Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 12 mai 2011 - Vol. 42 N° 26

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée internationale des familles

Mme Yolande James

Féliciter Mme Corinne Prairie, récipiendaire de la bourse

Carrie Derick, du Centre de femmes du Haut-Richelieu

Mme Marie Bouillé

Souligner le Mois de la communication

Mme Marguerite Blais

Demander la réfection de la route Centrale, qui relie les municipalités

de Saint-Léandre et de Saint-Ulric-de-Matane

M. Pascal Bérubé

Féliciter Mme Claire Morneau-Arcand, de Charny, récipiendaire

de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour les aînés

M. Marc Picard

Rendre hommage à Mme Stéphanie Proulx, enseignante à l'école Jules-Verne,

de Montréal-Nord, pour sa participation répétée au Parlement écolier

Mme Line Beauchamp

Dénoncer la violation de la liberté de presse et la

détention illégitime de journalistes en Syrie

M. Amir Khadir

Féliciter Mme Mélissa Guillemette, de Montmagny, finaliste

au Tournoi international de boxe amateur, en France

M. Norbert Morin

Féliciter Les Soeurs de l'assomption de la Sainte Vierge d'avoir opté pour

un système de chauffage géothermique à leur établissement de Nicolet

M. Jean-Martin Aussant

Rendre hommage à M. Paul Arminjon, mathématicien, chercheur

et enseignant, et offrir des condoléances à sa famille

M. Henri-François Gautrin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 14 --

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans

le respect des principes du développement durable

M. Serge Simard

Mise aux voix

Projet de loi n° 18 -- Loi limitant les activités pétrolières et gazières

Mme Nathalie Normandeau

Mise aux voix

Projet de loi n° 19 -- Loi prévoyant un régime temporaire concernant la

représentation électorale et suspendant l'application

de certaines dispositions de la Loi électorale

M. Pierre Moreau

Document déposé

Mise aux voix

Projet de loi n° 16 -- Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer

le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Mme Dominique Vien

Mise aux voix

Projet de loi n° 17 -- Loi permettant l'application d'un régime particulier

en matière de lésions professionnelles et de santé

et de sécurité du travail

M. Geoffrey Kelley

Mise aux voix

Projet de loi n° 9 -- Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis

et apportant d'autres modifications à la

Loi sur la sécurité privée

M. Robert Dutil

Mise aux voix

Projet de loi n° 495 --

Loi sur la transparence en matière syndicale et

modifiant diverses dispositions législatives

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Projet de loi n° 203 -- Loi concernant la Municipalité régionale

de comté de Memphrémagog

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel et plan d'action de la Régie des rentes

Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport

Réponses à des pétitions

Dépôt de pétitions

Permettre l'opération au Québec des personnes

atteintes de la sclérose en plaques

Rembourser les pompes à insuline pour les diabétiques québécois

Augmenter l'aide financière aux personnes ayant subi une stomie

Contrer la pénurie de médecins dans la région de Mont-Tremblant

Mettre en place une traverse de piétons à la sortie de Napierville

et prolonger le trottoir existant à cet endroit

Implanter à l'école secondaire des cours sur la sécurité routière

Questions et réponses orales

Aide aux résidents de la Montérégie victimes d'inondations

M. Dave Turcotte

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Mme Marie Bouillé

M. Robert Dutil

Participation de l'armée au nettoyage des zones inondées en Montérégie

M. Stéphane Bergeron

M. Jean Charest

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

Mesures visant à contrer la hausse du prix de l'essence

M. François Rebello

Mme Nathalie Normandeau

M. François Rebello

Mme Nathalie Normandeau

M. François Rebello

Mme Nathalie Normandeau

Aide aux producteurs de porc

M. Janvier Grondin

M. Pierre Corbeil

M. Janvier Grondin

M. Pierre Corbeil

M. Janvier Grondin

M. Pierre Corbeil

Situation au Centre d'hébergement et de soins de longue

durée de Saint-Lambert-sur-le-Golf, en Montérégie

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Martine Ouellet

M. Yves Bolduc

Mode de gestion du Centre d'hébergement et de soins de longue

durée de Saint-Lambert-sur-le-Golf, en Montérégie

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Martine Ouellet

M. Yves Bolduc

Tenue d'une commission parlementaire sur les drames familiaux

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

M. Stéphane Bédard

M. Yves Bolduc

Utilisation de la chanson Poker Face , de Lady Gaga,

dans une publicité de Loto-Québec

M. Yves-François Blanchet

M. Alain Paquet

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

Gestion du Programme de crédit d'impôt remboursable temporaire

pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt

public en milieu forestier

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

Mme Nathalie Normandeau

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des infirmières et infirmiers

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 3 -- Loi favorisant la sécurité en matière de transport

scolaire et un meilleur encadrement du courtage

en services de camionnage en vrac

Adoption du principe

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 119 -- Loi concernant le processus électoral

Adoption

M. Pierre Moreau

M. Stéphane Bédard

Document déposé

M. Pierre Moreau (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 2 -- Loi concernant la construction d'un tronçon de

l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean-Martin Aussant (suite)

M. André Simard

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

M. Guillaume Tremblay

M. Geoffrey Kelley

M. François Rebello

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais Mme la députée de Nelligan.

Souligner la Journée

internationale des familles

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'invite les membres de l'Assemblée nationale à souligner avec moi la tenue de la journée internationale de la famille, qui aura lieu le 15 mai. Cette journée, décrétée en 1993 par l'UNESCO, nous permet de réfléchir à l'importance fondamentale de la famille dans notre société. La famille est une valeur forte au Québec et doit le demeurer.

Je suis très fière de faire

partie d'un gouvernement qui a placé la famille au coeur de ses priorités. Et j'aimerais surtout profiter de cette journée pour saluer et remercier les parents du Québec et leur rappeler à quel point leur rôle est important auprès de leurs enfants. Ils sont les premiers artisans de leur réussite. Ils sèment dans le coeur de chaque enfant le goût d'apprendre et de se dépasser.

Je vous remercie pour votre attention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Nelligan. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville.

Féliciter Mme Corinne Prairie,

récipiendaire de la bourse Carrie Derick,

du Centre de femmes du Haut-Richelieu

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Mme la Présidente, j'ai eu l'honneur, lors de la Journée internationale des femmes, de dévoiler le nom de la récipiendaire de la première bourse Carrie Derick, créée en l'honneur d'une scientifique et pionnière féministe née en 1862 à Clarenceville, dans la circonscription que je représente à l'Assemblée nationale. Carrie Derick est une de ces femmes exceptionnelles que l'histoire a oubliées et dont je me suis fait un devoir de perpétuer la mémoire.

La boursière, Corinne Prairie, est étudiante en deuxième année en sciences de la nature au cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. Jeune femme engagée socialement dans diverses causes humanitaires et communautaires, Corinne a reçu de nombreuses mentions pour l'excellence de son dossier scolaire, ses qualités humaines exceptionnelles, son soutien à de nombreuses causes de la région et son implication sociale. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour lui rendre hommage et lui dire combien je suis fière de son implication et de son apport à la cause des femmes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Mme la députée.

Souligner le Mois de la communication

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Mme la Présidente, mai est le mois de l'ouïe et de la communication. Je veux rendre hommage à la résilience des personnes jeunes et moins jeunes sourdes, malentendantes, devenues sourdes, sourdes-aveugles, de même qu'à celles qui éprouvent des difficultés liées à la parole et au langage dans leur difficile processus d'adaptation et de réadaptation sociales.

Chaque année depuis 1927, le mois de l'ouïe est célébré dans toute l'Amérique du Nord. Il nous permet de reconnaître les réussites de personnes qui vivent avec un trouble de la communication et de souligner le travail exceptionnel des professionnels tels les orthophonistes, les audiologistes, les interprètes qui les accompagnent.

Mme la Présidente, j'ai une cause qui me tient à coeur: qu'à l'Assemblée nationale du Québec la langue des signes québécoise soit interprétée pour les personnes sourdes profondes de naissance. C'est mon voeu le plus cher, je le répète sans cesse, peut-être trois ou quatre fois par année. Alors, à toutes les personnes sourdes, merci...

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'invite les personnes dans les tribunes à ne pas applaudir, s'il vous plaît.

Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Demander la réfection de la route

Centrale, qui relie les municipalités de

Saint-Léandre et de Saint-Ulric-de-Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui utiliser cette tribune pour plaider en faveur de la route Centrale, dans ma circonscription. La Centrale relie de manière directe les municipalités de Saint-Léandre et de Saint-Ulric, une route essentielle pour le camionnage, car les seules routes alternatives nécessitent des détours importants de 45 à 60 minutes pour relier Saint-Léandre à la route 132 puis à l'autoroute 20. Cette route est utilisée de manière importante par les entreprises du secteur primaire: forêt, agriculture et sites d'extraction. Cette route dessert d'importantes entreprises touristiques et des secteurs de villégiature habités sur une base annuelle.

Fruit d'un consensus régional, les deux municipalités travaillent d'arrache-pied pour trouver les moyens de procéder à la réfection de cette route. L'éolien a contribué, il reste maintenant au ministère des Transports de nous donner un coup de main.

Si j'utilise cette tribune aujourd'hui, c'est que cette route est importante pour notre circonscription, et je souhaite que cet appel soit entendu par le ministère des Transports. Il pourra compter sur toute notre collaboration pour en faire un succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Féliciter Mme Claire Morneau-Arcand,

de Charny, récipiendaire de la Médaille

du lieutenant-gouverneur pour les aînés

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. La générosité et le dévouement n'ont pas d'âge lorsqu'on connaît le parcours exceptionnel de Mme Claire Morneau-Arcand qui, à 91 ans, est encore très active auprès des gens dans le besoin. Citoyenne de Charny, Mme Morneau-Arcand s'est vu décerner, le 17 avril dernier, la médaille d'argent du lieutenant-gouverneur du Québec. Cette récompense est remise aux aînés qui, par leur action bénévole, ont contribué de façon significative dans leur communauté. Femme de coeur et d'action, elle se dévoue auprès des personnes âgées et des malades depuis de nombreuses années.

Sa bonne humeur est contagieuse, et sa présence pleine de compassion est rassurante. Toutes mes félicitations à cette femme remarquable et inspirante pour nous tous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Et je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Rendre hommage à Mme Stéphanie Proulx,

enseignante à l'école Jules-Verne,

de Montréal-Nord, pour sa participation

répétée au Parlement écolier

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, j'aimerais que l'Assemblée nationale du Québec souligne l'engagement de Mme Stéphanie Proulx, enseignante à l'école Jules-Verne, à Montréal-Nord, dans mon comté. À sept reprises, Mme Proulx a participé à l'activité le Parlement écolier. Elle a fait vivre une expérience inoubliable, enrichissante, à huit de ses élèves.

Et ça demande beaucoup de travail parce que, pendant plus de deux mois de l'année scolaire, Mme Proulx prépare des activités comme la mise en candidature des participants, la campagne électorale de chacun des candidats, l'élection pour choisir le représentant de la circonscription de Bourassa-Sauvé, la préparation de projets de loi, la préparation de la période de questions.

Je souhaite à Mme Proulx qu'un jour un de ses élèves qu'elle aura su si bien initier à la démocratie puisse siéger à

titre de député dans cette noble enceinte qu'est l'Assemblée nationale. Mme Proulx, merci pour votre engagement à promouvoir la vie démocratique au Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, c'est au tour de M. le député de Mercier.

Dénoncer la violation de la liberté

de presse et la détention illégitime

de journalistes en Syrie

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Les soulèvements populaires se poursuivent dans le monde arabe, notamment en Syrie où la république dynastique des Al-Asad réprime sévèrement les émeutiers. Les autorités syriennes ont confirmé, la semaine dernière, la détention de la journaliste de citoyenneté canadienne Dorothy Parvaz, du réseau Al-Jazira. Celle-ci aurait été transférée à Téhéran, en Iran, mais nous sommes toujours sans nouvelles et très inquiets de sa situation.

Cette arrestation s'ajoute à celles de sept Libanais, trois Égyptiens, trois Européens, un Algérien, tous des journalistes détenus sous le prétexte qu'ils sont entrés en territoire syrien sans autorisation de travail. On ignore le nombre de journalistes syriens détenus ou disparus aux mains de leur gouvernement.

Les autorités syriennes ont expulsé les autres journalistes étrangers depuis le début des agitations. Il s'agit d'une violation à la liberté de presse et du droit à l'information. L'existence d'une presse libre est une condition de la démocratie et est si précieuse que tant de révoltes des peuples arabes et africains... est d'autant plus précieuse en temps de révolte des peuples arabes et africains. Nous demandons...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci...

M. Khadir: ...aux autorités syriennes de les libérer immédiatement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter Mme Mélissa Guillemette,

de Montmagny, finaliste au Tournoi

international de boxe amateur, en France

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à féliciter Mélissa Guillemette, une boxeuse magnymontoise qui connaît actuellement du succès sur la scène internationale.

Au début avril, Mélissa a terminé deuxième lors du tournoi Val-d'Oise à Argenteuil, en France. L'issue de ce tournoi témoigne du parcours exceptionnel de la combattante, qui cumule les titres depuis plusieurs années. Actuellement, elle détient le

titre de championne canadienne et membre de l'équipe nationale 2011. Sa fougue et son talent font d'elle une boxeuse redoutable, ce qui lui permet d'aspirer aux grands honneurs. En août prochain, Mélissa aura la chance d'ajouter d'autres titres à son impressionnant palmarès puisqu'elle se dirigera vers la Turquie pour y affronter d'autres pugilistes. Et, plus tard, en septembre, elle sera en Ukraine pour tenter de décrocher la médaille d'or.

Je suis fier, ce matin, de lui rendre hommage, elle qui est une véritable ambassadrice du comté de Montmagny-L'Islet sur la scène internationale. Félicitations, ma belle Mélissa!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

Féliciter Les Soeurs de l'assomption

de la Sainte Vierge d'avoir opté pour

un système de chauffage géothermique

à leur établissement de Nicolet

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Je veux féliciter les Soeurs de l'Assomption de la Sainte Vierge qui, lors de rénovations à leur maison mère de Nicolet, ont décidé d'opter pour la géothermie pour chauffer leur établissement. Cette source d'énergie renouvelable a considérablement réduit les émissions de gaz à effet de serre.

Non seulement les religieuses de Nicolet ont-elles fait un choix bénéfique pour l'environnement, elles ont aussi réalisé une première mondiale pour une organisation catholique, soit la vente de crédits de carbone. Les crédits de carbone sont habituellement accordés aux pays industrialisés ou aux entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La transaction devrait rapporter aux religieuses 127 000 $ d'ici 2017 pour l'équivalent de plus de 16 000 tonnes de CO 2 .

Je tiens à souligner le travail de soeur Huguette Moreau, responsable du dossier, à qui l'on doit ces résultats extraordinaires. C'est un magnifique exemple de développement durable qui léguera aux générations futures une planète plus en santé. Qui aurait cru qu'une congrégation religieuse nous aurait prouvé qu'économie et écologie vont dorénavant de pair? Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verdun.

Rendre hommage à M. Paul Arminjon,

mathématicien, chercheur et enseignant,

et offrir des condoléances à sa famille

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Le 27 avril dernier, le Québec a perdu un de ses grands mathématiciens, M. Paul Arminjon. M. Arminjon était un des pionniers de l'analyse numérique et en particulier de l'application des schémas aux éléments finis, aux équations, aux dérivés partiels hyperboliques non linaires et encore plus spécifiquement à l'étude des ondes de choc dans les écoulements compressibles, études et travaux qui avaient des applications directes, bien sûr, dans le dessin des ailes d'avion et dans, en particulier, les écoulements le long des navettes spatiales.

M. Arminjon, en plus de son travail comme chercheur, était un enseignant à l'Université de Montréal. Il a fait toute sa carrière à l'Université de Montréal; esthète, musicien, spécialiste de Wagner. À sa femme, Winifred, à ses enfants, Eric, Wendi et Mathias, je voudrais présenter mes sincères condoléances.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Verdun. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon jeudi matin. Et nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Je voudrais, pendant que nous y sommes, saluer l'ancien député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman.

Moi, je trouve que la nouvelle députée de Notre-Dame-de-Grâce est plus jolie que l'ancien. Question de goût.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, Vous seriez bien aimable d'appeler l'article f.

Projet de loi n° 14

Le Président: À l'article f, M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune présente le projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. M. le ministre.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, M. le Président, de déposer le projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Ce projet de loi modifie la

Loi sur les mines à plusieurs égards notamment afin de stimuler les travaux d'exploration. Plus précisément en ce qui concerne les claims, il retire la possibilité d'effectuer un paiement au lieu des travaux d'exploration minière, il diminue la superficie sur laquelle les crédits des travaux peuvent être utilisés pour renouveler d'autres claims, il retire la possibilité d'utiliser les crédits de travaux d'exploration effectués sur un bail minier ou sur une concession minière pour renouveler un claim, et finalement il limite à 20 ans la durée de vie des crédits des travaux.

Par ailleurs, ce projet de loi augmente la portée de la garantie financière qui doit accompagner le plan de réaménagement et de restauration.

Ce projet de loi instaure des dispositions qui permettent au ministre de soustraire certaines zones à l'activité minière et de refuser d'accorder certains types de droits miniers afin d'éviter les conflits avec d'autres utilisations du territoire.

Il vise également à améliorer les connaissances géoscientifiques du territoire québécois en imposant aux titulaires de claims l'obligation de faire rapport au ministre de tous les travaux d'exploration effectués et pour lesquels une allocation a été accordée en application de la Loi concernant les droits sur les mines.

Ce projet de loi assujettit l'émission d'un bail minier, d'un bail de substances minérales de surface pour l'exploitation de la tourbe et d'un bail de substances minérales de surface nécessaire à une activité industrielle ou à une activité d'exportation commerciale à la tenue préalable d'une consultation publique. Il impose des obligations relatives à la recherche et à la découverte d'oxyde d'uranium.

Ce projet de loi concède aux propriétaires fonciers la propriété des substances minérales de surface en terres privées dans le cas où ces substances appartiennent à l'État.

Enfin, ce projet actualise le régime de sanctions prévu dans la

Loi sur les mines et apporte à cette dernière diverses modifications de nature technique, M. le Président.

Le Président: ...accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader.

M. Bédard: Vous comprendrez, M. le Président, avec la première...

(Applaudissements)

M. Bédard: Ah! Ils avaient oublié d'applaudir, excusez-moi, ils avaient oublié de s'applaudir. Alors, je vais les laisser s'applaudir. Je vais même... Le ministre a même droit à des accolades. Je ne voudrais pas le priver des accolades, M. le Président. Je pense que le gouvernement a effectivement besoin d'applaudissements de ces temps-ci. Ce qui est dommage, c'est que ça provienne seulement de leur côté.

Mais du moins vous comprendrez qu'avec la première mouture que nous avons eue de leur... du projet de loi nous souhaitons évidemment -- et j'imagine que le leader va confirmer -- des consultations particulières sur cet important sujet de... pas d'une génération, mais de plusieurs générations, M. le Président.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Bien sûr, M. le Président, qu'il y aura des consultations particulières. Et je tiens simplement à indiquer que nous étions très heureux d'applaudir notre collègue, qui dépose vraiment un bon projet de loi aujourd'hui.

Le Président: M. le leader, je pense que vous avez une autre annonce à nous faire. M. le leader du gouvernement, je pense que vous avez une autre annonce à nous faire.

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que... Oui. Est-ce que le projet est adopté, oui?

Des voix: Adopté.

Le Président: Une autre annonce, maintenant.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 18

Le Président: O.K. Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune présente le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi vise à interdire... Ce projet de loi, pardon, vient interdire l'activité pétrolière et gazière dans la

partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de l'île d'Anticosti et sur les îles se trouvant dans cette

partie du fleuve.

Il instaure une dispense pour le titulaire de permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain d'exécuter les travaux de recherche qui lui sont exigés par la loi et suspend la période de validité de tels permis.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Je pense qu'il serait pertinent de faire des... entre guillemets, des petites consultations, mais importantes, sur ce projet de loi. Donc, quelques groupes seraient sûrement suffisants pour éclairer les parlementaires.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Nous avons pris note de la demande d'avoir de petites consultations. Rappelons que ça fait suite à une évaluation environnementale stratégique, M. le Président. On aura des échanges là-dessus.

Mise aux voix

Le Président: Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article d, M. le Président.

Projet de loi n° 19

Le Président: Alors, à l'article d, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information présente le projet de loi n° 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi électorale. M. le ministre.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi électorale.

Ce projet de loi suspend de façon temporaire le processus de délimitation des circonscriptions électorales prévu à la Loi électorale. Il le remplace par un processus préservant d'emblée 15 circonscriptions situées dans la région de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie et créant trois nouvelles circonscriptions dans la région de la Montérégie, de Laval et de Laurentides-Lanaudière, portant ainsi le nombre total de circonscriptions à 128.

Le projet de loi confère à la Commission de la représentation, constituée en vertu de la Loi électorale, le mandat de procéder aux modifications qu'elle juge appropriées à la délimitation de certaines circonscriptions.

Enfin, le projet de loi prévoit que le processus complet de délimitation qu'il établit doit être finalisé au plus tard le 15 décembre 2011.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, je dépose le projet d'entente rejeté par le caucus libéral et je constate que les gens de Kamouraska-Témiscouata paient chèrement leur élection partielle.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.

Des voix: ...

Le Président: Ça prend cinq députés. Alors, j'ai un vote par appel nominal. Qu'on appelle les députés.

** (10 h 19 -- 10 h 26) **

Le Président: Alors, le vote a été demandé sur le dépôt du projet de loi.

Mise aux voix

Que ceux qui sont en faveur du projet de loi se lèvent.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M.

Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay)... Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme...

Le Président: Juste une seconde! Ça va. Continuez.

Le Secrétaire adjoint: Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), M. Billette (Huntingdon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Le Président: Que ceux qui s'opposent au dépôt de ce projet de loi se lèvent.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M.

Simard (Kamouraska-Témiscouata).

Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 59

Contre: 53

Abstentions: 0

Le Président: Alors, la motion est adoptée.

M. le leader. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Il s'agit d'une loi qui modifie la Loi électorale à l'encontre de tous les consensus qui avaient été établis. Je crois même, M. le Président, que cela relève de votre prérogative, M. le Président, de voir...

Le Président: À ce moment-ci, ce n'est pas le moment pour faire des commentaires sur le fond du projet de loi. Et, en ce qui nous concerne, évidemment on aura, j'imagine, plein de temps pour y arriver et le faire.

** (10 h 30) **

M. Bédard: ...simplement, ce n'est pas sur le fond. Nous sommes plutôt sur la procédure. C'est une loi qui a été déposée à l'encontre de tout consensus. Je vous demande... Il y a...

Des voix: ...

M. Bédard: Il fera ses arguments après.

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais écouter. Je voudrais écouter...

M. Bédard: Il y a...

Une voix: ...

Le Président: Je vais vous entendre après, M. le leader.

M. Bédard: ...un principe, un principe quasi constitutionnel...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre ce que le leader de l'opposition a à dire.

M. Bédard: M. le Président, dans les traditions de nos institutions -- et celle-là, elle est séculaire, M. le Président -- un projet de loi qui a pour effet de modifier de façon importante la Loi électorale doit faire l'objet d'un large consensus. Vous avez aujourd'hui un projet de loi qui est rejeté par tout le monde, et même les gens concernés. Je vous demande, à la lumière des précédents que vous avez, si effectivement un gouvernement peut, alors que, je vous dirais, l'ensemble des oppositions à l'Assemblée nationale sont contre un projet de loi de nature à modifier profondément la Loi électorale... Est-ce que le gouvernement peut quand même aller de l'avant?

Le Président: Vous savez, M. le leader, que l'Assemblée est souveraine dans ses choix. Maintenant, je voudrais vous entendre, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bien, M. le Président, simplement pour vous dire que cette loi-là permet, pour une période temporaire, une carte qui permet d'avoir, pour tous les comtés, une protection, M. le Président. Évidemment, c'est une question de procédure à laquelle...

Le Président: Oui, vous avez... Mais je voudrais éviter qu'on fasse le débat sur le fond du sujet.

M. Fournier: Je comprends bien, M. le Président, mais, puisqu'on vous pose la question à savoir si l'Assemblée peut le faire ainsi, M. le Président, il me semble important de vous dire que, pour cette loi-là, il s'agit de protéger des comtés qui risquent de disparaître et que, deuxièmement, et deuxièmement, M. le Président, nous allons étudier ce projet de loi si un consensus apparaît. Et, d'ici quelques jours, peut-être que les gens comprendront l'importance du projet de loi.

Le Président: M. le député de Mercier, sur le même sujet? M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, quant à Québec solidaire, la présentation de ce projet de loi constitue, à notre avis, un outrage aux traditions parlementaires du Québec et à la parole du leader du Parlement. Donc, je vous demande d'examiner... je voudrais...

Le Président: Notre règlement prévoit, si vous voulez faire cela, de chercher à le faire. Mais, pour l'instant, comme j'ai dit tout à l'heure, l'Assemblée est souveraine de ses choix.

M. Khadir: ...

Le Président: Quand je suis debout, M. le député de Mercier, vous, vous n'êtes pas debout en même temps que moi.

M. Khadir: ...

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, je crois qu'à ce stade-ci nous sommes toujours à la présentation des projets de loi?

Des voix: ...

Le Président: Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...règlement, si je dois déposer une motion d'outrage, une motion d'outrage au Parlement, je dois la déposer immédiatement après les faits. Or, les faits...

Des voix: ...

Le Président: Alors, en fait, c'est une question de privilège que vous posez. Or, quelle est votre question de privilège?

M. Khadir: Bien, M. le Président, alors, je réclame quelques instants pour la rédiger et vous la soumettre, si vous permettez bien.

M. Fournier: ...nous venons...

Le Président: Oui, M. le leader.

M. Fournier: Dans l'ordre de notre règlement, nous venons de procéder à un vote des membres de l'Assemblée. J'ai, en plus, dit, il y a quelques secondes, que, si un consensus émerge, nous pourrons faire avancer ce projet de loi là. Et je ne baisse pas les bras que ce consensus puisse apparaître. Mais, pour l'instant, le seul outrage est aux gens des comtés qui vont disparaître...

Des voix: ...

Le Président: Je comprends... Je comprends ceci: je comprends que vous allez me saisir d'une question de privilège. Je vais attendre, évidemment, avant évidemment, de procéder sur cette question-là. Je vais au moins la lire, au moins en connaître le fond, de cette question. Et, en attendant... Oui, M. le leader?

M. Bédard: À la lecture des remarques préliminaires, nous en connaissons déjà la substance, et il va à l'encontre même des consensus que nous avions établis. Oui, l'Assemblée est souveraine, mais vous savez que notre Assemblée... Aussi, il y a des us et coutumes qui doivent être respectés, les us et coutumes en termes de Loi électorale. Pourquoi la Loi électorale? Parce qu'évidemment c'est le coeur de notre démocratie. Et ces us et coutumes voulaient qu'on ne pouvait modifier sans le consentement de l'ensemble des parties la Loi électorale à partir d'un large consensus, surtout une modification en profondeur.

J'aimerais avoir de votre part une décision à l'effet que... si cet « us et coutumes » , qui existe et qui est appliqué en commission parlementaire, peut s'appliquer à l'époque du dépôt si vous constatez, comme aujourd'hui, que la vaste majorité, la totalité de ceux qui composent l'opposition sont en défaveur du dépôt du projet de loi qui va à l'encontre du consensus qui avait été proposé aux deux principaux partis.

Le Président: Alors, je... M. le leader?

M. Fournier: Nous sommes au stade du dépôt du projet de loi. Les membres de l'Assemblée vont en prendre connaissance. J'ai aussi précisé tantôt -- peut-être que le micro n'était pas ouvert -- que nous allons appeler ce projet de loi si nous décelons un consensus qui peut apparaître, M. le Président, dans les prochains jours. Nous ne baisserons pas les bras pour défendre ces comtés et ces citoyens, M. le Président.

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, ce n'est pas seulement une question d'opinion, là. Il y a 53 députés ici, présents en cette Chambre, qui ont voté contre le dépôt de ce projet de loi là. Je suis ici depuis un certain temps; vous, depuis beaucoup plus longtemps. Avez-vous déjà vu presque la moitié de la Chambre voter contre le dépôt d'un projet de loi? C'est sérieux, M. le Président, et vous devez décider si on peut appeler un projet de loi visant à modifier les règles qui nous gouvernent d'une façon aussi peu consensuelle.

Je vous demande absolument de suspendre, d'écouter mon collègue qui a une question de privilège et de rendre une décision qu'on vous demande ici, à l'opposition. Le président est le gardien de l'opposition, M. le Président.

Le Président: Merci, madame. Oui, j'ai déjà vu des dépôts de projet de loi qui ont suscité des votes. Ça, c'est clair. On a vu ça de temps en temps.

Ceci étant dit, j'ai une demande putative, j'en conviens bien, d'une question de privilège. Alors, si vous voulez me formuler votre question de privilège, je vais évidemment en prendre acte. Et je vais en même temps, évidemment, étudier cette question-là et vous émettre une directive. Alors, M. le député de Mercier, je vous écoute.

M. Khadir: M. le Président, je réclame simplement, raisonnablement, quelques minutes pour pouvoir consulter des faits précis, des dates, des promesses pour pouvoir rédiger la question de privilège.

Le Président: Alors, vous allez revenir avec un avis? Vous allez revenir avec un avis?

Une voix: ...

Le Président: Non, non, on... Non, mais vous pouvez revenir avec un avis dans quelques minutes, là; on n'a pas fini immédiatement.

Une voix: ...

Le Président: Oui, je vous écoute.

M. Bédard: Pour qu'on continue effectivement, ce que je vous demande, c'est de suspendre à cette étape-ci le reste, le reste de la procédure concernant ce projet de loi, et nous ferons les représentations, dont ma question de règlement, parce que c'était une vraie question de règlement. Nos us et coutumes sont intégrés au règlement, et vous le savez. C'est vrai pour la constitution, c'est vrai pour ce qui gouverne l'Assemblée. Et nous aurons des représentations à vous faire au lieu, à l'endroit que vous le souhaiterez, et nous les ferons. Et, en attendant, que ce projet de loi soit en attente, le temps que vous rendiez votre décision.

Le Président: On pourrait attendre effectivement d'avoir la demande d'avis, là, que notre...

Une voix: ...

Le Président: Oui, O.K. Alors, je vais évidemment procéder sur cette question-là pour mardi prochain. Mais évidemment vous aurez un avis mardi prochain. Maintenant, on ne peut pas revenir sur le vote qui a été fait, là. Voilà. M. le leader.

M. Fournier: Merci, M. le Président, de confirmer le vote qui s'est tenu. Et permettez-moi de rappeler que, lorsque le leader de l'opposition parle, il se souvient évidemment de la Loi électorale sur les listes électorales. Et il se souviendra de la façon dont le vote s'était produit. Peut-être qu'il pourrait l'ajouter aux différentes motions, M. le Président, sur les us et coutumes, M. le Président. Ça pourrait enrichir leur réflexion.

Maintenant, je vous demanderais d'appeler l'article d, M. le Président... On l'a déjà fait.

L'article e, M. le Président.

Projet de loi n° 16

Le Président: Alors, à l'article e du feuilleton, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux présente le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées. Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi propose diverses modifications en matière de santé et de services sociaux touchant principalement les résidences pour personnes âgées et les groupes d'approvisionnement en commun de biens ou de services des agences et des établissements de santé et de services sociaux.

Concernant le processus de certification des résidences pour personnes âgées, le projet de loi propose de nouvelles définitions de ce que constitue une résidence pour personnes âgées au sens de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux et introduit de nouvelles règles d'exploitation pour ces résidences, dont celle d'être titulaire d'une attestation temporaire de conformité pour commencer l'exploitation d'une telle résidence. Le projet de loi revoit également les dispositions de la loi relatives au maintien ou au renouvellement du certificat de conformité. Il introduit le pouvoir, pour une agence de la santé et des services sociaux, de procéder à l'évacuation et à la relocalisation des personnes âgées hébergées dans une résidence pour personnes âgées dans certaines circonstances et selon une procédure définie.

Concernant les groupes d'approvisionnement en commun de biens ou de services des agences et des établissements de santé et de services sociaux, le projet de loi prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux détermine le nombre de groupes et les régions qu'ils desservent. Le projet de loi prévoit aussi le mode constitutif de ces groupes, leur objet et leurs fonctions ainsi que la composition de leur conseil d'administration.

Le projet de loi introduit par ailleurs l'obligation pour chacun de ces groupes de conclure une entente de gestion et d'imputabilité avec les agences dont il dessert le territoire et prévoit, pour les agences, certaines obligations relativement à l'approvisionnement en commun. Le projet de loi introduit également l'obligation pour le ministre d'élaborer un plan pluriannuel d'approvisionnement en commun de même qu'un plan d'action pour la mise en oeuvre de ce plan.

Finalement, le projet de loi propose aussi des modifications plus particulières touchant notamment la durée des permis de laboratoire, la dénomination de certains établissements de santé et de services sociaux et la surveillance de l'application de la

Loi sur le tabac.

** (10 h 40) **

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la députée de Crémazie, je vous écoute.

Mme Lapointe: M. le Président, compte tenu de l'importance de ce nouveau règlement, de cette loi, nous apprécierions beaucoup qu'il y ait des consultations particulières.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: ...M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: M. le leader, d'abord, oui, est-ce que le projet de loi... est-ce que le projet est adopté? La motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: La motion de dépôt est adoptée. M. le leader.

M. Fournier: Trop de bonté.

L'article c, M. le Président.

Projet de loi n° 17

Le Président: Alors, à l'article c, M. le ministre responsable des Affaires autochtones présente le projet de loi n° 17, Loi permettant l'application d'un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité au travail. M. le ministre.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de mettre en oeuvre une entente conclue entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles ainsi qu'en matière de santé et de sécurité du travail en prévoyant qu'un régime particulier s'applique à des travailleurs qui sont domiciliés sur le territoire que le projet définit, conformément à l'entente, ou qui y exercent leurs activités.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet? M. le leader.

M. Bédard: Écoutez, ce n'est pas par plaisir que je le fais, vous comprendrez, mais, vu le caractère exceptionnel de ce projet de loi, j'imagine que le leader va consentir à des consultations.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Il y a déjà des pourparlers qui se tiennent entre mon collègue et le collègue de l'autre côté, on va continuer les échanges, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Le b, M. le Président.

Le Président: b. b? Vous avez dit b?

M. Fournier: b, oui, b.

Projet de loi n° 9

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 9, Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la

Loi sur la sécurité privée. M. le ministre.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, ce projet de loi a pour objet notamment de resserrer les vérifications requises en matière de permis de sécurité privée.

Il modifie la procédure concernant les vérifications faites par la Sûreté du Québec pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien des permis. À cet effet, il prévoit notamment que la Sûreté du Québec doit informer le Bureau de la sécurité privée des résultats obtenus lors de vérifications et donner son avis quant au respect des conditions prévues par la loi. Il élargit les vérifications à l'égard de tout associé ou actionnaire d'une société ou d'une personne morale associée ou actionnaire de l'entreprise.

Il permet également que la Sûreté du Québec puisse, en tout temps pendant la durée du permis, effectuer des vérifications à l'égard des titulaires de permis. Il accorde aussi au ministre de la Sécurité publique le pouvoir d'établir, par directive, les vérifications minimales qui doivent être effectuées dans ces circonstances.

Ce projet de loi apporte diverses autres modifications à la Loi de la sécurité privée. Il divise en deux catégories de permis celle de serrurerie et de systèmes électroniques de sécurité, tant pour les permis d'agence que pour ceux d'agent. Il subdivise également la catégorie de permis d'agent de systèmes électroniques de sécurité en trois secteurs d'activité, soit: l'installation, la réparation et l'entretien, la surveillance continue à distance et le conseil technique.

Ce projet fait passer de trois à cinq ans la durée du permis d'agent et la fréquence de son renouvellement.

Il permet au bureau de faire varier les droits annuels que doit verser un titulaire de permis en fonction des vérifications requises. Il donne également au gouvernement le pouvoir d'établir par règlement les conditions selon lesquelles le bureau peut reconnaître des formations, formateurs et entreprises de formation pour l'application de la loi.

Ce projet modifie le Règlement d'application de la

Loi sur la sécurité privée afin d'ajuster les droits annuels exigés pour un permis d'agent et, dans le cas d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un permis d'agence ou d'agent, d'ajuster les droits en fonction des vérifications requises.

Et, enfin, il contient des dispositions transitoires.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. leader de l'opposition.

M. Bédard: Ce projet de loi a pour effet de modifier et de corriger les lacunes de l'ancien projet de

loi sur le même sujet, M. le Président. Déjà, nous avons eu des demandes de certains groupes pour avoir des consultations particulières. Peut-être que ce sera aussi l'occasion de connaître l'implication du cabinet quant à l'émission de permis. Donc, nous souhaitons avoir des consultations particulières.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: On aura des échanges, M. le Président, à l'égard de ces consultations particulières.

Mise aux voix

Le Président: Motion adoptée? Motion adoptée. M. le leader? Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Roy: Pouvez-vous, M. le Président, appeler l'article g du feuilleton.

Projet de loi n° 495

Le Président: Bien, oui. À l'article g du feuilleton, M. le député de Shefford présente le projet de loi n° 495,

Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives. M. le député, nous vous écoutons.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'imposer une obligation de transparence à toutes les entités suivantes: toute association accréditée de salariés reconnue en vertu du Code du travail ainsi que tout syndicat et toute union, fédération ou confédération constitués en vertu de la

Loi sur les syndicats professionnels.

Ainsi, le projet de loi prévoit que chaque entité visée doit divulguer, dans un rapport annuel, ses états financiers et un certain nombre d'informations détaillées, permettant notamment de constater les dépenses qui ont été encourues.

Le projet de loi précise que le rapport annuel de chaque entité est transmis au ministre du Travail. Ce dernier publie tous les rapports reçus sur le site Internet de son ministère dans les 30 jours de leur réception, et ce, pour une période minimale de trois ans.

Enfin, le projet de loi détermine les sanctions applicables en cas d'infraction. Il comporte aussi des dispositions techniques. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? La motion est adoptée? La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article h, M. le Président.

Projet de loi n° 203

Le Président: À l'article h du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation du projet de loi n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale du comté de Memphrémagog.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé, et je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, M. le député d'Orford présente le projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Alors, M. le leader, motion?

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Fournier: En conséquence, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée.

Dépôt de documents

Nous sommes maintenant à la rubrique Dépôt de documents. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel et plan

d'action de la Régie des rentes

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2010 de la Régie des rentes du Québec ainsi que le plan d'action 2011 de la Régie des rentes du Québec, M. le Président.

Le Président: Merci. Ces documents sont donc déposés. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de l'Agence

métropolitaine de transport

M. Hamad: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'activités 2010, Travailler ensemble pour les transports collectifs , de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Ce document est déposé. Il n'y a pas de... M. le leader du gouvernement?

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de L'Assomption le 30 mars 2011 et par la députée de Trois-Rivières le 6 avril 2011.

Dépôt de pétitions

Le Président: Comme il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions, nous allons procéder maintenant à la rubrique Dépôt des pétitions. Et je vais inviter maintenant M. le député de Beauharnois à nous faire part de la sienne.

Permettre l'opération au

Québec des personnes atteintes

de la sclérose en plaques

M. Leclair: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 279 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'entre 13 000 et 18 000 personnes souffrent de sclérose en plaques au Québec;

« Considérant que le résultat de plusieurs recherches internationales a démontré un lien entre le flot sanguin perturbé et la sclérose en plaques;

« Considérant que le Dr Paolo Zamboni, médecin-chercheur italien, a traité des sténoses de veines jugulaires et azygos avec des résultats prometteurs en utilisant une technique bien maîtrisée, soit l'angioplastie;

« Considérant que cette intervention est offerte dans de nombreux pays;

« Considérant que plus de 12 000 personnes dans le monde ont obtenu ce traitement;

« Considérant que les bénéfices potentiels de la vénoplastie -- angioplastie des veines -- sont supérieurs aux risques encourus et que les coûts sont largement inférieurs aux traitements médicamenteux proposés actuellement aux patients atteints de [...] sclérose en plaques;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons au gouvernement du Québec: d'offrir, sur une base de compassion, la vénoplastie à toute personne atteinte de la sclérose en plaques qui en fait la demande; de mettre sur pied dans un court laps de temps des études cliniques thérapeutiques; d'offrir un suivi adéquat en hématologie et en médecine vasculaire postvénoplastie; de se joindre au registre multicentrique, approuvé par un comité d'examen institutionnel américain permettant l'examen et le traitement de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, mis sur pied par le Dr David Hubbard, neurologue et président de la Fondation Hubbard. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition, M. le Président.

** (10 h 50) **

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. J'inviterais maintenant le député de Johnson à prendre la parole. Le député de Johnson ou le député de Saint-Hyacinthe? Saint-Hyacinthe. Alors, le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, je demande la permission de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Avant de déposer la pétition non conforme, M. le député de Saint-Hyacinthe, je vais inviter votre collègue de Johnson à déposer sa pétition qui, elle, est conforme. M. le député de Johnson, nous vous écoutons.

Rembourser les pompes à insuline

pour les diabétiques québécois

M. Boucher: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 365 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que l'utilisation des pompes à insuline chez les diabétiques améliore grandement leur qualité de vie, facilite le contrôle de la glycémie et réduit les risques d'hospitalisation;

« Considérant que, selon Diabète Québec, 5 à 10 % des 50 000 personnes atteintes de diabète de type 1... »

Des voix: ...

Le Président: Une seconde, M. le député de Johnson. Est-ce qu'on pourrait être un peu moins bruyant, s'il vous plaît, pour écouter les pétitions? On a plusieurs pétitions à écouter, d'ailleurs. On en a encore quatre qui vont venir. Alors, nous allons vous écouter, M. le député de Johnson, mais dans un contexte moins bruyant.

M. Boucher: Je vous remercie beaucoup. Ces gens ont effectivement droit à de la considération. Alors:

« ...considérant que, selon Diabète Québec, 5 à 10 % des 50 000 personnes atteintes de diabète de type 1 pourraient utiliser une pompe à insuline;

« Considérant que la pompe à insuline coûte environ 7 000 $ en plus d'environ 3 000 $ par année en amortissement et en fournitures tels [...] cathéters, tubulures, piles, etc., et que ces coûts considérables font en sorte de restreindre l'accès aux gens moins fortunés;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés demandent au ministère de la Santé et des Services sociaux d'implanter un programme d'accès public permettant le remboursement des pompes à insuline ainsi que des fournitures pour les diabétiques québécois qui utilisent ce matériel. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le député de Saint-Hyacinthe, je vous écoute.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, je demande l'autorisation de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce que le consentement est donné? Le consentement est donné. Nous vous écoutons.

Augmenter l'aide financière aux

personnes ayant subi une stomie

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 128 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que plus de 12 000 personnes à travers le Québec vivent avec une stomie permanente, ce qui engendre des besoins financiers pour l'achat de l'appareillage adéquat, une nécessité dans le cas de ce handicap;

« Considérant que le remboursement annuel de la RAMQ s'établit à 700 $, alors que les coûts réels, selon de cet appareillage, se chiffrent en moyenne à 1 235 $ annuellement, selon l' Étude sur les personnes vivant avec une stomie au Québec -- août 2008 -- déposée auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux le 5 novembre 2008, et qu'il subsiste ainsi un important écart entre les besoins financiers réels et l'aide financière octroyée;

« Considérant que la stomie engendre des coûts psychologiques et physiques nécessitant l'accès à divers spécialistes tels des stomothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux, etc., n'étant pas toujours couverts financièrement par la RAMQ et qu'il n'existe pas à cet effet de support financier approprié au niveau gouvernemental pour aider l'accès aux services non couverts par la RAMQ;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les personnes soussignées demandent à l'Assemblée nationale: de hausser l'aide financière octroyée pour l'achat de l'appareillage de stomie à la hauteur de 1 235 $; de dédier un support financier afin de faciliter l'accès des personnes vivant avec une stomie permanente ou temporaire aux services professionnels nécessaires; et d'améliorer le système de remboursement ainsi que d'y prévoir une indexation annuelle par rapport au coût de la vie. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande du député de Labelle à l'effet qu'il, enfin, entend déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai une... Le député de Labelle, Labelle, oui, pour une pétition non conforme. Est-ce que j'ai votre consentement? Consentement. M. le député de Labelle, on vous écoute.

Contrer la pénurie de médecins

dans la région de Mont-Tremblant

M. Pagé: Je vous remercie, M. le Président. Je remercie la Chambre. Je dépose aujourd'hui l'extrait d'une pétition signée par 5 481 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Mont-Tremblant et de ses environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que chaque famille a le droit de rencontrer, dans un délai raisonnable, son médecin de famille;

« Considérant que notre clinique médicale doit pouvoir nous recevoir pour une urgence;

« Considérant qu'il faut qu'on arrête ces promenades interminables entre notre clinique médicale et l'urgence de l'Hôpital de Sainte-Agathe;

« Considérant que tous les gens [qui souffrent] de cancer ou de maladies graves devraient pouvoir être soignés et dirigées rapidement vers un spécialiste;

« Considérant qu'il ne faut plus jamais que les portes de notre clinique médicale soient fermées faute de médecin;

« Et l'intervention réclamée -- M. le Président -- se résume ainsi:

« Nous, les résidents de Mont-Tremblant et de ses environs, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux de venir en aide aux gens de notre secteur qui souffrent de cette pénurie de médecins. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de M. le député de Huntingdon pour dépôt d'une pétition... présentation d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: ...

Le Président: Oui, nous vous écoutons.

Mettre en place une traverse de piétons

à la sortie de Napierville et prolonger

le trottoir existant à cet endroit

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 69 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de Napierville et des municipalités environnantes.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant le trafic excessif de camions lourds et voitures qui a cours sur la route 221 à la sortie du village de Napierville en direction de Lacolle;

« Considérant le changement de vitesse soudain -- de 90 km/h à 50 km/h -- près de l'emplacement de l'édifice situé au 167, rue Saint-Jacques;

« Considérant que plusieurs piétons, dont plusieurs enfants, tentent de rejoindre dangereusement l'édifice [du] 167, rue Saint-Jacques, à leurs risques et périls;

« Considérant que, depuis 2006, plusieurs requêtes ont été déposées auprès de la municipalité de Napierville et du ministère des Transports afin de remédier à cette situation, sans succès;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger [au] ministre délégué aux Transports ainsi qu'aux élus de la municipalité de Napierville de prolonger le trottoir existant et de mettre en place une traverse piétonnière à la sortie du village afin de rejoindre de façon sécuritaire l'édifice du 167, Saint-Jacques -- École CréaDanse et SRSOR. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande du député de Johnson pour le dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? J'ai un consentement. M. le député de Johnson, nous vous écoutons.

Implanter à l'école secondaire

des cours sur la sécurité routière

M. Boucher: Encore un peu de patience. Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée pas 338 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009, selon les données de la Société de l'assurance automobile du Québec, les accidents sur les routes du Québec avaient fait 515 décès et 2 253 blessés graves, ce qui demeure beaucoup trop élevé;

« Considérant qu'une plus grande sensibilisation chez les jeunes, préalablement à l'obtention de leur permis de conduire, pourrait avoir des répercussions positives sur le bilan routier, en rendant les jeunes Québécois plus vigilants comme piétons, passagers et futurs conducteurs;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec de faire en sorte d'implanter des cours sur la sécurité routière au secondaire, pouvant par exemple être intégrés aux cours d'éthique ou d'éducation physique. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Saint-Jean, en principale.

Aide aux résidents de la Montérégie

victimes d'inondations

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Des centaines de milliers de sacs de sable ont été distribués à des milliers de résidences du Haut-Richelieu. Concrètement, ça veut dire des centaines de sacs qui entourent chaque résidence touchée et des milliers de débris partout sur les terrains. Il est inimaginable de penser que ces gens, des fois seuls et âgés, pourront se départir par leurs seuls moyens des sacs de sable qui sont maintenant aussi lourds et encombrants que des blocs de ciment.

Le gouvernement, qui a obstinément refusé l'intervention des Forces armées pendant cinq jours, malgré les demandes de la population, des municipalités et des députés du Parti québécois, a maintenant la responsabilité de s'assurer que le travail sera fait jusqu'au bout. Les citoyens et les employés des municipalités sont épuisés, ont besoin de bras et demandent que le ministre, cette fois, n'hésite pas.

Pouvons-nous compter sur le ministre pour qu'il sollicite dès maintenant un nouveau mandat des Forces armées afin qu'elles viennent en aide aux citoyens afin de faire le grand ménage?

** (11 heures) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, ça prend un sacré culot au député pour dire qu'on a résisté à envoyer l'armée, alors que, la question était à peine posée, l'armée était rendue. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

M. Dutil: M. le Président, les Forces armées sont là. On s'attend à ce qu'il y ait encore des pluies. Avant d'enlever les sacs de sable, là, on va attendre d'être sûrs que les eaux ont baissé et que les gens sont en sécurité.

Et je tiens à rappeler que, dans cet événement, nous n'avons eu à déplorer aucune perte de vie et nous n'avons eu à déplorer aucun blessé grave. Et ça, M. le Président, c'est dû au travail important non seulement de l'armée canadienne, mais également des forces de police, la Sûreté du Québec, des forces municipales, des employés municipaux et des bénévoles qui ont travaillé d'arrache-pied pour s'assurer que la sécurité des gens soit respectée et pour s'assurer qu'on évacue -- malheureusement, on a dû le faire -- qu'on évacue des gens dont on ne pouvait plus assurer la sécurité dans leurs lieux de vie.

Tout ce qui avait à être contrôlé l'a été, M. le Président. Malheureusement, même l'armée américaine ne peut pas contrôler la hausse des eaux, on le voit. On voit les dégâts, à travers le monde, de tout ce qui se passe...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Nous avons fait notre travail, il a été bien fait, et nous continuerons à le faire.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, on va rappeler les faits tels qu'ils se sont produits. Le 29, mon collègue de Saint-Jean a communiqué avec le ministre pour lui demander de faire intervenir les Forces armées. Le 2 mai, j'ai communiqué moi-même avec le ministre pour demander de faire intervenir les Forces armées, à la demande du maire de Saint-Blaise. Le ministre m'a répondu: Si le maire insiste beaucoup, on le considérera. Je lui ai dit: Considérez que le maire de Saint-Blaise insiste beaucoup. Il aura fallu l'intervention de la chef de l'opposition pour que finalement on fasse intervenir l'armée...

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, on travaille avec tout le monde dans ce dossier-là. Nous avons fait des visites, les députés de l'opposition nous ont accompagnés. On les a tenus au courant de ce qui se passait. On a été en contact avec l'armée depuis beaucoup plus longtemps que le prétend le député, et l'appel a été fait. Mais, imaginez-vous, M. le Président, vous pensez qu'il y a une question qui est posée à l'Assemblée nationale et que l'armée se déploie cinq heures plus tard? Vous pensez que ça se passe comme ça? Voyons donc! Les contacts avaient été faits, le travail avait été fait.

D'ailleurs, je dois vous dire que le sous-ministre associé, qui dirige maintenant nos travaux, est un ancien major général de l'armée canadienne. M. Guy Laroche, qui est le coordonnateur de cet événement-là, a une expérience très prononcée non seulement de ce genre d'événement là, mais vient directement de l'armée, et donc était en contact de...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...façon régulière avec eux. Donc, nous agissons. Nous allons continuer à agir pour le mieux-être des citoyens de cette...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Si je comprends bien, M. le Président, deux de mes collègues ont demandé de l'aide de l'armée bien avant. Et là le ministre juge donc que c'est à la population maintenant à faire le nettoyage.

Est-ce que l'armée va aider la population pour faire le nettoyage? C'est ce qu'on veut savoir. Merci.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, je rappelle que dans la question il y avait deux points, il y avait la question de l'arrivée de l'armée et il y avait la question de la sortie de l'armée. Quant à la question de la sortie de l'armée, l'armée sortira quand les événements se seront résorbés. Pour l'instant, elle est là, elle continue à appuyer la population d'abord pour la sécurité, ensuite pour des travaux. On sait qu'il y a une digue qui a été défaite hier et que l'armée était là et a rétabli cette digue-là dans le temps de le dire.

Et elle va continuer à nous appuyer, de même que la Sûreté du Québec et la Sûreté municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu, les employés, la Croix-Rouge, les bénévoles et l'ensemble de la population, qui s'entraident très bien entre eux autres, qui font un travail formidable. C'est ce qui fait que nous n'avons à déplorer aucune mort. Dans ce genre d'événement, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...il arrive qu'il y ait des morts. Nous n'avons à déplorer aucun mort dans cet événement.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Participation de l'armée au nettoyage

des zones inondées en Montérégie

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, là, je veux dire, on a perdu un temps précieux, qui a eu des effets majeurs sur le terrain, M. le Président. Du 29 avril au 5 mai, il ne s'est rien passé, alors qu'il y avait des demandes qui avaient été adressées pour que les Forces armées interviennent. On a attendu longtemps. Ce temps perdu aura fait en sorte que de nouvelles propriétés auront été inondées, ce qu'on aurait pu éviter.

Maintenant, ce qu'on demande au gouvernement, c'est simple, c'est qu'on a besoin également des Forces armées pour assurer le nettoyage. Les informations qu'on a eues jusqu'à présent sont à l'effet que, une fois que l'inondation se sera résorbée, l'armée va quitter, puis on va laisser la population s'organiser avec le nettoyage.

Le ministre peut-il prendre l'engagement en cette Chambre que les Forces armées vont demeurer non pas simplement jusqu'à ce que l'inondation soit terminée, mais après, pour permettre le nettoyage et venir en aide à la population qui est largement éprouvée pour le moment?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, tous les Québécois suivent de près ce qui se passe suite à ces inondations qui sont... c'est une... qui représentent une catastrophe naturelle, comme on n'en a jamais vu dans la région, puis c'est avec beaucoup de compassion que nous voulons aider ceux et celles qui sont affectés, et nous le faisons.

Je tiens à dire une chose: Le gouvernement prend les meilleures décisions possible, et, si... s'il n'est pas d'accord avec les décisions, ça, c'est une affaire, mais... Tu sais, ce n'est pas une question d'une journée ou deux, pour l'armée, là, on veut intervenir le plus efficacement possible. Je remarque qu'aux États-Unis le gouverneur du Vermont a fait appel aux forces armées ou l'équivalent quelques jours après nous. Alors, on a fait tout ce que nous croyions être important et nécessaire dans les circonstances.

Mais il y a des limites à essayer d'exploiter la misère des gens pour en tirer un profit politique, M. le Président. Ça, c'est proprement indécent de la part du PQ, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Le premier ministre ne peut même plus nous décevoir, M. le Président. Vous imaginez-vous à quel point on est rendus dans cette Assemblée? Mes collègues de Saint-Jean et... mon collègue, ici, responsable de la sécurité civile a demandé bien des jours avant, le 29 avril, l'intervention de l'armée, et le cabinet a refusé de donner suite à sa demande. Et là on parle de six jours avant, six. On disait que ce n'était pas important.

Maintenant, ce qu'on veut savoir: Est-ce que l'armée va rester pour aider les résidents à enlever les sacs de sable? Et ça, je pense qu'ils y ont droit. On veut un engagement...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, c'est un peu surprenant, ces questions, ce matin. En fait, pas tellement la question... pas tellement la question finale sur comment l'armée va rester comme l'entrée en matière, M. le Président. La question sur la sortie de l'armée, mon collègue y a déjà répondu et il y voit. Et, là-dessus, la question est légitime, la réponse a été donnée, la population sera accompagnée, il n'y a pas de difficultés avec ça.

L'autre élément, M. le Président, c'est l'entrée, comme le disait mon collègue, l'entrée de l'armée. Aujourd'hui, les gens sont encore évacués, aujourd'hui, ils ont encore les pieds dans l'eau, il y a encore une problématique énorme, M. le Président. Et à quoi assiste-t-on? À un concours pour voir s'ils peuvent faire...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...un gain politique sur le malheur des gens. C'est odieux, indécent, et c'est vous...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que le ministre prend le mauvais exemple sur le patron, là. La question est assez claire, là. Par respect pour les gens... Les gens sont inquiets, ils sont éprouvés, le ministre le sait. Ils ont des centaines de milliers de sacs de sable à enlever. Ce qu'on apprend, ce que mes collègues les députés des circonscriptions entendent, c'est que l'armée devra se retirer avant qu'on enlève les sacs de sable. Et les gens ont besoin de cet appui, et je suis convaincu que l'armée est prête à le donner. Ce qu'on veut, c'est l'engagement du ministre à faire une demande à l'armée canadienne là-dessus.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, j'ai déjà répondu à la question, j'ai dit que l'armée accompagnerait les citoyens dans le recouvrement de leurs résidences, ça inclut évidemment... ça inclut évidemment de les aider au niveau des sacs de sable, on le sait, il y a des centaines de milliers de sacs de sable. Mais, M. le Président, je l'avais dit tout à l'heure. Je ne comprends pas... je ne comprends pas la surprise de l'opposition.

Pourquoi ils ne nous parlent pas du programme spécifique que nous avons annoncé hier? Nous sommes trop en avance, sans doute, là, pour les citoyens, et on le regrette? Les chèques reçus, la façon dont nous procédons pour accompagner les gens, la création d'un groupe multifonctionnel pour accompagner les gens, parce qu'on sait qu'il n'y a pas juste de l'eau, il y a de la contamination, il y a des risques pour la santé, il y a une multitude de choses. On est là, on les accompagne et on va les accompagner jusqu'à la fin, M. le Président, dans tous les aspects...

** (11 h 10) **

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...du recouvrement de leurs propriétés.

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

Mesures visant à contrer la

hausse du prix de l'essence

M. François Rebello

M. Rebello: Encore une fois, le prix de l'essence vient de faire un bond de 0,10 $ à Montréal et de 0,08 $ à Québec. Pourtant, hier, il n'y a pas eu de catastrophe au Moyen-Orient, il n'y a pas eu d'ouragan aux États-Unis, le baril de pétrole a même baissé à New York. On s'en fait passer une vite par les pétrolières.

Là, il y a une proposition sur la table: fixer un prix plafond, comme dans les provinces de l'Atlantique. C'est la proposition de l'Association québécoise des indépendants du pétrole. Il y a déjà une semaine, la ministre de l'énergie me répondait qu'elle envisageait d'étudier cette proposition. Pendant ce temps-là, les grandes pétrolières sont convoquées à Ottawa. Pourtant, M. le Président, le prix de l'essence, c'est dans la cour de Québec.

Quand la ministre va donner suite à notre proposition et déposer un projet de loi? M. le Président, la ministre dort au gaz, quand est-ce qu'elle va se réveiller?

Le Président: Le moins... le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le moins que je puisse dire, M. le député, c'est que ce n'est pas élégant. Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Pour l'élégance, M. le Président, on repassera. De la part du député, évidemment...

Alors, M. le Président, la question des prix de l'essence est une question éminemment complexe. D'ailleurs, les pétrolières ont été invitées à Ottawa, pourquoi? Parce que le Bureau de la concurrence relève du gouvernement fédéral. Alors, je pense qu'il faut faire la part des choses.

M. le Président, j'ai pris l'engagement ici, en cette Chambre, de faire analyser la proposition de l'Association québécoise des indépendants du pétrole à la fois par le ministère des Ressources naturelles et par la Régie de l'énergie. Le travail est en marche, M. le Président. Mais il faut dire les vraies choses. Il y a eu une multitude de commissions parlementaires depuis plus de 10 ans ici, à l'Assemblée nationale, sur les prix de l'essence, et les solutions magiques, M. le Président, elles n'existent pas.

Et notre collègue le sait très bien, M. le Président, parce qu'au Québec il n'y a aucun gouvernement, dans toute notre histoire, qui est intervenu donc dans le marché des prix de l'essence parce que c'est un marché qui répond à la libre concurrence. Dans les circonstances, M. le Président, je pense tout de même que la proposition qui a été formulée mérite d'être analysée, et c'est précisément ce que notre gouvernement va s'employer à faire.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, le temps passe. Pendant ce temps-là, les pétrolières s'en mettent plein les poches, ça coûte plus cher aux Québécois. Ça va coûter 1 000 $ de plus par famille, cette augmentation-là du pétrole.

M. le Président, il y a de l'eau dans le gaz au gouvernement. Ce n'est plus le temps de tergiverser, c'est le temps d'agir pour défendre les consommateurs, pour défendre les Québécois contre les pétrolières.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, notre collègue nous dit: « Le temps passe. » Oui, mais c'est quoi, la solution du Parti québécois sur les prix de l'essence, à part que de s'en remettre à la proposition de l'Association québécoise des indépendants du pétrole? Quelle est votre solution, M. le Président? À part que d'accuser les pétrolières, là, quelle est leur solution concrète? À part de s'opposer, qu'est-ce que vous avez à proposer, M. le Président? Qu'est-ce qu'il a à proposer?

Bon, de toute évidence, il n'a pas de proposition. Alors, ce que je réitère ce matin, M. le Président: C'est vrai que c'est frustrant de voir un prix à la pompe faire un bond comme celui auquel on assiste, M. le Président, c'est très frustrant pour le consommateur. Dans les circonstances, M. le Président, avec tout le sens des responsabilités qui nous habite...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...nous allons analyser très sérieusement, très rigoureusement cette proposition qui a été formulée. Mais, dans toutes les circonstances, M. le Président, il faudra...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, la proposition de l'association, là, c'est 10 pages -- j'ai eu le temps de la lire en masse depuis la semaine passée puis de l'étudier de bord en bord. M. le Président, il faut que la ministre fasse son travail. Si on avait appliqué cette proposition-là, juste depuis la semaine passée, il y aurait eu 20 % de moins sur la marge au détail. Ça, c'est de l'argent. Peut-être que ça ne compte pas pour la ministre, mais ça compte pour les Québécois puis les Québécoises.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Un instant! Il veut qu'on discute du fond, M. le Président? Il veut qu'on discute du fond, il parle de la marge de détail? Allez comparer les marges de détail du Québec à toutes les juridictions qui existent ailleurs au pays, on va se rendre compte, M. le Président, qu'on a les marges de détail les plus faibles, les plus basses au pays. Un, M. le Président.

Deuxièmement, il nous parle d'un prix plafond? Quelle est la garantie qu'on peut donner aux consommateurs que le prix plafond, M. le Président, ne sera pas toujours au plafond, justement? Quelle est la garantie que le député peut donner aux consommateurs? Alors, s'il a une réponse, peut-être que ça serait intéressant de la connaître.

Conclusion, M. le Président: je fais mon travail comme ministre des Ressources naturelles. Cette proposition, elle nous a été déposée. Actuellement, elle est analysée, puis on verra à rendre nos conclusions en temps et lieu, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Beauce-Nord.

Aide aux producteurs de porc

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, M. le Président, les producteurs de porc vivaient déjà des moments très difficiles, mais, depuis quelques mois, c'est une crise sans précédent qui frappe les fermes familiales. Avec la surprime de La Financière agricole, avec les prêts que les agriculteurs ne seront pas capables de rembourser cette année, on assiste à des faillites à la chaîne. Même les fermes qui allaient le mieux sont passées... se font saisir présentement. Après les coupures dans l'ASRA, le ministère de l'Agriculture propose aux agriculteurs un programme d'aide qui ne fonctionne pas.

La preuve est que même les meilleurs agriculteurs se retrouvent en faillite. Si le gouvernement ne fait rien, c'est l'économie régionale au grand complet qui va souffrir. Son programme d'aide ne marche pas.

Qu'est-ce que le ministre entend faire pour corriger le tir?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de Beauce-Nord de sa question concernant la situation dans la production du porc, notamment. Je m'adresserais aux producteurs à l'effet qu'on comprend la situation et les enjeux. Ils sont multiples, ils sont complexes, ils sont le fruit d'une suite ou d'une cascade d'événements qui sont survenus depuis 2004 et qui sont compliqués présentement par le taux de change et par aussi le prix des céréales pour l'alimentation du bétail.

Toute mon équipe, toute mon équipe, M. le Président, travaille pour les producteurs puis avec leurs représentants pour trouver la solution la plus adaptée possible à la situation. Et on a un plan de soutien, un plan de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles, qui avait été déposé, qui comporte 135 millions de dollars, une série de mesures qui sont à être mises en oeuvre présentement et qui vont aider nos producteurs à passer au travers puis à réussir à sortir de cette situation difficile là.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, M. le Président, les producteurs de porc, dans le moment présent, ont besoin de temps, ont besoin de temps pour être capables de rembourser leur prêt, qui a été un... un prêt, je pense, qui a été organisé par le gouvernement fédéral. Et puis, le calcul... qu'est-ce qui a fait que l'ASRA... les primes ont augmenté? C'est que l'ASRA s'est basée sur des données cinq ans en arrière pour établir un coût de production. Mais on sait très bien que, les cinq dernières années, ça a été très mal dans la production.

Alors, le prix a baissé, les producteurs n'ont pas investi, et on se fie sur ce prix-là pour établir la prime. Alors, c'est le problème que vivent les producteurs à l'heure actuelle...

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, j'aimerais revenir sur un des éléments essentiels et très importants dans notre plan de... ou notre stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles, c'est l'individualité du service offert par le MAPAQ. C'est analysé région par région, production par production, producteur par producteur, M. le Président. Et non seulement ce programme-là, cette stratégie-là existe, mais elle est suivie périodiquement, c'est-à-dire aux trois mois, et ajustée aux besoins puis adaptée aux particu