CRC — 25 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-11-25

Quebec — Committees

(Onze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Picard) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques dans le

cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes

autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Mme la secrétaire, pouvez-vous m'indiquer s'il y

a des remplacements?

La Secrétaire : Oui. M. Bernier

(Montmorency) est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau); Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Rochon (Richelieu), par

M. Leclair (Beauharnois); et Mme Lavallée (Repentigny), par

Mme Roy (Montarville).

Le Président (M. Picard) :

Merci. Ce midi, nous allons entendre la présidente de Femmes autochtones, donc Mme Viviane Michel. Bienvenue à

l'Assemblée nationale. Vous disposez d'une période de 20 minutes, par la

suite va s'ensuivre des échanges avec les parlementaires. Allez-y.

Mme Michel (Viviane) : (S'exprime

dans une langue autochtone). Bonjour, tout le monde. Merci, M. le Président. Merci à tous les élus autour de la

table et à l'extérieur de la table aussi. C'est un grand honneur, merci

d'avoir invité Femmes autochtones du Québec...

au Québec, excusez-moi, je ne suis pas encore habituée, Femmes

autochtones au Québec, justement, de participer.

Écoutez, pour

être franche, vous m'avez mêlée du départ, justement, de cette consultation, où

au début ça aurait été une

consultation itinérante, et, dans ma demande, j'avais demandé que ce soit une

consultation itinérante juste pour les Premières

Nations, donc, parce que j'avais lancé un appel général aux autres communautés,

justement, de participer. Disons que

c'est une première approche, et après on verra. Je vais peut-être revenir avec

une recommandation d'aller dans les communautés aussi pour voir le topo

général, justement, d'une communauté.

On m'a demandé de faire une présentation,

justement, de la réalité des femmes autochtones en lien avec la violence conjugale — vous dites «conjugale», nous, on dit

«familiale» — et aussi

en lien avec les agressions sexuelles. Entre-temps, lorsque j'ai été

mêlée aussi, on m'avait dit que j'allais faire un cours d'histoire sur la

réalité des peuples autochtones. Donc, je m'ajuste quand même assez bien.

On veut

entendre la problématique de la violence, la problématique générale. Il faut

tout d'abord rappeler que les femmes autochtones sont encore aujourd'hui

victimes de multiples formes de discrimination selon leur sexe, leur origine ethnique, leurs revenus, etc. Cette

intersectionnalité des discriminations auxquelles les femmes autochtones

sont confrontées est aussi reconnue en

partie par le Secrétariat de la condition féminine du Québec : «[Les

femmes autochtones] se trouvent en

fait doublement marginalisées en tant que femmes au sein de leur communauté et

en tant qu'autochtones au sein de la

société.» Ce contexte les rend particulièrement vulnérables à plusieurs

problématiques, dont la violence conjugale, ce qui les distingue du reste de la population. Il est donc primordial

de tenir compte de cette réalité distincte vécue par les femmes autochtones au Québec, liée à un passé

historique de colonisation et d'oppression sous les législations et

politiques d'assimilation gouvernementales

qui continuent encore aujourd'hui de s'appliquer. Au sein d'un nouveau plan

d'action en matière de violence conjugale, il est donc important de continuer

de différencier la situation des femmes autochtones des autres groupes dits vulnérables identifiés par le gouvernement tels

que les minorités ethniques, les aînés, les handicapés, avec lesquels

les femmes autochtones au Québec sont habituellement regroupées. On est beaucoup

catégorisées dans cette catégorie-là.

Ainsi, notre principale recommandation est de

tenir compte du volet spécifique qui s'adresse aux femmes autochtones vivant à

l'intérieur et à l'extérieur des réserves — ce que vous appelez

«réserves», nous, on appelle «communautés» — que

ce soit sous convention ou non conventionné, ceci afin de réellement

intégrer la réalité distincte des

femmes autochtones au Québec de

façon transversale et concertée en la

différenciant des groupes vulnérables qui ne partagent pas le passé

historique de colonisation des femmes autochtones au Québec.

Toutefois,

plusieurs données statistiques démontrent que la violence

familiale dans les collectivités autochtones est toujours un enjeu important. On peut reculer en 2009, les

autochtones étaient plus susceptibles que les non-autochtones de déclarer avoir été victimes d'un crime.

Globalement, 37 % des

autochtones ont déclaré avoir été victimes d'un crime, par rapport à 25 % des

non-autochtones. Les femmes autochtones étaient particulièrement plus à risque

que les femmes non autochtones d'être victimes de violence conjugale.

Environ 15 % des femmes autochtones qui avaient un conjoint ou un conjoint de fait au cours des cinq années

précédentes ont déclaré avoir subi de la violence conjugale, une

proportion plus de deux fois plus élevée que celle des femmes non autochtones.

Non seulement

les autochtones étaient plus susceptibles que les non-autochtones d'être

agressées sexuellement et physiquement

par un conjoint ou un conjoint de fait, actuel ou ancien, elles étaient aussi

plus susceptibles d'être victimes de multiples incidents. Plus de la

moitié de 59 % des autochtones victimes de violence conjugale ont déclaré

avoir été victimisées plus d'une fois au

cours des cinq années précédentes, et 50 % ont déclaré l'avoir été plus de

trois fois. Par comparaison,

43 % des victimes non autochtones ont déclaré avoir été victimisées plus

d'une fois, et 29 %, plus de trois fois.

Malgré ces

besoins criants, il y a peu de ressources disponibles qui répondent aux

victimes autochtones de violence familiale.

Au Québec, en incluant les Inuits, nous comptons seulement 11 maisons

d'hébergement. Si l'on compare avec les milieux non autochtones, il existe plus de 90 maisons d'hébergement

qui répondent aux femmes victimes de violence.

Parmi ces ressources, très peu savent répondre

aux besoins des familles autochtones, et ce, dû à l'approche d'intervention qui est différente et aux barrières

culturelles, comme par exemple la langue — la langue est très importante, peu importe les nations qu'on a au Québec. Donc,

les ressources autochtones comme les maisons d'hébergement font face à de grands défis qui sont d'aider les familles à se

sortir de la violence et de sensibiliser leur communauté à la non-violence,

avec si peu de moyens.

Femmes

autochtones au Québec doit affronter un défi unique, soit celui de coordonner,

d'unifier et de mobiliser des femmes

autochtones appartenant à des communautés et nations différentes, habitant

l'ensemble du Québec et souvent séparées

par des milliers de kilomètres, et aussi incluant hors réserve, ce qu'on veut

dire le milieu urbain. Les femmes autochtones

vivent, quant à elles, des problématiques sociales extrêmement difficiles,

souvent déstructurantes, et qui pèsent lourd sur leur capacité à se

réapproprier du pouvoir.

À la lumière de la situation des femmes

autochtones et de la violence, Femmes autochtones au Québec vous soumet des recommandations qui permettront des

façons concrètes d'aider à améliorer la situation des femmes autochtones

et leurs familles aux prises avec la violence. Les recommandations :

permettre un financement de base au Réseau des maisons d'hébergement autochtones

favorisant la formation, l'échange entre les maisons d'hébergement autochtones au même

titre que les regroupements et fédérations

des maisons d'hébergement québécoises; deux, élargir les champs de

services offerts en maison d'hébergement afin qu'ils correspondent davantage

aux besoins et aux réalités des femmes autochtones

vivant une situation de violence familiale et conjugale ainsi qu'à la culture

et aux traditions autochtones; mettre en

oeuvre des services destinés aux hommes ayant des comportements violents ou

subissant de la violence — ces derniers doivent prendre part au processus de guérison

des nations autochtones; avoir plus de ressources humaines dans les communautés en matière de violence familiale et

conjugale; établir des protocoles d'entente interorganisations entre les

maisons d'hébergement autochtones et

allochtones avec les policiers, les

services sociaux, la direction de la protection de la jeunesse et toute autre ressource

susceptible de travailler en matière de violence conjugale et familiale;

sensibiliser et informer les femmes

autochtones au processus juridique entourant une situation

de violence familiale et conjugale — accompagnement

juridique, les plaintes, etc.; assurer un filet de sécurité pour les femmes

autochtones vivant une situation de violence familiale

et conjugale en leur offrant un choix de services adaptés à leurs besoins et

leur réalité; assurer un meilleur soutien financier aux services de police autochtones, favorisant la formation et

le recrutement des femmes policières; mettre en place des ressources spécifiques pour venir en aide aux familles des

femmes autochtones disparues ou assassinées; mettre en place une campagne de sensibilisation dans le but

de venir en aide aux aînés, qui subissent de la violence de toute sorte.

Évidemment, le gouvernement vise des actions

concrètes. Je pense qu'une des actions concrètes qui doit être vraiment

fait et priorisé, c'est vraiment la conscientisation, la sensibilisation et la

prévention en matière de violence, que ce

soit sous toutes les formes — je

pense qu'on a à réveiller une conscience avant, justement, d'étaler, d'aller

voir qui est victime ou non — et comment le travailler aussi.

Donc, pour le

secteur des agressions sexuelles, je vais aller quand même assez vite. On a

déjà déposé un mémoire dernièrement. On a envoyé des ajouts, justement,

d'axes où est-ce qu'on a retravaillé des oublis qu'on aurait pu faire. Est-ce qu'il est pertinent que je le lise pour

certains qui ne l'ont pas reçu? Est-ce que j'ai le droit de poser des

questions?

Le Président (M. Picard) :

Oui, oui, il n'y a pas de problème.

Mme Michel (Viviane) : Je vais aller

par les axes, ils sont quand même assez courts.

Le Président (M. Picard) :

Mme Michel, il vous reste 10 minutes.

Mme Michel

(Viviane) : Il me reste

10 minutes? Bon, bien, je vais prendre le temps de bien lire. Merci, M. le Président.

Dans le cadre

des consultations concernant la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2008‑2013

en matière d'agression sexuelle,

Femmes autochtones au Québec inc. a déposé un mémoire le 16 mars 2015. Ce

mémoire présentait un éventail de mesures visant non seulement le maintien du volet

autochtone et des mesures actuelles dans le

prochain plan d'action gouvernemental, mais une bonification des engagements,

mesures et ressources financières visant à répondre aux besoins de la population

autochtone en matière de prévention, dépistage et intervention en matière d'agression sexuelle et du soutien des différentes

ressources chargées de leur venir en aide. Aux recommandations déjà énoncées par Femmes autochtones au Québec sur

chacun des axes définis par le plan d'action gouvernemental en matière

d'agression sexuelle, nous souhaitons ajouter les recommandations suivantes.

Axe 1 : la

promotion des valeurs fondamentales.

Dans le A : Maintenir et élargir la

représentation des Femmes autochtones au Québec et de représentants des

organisations responsables des Premières Nations dans tous les comités,

rencontres d'échange et forums où sont discutées

et décidées les orientations et la mise en oeuvre des recommandations du plan

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2015-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 151125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6421cb576790f534b7295be1d8457ab678081b18

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