Bombardier,

au cours des années, a versé beaucoup de cotisations à ses régimes de retraite.

Vous avez le graphique aussi en

annexe. On regarde seulement les régimes canadiens. Depuis 2004, on parle de

1,9 milliard d'actif, de cotisationsversées par l'entreprise dans ses régimes de retraite du Canada. Donc, c'est

beaucoup d'argent pour Bombardier. On aaussi mis en place les meilleures pratiques de l'industrie, je dirais,

au niveau de la gestion des risques des caisses de retraite.Souvent, les caisses de retraite sont ciblées du

doigt, en disant : Bien, vous avez mal géré les risques, et c'est pour ça

quevous vous retrouvez en situation

de déficit. Je peux vous dire que, dans notre cas, on a travaillé très fort

pour, depuis 10 ans, mettre en place

des mesures de gestion de risques, et ce qui nous a donné d'excellents

rendements aussi, des rendementsde

premier quartile. Donc, vous voyez, un employeur qui a cotisé beaucoup à ces

fonds de pension, qui a fait du mieuxqu'il

pouvait pour gérer les risques, et, malgré ça, les taux de solvabilité ont

varié de 15 % à 20 % d'une année à l'autre. Donc, on a des

années où on était à 90 % et on se retrouve à 70 % l'année d'après.

Donc,

heureusement, le gouvernement du Québec a vu la nécessité d'adopter des mesures

d'allégement temporaires,et je dois

féliciter les gouvernements de l'avoir fait, sans ça, les variabilités de

cotisations auraient été tout simplementintenables pour les employeurs. Et d'ailleurs la commission D'Amours a

reconnu aussi le fait que le test de solvabilitédevait devenir histoire du passé. Ils ont recommandé une règle de

capitalisation améliorée qui, selon nous, aborde très, trèsbien cette question-là et résout l'ensemble des

problèmes à ce niveau-là. Donc, on est très heureux d'être ici pour supporterla recommandation de la capitalisation

améliorée de la commission D'Amours, recommandation n o 4, avec

deux bémols.

On croit que

les évaluations actuarielles à chaque année ne sont pas nécessaires et, en

fait, génèrent des risquesqui sont

indus. Je peux vous donner un exemple. Au Royaume-Uni, comme c'était le cas au

Québec avant, on pouvaitfaire des

évaluations à chaque trois ans. On a deux très gros régimes de retraite au

Royaume-Uni, un pour le transport,Bombardier

Transport, un pour Bombardier Aéronautique et on ne fait pas les tests d'évaluation

à chaque année pour ces régimes-là, ce qui nous permet d'étaler notre

risque dans le temps. Donc, on recommande de retourner à la pratique d'autrefois,

qui était de faire des évaluations actuarielles à chaque trois ans et d'amortir

les déficits sur 15 ans.

La deuxième

série de recommandations que nous avons faites et nous avons très à coeur, c'est

de sécuriser lesrentes des

retraités. D'ailleurs, une des raisons que nous avons mis en place plusieurs

mesures de gestion de risques, c'est dans cette optique-là de sécuriser

du mieux qu'on peut les rentes des retraités. Vous savez, les régimes de

retraite à prestations déterminées, ils ont

été mis en place il y a 30, 40 ans. À l'époque, il y avait très peu de

retraités, beaucoupd'employés. On

fait face maintenant à une situation qui est tout à fait autre. Chez

Bombardier, au Canada, on a 1,5 milliardd'engagements pour des retraités. Et, vous savez, la mission — Étienne l'a décrite — la mission de Bombardier... on a

72 000 employés qui fabriquent des trains et des avions partout dans le

monde, notre mission, ce n'est pas d'être une compagnie

d'assurance et, avec 1,5 milliard d'engagements envers les retraités, on

se doit de verser des rentes à chaque mois et de gérer les actifs pour

Et une des

stratégies que l'on aimerait mettre en place au Québec pour réduire ce

risque-là et le transférer à desassureurs,

c'est de procéder à un achat de rentes. On a d'ailleurs une stratégie qui est

déjà en place aux États-Unis. C'esttout

à fait possible d'acheter des rentes en cours de régime et de transférer

totalement le risque aux assureurs. On a la mêmestratégie au Royaume-Uni aussi. On ne peut pas l'avoir au Canada parce

qu'au Canada, à moins de terminer le régime… et, même dans ce cas-là, il

n'est pas certain du tout qu'on peut transférer le risque à l'assureur.

Donc, vous pouvez voir que c'est très difficile

pour une société comme Bombardier d'écrire un chèque de 1,5 milliard d'actif à des

assureurs et demeurer responsable au cas où des rentes qui sont assurées de cette

façon-là. Donc,la commission D'Amours l'a très bien compris, et,

dans sa recommandation n° 11, a recommandé que la loi soit amendéepour permettre l'achat de rentes graduelles en

cours de régime sans avoir à terminer les régimes. C'est un peu une aberration : on veut protéger les retraités,

or, pour les protéger, il faut terminer les régimes prestations déterminées. Je

pense que c'est une aberration de la loi qui devrait être corrigée.

Un autre

élément qui est important, vous savez, quand vous êtes à la retraite, vous avez

75 ans, votre horizon deplacement

et votre tolérance au risque sont substantiellement différents que si vous avez

30 ans, 35 ans et vous continuez de travailler, et tout ça. Et

on a plusieurs régimes dans le monde qui comptent presque uniquement des

retraités. Ces régimes-là sont investis

environ 30 % en actions. Et, vous savez, on ne pourrait pas investir

30 % en actions pour un régime d'employés, il serait beaucoup trop

dispendieux, donc on ne donnerait pas de régime pour les employés.

Donc, la

recommandation du rapport D'Amours qui vise à créer des comptes ségrégués pour

les retraités et les participants actifs à l'intérieur du même régime

nous donnerait cette flexibilité-là vraiment de bien gérer le risque et sécuriser les rentes des retraités tout en

maintenant des régimes compétitifs pour nos employés actifs. Donc, on

recommandeet on supporte

entièrement — c'est la

recommandation 12 du rapport D'Amours — de mettre en place la possibilité d'avoirun compte distinct pour des retraités, et d'avoir

une politique de placement qui est vraiment ciblée pour les retraités et unepolitique de placement qui est vraiment

ciblée pour les participants actifs de façon à sécuriser les rentes des

retraités tout en offrant un régime intéressant aux participants actifs.

Le troisième

volet de nos recommandations vise les régimes à cotisation définie. On a la

chance, chez Bombardier, d'avoir des

gros régimes. On a des régimes à cotisation définie, au Canada, d'environ

500 millions de dollars, et ça nous apermis de mettre en place, en 2005, un programme extrêmement intéressant

d'accumulation d'épargne pour nos employés.On peut le faire à des coûts très compétitifs, moins de 40 points de

base, moins de 0,4 % des actifs. Lorsqu'on compare ça

à des fonds mutuels à 2 %, 2,5 %... Vous savez, en placement, la

seule certitude, c'est les honoraires qu'on paie. Lesrendements, on ne le sait pas, mais vous pouvez

être certains que les honoraires, à chaque année, on les paie. Donc, êtrecapable d'offrir un régime à cotisation

définie aussi peu coûteux aux gens, c'est extrêmement avantageux pour nos

employés.

Or, on fait

un bon travail avec eux pendant 10 ans, les 20 ans, les 30 ans,

les 40 ans qu'ils sont en cours d'emploipour accumuler, je ne sais pas, 200 000 $ à la retraite, et la

loi actuelle nous force, au moment de la retraite, de leur écrire unchèque de 200 000 $ et de les amener

dans le marché individuel, où, là, ils doivent, d'une part, se trouver un bon

fournisseur de services, qui est un risque énorme, et, d'autre part,

avoir une tarification qui est beaucoup, beaucoup plus élevée.

Donc, ce que

nous recommandons, et ça a été retenu aussi par le rapport D'Amours, c'est de

permettre aux régimesà cotisation

définie de continuer à gérer l'actif des gens une fois que l'âge de la retraite

est arrivé. Vous savez, les actifs de quelqu'un, dans un régime à

cotisation définie, ils atteignent leur point maximum les 10 ans avant la

retraite et les 10 ans suivant la

retraite, parce que la liquidation se fait uniquement graduellement. Donc, il

est extrêmement important,pendant

cette période de 20 ans là, de leur offrir des placements de grande

qualité à des honoraires les plus bas possible.Donc, on recommande... on appuie la recommandation du rapport D'Amours à

cet effet-là de continuer de pouvoir gérer les actifs à l'intérieur des

régimes CD, même pendant la retraite des individus.

Finalement,

vous savez, il y a beaucoup d'employeurs qui sont beaucoup plus petits que nous

et qui n'ont pas, malheureusement, l'opportunité

d'avoir 500 millions d'actif sous gestion pour bâtir des options de

placement intéressanteset peu

coûteuses pour leurs employés. Et il y a un véhicule qui existe ou qui va

exister en ce domaine-là, qui est le régime volontaire d'épargne pour les retraités. Nous appuyons la création de

ces régimes-là dans la mesure où ils restent volontairespour les employeurs qui veulent y participer et

dans la mesure où ils offrent des honoraires de gestion peu élevés. Donc,il n'y aurait pas lieu de mettre en place de

tels régimes s'il n'y a pas une épargne substantielle au niveau des coûts pourles participants, un peu comme ce que

Bombardier a pu accomplir avec ses régimes à cotisation définie. Donc, ça

couvre l'ensemble de notre recommandation. Je vais demander à Étienne de

conclure.

Brodeur (Étienne) : Tout

simplement, c'est que nous portons attention à un certain nombre de

recommandationset nous souhaitons

que les recommandations avec les numéros 4, 11, 12, 18, 19 et 21 soient mises

en vigueur le plus tôt possible. Bien entendu, le rapport a soulevé

plusieurs enjeux. Lorsqu'on veut gérer l'ensemble de ces enjeux-là, il est peut-être… pour nous, ça serait utile qu'un

certain nombre d'entre eux soient traités rapidement, quitte à ce que les

autres soient discutés plus longuement.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, merci beaucoup, messieurs. Et nous procédons maintenant

à une période d'échange en commençant par Mme la ministre. Vous avez la

parole.

Maltais : Merci

beaucoup, M. le Président. Bonjour, messieurs de chez Bombardier, M. Neault, M. Brodeur,c'est un plaisir de vous recevoir ce matin. On

tenait beaucoup, à la commission

parlementaire, à recevoir des

entreprisesqui avaient des employés

sur plusieurs pays, on trouvait intéressante cette opinion,

cet avis de gens qui doivent travailleravec plusieurs régimes de retraite et qui ont aussi à être

compétitifs sur un marché international. Donc, c'est une opinionqui importe, il y a vous et Cascades, qui

va venir ensuite ici, qui sont deux fleurons de l'économie québécoise,

et on est contents de vous entendre ce matin. On vous remercie pour vos commentaires.

La première question

que j'aurai serait sur le fait que vous n'ayez pas fait de commentaire sur la rente longévité, quiest pourtant un des points majeurs du

rapport D'Amours. Ça m'a surprise quand j'ai vu votre mémoire. Alors, sans vousmettre mal à l'aise, je voudrais comprendre,

à tout le moins, pourquoi vous n'avez pas cru bon de commenter cette partiedu rapport, puisqu'on nous invoque, à propos

de cette rente longévité, la difficulté qu'on va avoir, pour les entreprises, àdemeurer compétitives si on augmente ce type

de charge sociale qu'est le régime de retraite, donc l'impact sur l'économie etla compétitivité. Donc, qu'est-ce que vous…

Pourquoi, d'abord — question

préalable — pourquoi

n'avez-vous pas émis d'opinion sur la rente longévité?

M. Brodeur

(Étienne) : Je vais vous expliquer le contexte. C'est qu'évidemment,

nous, quand on fait des régimesde

retraite dans notre secteur, comme vous avez cité notre secteur, on tient

compte des piliers. Parce qu'il y a des régimesqui viennent de l'État, il y a des régimes qui sont mis de l'avant par l'employeur

pour être concurrentiels puis il y a aussiune

partie qui est faite par les employés eux-mêmes qui épargnent. Donc,

on essaie d'équilibrer ces trois com