Bill document — Vigie #115165

Vigie 115165

Quebec — Bills

Dépôt à l’Assemblée nationale : No _________________________________________________________________ QUÉBEC PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 219 – Loi concernant la Ville de Sherbrooke (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 8 juin 2016 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2320-20160609

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 8 JUIN 2016 ........................................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITION .................................................................................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 8 juin 2016 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 219 – Loi concernant la Ville de Sherbrooke (Ordre de l’Assemblée le 1er juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François), député ayant présenté le projet de loi M me Jean (Chicoutimi) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) M.

Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales Témoin : Ville de Sherbrooke : M. Serge Paquin, conseiller municipal Me Line Chabot, greffière adjointe et adjointe à la direction, Service des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 45, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hardy (Saint -François) et M. Ouellet (René -Lévesque) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Sherbrooke. M. le président dépose le document coté CAT-119 (annexe II). ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 1.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Auger (Champlain), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque), M. Coiteux (Nelligan) et M. Hardy (Saint-François) font des remarques finales. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 8 juin 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Sherbrooke. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke]. 7 juin 2016. 4 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-119

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 115165
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 115165 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	64ab5bb4872a6511b517c9748cf9200f116e462a

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