Public Finance — 15 December 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-12-15

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 15 décembre 2004 - Vol. 38 N° 75

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie

Élection du président et du vice-président

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.

Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Projet de loi n° 217 ? Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie

Remarques préliminaires

Mme Margaret F. Delisle

M. Yves Séguin

M. Rosaire Bertrand

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Projet de loi n° 218 ? Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.

Remarques préliminaires

Mme Margaret F. Delisle

M. Yves Séguin

M. Rosaire Bertrand

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Projet de loi n° 72 ? Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières

et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

M. Yves Séguin

M. Rosaire Bertrand

M. Marc Picard

Amendements déposés

Étude détaillée

Loi sur les valeurs mobilières

Dispositions générales

Appel public à l'épargne

Offres publiques

Organismes d'autoréglementation, activités de Bourse

et de compensation de valeurs

Sanctions civiles

Mesures d'application de la loi

Administration de la loi

Document déposé

Règlements, dispositions transitoires et finales

Loi sur l'administration financière

Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Loi sur les assurances

Loi sur les coopératives de services financiers

Loi sur le courtage immobilier

Loi sur la distribution de produits et services financiers

Loi sur la justice administrative

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement

et des organismes publics

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Loi sur le registraire des entreprises

Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne

Loi concernant certains placements des compagnies d'assurance

Dispositions transitoires et finales

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Guy Lelièvre

Mme Denise Beaudoin

* M. Georges Smith, L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie

* M. Martin Latulippe, Trust La Laurentienne du Canada inc.

* M. André Legault, ministère des Finances

* M. Jean Dubé, idem

* Témoins interrogés par les membres de la com

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-12-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 041215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	63c6d158929abe8bcbb91175c63516afd4aee594

Source file is stored in the law ingest library (html).