Institutions — 5 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2022-05-05

Quebec — Committees

Président (M. Bachand) : Bon après-midi,

tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits

budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2022‑2023.

Une enveloppe de trois heures nous est allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Jeannotte (Labelle) est

remplacée par M. Jacques (Mégantic); M. Lamothe (Ungava) est remplacé

par M. Bélanger (Orford); M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par

M. Poulin (Beauce-Sud);

M. Barrette (La Pinière) est remplacé par M. Derraji (Nelligan); M.

Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine);

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne);

M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Nadeau-Dubois (Gouin) et

Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de

ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, donc vers

17 heures.

Je suis maintenant

prêt à reconnaître une première intervention de Mme la cheffe de

l'opposition officielle, pour un premier bloc de 16 min 21 s.

Mme la cheffe de l'opposition officielle, s'il vous plaît.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Et je tiens, d'entrée de jeu, à saluer toutes les

personnes qui ont travaillé pour les crédits, les personnes de la fonction

publique. On sait que c'est un exercice qui est souvent ardu, alors je tiens à

féliciter toutes les équipes qui ont travaillé pour cette rencontre aujourd'hui.

D'entrée de jeu, je

vais dire au premier ministre, il le sait : Les Québécois ont de la

difficulté à joindre les deux bouts aujourd'hui. Ils ont de la difficulté à

joindre les deux bouts. L'épicerie augmente, l'essence augmente, sans parler du

logement. Il y a énormément de problèmes, d'un point de vue financier, d'un

point de vue économique, aujourd'hui, pour les Québécois et les Québécoises.

Dans le budget qui

avait été présenté, le premier ministre, d'un côté, dans son budget, a pris 700 $

dans les poches des Québécois, mais il en a redistribué 500 $. 700 $

qu'il a pris, ça vient de l'inflation, du fait qu'il y ait plus de revenus pour

l'État, mais il en a redonné juste 500 $.

Alors,

moi, ma question pour le premier ministre, c'est : Est-ce qu'il peut

reconnaître que ce 500 $ là aujourd'hui ne répond pas aux besoins

des Québécois?

Président (M. Bachand) : Merci. M. le

premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault :

Oui. Merci, M. le Président. Bien, à mon tour, je veux saluer la cheffe de

l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe, le chef du troisième

groupe, tous les collègues aussi de la CAQ, tout le personnel, d'abord le

secrétaire général, son équipe, et le directeur de cabinet, et son équipe.

Donc, très content d'être ici pour échanger pendant trois heures avec les

oppositions.

Effectivement,

actuellement, le taux d'inflation est très élevé, et ce qu'on a choisi de

faire, c'est de remettre 500 $ à toutes les personnes qui gagnent moins de

100 000 $. Vous allez tous comprendre que, pour quelqu'un qui gagne

20 000 $, l'augmentation d'impôt dont parle la cheffe de l'opposition

officielle est moins grande que pour quelqu'un qui gagne 100 000 $.

Donc, étant donné qu'on donne 500 $ à tout le monde, bien, on va tous

comprendre que ceux qui ont des revenus plus bas se trouvent à avoir une aide

plus grande que si on avait fait une baisse d'impôt, parce qu'effectivement il

y a une baisse d'impôt.

Bon, l'autre chose

qui est importante aussi de dire, c'est que les différentes dépenses

déductibles dans le rapport d'impôt ont été

indexées. Donc, quand on regarde la croissance des salaires, bien, la

croissance des salaires, en moyenne, devrait être équivalente à la croissance

qu'on a faite dans les crédits d'impôt, sauf pour la

partie qui est au-dessus

de 4,6 %. Donc, ce qu'a fait le ministre des Finances, c'est qu'il a

calculé qu'au-delà de l'indexation des dépenses déductibles des crédits d'impôt

dans les rapports d'impôt, il fallait ajouter en moyenne un 500 $. Donc,

c'est comme ça qu'il faut calculer, là,

parce que, oui, il y a une augmentation brute des impôts à cause de

l'inflation, mais les déductions d'impôt sont ajustées pour la

croissance de l'inflation régulière.

Président (M. Bachand) : ...de

l'opposition officielle.

Mme Anglade : Au bout du

compte, M. le Président, là, les Québécois, là, ils ont donné 700 $ de

plus au gouvernement puis ils ont récupéré seulement 500 $, et ça, ça ne

répond pas aux besoins des Québécois aujourd'hui.

Moi, j'ai des questions très spécifiques pour le

premier ministre, qui peuvent répondre aux besoins des Québécois. Retirer la TVQ sur les biens essentiels, sur les premiers

biens de première nécessité qui ont encore de la TVQ, est-ce qu'il est

pour ou contre? C'est oui ou c'est non.

Le Président

(M. Bachand) : M. le premier

ministre.

M. Legault : D'abord, je veux

enregistrer mon désaccord. À cause de l'indexation des crédits d'impôt, c'est

faux de dire que les Québécois, ça leur a coûté 700 $ de plus. C'est faux

de dire ça. Il y a une compensation qui est complète avec le 500 $, sauf

qu'il y a une compensation qui est plus grande pour les bas salariés, moins

grande pour les hauts salariés. Mais, en moyenne, quand on tient compte de

l'augmentation des salaires, de l'indexation des crédits d'impôt, du

500 $, il n'y a pas de coût net pour la population, en moyenne.

Maintenant, le 500 $ s'ajoute aussi à ce

qu'on a fait l'automne dernier. On a donné 200 $ à tous ceux qui gagnent

moins de 50 000 $ puis on a donné 400 $ à ceux qui ont plus de

70 ans. Donc, il faut additionner tout ça aussi, mais, en bout de ligne, les personnes qui ont reçu le 500 $, le 200 $,

le 400 $, bien, ils ont eu plus d'argent dans leurs

poches que ce que ça leur a coûté de plus à cause de l'inflation.

Le Président

(M. Bachand) : Mme la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

ma question était très spécifique par rapport à la TVQ. C'est oui ou c'est non.

Avec la réponse que j'ai entendue du premier ministre, c'est non sur le retrait

de la TVQ sur les produits de première nécessité. Très bien.

Autre question, gel des tarifs

d'hydroélectricité temporaire pour remédier au fait qu'il y a une erreur historique

qui a été commise par la CAQ en politisant la situation avec la Régie de

l'énergie. Alors, nous, ce qu'on demande, c'est oui ou c'est non, est-ce qu'il

y a un gel des tarifs d'hydroélectricité jusqu'à tant qu'on revoie la loi,

l'erreur historique de la CAQ? Est-ce que c'est oui ou c'est non pour cette

proposition?

Le Président

(M. Bachand) : M. le premier

ministre.

M. Legault : O.K. Bon, d'abord,

je le répète, là, le Parti libéral proposait un gel de la TVQ puis un gel des

tarifs d'électricité. C'est préférable pour les Québécois d'avoir les trois

mesures qu'on a mises en place. Pour tous ceux qui gagnent moins de

50 000 $, c'est préférable à un gel de la TVQ puis un gel des tarifs

d'électricité.

En plus, là où il y a une iniquité dans la

proposition libérale, c'est que plus les gens sont riches, plus ils consomment

et plus ils sauveraient de l'argent avec un gel de la TVQ. Même chose avec le

gel des tarifs d'électricité, plus on a une grosse maison, plus on sauverait

d'argent avec le gel. Puis ça, c'est sans parler aussi de l'incitatif à réduire

les GES qui ne serait plus là parce que, si on gèle des tarifs d'électricité,

bien, ça donne... on peut davantage en gaspiller. Donc, ce n'est pas une bonne

approche. C'est préférable pour les Québécois de recevoir le 200 $, le

400 $ et le 500 $ que d'avoir la proposition libérale, c'est-à-dire

un gel de la TVQ puis un gel des tarifs d'électricité.

Le Président

(M. Bachand) : Mme la députée, oui.

Mme Anglade : Donc, ce que je comprends

du premier ministre, c'est non pour cette proposition-là également.

Je passe à une autre proposition.

2 000 $ par aîné de plus de 70 ans pour faire en sorte qu'ils

fassent... qu'ils puissent faire face au coût de la vie, puis à des soins à

domicile, 2 000 $ par aîné de plus de 70 ans. Est-ce que c'est

oui ou non de la part du premier ministre?

Le Président

(M. Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : J'ai

vu, effectivement, le Parti libéral propose de donner un crédit d'impôt de

2 000 $, remboursable, pour les personnes de 70 ans et

plus. Ça coûte 2,3 milliards par année... donc 2,3 milliards. La

question, c'est : On peut tous être pour la tarte aux pommes, là, mais où

prend-on le 2,3 milliards par année, récurrent? Où va prendre... Où

prendrait, le Parti libéral, le 2,3 milliards de dollars par année pour

donner 2 000 $ de crédit d'impôt à chaque personne de plus de

70 ans?

Mme Anglade : Donc,

je peux comprendre, la réponse du premier ministre, c'est que c'est non, encore

une fois. Dans les trois dernières

propositions qu'on a faites, la réponse, c'est non. Ce n'est pas un crédit

d'impôt pour le 2 000 $. Il s'agit

d'une allocation aînés qui arriverait chaque année. Ce n'est pas un crédit

d'impôt, je tiens quand même à le préciser.

Mais quand on regarde la situation au Québec

puis que le premier ministre propose le 500 $ à tout le monde, la réalité,

là, c'est que les gens, encore une fois, ont de la misère à joindre les deux

bouts. Quand on regarde la question de l'accès à la propriété, on a

véritablement un enjeu fondamental. Les gens ne sont pas capables de faire en

sorte qu'ils peuvent acheter une maison. Le contrat social, quand on était...

Quand le premier ministre a certainement acheté sa

première maison, le contrat social, c'était de dire : On étudie, on

travaille puis on s'achète une maison. Aujourd'hui, on n'est pas capables d'y

arriver. Ce que j'ai entendu le ministre des Finances dire, c'est qu'on va

laisser les marchés aller parce que les marchés vont s'autoréguler. Mais quand

les marchés ne fonctionnent pas, c'est la responsabilité du gouvernement

d'intervenir.

Est-ce que, oui ou non, le premier ministre est

d'accord avec son ministre des Finances qu'il ne faut pas intervenir sur les

marchés?

M. Legault : D'accord. D'abord,

je veux préciser que la cheffe de l'opposition officielle n'a pas contredit le

chiffre de 2,3 milliards par année que coûte son 2 000 $ par

personne. Je veux juste rappeler à la cheffe de l'opposition officielle que,

depuis notre arrivée au gouvernement, on a justement, un hasard, donné

2,3 milliards par année aux Québécois en augmentant les allocations

familiales, en diminuant les taxes scolaires, en enlevant la taxe sur les

tarifs de garderie, etc.

Maintenant, je veux aussi apporter une précision

concernant les tarifs d'électricité l'année prochaine. On a déjà dit que

l'augmentation des tarifs serait un maximum de 3 %. Je dis bien un maximum

de 3 %. Maintenant, concernant le logement, effectivement, pendant la

pandémie, il s'est construit moins de maisons. Par contre, on voit que l'année

passée on est passés de 54 000 mises en chantier à 68 000, puis

cette année, on est déjà à plus de 70 000. Donc, la situation va

éventuellement s'améliorer. En plus, pour les logements abordables, on a ajouté

des sommes importantes pour les logements sociaux. C'est vrai que c'est long à

construire. Par contre, on a ajouté un autre 300 millions pour des

logements privés. Donc, on passe par le privé. On leur demande de donner des

réductions de loyer pour l'équivalent du montant qu'on leur donne. Donc, on

doit prendre un certain temps. Là, je ne sais pas ce que propose la cheffe de

l'opposition officielle pour aller plus vite, ma

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2022-05-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 220505.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	642efca75a60265f0831c5f95aefcade7000f6e2

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