Health and Social Services — 23 January 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-01-23

Quebec — Committees

Moi, ce que je veux savoir du ministre :

Est-ce que, par rapport au financement... Je dois vous dire que le CSSS de Sept-Îles, malgré le taux d'activité clinique en termes

d'opération, en termes de spécialité, et tout ça, n'avait pas nécessairement un financement très adéquat. Est-ce que le ministre

peut rassurer les gens du comté de Duplessis à l'effet que le financement des

différents CSSS, qui n'auront plus cette gouvernance, cette autonomie, va

continuer de la même façon?

Le Président (M. Schneeberger) : M.

le ministre.

Barrette : M. le Président, je suis obligé de rappeler, évidemment, que c'est une question à laquelle j'ai

déjà répondu, mais je vais me faire le plaisir de répéter les réponses que j'ai

dites précédemment.

Alors, comme je l'ai dit clairement, le jour un

après l'adoption éventuelle du projet de loi, le financement qui existe par programme-service va être maintenu en

place, mais tout ça sera sur une base, évidemment, temporaire, parce que

nous avons — et

c'était dans notre programme électoral — pris l'engagement de passer à

un financement qui se dit le financement par activité.

financement à l'activité, M. le Président, est un financement qui est la forme... la terminologie ou la sémantique

administrative de l'adage qui veut que l'argent suive le patient. Et, quand

l'argent suit le patient, ça signifie que, pour un service donné, il y a un coût qui est déterminé en collaboration avec

les gens du milieu, et coût qui est évidemment l'objet de l'application d'un coefficient en fonction de la situation

géographique. On comprendra que tous les biens et services dans certaines régions parfois coûtent

plus cher à cause de la distance, et cette notion-là s'applique

particulièrement bien dans la région que la députée de Duplessis

représente. C'est un peu le principe, là, des biens de consommation de nécessité. Si vous me

permettez l'expression, la pinte de lait coûte plus cher en Basse-Côte-Nord, parce qu'elle est

acheminée avec des moyens plus coûteux, qu'au centre-ville de Montréal, et

ainsi de suite. C'est évidemment, à ce moment-là,

la même chose pour les biens... pas pour les... oui, pour les biens et les services de santé et de services sociaux.

Donc,

le financement à l'activité, l'argent

qui suit le patient, fait en sorte qu'un coût pour chacun des services

est déterminé, adapté par la suite à la

région et payé à la région. Et ça, ça fait en sorte, M. le Président, que ça vient éliminer les disparités historiques dont se sont

plaintes les régions. C'est historique, là, pour... ceux qui sont le

moindrement intéressés par la chose administrative de la santé ont depuis des années

entendu les régions se plaindre de disparités dans le financement. Et ça, ça pose des problèmes, M. le

Président, parce qu'il ne faut pas regarder l'absolu, la somme, parce

qu'il y aura toujours des différences, parce que les mêmes services ne se

donnent pas partout.

Je vous donne un

exemple qui est simple, mais qui est vraiment, vraiment l'application, vraiment

terre à terre de ce que je dis : si on

prend 1 000 personnes à Blanc-Sablon et 1 000 personnes au centre-ville

de Montréal, qui reçoivent exactement les mêmes services, à part pour la

distance, là, c'est le même montant. Mais à Montréal, là, ça se peut que ces personnes-là reçoivent, par exemple, des

services ultraspécialisés dans les hôpitaux universitaires qu'il n'y a

pas à Blanc-Sablon. Alors, si on compare la somme dépensée pour 1 000

personnes à Blanc-Sablon puis 1 000 personnes à Montréal, bien, l'un des deux va probablement avoir une dépense totale

plus grande pour les raisons que je viens de dire. Mais, si les 1 000 ont eu les mêmes, mêmes

services, dans la même quantité aux deux places, la seule différence, ça

va être à cause de la distance. Alors, ça,

ça vient clore le débat sur les disparités régionales. C'est ça que ça fait, en

premier, le financement à l'activité.

deuxième chose que ça fait, dans un contexte de responsabilisation d'une

région, pour les gestionnaires, bien là, on vient appliquer à la fois la concurrence et l'imputabilité. La

concurrence, parce qu'à partir du moment où des barèmes sont établis, bien, un administrateur est obligé

de rentrer dans son budget, si vous me le permettez, et, s'il ne rentre

pas, bien là, moi, je me permets d'évoquer l'imputabilité. Donc, ça met une

pression à la performance, et, à ces égards-là, on comprend donc que c'est un bénéfice pour une région comme la Côte-Nord

et la Basse-Côte-Nord, encore faut-il bien comprendre la mécanique, mais je suis convaincu que la députée de

Duplessis l'a bien compris, et je pense avoir répondu précisément à sa

question, comme précédemment d'ailleurs.

Le Président (M.

Schneeberger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président, vous savez, le ministre, il a déjà dit :

Ce n'est pas parce qu'on demande quelque chose que je vais le donner. Ce

n'est pas parce qu'il explique quelque chose que je vais nécessairement le

comprendre comme il voudrait.

Quand le ministre

parle de financement par activité, est-ce que... Je vais lui donner l'exemple

suivant... On pourrait prendre deux

exemples : on va vous prendre Fermont puis, disons, le CSSS de la

Minganie. En termes d'activités à l'urgence, ils n'ont pas le même

nombre de personnes qui peuvent se présenter à l'urgence que Sept-Îles, par exemple. Est-ce que, moins il y aura de chirurgie

ou moins il y aura de patients qui vont fréquenter les urgences de ces deux CSSS, on reviendrait pour ainsi dire à un

moment donné réduire... L'activité est réduite, donc le financement, par le fait même, se trouve

réduit. Parce que le ministre, il a dit : Il faut quand même que... Bon,

il va y avoir... Il l'a dit : Concurrence,

on aura des barèmes, mais je ne sais pas lesquels, et ils devront rendre des

comptes, ils devront faire avec les budgets qui leur seront octroyés.

Mais il admet dans le même sens aussi, lors de son intervention, que... Il a

donné l'exemple de la Basse-Côte avec

1 000 patients pour les mêmes services. C'est sûr que le financement

pourra être plus haut pour... Mêmes services, même nombre de patients,

il va être un petit peu plus élevé en Basse-Côte; là, il tient compte des

distances.

Mais ce n'est pas

dans ce sens-là, moi, que je lui pose la question. C'est vraiment en termes de

fréquentation, d'utilisation des services.

Comme nous ne sommes pas très populeux, on n'utilise pas nécessairement les

mêmes services de l'urgence à Fermont

qu'à Sept-Îles. Je veux m'assurer que le CSSS de l'Hématite, qui n'existera

plus, pourra continuer à offrir des services à l'urgence.

Le Président (M.

Schneeberger) : M. le ministre.

M. Barrette :

Alors, je pense que la question était très claire lorsqu'elle a été posée par

la députée de Duplessis en premier, et j'y

ai répondu. Là, maintenant la députée aborde un autre angle. Et je suis

surpris, M. le Président, qu'elle aborde cet angle-là parce que le

ministre des Finances précédent, lorsque le Parti québécois était au pouvoir,

M. Marceau, le ministre, le député de Rousseau, il s'était exprimé clairement

en faveur du financement à l'activité, clairement.

À un point tel que j'avais compris de ses propos publics qu'il allait aller de

l'avant avec ça. Et je suis obligé de conclure que raisonnablement il

avait déjà eu cette discussion-là à l'intérieur de son propre caucus, parce que

c'est le même concept.

Alors, manifestement

ça semble ne pas avoir été le cas, ou ça a été incompris. Alors, je vais là

aussi répéter ou continuer dans ma réponse

qui est maintenant précisée dans la question. Bon, alors, ce à quoi fait

référence la députée de Duplessis,

elle fait référence à une situation qui est un cas de figure plus spécifique

que le cas de figure général auquel elle faisait référence dans sa

prochaine question. Ici, on est dans l'annexe puis on est ici... Je rappelle,

M. le Président, qu'ici on est dans une

liste d'établissements, là. C'est purement informatif, là, ce qui est ici dans

l'annexe, mais là on rentre dans le détail de ce qui n'est pas dans le

projet de loi, c'est-à-dire le financement à l'activité. C'est quelque chose de

complètement séparé, là, ça, là, qui va être mis en application, là, et pour

lequel les règles ne sont pas encore toutes mises, toutes déterminées, certainement pas les barèmes.

Mais là on rentre dans un sujet, là, qui est bien au-delà de l'annexe,

mais faisons-le. C'est ce que la députée de Duplessis nous demande. Alors, je

le fais.

Alors, ici, au lieu maintenant,

M. le Président, de me poser la question générale comme elle l'a fait dans sa première formulation, là, elle me demande un cas

de figure spécifique, le cas de figure spécifique qui est : Oui, mais

là, si l'achalandage n'est pas le même à un

endroit ou à un autre... Ça, ce n'est pas précis dans le cas de figure, mais je

pense comprendre ce à quoi elle fait

référence, et ce à quoi elle fait référence, c'est ceci : Est-ce que,

pour un barème qui est établi sur un volume d'activité x moyen, si, dans

un point de service, on n'a pas cette activité-là, bien, évidemment que le financement pourrait ne pas être approprié parce que

le barème est basé sur un achalandage, et, si l'achalandage n'est pas là, bien, évidemment que le financement pourrait être sous-optimal?

Bien oui, c'est vrai, ça, et c'est le genre d'élément qui doit être pris

en considération. Mais là ce n'est pas une question de financement à l'activité

comme tel, ce n'est pas le principe qui est

en cause. Le principe qui est en cause, c'est la décision du gouvernement, dans ses orientations, de garder un point de service ouvert à un endroit, sachant que le débit n'y est

pas. Or, je l'ai dit probablement une centaine de fois, en commission parlementaire et à l'étude

article par article, que nous

n'allions pas enlever les points de service. Je l'ai dit, là. Je l'ai

dit probablement de la droite vers la gauche et de la gauche vers la droite. Je

l'ai dit, là, il n'y a personne qui a suivi ça, là, qui ne m'a pas entendu au

moins 100 fois dire ça. Alors, elle est là, la réponse.

La réponse, M. le Président, c'est que, dans une mécanique de financement à l'activité, si le gouvernement décide de garder un point de service ouvert dans une

région qui n'a pas le débit pour une activité donnée, bien, le

gouvernement doit s'assurer de compenser le barème qui sera fixé sur la base

d'un volume d'activité normal, moyen qu'on s'attend, mettons, dans 90 % de sites à dénomination comparable. Une

dénomination comparable, c'est : on garde une urgence ouverte 24 heures par jour dans un endroit où

l'achalandage est 20 visites par jour, bien c'est bien évident, là, que, si

on compare ça à un barème qui est construit

sur une urgence qui a 200 visites par jour, il faudra une compensation.

Mais, si la compensation est là en toute

transparence, nous venons de faire ce que j'ai dit, et c'est ça qui est

l'assurance pour les gens des

régions, nous nous assurons, par cette mécanique-là, que les régions ne pourront jamais être défavorisées.

Évidemment, des gens, des observateurs

externes, peu importe leur statut, pourraient s'amuser à faire des procès

d'intention, à construire des colonnes de chiffres pour leur faire dire

toutes sortes de choses, mais ce sera transparent, et un lecteur informé sera capable de lire les chiffres et de constater

que la disparité entre les régions est corrigée. C'est ça que ça fait, M. le Président. Et je serai heureux de

répondre à une question qui traitera sans aucun doute d'un autre cas de figure.

Le Président (M. Schneeberger) : Mme

la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président.

Donc, à l'intérieur des budgets qui seront dévolus au centre intégré de santé et de services sociaux, si je comprends la logique du ministre, après

ceci, tout dépendant des secteurs d'activité, c'est le centre intégré, en réalité, qui va avoir l'env

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-01-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	63fa3e3ed62726908e2269ab42bc32a261dd241a

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