation, qui, eux-mêmes, dans leur rapport qu'ils déposaient, ils disaient que le projet de loi

n° 12 «peut constituer un recul préoccupant pour les acquis du Québec en

matière de justice sociale». Ce n'est

quand même pas rien comme affirmation. «Selon le conseil[...], un élève sur

cinq de l'école secondaire publique

est inscrit à un programme particulier reconnu par le ministère, ce qui ne

comprend pas les concentrations ou profils

lancés à l'initiative de l'école.» Ces programmes commandent des frais de

scolarité de 1 000 $,

3 000 $, et plus quand on parle de programmes sport-études.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation disait

aussi que «seulement 16 % des écoles secondaires publiques dont l'indice [sociodémographique] est faible proposaient

à leurs élèves des programmes particuliers, contre 43 % pour les

écoles dans des milieux à revenus moyens ou élevés.» C'est assez clair, quand

on regarde ça, qu'il y a des jeunes, dépendamment

d'où ils sont venus au monde, ou dans quelle famille, ou la richesse de leurs

parents, qui n'ont pas accès... même

si ça peut être des excellents sportifs, des gens superintelligents qui

pourraient être dans des programmes d'éducation à l'international, entre autres, les PEI, c'est des gens qui n'auront

jamais accès à ça à cause de leur situation financière.

Et des fois on a l'impression que tout va bien puis qu'il

n'y a pas de pauvreté au Québec. Mais on lisait récemment que... puis, quand tu lis ça dans Le Devoir ... les plus grands utilisateurs des banques alimentaires sont les

enfants et les célibataires. Ça dit

que les enfants totalisent 35,2 %

des personnes ayant recours aux banques alimentaires. Je ne suis pas sûr qu'on doit accepter

ça comme société. Et ces 35 % d'enfants de familles qui ont recours aux

banques alimentaires, c'est clair qu'ils n'ont pas le 1 000 $,

ou 2 000 $, ou 3 000 $, ou 4 000 $ pour aller

dans des programmes particuliers sport-études ou d'autres concentrations.

Quand

j'ai terminé l'autre jour, j'ai essayé de démontrer... Selon le dernier rapport

de Statistique Canada, par MRC, les

MRC où le taux de familles en situation de pauvreté... on fait un moyen saut à

des places : Les Jardins-de-Napierville, 20 % de la population qui a de... de taux de familles en situation

de pauvreté; L'Île-d'Orléans, pourtant je le... 20 %, 20,5 % des familles qui sont en situation de pauvreté,

c'est énorme; Le Haut-Saint-Laurent, 15 %; La Tuque, 13 %; Avignon,

11 %; Pontiac, 11,5 %; La

Haute-Gaspésie, 10 %; la Minganie, 9 %. Il y en a 16, MRC qui ont un

sur 10 de familles qui sont en

situation de pauvreté. C'est une situation qui est claire, qui est là, et c'est

certain que ces familles-là, selon le Conseil supérieur de l'éducation,

n'ont pas accès à des écoles qui ont des formations particulières.

Dans

d'autres statistiques, on voyait que des familles, des ménages locataires qui

consacrent 50 % et plus du revenu à

leurs dépenses de logement... Dans Terrebonne, 13 % qui dépensent plus que

50 % de leur revenu pour leur logement; Salaberry-de-Valleyfield, 13 %; Saint-Jérôme, 17 %;

Saint-Eustache, 16 %, c'est beaucoup; Rimouski, 14 %, chez nous,

de familles qui consacrent 50 % de leur

revenu à leur logement; Montréal, 17 %, c'est beaucoup de monde, Montréal,

c'est 86 000 personnes, au-delà de

86 000 ménages qui consacrent 50 % de leur revenu au logement;

Longueuil, 14 %; Laval,

15 %; Châteauguay, 17 %. C'est des situations qui existent

aujourd'hui où on voit la pauvreté. Et, quand le Conseil supérieur de

l'éducation vient nous dire que le projet de loi qui est déposé consacre une

différence entre ces gens-là ou ne ramène pas... renonce au concept de

l'égalité des chances, je pense que, là, on le voit que ça touche vraiment du

monde.

ce que j'expliquais aussi, c'est, quand on demeure en région... Un jeune, je ne

sais pas, moi, de Gaspé, ou de Percé,

ou de la Gaspésie en général qui veut faire un sport-études en hockey, il est

obligé de se déplacer à Rivière-du-Loup, peut-être Mont-Joli, mais c'est clair qu'il se déplace, ça fait que ça

coûte au-dessus de 3 000 $, puis il faut qu'il soit déplacé dans une autre école, c'est des frais pour les

parents, c'est énorme. C'est la même chose pour la Côte-Nord, qu'il faut qu'ils

se déplacent au Lac-Saint-Jean. Ça fait qu'il

y a aussi un impact au niveau des... Si on veut donner l'égalité des chances

non seulement par rapport au revenu mais par

rapport aux régions où tu veux vivre, bien, par ces formules-là, c'est sûr

que tu ne donnes pas l'égalité des chances.

parents qui doivent faire ça parce qu'ils ont un enfant qui veut absolument

faire du sport-études, le ministre dit : Bien, ils n'ont qu'à se

virer vers des fondations. Je suis loin d'être certain que c'est un... Ce n'est

pas une façon de gérer, ce n'est pas une façon de prendre soin de nos enfants,

de dire : Toi, tu viens de la Gaspésie, tu veux faire du sport-études,

bien, contrairement à celui qui vient de la ville, bien, si tu veux en faire,

du sport-études, bien, mets-toi à vendre du

chocolat, mets-toi à faire une fondation, va quêter, va essayer de chercher de

l'argent à quelque part pour payer tes frais. Ça aussi, c'est des situations

qui existent, qui sont là. Puis les parents sont pris souvent avec ça. Ils

veulent envoyer leurs enfants dans

ces écoles-là. Un enfant qui a du talent au niveau des arts, il voudrait bien

faire ça, mais, quand tu n'as pas les moyens ou quand tu demeures dans

une région éloignée, des écoles qui donnent cette formation-là, bien, tu n'y

arrives pas.

Derrière ce projet de

loi, derrière cette idée-là d'égalité des chances puis derrière ce phénomène

qu'il y a là, il y a un choix de société.

Quelle sorte de société qu'on veut? Est-ce qu'on veut une société qui accepte

ça, qui accepte ce clivage entre des familles

plus pauvres — puis il

y en a, je viens de le démontrer — le clivage entre des familles qui vivent dans les régions, qui n'ont les mêmes chances d'avoir accès à des écoles ou à des

formations que les gens qui vivent en

ville? Je me dis : C'est une décision, c'est un choix de société.

C'est plus loin encore que le projet

de loi. Est-ce qu'on accepte un Québec cassé en

deux? Est-ce qu'on accepte un Québec qui va être à deux vitesses? Est-ce qu'on

accepte qu'il va y avoir des écoles à deux ou à trois vitesses? C'est ça, le

fond de la question.

moi, je ne peux pas croire qu'on arrive là. Moi, je pense qu'on est capables de

faire en sorte que les jeunes qui soient dans les milieux défavorisés, qu'ils

peuvent avoir accès à la même formation que ceux qui vivent en milieu plus favorisé. Je pense que des jeunes qui vivent

en Gaspésie ou sur la Côte-Nord, dans le Bas-du-Fleuve, en Abitibi doivent avoir les mêmes services, avoir les mêmes droits, les mêmes pouvoirs de

s'émanciper que les autres qui vivent dans les villes ou ailleurs. C'est

ça, le Québec de demain. C'est un Québec

qu'on va occuper dans l'ensemble du territoire... qu'on va permettre aux jeunes d'étudier dans l'ensemble

du territoire puis qu'on va permettre à ceux qui sont peut-être

exclus par la malchance ou

autrement... mais d'avoir accès à des services ou avoir accès à de la formation

pour s'en sortir. C'est le Québec que je rêve. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député de Rimouski. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions?

S'il n'y a pas

d'autre intervention, je vais mettre aux voix l'amendement proposé par Mme la

députée de Saint-Laurent. Oui, Mme la députée de Verdun?

Melançon : Alors, M. le Président, je vous demanderais, s'il

vous plaît, de faire un appel par

vote nominal, en faisant la lecture, bien sûr, de l'amendement de la députée

de Saint-Laurent, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

Schneeberger :

Alors, M. le Président, je demanderais de reporter les votes à la

prochaine période des affaires

courantes.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Donc, le vote est reporté à demain, durant la période des affaires courantes. M. le

leader du gouvernement, pour la suite des choses.

Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite de nos travaux, je vous

demanderais d'appeler l'article 3 du feuilleton, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

À l'article 3, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 16 mai 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré des personnes

par automobile. Il restait 7 min 5 s à Mme la députée de Saint-Laurent.

Donc, si vous voulez poursuivre, la parole est à vous.

Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je me permets de quand même résumer mes propos

de la dernière fois pour ceux

qui se joignent à nous puis qui nous écoutent pour la première fois dans ce

dossier fort important.

Il y a

quelques semaines, mes collègues et moi sommes allés à une rencontre au sommet

avec les taxis. Il y avait

d'ailleurs ma collègue qui est ici présente, la députée d'Anjou—Louis-Riel,

ma collègue de Bourassa-Sauvé, mon collègue de Viau, mais aussi le porte-parole

en matière de transports chez nous, le député de La Pinière. Nous avons

rencontré environ 1 000 chauffeurs de taxi. Puis évidemment vous

comprendrez qu'il n'y avait aucun représentant du gouvernement qui était présent lors de cette rencontre parce que, s'il y

en avait juste eu un seul de présent, il aurait pu sentir dans cette salle l'émotion, la détresse que

nous avons vue, qui était véhiculée, la charge émotive de ces gens qui ont

vu leur vie anéantie, parce que, bien au-delà de la licence de taxi, on parle

d'êtres humains.

chauffeurs nous l'ont dit : Quand on est arrivés ici, en achetant cette

licence, on s'est acheté un droit de travailler, on s'est acheté, en quelque sorte, un emploi. L'un d'entre eux est venu

me voir et m'a dit : Mme Rizqy, regardez bien ma dentition, regardez mes dents. Il en manquait

puis il me les montrait. Il me dit : Je ne me suis jamais payé de dentiste

parce que moi, là, j'étais occupé à payer

mon hypothèque, le prêt que j'ai contracté, j'ai tout fait pour que mes deux

enfants aient une scolarité. Puis il

a réussi, hein, parce qu'un de ses enfants est rendu en médecine, M. le

Président. Mais lui, en attendant, il est arrivé bientôt à l'âge de la

retraite. Que fera-t-il? C'est quoi, lui, son bas de laine?

C'est

sincèrement, là, désolant de voir qu'il n'y a pas une seule personne du

gouvernement qui a osé se présenter pour

vraiment comprendre la situation. Certains nous ont parlé avoir des idées

suicidaires. Certains nous ont dit : Nous, là, notre vie s'arrête ici, comment que je fais pour

annoncer à mes enfants, là, qu'on va peut-être tout perdre, incluant la

maison familiale? J'aurais bien aimé avoir un début d'une réponse du

gouvernement de la CAQ, de l'un de leurs représentants,

qui ne parle pas uniquement de licences mais qui parle des êtres humains, ceux

qui sont derrière le volant. C'est

eux autres qui comptent parce que ces gens-là, M. le Président, là, ils s'occupent aussi non seulement des gens

qui font le transport, mais, vous savez, ceux qui ont du transport

adapté pour se rendre, par exemple, à un CLSC ou à un hôpital, c'est les

chauffeurs de taxi qui font ça. Ce n'est pas les chauffeurs Uber ou Lyft.

La réponse du porte-parole de la CAQ en matière

de transport a été : Bien, savez-vous quoi? On va mettre de l'argent, puis

ça suffit. Puis savez-vous qui qui va payer cet argent pour le rachat, cette

compensation? C'est tous les Québécois. Comment?

Avec la nouvelle taxe Bonnardel. La taxe, M. le Président, cette

nouvelle taxe, c'est-à-dire que pour

chaque course de taxi, non pas faite uniquement chez Uber ou Lyft, mais même

les chauffeurs de taxi dits traditionnels, c'est tous les Québécois qui la paient. Alors que nous, là, on leur a

proposé une autre solution. On a dit : Savez-vous quoi? Lorsqu'Uber, par exemple, fait des courses

de taxi, il y a un pourcentage qui va au chauffeur mais un autre pourcentage

qui va dans les coffres de cette entreprise

étrangère, une entreprise multinationale étrangère. Ce pourcentage qui va dans

les coffres de cette entreprise étrangère, M. le Président, là, il

n'aboutit pas dans les coffres de l'État québécois. Ça aboutit ailleurs dans le monde, loin de chez nous, où

est-ce qu'on n'en paie pas, d'impôt, alors que les profits étaient générés ici,

en territoire québécois.

Nous, ce

qu'on demande, M. le Président, c'est, quand ils disent qu'ils veulent plus et

faire mieux que nous autres, là, bien

je les réinvite à faire plus et faire mieux que nous autres. Bonne chance, par

contre, parce qu'en matière d'équité fiscale,

nous avons agi. Ils nous font toujours des leçons du passé, alors permettez-moi de leur

faire une vraie leçon du passé.

2014, un nouveau gouvernement a été élu, le gouvernement

libéral. Dès lors qu'il a été élu, une commission parlementaire a été enclenchée pour parler de fiscalité, la commission

Godbout. Je le connais bien, j'étais collègue avec lui à l'université. Savez-vous qu'est-ce qu'ils ont fait

dans cette commission? Ils ont donné des tâches à tout le monde pour revisiter, là, notre fiscalité québécoise. Il

était grand temps de le faire. J'ai même écrit là-dedans un rapport avec

d'autres de mes collègues. On parlait de quoi? Bien, de la fiscalité numérique.

On parlait de qui? Des Uber, des Amazon, des Netflix de ce monde, et on disait que ça prenait davantage

de mordant dans nos lois. On disait quoi aussi? Bien, on veut de

l'équité fiscale.

Alors,

savez-vous qu'est-ce que le gouvernement libéral a fait, de l'époque? Bien, il a pris les

recommandations, il ne les a pas

tablettées, il les a mises dans son budget.

C'est ça qu'il a fait. Il y a

d'autres gouvernements qui tablettent des rapports, pas celui-là. Donc, dans ce rapport-là, on disait que ça

prenait des modifications législatives. Savez-vous quoi? Pendant qu'Ottawa a

dit : On ne peut rien faire, c'est tellement difficile de courir après les

entreprises multinationales, bien,

notre collègue le ministre des Finances de l'époque, le député de Robert-Baldwin, a dit : Vous ne voulez pas, vous autres, agir à Ottawa? Nous, on va s'en occuper parce que nous sommes

autonomes en matière de fiscalité et nous avons toute la latitude pour

agir, et on va aussi donner les ressources nécessaires à Revenu Québec. Ça, ça

a été fait. Des modifications législatives ont été aussi entamées pour

s'assurer de collecter la taxe de vente.

Maintenant,

qu'est-ce qui reste à faire, c'est de collecter les impôts. Puis inquiétez-vous

pas, M. le Président, ils n'ont pas

besoin de chercher de midi à 14 heures, le libellé législatif, je l'ai

écrit. Le projet de loi n° 997, ils peuvent le retrouver, ils peuvent le reprendre, ils peuvent un petit peu le mettre à

la saveur caquiste en autant qu'ils gardent l'essentiel, mais l'important, c'est d'agir, c'est d'arrêter de

parler puis c'est surtout d'arrêter de taxer les Québécois. Il faut qu'on

s'occupe des entreprises qui n'en paient pas

d'impôt. C'est eux autres le problème. Moi, les entreprises qui ne paient pas

d'impôt, s'ils veulent faire des affaires

ici, ce ne sera pas sur le dos des entreprises québécoises, sur nos

entrepreneurs québécois, pas sur les familles québécoises.

Je vois que

la ministre de la Culture est présente, puis ça l'a fait sourire, ça a fait

même réagir.