Bill document — Vigie #194439

Vigie 194439

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39, Loi modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1108-20231122

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 21 NOVEMBRE 2023 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 21 novembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 39, Loi modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2023) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’aff aires municipales et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Autres députés présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président M. Jean-Philippe Boucher, directeur général M. Samuel Roy, conseiller stratégique aux politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président Me Sylvain Lepage, directeur général Ville de Gatineau : Mme France Bélisle, mairesse M. Christian Tanguay, directeur général adjoint, services administratifs

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme Chantal Havard, conseillère aux relations gouvernementales et partenaires externes M. Mario St-Pierre, directeur, services des finances Ville de Montréal : M. Luc Rabouin, président du comité exécutif M. Jean Therrien, directeur, Bureau des relations gouvernementales et municipales Mme Stéphanie Rault, directrice par intérim, Direction du budget et de la planification financière et fiscale, Service des finances Institut de développement urbain du Québec : Mme Isabelle Melançon, présidente-directrice générale M.

Carl Cloutier, vice-président, exploitation Mme Fanny Tremblay -Racicot, professeure agrégée, École nationale d’administration publique – Centre de recherche sur la gouvernance Vivre en Ville : M. Christian Savard, directeur général M. Émile Perreault, coordonnateur aux affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Dufour (Mille-Îles) et M.

Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Ville de Gatineau. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. M. Gagnon (Jonquière) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend Mme Tremblay-Racicot. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en ville.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 21, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Sébastien Schneeberger DG/cv Québec, le 21 novembre 2023

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Fédération québécoise des municipalités 007M Institut de développement urbain du Québec 004M Tremblay-Racicot, Fanny 009M Union des municipalités du Québec 003M Ville de Gatineau 005M Ville de Montréal 011M Vivre en Ville 008M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des propriétaires du Québec 012M Chantier de l'économie sociale 015M Communauté métropolitaine de Montréal 006M Corporation des officiers municipaux agréés du Québec 002M Fédération de l’habitation coopérative du Québec 010M Fédération des cégeps 001M Producteurs de grains du Québec 013M Réseau québécois des OSBL d’habitation 014M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194439
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194439 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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