Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Tuesday, March 19, 2002 - Vol. 37 N° 78

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Table des matières

Affaires du jour

Projet de loi n° 72 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

et d'autres dispositions législatives relativement

à la protection et à la réhabilitation des terrains

Adoption du principe

M. Jean-François Simard

M. Robert Benoit

M. Benoît Laprise

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jean-François Simard (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Présence du consul général de la République française à Québec, M. Jacques Audibert

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre, de l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie et de l'Université du Québec et de ses établissements

Rapport annuel du Conseil des aînés

Rapports annuels de certains ordres professionnels et rapport annuel 1999-2000

de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation

Synthèse des opérations financières

Rapport annuel de la Corporation des maîtres électriciens

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Élection du président de la commission des finances publiques

Dépôt de pétitions

Inclure la grosseur et le poids dans la Charte québécoise des droits

et libertés de la personne comme motifs de discrimination

Adopter un règlement sur l'ergonomie et un code de pratique

similaires au Règlement sur l'ergonomie et au projet de code

de pratique de la Colombie-Britannique

Question de règlement concernant l'identité du signataire de la réponse à une pétition

Question de règlement concernant la demande de convocation de l'Assemblée

nationale par un ministre afin d'entendre M. Yves Michaud

Décision de la présidente sur la question de règlement concernant

l'identité du signataire de la réponse à une pétition

Questions et réponses orales

Budgets alloués aux CLSC pour les soins à domicile

Mme Nicole Loiselle

M. François Legault

Mme Nicole Loiselle

M. François Legault

Investissements prévus en matière de soins à domicile

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Demande d'enquête sur les activités du Groupe Vaugeois liées à l'obtention

de crédits d'impôt pour des entreprises de la Cité du multimédia

M. Thomas J. Mulcair

M. Bernard Landry

M. Thomas J. Mulcair

M. Bernard Landry

M. Thomas J. Mulcair

M. André Boisclair

Achat de nouveaux manuels scolaires adaptés à la réforme de l'éducation

M. Yvon Marcoux

M. Sylvain Simard

M. Yvon Marcoux

M. Sylvain Simard

Implantation d'un centre de communications du ministère

de la Solidarité sociale à Trois-Rivières

Mme Julie Boulet

Mme Linda Goupil

Mme Julie Boulet

Mme Linda Goupil

Octroi de nouvelles unités de logement pour les bénéficiaires du supplément au loyer

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Étude des risques environnementaux liés à un projet minier de la firme Niocan à Oka

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. Pierre Paradis

M. André Boisclair

Effet de l'abolition du tarif biénergie sur les établissements de santé

M. Jean-Marc Fournier

Documents déposés

M. François Legault

Réaction au jugement de la Cour d'appel reconnaissant le droit

à la rente à des conjoints survivants de même sexe

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. Paul Bégin

Relance de l'usine Gaspésia

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry

Implantation de l'usine TRAMAL à Chicoutimi

M. Henri-François Gautrin

M. André Boisclair

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise du commerce de détail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Déclaration complémentaire sur le budget

Mme Pauline Marois

Document déposé

Motion proposant que l'Assemblée approuve

la politique budgétaire du gouvernement

Commentaires de l'opposition

Mme Monique Jérôme-Forget

Débats de fin de séance

Financement des services de soins à domicile

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Octroi de nouvelles unités de logement pour les bénéficiaires du supplément au loyer

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin (réplique)

Demande d'enquête concernant l'octroi de contrats à des firmes de lobbying

M. Thomas J. Mulcair

M. André Boisclair

M. Thomas J. Mulcair (réplique)

Ajournement

Sommaire des opérations financières consolidées 2000-2001 - 2001-2002

Sommaire des opérations financières consolidées - Prévisions révisées 2002-2003

Revenus budgétaires - Prévisions révisées 2002-2003

Dépenses budgétaires - Prévisions révisées 2002-2003

Opérations non budgétaires - Prévisions révisées 2002-2003

Opérations de financement - Prévisions révisées 2002-2003

Annexes du discours sur le budget

Renseignements additionnels sur les mesures du budget

Section 1: Mesures affectant les revenus

Section 2: Mesures affectant les dépenses

Section 3: Impact financier des mesures fiscales et budgétaires

Plan budgétaire 2002-2003

Section 1: L'économie du Québec: évolution récente

et perspectives révisées pour 2002 et 2003

Section 2: La situation financière du gouvernement en 2001-2002

et les emprunts du secteur public

Section 3: Orientations budgétaires et financières du gouvernement

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Alors, nous entreprenons nos travaux aux affaires du jour, et j'inviterais M. le leader adjoint du gouvernement à nous indiquer l'item à l'ordre du jour, s'il vous plaît.

M. Simard (Montmorency): Très volontiers, M. le Président. J'aimerais rappeler à votre considération l'article 13, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 72

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'article 13, M. le ministre délégué à l'Environnement et à l'Eau propose l'adoption du principe du projet de loi n° 72, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains. Je vais céder la parole au premier intervenant qui est M. le ministre délégué. Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Jean-François Simard

M. Simard (Montmorency): Alors, je vous remercie beaucoup, M. le Président. Comme vous le disiez à l'instant, nous en sommes rendus donc à l'adoption de principe du projet de loi intitulé Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains. Il s'agit donc d'un important projet de

loi sur lequel les membres de cette Assemblée travaillent depuis longtemps, membres parmi lesquels bien sûr on retrouve mon ami le bon député d'Orford et critique de l'opposition officielle.

Alors, comme vous le savez, M. le Président, le 14 novembre 2002, histoire de nous rebaigner un peu et de faire un peu d'historique pour se rappeler où se situe cette adoption d'un principe dans notre historique législatif... Je vous rappelle donc que, le 14 novembre 2002, le député de Louis-Hébert avait déposé un projet de

loi sur les sols contaminés, qui avait passé avec succès l'étape de l'approbation de principe. Ce projet de loi intitulé n° 156 avait fait l'objet d'une étude détaillée en commission parlementaire pendant quatre jours, en février 2001. Une consultation particulière avait été aussi tenue le 30 janvier précédent. Ce projet de loi, comme vous le savez, est mort au feuilleton.

M. le Président, le projet de loi dont je propose aujourd'hui l'adoption de principe propose une version largement bonifiée et améliorée du projet de loi n° 156. Il est le fruit de très nombreuses consultations, discussions, échanges, avec l'ensemble de la société civile. Il comporte plusieurs modifications pour tenir compte des commentaires constructifs qui ont été apportés par les groupes qui ont été entendus par la commission parlementaire des transports et de l'environnement, tout dernièrement, par ceux qui ont fait parvenir des mémoires à la suite du dépôt du projet de loi en novembre 2000, ou encore par ceux qui ont travaillé avec nous lors des nombreuses rencontres depuis.

Le projet de loi ajoute un élément à caractère préventif, et l'essentiel de mon intervention sera axé sur cette dimension de prévention, pour tenir compte de la récente problématique de protection des eaux d'alimentation. Par rapport à l'ancien projet de loi n° 156, le nouveau projet de loi n° 72 limite le pouvoir d'ordonnance du ministre de l'Environnement en cas de contamination.

Le ministre ne pourra exercer ce pouvoir que si un contaminant excède les valeurs fixées par règlement ou encore si un contaminant non visé par le règlement se révèle susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé et au bien-être de l'être humain, des autres espèces vivantes ou de l'environnement en général. Un

article a aussi été modifié pour s'assurer que le pouvoir d'ordonnance atteigne son véritable objectif, qui est de contrôler les entreprises négligentes ou récalcitrantes.

(10 h 10)

Le gardien d'un terrain pourra maintenant être exonéré s'il peut faire la preuve qu'il ne connaissait pas ni ne pouvait connaître la présence des contaminants ou encore qu'il a fait preuve de prudence et de diligence dans la garde d'un terrain contaminé. Il pourra aussi être exonéré s'il démontre que la présence de contaminants s'explique par une migration à partir d'une source extérieure.

Un autre

article a aussi été ajouté à la demande du Barreau et à des fins de concordance avec notre Code civil afin de préciser que, le cas échéant, le fait d'être visé par une ordonnance n'empêche pas l'entreprise ou l'individu d'exercer les recours dont il dispose en vertu de notre droit commun. Par ailleurs, le nouveau projet de loi précise plus clairement les obligations liées à la possibilité de maintenir des contaminants dans un terrain réhabilité. Il étend à 24 mois, sous certaines conditions, la période pendant laquelle une entreprise qui cesse ses activités doit réaliser une étude de caractérisation.

Enfin, le nouveau projet de loi comprend certains éléments pour améliorer l'information disponible aux divers intervenants. Voilà donc, M. le Président, pour l'essentiel, en quoi le projet de loi que je présente aujourd'hui diffère du projet de loi n° 156, étudié à l'hiver 2001.

Maintenant, si vous me le permettez, j'énumérerai rapidement les grands points saillants de ce projet de loi bonifié. J'insisterai tout d'abord sur le fait qu'il va donner au ministère de l'Environnement et au gouvernement des pouvoirs habilitants qui leur ont fait défaut dans le passé et qui viennent s'ajouter ou préciser ceux qu'ils avaient déjà. Je pense, par exemple, au pouvoir d'ordonnance qui permet au ministre d'obliger une entreprise à faire la même caractérisation d'un terrain sans devoir exiger en même temps un plan de réhabilitation ou encore à un pouvoir de réglementation qui permet au gouvernement de mieux contrôler la valorisation et l'élimination des sols contaminés.

L'objectif est donc d'avoir plus de souplesse dans l'application de la loi et, en même temps, un éventail plus large de mesures de responsabilisation. Le projet de loi précise qui peut être tenu de réhabiliter un terrain contaminé. La loi actuelle nous donnait les moyens d'agir contre ceux qui sont à la source d'une contamination, mais pas contre ceux qui, par suite d'une garde fautive ou encore négligente, ont contribué à envenimer le problème. C'est ce que nous entendons corriger par ce nouveau projet de loi.

Par la même occasion, on se trouve aussi à préciser que ceux qui ont agi correctement n'ont aucune raison d'être poursuivis, et j'insiste là-dessus. Cet élément qui nous a été demandé depuis longtemps est très rassurant pour les investisseurs ainsi que pour les institutions financières. Et je m'attends, M. le Président, à ce que cette disposition ait un impact résolument positif sur la réhabilitation des terrains contaminés.

Comme je vous le disais plus tôt, le projet de loi précise aussi, d'autre part, que ceux qui sont visés par une ordonnance peuvent toujours, le cas échéant, exercer leur droit de recours en civil. Le projet de loi impose à certaines entreprises de secteurs industriels et commerciaux des obligations lorsqu'elles cessent leurs activités. Cela aussi est important à souligner. Ces entreprises seraient désignées par règlement. Le but est de connaître toute éventuelle contamination des terrains où elles étaient établies et d'être ainsi en mesure d'apporter les corrections nécessaires.

Cela permettrait par ailleurs de mieux assurer l'application du fameux principe qui est, je crois, au centre du système juridique en matière d'environnement, du fameux principe de pollueur-payeur.

Le projet de loi impose à certaines catégories d'entreprises qui seront désignées par règlement la caractérisation des eaux souterraines à l'aval hydraulique de leurs terrains. Alors, qu'est-ce que cela signifie, M. le Président? C'est que ces entreprises qui oeuvrent dans des secteurs d'activité à risque pour l'environnement seront obligées de creuser aux limites de leur terrain un ou plusieurs puits. L'analyse périodique de l'eau permettra de vérifier si une contamination est en train de migrer et, surtout, si elle menace nos eaux souterraines. En cela, il y a donc prévention.

Cette mesure aurait comme effet de circonscrire une éventuelle contamination et permettrait d'agir avant que les dégâts ne s'étendent trop.

Comme on le sait, M. le Président, plus une contamination s'étend et plus elle coûte cher collectivement à réparer. Donc, la mesure a été ajoutée au projet de loi de l'an dernier dans une optique de santé publique, pour tenir compte de la protection des sources d'alimentation en eau. Le projet de loi reconnaît aussi qu'on pourra, moyennant certaines mesures correctrices et l'inscription au registre foncier des restrictions d'usage dont je vous faisais part, assurer la réhabilitation, c'est-à-dire essentiellement la réutilisation du terrain sans nécessairement enlever tous les sols contaminés.

Alors, il s'agit d'adapter la décontamination en fonction de l'usage futur du site. Et c'est évident que, si on voulait installer, dans un terrain anciennement contaminé, des résidences, l'on serait systématiquement plus ? comment dire? ? exigeant en matière de décontamination que si on voulait y opérer, par exemple, des activités de nature industrielle.

Le projet de loi impose de l'information ? j'insiste aussi là-dessus ? et de la publicité dans un certain nombre de cas. Il prévoit, par exemple ? et cela est très important ? l'inscription au registre foncier du niveau de contamination d'un terrain, des travaux de réhabilitation qui y ont été effectués ainsi que des restrictions d'usage, les charges et les obligations qui s'appliquent.

Et puisqu'elles n'ont de pouvoirs que dans la mesure où une loi leur en reconnaît, le projet de loi oblige les municipalités à établir la liste des terrains contaminés sur leur territoire et à interdire l'attribution d'un permis de construction ou d'un permis de lotissement si l'état d'un terrain est incompatible avec l'usage projeté. C'est ce dont on parle lorsqu'on parle notamment d'analyse de risques.

Alors, M. le Président, à ce stade-ci, on peut se demander, dans une approche et dans une réflexion ? comment dire? ? un peu plus globale, pourquoi adopter une

loi sur les sols contaminés. Au Québec, comme ailleurs dans le monde industriel, le développement ? sans pléonasme ? de nature industrielle du dernier siècle a laissé des traces, pour ne pas dire des séquelles, et bon nombre de municipalités se retrouvent avec des terrains contaminés qui handicapent leur développement. On a pris conscience de l'ampleur du problème représenté par ces terrains, notamment lorsque la ville de La Sarre s'est trouvée aux prises, au milieu des années quatre-vingt, avec un sérieux cas de contamination de résidences.

La réhabilitation de ce terrain a eu ? comment dire? ? un effet catalysateur et déclencheur en matière de réflexion à cet égard. Moins de trois ans après, soit en 1988, le Québec faisait figure de précurseur en se dotant d'une politique de réhabilitation des terrains contaminés. Il était en effet l'un des premiers gouvernements, à l'échelle du Canada, à le faire.

Notons que c'est aussi à la même époque ? un peu plus tard quand même, en quatre-vingt-dix ? que le Québec a adopté la loi du pollueur-payeur, la loi n° 65, si ma mémoire est fidèle, dont malheureusement la majorité des articles n'ont jamais été ? comment dire? ? mis en vigueur. À l'usage, il s'est avéré que notre politique n'était pas toujours adaptée aux besoins et aux réalités d'aujourd'hui. Les municipalités, les industries, les institutions financières, les citoyens, bref de nombreux intervenants nous demandaient des modifications et il nous fallait nous remettre à jour.

Toutes les lois, M. le Président, y compris peut-être surtout en matière environnementale, demandent une révision périodique. À la suite donc d'une large consultation, le ministère de l'Environnement a donc, en 1998, remplacé cette première politique par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Il a aussi mis en place le programme Revi-Sols, qui incidemment rencontre beaucoup d'approbation et de félicitations, pour aider les municipalités à réhabiliter les terrains contaminés sur leur territoire.

(10 h 20)

Le projet de loi n° 156, déposé en novembre 2000 par mon prédécesseur, visait à rendre possible l'application des diverses mesures prévues par le plan de mise en oeuvre de cette même politique. Il visait aussi à doter le Québec des outils nécessaires à la protection des sols et à la réhabilitation des terrains contaminés. C'est aussi, M. le Président, l'objectif de cette nouvelle version du projet de loi, donc, n° 72.

En clarifiant les règles et en mettant en place des outils modernes éprouvés, ce projet de loi vise à dissiper l'ensemble des incertitudes qui pouvaient prévaloir jusqu'à maintenant et à assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé publique. C'est ce que souhaitent, M. le Président, nos clientèles, c'est ce que d'ailleurs elles nous ont rappelé lors des auditions publiques que nous avons faites tout dernièrement et c'est ce que font les autres pays industrialisés.

Alors, M. le Président, je crois sincèrement que l'ensemble des parlementaires ont travaillé ardemment à la bonification d'un nouveau projet de loi.

Je le dis sans partisanerie: Des deux côtés de la Chambre, tous les députés ont mis l'épaule à la roue pour ? comment dire? ? travailler à la protection et à la promotion de notre plus beau patrimoine qui soit, soit le patrimoine écologique, et j'ai bon espoir qu'ensemble nous pourrons ? comment dire? ? conclure cette pièce législative qui est très importante pour assurer la réhabilitation de terrains qui se retrouvent très souvent dans des sites stratégiques de nos anciennes et actuelles villes industrielles. Alors, merci de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre délégué à l'Environnement et député de Montmorency, il ne faut pas l'oublier. Je vais maintenant céder la parole à M. le député d'Orford. M. le député.

M. Robert Benoit

M. Benoit: Oui, merci, M. le Président. Effectivement, le ministre a tout à fait raison, je pense que le projet de loi n° 72 est un projet de loi important, un peu complexe pour les gens qui nous écoutent; on parle de matières toxiques, puis on va essayer de démêler un peu tout ça. Le ministre en a fait un bout, je vais en faire un autre bout.

Mais, avant de se lancer dans le projet de loi, peut-être, dans un premier temps ? c'est la première occasion qu'on a de le faire publiquement, on l'a fait en commission parlementaire ? souhaiter la bienvenue au nouveau ministre délégué à l'Environnement, le député de Montmorency. C'est heureux de voir cette Assemblée nationale se rajeunir autant de notre côté que du côté du gouvernement. Et il est de la trempe de ces jeunes députés qui prennent la place et qui, j'ai tout à croire, le font très bien.

On l'a connu, de ce côté-ci de la Chambre, dans une autre époque, à une époque où il allait étudier en Europe le fédéralisme européen. Mais il a fait un choix, nous le respectons. Il est maintenant du côté du gouvernement, il est ministre, il est adjoint au leader parlementaire, c'est tout à son honneur, et je pense qu'il devra cheminer en environnement comme d'autres avant lui l'ont fait. Et espérons que le ministère en sera grandi.

Je veux saluer d'une façon particulière aussi, et ça, ça vient du fond du coeur... En novembre, vous savez qu'il y a eu la nomination d'un adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement, le distingué et très sympathique député de Saint-Jean. Et il a pris ça à coeur, le député de Saint-Jean. Il était adjoint parlementaire, on lui avait confié tout le dossier de Kyoto, on lui avait confié tout le dossier des matières résiduelles, et franchement, je le regardais aller puis je me suis dit: Enfin, il y a quelqu'un qui va faire quelque chose avec les matières résiduelles au Québec.

Alors, c'est avec amertume que j'ai appris, au moment où on a refait ce Conseil des ministres ? on est rendu à je ne sais plus trop combien, 32 ministres... alors, le député de Saint-Jean, qui est un bien bon gars, n'est plus adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement. Et je pense que c'est une perte. Il est biologiste de formation, et on sait qu'en ce moment en environnement il y a de grands problèmes, et il avait ce que ça prenait pour faire la job, et on en a décidé autrement. Et je le salue.

Je le salue, parce qu'il a été en commission parlementaire tout au long des différents projets de loi qu'on a faits. Vous comprendrez que ça fait sept ans, à l'opposition, là, que je suis porte-parole en matière d'environnement, j'en ai vu passer quelques-uns. Mais le député de Saint-Jean était une tête au-dessus de tout le monde à cause de sa compétence, de sa volonté de faire avancer l'environnement au Québec, et c'est avec beaucoup d'amertume que je l'ai vu malheureusement quitter ses fonctions d'adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement.

Je veux aussi saluer, M. le Président ? parce qu'on a quelques minutes pour le faire, j'ai le droit à une heure ce matin ? le personnel au ministère. Tantôt... Le ministre se fait peut-être déjà à l'idée, là. Là, c'est les compliments, c'est les belles fleurs, les pots vont suivre un peu plus tard, probablement. Mais je veux saluer la compétence du personnel.

Quand je suis arrivé à Québec, il y a une douzaines d'années, homme d'affaires qui arrivait de... banquier de formation, j'avais l'impression qu'après le monde des affaires il n'y avait pas grand-chose, et j'ai été vite remis à la dure réalité de la vie que le personnel politique dans les ministères, la haute fonction publique devrais-je dire, est d'une compétence absolument extraordinaire. Est-ce que le nombre est trop grand? Est-ce qu'ils prennent trop de temps à livrer les documents? C'est un autre débat. Mais, au niveau de leur dévouement, au niveau de leur compétence, il n'y a aucun doute dans mon esprit.

Et, pour avoir travaillé avec ces gens-là en commission parlementaire sur tellement de dossiers, à chaque fois, je suis impressionné de la compétence de ces gens-là, qui travaillent sans aucun doute très fort. Alors, je veux les saluer parce que, dans ce projet de loi là, on a eu affaire à des gens qui étaient assis à côté du ministre depuis des semaines et des semaines et qui, je pense, ont bien compris ce que les gens sont venus nous dire en commission parlementaire. Et je tiens à les saluer, ils ont fait là un bel ouvrage.

Au nouveau ministre délégué, je lui ai dit, je lui souhaite bonne chance, et on sera là, nous de l'opposition, à chaque fois qu'ils voudront faire avancer l'environnement, M. le Président. Le Parti libéral, sa commission de l'environnement, le porte-parole en matière d'environnement, les autres députés, on sera là pour les appuyer. Mais, quand ils voudront mélanger la souveraineté avec l'environnement, des agendas tout à fait personnels à leur parti, je vous le dis tout de suite: Nous, on ne sera pas là. On ne sera pas là, puis on se bataillera contre les projets de loi qu'ils voudront déposer.

Dans le cas présent, on sent que le projet de loi a évolué dans la bonne direction et on le regarde d'un oeil favorable. Maintenant, on ne peut pas passer sous silence... les gens qui nous écoutent aujourd'hui, on ne peut pas passer sous silence le fait que, dans ce ministère, depuis sept ans, depuis sept ans, il y a eu cinq ministres, M. le Président. Vous m'avez bien compris: Cinq ministres. C'est du jamais vu. C'est du jamais vu probablement en démocratie, au Commonwealth, dans les pays francophones, regardez où vous voudrez.

Cinq ministres dans le même ministère en sept ans, ça fait à peu près une moyenne de 13 mois, ce n'est pas beaucoup, hein! Alors, je veux vous les nommer, M. le Président. Il y a eu des gens avec qui je suis devenu presque ami là-dedans, je pense au député Cliche, dont le père était Robert Cliche, ce grand Québécois. Et M. Cliche, je pense, avait une volonté à toute épreuve, à toute épreuve, de faire de ce ministère-là quelque chose d'extraordinaire, mais la pression a été très forte au « bunker » , et ils l'ont flushé. Ils l'ont flushé dans le débat des porcheries, M. le Président.

Oui, ce n'est pas d'aujourd'hui que ça perdure. Mais M. Cliche avait une volonté et ça prendra sept ans finalement à faire ce que M. Cliche a essayé de faire, c'est-à-dire mettre les zones en surplus de fumier, les mettre en moratoire, et ensuite aller, ferme par ferme, pour voir la situation que le ministre a annoncée sur la Yamaska en fin de semaine. Mais, encore là, ce n'est probablement pas assez loin, mais c'est dans la bonne direction. Mais ça, M. Cliche, il y a sept ans, a voulu le faire et ils l'ont flushé. Ça prendra sept ans avant qu'ils y arrivent.

Après ça, il y a eu M. le ministre Brassard, qui venait d'une région des ressources et qui était sensible au phénomène de l'environnement, particulièrement des régions des ressources. Et on sait qu'il y a là des problèmes bien spécifiques, si ce n'est que la coupe des forêts, la surexploitation des lacs, à bien des égards. Alors, M. Brassard était sensible. Il avait ce bon côté, là, du bon citoyen qui voit qu'il y a des problèmes, qui ne connaît pas toutes les réponses mais qui était prêt à faire un bout dans son ministère. Bien, ces deux individus-là, ils ne sont plus là.

Ils ont été remerciés par ce gouvernement-là, autant M. Cliche et M. Brassard. Vous comprendrez que, nous, on doit déplorer ça, surtout la façon dont ça s'est fait.

Hier, je m'en venais, dans la tempête de neige, à Québec, et je pensais à ce que je vous dirais ici aujourd'hui, puis je me disais comment M. Bourassa, dont le colloque va commencer là dans quelques jours à l'Université du Québec, ce grand colloque sur les grands Québécois ? et c'est une des phrases qu'on va retenir pendant les trois jours, jeudi, vendredi et samedi, je vous le dis tout de suite, ceux qui vont aller à ce colloque sur M.

Bourassa, on va vous réexpliquer, moi qui ai été son adjoint parlementaire ? comment il a été magnanime, cette grandeur d'âme dans les situations; comment il était capable de nous appeler, nous, simples députés, pour nous demander si nos enfants avaient bien passé leur examen au bac international ou... etc., si notre épouse avait toujours ses vilains maux de dos, etc., cette amabilité qu'avait M. Bourassa.

(10 h 30)

Et, quand j'ai vu comment on a flushé Cliche et Brassard, ça m'a fait mal, moi. Des gens qui avaient donné une

partie de leur vie ? pour ne pas dire toute leur vie, dans le cas de M. Brassard ? comme élus. Enfin!

Après ça, on a eu bien sûr le député et ministre, M. Bégin. Lui, j'ai bien aimé travailler avec lui. C'était aussi un ministre agréable, si ce n'est qu'il avait, comme disait ma mère, le défaut de ses qualités, M. le Président: il était avocat. Alors, il n'y a rien qui se règle sans un projet de loi compliqué, complexe. D'ailleurs, on va revenir à 156 tantôt ? 156, oui, c'est bien ça ? et comment le ministre Bégin s'était embourbé dans une affaire! Je pense qu'il était de bonne volonté, mais sa déformation d'avocat, là, ça lui a joué un vilain service.

Après ça, bien là on a eu le député de Gouin. Il a été là un peu, comme ministre de l'Environnement. Maintenant, il a tellement de chapeaux: ministre de l'Environnement, ministre de Montréal, ministre des Affaires municipales, leader parlementaire. J'invite les gens qui nous regardent ici aujourd'hui, M. le Président, à ne pas s'imaginer que le ministre de l'Environnement va avoir bien, bien du temps pour l'environnement. Il y a rien que 1 500 municipalités au Québec, là. S'ils l'appellent juste une fois chacun, je vous dis, il va faire juste ça, hein.

On a vu comment Mme Harel avant a été à plein temps comme ministre des Affaires municipales. Alors, encore une fois, l'enfant pauvre, ça va être le ministère de l'Environnement.

Et on est heureux maintenant d'accueillir le nouveau député, le député de Montmorency, le nouveau ministre délégué à l'Environnement. Et j'ai fait un grand détour pour lui souhaiter la bienvenue parmi nous. Il est le successeur d'une longue tradition au ministère. Dr Goldbloom, qui, en 1972, avec Robert Bourassa et le Parti libéral, passera la première loi en environnement. Ça s'appelait le ministère des Affaires municipales. Il n'y avait pas de ministère de l'Environnement, à l'époque. Dr Goldbloom, déjà, dans sa grande sagesse, avait compris que, quand on parlait d'environnement, on parlait de santé.

Ça prendra finalement quasiment 20, 30 ans plus tard pour qu'on fasse des corollaires tellement parfaits entre la situation de l'environnement et la situation de la santé. On s'aperçoit aujourd'hui que les gens... Et son projet de loi d'ailleurs avait le mot « santé » dedans.

On s'aperçoit aujourd'hui que les gens qui ont vécu dans des résidences où on a fumé ont souvent autant le cancer que ceux qui ont fumé. On s'aperçoit que les gens qui ont vécu sur le long des autoroutes, dans les régions très urbanisées, sont aussi plus malades que les gens qui ont vécu dans des régions moins urbanisées. On s'aperçoit que des gens qui ont vécu près d'exploitations agricoles où on a fertilisé les terres en grande quantité sont plus malades que les gens qui ont vécu dans des régions agricoles où on a moins fertilisé.

Il y a des études qui démontrent que, si vous avez élevé votre famille près de réseaux électriques de forte intensité ? quoique ce n'est pas évident, dépendant des études ? là aussi on parle de leucémie, etc. Or, Dr Goldbloom, déjà en 1972, bien avant, bien avant toutes ces études sur la cigarette, sur les sols contaminés, sur la pollution de l'eau, réalisait, comme docteur, qu'il y avait un lien direct entre l'environnement et la santé.

Oui, le nouveau ministre de... le nouveau député de Montmorency et ministre délégué, il est aussi un succédant à Clifford Lincoln, qui, pour moi, a été le grand ministre de l'Environnement dans l'histoire du Québec. Il est arrivé là en 1985, un ministère plutôt chétif, pas trop de moyens, et il a décidé d'en faire vraiment quelque chose. Il a été le vendeur, « day in, day out » , jour après jour, sur le terrain, au Parti libéral, partout, il a fait la promotion.

À ce point où, en 1988, le Parti libéral deviendra, lors de son congrès des membres, la plus haute instance, 4 000 personnes présentes ici, au Centre des congrès de Québec... où M. Bourassa dira que le parti vert du Québec, c'est le Parti libéral et tout notre congrès de 1988 portera sur l'environnement. J'étais président du parti, à l'époque, et je me souviens comment Clifford Lincoln croyait à l'environnement, comment il avait décidé de faire de ce ministère-là un grand ministère.

Bien sûr, il y a eu Marcel Léger ? je ne veux pas parler de partisanerie ? c'est lui qui créera le ministère. On doit lever notre chapeau à Marcel Léger, qui a mis en structure, entre les affaires municipales, la faune, la flore... il a créé un ministère et il en a fait un ministère... M. Léger était un vendeur extraordinaire aussi. Il a été l'homme à la bonne place et au bon moment pour faire ce ministère.

Et finalement le dernier dont je veux parler, c'est Pierre Paradis. Jusqu'en 1980, jusqu'à la dernière élection, M. Paradis a fait des choses extraordinaires, dont le moratoire sur les sites de déchets du Québec. Et, en ce moment, on s'aperçoit qu'il y avait un problème: tous ceux qui avaient deux barils en croix sur un terrain avaient un droit acquis à un site de déchets, et c'était la multiplication excessive, les municipalités avaient perdu le contrôle. Et M. Paradis, par un moratoire, suite à une pétition de 10 000 noms qui avait été commencée dans le comté d'Orford par les jeunes de la polyvalente, qui démontrait que ça n'avait plus d'allure ce qui se passait...

Alors, M. le Président, encore là, grand détour pour expliquer au nouveau ministre délégué comment il est le succédant d'une longue lignée d'hommes et de femmes qui ont voulu faire de ce ministère-là quelque chose d'extraordinaire. Malheureusement, quand les ministres changent à tous les 13 mois, de moyenne, vous comprendrez que les lignes directrices, ce n'est pas évident dans un ministère. Imaginez-vous que vous êtes le haut fonctionnaire, le sous-ministre, et là en voilà un nouveau qui arrive dans la place avec toutes ses nouvelles idées, ses appréhensions, ses convictions.

Alors, avant qu'il apprenne où est-ce qu'est la photocopieuse, le personnel, qui est-ce qui fait quoi, les directions régionales, il y a un autre trois mois de passé. Et puis, comme il anticipe à peu près un autre trois mois avant que ça ne se termine, alors, malheureusement, ce ministère-là n'a pas eu... a eu des bons individus, mais malheureusement n'a pas eu de ligne directrice importante. Et, je dois avouer, ici, « thanks God » , remercions le bon Dieu qu'il y a eu une haute fonction publique dans ce ministère-là pour tenir ça aller, M. le Président.

Ce n'est pas à coups de 13 mois, là ? puis on sait comment les ministres sont occupés dans plein d'autres affaires ? que ce ministère-là a pu fonctionner vraiment. Et c'est malheureux, je le déplore, je le déplore, c'est du jamais vu.

Et le nouveau ministre, je me disais, bon, il va-tu être là plus que 13 mois? Bien, qu'est-ce que vous voulez, au mieux, on aurait une élection dans 15 à 18 mois, là. Vous ferez le calcul, là, à un an jour pour jour, ça nous amène en avril. Puis, de avril à septembre, il y a un autre cinq, six mois, donc on est rendu à 12, 13 mois. Alors, le nouveau ministre, même avec la meilleure des volontés du monde, qu'est-ce que vous voulez, son personnel le regarde puis il dit: Bon, bien, lui non plus, il ne sera pas là bien, bien plus que 13 mois. C'est malheureux, mais c'est l'histoire de ce ministère-là.

Et, quand les ministres sont plus ou moins là longtemps, qu'est-ce qui se passe dans la vraie vie? Qu'est-ce qui se passe? C'est M. Bouchard, l'ancien premier ministre, qui disait, dans son livre qu'il a écrit en quittant Ottawa, il disait ? parce qu'il avait été ministre de l'Environnement à Ottawa: Si tu ne t'en occupes pas à plein temps au « bunker » , de ton ministère, ça devient une république de comptables. C'est ce qu'il disait. Alors, imaginez-vous, ici, cinq ministres en sept ans, le ministère, malheureusement, sous la tutelle du « bunker » , est devenu une république de comptables.

Il y a même des gens, un journaliste du Devoir qui, dans un long article, il y a quelque temps, expliquait qu'on a même essayé de fermer le ministère. Finalement, on n'y a pas réussi. Le bon Dieu est bon, on n'y a pas réussi, mais il y a eu des gens qui ont même pensé à ça, M. le Président.

Le budget du ministère est coupé de plus de 50 %. Ce n'est pas à peu près, ça, là. 50 %, bingo, on coupe! Personnel: 43 %. Et pire que ça... 50 %, juste pour vous donner un ordre de grandeur, vous savez qu'en Ontario ils ont eu un problème épouvantable avec l'eau, lequel problème on doit être heureux que ça ne se soit pas produit au Québec, quoiqu'on était vulnérables, on était vulnérables. D'ailleurs, le Québec a réagi après l'Ontario. On aurait dû réagir bien avant, on voyait tellement cette situation-là se dégrader un peu partout sur le terrain. Mais enfin ils ont réagi après.

Mais les Ontariens ont décidé d'amener le premier ministre de l'Ontario, Mike Harris, en Cour, ils l'ont jugé. Eux, ils avaient coupé les budgets du ministère d'à peu près 60 %. Puis ils ont dit à Mike Harris, premier ministre de l'Ontario: C'est irresponsable, ce que vous avez fait.

Nous, on n'est pas à 60, quoique, dans le film Bacon , il commence en disant qu'on a coupé de 64 % les budgets. Nos calculs, nous, à l'opposition, c'est à peu près 50 %. On ne se chicanera pas entre 50 et 60 ou 64 %, ce n'est pas là qu'est le point. Le point est que, quand on coupe dans un ministère de cette façon-là, un ministère qui est le dernier sur la liste des ministères qui ont été créés ou à peu près, on le rend très vulnérable. Et, en Ontario, on a vu ce que ça a fait. Les contrôles n'ont pas été suivis et puis il est arrivé ce qui est arrivé, des gens en sont morts pour des questions environnementales et on en a blâmé le premier ministre.

(10 h 40)

Mais on a fait pire que ça, M. le Président. Non seulement on a coupé de 50 % dans le ministère, dans ses budgets, non seulement on a coupé le personnel de 43 %, savez-vous ce qu'on a fait? On a divisé le ministère en deux, on a disloqué le ministère complètement. On a pris ce qui avait été gagné de bataille en bataille, en bataille, celle de prendre la faune, la flore, les parcs et de créer un ministère qui avait du panache, hein, un beau ministère... On s'occupait de tout l'aspect biodiversité, etc.

Alors, suite à des querelles internes de ce gouvernement comme seul il est capable de générer, pour faire plaisir à un député de Joliette ? comme je l'appelle si souvent, le distingué député de Joliette ? ce qu'on a fait, on a pris la faune, la flore, les parcs puis on a envoyé ça au ministère de la gravelle. Vous essaierez de trouver un lien entre le ministère de la gravelle, puis les parcs, puis la SEPAQ. Ça ne se tient pas, M. le Président. Et là, bien sûr, le distingué député de Joliette a été remercié ? un autre qui a été remercié ? et là on a envoyé ça au ministère du Loisir.

Alors, on est passé de la gravelle au loisir. On verra ce que...

Mais là j'essaie... Les gens qui nous écoutent, là, j'espère qu'ils réalisent cette instabilité qu'on a connue: cinq ministres, un adjoint parlementaire qui n'est plus là, deux des ministres qui ont quitté, celui qui est en charge des parcs qui n'est plus là. Demandez-vous pas pourquoi c'est un peu la cacophonie dans tout ça, M. le Président.

Ce qui fera dire d'ailleurs au film La Loi de l'eau , film qui va sortir dans les prochaines journées, qui suit finalement le film sur la foresterie et celui qui a suivi sur la production porcine ? alors, il y en a un troisième qui s'en vient, sur l'eau, on a bien hâte de le voir ? ce qui fera dire à M. Monderie, dans son film: On aurait intérêt à reconstruire un ministère de l'Environnement. Ce n'est pas moi qui dis ça, M. le Président, c'est le producteur de ce film-là, des environnementalistes.

Et, dans les coupures dans ces ministères, nous avons perdu de l'expertise. On ne peut pas couper 43 % du personnel, souvent les gens les plus âgés, les gens avec le plus d'expérience, les gens qui ont enseigné à l'université, des gens qui en ont vu d'autres, d'autres ministres, bien sûr ? dans leur cas, ils en ont vu cinq autres ? les laisser aller, ces gens-là. Et là on s'aperçoit qu'on a perdu des escouades de gens très compétents.

On a un produit... On a posé des questions au ministre de l'Environnement la semaine dernière ? vous étiez ici, M. le ministre ? sur le problème que nous rencontrons avec la mine à Oka. Et on s'aperçoit qu'il y a, sur les terres alentour de la mine d'Oka, il y a 36 produits radioactifs. Il y a du radon. Et là on apprend qu'au ministère il n'y a plus personne, il n'y a plus d'expertise sur les produits radioactifs. On a disloqué ces escouades de gens spécialisés, et ça pose problème. Et, quand on posait des questions, la semaine dernière, au ministre... Ça dure depuis 1996, ce problème-là, hein?

Ce n'est pas d'aujourd'hui, là, que la mine veut se mettre en exploitation. Il y a des gens qui sont contre. Et on s'aperçoit qu'au ministère ils ne sont pas capables de prendre la décision. Et, nous, on leur dit, au ministère: Écoutez donc, vous n'avez plus l'expertise pour le faire, allez devant le Bureau d'audiences publiques, allez devant le BAPE, et eux, ultimement, engageront l'expertise à l'extérieur.

Mais c'est ça, le problème du ministère, M. le Président, on a tellement sabré qu'on est dans une affaire qui ne tient plus. On a tellement sabré qu'on est rendu vingt-deuxième sur 24. Ça, c'est avant les nouveaux calculs de toute la gang des ministères artificiels qu'on a créés, là. Mais, jusqu'à ce qu'on crée tous ces ministères-là, il y en avait... ils étaient les vingt-deuxièmes, en termes de budget, sur 24. Or, ça ne fait pas sérieux, ça ne fait pas sérieux, et on le ressent sur le terrain.

Maintenant, le projet 72 et 156. Le ministre avait hâte que j'y arrive? Bien, me voilà! Les gens qui nous écoutent se demandent: Coudon, l'opposition, là, ça fait quoi? Ça fait quoi? Bien, je vais vous parler du projet 156 et là je pense que les gens vont comprendre. Madame dit: Pas grand-chose. Je veux juste lui rappeler qu'au ministère le ministre a probablement une trentaine d'attachés politiques pour écrire son discours, pour écrire son discours tantôt qu'il a lu textuellement. Il a même fait une faute. Il a parlé des sites contaminés dans La Sarre.

Bien, ce n'est pas à La Sarre, les sites contaminés, c'est à LaSalle. C'est pour ça, c'est pour ça d'ailleurs que le développement résidentiel, madame qui avez voulu m'interrompre... le ministre lisait tellement son texte qu'il n'a même pas lu la bonne ville: C'est dans La Sarre, M. le Président.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, M. le député.

M. Benoit: C'était dans LaSalle. Je voulais juste rectifier ça. Mme la députée a voulu m'interrompre, alors, si elle interrompt de nouveau, on pourra rectifier d'autres données que le ministre a bien voulu apporter.

Alors, le rôle de l'opposition, M. le Président, il est important. Dans 156, je vais vous expliquer ça. Vous comprenez normalement très rapidement ce qu'on explique, les gens, à la télévision, vont aussi comprendre ça. On a un ministre de l'Environnement... D'abord, les sols contaminés datent depuis 1988. Le Parti libéral avait passé une loi, la première province au Québec où il y aurait une

loi sur les sites contaminés de passée au Québec. Et notre bon ministre avocat ? je n'ai rien contre les avocats ? décide de poser le projet de loi n° 156. Je vais voir le ministre Bégin, je lui dis: Ce n'est pas mal attaché, cette affaire-là? Qu'est-ce que tu en penses, Paul? Il me dit: Écoute, j'ai parlé à tout le monde, il n'y a pas de problème, c'est beau. J'ai dit: Ça me semble complexe un peu. Moi, qu'est-ce que tu veux, j'ai un septième d'un recherchiste pour faire ma recherche, je partage ma secrétaire, ici, avec deux autres députés.

On n'est pas au gouvernement, l'opposition, on écrit nos discours nous-mêmes, on fait notre recherche, on apporte nos documents nous-mêmes. Alors, j'ai dit: Écoute, moi, je ne suis pas sûr que c'est si attaché que ça. Je reçois des appels, en ce moment, l'Ordre des ingénieurs, les développeurs urbains, etc., le Barreau, et on me dit que ton projet de loi, Paul, ça ne tient pas la route pantoute. Bien, voyons donc, on a parlé à tout le monde, c'est extraordinaire, on va régler le problème.

Alors, le bon député d'Orford, n'écoutant que son courage, parle à son président de la Commission politique en environnement, M. Jean-Guy Dépôt, récipiendaire du Phénix de l'environnement l'année dernière ? que je salue ? pour m'apercevoir que finalement ce projet de loi là, il ne tenait pas la route pantoute. Alors, on a exigé, on a exigé, et je dois rendre hommage au ministre à l'époque qui a accepté de le faire parce qu'il n'y avait pas... La loi lui permettait, nos règles procédurales lui permettaient de ne pas entendre les groupes, et là on en a entendu pas mal, hein?

Il s'est aperçu, lui aussi ? parce que ça a dû sonner à son bureau ? qu'il y a plein de monde qui n'était pas d'accord avec la 156. Ça ne se tenait pas debout. Puis je vous expliquerai pourquoi tantôt.

Or, le député de D'Arcy-McGee et moi-même avons décidé d'aller écouter ces gens-là. C'était extraordinaire, ce qu'on a entendu, M. le Président. Et là, pour compliquer les affaires un petit peu ? je vous disais tantôt cette instabilité qu'on crée dans les ministères ? bien, nous, on recevait des documents, on recevait des lettres, puis là on arrivait en commission parlementaire... On est rien que de l'opposition, on n'a pas de recherche, on a peu de personnel, on n'a pas de moyens. Moi, je n'ai pas une cenne, là, je n'ai pas une cenne pour un département de recherche, hein, pas plein de personnel, là.

Je transporte mes valises moi-même, là, moi, puis j'aime ça, puis c'est parfait comme ça, hein?

Là, voilà qu'on recevait des lettres. On arrivait à la commission parlementaire puis on disait au ministre: M. le ministre, l'Ordre des ingénieurs, signé par M. Nicolet, sur le fax, hier, nous dit telle affaire. Là, vous auriez dû voir ça. Le ministre se retournait, parlait à tout son monde: Avez-vous reçu cette lettre-là? Le monde se penchait, fouillait dans les valises ? ça me faisait penser au rapport à Ottawa, qu'ils ont perdu, qui a coûté un demi-million, là ? tout le monde cherchait la lettre. Trouve pas la lettre. Ils revenaient après le dîner, ah! ils avaient trouvé la lettre, ils étaient bien heureux.

Ça, ça s'est passé pendant une semaine, une semaine et demie. C'était devenu un « running gag » , comme on dit en anglais, c'était devenu une vraie farce, M. le Président, on recevait des documents qui étaient adressés aux deux... Les gens, ils ne veulent pas parler à l'opposition ? on va se comprendre bien clairement, M. le Président ? les gens, ils veulent parler au ministre, ils veulent parler au premier ministre. L'opposition, par surcroît, on va leur en envoyer une copie, mais ils veulent parler au ministre. Donc, si on les a, les documents, c'est parce qu'ils les ont, hein?

Puis on arrivait là, ils n'avaient jamais les documents, ils n'avaient jamais les lettres. Nous, on ne le croyait pas, on disait: Qu'est-ce qui se passe dans ce ministère-là? J'ai eu peur d'ailleurs que ça recommence avec le nouveau ministre délégué, à la dernière commission parlementaire, mais finalement il l'avait reçue, il l'avait reçue, la lettre. J'ai eu peur pour un instant, M. le Président.

Bref, remercions le bon Dieu que l'opposition était là. Après lecture du projet de loi, on s'est aperçu qu'il y avait des conséquences environnementales négatives et des conséquences financières épouvantables. Le problème, il est là, et on le reconnaît, nous de l'opposition. Il y a 4 000 sites pollués au Québec, sites contaminés. Il y en a 500 000 aux États-Unis.

Et, plus un État a été industrialisé, plus un État a eu de chemins de fer, d'aéroports, de compagnies de produits chimiques, de produits d'industries d'acier, de transformation, de grands garages, plus, cet État-là, ses sols sont contaminés; il y a une équation très, très évidente. Et ça commence à toutes fins pratiques avec la Première Guerre mondiale, où on ne sait trop quoi faire, on met ça dans le sol, on laisse ça... On s'imagine, parce qu'on le met dans le sol, que ça va disparaître.

Les lagunes de Mercier, le plus bel exemple, hein? Lagunes de Mercier, on avait plein de produits, on ne savait pas quoi faire, on a créé des grands trous puis on a mis ça là, on a mis des barils, on a remblayé ça, puis, un bon jour, on s'est aperçu que les nappes phréatiques étaient polluées, etc. On n'a pas fait exception, on a fait

partie d'une mode, on ne connaissait pas mieux, M. le Président. Et le Québec a été souillé, a été pollué comme l'ensemble de l'Amérique et l'ensemble de l'Europe.

Mon épouse, qui étudie en environnement à l'Université du Québec, grand-mère qui est retournée faire une Maîtrise en environnement il y a quelques années, doit visionner toutes sortes de vidéos, lire tout plein de livres. Et, à l'occasion ? c'est elle d'ailleurs qui m'a contaminé à l'environnement, je dois l'avouer ? elle me fait écouter des vidéos, elle me fait écouter des vidéos. Et le dernier que j'ai eu l'occasion d'écouter avec elle, c'était un vidéo sur la situation des sols contaminés en Allemagne.

Et, si vous pensez qu'on a des problèmes au Québec, il faut voir ce qui se passe en Allemagne ? je dirais, on sait comment l'Allemagne a été un pays industrialisé ? comment l'Allemagne a un problème absolument incommensurable et, de notre vivant, on ne verra jamais le bout de cette histoire-là.

(10 h 50)

Enfin, au Québec comme ailleurs, ces terrains contaminés là, on les laissait là quand on savait qu'ils étaient contaminées. Parce que souvent on ne le savait pas. Et, pire que ça, souvent on a construit sur des terrains contaminés. Le ministre l'a dit tantôt, dans La Sarre, on a reconstruit sur des terrains contaminés.

Et ça s'est passé à plein... il y a Love Canal, il y a eu pleins d'endroits à travers le monde où on a bâti des développements complets et, un bon jour, on s'apercevait que les enfants venaient au monde difformes, que les femmes avortaient très rapidement au début de leur grossesse, que les gens avaient mal à la tête, les gens souffraient de leucémie. Et vite on a fait, comme le Dr Goldbloom en 1972, un lien entre l'environnement et la santé de ces gens-là. Et on a dû finalement, à ce moment-là, commencer à se dire: Est-ce que ça pourrait être les sols qui sont en dessous de la maison? Et c'était ça. C'était ça.

Et, dans certains États américains, on a anéanti des développements complets. C'était plus simple de tout simplement jeter à terre une

partie de la ville complète que d'essayer de décontaminer. Et vous passez dans ces villes-là, il y a des clôtures tout le tour et on n'y fait rien. On n'y fait rien parce que le coût serait très élevé de décontaminer.

Je vous disais que la loi n° 156 finalement ? et le ministre l'a dit un peu tantôt ? c'est le grand frère de la loi n° 72. J'y arrive tranquillement à la loi n° 72, M. le Président. Et pourquoi 156, on l'a bloqué systématiquement? Parce que tout le monde et son père est venu nous dire que ça ne se tenait pas. Je vais vous donner deux exemples. Je pourrais en parler bien longtemps, écoutez.

On a écouté, je pense, une quarantaine de mémoires, certains à qui on a parlé jour après jour, là, les développeurs urbains de Montréal, entre autres, alors, ce qu'ils nous disaient, en rétrospective, c'est que, si tu laisses remonter la chaîne de responsabilité jusqu'à Adam et Ève, à partir du moment où tu achètes un terrain et puis la journée que tu signes chez le notaire que tu as acheté le terrain puis il y a des sols contaminés dedans, tu dis: Tout le monde qui l'ont eu, soit comme banquier, soit comme gardien... Ça pourrait être une ville qui a eu le terrain comme gardien.

Parce qu'on sait que ces terrains-là souvent la compagnie ou l'individu n'a pas payé sa taxe municipale, la ville s'est ramassée... C'est le cas de Saint-Jean, il y en a plein au Québec qui se sont ramassés avec ces terrains-là et, comme gardiens...

Alors, là, on disait: Peu importe où tu as été dans la chaîne, depuis Adam et Ève ou depuis la Première Guerre mondiale ? mettez-en pas plus qu'il y en a, le problème est déjà assez grave ? qui pourrait être responsable? Bien là, le problème, c'est qu'il faudrait que tu te défendes pour dire que tu n'es pas responsable, tu n'as été que le gardien. Et tu as été un bon gardien, tu as mis une clôture, tu as empêché les gens d'aller sur le terrain, mais, même à ça, il faudrait que tu te défendes.

Et là, imaginez-vous le problème, M. le Président, il y a eu trois compagnies à trois époques: une qui a fait de l'acier, l'autre qui a fait de l'aluminium, puis l'autre, c'était un grand garage de voitures. Lequel a pollué? Quel est le pourcentage de pollution, le type de pollution? Parce que vous savez que, dans les sols contaminés, il y a des classes de sols contaminés plus ou moins faciles à nettoyer. Imaginez-vous, là, la procédurite. Et c'est ce que les États-Unis ont fait, un projet de loi semblable au 156.

Et le net-net, c'est que les villes se ramassent jusqu'en Cour suprême, et là les avocats y font leur compte, mais il y a des débats qui n'en finissent jamais, il y a toujours quelqu'un à quelque part pour dire que ce n'est pas lui. Et on ne règle pas le problème finalement.

Nous, ce qu'on disait, tout au long de 156, et plein de gens sont venus nous dire ça ? il y a tellement de choses à dire sur ce projet de loi là: L'autre aspect négatif environnemental, c'est que, si tu mets la loi trop compliquée, trop difficile pour les promoteurs, les investisseurs, les banquiers de développer des terrains qui sont pollués, que vont-ils faire? Ils ne vont tout simplement pas les développer.

Alors, l'effet négatif environnemental, c'est l'effet de la périurbanité, c'est-à-dire: Tu sors du Grand Montréal, tu sors du Grand Sherbrooke, tu sors du Grand Québec et tu t'en vas en périurbanité, et là tu te batailles pour développer des terrains qui sont agricoles. Et ça, c'était la loi, finalement, au net. J'en suis à me demander, la 156, si l'opposition n'avait pas été là pour la bloquer, si elle n'avait pas plus d'effets négatifs que d'effets positifs pour l'environnement.

Encore une fois, grâce au très bon travail de l'opposition, on a bloqué cette loi-là. Et ces gens-là voulaient tellement la bloquer aussi, je pense à l'Ordre des ingénieurs, je pense au Regroupement des développeurs de Montréal, etc., que, eux, ils ont voulu rencontré le premier ministre, le nouveau premier ministre, et finalement c'est là que le projet de loi est tombé mort. Je vais vous dire franchement, là, il y a eu des bouts, pendant cette consultation-là, je me disais: Ça se peut-u qu'on perde tant de temps pour une affaire qui ne tient pas debout, hein?

Comme disait l'autre: Si on n'en meurt pas, on en ressort plus fort. Le 72 est probablement mieux, M. le Président, et c'est ce que je crois fermement. L'effet très pervers de 156, qu'on va moins retrouver dans 72, nous on l'a décrié tout au long de la commission parlementaire, tous les groupes l'ont décrié. Si tu as un processus judiciaire qui est trop compliqué, trop pesant, ça empêche de développer ces terrains-là, qui, ultimement, souvent sont des terrains dans les centres-villes, bien, bien placés, etc.

Or, nous, de l'opposition, ce qu'on a toujours proposé, c'est une approche moins légaliste mais beaucoup plus de concertation. Et on a un bel exemple de ça, c'est Angus, à Montréal, où on sait qu'il y a déjà eu, dans la région entre Viau, ville, et Rosemont, à Montréal, il y a déjà eu une immense usine là-bas. Cette usine-là a été partiellement démolie. Et là on avait un problème avec des sols contaminés. Tout le monde et son père étaient un peu responsables là-dedans. Il y a eu cette usine, il y a eu... Et souvent non seulement ça pollue les terrains de l'usine, mais ça pollue aussi les terrains tout le tour, hein?

Alors, ce qu'on est arrivé à faire dans Angus, et c'est le plus bel exemple, et on doit rendre hommage à ce gouvernement-là qui est arrivé à attacher toutes les ficelles: ils ont assis alentour d'une grande table d'abord les gens qui étaient propriétaires de ces terrains-là, qui étaient, de mémoire, un transporteur ferroviaire, ils ont assis ensuite la ville, ils ont assis le provincial, le fédéral, les architectes, les aménagistes, etc., ils ont dit: Écoutez, on a un problème ici, là, on a des sols contaminés.

Mais c'est un terrain extraordinaire, imaginez-vous, c'est entre boulevard Saint-Joseph et puis Sherbrooke, et puis, dans ce coin-là, là, dans le bout de Rosemont, Viau, ville, là, il faut développer ça. Imaginez-vous ce que ça coûte à une ville comme Montréal, ces terrains-là qu'on ne peut pas développer.

Et on est arrivés, tous, gens de bonne volonté, à trouver une solution. On a dit: Ici, les sols sont trop contaminés, on ne pourra jamais rien faire, on va les laisser là, on va les ensevelir, on va les recouvrir et là on va vraiment faire un endroit pour un stationnement, par exemple; ici, on va les sortir; ici, on va les traiter sur place. Et on a trouvé les solutions à des coûts acceptables, socialement acceptables aussi et, de là, on a fait ce développement que nous connaissons maintenant. Et, pour nous, c'est la façon, c'est la façon, la meilleure façon, d'arriver à ce genre de situation là.

Dans 156 ? et on ne le retrouvera pas, parce qu'il y avait deux, trois points importants dans 156 qui faisaient que jamais la société civile ne l'aurait passer ? par exemple, il y avait à l'article 31.64 ce qu'on appelait la liste d'experts. On va revenir d'ailleurs là-dessus tantôt, la liste d'experts.

Et ça, l'Ordre des ingénieurs est venu nous dire: Écoutez, nous, on a un régime, au Québec, on a un régime de professionnels, on en a une trentaine, reconnus par un organisme qui nous chapeaute, on doit d'avoir l'expertise, on doit d'avoir la formation universitaire, on doit avoir des assurances responsabilités, est-ce que le ministère est après se mettre un droit de veto ou une manière de nomination de qui va pouvoir travailler dans les sols contaminés, qui est expert et qui ne l'est pas? Et je dois vous dire que l'Ordre des ingénieurs a mené une bataille sous tous les fronts.

Bravo à l'Ordre des ingénieurs, c'est eux qui avaient raison. Le gouvernement a reculé, et je pense que le Québec en sera mieux servi. Les notaires sont venus nous le dire aussi, les banquiers. Je ne sais pas s'il nous reste assez de temps, mais j'ai ici, j'ai ici leur mémoire, je pourrais en citer des grandes parties, M. le Président.

(11 heures)

On est venu nous dire, à 156: Écoutez, si vous procédez avec ce projet de loi là, il est tellement épouvantable qu'il y aura des coûts économiques.

Ils ne l'ont pas dit juste à l'opposition, ils ne l'ont pas dit juste au gouvernement, ils sont allés voir le premier ministre, le nouveau premier ministre, qui était à ce moment-là en leadership, et ils lui ont dit: Écoutez, nous, promoteurs immobiliers, dans les grandes villes, nous allons cesser parce que le danger que, à partir du moment où nous achetons un terrain, nous soyons responsables jusqu'à Adam et Ève de tout ce qui s'est passé sur ce terrain-là va faire que jamais nous n'allons le développer. C'était clair, c'était précis. Et ils nous disaient: Écoutez, ce n'est pas ça qu'est la solution.

Ce n'est pas ça qu'est la solution, et il faut trouver, il faut trouver tous ensemble une autre solution. Et là ils nous disaient: Il y a un coût économique tellement épouvantable, n'allez pas dans la direction de 156.

Alors, l'opposition, nous, on s'est battus, là, les ongles sortis, Lawrence Bergman et moi, sans arrêt. On a été accusés de tous les maux, M. le Président. Il n'y a rien qu'on ne s'est pas fait dire, mais on était convaincus que nous avions raison. Et aujourd'hui on peut démontrer, on peut démontrer que l'opposition a fait son ouvrage, a fait un bon ouvrage, et le gouvernement en sort probablement grandi.

Or, la loi n° 172... Bien, d'abord, je veux remercier les groupes qui sont venus nous voir en commission parlementaire et qui ont fait de très belles présentations. Il y a de ces groupes-là, hein... Je pense à l'avocat Michel Bélanger, je pense, Michel Bélanger, oui, qui nous disait combien de fois il est venu parler de sols contaminés depuis 1988. Alors, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on en parle. La loi n° 72...

Alors, c'est ça, tous les groupes qui sont venus, je pense, ont apporté leur brique à la construction de ce mur qui va faire que ça va être plus compliqué au Québec, particulièrement pour les nouvelles entreprises, de contaminer: comment les municipalités vont pouvoir avoir une liste maintenant, vont pouvoir... Alors, il y a plein de choses.

Et maintenant le ministre est ici. Le ministre s'était engagé en commission parlementaire ? on pourra lui remontrer les galées; il est ici devant nous, on ne le voit pas à la télévision, mais il est assis devant moi, ici, aujourd'hui ? le ministre s'était engagé, lors de ces audiences publiques, au moment des remarques de fin, de nous déposer le règlement. Et, nous, on va y tenir, au règlement, parce que la dernière expérience qu'on a eue dans ce type de projet de loi là, c'est le projet de loi, de mémoire, n° 90 sur les sites de déchets au Québec, ce qu'on a appelé les matières résiduelles.

Ça fait deux ans, un peu plus de deux ans, que le projet de loi est déposé. Parlez à n'importe qui dans le secteur des matières résiduelles ? encore hier midi, je mangeais avec des gens de l'industrie du pneu ? parlez avec n'importe qui dans l'industrie des matières résiduelles, ils vont vous dire: Le règlement n'est toujours pas déposé. Ça devait être en novembre, ça devait être en décembre, là on me dit que ça va être en juin. Et ça va probablement, finalement, comme l'ont si bien dit en commission parlementaire quelques observateurs neutres, ce sera probablement après la prochaine élection.

Enfin, je dis au ministre: Si vous voulez aider votre cause, M. le ministre, si vous voulez que les affaires aillent vite en commission parlementaire, si vous ne voulez pas qu'on ait des problèmes, si vous voulez l'avoir, votre projet de loi, moi, je n'ai pas de problème, il y a quelque chose là-dedans, ce projet de loi là, de correct, mais on veut les règlements, on veut les règlements parce que, comme le disait si bien un ministre il y a quelques années, c'est dans les détails que le diable se cache. Et ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'on passe des beaux grands énoncés, mais, quand on arrive...

Et, pour les gens qui nous écoutent, il faut comprendre qu'un règlement... Par exemple, dans le cas des déchets, un site de déchets au Québec, on a dit: Les déchets maintenant devront aller dans un site de déchets. On en est tous, mais comment ça s'aménage, un site de déchets? Ce n'est pas dans la loi. Ça va avoir combien... Qu'est-ce qu'ils vont faire avec les nappes phréatiques? Qu'est-ce qu'ils vont faire avec le lixiviat? Combien de couches de plastique ils devront mettre? Est-ce qu'il devra y avoir une balance, etc.? Quels sont les... le fonds de redevance postfermeture, etc.?

Or, tout ça, c'est dans le règlement. Alors, si vous avez un site de déchets au Québec et que vous n'avez pas le règlement, il va être de combien, ce fonds-là de postfermeture? Est-ce que l'argent sera géré par la ville ou par le site de déchets? Comment on s'entend entre municipalités?

Ah! nous, on dit, sur le projet de loi n° 72: Il est très important que le ministre dépose le règlement au même moment où on fera le projet de loi

article par article, et là il ne devrait pas y avoir de problème.

Le projet de loi n° 72 ? et ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le ministre en commission parlementaire; je peux relire les galées où il s'engage à le déposer ? dans le projet n° 72, le ministre nous a dit ce que, lui, il avait amélioré au projet de loi, et je pense qu'il a assez bien écouté ce que les groupes nous ont dit effectivement: c'étaient le pouvoir d'ordonnance du ministre, le maintien en place des contaminants, la publicité des tiers, les entreprises qui cessent définitivement leurs activités, les assemblées publiques, les municipalités, la liste des terrains contaminés, la liste des experts.

Alors, on a entendu beaucoup de choses sur ces aspects-là, et espérons qu'on les retrouve dans le projet de loi que, finalement, je pense, nous allons étudier

article par article.

Le ministre, dans ses commentaires, n'a pas fait mention de ce qu'à peu près tout le monde, cette fois-ci... Ils n'avaient pas parlé dans 156, ils nous en ont parlé dans 72, ce qu'on a appelé le Superfund. Et c'est Michel Bélanger... Excusez si je le cite souvent, mais c'est un de nos brillants jeunes avocats en droit de l'environnement, dont le ministère d'ailleurs, je lisais dans les journaux il y a quelques jours, s'est servi, entre autres, dans le cas de Oka, où, lui, il a plaidé devant le BAPE. Alors, Michel Bélanger, lui, il n'y a aucun doute dans son esprit. Les banquiers, ça n'a aucun doute, les avocats.

Finalement, quand vous reprenez ça, tous les mémoires ? je les relisais ce matin très tôt, j'ai relu presque tous les mémoires qu'on a reçus en commission parlementaire ? ils s'entendent à peu près tous sur le Superfund. Alors, on verra ? le ministre peut commenter après que j'aurai fini ? voir si ce Superfund-là on va le créer. Et d'autres nous ont parlé d'assurances aussi, là. Bon, il semblait y avoir un consensus à cet aspect-là.

Il y a un autre sujet qui a été abordé, M. le Président, qui n'est pas directement lié au projet de loi n° 72, mais qui nous a interpellés. Et il nous a interpellés tellement que le débat, il a commencé dans l'Estrie, en grande partie, avec un monsieur qui s'appelle Pierre Morency, un bénévole, un bénévole, un gars qui, à un moment donné, a vu des camions entrer au Québec, s'est inquiété. Au début, c'étaient des déchets qu'on ensevelissait. Ça, il n'y en a à peu près plus, la loi ne le permet plus, théoriquement. Mais on a un problème avec les sols contaminés. Et l'Union des municipalités est venue nous parler ? je pourrais vous relire une

partie de leur mémoire ? est venue nous parler de l'importation des sols contaminés. Je sais que ça ne fait pas

partie du projet de loi n° 72, mais on ne peut pas ne pas interpeller le ministre là-dessus. Dans une revue qui s'appelle ? d'ailleurs les CRE sont venus nous en parler aussi ? dans cette revue qui s'appelle Recto Verso du mois dernier, qu'on peut trouver gratuitement dans les kiosques un peu partout, quoique, hier soir, je vérifiais ici, à Québec, il ne semblait plus ? et c'est une très bonne revue, je ne veux pas faire du publicité pour eux, Recto Verso ? hier soir, dans les différents kiosques où j'ai pu regarder, sur la rue Cartier ou alentour, ici, il ne semblait plus y en avoir nulle part...

M. le Président, on a un problème d'importation de sols contaminés, ce qu'on appelle les 12 salopards, là: les arsenics, les boues contaminées, les chromes, les DDT, les dioxines, les furanes, les manganèses, le mercure, le mirex, le MOX, le plomb, les solvants. On parle des 12 salopards, la douzaine des produits organiques persistants, les POP, P-O-P. Alors, M. le Président, il y a une augmentation de 300 %, ce que nous dit M. Pierre Morency, cet environnementaliste de l'Estrie, il nous parle d'une augmentation de 300 % depuis 1999 de camions avec des sols contaminés qui rentrent au Québec. Pourquoi? Pour deux, trois raisons.

La première. Si vous êtes un entrepreneur américain, tant et aussi longtemps que vous avez des sites contaminés, des sols contaminés dans votre entreprise ? et Dieu sait que les compagnies continuent à produire des produits contaminés ? vous en êtes responsable dans vos états financiers, c'est-à-dire... Vous savez qu'un état financier, il y a des actifs, d'un côté, tout ce dont vous êtes propriétaire, les camions, les édifices, etc., et, de l'autre côté de votre état financier, vous avez les passifs, alors les dettes que vous devez à la banque, les vacances que vous devrez à vos employés à la fin de l'année.

Les passifs, vous voulez en avoir le moins possible dans vos états financiers. Et v'là maintenant que le gouvernement américain vous exige à mettre les sols contaminés que vous avez, parce que c'est vraiment un passif, c'est quelque chose de négatif, et on vous oblige à les indiquer dans vos bilans financiers. Alors, la façon, c'est de les détruire ou de les envoyer dans un autre pays, et à ce moment-là vous êtes correct. Alors, ce que vous faites, vous engagez un camion. Vous dites: Shippe-moi ça, surtout que tu as le papier comme quoi que ça a passé aux douanes. Bingo!

Et ça vient presque par magie disparaître de vos états financiers.

Comme, théoriquement ? je dis bien « théoriquement » ? les règles et les lois canadiennes et américaines devraient être à peu près les mêmes pour le traitement de ces sols-là, un Américain ne trouverait probablement pas tant son compte de payer un transport un peu plus loin et de venir au Québec. Mais v'là-ti pas que le dollar canadien a baissé à des niveaux peu connus depuis que, en tout cas, moi, je suis au monde, de l'ordre de 0,62 $, 0,63 $.

Et vous comprendrez qu'une économie de 40 % pour une entreprise qui a des sols contaminés, c'est très intéressant de traverser ses déchets contaminés, en plus de le faire disparaître de ses états financiers. Alors, on a une augmentation de 300 % d'arrivées massives de camions de sols contaminés.

(11 h 10)

La question qu'on peut se poser: Est-ce que c'est totalement négatif ? je l'ai posée au CRE quand ils sont venus en commission parlementaire ? ou est-ce qu'il n'y a pas alentour de ça une création d'emplois? La dame qui était là, du CRE, une femme tout à fait correcte, très sûre de son affaire, intelligente, bien articulée, qui connaissait le dossier, avait contribué d'ailleurs à écrire cet article-là dans la revue, ce qu'elle a répondu: Écoutez, peut-être... Parce qu'on a 22 usines de transformation, si je ne me trompe, au Québec; c'est 22 ou 24 usines de transformation de ces produits-là en ce moment au Québec.

Il y a du monde qui travaille dans ces usines-là et, dans la mesure où il y a des sols contaminés, ces gens-là vont travailler. Alors, est-ce qu'il y a création d'emplois? Et la réponse qu'elle m'a donnée ? et je pense que c'était la bonne réponse ? ça a été de me dire: Écoutez, peut-être que vous avez raison, peut-être qu'à chaque fois qu'un sol contaminé rentre au Québec on crée un emploi. On ne le sait pas. Peut-être. Et, si vous aviez raison, peut-être que ce n'est pas si pire, mais, avant que nous faisions ce choix-là comme société, nous devons avoir un débat de société sur ce choix-là.

Et je dois dire aux gens des CRE: C'est tout à leur honneur, c'est la bonne réponse, et on ne doit pas s'embarquer dans une industrie aussi à haut taux de risque que celui du récupérage, de l'amélioration, du nettoyage des sols contaminés sans d'abord avoir un niveau d'acceptation très large, très large. Et, je vais vous dire, les municipalités sont préoccupées par ça. Si vous lisiez La Tribune du jeudi 7 mars, donc il y a quelques jours, où M.

Morency, ce bonhomme des Cantons-de-l'Est qui est une autorité, un autodidacte, hein ? il a fait ça à bout de bras, là ? nous dit: Attention, il y a un problème et particulièrement sur les régions sur le long de la barrière américaine. Alors, c'est quelque chose à vérifier, ça.

Le projet de loi n° 72 ? et je terminerai avec ça, M. le Président ? deux points de vue qui ont été portés à notre attention: le premier, celui du Barreau; et le deuxième, celui du Centre québécois du droit en l'environnement.

Alors, le Barreau nous dit des choses pas mal intéressantes. Vous, vous dites: Tout le mémoire. Et, vous savez, moi qui n'ai pas une formation d'avocat, quand des avocats se déplacent, viennent nous parler, je les écoute. Surtout qu'ils ne nous chargent rien en plus, ça fait que je les écoute deux fois plus, M. le Président. Alors, eux, ils nous disent d'appeler en garantie l'auteur de la contamination du terrain afin qu'il réponde à sa place... Non.

Il dit: « ...à défaut [...] de prévoir un mécanisme adéquat visant à faire prévaloir le principe du pollueur-payeur, le projet de loi demeurera inacceptable aux yeux du Barreau. » Alors, je dis au ministre: Relisez la page 5 de ce mémoire-là. La liste d'experts, bon, j'en ai parlé tantôt. Et les régimes de sanctions pénales, alors ils en parlaient dans leur mémoire. Mais, eux, ils disent: À sa face même, en ce moment, le projet, il est inacceptable et vous devrez apporter des amendements.

L'autre qu'on ne peut pas passer sous silence, c'est le Centre québécois du droit de l'environnement, Me Michel Bélanger. Je ne me cache pas pour le dire, comme porte-parole en environnement, il y a des gens qui nous inspirent plus que d'autres. Il y a des gens qui ont des compétences plus grandes que d'autres. Il y a des gens qui ont des vécus, qui ont été bénévoles dans des organismes, qui ont été sur le terrain, qui ont fait une job pas mal extraordinaire, et Me Michel Bélanger est un de ceux-là.

Me Bélanger, il nous dit, et il faut bien entendre ça, hein: « Dans tous les cas, le problème est le même... » Il n'y va pas par quatre chemins, là: « Dans tous les cas, le problème est le même, les fonds viendront vite à manquer pour réparer ou circonscrire cette réalité. Les fonds viendront à manquer, puisque plus personne n'a intérêt à payer pour nettoyer. Car, même en nettoyant, le terrain, il ne vaudra jamais plus que sa valeur marchande. » Alors, ça nous interpelle. Et là il nous parle des difficultés du plan juridique.

Il nous parle aussi, imaginez-vous donc, du Superfund, que le ministre malheureusement n'a pas mentionné alors que tout le monde en commission parlementaire nous a parlé du Superfund.

Je finirai en disant au ministre: Écoutez, c'est une loi qui est complexe. C'est un problème qui est complexe, qui ne date pas d'hier, et, s'il n'avait pas été complexe, soyez assuré qu'il aurait été réglé avant aujourd'hui. Et il y a bien du monde dans le portrait aussi: municipalités, entreprises, gouvernements de tout acabit, et je comprends qu'on a voulu aller lentement. Je comprends surtout que l'opposition a fait une bien bonne ouvrage à empêcher le gouvernement d'aller dans la direction qu'il voulait prendre.

Je finirai en parlant d'un autre aspect qui n'est pas dans le projet de loi n° 72, mais qu'on devra regarder comme législateurs. Et, celui-là, c'est le problème de vrai monde, dans leur résidence, et j'ai remis au ministre le cas de deux... citoyen et citoyennes qui nous ont interpellés, nous de l'opposition qui sommes très à l'écoute de ces gens-là. Je les ai remis d'ailleurs, les dossiers, au ministre au moment de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 72.

Le premier, c'est le cas de M. Robert Corns et Susann Camus. Ils demeurent à Verdun. Très bon député, libéral, Henri-François Gautrin, qui a porté à mon attention ce dossier-là. Alors, eux, ils en sont rendus à 150 000 $, parce qu'un voisin avait une tank, ça s'est mis à, si vous me passez l'expression anglaise dans la lettre, « leaker » , ça s'est mis à couler vers le sous-sol de leur résidence et, du jour au lendemain, leur résidence ne vaut à peu près plus rien. Ils ne veulent plus y vivre. Ils sont obligés de mettre la résidence sur pilotis, etc. Il n'y a aucune forme d'aide.

Et, pour compliquer, bien là maintenant le truc, c'est que, quand tu vends, tu te dégages de toute responsabilité. Ici, c'est la Centrale d'hypothèque qui se dégage de toute responsabilité.

Alors, vous savez, les beaux enfants ont beaucoup de pères qui sont prétentieux, mais les enfants qui ne sont pas très beaux n'ont pas beaucoup de pères prétentieux soudainement. Alors, un sol plein de contaminants, il n'y a pas grand personne qui veut en prendre la paternité, et ces gens-là, M. Robert Corns et Susann Camus, se sont battus avec tout le monde et son père finalement pour se faire dire: Écoutez, il n'y a pas grand-chose qu'on peut faire.

L'autre cas, c'est le très bon député de Notre-Dame-de-Grâce qui me l'a apporté. C'est une madame, Mme Janis Warne. Elle est au courant qu'on parle d'elle ce matin, et je la salue. Elle suit ce débat-là avec intérêt. Et, elle, elle s'est fait dire par le ministre... J'ai copie de la lettre ici où le ministre a dit: Écoutez, nous autres, nos programmes, là... Je vais vous lire textuellement la lettre du ministre. Alors, il dit: Écoutez, on n'a pas d'argent pour vous, madame. Il dit: Écoutez... Si je peux le retrouver, là.

Il dit: « Le mandat du ministre et les outils à sa disposition ? programmes, règlements et politiques ? ne lui permettent absolument pas de fournir l'aide souhaitée, et je le regrette. » Heureux qu'il le regrette. Mais il dit, à un moment donné: « Ledit programme a été mis en place afin essentiellement de favoriser le développement et la concrétisation de projets d'investissement sur des terrains contaminés qui autrement ne représenteraient pas d'intérêt. »

En d'autres mots, en d'autres mots, là, si vous êtes Mme Warne puis votre maison, elle passe de 174 500 dans l'évaluation municipale à 40 000 $, à Notre-Dame-de-Grâce, on vous dit: Écoutez, c'est bien triste, votre cas, mais on ne peut rien faire. Par contre, si vous êtes une grosse compagnie puis vous voulez bâtir un centre d'achats sur le long de la 20 puis le sol est contaminé ? c'est ce qu'ils viennent de faire d'ailleurs, c'est 13 millions, si je ne me trompe, qui est allé en dessous de quatre centres d'achats dans les dernières semaines ? là on va vous aider.

Alors, c'est une approche qu'a prise le gouvernement, laquelle... Moi, je pense qu'il nous faut avoir en quelque part une somme d'argent pour ces pauvres gens qui ont acheté des maisons en toute connaissance de cause, mais sans jamais savoir que le sol était contaminé, parce que souvent on ne le savait pas. Et, souvent, ce sol contaminé ne sera même pas causé... à cause d'eux, en dessous de la maison. Ce sera à cause d'un voisin et par gravité ou percolation qu'on se ramassera avec un sol contaminé à côté de chez nous.

Alors, on a porté ça à l'attention du ministre. Je sais que ce n'est pas dans le projet de loi n° 72. Vous avez l'amabilité, M. le Président, de m'écouter quand même. Je reconnais ici votre générosité. Mais j'invite le ministre, j'invite le ministre... Parce que, nous, de notre côté de la Chambre, on est très préoccupés, on est très préoccupés par des gens. J'ai un cas d'ailleurs à Georgeville, dans le comté d'Orford. Je sais qu'il faut toujours parler un peu de nos comtés, là, c'est bon, ça. Ça me rappelle que, dans la ville de Georgeville, on a un cas, les gens qui sont venus...

René Lévesque y venait régulièrement, Mme Harel y vient, on me dit qu'il y a plein de gens, des libéraux qui y viennent constamment, sur les rives du beau lac Memphrémagog, d'une façon particulière à Georgeville. Bien, quand vous arrêterez à l'épicerie, là, acheter votre pain et vos fleurs, juste dans la courbe, là, M. le Président, eh bien, là les sols sont contaminés et là on ne sait plus trop quoi faire. Est-ce qu'on va jeter la cabane à terre? Est-ce qu'on va essayer de la dépolluer? Est-ce qu'on va la lever? Le maire est venu me voir. Il n'y a pas vraiment de programme.

Puis on essaie de trouver des solutions. Puis, en bout de ligne, vous savez ce qui se passe, hein, les gens ont peur de vivre là. C'est dangereux, etc. Bon, enfin, ça ne fait pas

partie du projet de loi n° 72.

M. le Président, j'arrête ici. En résumé, nous allons être pour le projet de loi n° 72. On pense qu'il y a des vertus dans ce projet de loi là. Encore une fois, 156, ça aurait été le chaos dans le Québec. Et je suis tellement heureux de faire

partie d'une opposition qui s'est battue. Parce que, quand on embarque dans ce genre de bataille là, souvent on est seul. Souvent on est seul. On va en caucus, on explique notre point de vue, et là soudainement, oups! le téléphone sonne, il y a un premier groupe qui appelle, qui dit: Aïe! vérifiez donc tel aspect. Et puis là ce n'est pas mon équipe de recherchistes... Je partage mon recherchiste avec huit autres personnes. On n'a pas toutes ces équipes, là, nous. On fait ça de bon coeur.

Et je suis heureux de voir qu'on avait raison et que, finalement, on a tellement eu raison que le gouvernement va finir par avoir raison d'aller de l'avant avec le projet de loi n° 72. Merci, M. le Président.

n (11 h 20) n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député d'Orford. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Roberval. M. le député.

M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, M. le Président, que je profite de cette occasion qui m'est donnée, lors de cette session législative ? c'est la première fois que j'interviens lors de cette session ? que je prenne un moment pour d'abord féliciter Mme Harel de sa nomination à la présidence de l'Assemblée nationale, au nom de mes concitoyens. Je suis heureux également de féliciter M. le député de Montmorency pour sa nomination comme ministre délégué à l'Environnement.

M. le Président, j'aimerais rappeler à cette Assemblée en cette veille du jour... du premier jour du printemps, que le gouvernement du Parti québécois pose, depuis son élection, des gestes pour le Québec... se développe dans tous les secteurs d'activité. On sait que le printemps est la saison des grands nettoyages. C'est la saison des grands ménages, c'est la saison où la famille se rejoint, fait une corvée pour le grand nettoyage du printemps, des cours, et je crois que les municipalités le font également.

Et on retrouve, dans certains secteurs, les grandes corvées de nettoyage où toute la population participe à ces nettoyages-là parce qu'ils se sentent responsables de la qualité de vie qui les entoure, de la qualité de leur environnement.

Ce gouvernement n'a pas peur d'agir pour le grand bien de sa population, bien sûr. Certains diront que tout n'est pas parfait. Cela peut arriver. Cependant, ce qui importe, c'est que nous soyons capables, dans les meilleurs intérêts de nos concitoyens et nos concitoyennes, de revoir notre façon de faire, avec l'aide de la population. Parce que les grands partenaires du gouvernement dans la qualité de l'environnement, c'est l'ensemble de la population, c'est toutes les instances également qui dirigent ces milieux-là, comme les municipalités, comme les entreprises industrielles qui se développent dans chacun des milieux.

Ce matin, M. le Président, nous en avons un bel exemple avec le projet de loi n° 72, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains. En effet, ce projet de loi vient corriger et compléter, voire même parfaire le projet de loi n° 156 qui ne s'est pas rendu à échéance, mais qui a fait quand même plusieurs étapes. Mon collègue, le ministre de l'Environnement et de l'Eau, n'a pas hésité à consulter de nouveau la population afin de bonifier, et toujours dans l'esprit de répondre davantage aux normes de protection de l'environnement.

M. le Président, tout le monde sait que l'être humain écrit son histoire en laissant des traces, mais il y a des traces qui doivent disparaître pour la protection de la population. Je rappelle à cette Assemblée que la loi n° 156 est née pour corriger les traces de sols contaminés laissées par certaines entreprises du XXe siècle. De plus, des mesures à caractère préventif seront mises de l'avant afin que des problèmes de contamination de sols tels que nous en avons connus dans le passé ne se reproduisent plus.

C'est bien sûr que les entreprises, aujourd'hui, industrielles ont des éléments majeurs pour protéger leur environnement afin de diminuer tout ce qui est possible de décontamination et de diminuer les impacts sur l'environnement.

Concrètement, le projet de loi n° 72 vise essentiellement à nous donner les pouvoirs qui nous manquent pour assurer la protection des eaux de consommation, réhabiliter les sols contaminés, et ces pouvoirs d'ordonnance permettront au ministre de l'Environnement d'obtenir une étude de caractérisation et un plan de réhabilitation dans les cas où la contamination excédera les valeurs réglementaires ou encore sera susceptible de porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement. Les secteurs industriels susceptibles de contaminer un sol seront déterminés par règlement.

Ainsi, les entreprises existantes oeuvrant dans l'un des secteurs industriels visés par règlement et qui cessent leurs activités devront caractériser leur terrain. Lorsqu'une contamination dépassera les seuils qui seront fixés par règlement, l'entreprise devra soumettre, pour approbation par le ministre, un plan de réhabilitation de la

partie contaminée du terrain dans le but de le rendre sécuritaire.

De plus, certaines entreprises qui seront aussi désignées par règlement auront l'obligation de caractériser les eaux souterraines à l'aval de leur terrain et en amont de leur terrain. En effet, il s'agirait pour ces entreprises qui oeuvrent dans les secteurs à risque de creuser... ou plusieurs puits d'observation en périphérie de leur terrain. D'ailleurs, ça se fait déjà dans certains secteurs. L'analyse périodique de l'eau permettrait de vérifier si une contamination est en train de migrer et surtout si elle menace les eaux souterraines servant à l'alimentation.

Par ailleurs, tout changement d'affectation ou d'utilisation de terrains contaminés au-delà des seuils réglementaires devra faire l'objet d'une approbation du ministre de l'Environnement, lequel s'assurera que les mesures de réhabilitation prévues pour permettre de rendre le terrain sécuritaire... que toute restriction d'usage liée à ce terrain soit inscrite sur un registre foncier et que les citoyens soient bien informés. Et ça, c'est important.

Lorsqu'il y a un danger ou il y a un terrain qui est vacant en quelque part, il faudrait qu'il y aurait des affiches mises en place afin de rendre les personnes qui vont sur ces terrains... les informer du danger que ça peut représenter. On a vu dans le passé, par exemple, certains terrains qui avaient été délaissés, et des enfants se sont retrouvés sur ces terrains-là et ils en ont subi des conséquences qui ont pu mettre en danger la qualité de leur santé.

Le projet de loi prévoit aussi de dresser une liste d'experts habilités à fournir des attestations concernant les études de caractérisation, les travaux de réhabilitation et la compatibilité de l'usage du terrain réhabilité. Je pense que c'est important, cet élément-là, parce que, assez souvent, les gens qui sont propriétaires de ce genre de terrain ou encore les municipalités qui ont sur leur territoire des terrains à réhabiliter ne connaissent pas tous les éléments qui peuvent leur permettre de corriger cette situation, et je crois que ça fait

partie des responsabilités des spécialistes.

Le projet de loi habilitera également le gouvernement à établir, par règlement, les seuils d'intervention et à déterminer les secteurs d'activité industrielle ou commerciale à risque.

Un autre élément important du projet de loi concerne l'obligation pour les municipalités de constituer une liste publique des terrains contaminés situés sur leur territoire en se servant de l'information écrite au Bureau de la publicité des droits. Pour les terrains qui apparaîtront sur cette liste, un permis de construction ou de lotissement sera délivré par la municipalité seulement lorsque le projet ou l'opération sera compatible avec l'état du terrain. Cette obligation sera spécifiée dans la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et contribuera à assurer une réutilisation sécuritaire de ces terrains. Et, tant et aussi longtemps que le terrain n'est pas décontaminé, ces terrains-là devraient être protégés par de l'information très précise et même, si c'est nécessaire, d'une clôture autour de ce terrain afin de protéger l'accès à ce terrain.

L'ensemble des nouvelles mesures contribuera à rendre les règles plus claires, à éviter les erreurs du passé, et assurer un plus grand nombre de réhabilitations des terrains contaminés, et à faciliter la réutilisation sécuritaire des terrains ainsi réhabilités.

Comme vous pouvez le constater, les mesures proposées par ce projet de loi sont susceptibles d'avoir un impact bénéfique réel sur la population et l'environnement. Le projet devrait notamment assurer une protection accrue des nappes d'eau souterraines servant à l'alimentation en eau potable. Il devrait ainsi assurer la réhabilitation et la réutilisation d'un plus grand nombre de terrains contaminés. Il devrait par ailleurs assurer une meilleure information du public.

Si nous avions disposé plus tôt de ce projet de loi, bien des cas célèbres de contamination auraient connu une autre histoire. Voilà, M. le Président, les éléments qui m'apparaissent importants de mentionner pour expliquer davantage les objectifs poursuivis par le projet de loi. Aussi, M. le Président, je me dis satisfait de savoir que ce projet de loi tend à responsabiliser quelque peu les entreprises situées sur les terrains désignés qui désirent cesser leurs activités. Dans de telles conditions, elles se verront imposer certaines obligations dans le but de connaître et de corriger toute contamination éventuelle.

C'est bien évident que, lorsqu'une entreprise qui opère une activité industrielle sur un terrain, qui en retire des profits dus à son marché, même s'il s'en va vers la mondialisation... Je crois que c'est tout à fait normal qu'ils fassent des profits, mais ils se doivent de prévoir également la responsabilité de dépolluer un terrain sur lequel... peut-être, ils laisseront de côté pour aller vers un autre terrain plus grand pour un autre développement, mais ils devront laisser le terrain exempt de toute contamination. C'est un peu le concept du polleur-payeur.

J'ose espérer que cette mesure soit accueillie favorablement par la population. Je crois, ici, le gouvernement fait preuve d'une grande compréhension et d'équité envers la population. En effet, on ne peut plus permettre à des entreprises pollueuses de s'installer à des endroits et de quitter ces lieux sans les responsabiliser sur leurs gestes. Ce ne serait pas juste pour l'ensemble des contribuables. Tout gouvernement qui se respecte se doit d'imposer de telles mesures.

n (11 h 30) n

Ensuite, M. le Président, vous comprendrez, je suis satisfait devant ce projet de loi qui vient s'ajouter aux actions posées par le gouvernement du Québec pour assurer à la population une qualité d'eau de consommation remarquable. Et je tiens à souligner ? d'ailleurs, mon collègue de l'opposition l'a fait également ? que c'est notre gouvernement qui a mis en place un ministère de l'Environnement. Et, quand je regarde tout le cheminement qui a été fait à partir du moment où ce ministère de l'Environnement là a été mis en place avec le ministre de l'Environnement du temps, M.

Marcel Léger, que j'ai très bien connu et qui a présidé d'ailleurs la première pelletée de terre de l'assainissement des eaux de ma ville, je suis persuadé qu'il s'est fait beaucoup de chemin. Il y a beaucoup de rivières qui ont été dépolluées depuis ce temps-là, il y a beaucoup de terrains également qui ont été décontaminés et il y a beaucoup de... Prenez comme tout ce qui touchait, par exemple, les sites d'enfouissement sanitaire des municipalités; c'est un facteur qu'il s'est fait beaucoup de chemin là-dedans.

Et je crois qu'on a apporté des correctifs, et les municipalités se sont responsabilisées face à cette responsabilité-là face à leur population, et je crois que c'était nécessaire de le faire, et elles l'ont fait.

Et je crois que l'idée de Mme Harel de vouloir justement bonifier la structure municipale, ça a été justement face aux nouvelles responsabilités qu'on est appelé à donner au secteur municipal, toute cette surveillance de la qualité de l'eau, de la qualité de l'environnement, de la qualité des terrains qui existent. Dans les villes, bien souvent, dans les centres-villes, en banlieue, des terrains industriels qui ont connu des activités industrielles importantes mais qui sont délaissés aujourd'hui se doivent d'être dépollués et mis à la disposition du développement économique de leur milieu.

Heureusement, nous pouvons compter sur la vigilance de notre gouvernement avec le projet de loi n° 72 qui concerne les sols contaminés. Une autre source possible de contamination de l'eau souterraine vient d'être enrayée.

Voilà, M. le Président, les quelques principaux points de ce projet de loi que je voulais souligner. Vous me permettrez, je n'argumente point sur chacun des éléments de ce projet de loi, cela n'était pas mon intention. Cependant, je veux inviter les parlementaires à appuyer ce projet de loi qui m'apparaît très satisfaisant pour la protection de l'environnement. Par ce projet de loi, le gouvernement fait un pas de plus vers l'obtention d'une meilleure qualité de vie et il propose une gestion concrète dans le respect de l'environnement pour les générations futures.

M. le Président, je suis fier que mon gouvernement ait posé un geste important pour réparer quelques erreurs du passé. Nous ne sommes pas sans savoir que les sols contaminés posaient de sérieux problèmes pour l'environnement, notamment l'eau souterraine et de surface, mais également ils contraignaient souvent le développement urbain. En effet, qui n'a pas remarqué, lors de son passage dans certains centres-villes, des terrains situés dans des endroits stratégiques, dans des endroits potentiellement commerciaux, des terrains laissés vacants?

Ces trous commerciaux occasionnent des pertes de revenus pour les municipalités parce qu'il est impossible de développer ces terrains pour des raisons environnementales. Les lois n os 156 et 72 sur les sols contaminés viennent redonner un air de printemps, un souffle nouveau à ces centres urbains aux prises avec le problème.

De plus, M. le Président, les particuliers ou les municipalités qui veulent décontaminer ces terrains peuvent le faire maintenant par le biais du programme Revi-Sols né du projet de loi n° 156. En effet, notre gouvernement responsable a prévu de mettre en place un programme de subventions. Par une intervention financière du gouvernement, une municipalité ou une entreprise se voit encouragée à effectuer des travaux de décontamination du sol, en collaboration avec l'entreprise, nécessairement, qui souvent permettent un certain développement de l'entreprise et créent de l'emploi.

Il y a des entreprises dans mon comté qui se sont prévalues de cette aide financière déjà. Cela leur a permis effectivement de se développer et cela a eu des répercussions pour les municipalités concernées. Dans ces conditions, on peut dire que tous pourront participer aux avantages et au projet de loi annoncé.

Enfin, M. le Président, je suis fier que le gouvernement du Québec pose des gestes d'action. Nous avons, depuis 1994, pris l'engagement d'agir, agir dans la santé, agir dans l'éducation, agir dans l'économie, agir dans l'emploi, agir dans la lutte à la pauvreté et agir, bien sûr, dans l'environnement. Avec le projet de loi n° 72, le gouvernement vient, sans trop bousculer, permettre un meilleur contrôle contre l'activité polluante. Avec le projet de loi n° 72, la population bénéficiera assurément d'une meilleure qualité de vie.

En terminant, M. le Président, vous me permettrez de féliciter mon collègue le ministre de l'Environnement pour la sagesse qu'il a su démontrer dans le perfectionnement de son projet de loi. Vous me permettrez également de remercier les différents groupes qui ont participé à la bonification de ce projet de loi. Et enfin, vous me permettrez de réitérer ma grande satisfaction à appuyer ce projet de loi qui saura sans doute répondre aux aspirations des différents organismes environnementaux et qui nous permettra de laisser aux générations futures un environnement de meilleurs qualité. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Roberval. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, alors je voudrais joindre ma voix à celle du ministre, mon collègue le député d'Orford et critique en matière d'environnement et mon collègue qui vient de me précéder dans sa prise de parole pour dire que nous sommes ici ce matin en train de débattre d'un projet de loi, le projet de loi n° 72, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains. J'en profite d'ailleurs pour saluer le nouveau ministre délégué à l'Environnement et député de Montmorency qui vient de chausser des souliers assez grands parce que l'environnement, c'est une préoccupation importante.

Je voudrais aussi dire, M. le Président, que ça fait plus de sept ans que ce gouvernement est au pouvoir, et on est au cinquième ministre. Donc, il est extrêmement difficile pour le gouvernement d'avoir une action concertée et à long terme dans ce dossier-là, mais on espère, parce que l'environnement, pour nous, de l'opposition officielle, est une question fondamentale... Et mon collègue le député d'Orford, qui a pris la parole comme critique de l'opposition officielle en matière d'environnement, a très bien argumenté et présenté les différents points de vue, ce pourquoi on était d'accord, ce pourquoi on avait des questionnements ou des désaccords.

M. le Président, ce projet de loi est important parce que l'environnement est une préoccupation qui prend beaucoup de place dans l'esprit des Québécois et des Québécoises. L'environnement, c'est une valeur fondamentale qu'on doit prioriser, qu'on doit pousser la population à s'y sensibiliser dès la petite enfance, dès l'école primaire, et aujourd'hui on discute de la qualité de l'environnement, de la protection et de la réhabilitation des terrains contaminés, et il est temps, effectivement.

On sait très bien, M. le Président, que la première politique, la première politique de réhabilitation des sols a été adoptée par le gouvernement libéral en 1988. Depuis, les choses ont évolué, ont changé. On est passé d'une société industrielle à une société postindustrielle, et cela nous amène, M. le Président, à voir un peu plus clair quant aux impacts, quant aux impacts sur l'environnement de nos modes de production et de nos modes de fonctionnement.

Le projet de loi, M. le Président, aussi, il faut le rappeler, se situe dans un contexte législatif bien particulier. Il faut dire que ce projet de loi fait suite à un projet de loi qui a été déposé le 14 novembre 2000 par l'ancien ministre de l'Environnement, le ministre Paul Bégin, qui, à l'époque, avait déposé le projet de loi n° 156, et ce projet de loi, qui visait grosso modo les mêmes objectifs que le projet de loi n° 72, a été très critiqué, et plusieurs groupes sont venus dire que ce projet de loi créait plus de problèmes qu'il n'en réglait.

Et je me rappelle, M. le Président, d'une bataille qui a été menée par mon collègue le député d'Orford qui, lui, a vu dans le projet de loi n° 156 tous les problèmes qui allaient se poser au niveau du déséquilibre entre le respect de l'environnement et le développement économique, et il nous a sensibilisés. Et il y a eu, M. le Président, des audiences qui sont venues confirmer les inquiétudes et les préoccupations de l'opposition officielle, et, par après, il y a eu une étape où on a entamé même l'étude

article par article, mais le projet de loi n° 156 n'a jamais abouti. Donc, c'est un projet de loi qui a été littéralement retiré, et on a introduit le projet de loi n° 72.

n (11 h 40) n

Alors, c'est quoi, les objectifs que sous-tend ce projet de loi n° 72? D'abord et avant tout, il vient, M. le Président, énoncer l'établissement de nouvelles règles visant la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Et il était temps de procéder par voie législative parce que les terrains contaminés causent un problème réel non seulement au niveau du respect de l'environnement, mais aussi du point de vue du développement économique.

Le projet de loi n° 72 précise les conditions dans lesquelles une personne ou une municipalité peut être tenue responsable de réhabiliter un terrain contaminé. Et, on le sait, M. le Président, par le passé, cette absence d'obligation laissait beaucoup de marge de manoeuvre pour notamment des entreprises, des compagnies dans le domaine industriel qui polluaient et qui... Lorsqu'elles partaient, M. le Président, c'était le vide le plus total au niveau de la responsabilité.

Le projet de loi n° 72 attribue au ministre de l'Environnement divers pouvoirs d'ordonnance en ce qui a trait notamment à la caractérisation obligatoire des terrains et leur réhabilitation. Ensuite, M. le Président, le projet de loi n° 72 reconnaît la possibilité de maintenir en place les contaminants présents dans un terrain à condition de prendre des mesures correctrices nécessaires pour protéger l'environnement. Également, le projet de loi vient donc, par cette mesure, reconnaître les modes de