Bill 45 — Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (40th Legislature, 1st Session)

Bill 45

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Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 45,

Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Duchesne, Pierre ,

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le ministère de l’Enseignement

supérieur, de la Recherche, de la Science

et de la Technologie

(PDF,

1 Mo)

Séance du

15 mai 2013

Adoption du principe

Séance du

4 juin 2013

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 45,

Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Amendements et sous-amendements retirés, rejetés et irrecevable

(PDF,

318 Ko)

Amendements adoptés

(PDF,

399 Ko)

Séance du

6 juin 2013

Séance du

7 juin 2013

Séance du

12 juin 2013

Séance du

13 juin 2013

Séance du

9 septembre 2013

Séance du

16 septembre 2013

Séance du

17 septembre 2013

Séance du

26 septembre 2013

Séance du

9 octobre 2013

Séance du

10 octobre 2013

Séance du

29 octobre 2013

Séance du

30 octobre 2013

Séance du

6 novembre 2013

Séance du

7 novembre 2013

Séance du

12 novembre 2013

Séance du

19 novembre 2013

Séance du

26 novembre 2013

Séance du

2 décembre 2013

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 6, 7, 12 et 13 juin, 9, 16, 17 et 26 septembre, 9,

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 45
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 45 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	64a83f6e9dee790d10d82b5377b498846a532dc0

Source file is stored in the law ingest library (html).