(Onze

heures douze minutes)

Président (M. Tanguay) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du

volet Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Aucun, M. le Président.

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Nous allons débuter par les

remarques préliminaires, puis par la suite

nous allons procéder à une discussion d'ordre général. Je vous indique donc

que, considérant que nous avons débuté nos

travaux à 11 h 12 — il y avait déjà un consentement préalable

pour d'autant dépasser la fin de nos travaux — nous allons donc travailler jusqu'à

13 h 12, ce sera la fin de nos travaux.

Alors,

ce matin, il y aura essentiellement deux étapes, l'étape des remarques

préliminaires, par la suite l'échange avec

le ministre, et les gens qui l'accompagnent, et les parlementaires. Je vous

indique la répartition du temps suivante, remarques préliminaires :

le gouvernement, 17 minutes, l'opposition officielle, 10 minutes, et

le deuxième groupe d'opposition, sept. Si

d'aventure l'une de ces trois personnes ne prenait pas tout son temps, il

serait, à ce moment-là, réparti sur

les blocs d'intervention suivants. Nous allons, à ce moment-là, débuter avec

l'opposition officielle pour 21 minutes, le gouvernement, 21 minutes, deuxième opposition, 20 minutes,

et le gouvernement, 21 minutes, évidemment sujet au temps qui sera

pris ou pas pris aux remarques préliminaires.

Alors,

sans plus tarder, nous débutons donc avec M. le ministre pour une enveloppe

maximale de 17 minutes pour remarques préliminaires. La parole est

à vous, M. le ministre.

Barrette : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je suis très

heureux d'être ici aujourd'hui. Alors, vous me permettrez de saluer, évidemment, nos collègues de la

partie

gouvernementale mais aussi les collègues des deux oppositions

officielles. Et je vais donc procéder, comme vous m'y invitez, à mes remarques

préliminaires.

Alors,

M. le Président, ça fait maintenant deux ans qu'on a entamé une vaste réforme,

je pense que ça a été qualifié de

cette façon-là à plusieurs reprises sur la place publique, et c'est certainement

avec fierté que je viens aujourd'hui en quelque sorte faire le bilan de l'état d'avancement de ces réformes-là,

des réformes qui avaient comme objectifs, évidemment, certainement de faire des économies dans le

réseau, compte tenu de la situation budgétaire du Québec, mais certainement

aussi, et sans doute en premier lieu, à faire en sorte que l'on puisse avoir un

réseau de santé qui permette d'offrir à la population des soins de santé de la plus grande qualité possible mais

dans un accès facilité en temps opportun partout sur le territoire.

Alors, avant d'aller

plus loin, M. le Président, je vais simplement identifier les gens qui

m'accompagnent aujourd'hui et qui

m'accompagneront tout au long de la période d'étude des crédits. Alors, à ma droite, M. Michel

Fontaine, sous-ministre en

titre à la Santé et aux Services sociaux.

Avec moi également, M. Luc Castonguay, sous-ministre adjoint à la planification, à la performance et à la qualité;

Dr Horacio Arruda, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint à la santé publique; Dr Jean Latreille, de la Direction

générale de cancérologie; Dr Michel A. Bureau, sous-ministre associé aux services de santé et médecine universitaire; Mme Sylvie

Dupras, sous-ministre adjointe aux services sociaux; Marco

Thibault, sous-ministre adjoint au personnel réseau et ministériel;

M. Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint à la coordination réseau et ministérielle; M. François Dion, sous-ministre

adjoint aux finances, aux infrastructures et au budget; et M. Richard Audet, sous-ministre associé

aux technologies de l'information.

budget dont on va étudier les crédits aujourd'hui, M. le

Président, le budget 2016-2017,

démontre clairement que la santé est au coeur des préoccupations de notre gouvernement. En fait foi sans aucun doute le fait que le

budget sera, cette année, de

33 739 000 000 $,

soit 49,4 % du budget total de dépenses de programmes du gouvernement, ce

qui correspond à une augmentation,

par rapport à l'année dernière, de 2,4 %, et donc d'une croissance de

775 millions de dollars. Alors, clairement, M. le Président, la

santé demeure une priorité pour notre gouvernement.

commencerai par traiter, M. le Président, des deux premiers piliers qui ont été

mis en place, de notre réforme, à savoir

les projets de loi nos 10

et 20.

Sommairement, je rappelle que le projet de loi n° 10 est une

réforme, évidemment, d'une grande

ampleur, qui est une réforme, d'abord et avant tout, organisationnelle, qui

vise certes, et je le rappelle, à faire

des économies budgétaires, elles aussi, substantielles, mais, sur le plan de

l'organisation des soins sur un territoire, organisation qui visait à

permettre à la population dudit territoire d'avoir accès à un continuum de

soins le plus complet possible, bien, on voit déjà des effets, un peu plus d'un

an après le déploiement de la réforme.

Je vous

donne, M. le Président, un certain nombre d'exemples pour illustrer la chose.

Je vous donne en premier lieu la

situation du CIUSSS de l'Estrie. Le fait d'avoir permis d'intégrer sur une même

administration toutes les ressources du

territoire, bien, ça donne des effets qui sont aujourd'hui clairement positifs,

entre autres, par exemple, à la gestion du continuum de soins chez les

personnes âgées. On sait que, les personnes âgées, lorsqu'elles se retrouvent

en centre hospitalier, il arrive, à un

moment donné — et on le

souhaite évidemment tous, c'est normal — que les personnes puissent retourner

chez elles, mais parfois elles doivent aller dans une ressource intermédiaire

ou ailleurs, par exemple. Alors, on a constaté, M. le Président, que le fait de

l'avoir maintenant sous une seule administration, ça simplifiait le volet administratif de la gestion de ces patients. Ce

qui fait que, dans l'Estrie, le transfert en courte durée, le nombre de

patients qui attendent un transfert de l'hôpital en CHSLD est passé en

moyenne de 28 à 21 par jour, ce qui correspond à une diminution de 25 % par rapport à l'année précédente. Alors, on voit

là un effet clairement positif d'avoir une seule entité qui fait cette

gestion-là.

Je vous donne

un autre exemple, qui est un exemple de l'Outaouais, une autre région, un autre

secteur. On sait que les soins intensifs

sont des lits qui sont très sollicités, et, avant la réforme, les deux hôpitaux

indépendants de la région de

l'Outaouais avaient, pour l'un, des lits de soins intensifs en surutilisation,

constamment en pleine capacité, avec les problèmes que ça générait dans le fonctionnement de l'hôpital, alors que

l'autre hôpital, l'Hôpital de Gatineau, qui n'a que six lits de soins intensifs, avait un taux d'occupation moyen de

3,7 lits par jour. Alors, le fait d'avoir mis en place cette

gestion uniforme et qui a fait tomber les obstacles, qu'on pourrait qualifier

même parfois de guerres de clocher, a fait

en sorte qu'on a diminué à moins de 100 %, de l'ordre de 92 %, le

taux d'utilisation des lits de soins intensifs à Hull, et le taux d'utilisation qui était de l'ordre de

60 % à Gatineau est maintenant... à Hull, pardon, est maintenant augmenté

à 75 %. L'effet de ça, évidemment, est évident sur le fonctionnement

hospitalier.

Sur le plan

chirurgical, prenons l'exemple du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal, qui, on

s'en rappelle, avait des ententes,

des contrats de services avec une clinique privée. Bien, le fait d'avoir

constitué un CIUSSS a fait en sorte qu'ensemble,

en ayant mis ensemble les ressources chirurgicales de trois hôpitaux précédents, bien, on a pu non seulement ramener dans le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal le volume

chirurgical fait à Rockland MD, mais on a même réussi à diminuer le

temps d'attente de certaines chirurgies au centre principal du CIUSSS qui est

Sacré-Coeur.

Alors, on le

voit, M. le Président, le fait d'avoir posé, mis en place cette réforme

montre déjà, au

moment où on se parle, des gains

d'efficience et, dans le cas que je viens de nommer, même une diminution de la

liste d'attente et du temps d'attente

en soi. Alors, ça, c'est un résultat concret de la mise en place et du

déploiement du projet de loi n° 10. Et il y a fort à parier, évidemment c'est ce à quoi on

s'attend, à ce que, dans les prochaines années, on multiplie ces effets

bénéfiques. C'est ce que l'on voit au moment où on se parle.

Parmi les

réformes que nous avons faites ou que nous avons mises en application — d'ailleurs, je rappellerai des souvenirs certainement à notre collègue de

l'opposition officielle, qui a beaucoup travaillé en ce sens dans le passé — nous avons opérationnalisé la loi qui permet d'avoir de nouvelles activités

en pharmacie. Pourquoi? Évidemment, tout le monde le sait, les pharmaciens ont la possibilité

professionnelle d'offrir un certain nombre de services qui font en sorte qu'on

puisse alléger notre réseau de première ligne. Il était évidemment

important pour nous de faire en sorte que ces pharmaciens puissent opérer,

donc, au sens opérationnel du terme évidemment, de nouveaux actes. Ainsi,

depuis juin 2015, M. le Président, depuis

l'année dernière, sept nouvelles activités, dont quatre qui font l'objet d'une

rémunération additionnelle dans le

cadre du régime général d'assurance médicaments, sont maintenant pratiquées par

les pharmaciens. Quatre de ces activités consistent à prescrire, par

exemple, un médicament pour lequel un diagnostic et un traitement sont connus, prescrire un médicament pour lequel aucun

diagnostic n'est requis, donc aucune visite médicale, ou encore ajuster une

ordonnance d'un médecin sans avoir à revoir

le médecin pour l'atteinte d'une cible thérapeutique, ou encore prolonger

l'ordonnance d'un médecin sans avoir à aller

visiter le médecin. Voilà donc un autre effet positif de nos démarches quant

à la fluidité des services médicaux et de santé dans le réseau et quant à

l'accès à ces mêmes services.

Alors, M. le

Président, on voit donc dans les deux dernières mesures que les effets des

réformes que nous mettons en place sont positifs et visibles.

La loi n° 10, je l'ai dit, M. le Président,

cette réforme-là visait aussi à réduire notre taux d'encadrement au Québec, et force est de constater que nous sommes

non seulement en voie de réaliser nos objectifs, mais nous sommes en voie de les dépasser. Rappelons qu'initialement

nous avions annoncé que notre objectif était de diminuer le nombre d'équivalents temps plein dans la haute direction,

d'ici 2017-2018, de 1 300 cadres. Les chiffres montrent aujourd'hui

que nous aurons une diminution, aujourd'hui,

de 1 502 équivalents temps plein dans ce secteur d'encadrement. À date,

sur les 1 300 que nous avions ciblés,

il y en a 1 051, en date de maintenant, qui ont signifié leur changement

d'affectation ou leur départ ou qui

sont en voie de l'exercer. Alors, on comprendra, M. le Président, que

l'objectif que nous nous étions fixé d'aller faire une économie de

220 millions de dollars, cet objectif sera rencontré, atteint.

Nous avons

également, dans notre démarche, mis des mesures en place, tout comme dans notre

négociation, pour s'adresser à la problématique de la main-d'oeuvre indépendante

et des heures supplémentaires. On se rappellera, M. le Président, qu'il y avait des objectifs qui avaient

été fixés dans notre planification précédente, de 2010 à 2015, qui étaient

de réduire de 25 % le recours à la

main-d'oeuvre indépendante et de 10 % les heures supplémentaire