Bill 398 — Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 398, Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie - Assemblée nationale du Québec

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 398, Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Catherine ,

Députée de Marie-Victorin

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie

(PDF,

114 Ko)

Séance du

20 février 2020

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 398
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 398 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	647efc103b5171eedcafd5ae61aa74443fbfd10b

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