Bill 12 — Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (37th Legislature, 2nd Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 12, Loi modifiant la

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vallières, Yvon ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

(PDF,

59 Ko)

Séance du

9 mai 2006

Adoption du principe

Séance du

8 juin 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant la

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Séance du

13 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 12, Loi modifiant la

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

(HTML,

3 Mo)

Séance du

14 juin 2006

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

15 juin 2006

Adoption

Séance du

15 juin 2006

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Date de la sanction : 15 juin 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-06-15

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Conditions

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 12
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 12 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	64dd9139c56fa6844c02d2e8b408c26ce9083d34

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