Bill document — Vigie #91159

Vigie 91159

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 21 – Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances du 28 novembre et du 1er décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 663-20141202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 ....................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2014 ............................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 10 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le vendredi 28 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 21 – Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (Ordre de l’Assemblée le 2 7 novembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Charette (Deux-Montagnes) M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M. Fortin (Sherbrooke) M. Kelley (Jacques-Cartier), ministre responsable des Affaires autochtones M.

Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Ouellette (Chomedey) M. Tanguay (LaFontaine) M. Therrien (Sanguinet) en remplacement de M. Lisée (Rosemont) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Steve Audet, directeur des politiques du travail, ministère du Travail Me Jean-Martin Poisson, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Jacques Beauchamps, directeur de l’accueil des employeurs et de l’expertise en financement ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 35, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Leclair (Beauharnois) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu de procéder à une discussion d’ordre général. Une discussion s’engage. Il est convenu de permettre à M. Audet et à M e Poisson de prendre la parole. La discussion se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Beauchamps de prendre la parole. La discussion se poursuit.

Article 1 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am a. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission des institutions Procès-verbal 3 Un débat s'engage. M. le président apporte une correction de forme à l’amendement. L'amendement est adopté. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 12 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Lemay (Masson) retire l'amendement coté Am b. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de procéder à une discussion d’ordre général. Une discussion s’engage. M.

Leclair (Beauharnois) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 12 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 1er décembre 2014, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 28 novembre 2014

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le lundi 1er décembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 21 – Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (Ordre de l’Assemblée le 27 novembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Billette (Huntdingdon) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Fortin (Sherbrooke) M. Kelley (Jacques-Cartier), ministre responsable des Affaires autochtones M.

Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones, en remplacement de M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Merlini (La Prairie) M. Ouellette (Chomedey) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Jean-Martin Poisson, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Steve Audet, directeur des politiques du travail, ministère du Travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 heures, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) M. le président dépose le document coté CI-041 (annexe III). Avec la permission de M. le président, M. Kelley (Jacques-Cartier) dépose les documents cotés CI-042 et CI-043 (annexe III).

Article 1 (suite) : M. Kelley (Jacques- Cartier) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am c suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Lemay (Masson) retire l'amendement coté Am c. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am 4 suspendue précédemment. L'amendement est adopté. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Il est convenu de permettre à M. Kelley (Jacques-Cartier) de présenter un amendement. M.

Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Poisson de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lemay (Masson) retire l'amendement coté Am d.

Commission des institutions Procès-verbal 6 Avec le consentement de la Commission, M. Kelley (Jacques- Cartier) retire l'amendement coté Am e. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté. Il est convenu de procéder à une discussion d’ordre général. Une discussion s’engage. Il est convenu de permettre à M. Audet de prendre la parole. La discussion se poursuit.

L'article 1, amendé, est adopté. À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 2 : M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 7

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Lemay (Masson) retire l'amendement coté Am f.

L'article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté. Il est convenu de procéder à une discussion d’ordre général. Une discussion s’engage.

Article 5 : Un débat s'engage. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 8 M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). L'amendement est adopté. L’article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 10 : M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Kelley (Jacques- Cartier) retire l'amendement coté Am g. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 10, amendé, est adopté.

Article 10.1 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am h (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am h. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Kelley (Jacques-Cartier) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 10.1 est donc adopté.

Article 11 :

L'article 11 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Ouimet (Fabre), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission des institutions Procès-verbal 10 M. Ouimet (Fabre) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lemay (Masson), M. Leclair (Beauharnois) et M. Kelley (Jacques-Cartier) font des remarques finales. À 16 h 55, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 1 er décembre 2014

Commission des institutions

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des institutions

ANNEXE II Amendements retirés

Commission des institutions

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec et Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec- Construction. Mémoire sur le projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouv ernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake. 28 novembre 2014. 3 p. Déposé le 1er décembre 2014. CI-041 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. [Carte de la réserve indienne de Kahnawake]. Décembre 2014. 1 f. Déposé le 1er décembre 2014.

CI-042 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. [Carte de la réserve indienne de Doncaster]. Décembre 2014. 1 f. Déposé le 1er décembre 2014. CI-043

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91159
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91159 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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